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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202534 DE 1 1 2 Seance du 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202534 DE 1 1 2 Seance du 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Séance du 12 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 04 février 2025.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-
Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO,
Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY à
Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME,
Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Ouverture de la séance
Chers collègues,
Nous sommes réunis ce soir pour tenir notre deuxième conseil communautaire de l'année 2025.
(.Intervention du SICTOM.
Avant de débuter notre séance, je laisse la parole à Monsieur TIGE — Président du SICTOM de Cérilly —
qui souhaite apporter quelques éléments sur l'avenir du traitement des déchets.
Monsieur TIGE, je souhaiterais savoir si vous avez le produit attendu pour 2025. En effet, nous avons
besoin du nécessaire avant la fin du mois de février 2025.
Je vous laisse 20 minutes de présentation et nous aurons 10 minutes de questions — réponses.
Monsieur TIGE explique que le centre d'enfouissement des déchets de Maillet est dans l'obligation de
diviser par deux son activité ce qui entraîne une perte de rentabilité pour la société qui l'exploite et
donc une fermeture du site dans un avenir proche. Cinq syndicats se sont donc réunis pour réfléchir au
traitement des Ordures Ménagères. Un bureau d'étude a mené une étude prospective qui prévoit 115
000 tonnes de déchets par an à traiter et donc l'obligation d'ouvrir une nouvelle ligne de traitement
sur le site de l'Unité de Valorisation Environnementale de Bayet. L'Assistant à Maitrise d'Ouvrage chiffre
les travaux à 137 000 000 € à amortir sur 20 ans. Un Groupement d'Autorités Concédantes, constitué
des différents syndicats, a été mis en place avec comme pilote le SICTOM Sud Allier. Pour financer les
travaux chaque syndicat fera un emprunt dont le montant sera proportionnel au tonnage de déchets
collectés, pour Cérilly ce serait 2 080 000 € remboursés sur 20 ans. Les SICTOM de Cérilly et Montluçon devraient rejoindre le site de Bayet à partir du 1" janvier 2029. Afin de limiter les déplacements jusqu'à
Bayet, le SICTOM de Cérilly va se doter d'un quai de transfert, de caissons de compactage et d'un
camion.
Monsieur Denis CLERGET pense que ces nouveaux investissements conduiront à la création d'un nouvel
emploi. Il demande si cette embauche a été chiffrée et intégrée dans le budget.
Monsieur TIGÉ répond affirmativement. Il poursuit avec les nouveautés mises en place dans les
déchetteries gérées par le SICTOM de Cérilly et termine par le déficit de fonctionnement constaté à la
fin de l'exercice 2024 soit 180 000 C. Une analyse a été demandée au Conseiller aux Décideurs Locaux
Monsieur COUTIERE.
Le Président pense qu'il y a une erreur dans la reprise des résultats, le déficit est trop important. Il
ajoute qu'il faut donc s'attendre à une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Monsieur TIGE espère qu'il s'agit d'une erreur et attend l'analyse de Monsieur COUTIERE.
Le Président remercie Monsieur TIGE.
Monsieur Pierre-Marie DELANOY fait le point pour le SICTOM de la Région Montluçonnaise. Obligation
d'emprunter 25 000 000 € dans l'avenir, la capacité de désendettement passerait à 9.2 ans en 2029.
Pas de déficit malgré les nombreuses augmentations (carburant, TGAP...). Acquisition d'un camion de
collecte électrique. Lors du 1er mandat du Président du SICTOM aucune augmentation de taux n'a été
votée mais au second mandat chaque année le taux évolue. Une étude est encours pour une taxation
incitative, si chaque habitant recyclait correctement environ 3 000 000 € pourrait être économisés.
Le Président indique qu'il sera attentif au produit attendu fourni par le SICTOM de Cérilly. Il reprend
ses informations aux élus.
II.Education Nationale.
De nouvelles réunions se sont tenues avec l'Education Nationale et notamment la Directrice
académique ainsi que les inspecteurs de circonscription. Plusieurs fermetures sont envisagées malgré
une carte scolaire plus soft : perte sur Couleuvre/Valigny et le RPI de Hérisson/Lou roux-
Hodement/Venas, statuquo sur Ainay, Meaulne-Vitray et expérimentation sur le RPI Saint
Bonnet/Braize de délocalisation des enfants scolarisés à Braize deux jours par semaines à Saint Bonnet
Tronçais. Pour le RPI de LE BRETHON/LE VILHAIN/ST CAPRAIS mise en place d'une délégation de moyen.
Monsieur Pierre-Marie DELANOY indique qu'il s'agit d'une tactique de l'Education Nationale, elle
supprime un poste de titulaire et met en place un contractuel en moyen complémentaire. Sur Meaulne-
Vitray le moyen complémentaire, attribué à la rentrée 2024/2025, sera supprimé à la prochaine rentrée.
Bref, il y aurait entre 22 et 24 postes à rendre pour l'Allier entre les postes à rendre au niveau national
mais aussi les ouvertures de classes et le renfort de la brigade de remplacement.
Etant donné que rien n'est figé dans le marbre, le sujet n'est pas prévu à l'ordre du jour du conseil de
ce soir. De plus, une position de principe a été adoptée par la communauté de communes. Dès lors, si
les Maires concernés n'arrivent pas à se mettre d'accord et si cela s'avère nécessaire, je convoquerais
une conférence des Maires voire un conseil communautaire exceptionnel.
Monsieur Fabien THEVENOUX informe que les DDEN démissionneront en fin d'année scolaire, il faut
donc fournir les noms de nouveaux volontaires, au plus tard fin avril, pour former la nouvelle équipe pour la rentrée scolaire 2025/2026.
Monsieur Denis CLERGET regrette à nouveau que la commune de Theneuille n'ait pas de voix
délibérative au conseil d'école de Cérilly.
