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Déliberation - Cahier des deliberations
Déliberation - Cahiers des deliberations
Déliberation - 2025.11.18 Cahier des deliberations sans annexes2 reduitv2
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.11.18 Cahier des deliberations sans annexes2 reduitv2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMMUNE DE VERRIERES EN ANOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt-cina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Consel municipal convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relas culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Mesdames BENARD Lea, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Surelle,
(ORAND Agns, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
(Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Les conseillers dent ls noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvair écrit de voter en leur
nom par applation des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEMAIN Claire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoir à BENARD Leïla
EAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didier à donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
: CHAUVET Colette, GERNIGON Frangols, RASSAT Phlippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Cire Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 31 ombre de conseillers présents: 22
Laliste des délibérations de Ia séance a été affichée à la porte de a Maire le 20 novembre 2025
Foret réren) Ressources Humaines D D COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
CM 202-092
Rapporteur Geneuève STALL
THODIICATION DU FABLERU DES EMPLOIS ET DES EFECNES
Conformémentà FarcL. 3131 du Code général del fonction pubique, ls emplois de chaque collecté sant créés par organe déliérant dela colctvité qu fe l'effectif des emplois à temps complet à temps non complet nécessares au fancionnement essences.
Tableau des emploi et des effecifs de 1 commune de Vrrières en Anjou;
22. Temps de l'enfant de a amie
{Un ral de remise à pat de organisation es temps périscalires et du planning du personnel avait été mené en in d'année scolaireafin que es agents qui inteiemnent sur les Temps Act Périsclaires (TAP) soient le moins impacts possible et in minimiser au maximumla perte de temps de trava
La mise en place dela nouvel organisation aÿant commencé le 1° septembre 202, s'avère que quelques pets ajustements sont nécessaires an de La rendreLa plus optimale possible.
Sur base de ces mentsten correspondance avec les besoins ré, lent proposé, à compter du 1 jamier 2026 de:
| ModiferLa quotité de temps de rval d'un pose agent polvalent ouvert à ous ls grades du cadre d'emploi des adjoints techniques erriaux d'un emploi permanent à 17.5/35 pour une quotité de 9/35 2 Créer un poste d'agent pohelent ouvert à tous les grades du cadre emploi des acjints techniques
ertoriau d'un emploi permanentà 16/35
VU le Code Général de1 Fonction publique et notamment ses ares L3131 13322; VU 1 délibération DCM 2025 049 du 18 mars 2025 portant dérogationà l'organisation de La semaine solaire et modilation des horaires solaires; VU 1 délibération DOM 2025-064 du 1 jui
et des effets des agents stagares et tu 2025 approuvant a deribre modifation du tableau des emplois es del Commune de Verres en Anjou CONSIDERANT le budget de la Coletité; CONSIDERANT le tableau es emplois fecuifs des agents titulaires
(CONSIDERANT l'organisation des senices ele que définie; CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Social Territorial du 02 octobre 2025;
Le conseil munlipel, après en avoir délibéré, pr 26 vo pour, O voix contre, 0 abstention, APPROUVE la erétion et la modifletion des posts précités,
IAPPROUVE La modifeation du tableau des emplois et effectifs permanents dela Commune de Verres en Anjou qui en découle,
PRISE que les eédits nécessaires seront insert au budget de LaCollet aux arcs et chapitres prévus Beurette,
AUTORISE Là Mare au son représentant à signer tout document permettant La mise en œuvre de cette délbération.
à Verres en Anjou Le 18 novembre 2035, RE
CET Service référents Ressources Humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
Lan deux mile vingtina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais cuurel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS+ Mesdames BENARD Leila, GLAMERU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES: Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DEMAIN Claire a donné pouvoirà STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie à donné pouvoirà BENARD Leïla
PEAN Xavier a donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
- CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT PI a'ont pas donné pouvoir pe, ROMARY Guilaume et VINCENT Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Claire Convocation du: 10 novembre 2025
Nombre de conseilers en exercice : 31 Nombre de canseilrs présents: 22
La liste des délibérations d séance a été afichée à la porte de la Mairie le 20 novembre 2025
KT Resources Humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025053
nation sociale 42
Rapporteur: Genet STAUL
PARTIGIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE. DES CONTRATS LABELS
L'ariie L. 8273 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités terres et leurs étabssements publie patipent au financement des garanties de protection soiale complémentaire destinées à ouvres fais ecasionné par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient
L'ordonnane 2022-17 du 17 février 2022 introduite earactère obligatoire de cette partipation à garantie sant à compter du Lejanvier 2026.
Cette partiation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un bel té délivré danses conditions prévues à til L. 310-122 du Code des assurances.
Par alleurs, le décret n°2022581 du 2 avr 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la partpation abigaoie des colethités territoriales t de leurs établissements publi eur financement “fn les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les niques en matière de santé, arrête La participation minimale mensuel de l'employeur, par énaque agent, quelle que sl sa quai de travail, à la mot d'un montant de référence, x à 30€, 0 15 €.
Ainsi, l'agent qui souhaite bénéficier de ce dispositif devra remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de La lbelisation de son contra chaque année. l'est rappelé que la partipaion dela colctté ne peut en aucun cs tre supérieure au coût réel de La cotisation.
VU le Code général de La fenction publique, notamment ss articles 8271 et suants; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 201 relatif à la paricpation des collectés tertrials et de leurs établissements publ au nancement dea protection sociale complémentaire de leurs agents VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 rl aux garantis de protection soile complémentaire et à La participation cbigtore des callctiités tertaraes et de leurs étsblssements publ à leur financement; VU Fans du Comté Soil Teriorl du 0 octobre 202 ;
Le Consel munlal après en avoir délibéré, por 26 voix pour, voi contre, abstetion, APPROUVEa mise en lac une partipation au fiancement des contrats indduelsLabelisés de protection complémentaire en matière de santé à hauteur de 15€ par ms et par agent, quel que soi sa quotité de val,
PRECSE que les rés nécessaires seront insert au budget de 1 Colethité aux articles et ehapitres prévus 3 ce let,
AUTORISE le Mare ou son représentant à signer tout document permettant La mise en œuvre de cette déibéraion.
Fait à Verres en Anjou, le 18 novembre 2025, La aire,
Geneve STALL
Sera référents Ressources Humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt-ing, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Consel muniipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, all Plantagenét au
Relais culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS + Mesdames BENARD Le, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Eric, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS- EXCUSES. Les conseillers dont le noms suivent ant donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
- DEMAIN Cire à donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoir à BENARD Lea
PEAN Xavier a donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude a'ont pas danné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :SIBILEAU Cire Convocation du : 10 novembre 2025
ombre de consellers en exercice : 31 Nombre de conseilers présents : 22
La ste des délibérations de Ia séance a été affichée à a porte de la Mairie le 20 novembre 2025
Sens ren Resources humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
(DCM 2025098
Emploi formation professionnelle as
Rapporteur: Geneiève STALL
INISEEN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE NON TECHNIQUE.
Conformément aux volontés municipales en faveur des senirs, a résidence autonomie « les als ' » apporte une offre de logements accessibles et sécurisés ainsi que des senvces sant à fsvoser le maintien de l'autanomi et ke bien-être des personnes âgées de pus de 60 ans.
La résidence autonomie est un établissement médico-social régi par all 2002: rénovant l'action sociale et médico-social visant à garantir le respect de normes d'organisation et de fonctionnement.
Ales ouvert au publi en continu, 7 jours sur 7, de jour comme de nuit.
Dans un contrte de recrutement de pus en lus lice, Have que Directrice ou la personne assurant son remplacement en cas d'absence (congés, malade so solitée en dehors de ses haraires de raal pour organiser un emplacement et ainsi garanüir La continuité du service at la sécurité des résidents
Or, Jusqu'à présent, aucun dispos 'astreinte n'exstat pur les personnels encadrant, plaçant de fi la Direaice de là Résidence Autonomie dans une stuation « d'asteinte » permanente. Cette organisation informelle s'avère contraignante sure pla persomel et ne permet pas Ie respect du droit à la déconmenlon.
La mise en place du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicle (SAD Veroi) a permis de palier ces absences imprévus par Le bas de auto remplacement. Toutfos, or de périodes particulières, tels que les congés ét ou en cas d'absences simultanées de plusieurs agents, ce dispo montre se Im.
(Mn de garanti qualité ta continuité du serie rendu au résdent, st donc proposé d'instaurer, au sein de l Résidence Autonomie, un dispos d'astrinte non technique applicable lors de prices identifiées comme particulièrement sensibles,
L'action et la suspension de ce dispos rlbveront de I décision de l'autorité terrtoiale du CCAS, en font des besoins de eric,
1. La mise en pce de périodes 'asteintes
Le décret n°2005542 du 19 mai 2005 défini es notions «'asueinte et de permanence. fe dglement les conditions de versement des indemnités correspondants.
L'astrite s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans tre à Is ipostion permanente et immédiate de son employeur, obligation de demeurer à son domicle ou à proximité afin d'être en mesure S'imervenir pour effectuer un traval au sendee de administration. La durée de cette Intervention étant
considérée comme un temps de traval effet ainsque le cas échéant, le déplacement al et etour sure ls de tar.
Ce lposif est réservé aux agent tuaires, et non titulaires de toutes flères, hors flère technique.
Les astrintes seront mises en place dans les cs suivants : Répondre aux demandes de remplacement pour absence mprévues,
Prendreles mesures etes ispokions nécessaires selon le twtion spécifiques qui se présentent | Répondre aux stuations d'urgence (olerterun décès résident complex, absence cuisiner pour ep, ed
Serie rééren Ressource humaines A st entendu que cette asreinte n'implique et ne nécessite pas de déplacement sur le eu de la Résidence autonomie Le roulement des astreintes sera établi selon un élendre.
Les emplois obligatoirement concernés dans le cadre de leur fonction sont + Drecreurarie de a Résidence Autonomie
Animer dre coordinatrice Directeur ice du CCAS
Le empl cncés srl bed valait Directeur du pôle Gtoenneté amies et Soldats
Aide soignante Responsable Ressources Humaines
Direcireuriice Générale des Services
M. Larémunérationetia compensation
Dans le cadre d'une astreinte, employeur verse aux agents concernés l'indemnité fie par les arts susvisé pour la durée considérée, où à défaut, un repos compensateur (récupération du temps de travail dans les andtions figurant aux tableaux dessous} conformément aux tableaux 6-essou.
Penone conceee MONTE | reroscourensareun Eee MAC nes
ee tr 28e nés same onu de 1 PET same née
TC junte Une mt eme ins Ares
VU a oi 83-634 du 13 let 1983 modifie portant drohs et obligations des fonctionnaires, VU 1 ll n°8453 du 26 Jamie 1984 modiée portant sur les kpostions statutaires relatives à Ia fonction
publique territoriale, VU le décret n°2001-623 du 12 jullt 2001 pris pour l'appliation de 'rtic 7-1 dela oi n°4:53 du 26 Janvier
1884 et rl à l'aménagement et à réduction du temps de travail ans La fonction publique terrtoile, VU le décret n°2002147 du 7 féir 2002 relatif aux modaltés de rémunération ou de compensation des asreints et des Iterventions de certains personnes gérés par La direction générale de l'acminstration du ministère de lieu,
VU arrété du 7 février 2002 fiant es taux des indemnités et les modalités de compensation des astreites et des itervetions en applation du décret n°2002-14 du 7février 2002 real aux modaltés de rémunération ue compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par direction générale de l'administration du ministère de intérieur,
VU le décret n°2005-542 du 19 mai 200$ relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreites et des permanences dans Fonction Publique Terrtorile,
VIe décret n°2015 415 du L4 avi 201$ real à l'indemnisation des astrintes et à la compensation ou à| rémunération des interventions aux ministres chargés de développement durable e du logement, VU Tarêté du 14 avril 2015 fvant es montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horair interventions aux ministères chargés de développement durableet du ogement,
VU Farrêté du 14 avr 215 fiat les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministère chargés du développement durable et du logement,
VU arété du 03 novembre 2015 nantes taux des indemnités et les modalités de compensation des asreintes et des interventions des personnel au ministère de l'imérieur. VU ls délibération DCM 2021 136 du 14 décembre 2021 approutant le rbglement Intérieur du personnel de Verres en Anjou;
CONSIDERANT que F'asrente s'entend d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un iraval dans le cadre de son service 'ffectation,
CONSIDERANT l'avis fvorable ds Comité Social Tertoral du 02 octobre 2025,
Sereatréfrens Ressources humaines Le onseï muniipl, après en avoir délibéré, par 26 vok pour, vos contre bstention, AUTORISE La mise en place du régime d'astreinte non technique dans es conditions dessus énoncées, DIT quel présente délibération sera annenée au réglement imtérieu précité et communiquée à tout agent de La Collecthité assurant une période 'astrante non technique,
PRECISE que les crédits nécessaires seront Insert au budget del collethité aux articles et chapitre prés à ete,
AUTORISE là Mare ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette détbération,
Fait à Verres en Anjou, le 18 novembre 2025 Maire,
GensbsTAL COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
an deux mille vingt-cina, le dix-huit novembre, àvingt heures trente, le Conseil municipal convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenét au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Leïla, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, MAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, SORTANT Stéphane,
FTAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir dci de voter en leur
nom par application des disposons de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
- DEMAIN Caire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie 2 donné pouvoirà BENARD Lea
_ PEAN Xavier à donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didierà donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
2 CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Ph n'ont pas donné pouvoir je, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Caire Convocation du: 10 novembre 2025,
Nombre de conseillers en exercice: 31 Nombre de canseilers présents : 22
La lite des délibérations de la séance a été affichée àla porte de la Mairie le20 novembre 2025
Senicels) référents): Ressources Humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU (CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-095
Emplol, formation Î professionnelle je
Ropporteurs Geneve SAL
FORMATION RECYCLAGE SRUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL ST = CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ECOUFLANT.
La formation profeslonnel tout au long de La vie représente l'un des principaux leviers de Ia gestion des compétences et constitue l'out prvilgié de a stratégie de développement qualité des services publ eaux
Ainsi, par délibération 2023-10 du 16 novembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le plan de formation de la Collectivité af de répondre notammentà l'abjectf de donner aux sens les moyens 'accompi leurs missions par L consolidation es compétences des agents et encadrant, acquistin de nouvelles compétences, La capacité à réagi, innover.
ans ce même esor, la Commune d'coufant à organisé une session de formation recyclage Sauveteur Secouriste du Traval (ST) en partenariat avec La Cr Rouge Française.
Le nombre d'agents insert ladite formation ne permettait outeois pas d'atteindre un taux de participationà 100. Aussi soucieuse de mutualiser autant que posibie ss actions de formation et d'optimiser les deniers publi L Commune d'Écouflant a proposé d'ouvrir cette session à d'autres cllctités du territoire.
Cette organisation en itra-cllethités présente un double avantage ee acte le départ en formation des agents en imitant les déslacements,
elle permet une répartition équitable des fais de formation entre es communes partiipantes.
An conformément à la volonté municipale de développer une culture de formation et compte tenu des besoins recensés en interne, la Commune de Verres en Anjou a insert 2 agents pour parierà a Formation de recyclage STT précitée.
1 est done propesé au Conseil muniipal d'approuver une convention de partenariat à intervenir ave 1e “Commune d'Écouflant pour encadrer juridiquement et financièrement La partition de à Commune.
Ua déiération DC 2021.01 du 05 janvier 2021 fiant cadre général es Hgnes directrices de gestion pour es agents dea Colectité;
VU Ia déibértion DCM 202-136 du 14 décembre 2021 approuvant le réglement intérieur du personnel de Verres en Aou;
VU a délibération DCM 2023-071 du 04 ul 2023 approuvat le règlement de formation del Collectivité; VU la délibération DC 2023104 du 16 novembre 2023 approuvant le plan de formation 2023-2026 de là Colectté;
CONSIDERANT que cette proposition permet de mutuaiser les deniers pubs; CONSIDERANT les besoins deformations recensés en interne
Sericels} référent: Ressources Humaines Le Conseil muniel après en avol délibéré, par 26 vo our, voix contre 0 abstention, “APPROUVE à convention deformation Reglage ST» tab entre la Commune d'Écoufant etla Commune de Verrères-en-Anjou annexée à Laprésente délbération, AUTORISE ls Mare ou son représentant à signer out document permettant à mise en œuvre de cette
délibération, PRECSE que es crédits nécessaires seront insert au budget del Callctivité aux articles et chapitres prévus
Beetetet
Fait à Verriresen Anjou, le 18 novembre 2025, La Mare,
Geneviève STAL
Sent rférem: Ressources Humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Consel municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais culturel sous a présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Les, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Er, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS-— EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEMAIN Claire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoirà BENARD Lea
- PEAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvorà CHERBONNIER Eric
2 CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Caire Convocation du: 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice: 31 Nombre de conseilers présents : 22
La liste des délibérations de Ia séance a été affichée à la porte de la Mairie le 20 novembre 2025
Fenicel référens à Temps de Penn ex de Fami Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU (CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-096
Commande publique 143
Rapporteur TI TAVERNIER
RAA SOURCE DES BIODECHETS DANSLES ECOLES SOUTIEN DANGERS LOIRE METROPOLE.
La lo dite a Agedu 0 férier 2020 relative à la lutte contre le gpilage et à l'économie circulaire impose la Bénéralisation du ri des biodéehets à La source depuis le 1° Janvier 2024, aus ben pour les particuliers que Pour es professionnel
Début 2024, Angers Loire Métropolea alrs défini sa strtégle der a source es biodéchets pour es ménages, précisant que le compostage ta cote sont quant à eux déployés su la période 20242026.
Le écoles, en revanche, sont considérées comme des «producteurs non ménages » qu doivent organiser La olect de eus propres déchets.
AMéanmains, Angers Loire Métropole souaite encourager et facliter le ui à la source des biodéchets dans les écoles, notamment pour senslblser les enfants à ces enjeux et les encourageà adopter ensuite de bonnes
pratiques en famil
ins, pour aecompagner les communes, Angers Loire Métropole leur apporte un appui technique en eur permettant dutiser un marché transversal biodéchets pour leurs écoles publques. Eles poutont ÿ commander à leurs frais, des prestations d'accompagnement au compostage ou de collecte des bodéehets
Pour aller plus lin dans ce soutien, Angers Loire Métropole propose également un soutien financer aux communes à hauteur de 100€ par case, pour chaque école primaire publique ayant mis en place ou 'engapeant. à mettre en pla au cours e année scolaire à venir er source des Didéchets
cet effet, avant 15 octobre e chaque année, et pour l'année scalaire qui débute, chaque commune déclarer le nombre de dsses de 53 ou ses école publiques pratiquant le à l source de ses bodéchets au dans Hesaueles et à la soute des biodéchets ser mi en placeau cours de l'annbe solaire {en cas de non réastion ut envisagé l'année NL commune le mentionnra su sa décaration année suivante ete montant du fonds de concours We seraajusté en conséquence).
Le fonds de concours sera ensuite versé à la commune par Angers Loire Métropole aux alentours du 15 novembre.
Exceptionnellement les déclarations des communes réalisées avant le 1 octobre 2025 concerneront ls années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, de manière à ce que le soutien d'Angers Loire Métropole puisse bénéficier aux communes s'étant engagé dans la démarche au cours de l'année solaire 2024 2025.
VU a oi °2020-105 du 10 février 2020 relative à lutte contre le gsollage à l'économie cire; VU la délibération DEL 2025162 du Consel de communauté du 07 juil 2025 qui approuve le principe d'un sccompagnement financier des communes por Angers Lire Métropole, au ir à La sources des biadéchets produits danses écoles primaires publiques;
CONSIDERANT que La Commune ‘st engagée dans la démarche de compostage et deu des biodéchets depuis puseurs années;
{Service(s) référen(s: Temps de l'Enfant et de la famille - Finances CONSIDERANT que le marché transversal d'Angers Loire Métropole et la particpaion financière proposée vnnent soutenir Les démarches en cours au sein des établissements scolaires et des sites de restauration sea:
Le Conseil munilpal, près en ovirdélbér, par 26 voix pour, Ovoi contre, 0 abstention, APPROUVE l'intégration aumarché transversal des blodéchets proposé par a centrale d'achats d'Angers Loire Métropole, _'APPROUVE es modalités du soutien financer proposé pr Angers Lire Métropole conformément aux éléments
précités, NT que les bilans seront réalisés pour pouvoir bénéficier du soutien financier 'Angers Loire Métropole,
PRISE que es recettes seront inscrites au buëget primitif dela Commune, AUTORISE le Maire ou son représentant à ner Tout document permettant à mise en œuvre de a présente
délibération.
Fatà Verres en Anjou, le 18 46e
See réfrents Tops de Enfant et de famille Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
‘an deux mil vingt-cina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais culturel sous la présidence de Madame Genevève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Lels, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphar TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES Les consellers dont les noms suivent ont donnéà un élu de leur cho, pouvoir écrit de voter en leur
nom par appliation des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEMAIN Claire à donné pouvoirà STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie à donné pouvoirà BENARD Leïla
EAN Xavierà donné pouvairà HUCHON Pierre SIMON Didierà donné pouvoir à CHERBONIIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Gulaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Claire Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de conseilers présents : 22
La lise des délibérations de la séance a été afflchée àla porte de Is Mari le 20 novembre 2025
Sericet fre: Temps de Enfant et den foie Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-097
Finances locales 7402
Ropporeur Toi TAVERNIER
FTARIS ACCUEIL PERSCOUNRES.
Par débération DCM 2025 049 du 18 mars 2025, le Conseil municipal approuvé la demande de dérogation pour ornisation du temps salaire sur à ours das ls aie publiques verroise à compter du 1° septembre 2.
Compte-tenu de l'arrêt des Temps &'AtvitésPéiscolares AP) et par conséquent, de lanouvelle organisation ris en place le Consel municipal 2 approuvé, par Glbération DCM 2025-067 du 1 juilt 2025, une nouvelle
il taire pour l'accuel périscolaire.
Het précis que, sur le temps d'acuel périscolaire du soi les élèves 'élémentare peuvent bénéficier Sun Lemps pour s'avancer dans leurs devoirs en présence d'un animateur Ce temps dénommé «Espace leçons» 68t organisé de façon suivante ©. lelundi, mad eu de 16h30 à 17h30 pour Pelouails les Vignes,
le lundi, mar, Jeudi de 16h20 à 17h20 pour Saint Spain d'Anjou
Le parent insert enfant sur totalité du créneau. Aus le tar space leçons s'applique en eumulant deux heures
Toutefois, jusquà ce jour ladite gril tarifaire ne précsait pas que les 2 premières % heures de l'après-midi pouvaient correspondre au temps dt «Espace leçons» du fai de I tarfcaion identique, que l'enfant 20 accuell en « Espace leçons» ou en temps d'animation. Of, le Senice Gestion Comptable [SGC) Couronne angers demande à ce que ces temps olent iférencés dns La gril taire pour correspondre aux bell insert sur es factures des Fami
1 est done propesé au Conseil munkpal 'approuver une nouvel gril taire étant entendu que cette modification n'aura aueune incidence fianière sure montant facturé aux fales
ns aushou Re CSN Se
ep ae aiment | me [A | comme | tosammue
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me FREE moe [romand attendre ane
ÉC seems loose
Series référents) Temps delta et de famille VUie Code général des cllectiités terres; VU le Code de Fédueation;
VU déliération DCM 2025 067 du Conseil mural du 1 juil 2025, relative aux trs périscotires;
CONSIDERANT a demande du Senice de Gestion Comptable (SGC) Couronne d'Angers relative aux tarifs «Espace leçons»;
Le onsel munipel, après en avoir déléré, par 26 voix pour, voix contre, abstention, 'APPROUVE a rie taire présentée c-essus,
'PRECISE que les rés seront Insert sure budget principal concerné,
Fait à Verrères en Anjou, 18 novembre 2025,
Semi fran Temps de enfant et de famille Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mil ingt-cina, le ixchuit novembre, àvingt heures trente, le Conseil municipal convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Mesdames BENARD Leïla, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Surelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Clair, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Baris, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Géraré, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibaut
ETAIENT ABSENTS EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ont donnéà un élu de leur choix, pouvoir écrt de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités TTertorales
DEMAIN Cire à donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie à donné pouvoirà BENARD Lea
PEAN Xavier a donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Caire Convocation du: 10 novembre 2025,
Nombre de consellers en exercice Nombre de consellers présents : 22
La liste des déllérations de Ia séance a été affichée àla porte de la Mairie 20 novembre 2025
“Sem réen Temps de enfant et de Amie - Frans COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025098
Domaine et patimeine 33
Rapporteur: Thibaut TAVERNIER
CONVENTION D'UTILISATION DU MATERIEL ENTRELES DIFFERENTS (ACTEURS DE LA PETITE ENFANCE
Conformément à sapoltique enfance jeunesse famil, a commune de Verrières en Anjou fcite es projets des associations et autres partenaires complétant action municipale.
Dans ce cadre, les acteurs qu encouragent le développement du jeune enfant et mettent en in ls asaltantes matemelles, les étabssements 'accuel du jeune enfant, les associations Passge et Put Moun et potentiellement d'autres associations culturelles, sportives ou de loss sont utisatrices de Icaux communaux.
À cette, par délbération DCM 2023-005 u 17 janvier 2023, le Conseil municipal a approuvé la mise en place de conventions de partage de matériel pur les activités petite enfance entre l'ensemble des utilisateurs concernés pour es locaux de l'space os du Tertre et de 1 Malson de a Petite Enfance.
De nouveaux temps d'activité vont se metre en place au sein de la Maison del Petite Enfance à savoir Mise en pace, par le Consll départemental au travers des profeslonnes dela Protection Maternelle
Infanti (PM), d'ateliers à destination des parents etdes jeunes enfants à compter de novembre 2025 ; Mise en place par l'Association Passe de matndes 0-3 ans.
Par ailurs, les services de PI demandent à ce que 50 précisé et rappel es pratiques à respecter dans le age de organisation des diféremts temps intervention afin de garantir le ben ire des jeunes enfants.
En conséquence, ain de prendre en compte l'ensemble des éléments précités, est proposé au Conseil muniisl 'approuver de nouvelles conventions utilisation du matériel petite enfance au ei dela Maison dela Petite Enfance ou de space lbs du Tertre,
VU la délibération DCM 2018165 du 13 décembre 2018 approuvant le projet pltique d'accompagnement des Générations
VU la déibération DCM 2022-119 du 13 septembre 2022 approuvant ls convention statutaire Relais Pete. Enfance
VU délibération DCM 2023-005 du 17 janvier 2023 précitée VU a délibération 2024-069 du 17 septembre 2024 relative à la Convention Territoriale Globale conclue
entre Verres en Anjou et Casse d'lcations Familiales de Maine-et-Loire;
VU à délibération DCM 2025 075 du 16 septembre 2025 approuvant le Projet Educatif de Teritoire(PEDT):
CONSIDERANT la nécessité 'apporter un soutien logistique et matériel aux associations et partenares acteurs ele petite enfance;
Le Conseil municpal après en avoir déléré, par 26 vol pour, voi contre, ebitention “APPROUVE les conventions de partage de matériel gour ls activités pete enfance entre l'ensemble des lsateurs concernés et annexés à présente délbération, AUTORISE le Maire ou son représemtant, àsigner lesdites conventions ete éventuels avenant et tout acte
Pers nana a
Case STAUL
Ft référent: Temps de Fenant ete amie» Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT OU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mil vingt-ing, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Consel municipal convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, all Plantagenët au Relais culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Lea, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Surelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Clare, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
IMessieurs BOY Bars, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, SORTANT Stéphane,
“TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS —EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ant donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par appltation des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collecthités Territoriales:
- DEMAIN Cire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie a danné pouvoir à BENARD Leïla
PEAN Xaviera donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colete, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guilaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Caire Convacation du : 10 novembre 2025,
Nombre de consellers en exercc Nombre de consellers présents : 22 1
La liste des délibérations de Ia séance a été affichée à a porte de la Mairie le 20 novembre 2025
Serial référents: Finances Temps de COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-099.
Finances locales 253
Ropporeur: Thieui TAVERNIER
RCONPTESUR SUSVENTION 2026. AU PRO DE L'ASSOCIATION PASSAGE
L'Association Pas'Age régle par lo de 1902 at décarée en Préfecture de Maine-et-Loire le 6 août 1998 pour projet assoc Ensemble, partageons os ll pour Ba 'avenir
Ses buts asso sont 1. Génie un projet global d'animation à vocation sociale, cuturell et éducative en direction de
l'ensemble del population, 2. facierl rencontre, échange et l'implication es indhidus,
1. promouvoir a ve associative en respectant le caractère propre de chaque association, prendre en compte et favoriser le tavall intercommunal.
L'Association, qui propose des actuté éducatives et de loäirs et joue un rle actif dans l'animation socle et euturel, exerce, de par ses suts, une mislon permanente d'éducation populaire, d'animation du projet sol dans 1e cadre de l'agrément du projet 'animation globale te copainaion et d'animation au service des habitants et des familles. La Commune reconnait cette mission intér général et souhalte alder à a réalise. En ef, les orientations et actions de l'Association se mènent en cohérence avec les poliques soil, éducatives, euurells et sciocuiurells de la Commune ten complémemtaité ave celles développées par es Services muniipaux etes autres associations et partenaires publi,
Conformément à la convention purannuelle d'objectifs et de moyens qui intervient entre Ia Commune et l'Association, l'article 4 prévoit que « Une déibération spélfque définir choque année le montant maximum alu à l'Association, Une garontie minimale de finoncement st fie pour toute l durée de lo eonvention ble somme de 28 000€ por on. [Ji FAssocitin en fat la demonde en temps ti, une avance es consenti par Lo Commune, sarefus mativé, vont le 15 jarwier de chaque année, dns imite de 20 % du montant annuel prévisionnel de 1e subvention mentionnée ou présent arte pour cette même onnée ». En conséquence, Fassocation est fondée à demander ne avance maximale de20 de 350 000€, ot 70 00 €
À ce titre, Association sole done à nouveau la Clletité, pour un soutien financier sous ferme d'un acompte sur subvention 2026;
Pour mémair, le Conseil muniepal 3 approuvé l'attbution d'une subretion de fonctionnement annuelle maximale de 351 162 € pour l'année 2025.
VU 1x désbération 2023-003 du 17 Janvier 2023 appteuvant La convention pluriannuel d'objets entre La commune de Verres en Anjou et association Pass AGE;
CONSIDERANT que le versement d'un acompte ne présage pas du montant qui ser accordé à l'association Pas Age lors du vote du budget primitif 2026;
Le Consel munlpel, après en avor délibéré, per 2 vox pour, vo contre, à abstentios, APPROUVE versement à l'Association Pas/Ag, d'un acompte ur subvention vante vote du Budget prit 2026 pour un mantant de 70 000€, LIT que cette somme sera inciteà l'article 65748 or du vote du budget pri 2026,
< AUTORISEe Maire où so représentat à signet tout acte partipant à la mise en œuvre de cette délération.
Fait à Verres en Anjou le 18 novembre 2025 “Lapaie,
SEE STAUL
Fenicel référents Finance Temps de Enfant ee amie COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt-cinq, le dichuit novembre, à vingt heures rente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrères en Anjou, sale Plantagenèt au
Relais culturel sous a présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS + Mesdames BENARD Leila, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Er, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibaut
ETAIENT ABSENTS- EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un lu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'aricie L 2121-20 du Code Général des Collectivités Teritorales
DEMAIN Caire à donné pouvoirà STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoirà BENARD Leïla
PEAN Xavierà donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
© CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guilaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :SIBILEAU Caire Convacation du : 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de conseilers présents : 22
La liste des délibérations de a séance a été affichée à la porte dela Mari le 20 novembre 2025
Sorel réren à Finances Tops de l'Enfant et de Fami COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-100
Finances locales 253
Ropporeur THBouI TAVERNIER
ACOMPTESUR SUBVENTION 2025 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION °TT MOUN
L'Association Pt Moun régie par Le lo de 190 et déclarée en Préfecture de Maine et Loic le 07 mai 1587 admet comme moyens d'actions tous ceux qui peuvent concourir à ces buts, notamment en assurant Là rétrbutin, a formation du personnel et en étsbisant des relations avec les orgniations del Petite Enfance
qui poursuivent des buts comparables ou complémentaires, ins qu'avec les autorité publiques.
Conformément àla convention pluriannuel objects et de moyens qu Interent entre à Commune et l'Association, l'arc 4 prévoit que « Une déflbértion spécifique définir choque année le montant maximum alué à l'association, Une garanti minimale de inoncement st fine pour toute Lo durée de lo convention dla
somme de 68 000 € par an. [JS l'ssocation enfo le demande en temps ut, une avance est consenti por. La Commune, sou refus mot, avant le 5 januer de chague anne, dens Le imite de 30 X du montant annuel prévisionnel de le subention mentionnée au présent article pour cette même année ». En conséquence,
l'Association est fondéeà demander une avance manimale de 30 % de 78 366€, ot 23509 €
A ce tte, Association sole donc à nouveau là Callethté, pour un soutien acier sous forme d'un compte sur subretion 2026 d'un montant de 20000 €.
Pour mémaie, le Consel munidal à approuvé ratibution d'une subention de fonctionnement annuelle maximale de 94 48,30€ pour l'année 2025,
VU Ia délbértion 2023004 du 17 janvier 2023 approuvant Ia convention pluriannuel d'objectifs entre la commune de Verres en Anjou et l'association Pt Moun;
CONSIDERANT que le versement un acompte ne présage pas du montant qui sera accordé à association Pt Meur lors du vote du budget primitif 2026
Le Consel munlial après en avoir délibéré, par 22 vo pour, vok contre, &abstentions, APPROUVE le versement àl'Association PU Maur, d'un acompte sur subvention
avant le vote du Budget Primbi 2026 pour un montant de 20 000€,
DM que cette somme sera inscrite à atce 65748 or du vote du budget primitif 2026, AUTORISE le Maire ou 50 représentant à signet tout acte paripant à amis en œuvre de cette éllbératon
Fait àVerères en Anjou, le 18 novembre 2025 Le Maree>
Sense STAL
CRET
Senveus)rElren = inances Temps de Ent et de Pile COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
Lan deux mile vingtcing, le dichuit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrères en Anjou, sale
Plantagenët au Relais culturel, sous La présidence de Madame Geneviève STALL, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS + Mesdames BENARD Les, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS. Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, SORTANT.
Stéphane, TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES: Les conseillers dont le noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir cr de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collecthités Teritorales
- DEMAIN Cire à donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoirà BENARD Lels
PEAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
L CHAUVET Colette, GERMIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guilaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Caire Convocation du: 10 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice: 31 Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de 1 séance a été affchée àla porte de la Maire le 20 novembre 2025
Fenetre rence Gui COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-101
Lnnancestcaes
Fopporeur Jeon Pere MIGNOT
ACOMPTE SUR PARTICIPATION 2026 AU PROF DU) SYNDICRT INTERCOMMUNAL ARTS ET MUSIQUES (SLAM)
Membre du Syndicat intercommunal Art et Musiques (SLAM) a Commune de Verrières en Anjou participe, au titre des compétences « ensegnement MSA ta soutien Eure », aux
charges financières de organise, conformément à es statuts
Les recettes du SIAM reposent esentlement sur les parcpations des famils, du Département de Maine-et- Lire et des communes,
Les dates de versement des paticpations du Département de Maine etLoir restant incertänes, ledit syndic soliéte le versement, par chacune des communes adhérentes d'un acompte fn d'assurer le palement des rémunérations et es charges de personnel.
Sans présager du montant qui sera accordé au SLAM lrs du vote du Budget primlif 2026, let proposé au Consel munipal d'approuver le versement d'un acompteà hauteur de 36 800€.
Pour mémoire, le Conseil municpa à approuvé l'attributian d'une participation de 116 286 34 € au tire de l'exercice 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voi pour, vo conte, 6 abitentins, APPROUVE le versement au Synlet Intercommunal Ar et Musiques d'u BEompte su parti pation avant le vote du Budget rimf 2026 peur un momtant ot maximum de 36 800€,
DT que certe somme sera insert à l'article 657358 or du vote du But primitif 2026, AUTORISE le Male ou son représentant à signer tout acte pariipant à la mise en
œuvre de cette délibération.
Fait Verres en Anjou, Érienbre 2025 1 Eure
P'GénembresTA_N COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Consel municipal, convoqué par courir électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Leïl, GLAMEAU Marine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Surelle,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Clare, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Erc, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS - EXCUSES. Les conseillers dent les noms suivent ant donné à un élu de leur chox, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- DEMAIN Claire a donné pouvoirà STALL Geneviève LE SOUEDÉC Nathaliea donné pouvoirà BENARD Leïla
PEAN Xaviera donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
2 CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Clare Convocation du : 10novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de cansellers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 20 novembre 2025
Server référer: Sports et vi associe = Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025 102
Finances locales 732
Ropporeur Agnès ORAN
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONELE A L'ASSOCIATION CHORALE LA VEILÈRE
L'association Chorale La Vellère est une association connue et reconnue sur La commune de Verres en Anjou. Paripant activement a vie cuiturele et associative le met en place de nombreux concert et manifestations permettant ainsi de faire rayonner Le ertie, De pus, elle répond fréquemment postivement au solitations de La Collcthité dans le cadre de l'organisation es évènement communaux,
Ces dans ce contexte que association sole, au tre de l'année 2025, une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 800 € pour permette Le paiement es charges de personnel en faveur de leur hf de cœur.
1 es par aileurs précisé que la subvention ne représente que 13 % du budget prévisionnel, ce qui montre les forts fat en matière de modle économique et de recherche de financement.
De plus, association faisant partie de call ne demandant pas de façon annuel une subvention, 1 semble légitime de l'accompagner au regard des iférents éléments précités
La paltique associative de 1» Commune s'iservant dans l'accompagnement, sous toutes ses formes, des associations du territoire, 1 semble cohérent de soutenir cette association au regard de son jet et de son implation sure territoire.
Het done proposé au Conseil munkpal 'apprauve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 800 € à l'association Chorale La Veilre.
(CONSIDERANT la volenté pour la Commune d'accompagner les associations qui œuvrent sure terre; (CONSIDERANT le rayonnement de l'association CONSIDERANT que association n'a pas bénéficié de subiention de fanctionnement au re de l'année 2025 ;
Le onseï munipal. après en avoir délibéré, pr 26 voix pour, vo contre, D abstention, APPROUVE le versement d'une subrention exceptionnel un montant de 1 800 € à association Chorale La Veilère, ITquels crédits afférents sont inscrits au Budget principal 2025 à l'article 65748,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout act fférent à a mise en œuvre de cette délération.
De
Serial) référents Spor etvie associative = Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
Lan deux mile vingtcina, le dichuit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au Relas cuturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS + (Mesdames BENARD Leïls, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Erie, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, SORTANT. Stéphane, TAVERNIER Thibaut
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ont donnéà un élu de eur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par appliation des dispositions de l'ricie L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEMAIN Claire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoirà BENARD Lea
PEAN Xavier a donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBLEAU Claire
La liste des délibérations de a séance a été affichée à a porte dela Mari le 20 novembre 2025
Seven COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025 103
{commande publique 232
Ropporeur: GoBeMARAS
Par détbértion 012-018 du 6 mars 2012, le Conseil municipal a approuvé la convention de mandat confiée à ALTER Pubi afin d'engager des études nécessaires pour L réalisation 'une one d'actté « a Béchalière Est permettant de répondre à un double objectif +
une par, ofir des parcelles vablisées permettant reloalsaton d'établissements dj présents sur la Commune, dont l'extension 'apparalt pus possible su place, laquant ais leur capacité de
développement,
d'autre par, pouvoir accueil de nouvelles aethités économiques bénéfiant de l'effet vitine dela RD 323 que là colectvité ne peut plus implanter sur son tete, faute d'espaces adaptées dsponibles
“cependant, après 1 réslsaton de photos aériennes et d'un diagnostic environnemental, ls études ne se sont pas poursuiies ete secteur a été relass en zone N dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU).
Le coût global de ces études était estimé à re prévisionnel à 57 000 € HT, auquel jouait La rémunration S'ALTER Pub fée à a somme de 15 00 € HT.
De ce fl, 1 Commune a décidé de cbturer ce dossier et a informé ALTER Pub de sa volonté de résilier La convention de mandat. ALTER Pub donc ét sol pour étblr Le lan de cure correspondant
ZADE LABEGHALERE EST à ST SLVANDAMIOU PROJET DE BILAN DE CLÔTURE mere
Ce demer fat apparaître un montant de remboursement des dépenses à ALTER Pub à hauteur de 101216€0C.
VU Ie Code Général des Coictvités Tertorles VU a délibération DCM 2012-018 du 6 mars 2012 approuvant a convention de mandat coli ALTER Pub;
SE CONSIDERANT que les opérations réalisées par le mandataire ALTER Pub sont conformes à lo convention ini relative à 1 zone d'actntés «La Béchalère Est »
CONSIDERANT el de cbture ab pr ALTER Pub;
Le Conseil Munkil, près en avoir débéré, par 26 vol peur, voix contre, 0 obtention, L'APPROUVE le ban de cure du mandst d'études «ia Béehalère Est», conf à ALTER Pub te que présenté, DONNE quitus à ALTER Pub concemant le msslen de mandataire pour ladite opération,
Lo que à Commune accepte I réddtion définitive es comptes et bre ALTER Pub e tout engagement concernant la mission de mandataire por opération précitée,
CONSTATE un remboursement des dépenses àALTER Publi à hauteur de 10 122.16 €TTC, AUTORISE le Mare où son représentant à signer tout ace partkipant à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fat à Verres en Anjou, le 18 novembre 2025
A &
X
Sercetréeents COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
Lan deux mile vingtéina, le dichuit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, alle
Plantagenét au Relais cuiturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames BENARD Lea, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Surelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS. Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Eric, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS—EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ant donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collecthités Tertorials
DEMAIN Claire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoirà BENARD Leïla
- PEAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoirà CHERBONNIER Eric
2 CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude 'ant pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Cire Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de conseilers présents : 22
La liste des délibérations de Ia séance a été affichée à a porte de la Mairie le 20 novembre 2025 COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-1084
(commande pubique 134
Rapporteur Gabre MARAS
CREATION DUNE ZONE ARTISANALE & MOUUN DES LANDES CONVENTION DE MANDAT AVEC ALTER PUBLIC =
RESIATION DE LA CONVENTION ET BILAN DE CLOTURE
Par débération 012-017 du 6 mars 2012, le Conseil municipal a approuvé a convention de mandat confiée à ALTER Public fin d'engager des études nécessaires pour a création d'une zone arlsanale « Moulin des Landes» permettant de répondre un double object
d'une par, fr des parclles vabilsées permettant la relcaisation d'étabsements à présents sua Commune, dont l'extension apparait pus pesbl sur place, bloquant ais leur capacité de développement,
autre par, pouvoir accueil de nouvelles activités artisanales et de sens que à collethité ne peut pus implanter sur son terrtore, faute d'espaces adaptées isponiles.
Cependant, au regard des prajets de développement de zones artisanales, menés paralllement. sur Là commune de Saint San d'Anjou et de Vilevêque, a été décidé que le projet a Moulin des Landes seat ris en retrait auprès des services de la Préfecture.
Le coût global de ces études était estimé à tre prévisionnel à 57 000 € HT, auquel jouait La rémunération ALTER Pub fée à a somme de 15000 € HT.
De ce fi, la Commune a décidé de clturer ce dessier et à informé ALTER Publiée sa volonté de résilier La convention de mandat. ALTER Pub a done 8 soit pour établir le bla de clture correspondant+
ZAMOULNDES LANDES à ST SYLVAN D'ANIOU PROJET DE BILAN DE CLÔTURE mere
Ramos sm sw 7e rasta sal are se sel Sean
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| ax CRT
Soricel référents): Finances Ce dernier fai apparaître un montant de remboursement des dépenses à ALTER Public à hauteur de Asa ee.
VU Ie code Général des Colctités Tertre VU a délration DCM 2012-017 du 6mars 2012, approuvant a convention de mandat con à ALTER Pub;
CONSIDERANT que les opérations réalisées par le mandataire ALTER Pub sont conformes à la convention initiale relie à a zone 'artianale «Moulin es Landes »;
CONSIDERANT Le lan de cbture tab par ALTER Pub;
Le Gonsell municipal, près en avoir déllbéré, par 21 voi pour, Ovoix contre, 5 abstentios, L'APPROUVE le bilan de cure du mandat d'études de la zone artisanale « Moulin des Landes», confié à Société ALTER Pub tel que présenté, DONNE aus à ALTER Pub concernant la mission de mandataire pour ladite apération,
D que la Commune aceapte la réttion définie des comptes et lbère ALTER Pub de tout engagement concernant la mssion de mandataire pour l'opération précitée,
CONSTATE un remboursement des dépenses à ALTER Pubà auteur de 1 93681 € TT, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte paripant à la mise en œuvre de cette délbéraion.
Fait à Verères en Anjou, le 18 novembre 2025
(Senicel)référems) Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt, le dichuit novembre, à vingt heures trente, le Consell municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrères en Anjou, sale
Plantagenêt au Relais culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS + Mesdames BENARD Le, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Surele,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS - EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par applkation des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEMAIN Ciaire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoirà BENARD Lea
PEAN Xavier à donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoirà CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Gullaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Cire Convocation du: 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de consellers présents : 22
La liste des délibérations de Ia séance a été affichée à a porte de la Mairie le 20 novembre 2025
Serial réftrens inances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-105
{commande publique 134
Ropporeur: Gabie MARAS
RESTRUCTURATION DU CENTRE BOURG DE PELOUAILLES LS VIGNES CONVENTION D'ETUDES PRE-OPERATIONELLES ET D'ACQUISITIONS AVEC ALTER PUBLIC BILAN DE CLOTURE
Dans le cadre de sa poltique en matière d'aménagement et de requalification urbaine, la commune de Peloualles es Vignes avait envisagé depuis plusieurs années La réalisation 'une opération de restruturstion du centre Bourg de la commune et de recomposition de l'espace urbain.
L'implantation du Caré des Ans, le déplacement du terrain de fotba, La costrution d'une maison de santé et del structure mult-acuel ont amor une dynamique urbaine qu’ convient de poursure. À cet ef, en. 2012, les premières études ont permis d'aboutir à un scnaro Intégré au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (LU) atuel sous La ferme d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (AP. Sa rise en œuvre n'a cependant pas té engagée.
Ave rassance del commune nouvel de Vrrières en Anjou de nouveaux objets et de nouveaux enjeu ont émergé surun périmètre e réflexion larg.
Par délbértion 2004-073 du 10 novembre 2004, a Commune délégué de Pelle les Vignes a alrs décidé de confier à ALTER publie [anciennement Sodemel, en tnt que mandatare, des études pré opérationnels et d'acauistions visant apprécier La isabié de opéra de restrueturation du centre bourg de Pelualles- Les Vignes. Le coût gobal e l'ensemble des missions confiées à té estimé à tre prévisionnel à 135 000 euros HT, auiqueles sajouta rémunération 'ALTER Publiéeà La somme de 12 000 euros HT.
À lsue de 1 restitution des études, le Commune à décidé de ne pas confier à ALTER de convention d'aménagement sur ce secteur. ALTER Pub à done ét solicté pour étabir le bilan de cure de la convention de mandat. edit ban est annexé à a présente délértion.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU I délération DCM 2004-073 du 10 novembre 2004 qi conf à ALTER des études préopérationnels et d'acauistions sant à apprécier La falsablité de l'opération de restructuration du centre bourg de Pelualles- LesVignes;
CONSIDERANT que les opérations réalisées par le mandataire Alter Pub sont conformes à la convention initiale relative à l'opération de restrueturation du centre bourg de Peloualls les Vignes; CONSIDERANT le lan de clbture tab par ALTER Pub;
Le Conseil municipal, près en avoir délibéré, par 21 vo pour, vol contre, 0 abstention, L'APPROUVE le ban de étre, annexé à la délération, du mandat d'études confié à ALTER Puble pour l'opération de restruturation du centre bourg de Pelouales es Vignes, DONNE quitus à ALTER Pub concernant la mission de mandataire pour dit opération, 2 DT que la Commune accepte 1 réédition définitive des comptes et Hbère ALTER Pub de tout engagement concernant a sion de mandataire pour l'opération précitée, AUTORISE le Mare ou son représemant à signer Tout acte partidpant à le mise en œuvre de cette ‘délibération.
18 Fait àVerres en Anjou)
Sens) référents) Frances CONVENTION D'ETUDES PRE-OPERATIONELLES ET D'ACQUISTIONS AVEC ALTER PUBLIC POUR LA RESTRUCTURATION DU CENTRE BOURG DE |PELLOUAILLES LES VIGNES BILAN DE CLOTURE
CENTRE BOURG DE PELLOUAILLES LES VIGNES DÉPENS REGLES
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CENTRE BouRS Commune de PELLOUALLES LES VIGNES
BILAN DE CLOTURE COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mil vingt-eina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verres en Anjou, salle Plantagenét au Relais eulturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS + Mesdames BENARD Lels, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzele,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Erie, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Erie, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES : Les conseillers dont les noms suivent ont donnéà un lu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités ertorales
DEMAIN Caire à donné pouvoirà STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoir à BENARD Les
PEAN Xavier à donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoirà CHERBONIER Eric
CHAUVET Colette, GERMIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Caire Convacation du : 10 novembre 2025
Nombre de conseilers en exercice : 31 Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 20 novembre 2025
“Semestre Conmande pubique COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025106
Commande publique 123
Rapporteur: Er MICHAUD
CONVENTION CONSTTUNVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC. LE SHNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE-ET-LOIRE (SEML) POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC D'ACHAT ET. IDE FOURNITURES D'ENERGIES
Depuis Le 1° juil 2007 et conformément aux disposons légales et réglementaires en vigueur, le marché de l'énergie et ouvert à à concurrence: tous les consommateurs peuvent ainsi souscrire un contrat de autre de gaz naturel à un prix de mare avc fournisseur de leur he.
Au titre de ses missions, le Syndhiat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SEML} propose dan de tance nouvel acord-cadre àmate subséquents pur l'achat ta fourniture d'énergies qui débutera 1° jamier 202.
Aus, dans un souci de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publ, Lo Commune de Verres en Anjou souhaite adhérer au groupement de command permanent pour La passation t l'exécution du marché publie d'énergies pour lequel le SIEML es désigné coordonnateur.
Pour faire, st donc proposé au Corse municipal d'approuver la convention constitutive dudit groupement de commande. Elle à notamment pour objet de définir Les conditions de constitution, d'organsation et de fonetionnement du groupement entre se membres dans 1e cadre del mutualisation dede leur besoins rtf 1 fournure, cheminement de gazet d'életrtéainsque es services associés.
Elle prévoit par aleurs Le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à artil 7.
VU le Code de la Commande Publique, et notamment es ris L2113- et 121137; VU I Gode de l'Énergie
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, por 26 vos peur, ok contre, D abstention, L ADHERE au groupement de commandes pour la passation et exécution d'un marché publi d'achat et de fourniture de gaz naturel, APPROUVE là convemion cansttutke d'un groupement de commandes à intervenir avec le Syndicat
intercommunal Energies de Maine-et-Loire (IEML) pour La pasation et l'exécution d'un marché publi d'achat et de fourniture d'énergies,
L'AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires ainsi que les avenant à La passation et à l'exécution du marehé publi gaz naturel su du groupement de commandes pour le compte de Là commune de Verres en Anjou. AUTORISE le Maire ou son représentant à gner ladite convention ainsi que ses éventuels avenants et tout
autre document rl à 1 mise en œuvre del présente délbértion,
Fa Verres en An 2 en S
VE
Serie référents: Commande publique COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT OU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt-cing, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, sale Plantagenèt au
Relis culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉÉTAIENT PRÉSENTS+ Mesdames BENARD Leïla, GLAMEAU Marine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Er, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS - EXCUSES. Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir ri de voter en leur
nom par appliation des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- DEMAIN Clairea donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoir à BENARD Leïla
PEAN Xavier a donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
2 CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Claire Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de conseilers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 20 novembre 2025
Fame référents urbane, Aménagement COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU (CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025107
ursanisme 232
Rapporteur: Geneviève STALL
PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL [PU = REVISION GENERALE N°2 - DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Par déiération DEL 20241 du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropoleà preserLa révson de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (LUI)
Cette réision générale pour enjeu de renforcer le tertir communautaire dans la démarche de transtion écologique, et notamment
2° organiser le terroir pour répondre aux besoins de se habitants (notamment en termes de logement, de dépacement, 'acthité, de aualité de ve);
Préserver les iesses écologiques du territoire (notamment ea, so), bioduersté} tout en diminuant F'arialisation des sol:
Réduire l'empreinte carbone du territoire.
{Un dignosti teroral été mené par Angers Loire Métropole à a suite de La prescription de a révision. Des études techniques et des échanges avec les us ont été menés fin de mettre en évidence es singularité du error, ses atouts 8 points bles
Sur cette base, les dus ont travail lors de plusieurs ateiersà La définition du Prjet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), traduction de l'ambition de La Communauté urbaine pour organiser et développer son tra. Ce décine les rlentations envisagées paur a préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux. défi les priorités et opportunités pour atteindre les becs fs dans le
prelet communautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérene au es rlnttions d'aménagement et de programmation [rie L 1516 du Code de l'urbanisme et avec le règlement du PLU {article L1518 du Code de lurbanisme)
Le projet de PADD à té présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques organisées en septembre 203.
Le PADD décine à l'échelle communautaire des objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière, ans qu'en matière de production de logements. Dans Le respect de La li du 2 soût 2021 dite « oi mat», le PADD vise ne séduction de consommation fondre En ce sens, le PADD €'Angers Loire Métropole met en évidence rois ambitions développant les orientations suivantes
+ ambion 2 : Transmettre es biens communs qui fat a rchesse du territoire © Orentation1 Préserver es sos ta resource en eau
Orientation2 Reconnaite et préserver la oduersté ©. Orientation3 Protéger La versée qualité du patrimoine naturel et it
+ Ambion2 Aménager un territoire dynamique et équilbré, allant proimité et soldat 2 Orentatlon 1: Conforter le rayonnement métropoltain ©. Orientation Conforter la dynamique économique et l'emploi Orientation :Poursubre la ramique d'ccuel dela population en maintenant les équilbres entre les bassins de Ve © Drentation4 Défendre un habitat adapte igne taut au long de ie
Orientation 6 Accélérer La transition vers es mobités durables et décarbonées
Serie référents Urbanisme, Aménagement + Ambition 3: Relever les fs des transtions Orientation1: Préparer es évolutions démographiques
Orientation2 : Répondre aux mutations socétales Orientation2: Accélérer rédution de notre empreinte carbone
Oriatation 4: Renforcer a qua de vie et réslence du territoire Orientation5 : Renforcer une sabié encre qualtative et ambitieuse
a noter id une erreur de numéreation dans ls orntations définies à l'mbten n°2 Les débértions des communes s'appuient sur a délibération dangers Le Métropole, por conséquent, aucune rectification de Fereur ne peut être Joie sur le présent acte.
ans le respect des prineipes et objets généraux mentionnés aux ares L101-1 à LA01-3 du Code de Futbanisme et conformément à son ati L151., le projet d'oménagement et de développement durables
définit: "Les orientations générales des patiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage. de
protection des espaces naturel, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon tt des Continuité écologiques:
2° Les orientations générales concernant l'habitat, Les tronsports et les déplacements les réseoux d'énergie, Île développement des énergies renouvelables, le développement des. communkcans numéraues, équipement commercial le développement économique etes lois... » Nine ls « objectifs de réduction d'arficilsetion des sok (et en eshérene avec le diagnoti établi (.) Les objectifs chifrés de modérotion de a consommation de l'espace et de ut contre l'étlement urban. ne peut pri Feuverture à l'urbanisation d'espaces naturk, agricole ou forestiers que 1 est just, au moyen d'une étude de densfcion des zones déjà urbansées, que le eopacté d'aménager et de construire est déjà mobiisée dans ls espaces urbanisés. Pour ce faire, tent compte de a capocité à mobiliser
efeciement sioux vont, les fiches les espaces dé urbanisés (.) »
“conformément à article L15312 du Code de urbanisme, procédure d'élaboration du PLUI impose, au moins “deux mois avant examen du projet de PLU) tenue d'un débat sur es orientations générales du PADD au sen du conseil communautaire et dans ehieun des consells munlpau. Ces débats pourront conduire à la modifation de certaines rietaions.
VU ie coie Général es Collectivités Territoriales; VU le Code de Urbanisme et notamment ses articles L51.5 et 153.12;
VU a déltération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d'uranieme intercommunal;
VU la Géibération DEL2021-149 du Consel de Communauté du 13 septembre 2021 approuvant La Révision Générale n°1;
VU 1 déléraion DEL-20261 du Conseil de Communauté du 22 janvier 2024 prescivant la Révslon Générale n°2, définissant les cbjecufs poursuns, ouvrant a concertation présable et défiant ses modaltés de atabortion avec es communes membres; VU le délibération DEL-2025-208 du Cons de Communauté du 13 octobre 2026 relative au Gébat du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables(PADD) danse eadre de La procure de révision générale n°2
CONSIDERANT le projet de PAD annenéà La présente débération ; CONSIDERANT qu sue du débat sure PADD, chacun des maires des communes membres del communauté oine, compétents en maire de délrance des autorisations du drot des sos, pour, dans Le cadre de a présentation des demandes d'autrisations d'urbanisme, surselr à statuer autre de article L153-L1 du code Ge l'urbanisme et dans les conditions et déal prêvus à l'article LA24-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, mstlations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse exeution du futur lan»; CONSIDÉRANT que le roje de PADD a été transmis aux communes membres fin que chacun des Consels
muniipaux tienne un débat su es orentations du prje poltique du PLUI;
“Here FENG Urbanime, Aménagement Le onsel muniel prend ete de la tenue du débat sur les oentations générales du Prjet d'Aménagement et de Développement Durable [PADD), conformément à l'arc L153-12 du code de Furbanime, tel que retranserit dans le proces verbal de séance du Consed municipal, < PRÉCISE que le PADD sera mis à ispostion du pull sur Le te Internet d'Angers Loire Métropole ainsi que dans ehacun des eux de concertation, à savoir siège de la Communauté urbaine aisi que dans es férentes maires des communes membres,
“'RAPPELE que le sursis à statuer peut s'applique sur les demandes d'autorisation du dr des sol, ds ors que le débat du PADD à eu heu au sin du conseil communautaire et des conseils muniipaux conformément aux ares L 15311 du code de l'urbanisme et ns les conditions et délai prévus à article L 424.1 du même code lorsque des constructions aménagements, Insaltions ou opérations sont de natureà compromettre ou à rendre lus enéreuse l'exécution du futur lan, INFORME quel présente délibération fera l'objet un afchage en mairie pendant un mois.
Fat à Verières en Anjou, le 18 pdembre 2025
Series réfren sUrBanieme Aménagement COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Consel municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Le, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzele,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Caire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Plerre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane,
FTAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES : Les conselers dont les noms suivent ant donné à un élu de leur chox, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
_ DEMAIN Claire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalle a donné pouvoir à BENARD Leïla
PEAN Xavier a donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier à donné pouvoirà CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :SIBILEAU Cire Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de consellers em exercice : 31 Nombre de consellers présents : 22
La liste des délibérations de a séance a été fflchée à la porte dela Mairie le 20 novembre 2025 COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
(DCM 2025108
Domaine et Patrimoine 36
Ropporteur: Ek MICHAUD
CONVENTION DE SERVITUDE BASSE TENSION AERIENNE (TA EU: DIT LE MOULIN DES LANDES
La Commune a été soltée par le cabinet FONVIEILLEINGENIERIE, bureau d'études mandaté par ENEDIS afin de signer une convention de seritude sur une parcelle communale énherée, adastrée section 24 numéro 0015, 80 leu te Moulin des Landes.
Le projet d'ENEDIS vise à a pose souterraine d'u câble basse tension et à l'nstaltion d'une armoire électrique. Ces tavaux sont entièrement pris en charge par ENEDI mas nécesaent l'instauration d'une seritude que la Commune dot consentir.
VU Décret n° 67.886 du 6 octobre 1967 portant sur es distributions d'énergies; VUE Code Général es Collcttés Terres
VU ris R. 3231 et D. 323-16 du Code de l'Energie;
CONSIDERANTe courrier du cabinet FONVIELLEINGEMERI du 30 septembre 2025: CONSIDERANT station et a vocation de La parcelle concerné par convertion de sentude
Le onsel munlpal après en avoir délibéré, par 26 vor pour, vole contre bstenton, 'APPROUVE à convention de servitude intervenir ave ENEDIS, portant sr a sente Base tension aérienne au iu te Mouin des Landes, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenant ins que tout
document afférent à la mise en œuvre de 1 délibération,
Fait àVerres en Anjou, le 18 novembre 2025
Serie référents Urbanisme Aménagement COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
Lan deux mile vingtcing, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municpal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verières en Anjou, salle
Plantagenét au Relals culturel, sous La présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS + Mesdames BENARD Les, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Eric, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibaut
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ont donnéà un élu de leur cho, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collecthités Tertorales :
_ DEMAIN Caire à donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie à donné pouvairà BENARD Leïla
PEAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didiera donné pouvoirà CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Gulaume et VINCENT Ciaude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBLEAU Caire Convacation du : 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice: 31 Nombre de conseils présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été afichée à la porte de a Maire le 20 novembre 2025
Sericels) référents : Urbanisme Aménagement Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-109
Domaine et patrimoine 351 |
Rapporteur: Gabnie MARAS
AFFAIRES FONCIÈRES CHEMIN DES BERAUDIÈRES2 (DÉSAFFECTATON ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur et Madame PILET, propriétaires des parcelles 2H 52 e 53 studes 10 Chemin des Beraudières ont lité Facquishion une partidu domaine publi tue au sin de leur propriété.
Un cabinet de géomètre-xper alors sl à cet fe, a établi un plan de bornage et de vision déterminant une parcelle 24 253 d'une surface de 199 m°.
L'espace publi constitue une bande enherbée aujourdhui dlturée et tilsée par Monsieur et Madame PILE. Line présente pas d'usage direct du pub et nest pas affecté à La relation.
Par alleurs, cette parcelle est actuellement désaffectée car rendue non accessible au publ par l'installation de lbires matérialisant l'espace à exclure du domaine publ. Cette désaeætation a Fa l'objet d'aucune remarque de a pardu publ
VU ie Code Général des Colctités Terioriles, et notamment son aile 1212129; VU ie Gode Général des Propriétés des Personne Publiques, et notamment es ati L?1-1 et L3211-1; VU ie Code de Urbanisme, et notamment on arte 200. VU ie Code del Voie Route, et notamment so article LL413 ;
CONSIDERANT que l'espace susmentionné m'est plus usé ni affecté à usage direct du publ; CONSIDÉRANT que le déclssement peu être prononcé sans enquête publique préalable en applcation de Fate L1413 du Code de la Vi Routière, Sans a mesure où l'opération réalisée n'a pas porté teinte aux feneons de desserte des voies xsantes; CONSIDÉRANT que la désafectaton et le déclssement de La parcelle susmentionnée sont effectués en vue de La cession au bénéfice des propriétaires issus dénommés;
Le Conseil municpal après en avai déliré, par 26 voix pour, Ovok contre, abstntion, COMSTATE à désafectation de la parcole 24 253 précitée dune superficie de 199%, sur le plan joint, se chemin des Béraudières, DÉCIDE du déclssement du domaine publi communal vers le domaine privé communal dudit espace publ,
AUTORISE le Maire où son représentant à signer tout document aférent à là mise en œuvre de cette détbération:
Fate ae re
Series) référent} Urbanisme Aménagement Finances Sent référents] Urbanisme Aménagement Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenét au
Relais culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS + Mesdames BENARD Leïa, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Selle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Clair, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane,
FTAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Terhorales
DEMAIN Claire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoirà BENARD Les
PEAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
! CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude ant pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Cire Convocation du: 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de consellers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à laporte de Ia Mari le 20 novembre 2025
Sericel fre UrBaniome Aménagement Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-10
Domaine et Patrimaine 32
Ropporteur: Gabriel MARAIS
AFFAIRES FONCIERES EUX DITS LEPINE NOIRE / PLANCHE PIAU /LA NOUETTE |
ECHANGE AVEC SOULTE DE DIVERSES PARCELLES
La propriété de Mesdames CAUNEAU est bordée par des hales plantées depuis puseurs années mas qui ne correspond pus aux limites cadastrales AUS, par cour du 06 novembre 2024, ils ant solté 13 Commune afin de régulariser la déimiation de Ia propriété en prachdant à un échange de trains afin Ge far corresponde les limites formées par les plamations et ltures de leurs parcelles en imite des emprises publiques.
Après étude del posté de répondre pstiement aux solations des consorts CAUNEA, 1 Commune à mandaté un géomètre afin de + Constater es Imites des espaces concernés, Identifier es espaces devant être achetés par
Commune et ceux achetés par es consorts, Etablir les bornages correspondants,
en ressort intl nécessité de procéder aux opérations d'échange suivantes
Cession de indien CRUNEAU à 1 Commune Section Ancien num Foneurumée | Conenance scsi
7m ap D a 7 Ge Fa 36œ
TO ne
on de à Commune à l'ndvion CAUNEAU Section Ancien numére Noneaurumére | Contenance cale
2 Sp 1 3e 2 30 Es ioanes
Ton Gate |
cet échange eoncere des biens de valeurs inégales. Àce Hire, une soute doi être versée parles consorts CRUNEAU.De pus, est précisé que les sommes dues para Commune doent tre dédues des sommes dues parles Consors.
VU le Code Général des Colcttés Territoriales, et notamment son article L2121-29 VU ie Code Général es Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ss ris L2141-1 et 3211-14; VU ie Gode Ruralt del Pêche Maritime t notamment le arts L162- et suivants;
CONSIDERANT que le arclls précitées constituent es pates de chemins d'exploitation relevant du domaine pr de La commune;
CONSIDERANT l'avis des Demaines du 12 septembre 2025;
Sericels) référents] Urbanisme Aménagement: FnaREES Le Conseil municipal, eprès en avoir délibéré, pr 26 vo pour, vo contre, abstenton, “APPROUVE les conditions d'échange es parcelles dettes dessus, avec es consorts CAUNEAU, à savoir = Cession par commune de Verres en Anjou, au prof es consorts CAUNEAU ou à toute entité #ÿ substituant, des parcelles précitées d'une super cumulée de 1341 n°, sous les conditions chaprs : Évaluation :0,15 G/m soi 20115 €, Cession au prof dela commune de Verres en Anjou des parcelles décrites ci-dessus dune superfie
cumulée de 31m, sous es condions après Évaluation :015 G/m? so4,65€,
APPROUVE prise en charge des ais de etare par les deux parties au prorata de a valeur es surfaces échanges,
—'APPROUVE La prie en charge des frais de bornage de 927.20€ à pars consorts CAUNEAU, L'AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le actes échange et toutes les pièces nécessaires à Là conclusion des ransatons.
Senicts réffrenl UrBaniame Aménagement Finances Serial référents] Urbanisme Aménagement Finances Rene référent UD Aménagement Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt-ina, le dbhui novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verières en Anjou, all Plentagenét au Relais culturel, sous l présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS + Mesdames BENARD Leila, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Caire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Eric, SORTANT Stéphane, FTAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES Les consellers dont le noms suivent ont donnéà un élu de leur cho, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Tertoriales:
DEMAIN Cire à donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie à donné pouvoir à BENARD Leïla
_ PEAN Xavier donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guilaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :SIBILEAU Claire Convacation du : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers en exeric Nombre de conseilers présent si 2
La liste des délibérations de La séance a été affichée à la porte dela Mari le 20 novembre 2025
Fenicts référent) UrBsaIEAménagement Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025111
Domaine et Patrimoine 32
Ropporeur: Gabriel MARAIS
AFFAIRES FONIERES = ALLEE DES DOUANTINES. CESSION DES PARCELLES AA 732 ET 733.
Par cour du 17 septembre 2024, Madame GOYAU, propriétaire dela parcelle 238 AA 38 stuée 31 allée des Delantines, fit par e son souhait d'acquér un esp enherbé en mie de sa proprité.
La Commune àalors sliité un cabinet de géomètre-expert fin de procéderà dviion parcelaire en vue de 18 eréation des parcelles 238 AA 722 et 733 d'une super de 68m
Cet espace n'étant plus ut ni affecté à Fusage direct du publ, le Conseil municpa à approuvé par délibération DCM 2025:089 du 16 septembre 2025, la désaffectation de a parcel précitée et décidé, en vue de a cession, de son déiassement du domaine publi eommunal vers le domaine pivé communal
Dans cet commu, est doc aujourdhui proposé d'approuver la cession de cette emprise
VU ie Gode Général des ColecthitésTertoraes, et notamment son arte L2122.29; VU Code Général es Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses arte L2181 et L3213-1 VU à délbération DCM 2025 089 du 16 septembre 2025 qui acte le désffectation des parcelles 238 AA 732-733 et son classementu domaine publ communal verse domaine privé communal
CONSIDERANT le eourier accord sur les conditions d'acqusion de Madame GOYAU du 29 août 202 ; CONSIDERANT que es fas d'étude géotecnique s'élèvent à 1 40.; CONSIDERANT que les frais de bornage s'lventà 940.80 €; CONSIDERANT l'avis des Domaines 06 novembre 2025;
Le Conseil munipal après en avoir délibéré, pr 26 vor pour, voi centre, 0 abstention, “APPROUVE a cession des parcelles 238 AR 732 et 733 d'une superfie de 68 m', sous les conditions après Pride cession : 173 Gm soi 12 764€, ©. Frais d'étude géatecique de 1 140€ à la charge de l'acquéreur,
Frais de bornage de 940.8) € à la charge de l'acquéreur, ©. Frais de taire à charge de acquéreur,
AUTORISE a Mare ou son feprésentamtà iger l'acte de vente et toutes es pièces nécessaires à a concsion dela cession.
Series référent Urbanisme Aménagement Finances Series refrents Urbanisme Aménagement Finances. COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANOU.
Séance publique du 18 novembre 2025
‘an deux mil vingt-cina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Consell municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais culturel sous a présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS (Mesdames BENARD Les, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Surelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES: Les conseils dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par applkation des dispositions de l'aile L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEMAIN Clair a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie à donné pouvoirà BENARD Leïla
PEAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didier à donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Gullaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Caire “Convocation du: 10 novembre 2025
Nombre de conselers en exercice : 31 Nombre de consellers présents : 22
La liste des délibérations de Is séance a été affichée àla porte de la Mairie le 20 novembre 2025
Serets rétro: Urbanisme Aménagement Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-112
Domaine et Patimeine 32
Rapporteur: Gobie MARAS
AFFAIRES FONGIERES LA HAI JOULAIN CESSION DE LA PARCELLE A8 258
Par débération DCM 2024084 du 17 septembre 2024, Commune a approuvé la cession de 1 parcelle AB 260 ha SCI CAPILOC 49.
Force est de constater que La parcll cadastrée AB 258, dune superficie de S1m' st depuis enclavée, son acquistion adonc té proposée aux vrais.
Monsieur et Madame POULAIN, propriétaires des parcelles AB 194 et AG 259 ont ae manifesté leur ntérét pour et chat
VU Ie Code Général es CollethtésTertoriaes, et notamment son arc L2322-29; VU Ie Code Général es Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ss ares L2141- 61321114; VU délibération DCM 2024-084 du 17 septembre 2024, approuvant lacession de a parcelle AG 260 ;
CONSIDERANT que La parcelle AB 258 n'es pas afectée à l'usage du publie et nel jamais té; (CONSIDERANT l'avis des Demaines du 22 septembre 2025
CONSIDERANT le courel d'accord sur les conditions d'aquishion de Monsieur et Madame POULAIN du 4 octobre 2025;
Le Conseil muni, après en aval délibéré, par 26 vole pour, voi contre, D abstention, APPROUVE a cession de La parcelle AB 28 d'une superficie de 51 n°, sous es conditions craprès ©. Pix de cession : 24/m* oi 2 228€, ©. Frais de notaire à lacharge de l'acquéreur,
+ AUTORISE le Maire ou son représentant à gr l'acte de vent et toutes espèces nécstaires à la conclusion del cession ANNEXE
Feet référents) Urbnisme Aménagement Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verières en Anjou, salle Plantagenét au Relais culturel sous a présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Lïls, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Surelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Piere, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES: Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par applkstion des dispositions de l'aile L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEMAIN Clair à donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathaliea donné pouvoirà BENARD Leïla
PEAN Xavier à donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
CHAUVET Golete, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Claire (Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice: 31 Nombre de consellrs présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été afichée à la porte de la Mairie le 20 novembre 2025
Sec référent Urban Aménagement Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-13
Domaine et Patrimoine 32
Ropporeur: Gabriel MARAS
RFFAÏRES FONGIERES- RUE DU CHENE, CESSION DE LA PARCELLE AK 390 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Parcourir du 18 janvier 2024, la socété OFFICE pour le compte de son client Monsieur Phlippe DUFFAY, propriétaire de a parcelle AK 49 tuée 2 rue du Chemineu, af par de so souhait d'acquérir un espace en imite de sa propriété.
{Un cabinet de géomètre-expert alors slt à cet effet, établi un lan de bormage et de sion erdant à pareil AK 390 d'une surface de 44m.
Cet espace n'étant plus usé ni affecté à l'usage direct du publ, le Corse municipal a approuvé par ‘délibération DCM 2025-075 du 01 juil 2025, la désafetation de la parcelle précitée et décidé, en vue de 53 cession, de son déclssement du domaine publ communal vers domaine privé communal,
Cest dans ce contete que là Commune à approuvé, par délibération DCM 2025 086 du 16 septembre 2025, là cession du terrain 2 rue du Chemineau à Monsieur Phlippe DUFFAY sous les conditions après Pr de cession : 38€/n® 0 1 540 €, 0. Fais d'étude géoechnique de 506 € à la charge de l'acquéreur,
©. Fais de bornage de 1254 € la charge de l'acquéreur, ©. Fais de notaire 1 charge de l'acquéreur,
Or. apparalt que Monsieur Pipe OUFFAY à eréé une SCI dénommée C1 DUPHN, dont le siège est situé à VERRIRES EN ANJOU pour réaliser cette apératien. La Commune ne sposant pas de cette information au préalable, Me HAW-THILIER, notaire en charge de la rédaction des actes relatifs cette casio, a Indique par couriel du 27 octobre 2025 qu'il y avait leu de préciser la délération ain de prendre en compte que sde cession est prouvée avec Monsieur DUFFAY ou toute autre s0É qui lui sera sub ue.
VU le Code Général des Coictivités Territoriales, et notamment son article 1212129 VU le Code Général des Propriétés es Personnes Publiques, et notamment ses ailes L21611 etL3213-18; VU la délbértion DCM 2025 075 du O1 ullet 2025 qui ate la ésafetation de Ia parcelle AK 290 et 50 déclssement du domaine publi communal vers le domaine privé communal;
VU la délibération DCM 2025086 du 16 septembre 2025 approuvant la cession du terrain ae 2 rue du
CONSIDERANT le cour d'accord srl conions 'acqistion de Monsieur Philippe DUFFAY du 18 juin 2025 CONSIDERANT lesprécisions apportées par Me HA-THILIER,
Le Conseil munie! après en avoir délibéré, par 26 vo pour, vol contre, abstetion, PRECISE que la ceslon de La parcelle AK 350 À Monsieur DUFFAY s'entend avec fau de substitution toute société qui lisa substitue, + DIT que cete précision n'apporte aucune moiflation aux conditions de cesion prévues par ls délbértion
DCM 2025-06 du 6 septembre 2025 à savoir La cesion précitée, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer late de vent toutes les pièces nécessaires à I conclusion
del cession, DIT que es recettes afférents seront encaisées sur budget principal de Commune
Service) référents Urbanisme Aménagement Finances Sert réfHremI = UrbanismeAménagement: Frances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt-cina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Le, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzele,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Cire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Erc, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, SORTANT Stéphane,
“TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ant donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
DEMAIN Caire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalieà donné pouvoirà BENARD Leïla
PEAN Xaviera donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier à donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Gulaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Cire Convocation du : 10novembre 2025
Nombre de consellrs en exercice : 31 Nombre de consellers présents : 22
La liste des déllbérations deIa séance a été afchée à a porte de La Mairie le20 novembre 2025
Fanicel référent rUranine Andragemen = Frances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025114
Domaineet patrimoine 32
Ropporeur Ga
REFARES FONGIERES. RUE DU CHEMINEAU - PARCELLES 2C 210) ET 26(4)
cession pu DOMAINE COMMUNAL INFORMATIONS compuemenraREs|
Par déibérations DCM 2021-017 du 02 février 2021 et DCM 2023-064 du 10 mai 2023, le Conseil municipalà respecthement approuvé l'epértion de construction Sun nouveau centre technique mumicial te ancement el consukation des travaux pré à ct fe.
A ce tive, les parles eadastrées ZC20() de 1 97m et 2C226(4) de 6008 m* sur lesquelles se trouvent les Locaux actuels des senvices techniques muniGpaux ont voation à être Ibérées et cédées à un opérateur privé dans le but y rélser une gpération immobile e logements.
Le Conseil munpal done procédé, par délibération DCM 2023-146 du 19 décembre 2923, la désafectation et au déclssement par antiation ds parcelles préctées d'une superic ttale de 7 983 mt pour permette La signature d'un eompromis de vente desies parcelles.
Au regard du projet et de a propostion ancre présentés pare groupe European Homes, le Consel municipal 2 approuvé, par délbération DCM 2023-17 du 19 décembre 2023, la cession desdites parcellesà opérateur pré pour un prix e cession M à 800 000€ et vendeur.
Par cour du 24 ctobre 2025, Me HAY-THILER, notaire en charge dela rédation des actes relatifs à cette sion, a indiqué au avait Hu de préciser la étibéraion ai de prendre en compté que le groupe European Homes es constitué de diverses socéts et qu'est done nécessaire d'indiquer que la esion est approuvée ave socité European Homes ou toute autre sé du groupe qui li sera subttuée,
VU Ie Gode Général des Proprité des Personnes Publiques; VU la délibération DCM 2023-146 du 19 décembre 2023 approuvant la désalettion et le déclssement par sntipation des parcelles précitées ; VU à débértion DCM 2023-147 du 19 décembre 2023 apprauvant a cession desdites parcelles;
CONSIDERANT es précisions apportées par Me HAY-THILIER ;
Le Conseil municipal, après en avor délibéré par 20 vok peur, €vob contre, abstention, PREGSE que a cession des parcelles 2C210() de 1978met2C226(4 de 05 ml s0ié European Homes s'entend avec faculté de substitution à toute soc du groupe European Homes, DIT que cette précision n'apporte aucune modification aux conditions de cession prévues par La délbération DC 2023-17 à savoir La cesion desdites parcelle pour une valeur de 400 00D € net vendeur, AUTORISE e Maire ou on représentant à signer l'acte de vante qu a té trans présisbement et toutes les pièces nécessaire la conclusion e a cession, sous toute conion qu juger nécessaire
Fait à Verres en Anjou, le 18 novembre 2025
Series) référent]: Urbanisme Aménagement = nan COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cina, le ixchuit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, all Plantagenèt au
Relais culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS+ Mesdames BENARD Lea, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Caire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane, “TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvair écrt de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
DEMAIN Caire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie à donné pouvoirà BENARD Les
PEAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoirà CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Caire Convacation du: 10 novembre 2025
Nombre de cansellers en exercice : 31 Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée àIa porte de la Mairie le 20 novembre 2025
Ferestréfent Urban Aménagement Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-115
Domaine et Patrimoine 32
Ropporeur: Gabriel MARAIS
FREFAIRES FONCIERES = RUE DU LOS DELA MOTTE CESSION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES = INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
Dans le cadre de 1 potique en matière d'aménagement eï de requalfication urbaine, et pour poursuivre le pret d'aménagement du centre-bourg de Pellouales les Vignes une rencontre a té organisée, ave Angers Loire Habitat, en septembre 2024, en présence des Maires et de l'doint délégué à l'Urbanisme 8€ à l'Aménagement du terftore.
Lors de cette séance de uraval, Angers Loire Habitat à présenté une première esquisse dun projet d'aménagement, envisagé dans le cadre 'un partenariat entre Angers Lire Habitat et European Homes, ur es. parcelles communales tuées rue du Clos dela Mote, à proximité des 2 colleufs déjà propriété d'Angers Lire Habitat, sis Alée Monique Bridonneau.
Au regard de l'ntért du projet présenté, La Commune à donné un avis favorable a poursuite du travail de aabortion entre les 2 entités Ensemble elles ont convenu que le projet sera finalement prté par European Homes pour des raisons de montage inst et financier.
Ainsi, par déibération DCM 2025 087 du 16 septembre 2025, le Conseil muniäial aapprouvé a cesion de a parcelle AA 118 et des parcelles AR 690 et 692 pour partie, 'une superficie totale de 13859 m' à opérateur préité par un pr de cssion fi à 400000 € net vendeur fais de notaireà I charge del'acquéreur.
Par couriel du 2 octobre 2025, Me HAY-THILUER, notaire en charge de a rédaction des actes relatifs à cette cession, indiqué qui y avai eue préciser La Gélbéation fin de prendre en compte que le groupe European Homes est constitué de diverses oct et qu'est donc nécessaire d'indiquer que la cession st approuvée avec société European Homes ou toute autre sait du groupe qui ui sea substitué,
VU le Code Général des Colethtés Teritorales, et notamment son article L2121.29 ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment ses articles L21411 et L3211 VU a délibération DCM 2025-087 du 16 septembre 2025 approuvant a cessen des parcelles préctés CONSIDERANT litérét du projet présenté au regard des atendus de a Commune CONSIDERANT les préns apportées par Me HAY-THILIER;
Le Consel munlpel, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 6 voix contre, Oabstetion, PRÉCISE que la cession de parcelle A 118 et des parcelles AA 690 et 692 pour parte à 1 oct European Homes s'entend avec faculté de substttion à toute société du groupe European Homes, DIT que este précision n'apporte aucune mocficaion aux conditions de cession prévues por la débértion DCM 2025 087 du 16 septembre 2026 à savoir © Cession desdites parcelle pour une valeur de 400 00€ HT,
© ras de notaire à charge de l'acquéreur, € Démaltion de la maison commune des loss et du porche à la charge de là Commune avec
réalisation des travaux avant sfgnature de acte AUTORISE Maire ou on représentant à ler acte de vente et toutes les idces nécessaires à a concuson
dela cession, Dm que les dépenses etes recetes afférents serontinsrite au budget annee« Centres BourgsDolantines »
delà Commune.
Fait à Verières en Anjou, 1e 18:
Serie réfren Unie Améagement Finances ANNEXE COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingtcng, le dichui novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verières en Anjou, salle Plantagenét au
Relas culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS+ Mesdames BENARD Lee, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
(Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Eric, SORTANT Stéphane,
“TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES Les conseilrs dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir cri de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collecthités Territoriales:
DEMAIN Claire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathaliea donné pouvoirà BENARD Les
EAN Xavier à donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoirà CHERBONNIER Eric
(CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Gullaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :SIBILEAU Caire Convocation du: 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de consellers présents : 22
La liste des délibérations de Ia séance a été affichée à a porte de La Mairie le 20 novembre 2025
Servieat fée Urbanigme Aménagement Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DOM 2025-116
Domaineet Patrimoine 32
(Rapporteur: Gabriel MARAIS
AFFAIRES FONCIERES SANGUISERIE, CESSION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLE INFORMATIONS
COMPLEMENTARES
La commune rachetée fonle objet de l'opération Anglisere à ALTER tés par acte notarié du 33 juil 202.
