Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - MEL Arrete38P2022 Tournage film Route Garrigues de
Acte - 64 tournage film
Arrêté - MEL Arrete15PPM23 Elagage Route de la Brunelly 09.
Acte - MEL 89 PPM23 Rallye de Sarrians circulation et
Arrêté - MEL Arrete03PP2022
Arrêté - MEL Arrete07P2022
Acte - MEL 97PPM23 Circulation Stationnement Rallye de Sa
Arrêté - MEL Arrete20P2022 Circulation et stationnnement 28
Arrêté - MEL Arrete06P2022
Arrêté - MEL Arrete08P2022
Acte - MEL 107PPM23 SHOTIN MARS Tournage film publicitaire Troncon Route de Tourreau 28 et 29.11.23
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 107PPM23 SHOTIN MARS Tournage film publicitaire Troncon Route de Tourreau 28 et 29.11.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
z o 2 S
À 4 La Ro
de sa
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 107/PPM/2023
ARRETÉ: fermeture à la circulation publique d'un tronçon de la route
du Tourreau le mardi
28 novembre 2023 et le mercredi 29 novembre 2023
Réglementant provisoirement la fermeture à la circulation publique
de la route de Tourreau ( devant le portail du château) située hors agglomération
de Sarrians.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions modifiée et complétée
par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5, 12213- 2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1, R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1 - partie 8- Signalisation temporaire - approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par l'entreprise « SHOTIN MARS » , représenté
par son responsable
M. KERNE Tommy
CONSIDERANT qu'il incombe à l’autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité
de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
Sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie
de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1: Le mardi 28 novembre 2023 et le mercredi 29 novembre
2023 de 06h00 à 20h00, un tronçon de
la route de Tourreau sera fermé et la circulation sera interdite , afin
de permettre le tournage d'un film publicitaire.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17
— Courriel : pm@ville-sarrians. fr ARTICLE 2 : Les Services Techniques et l' entreprise «SHOTIN MARS»
sont responsables de la mise
en place d'une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage
du présent arrêté sur des
barrières.
ARTICLE 3 : Des déviations seront mises en place pour permettre la libre circulation
des usagers.
ARTICLE 4: Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé
selon les dispositions
du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
de Sarrians, Monsieur le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur
le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques
Municipaux, le demandeur seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 23 novembre 2023
Le Maire
Anne Marie
Notfiéle: Z À 44/5 sf
Certifié exécutoire suite publication le : t à(* { / 5
Mis en ligne le : La { LS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians - Police municipale Tél.
04.90.41.90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians.fr