Loic DUFOURNEAU précise que la loi donne une voix délibérative à la commune du lieu d'implantation
de l'école et une voix à l'EPCI.
III.Voirie et fauchage-broyage 2025.
La CAO a attribué les deux lots de la voirie 2025 de la manière suivante :
- LOT n°1 (Cérilly + Hérisson) : Base + PSE à l'entreprise ADN pour un montant HT de 251 565,50
€;
- Lot n°2 (Braize + Isle-et-Bardais + Saint-Bonnet-Tronçais) : Base + PSE à l'entreprise ADN pour
un montant HT de 235 958,00 €.
Bref, toutes les PSE ont été acceptées. En effet, le marché a été favorable cette année. Toutefois, il
existe un dépassement de 15 523,50 € HT.
Concernant le fauchage-broyage, l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse est l'entreprise MATHIAUD pour un montant HT de 33 625,00 € HT.
Toutefois, compte tenu des délais d'exécution incohérents indiqués par l'entreprise, le marché est
attribué à l'entreprise GOVIGNON pour un montant de 33 845,00 € HT.
À compter 2026, il sera proposé un marché avec plusieurs critères :
- Prix (50 %) ;
- Valeur technique (35 %) ;
- Délai (15 %).
Cela se tiendra en corrélation avec les critères du marché de voirie.
Monsieur Denis CLERGET suggère de faire un marché par secteur.
IV. Budget 2025.
D'un point de vue budgétaire, il était prévu un débat d'orientations budgétaires le 12 mars 2025 afin
de voter le budget le 09 avril 2025. Toutefois, le budget 2025 sera soumis à votre approbation dès le
12 mars 2025 pour les raisons suivantes :
- La communauté de communes n'est pas dans l'obligation d'effectuer un DOB/ROB ;
- Le ROB contient des éléments du contexte national, or, la loi de finances a été seulement votée
et il s'avère impossible de les intégrer ;
- La section de fonctionnement évolue relativement peu, d'années en années. Il s'agit de
dépenses récurrentes ;
- Toutes les opérations d'investissement auront été votées au fil de l'eau depuis plusieurs
séances de conseil communautaire. Cette section respectera donc les souhaits déjà approuvés
et rien de plus ne sera proposé ; - Tous les marchés publics du mandat sont lancés :
o Maitrise d'ceuvre de l'école Ainay-le-Château ;
o Campings — Tranche 1 ;
o Cap-Tronçais — Tranche 1 ;
o Forêt d'Exception "' — Tranche 1 ;
o Réhabilitation du sentier de l'étang de Saint-Bonnet-Tronçais ;
o Signalétique touristique du Pays de Tronçais avec les nouveaux panneaux et
l'application touristique ;
o Voirie 2025 ;
o Mais aussi en fonction de la séance de ce soir :
• Travaux de l'école d'Ainay-le-Château ;
• MOE Campings —Tranche 2 ;
• Forêt d'Exception ° — Tranche 2 ;
Nous n'avons jamais eu autant d'opérations d'investissement en cours.
- Tous les ans, vous êtes plusieurs à nous dire que vous ne voyez pas forcément l'intérêt de
réaliser un DOB par rapport au budget.
Bref, toutes ces raisons et la prise en compte de votre demande, entraineront un vote du budget le 12
mars 2025.
Bonne réunion à toutes et tous !
Rapport n°1 : Procès-Verbal de la séance du 29 janvier 2025
Le Président propose d'examiner le rapport n°1 relatif au Procès-Verbal de la séance du 29 janvier
2025. Il présente le rapport.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-21
Nombre de Membres en exercice r 25
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour I 25
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES •
N° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Procès-Verbal de la séance du 29 janvier 2025
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-40-2 ;
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire et des décisions
de séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs
groupements ;
Considérant que l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques ;
Considérant que conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des
élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques ;
Considérant que la réforme impacte la publicité et la communication du procès-verbal et qu'il
convient de prendre une délibération ;
Considérant que les conseillers municipaux des communes membres d'un EPCI qui ne sont pas
membres de son organe délibérant reçoivent communication du procès-verbal dans le
délai d'un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025, ci-annexé.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°2 : Compte rendu des décisions prises par le Président
Le Président propose d'examiner le rapport n°2 relatif au compte rendu des décisions prises par le
Président. Il demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-22
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 1 25
Votes Contre 0
Abstentions O NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du
conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;
VU la délibération n°2024-09 du conseil communautaire relative à Forêt d'Exception®, - Tranche
n°1 du contrat de projet 2022-2026, en date du 07 février 2024 ;
VU la délibération 2024-46 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget primitif
2024 en date du 10 avril 2024 ;
VU la décision n°2025-01 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant de
transfert du marché de maitrise d'ceuvre pour la rénovation de l'école primaire de Cérilly, en
date du 21 janvier 2025 ;
VU la décision n°2025-02 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant de
transfert du marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des campings du Champ Fossé
et des Ecossais, en date du 21 janvier 2025 ;
VU la décision n°2025-03 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant de
transfert du marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Cap Tronçais, en date du 21
janvier 2025 ;
Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la
communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de
virements de crédits ;
Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la
communauté de communes a pris trois décisions ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de prendre acte l'avenant de transfert au marché de maitrise d'oeuvre pour la
rénovation de l'école primaire de Cérilly suite à une cession de fonds libéral par la SCPA
LMN Architectes Associés à la SARL LMN Architectes.
Article 2 : de prendre acte l'avenant de transfert au marché de maitrise d'oeuvre pour la
réhabilitation des campings du Champ Fossé et des Ecossais suite à une cession de
fonds libéral parla SCPA LMN Architectes Associés à la SARL LMN Architectes.
