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Déliberation - Délibération n°202236
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°202236)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
2022-36 Affiché le 4
EXTRAIT DU REGIST Re
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 28 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juillet, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, VIEREN Dominique.
Absents_procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (PLARD Geneviève), ENJERLIC Philippe (ABELLA Gérard), LACROIX Olivier (JAMME-SERRES Arnaud), SIMAEYS Julia (ENJALBY Christiane).
Absents : FERREIRA Sylvie, MORLA Alexandre, DUMOULIN Alexandre
Madame Edith JOFFRE est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°6
OBJET : PERSONNEL — RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-13 ; CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponibles et de signer tout document afférent à ce dossier.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat retenu selon la nature des fonctions concernées, son expérience et son profil.
Les crédits correspondants sont inscrits sur le Budget 2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponibles.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. 2022-36
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 29/07/2022
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 29/07/2022
Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
Affiché le ee
ID : 034-213400377-20220728-D202236-DE
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA