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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 07B ZAE Lucien Auzas Subvention Detr 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 07B ZAE Lucien Auzas Subvention Detr 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 08022018- 07 B
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit et le 08 Février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle Polyvalente de LACHAPELLE SOUS AUBENAS, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H15 en présence de:
PRÉSENTS: Messieurs JP. LARDY, G. DOZ, A. CHIRAUSSEL, A. LOYET (+procuration de C. FAURE), M.BOUSCHON (+procuration de J. DURIEU), S. CIVIER (+procuration de P. GAILLARD), B. PERRUSSET P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+procuration de J. SOUBEYRAND), G. SAUCLES (procuration de G. JALADE), JP. TIRAT, J. DAURY, P. BERRET (procuration de D. BERAL), B. MEISS, R.ROURESSOL, J. LE BELLEGO (procuration de F. BRECHON), P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, G.FANGIER, S. REYNIER, M. CHAZE, J. SARTRE, P. LAVIALLE (+procuration de N. BARACAND), JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE
(+procuration de C. GARCIA).
Mesdames MC SAUSSAC (procuration E. FARGIER), MN. DURAND (+procuration de JP. CONSTANT), F.NOGIER (+procuration de M. ALLAMEL), P. ROUX, M. DUBOIS, C. DUCHAMP (procuration de
JY.PONTHIER), C.SUCHET, C. PASTRE (+procuration de F. DUMAS), MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA.
Nombre de conseillers Absents : Messieurs: A. BASTIDE, F. JOUFFRE,
En exercice : 55 A. LACOSTE, P. MANENT.
DTÉSENES © 47 13 En présence des suppléants non votants :
rocurations : Monsieur C. BOUTONNET Votants 51
Absents : 4 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 01/02/2018
| Objet : ZAE Lucien AUZAS : demande de subvention au titre de la DETR 2018 |
Le Président rappelle le programme de requalification de la zones d’activités Lucien AUZAS sur Lavilledieu. Deux phases de travaux vont se succéder afin de faire face aux problèmes fonctionnels, notamment en matière de gestion des eaux pluviales ou de vieillissement des équipements, rencontrés sur cette ZAE créée depuis 1972.
Dans le cadre du contrat de ruralité, un financement au titre de la DETR 2017 et 2018 pouvait être sollicité, conformément à ce qui avait été convenu avec Monsieur le Préfet de l’Ardèche dans le cadre de l’élaboration du contrat de ruralité.
Pour la 1° phase des travaux, le financement au titre de la DETR 2017 a été obtenu pour un
montant de 220 500€ sur un montant de 630 000€ HT de dépenses éligibles.
Le montant prévisionnel de la dépense au titre de la phase 2 des travaux est de 319 500€ HT
dont le plan de financement s’établit comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES
Travaux 300 000€ | DETR 2018 105 000€
Maîtrise d'œuvre et divers 19 500€ | Région (30%) 101 850€
Divers mobiliers et 20 000€ | Département (16.88% sur 23 958,84€
signalétique 319 500)
Autofinancement 78 691,16€
TOTAL 339 500€ | TOTAL 339 500€ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
— _Approuve le plan de financement de la 2°" phase de l’opération,
— Sollicite une subvention de la DETR au titre de l’année 2018 d’un montant de
105 000€ correspondant à un taux de 35 % d’une dépense éligible de 300 000€,
— Sollicite l’engagement anticipé de l’opération,
— Autorise le Président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette décision et à procéder aux formalités utiles pour l’application des présentes.
Pour extrait certifié conforme
ET ta LE é Fait à UCEL, le
r Préfecture de ‘ LA Carac se éXécutoire Le Président,
BäFréception en Préfecture | Louis BUFFE?
endatedu | 6 FEV, 2018