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Compte-Rendu - CRÉPOL CM du 9 avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Crépol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRÉPOL CM du 9 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Énergies,
CRÉPOL
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018 :
Délibération : vote du budget primitif 2018 de la Commune : Mme le Maire présente au CM le budget primitif 2018 de la Commune. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 478 935 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 136 298 €
Le CM, après délibération et à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2018 de la commune.
Délibération : Vote du taux des taxes :
Mme le Maire indique au CM les taux de taxe actuellement en vigueur, non changés depuis le début du mandat : Taxe d’habitation : 12,52% - Taxe foncière bâti : 18,76 % - Taxe foncière non bâti : 52,93 %
Le CM après délibération décide de ne pas augmenter le taux des taxes pour 2018 et d’appliquer les taux ci-dessus.
Local stockage communal : devis portail:
Mme le Maire présente au CM les devis des entreprises Pro Styl et Pollien pour le portail du local de stockage communal.
Le CM décide de demander un nouveau devis de réparation du portail actuel et reporte au prochain conseil la décision.
Délibération : Amendes de police:
Mme le Maire présente les différents devis pour les travaux de mise en accessibilité dans les différents locaux de la mairie.
Le montant total des devis s’élève à 4 877 € HT. Mme le Maire propose de déposer un dossier auprès du Département pour bénéficier des amendes de police. Pour l’année 2018, le montant des amendes de police est de 2 588 € pour la commune.
SDED : Effacement et fiabilisation des réseaux électriques de la place de l’église: Mme le Maire indique au CM la nécessité de prévoir une délibération autorisant le SDED à effacer et fiabiliser les réseaux électriques de la place de l’église et du terrain à l’arrière de l’église.
Avis de consultation sur le projet régional de santé Auvergne Rhône Alpes 2018- 2028 :
Présentation par Mme le Maire du projet régional de santé AURA au CM
Divers :
- L’inspecteur d’académie a donné son accord pour la semaine de 4 jours pour la rentrée 2018/2019 pour le site de Crépol
- La tournée des chemins par la commission voirie a été effectuée le samedi 07/04/18 - Le comité d’organisation du Tour Nord Isère organise une manifestation cycliste qui traversera la commune le 5 mai 2018 avec un sprint devant l’église.