Article 3 : de prendre acte l'avenant de transfert au marché de maitrise d'oeuvre pour la
réhabilitation du Cap Tronçais suite à une cession de fonds libéral par la SCPA LMN
Architectes Associés à la SARL LMN Architectes. Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°3 : Avenant n°1 à la convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office
de Tourisme Intercommunautaire de Montluçon, du Cher à Tronçais
Le Président propose d'examiner le rapport n°3 relatif à l'avenant n°1 à la convention d'objectifs entre
les EPCI et l'Office de Tourisme Intercommunautaire de Montluçon, du Cher à Tronçais. Il demande à
Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-23
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.7 Thème : Intercommunalité
Objet : Avenant n°1 à la Convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de Montluçon, du Cher à Tronçais (OTI)
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16
et L.5722-6 ;
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, D.133-2 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de
classement des offices de tourisme ;
VU les statuts de !a communauté de communes ;
VU la délibération n°2016-104 du conseil communautaire en date du 2 décembre 2016 relative à
l'accord de principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création d'un
office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaise
et les communautés de communes du Val de Cher, du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-
en-Corn braille ;
VU la délibération n°2017-84 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 relative à
la création d'un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence couvrira
les EPCI Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de Communes du Val
de Cher, Montluçon Communauté ; VU la délibération n°2017-108 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative
à la convention d'objectifs multipartite du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural —Communautés
de communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2020-93 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil
d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Coeur de
France ;
VU la délibération n°2021-03 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2021 relative à la
convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2021-167 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative
à la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2023-13 BIS du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à
la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2023-158 du conseil communautaire en date du 08 novembre 2023 relative
à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France (OTI) ;
VU la délibération n°2023-191 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2023 relative
à la Convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la
Vallée du Coeur de France ;
Considérant le changement de nom de l'Office de tourisme Intercommunautaire ;
Considérant que l'article 4 de la convention prévoit le financement et donc le versement des
contributions de chaque EPCI. Toutefois, celles-ci ont été calculées sur la base de la
population légale connue en 2020. Ce faisant, il conviendrait que ce soit à partir de la
base de la dernière population légale connue ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver l'avenant n°1 de la convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de
Tourisme Intercommunautaire, ci-annexé.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer ledit avenant.
Article 3 : de prévoir aux budgets primitifs 2025 et 2026 l'inscription des crédits nécessaires.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°4 : Convention de financement du recrutement de saisonniers par
l'Office de Tourisme Intercommunautaire de Montluçon, du Cher à Tronçais
Le Président propose d'examiner le rapport n°4 relatif à la convention de financement du recrutement
de saisonniers par l'Office de Tourisme Intercommunautaire de Montluçon, du Cher à Tronçais. Il
demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport. Monsieur Didier REGRAIN signale que 13 000 personnes obtiennent des informations touristiques
directement au camping de champ fossé. LOTI a proposé la fermeture du Point Informations
Touristiques de Saint Bonnet Tronçais il ne s'y oppose pas.
En l'absence d'autres questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n 02025-24
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés - 25
Votes Pour 25
Votes Contre 1 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° . 5.7 Thème : Intercommuna lité
Objet : Convention de financement de recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de Montluçon, du Cher à Tronçais (OTI)
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16
et L.5722-6 ;
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, D.133-2 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de
classement des offices de tourisme ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2016-104 du conseil communautaire en date du 2 décembre 2016 relative à
l'accord de principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création d'un
office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaise
et les communautés de communes du Val de Cher, du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-
en-Combraille ;
VU la délibération n°2017-84 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2018 relative à
la création d'un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence couvrira
les EPCI Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de Communes du Val
de Cher, Montluçon Communauté ;
VU la délibération n°2017-108 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative
à la convention d'objectifs multipartite du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural —Communautés
de communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2020-93 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil
d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Coeur de
France ; VU la délibération n°2021-03 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2021 relative à la
convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2021-63 du conseil communautaire en date du 11 mai 2021 relative à la
convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU la délibération n°2021-167 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative
à la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2022-69 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à la
convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU la délibération n°2023-13 BIS du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à
la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2023-14 du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à la
convention de financement du recrutement d'un CDD saisonnier de 22 heures hebdomadaire
à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU la délibération n°2023-158 du conseil communautaire en date du 08 novembre 2023 relative
à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France (OTI) ;
VU la délibération n°2023-191 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2023 relative
à la Convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la
Vallée du Coeur de France ;
VU la délibération n°2023-192 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2023 relative
à la convention de financement du recrutement d'un CDD saisonnier de 22 heures
hebdomadaire à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU la délibération n°2023-193 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2023 relative
à la convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;
VU la délibération n°2024-23 du conseil communautaire en date du 12 février 2025 relative à
l'avenant n°1 à la Convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de Montluçon, du Cher à Tronçais (OTI) ;
Considérant qu'à plusieurs reprises, la commission tourisme et d'autres élus ont fait remonter une
problématique de personnel au sein de l'antenne de Tronçais de l'OTI.
Considérant que depuis 2021 la communauté de communes prend à sa charge en plus de la
subvention versée à l'OTI, le recrutement de trois saisonniers pour la période estivale
via une convention spécifique ;
Considérant que lors de sa séance du 08 février 2023, le conseil communautaire a validé une
convention de financement du recrutement d'un CDD saisonnier de 22 heures
hebdomadaire à l'Office de Tourisme Intercommunautaire ;
Considérant qu'une seule et unique convention de financement du recrutement de saisonniers par
l'OTI permettrait de gagner en simplicité et lisibilité. L'objectif est également d'attirer
plus de candidatures grâce à des postes avec des volumes horaires plus importants ; Considérant qu'au regard des besoins recensés, il convient que deux saisonniers soient recrutés
pour la saison 2025 et de la manière suivante :
- du 01ef avril au 31 octobre 2025 : 1 saisonnier à 35h/semaine ;
- du 01er juillet au 31 août 2025 : 1 saisonnier à 24h/semaine ;
Considérant qu'au total la communauté de communes du Pays de Tronçais verserait une
subvention supplémentaire d'un montant maximum de 20 000 € qui ne rentrera pas
dans le cadre de la convention d'objectifs ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office
de Tourisme Intercommunautaire de Montluçon, du Cher à Tronçais, ci-annexée.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.
