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Procès Verbal - PV 2024 061 LM BTP bd Eiffel
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unknown - PV2026 071 LM BTP allee du Chappy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 071 LM BTP allee du Chappy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Jeunesse,
/^ ville de -=
lld,offov' tJ tst lft, Y lgny
--
-/
[e Maire de BELIEVIGNY,
- à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovaux
Dote des travoux
Durée des travoux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
- Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFACI : à l'achèvement
des travaux, la PFAC sera demandé à M. BULTEAU (2 080 €uros)
La présente autorisation est valoble uniquement pour l'occupation du domaine pubtic. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demande d'arrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stationnement) ni aux formalités ù accomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (DlCT...)
PV 20261007L Réf dossier :
Date réception demande : 18/08/2026
Complément dossier : L4/09/2026 (Veolia)
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
LM BTP 85 (M. Laurent MARTINEAU)
58bis rue des Echoliers
85].70 BELLEVIGNY
VEOLIA
2 impasse Louis Mazetier
85170 BELLEVIGNY
LM BTP 85
58bis rue des Echoliers
85170 BELLEVIGNY
Allée du Chappy
Raccordement au réseau ( eaux usées > (pour M. BULTEAU)
Du L7/09/2O26 au 09/tO/2O26
22 jours
2026
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVTGNY
Téf . : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr