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Déliberation - 07 Creances eteintes et admission en non valeur
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Creances eteintes et admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
Affiché le 19/06/2025 / Mis en en ligne le 19/06/2025 Page 1 sur 1
Département de la SARTHE Date de convocation : 11 juin 2025 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23
Présents : 15
Procurations : 6
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°07
Séance du : 17 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 11 juin 2025 s’est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Daniel DOIZE, Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames, Ophélie DA SILVA, Annie MOIREAU, Catherine ROBERT. Messieurs Patrick CORRE, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD.
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER, Monsieur Patrick BERGET.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Annick MOIREAU a donné pouvoir à Monsieur Dominique JODEAU Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie LEFFRAY Monsieur Guillaume SALAUD a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Samuel LOISON a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Monsieur Patrick CORRE a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l’unanimité
Rapporteur Monsieur Christian VERNET, 1er adjoint au Maire
Point 07 : Admission en non-valeur et créances éteintes
Considérant l’admission en non-valeur pour un montant inférieur au seuil de poursuite pour : - LEROY MERLIN pour un montant de 11.90€
- EXTERION MEDIA France pour un montant de 21.20€
Il convient d’ordonnancer un mandat au compte 6541 d’admission en non-valeur pour un montant total de 33.10€ (tableau annexé)
Après examen de la commission des Finances du 3 juin 2025,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de :
- De voter favorablement ces propositions.
- D’autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
DÉLIBÉRATION n°07
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE
HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
21 élus ont voté POUR.
M. Christian VERNET
Secrétaire de séance
M. Claude GASNOT
Secrétaire de Séance
Mme Carole HEULOT
Maire de Ruaudin