Article 3 : de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2025.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°5 : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services avec
la commune de Le Brethon
Le Président propose d'examiner le rapport n°5 relatif à l'avenant n°2 à la convention de mise à
disposition de services avec la commune de Le Brethon. Il demande à Loïc DUFOURNEAU de présenter
le rapport.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-25
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 1 23
Nombre de suffrages exprimés 1 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 4.1 1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Objet : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services avec la commune de Le Brethon
Le conseil communautaire, Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-17, L. 5211-4-
1; L.5211-4-2, D. 5211-16 ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son
article 46 I ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment
son article 166 I ;
VU la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales et, notamment son article 65 I ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux et notamment son
article 6 alinéa Ill ;
VU le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des
frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L.5211-4-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la Charte partenariale du Pays de Tronçais ;
VU le Schéma de mutualisation des services ;
VU la délibération n°2013-100 du conseil communautaire en date du 10 octobre 2013 relative au
procès-verbal constatant la mise à disposition des biens meubles et immeubles suite au
transfert de la compétence école ;
VU la délibération n°2013-101 du conseil communautaire en date du 10 octobre 2013 relative au
procès-verbal constatant la mise à disposition des biens meubles et immeubles suite au
transfert de la compétence voirie ;
VU la délibération n°2020-146 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 relative aux
conventions de mise à disposition de services ;
VU la délibération n°2022-181 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022 relative
à l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services avec la commune de Le
Brethon ;
VU l'avis du 4 juin 2013, du comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l'Allier relatif au transfert des compétences écoles et voirie ;
VU le rapport d'évaluation des charges transférées approuvé par la CLECT, à l'unanimité, lors de
sa réunion du 27 septembre 2013, approuvé par les conseils municipaux selon les règles de
majorité qualifiée requises, et approuvé à l'unanimité par le conseil communautaire lors de sa
réunion du 19 décembre 2013 (délibération n°2013-117) ;
VU le rapport de la CLECT du 18 octobre 2016 ;
VU le rapport de la CLECT du 5 juillet 2018 ;
Considérant que la communauté de communes possède les compétences école et voirie ;
Considérant que des modifications sont à apporter;
Considérant que le Comité Social Territorial a été saisi ; Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de modifier comme suit l'article 1-1 : Mise à disposition sur le territoire de la commune
« employeur » au regard des services mis à disposition de la communauté de
communes :
Les agents consacrant une partie de leur temps de travail aux compétences écoles et voirie sont mis à
disposition de la communauté de communes conformément au tableau ci-après pour agir sur le
territoire de leur commune.
% temps durée
COMMUNE FILIERE GRADE STATUT pour COMPETENCE
hebdo agents
(V/E)
comcom de travail
50% voirie
Technique AT titulaire 16 h EC 20% école
LE BRETHON
Technique AT titulaire 80% voirie 35 h RB
Administratif AA titulaire 7,5 % école 30 h MA d B
Article 2 : d'autoriser le Président à signer l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de
service ci-annexé avec la commune de Le Brethon.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°6 : Foret d'Exception ®-Tranche n°2 du contrat de projet 2022-2026
Le Président propose d'examiner le rapport n°6 relatif à Foret d'exception®-Tranche n°2 du contrat de
projet 2022-2026. Il demande à Loïc DUFOURNEAU de présenter le rapport.
Le Président précise que les 180 000 € correspondent à l'engagement de la communauté de communes
pour Foret d'exception®.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-26
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 1 23
Nombre de suffrages exprimés I 25
Votes Pour I 25
Votes Contre 1 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.1 Thème : Décision budgétaires Objet : Forêt d'Exception® - Tranche n°2 du contrat de projet 2022-2026
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023-78 du conseil communautaire relative au Nouveau Pacte pour l'Allier
pour la période 2023-2027, en date du 28 juin 2023 ;
VU la délibération n°2024-48 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 10 avril 2024 ;
VU la délibération n°2024-65 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 15 mai 2024 ;
VU la délibération n°2024-173 du conseil communautaire relative aux engagements de la
communauté de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de
Tronçais ;
VU le label Forêt d'Exception° ;
VU le contrat de projet 2022-2026 approuvé et signé par les membres du comité de pilotage
Tronçais Forêt d'Exception®, le 11 avril 2022 ;
VU la charte partenariale entre l'Office National des Forêts et la communauté de communes ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que le label Forêt d'Exception° est un véritable vecteur de réussite touristique et de
retombées pour le territoire ;
Considérant que dans le cadre du contrat de projet 2022-2026 y figure notamment la valorisation
du Rond de Thiolais ;
Considérant que cette seconde tranche comporte les actions suivantes :
- Valorisation du Rond de Thiolais : création d'un parcours pédagogique à
travers le thème « Forestiers d'hier et d'aujourd'hui » et mise en place
d'un auditorium. Les dépenses HT s'élèvent à 61 130,00 € HT;
- Randonnés en Forêt : renforcer les parcours existants et installer de
nouveaux mobiliers. Les dépenses HT s'élèvent à 30 000,00 € HT ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'approuver la convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un
aménagement dédié à l'accueil du public au Rond de Thiolais en Forêt domaniale de
Tronçais, ci-annexée.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.
