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Déliberation - liste des deliberations du 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET APPROUVÉE REJETÉE
2022-71 Commande
publique
Rénovation énergétique de l’école primaire Edouard
Mahé – Validation de la phase Avant-projet sommaire
(APS)
X
2022-72 Finances locales Règlement budgétaire et financier - Approbation X 2022-73 Finances locales SDE35 – Eclairage public – Extension EP 2ème phase lotissement Auguste Pavie – Approbation convention
X
2022-74 Domaine et
patrimoine
Garantie d’emprunt – Prêt social entre la Caisse des
Dépôts et Consignations et ESPACIL HABITAT SA HLM
X
2022-75 Domaine et
patrimoine
Lotissement Nominoë – Rétrocession des équipements
et espaces communs à la commune
X
2022-76 Domaine et
patrimoine
Convention de prêt du Parc Expo dans le cadre du salon
la « T erre est notre Métier »
X
2022-77 Domaine et
patrimoine
Enedis – Convention de servitudes CS06 X
2022-78 Urbanisme Lancement des études préalables et détermination des modalités de concertation en vue de la création d’une
zone d’aménagement concerté (ZAC)
X
2022-79 Culture Convention de partenariat pour l’accueil des manifestations de la saison culturelle intercommunale
2022-2023
X
2022-80 Fonction
publique
Autorisation de recours au contrat d’apprentissage X
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET
2022-42U Urbanisme DIA Section AD n°208 sise 5 rue Jean Mermoz appartenant à la SCI CHADAL 2022-43U Urbanisme DIA Section AD n°195 et 312 sises 5 Impasse Ernest Renan appartenant à Mme Arlette CATHELINE
2022-44U Urbanisme DIA Section ZI n°516 sise 8 rue des Goélands appartenant à Mme Thérèse GENDROT
Date de mise en ligne :
Le 20 septembre 2022 2
2022-45U Urbanisme DIA Section AC n°45 et 46 sises 4 rue Joseph Lancelot appartenant à M. Charles PELHATE
2022-46U Urbanisme DIA Section AB n°136 sise 11 rue Amiral du Crest appartenant aux Consorts RACAPÉ
2022-47U Urbanisme DIA Section AD n°65 sise 36 rue Georges Clémenceau appartenant à Mme Isabelle SORIN
2022-48MP Commande
publique
Passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’école primaire publique Edouard Mahé, avec le groupement conjoint dont Nicolas CHAMBON, architecte, sis boulevard Solférino à Rennes est mandataire, pour un montant de 79 700€ HT et 8 400€ HT de mission complémentaire OPC 2022-49U Urbanisme DIA Section ZI n°300 sise 19 rue Robert Surcouf appartenant à Mme Chantal LIGOT
2022-50MP Commande
publique
Passation d’un marché innovant sans publicité ni mise en concurrence pour des travaux consistant à intégrer le procédé Speed O Clar à l’actuel bassin
Clarificateur de la station d’épuration, avec l’entreprise Densiline sise 11 rue des Mouettes à Villeneuve les Maguelone (34750) pour un montant de 39 200 € HT 2022-51MP Commande
publique
Passation d’un marché innovant sans publicité ni mise en concurrence pour des travaux consistant à en la pose d’un densiclone, silo épaississeur, pour permettre l’augmentation de la siccité des boues sans augmenter la consommation
d’énergie de la station d’épuration, avec l’entreprise Densiline sise 11 rue des Mouettes à Villeneuve les Maguelone (34750) pour un montant de 49 800 € HT 2022-52U Urbanisme DIA Section AD n°771 sise 3 rue de la Sévinais appartenant à Mesdames Marie- Françoise VIVIEN, Marielle GESLIN et M. Frédéric GESLIN
2022-53U Urbanisme DIA Section AC n°243 et 145 sises 7 rue Maréchal de Lattre de Tassigny appartenant aux consorts Le Houssel
2022-54U Urbanisme DIA Section AD n°785, 787, 784, et 786 sises 40 et 42 rue Georges Clémenceau appartenant à M. Daniel BORDIER et Mme Réjane BOINIERE
2022-55U Urbanisme DIA Section AD n°767 sise 11 rue de la Sévinais appartenant à Mesdames Marie- Françoise VIVIEN, Marielle GESLIN et M. Frédéric GESLIN
2022-56MP Commande
publique
Passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du Lotissement du Sabo Doré, avec le groupement conjoint dont Atelier du Marais SAS, sis 50 rue de Vitré à Fougères est mandataire, pour un montant de 33 320€ HT et 950€ HT en option pour le dossier au cas par cas, le cas échéant
2022-57U Urbanisme DIA Section AD n°769 sise 7 rue de la Sévinais appartenant à Mesdames Marie- Françoise VIVIEN, Marielle GESLIN et M. Frédéric GESLIN
2022-58U Urbanisme DIA Section AD n°765 sise 28 rue de la Sévinais appartenant à Mesdames Marie- Françoise VIVIEN, Marielle GESLIN et M. Frédéric GESLIN
2022-59U Urbanisme DIA Section AD n°770 sise 5 rue de la Sévinais appartenant à Mesdames Marie- Françoise VIVIEN, Marielle GESLIN et M. Frédéric GESLIN
2022-60U Urbanisme DIA Section AD n°768 sise 9 rue de la Sévinais appartenant à Mesdames Marie- Françoise VIVIEN, Marielle GESLIN et M. Frédéric GESLIN
2022-61U Urbanisme DIA Section AD n°763 sise 11 rue de la Sévinais appartenant à Mesdames Marie- Françoise VIVIEN, Marielle GESLIN et M. Frédéric GESLIN
2022-62U Urbanisme DIA Section YP n°84 sise Impasse André Citroën appartenant à Roche aux Fées Communauté
2022-63U Urbanisme DIA Section AC n°551 sise Impasse Jean-Baptiste Mancel appartenant aux consorts 3
2022-64FL Finances locales Réalisation de l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 500 000€ au taux de 0.35% pour une durée de 1 an à
compter du 1er octobre 2022
2022-65U Urbanisme DIA Section AD n°751 sise 35 rue de la Sévinais appartenant à Madame Marie- Françoise VIVIEN, M. Frédéric GESLIN
2022-66U Urbanisme DIA Section YP n°39, 72 et 75 sises au lieu-dit Les Touches appartenant à Madame Liliane BANNETEL
2022-67U Urbanisme DIA Section AD n°345, 415 et 417 sises 53 rue Auguste Pavie appartenant à M. et Mme BOUTROIS
2022-68U Urbanisme DIA Section ZT n°10 sise au lieu-dit La Prouverie appartenant aux consorts CHESNAIS
2022-69U Urbanisme DIA Section ZT n°43p sise au lieu-dit La Prouverie appartenant aux consorts CHESNAIS
2022-70U Urbanisme DIA Section ZT n°43p sise au lieu-dit La Prouverie appartenant aux consorts CHESNAIS