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Déliberation - Deliberation n°1 DOB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°1 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
2026 — 1/7.1.10 Publié le IT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 29 JANVIER 2026 Nombre de L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf janvier à dix-huit heures trente, le conseil
A 23 municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni
Présents :17 en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session
Procurations : 3 ordinaire.
Votants : 20 , : - : .
Pour: 19 Date de convocation du conseil municipal : 23 janvier 2026
Contre : 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES,
M MEREN) Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane GOMEZ LORIZ,
Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC,
Arnaud JAMME SERRES, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON,
Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés : Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC), Julie SIMAEYS (Edith JOFFRE)
Absents non représentés : Jean-Emmanuel LONG, Frédéric BONHUIL SABOT,
Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES
DELIBERATION N°1
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DE L’ANNEE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 1612- 26,
Vu le rapport joint,
Monsieur le Maire informe qu’en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, il est tenu de présenter au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires dans un délai maximal de dix semaines précédant le vote du budget primitif.
Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) présente les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il donne lieu à un débat au sein du conseil municipal qui est acté par délibération spécifique.
Ce rapport doit être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre et mis à disposition du public en mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire de l'exercice 2026 sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2026 joint à la convocation de la présente séance du conseil municipal 2026 — 1/7.1.10
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du 10 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www, telerécours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : (210) J
Affiché et publié le : DO) Z
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S L O
ID : 034-213400377-20260129-DELIB22026-BF