Article 3 : d'approuver le projet de valorisation du Rond de Thiolais et d'autoriser le Président à
signer tout document relatif à ce projet. Article 4 : d'approuver les randonnées en Forêt et d'autoriser le Président à signer tout
document relatif à ce projet.
Article 5 : d'approuver le plan de financement de la tranche n°2 du contrat de projet 2022-2026,
tel qu'il figure ci-dessous :
DEPENSES en € HT RECETTES
Structures Bois 17 500,00 Région (27 %) 24 452,00
Impression panneau 835,50 Département (48%) 43 600,00
Totem 7 095,00 Autofinancement (25 %) 23 078,00
Busage 400,00
Auditorium + étude de sol 35 299,50
Randonnées en Forêt 30 000,00
TOTAL 91 130,00 TOTAL 91 130,00
Article 6 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention départementale de 43 600,00 € au
titre du Pacte Allier avec le Conseil départemental de l'Allier.
Article 7 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention régionale de 24 452,00 € au titre du
Pacte Région Allier : « Pays de Tronçais : vers un renforcement de l'offre touristique »
avec le Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 8 : de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2025, opération
11001.
Article 9 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°7 : Travaux des écoles d'Ainay-le-Château et des écoles du territoire
Le Président propose d'examiner le rapport n°7 relatif aux travaux des écoles d'Ainay-le-Château et
des écoles du territoire. Il présente le rapport.
Monsieur Stéphane MILAVEAU note que ces travaux vont faire du bien aux écoles, notamment point
de vue énergétique.
En l'absence d'autres questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-27
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 1 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.1 Thème : Décision budgétaires Objet : Travaux Ecole Ainay-le-Château et des écoles du territoire
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-128 du conseil communautaire relative aux travaux dans les écoles, en
date du 10 septembre 2020 ;
VU la délibération n°2022-82 du conseil communautaire relative aux travaux dans les écoles, en
date du 07 juin 2022 ;
VU la délibération n°2023-77 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Contrat
Ambition Région, en date du 29 novembre 2023 ;
VU la délibération n°2023-178 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Contrat
Ambition Région, en date du 28 juin 2023 ;
VU la délibération n°2023-179 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école de Cérilly,
en date du 29 novembre 2023 ;
VU la délibération n°2024-05 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école d'Ainay-le-
Château et des écoles du territoire, en date du 07 février 2024 ;
VU la délibération n°2024-99 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école d'Ainay-le-
Château et des écoles du territoire, en date du 26 juin 2024 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées
à la communauté de communes approuvée le 03 décembre 2012 ;
VU les estimations remises par le Bureau VIC ;
Considérant que l'école d'Ainay-le-Château a connu 270 000 € TTC de travaux depuis 2013. Un
premier marché avec l'ATDA a eu lieu en 2015 puis d'autres travaux se sont tenus au
fur et à mesure. En l'espèce, il s'agissait de divers travaux : maçonnerie, menuiseries,
plomberie, accessibilité, peinture, plâtrerie, etc ;
Considérant qu'au regard de la vétusté des focaux, l'enveloppe de 337 500 € HT est insuffisante ;
Considérant que le nouveau chiffrage s'élève à 460 000,00 € HT de travaux afin de finaliser l'école
et qu'il convient d'ajouter la maîtrise d'oeuvre. Une enveloppe totale de 510 000,00 €
est donc nécessaire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'abroger les articles 3 et 5 de la délibération n°2024-99 en date du 26 juin 2024.
Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel de la réhabilitation des écoles
d'Ainay-le-Château et des écoles du territoire, tel qu'il figure ci-dessous :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 460 000,00 Etat (35 %) 178 500,00
Maitrise d'oeuvre et études préalables 50 000,00 Région (30 %) 153 214,00
Département (15%) 76 286,00
Autofinancement (20 %) 102 000,00
TOTAL 510 000,00 TOTAL 510 000,00 Article 3 : de préciser que le Président a été autorisé à solliciter une subvention de 153 214,00 €
au titre du dispositif du Contrat Région avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et que
celle-ci a été attribuée.
Article 4 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention de la DETR à hauteur de 178 500,00
C.
Article 5 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention départementale de 76 286,00 C au
titre du Pacte Allier avec le Conseil départemental de l'Allier.
Article 6 : de préciser que le Président a été autorisé à procéder à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement de marché de maitrise d'oeuvre.
Article 7 : d'autoriser le Président à procéder à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement du marché de travaux.
Article 8 : de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2025, opération
2404.
Article 9 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°8 : Réhabilitation des campings — Tranche n°2
Le Président propose d'examiner le rapport n°8 relatif à la réhabilitation des campings — Tranche n°2.
