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Déliberation - DEL2023 07 18
Déliberation - DEL2023 07 08
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 07 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de membres
Afférents : 29
Présents : 22
Qui ont pris au vote :26
L’an deux mille vingt-trois et le 3 du mois de juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire.
Etaient présents à cette assemblée :
Maxime MARCHAND, Maire,
Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Serge AMBAN, Mme Cécile BONNEAU, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY. Les conseillers municipaux :
Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, Mme Marion NEFF, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, M. Etienne HERPIN, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :
M. Anthony BICCHIERAI avait donné procuration à M. Jean-Louis LABOURAYRE. M. Patrice THOMAS avait donné procuration à Mme Marie-Laure WALTHER. Mme Géraldine CAMPENS avait donné procuration à Mme CHATONEY. Mme. Christine BEAULIEU avait donné procuration à M. LEVINSPUHL. Absents :
M. Pierre-Valentin VERNHES, M. Bruno CHAIX, M. Philippe GALIZZI.
A été nommé secrétaire : M. Jean-Louis LABOURAYRE.
DELIBERATION N° 2023-07-08 Nomenclature ACTES 1.6
ATTRIBUTION DU CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION ET DE RENOVATION DE L’ECOLE VICTOR HUGO
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les régions et l’Etat,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
VU la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Publié le 05 07 23
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VU la délibération n°2023-02-05 en date du 28/02/2023 portant organisation d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation et extension de l’école Victor Hugo.
CONSIDERANT le projet de réhabilitation et de rénovation de l’école Victor Hugo.
Et après en avoir délibéré, décide :
D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre au groupement AVANTPROPOS Architecte pour un forfait provisoire de rémunération de 658 157,42 € HT calculé sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux fixés à 4 438 993 € HT.
D’AUTORISER monsieur le maire à signer ce marché de maîtrise d’œuvre.
LES DÉPENSES seront affectées à l’opération sur les crédits votés en 2023 et dans les années à venir.
Le Maire,
Maxime MARCHAND
VOTE :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Bouches-du-Rhône
Commune de SAUSSET LES PINS
Rapporteur : M. le Maire
DELIBERATION N° 2023-07-08
Objet : Attribution du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation et de rénovation de l’école Victor Hugo
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par délibération n°2023/02/05 du 28 février 2023, le conseil municipal avait autorisé le
lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation et
d’extension de l’école Victor Hugo.
Après avis du jury réuni le 20 avril 2023, trois candidats ont été admis à concourir par
le pouvoir adjudicateur.
Le 22 juin 2023, le jury a examiné les offres et a proposé le classement suivant :
1 - Groupement AVANTPROPOS
2 - Groupement ATELIER ADP
3 - Groupement BAJOLLE ET GIANNI
Au vu des propositions du jury, le maire a désigné le groupement représenté par
AVANTPROPOS comme lauréat du concours et engagé des négociations le 27 juin
avec celui-ci.
La proposition de forfait de rémunération du lauréat s’établit à 572 630,09 € HT pour
la mission de base et de 85 527,33 € HT pour les missions complémentaires suivantes :
- Coordination système de sécurité incendie (SSI)
- Détail quantitatif et estimatif (DQE)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Le forfait provisoire de rémunération, issu de la négociation, est donc fixé à :
658 157,42 € HT.