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Déliberation - DEL2023 07 18
Déliberation - DEL2023 07 12
Déliberation - DEL2023 07 17
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 07 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de membres
Afférents : 29
Présents : 22
Qui ont pris au vote :26
L’an deux mille vingt-trois et le 3 du mois de juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire.
Etaient présents à cette assemblée :
Maxime MARCHAND, Maire,
Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Serge AMBAN, Mme Cécile BONNEAU, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY. Les conseillers municipaux :
Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, Mme Marion NEFF, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, M. Etienne HERPIN, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :
M. Anthony BICCHIERAI avait donné procuration à M. Jean-Louis LABOURAYRE. M. Patrice THOMAS avait donné procuration à Mme Marie-Laure WALTHER. Mme Géraldine CAMPENS avait donné procuration à Mme CHATONEY. Mme. Christine BEAULIEU avait donné procuration à M. LEVINSPUHL. Absents :
M. Pierre-Valentin VERNHES, M. Bruno CHAIX, M. Philippe GALIZZI.
A été nommé secrétaire : M. Jean-Louis LABOURAYRE
DELIBERATION N° 2023-07-17 Nomenclature ACTES 3.5
AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE « ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE » EN VUE DE RENOUVELER ET D’ETENDRE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
VU l’arrêté 2023-93- A portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale formulée par la société « Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée » en vue de renouveler et d’étendre l’exploitation d’une carrière située sur la commune de Châteauneuf les Martigues aux lieux-dits « La Bastide Blanche » et « Valtrède ».
CONSIDERANT :
Que par la demande du 14 décembre 2021, la société « Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée » sollicite l’autorisation de renouveler et d’étendre l’exploitation d’une
Publié le 05 07 23
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carrière située sur la commune de Châteauneuf les Martigues aux lieux-dits « La Bastide Blanche » et « Valtrède »
Que le projet consiste à renouveler l’autorisation actuelle pour 30 ans avec un projet d’extension sur près de 30 ha.
Et après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à la société « Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée » à renouveler et étendre l’exploitation de la carrière située sur la commune de Châteauneuf les Martigues aux lieux-dits « La Bastide Blanche » et « Valtrède ».
Le Maire,
Maxime MARCHAND
VOTE :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Bouches-du-Rhône
Commune de SAUSSET LES PINS
Rapporteur : Mme Christelle BURRIAT
DELIBERATION N° 2023-07-17
Objet : Autorisation donnée à la société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée en vue de renouveler et d’étendre l’exploitation de la carrière située sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le conseil municipal est sollicité par Monsieur le Préfet afin d’émettre un avis pour donner autorisation à la société « Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée » afin de renouveler et d’étendre l’exploitation d’une carrière située sur la commune de Châteauneuf les Martigues aux lieux-dits « La Bastide Blanche » et « Valtrède »
Après visite du site de plusieurs élus et des membres de la commissions environnement, un avis favorable est donné sous réserve que les mesures de compensation soient effectivement mises en œuvre, efficaces et dument suivis.
Le projet consiste à renouveler l’autorisation actuelle pour 30 ans avec un projet d’extension sur près de 30ha.
L’enquête publique est en cours (7 juin 2023 au 07 juillet 2023 inclus).
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de donner un avis favorable à la société « Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée » à renouveler et étendre l’exploitation de la carrière située sur la commune de Châteauneuf les Martigues aux lieux-dits « La Bastide Blanche » et « Valtrède ».