Il demande à Loîc DUFOURNEAU de présenter le rapport.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-28
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 1 19
Votes Pour 19
Votes Contre 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.1 1 Thème : Décision budgétaires
Objet : Réhabilitation des campings —Tranche n°2
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023-78 du conseil communautaire relative au Nouveau Pacte pour l'Allier
pour la période 2023-2027, en date du 28 juin 2023 ;
VU la délibération n°2024-48 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 10 avril 2024 ;
VU la délibération n°2024-65 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 15 mai 2024 ;
VU la délibération n°2024-173 du conseil communautaire relative aux engagements de la
communauté de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de
Tronçais ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que dans le cadre de cette seconde tranche, il serait notamment effectué des travaux
sur les gîtes et les bâtiments commun. En effet la première tranche s'est intéressée à
des remises aux normes électriques, sanitaires et de certaines toitures ;
Considérant que concernant les Ecossais, les toitures de l'accueil et de laverie sont à reprendre, les
extérieurs gîtes sont très délabrés. La clientèle des Ecossais n'est pas intéressée par
une piscine puisque la clientèle famille se tourne vers le camping du Champ Fossé ;
Considérant que concernant Champ Fossé, il serait mis l'accent sur les gîtes (isolation) et donc dans
la perspective que l'association puisse les commercialiser entre le 31 octobre et le 31
mars ;
Considérant que ces travaux permettraient de finaliser la réhabilitation mais aussi définir une
politique commerciale unique sur le territoire entre les Ecossais (public en quête du
calme et de la nature) et de Champ Fossé (public familial en quête d'activités) ;
Considérant que Messieurs Bernard MOLLO, Didier REGRAIN et Fabien THEVENOUX sont membres
du bureau et que Messieurs Daniel ARTIGAUD, Christophe BAJARD et Stéphane
MILAVEAU sont membres du conseil d'administrations de l'association du Pays de
Tronçais au titre de la communauté de communes du Pays de Tronçais, ils ne peuvent
pas prendre part aux votes ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le plan de financement de la seconde tranche de travaux de la
réhabilitation des campings de Champ Fossé et des Ecossais, tel qu'il figure ci-dessous :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 315 000,00 Etat (25 %) 87 500,00
Maitrise d'oeuvre et études préalables 35 000,00 Région (9 %) 31 548,00
Département (46%) 160 952,00
Autofinancement (20 %) 70 000,00
TOTAL 350 000,00 TOTAL 350 000,00 Article 2 : d'autoriser le Président à déposer une lettre d'intention auprès des services
préfectoraux au titre de la DETR 2026 dans le cadre de la seconde tranche des travaux
de réhabilitation des campings de Champ Fossé et des Ecossais.
Article 3 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention départementale de 160 952,00 € au
titre du Pacte Allier avec le Conseil départemental de l'Allier.
Article 4 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention régionale de 31 548,00 € au titre du
Pacte Région Allier : « Pays de Tronçais : vers un renforcement de l'offre touristique »
avec le Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 5 : d'autoriser le Président à procéder à la préparation, l'exécution et le règlement du
marché de maitrise d'oeuvre relatif à la seconde tranche des travaux de la
réhabilitation des campings de Champ Fossé et des Ecossais.
Article 6 : d'inscrire les crédits correspondants à la maitrise d'oeuvre et aux études préalables au
budget primitif 2025.
Article 7 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°9 : Avenant n°1 au Pacte Allier avec le Conseil départemental de
l'Allier
Le Président propose d'examiner le rapport n°9 relatif à l'avenant n°1 au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier. Il demande à Lo'ic DUFOURNEAU de présenter le rapport.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-29
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 1 23
Nombre de suffrages exprimés I 25
Votes Pour i 25
Votes Contre I 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.1 Thème : Décision budgétaires
Objet : Avenant n°1 au Pacte Allier avec le Conseil départemental de l'Allier
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2023-78 du conseil communautaire relative au Nouveau Pacte pour l'Allier
pour la période 2023-2027, en date du 28 juin 2023 ;
VU la délibération n°2024-48 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 10 avril 2024 ;
VU la délibération n°2024-65 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 15 mai 2024 ;
VU la délibération n°2024-173 du conseil communautaire relative aux engagements de la
communauté de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de
Tronçais, en date du 27 novembre 2024 ;
VU la délibération n°2025-26 du conseil communautaire relative à Forêt d'Exception® - Tranche
n°2 du contrat de projet 2022-2026, en date du 12 février 2025 ;
VU la délibération n°2025-27 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école d'Ainay-le-
Château et des écoles du territoire, en date du 12 février 2025 ;
VU la délibération n°2025-28 du conseil communautaire relative à la réhabilitation des campings
— Tranche n°2, en date du 12 février 2025 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que la Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte 231 000,00 € de subventions
complémentaires dans le cadre du Pacte Région pour l'Allier : « Pays de Tronçais : vers
un renforcement de l'offre touristique » ;
Considérant qu'il a été nécessaire de revoir les plans de financements des opérations suivantes :
- Réhabilitation de l'école d'Ainay-le-Château ;
- Campings — Tranche 2 ;
- Forêt d'Exception® - Tranche 2 ;
Considérant qu'un accord de principe oral a été donné par les services du Conseil départemental
de l'Allier suite à un arbitrage des élus départementaux après envoi de la proposition
de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver l'avenant n°1 du Pacte Allier avec le Conseil départemental de l'Allier.
Article 2 : de proposer les actions figurant ci-dessous dans le Pacte Allier :
Opération Année de Dépenses HT Recettes du Taux du Pacte Allier réalisation Pacte Allier dans les recettes
Enveloppe de base de 65 €/habitant : 566 800,00 €
Mise en place d'un accès et sécurisation sur le 2024 125 000,00 € 50 000,00 € 40%
site des Forges
Réhabilitation de l'école d'Ainay-le-Château 2025-2026 510 000,00 € 76 286,00 € 15
Forêt d'Exception® - Tranche 1 2024-2025 53 905,64 € 24 257,54 € 45
Campings — Tranche 2 2025-2027 350 000,00 € 160 952,00 € 46 %
Cap Tronçais — Tranche 2 2026-2028 500 000,00 € 125 000,00 € 25 %
Opération non affectée pour nouveaux besoins 130 304,46 € --
TOTAL / 1 763 905,64 € 566 800,00 € /
Bonus de 5 €/ habitant : 43 600,00 €
Forêt d'Exception® — Tranche 2 2025-2026 91 130,00 € 43 600,00 € 48 %
TOTAL / 1 855 035.64 € 610 095,54 € / Article 3 : d'autoriser le Président à signer tout document relatif à l'avenant n°1 au Pacte Allier si
les conditions figurant ci-dessus sont réunies.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°10 : Pacte Région pour l'Allier : « Pays de Tronçais : vers un
renforcement de l'offre touristique » avec le Conseil régional d'Auvergne-
Rhône-Alpes
Le Président propose d'examiner le rapport n°10 relatif au Pacte Région pour l'Allier : « Pays de
Tronçais : vers un renforcement de l'offre touristique » avec le Conseil régional d'Auvergne-Rhône-
Alpes. Il demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-30
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstentions 0
•• NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.1 Thème : Décision budgétaires
Objet : Pacte Région pour l'Allier : « Pays de Tronçais : vers un renforcement de l'offre touristique »
avec le Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023-78 du conseil communautaire relative au Nouveau Pacte pour l'Allier
pour la période 2023-2027, en date du 28 juin 2023 ;
VU la délibération n°2024-48 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 10 avril 2024 ;
VU la délibération n°2024-65 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 15 mai 2024 ;
VU la délibération n°2024-173 du conseil communautaire relative aux engagements de la
communauté de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de
Tronçais, en date du 27 novembre 2024 ;
VU la délibération n°2025-26 du conseil communautaire relative à Forêt d'Exception° - Tranche
n°2 du contrat de projet 2022-2026, en date du 12 février 2025 ;
VU la délibération n°2025-27 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école d'Ainay-le-
Château et des écoles du territoire, en date du 12 février 2025 ; VU la délibération n°2025-28 du conseil communautaire relative à la réhabilitation des campings
— Tranche n°2, en date du 12 février 2025 ;
VU la délibération n°2025-29 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Pacte Allier
avec le Conseil départemental de l'Allier, en date du 12 février 2025 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que la Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte 231 000,00 € de subventions
complémentaires dans le cadre du Pacte Région pour l'Allier : « Pays de Tronçais : vers
un renforcement de l'offre touristique » pour trois actions :
- Campings — Tranche 2 ;
- Cap Tronçais —Tranche 2 ;
- Forêt d'Exception° - Tranche 2 ;
Considérant qu'un courrier avec note en date du 23 mai 2023 a été envoyé au Président du Conseil
régional Auvergne-Rhône-Alpes et au Président du Conseil départemental de l'Allier
afin de proposer les plans de financements ;
Considérant qu'une nouvelle note a été aux services régionaux le 10 octobre 2024 ;
Considérant que les principes généraux ont été validés par le conseil communautaire lors de sa
séance du 27 novembre 2024 via la note aux engagements de la communauté de
communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de Tronçais ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver l'inscription de l'opération « Pays de Tronçais : vers un renforcement de
l'offre touristique » comme cela figure dans le Pacte Région pour l'Allier comme cela
figure dans la délibération n°2024-171 relative aux engagements de la communauté
de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de
Tronçais.
Article 2 : de préciser que cette opération se décline en trois actions :
- Forêt d'Exception° - Tranche 2 du mandat 2020-2026 ;
- Cap Tronçais — Tranche 2 :
- Campings —Tranche 2.
Article 3 : de préciser que le plan de financement prévisionnel de l'action « Forêt d'Exception' -
Tranche 2 du mandat 2020-2026 » est le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES
Structures Bois 17 500,00 Région (27 %) 24 452,00
Impression panneau 835,50 Département (48%) 43 600,00
Totem 7 095,00 Autofinancement (25 %) 23 078,00
Busage 400,00
Auditorium + étude de sol 35 299,50
Randonnées en Forêt 30 000,00
TOTAL 91 130,00 TOTAL 91 130,00 Article 4 : de préciser que le plan de financement prévisionnel de l'action « Cap Tronçais —
Tranche 2 » est le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 450 000,00 Etat (20 %) 100 000,00
Maitrise d'oeuvre et études préalables 50 000,00 Région (35 %) 175 000,00
Département (25 %) 125 000,00
Autofinancement (20 %) 100 000,00
TOTAL 500 000,00 TOTAL 500 000,00
Article 5 : de préciser que le plan de financement prévisionnel de l'action « Campings — Tranche
2 » est le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 315 000,00 Etat (25 %) 87 500,00
Maitrise d'oeuvre et études préalables 35 000,00 Région (9%) 31 548,00
Département (46 %) 160 952,00
Autofinancement (20 %) 70 000,00
TOTAL 350 000,00 TOTAL 350 000,00
Article 6 : de préciser que le Département s'est engagé à apporter son concours financier avec le
Pacte Allier.
Article 7 : d'autoriser le Président à solliciter l'inscription de cette opération « Pays de Tronçais :
vers un renforcement de l'offre touristique » divisée en trois actions dans le Pacte
Région pour l'Allier afin d'obtenir 231 000 € de crédits régionaux.
Article 8 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°11 : Avenant n°1 au lot n°4 du marché de travaux de réhabilitation
des campings
Le Président propose d'examiner le rapport n°11 relatif à l'avenant n°1 au lot n°4 du marché de travaux
de réhabilitation des campings. Il présente le rapport.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-31
•
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 1 19
Votes Pour 19
Votes Contre 1 0
Abstentions 1
NOMENCLATURE ACTES
N° : 1.1 1 Thème : Marchés Publics Objet : Avenant n°1au lot n°4 du marché de travaux de réhabilitation des campings
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du
conseil communautaire au Président en date du 23 juillet 2020;
VU la délibération 2024-46 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget primitif
2024 en date du 10 avril 2024 ;
VU la décision 2024-06 du Président attribuant le marché de réhabilitation des campings, en date
du 09 août 2024 ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
Considérant que le montant du marché initial du lot n°4— Plâtrerie-Peinture du marché de travaux
relatif à la réhabilitation des campings Champ Fossé et Les Ecossais s'élève à 26 042,97
€ HT;
Considérant que le montant de l'avenant n°1 du lot n°4— Plâtrerie-Peinture du marché de travaux
relatif à la réhabilitation des campings Champ Fossé et Les Ecossais s'élève à 34 987,97
€ HT soit une augmentation du montant initial à hauteur de 34,35 % ;
Considérant que Messieurs Bernard MOLLO, Didier REGRAIN et Fabien THEVENOUX sont membres
du bureau et que Messieurs Daniel ARTIGAUD, Christophe BAJARD et Stéphane
MILAVEAU sont membres du conseil d'administrations de l'association du Pays de
Tronçais au titre de la communauté de communes du Pays de Tronçais, ils ne peuvent
pas prendre part aux votes ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la modification de l'avenant n°1 du lot n°4 — Plâtrerie-Peinture du marché
de travaux relatif à la réhabilitation des campings Champ Fossé et Les Ecossais :
34 987,97 € HT, soit une augmentation de 8 945,00 € HT.
Article 2 : d'approuver l'avenant n°1 du lot n°4 - Plâtrerie-Peinture du marché de travaux relatif
à la réhabilitation des campings Champ Fossé et Les Ecossais, ci-annexé.
Article 3 : d'autoriser le Président à signer ledit avenant.
Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits aux opérations n°2304 et n°2305.
Article 5 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération. Rapport n°12 : Convention de mise à disposition de la piscine de Clairval
Le Président propose d'examiner le rapport n°12 relatif à la convention de mise à disposition de la
piscine de Clairval. Il présente le rapport.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-32
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour 22
Votes Contre 0
Abstentions 2 •
D.BONNEAU
S.CUSIN-PANIT
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.10 I Thème : Divers
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine de Clairval
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2024-102 du conseil communautaire relative au financement de la piscine
Clairval, en date du 26 juin 2024 ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
VU le courrier de Madame le Maire de Cosne d'Allier relatif au financement de la piscine de
Clairval, en date du 28 janvier 2025 ;
Considérant qu'étant donné que la piscine de Cosne d'Allier ne situe pas sur le territoire de la
communauté de communes du Pays de Tronçais et que seulement 6 communes sur 15
de l'intercommunalité auraient été concernées, lors de la séance du 26 juin 2024, le
conseil communautaire a décidé de ne pas participer au financement de la piscine de
Clairval de la commune de Cosne d'Allier (1 seule abstention) ;
Considérant qu'un nouveau courrier a été reçu et que si la communauté de communes n'accepte
pas ce financement, les élèves du Pays de Tronçais se verraient refuser l'accès dès le
01eß mars 2025 ;
Considérant qu'en fonction de la nouvelle tarification, la communauté de communes devrait
débourser 19 290,39 € contre 1 680,00 € ;
Considérant qu'un mail a déjà été envoyé aux écoles concernées afin qu'elles recherchent une
nouvelle piscine par rapport à la délibération du 26 juin 2024 ; Considérant qu'au regard de sa situation professionnelle Madame Sylvie DUCLOITRE ne peut pas
prend part aux votes ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de maintenir le non financement de la piscine de Clairval.
Article 2 : de demander aux écoles de s'orienter vers une autre piscine.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°13 : Demande de subvention dans le cadre d'un voyage scolaire
Le Président propose d'examiner le rapport n°13 relatif à la demande de subvention dans le cadre d'un
voyage scolaire. Il présente le rapport.
Monsieur Fabien THEVENOUX indique que la demande devrait émaner du SIESS mais le Président étant
familialement concerné par le projet, il n'a pas souhaité traiter ce dossier.
Loic DU FOURNEAU confirme que c'est au SIESS de régler cette demande.
Monsieur Fabien THEVENOUX signale que les communes ou rayonne le collège ont également été
sollicitées et qu'il serait judicieux d'uniformiser le montant de la subvention versée par élève.
En l'absence d'autres questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2025-33
Nombre de Membres en exercice ` 25
Nombre de Membres présents I 23
Nombre de suffrages exprimés I 25
I Votes Pour I 25
Votes Contre I 0
Abstentions O
NOMENCLATURE ACTES ....
N°x
...7.10
Thème : Divers
......................................................... ._.........._.............................................................................._.........................._.........._..........__.._
•
Objet : Demande de subvention dans le cadre d'un voyage scolaire en Angleterre
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2023-162 du conseil communautaire relative à la classe de mer de l'école
d'Ainay-le-Château, en date du 08 novembre 2023 ;
VU la délibération n°2024-153 du conseil communautaire relative au financement des classes
découvertes, en date du 27 novembre 2024 ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
VU le courrier du collège François PERON de Cérilly sollicitant une subvention, reçu le 27 janvier
2025 ;
Considérant que dans le cadre du projet d'établissement visant à développer l'ouverture culturelle,
un séjour en Angleterre est proposé pour les élèves de cycle 4 du collège de Cérilly ;
Considérant que le coût par élève revient à 468,70 € pour 5 jours et que le montant individuel de
la participation des familles est porté à 420,46 € par élève ;
Considérant que la communauté de communes est sollicitée afin d'apporter une subvention afin
de réduire la participation des familles ;
Considérant qu'il existe un intérêt pédagogique, or, il a été refusé la prise en charge d'une partie
du coût de la classe de mer d'Ainay-le-Château ;
Considérant qu'à compter de la rentrée scolaire 2025-2026, il est prévu une enveloppe de 5 000 €
pour les classes découvertes mais pour les écoles dont la communauté de communes
du Pays de Tronçais est gestionnaire ;
Considérant qu'il existe un Syndicat du collège de Cérilly ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de ne pas verser de subvention pour le voyage scolaire en Angleterre du collège de
Cérilly.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Questions diverses
Loïc DUFOURNEAU signale que le 13 mars aura lieu le comité de programmation LEADER, durant lequel
seront étudiés les demandes de la communauté de communes.
Monsieur Sébastien DENIZOT tient à faire savoir que l'article publié dans la voix des chênes ne
correspond pas à ce qui a été dit. Le Patronage Laïque a demandé une rectification de l'article mais
c'est l'article d'origine qui a malgré tout été publié.
La séance est levée à 22h30.