Uespace concemé jouxtant la propriété des Consons CHOUTERU et dans un souci de cohérence de l'aménagement ensemble, la Commune lancé une consultation en deux temps auprès de promoteurs.
Agrèsprésentäion des projets, groupe de raval les Consorts CHOUTEAU ete membre du Bureaumunlpal ont décide retenir le prjet European Homes qui prte sur une programmation mike composée d'environ 160 logements res, Icatifs sociaux et en accession cle.
C'est dans ce contente que le Conseil municipal à approué, par déiération DCM 2025 088 du 16 septembre 2028, casio des parcelles AK 08-110-112.241.242-243-244 d'une superficie de 20520 mouse condions caps. 2° Pride cession : 1300 000€
Frais de notaire à charge de acquéreur,
Par coutel du 24 octobre 2025, Me HAY-THILIER, notaire en charge de La rédaction des actes relatifs à cette cession, sinhqué qu'y ait Heu de préciser la délibération afin de prendre en compte que le groupe European Homes est constitué de diverses socétés et qu'il est donc nécssare d'indiquer que La cesslon est approuvée avec solté European Homes outoute autre soc du groupe quil sera substituée.
VU ie Code Général des Colctités Territoriales, notamment son article L212129, VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L21811 1321-14, VU a délibération DCM 2025-088 du 16 septembre 2025 approuvant a cesslon des parclles précis ;
CONSIDERANT ir du projet présenté au regard des attendus de Commune CONSIDERANT les précisions apportées par Me HAN-THILIER;
Le Conseil munpel, après en avor délibéré, pr 20 vox pour, 6vok contre, abstention, PRECISE quel cession des parcalles AK 108-110-111-241-242-243-264 d'une superficie de 20520 à 1 oct European iomes s'entend avc fruité de substitution toute société du groupe European Homes, OM que cette précision n'apparte aucune modification aux condtions de cesion prévues par La délibération IDCM 202 088 du 16 septembre 2025 à saura cession desdites parcelle pour une valeur e 1 300000 € HT, frais e notaireà La charge de F'cquéreur, - AUTORISEIà Mare ou son représentant à signer l'acte de vente et toutes es lès nécessaires à la conclusion dela cession,
DTqueles dépenses etes recettes afférentes serontinscites au budget annexe «Centres Bougs Dolatines » delà Commune.
Sericels référents Ursaneme Aménagement nantes Serie référents COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
Lan deux mil vingt-cing,le dix huit novembre, à vingt heures trente, le Consel municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrères en Anjou, salle Plantagenét au Relsis culturel sous a présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉÉTAIENT PRÉSENTS+ Mesdames BENARD Leïla, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzele,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Eric, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibaut
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES: Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par appltation des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Tertoriales
_ DEMAIN Clair 2 donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoirà BENARD Leïla
PEAN Xavier a donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlipe, ROMARY Guilaume et VINCENT Claude 'ont pas danné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Claire Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de a séance a été afichée à la porte de a Mairie le 20 novembre 2025
Semestre Espaces pulls er cadre devie- Fans COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
IDCM 2025117
Domaine et Patrimoine 358
Rapporteur: Eke MICHAUD
CONVENTION AVECLE SYNDICATINTERCONMUNAL ENERGIES DEMAINE ET LOIRE (SIEML) POUR LA REALISATION DU GENIE CIVIL DE TELECOMUICATIONS ALL DES CERISIERS
ans le cadre de 1 réalisation du géie cl de télécommunieations la commune de Verres en Anjou et le Sida Intercommunal Energies de Maine et Loire (SEM) ont fini at arrété une opération de desserte en Bénie il télécommunietion pour 2parcelles ss Alle des Ceres
Les ravaux afférents à ce programme relèvent de La matise d'ouvrage de Is Commune pour a réalisation du Bénie ch de télécommunications. À ce tte a Commune à désigné le SEML sur le fondement de article 2
Paragraphe de Li n° 85-704 du 12 ullt 1985, ll qu'elle à ét en dernier eu modifiée pa ordonnance n° 2004.566 u 17 ui 2004 « male d'ouvrage temporaire pour réalisation du génie cuil télécommunications n.
Le IEML a accepté cette mislon et s'engage réaliser cette opération au nom etpourle compte del commune de Verres en Anjou
Le montant relatif au génie cl télécommunieatons s'élève à 8 974,67 €TTC.
CONSIDERANT La nécessité de réaliser es travaux précités CONSIDERANT que les travaux s'lfectueront au dernier trimestre 2025;
Le Conseil municipal, après en avordéiéré, par 26 voix pour, Ovok contre, abstention, - APPROUVE l convention à intervenir avec le Simca Intercommunal d'énergies de Maine-etLolre (SIEML) pour la réalisation du génie el de télécommunietion Ale des Ceres, DONNE son accord sur le montant relatif au génie il tlécemmunietion, à savir 8 974,67 € TC, AUTORISE le Maire ou son représemtant à signer dite convention ainsi que tou document aférent à la mise en œuvre dea délibération et ses éventuels avenant,
+ DIT quels erédis nécesaires seront insert au budget primitif 2025, COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cina, le dixchuit novembre, à vingt heures trente, le Consel municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, all Plantagenèt au
Relais eulurel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Les, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Selle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Care, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
IMessieurs BOY Bars, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS-— EXCUSES: Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur chox, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispostions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEMAIN Clairea donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie à donné pouvoir à BENARD Leïla
PEAN Xaviera donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier à donné pouvoirà CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Cire Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice: 31 Nombre de conselers présents : 22
La liste des délibérations de a séancea été afflchée à la porte de la Mairie 20 novembre 2025
Sericet référent: Espace pubs et cadre de vie» Finances | COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-118
Domaine et patrimoine 358
Ropporeur En MICHAUD
CONVENTION AVECLE SYNDICAT INTENCOMMUNA D'ENERGIES DE MAINE EE. LOIRE [SEL] POUR L'ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES = RUE DE ARTISANAT.
Dans le cadre de l'effacement des réseaux sltués rue de l'Artisanat et sise Moulin des Landes es travaux de Bénie cl télécommuniation sont nécessaires
cet effet une convention wipartie doi être établi entre le Syndicat intercommunal Energies de Maine-et- Lai (SM, Orange et Is commune de Verres en Anjou. Celle-ci à pur objet Ia mise en œure de La convertie cadre ltale pour a mise en outeran des réseaux aériens de communictions électroniques de (ORANGE établis sur supports communs ave les réseaux pubs aériens de détribution d'été pour La réalisation des travaux
Le montant relatif ce travaux le à 54 750.32 €TTC, détail comme suit *_ Efacement génie cl télécommunietions : 82 970.12 € TTC: + Ecement contre de compactage 178020 €TTC
CONSIDERANT La nécessité de réalise es travaux précités;
Le Conseil munpal après en avai délibéré, pr 2 vole pour, vol contre, D ebstention, 'APPROUVE la convention àintervenir avec le Syrlat Intercommunal d'énergies de Maineet Lo (SEML) €t Orange pou l'enfouissement des équipement de communications letroniques ue de Artisanat, DONNE son accord sur le montant relatif au génie cv télécommunietion, à savoir 54 75032 €TTC, AUTORISE le Maire ou son représemtant à signer ladite convention ainsi que tou document aférent à la mise en œuvre de délibération,
DM que les crédits nécesaies seront insert u budget principal 2025.
Fait àVerres en Anjou, 18 novembre 2025
Sens référent: Espace publie et cadre de ie» Ainances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mil ingt-cing, le dixchuit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais culturel sous a présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Mesdames BENARD Leïls, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibaut
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES. Les conseils dont les noms suivent ant donné à un élu de leur chox, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collecthités Territoriales
- DEMAIN Clairea donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie à donné pouvoir à BENARD Leïla
PEN Xaviera donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier à donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude a'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Claire Convacation du : 10 novembre 2025
Nombre de conselers en exercice : 31 Nombre de conseillers présents: 22
La liste des délibérations de la séance a été afichée à la porte de a Mairie le 20 novembre 2025
Feist Francs COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-119
Finances cas 7106
Rapporteur: En MICHAUD.
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC IRON WALLFRANCE (WF)
Aron Wal France (WF) est un groupe industriel basé à Verres en Anjou qui réunit tros entreptses (ALIA, PROCESS SYSTEMS, RBL-RE, ans que leurs diféretes entités. Spécialiste dans diféremts domaines Klsque l'énergie, le traitement du gaz ou encore la manutention et stockagede produit vrac, le groupe MF su faire
une place auprès des grands acteurs de la profession.
La volonté du groupe à travers ss iférentes fasse traduit par ris grands axes + | ireun partenaire durable en innovant et en proposant des solutions toujours
plus performantes, Etre exemplaire en mate de Qualté, Hygène, Sécurité, Envronnement (QHSE)
Etre au servicede ses cents dans le monde entier.
Pour répondre aux exigences techniques, ALUA investit également dans se infrastructures. Sur son site Historique basé dans La one artisanale du Moulin des Landes l'entreprise construit une nouvelle nié « inox » he 3 200 m°, qui intègre notamment un telle lan à atmosphère contrôle et accs réglementé
Ces dans ce content de développement que des travaux de génie cv téécommuncation sont aujourd'hui nécessaires
Bien que le Syndieat Intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SEML) soit un acteur expert pour accompagner les projets du département on statut ne ui permet pas de concu directement de Gontats commercaux avec des entreprises privées.
Par conséquent, La Commune a souhaité désigner le SEML pour a réalisation des travaux relatifs à tranchée aménagée, ani que pour lo pose des installations de communications électronique dans ladite tranchée aménagée nécessaires au transfer en souterans des lgnes de réseaux et des ges terminales existantes.
est précis que les travaux aférents à ce programme relèvent done de la mairie d'ouvrage déléguée de La Commune pour 1 mise en souterain des réseaux aériens de communications électroniques d'ORANGE établs sur supports communs avec les réseaux publ aériens de dtbution d'éecricté pour la réalisation des var.
Home par alleurs de préciser que le groupe IF subentionnera à Commune du montant total es travaux estimés à 45 625, 27 €, sot 54 750.32 €TTC au vu des devis fourmis par SIEML à ce Jour.
Hest done proposé au Consel munpalé'aprouverla convention de partipation financière établie à cet effet
VU le code général es coletités territoriales
CONSIDERANT Ia nécessité réalser des tranaux d'efscement CONSIDERANT a convention proposée par commune de Verres en Anjou fin de définies modalités de La subvention à 109 % par l'entreprise NF des aménagements précités, réalisés par le SIEML au prof de La Commune;
(CONSIDERANT que subrention de l'entreprise MF établie de manière etimative 45625.27 € HT, soit 5475032 €TTC auvu des dev fournis;
Frances Le Consel munipel après en avoir délbéé, par 26 vo pour, O vor contre, abstention, L'APPROUVE la convention de pariipation financière à Intersenir avec le groupe NF annexée à Lo présente désbéraion, "AUTORISE le Maire ou son représentant à signer dit convention, et ses éventuels avenants ainsi que out
document affrent à la mise en œuvre de La présente déllbéation, “IT que les ris aférets seront inscrits ou budget 2025.
Fañtà Verres en Anjou, 18 no
Feneet réfrens Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt-cing le dix huit novembre, à vingt heures trente, le Consel municipal convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrères en Anjou, salle Plantagenèt au
Relals culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS+ Mesdames BENARD Lea, GLAMEAU Marine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Baris, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane, FTAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur chox, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des disposons de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEMAIN Claire a donné pouvoirà STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie à donné pouvoirà BENARD Ler
- PEAN Xaviera donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier à donné pouvoirà CHERBONNIER Eric
2 CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Caire “Convocation du: 10novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de conseillers présents: 22
La Mairie le 20 novembre 2025 La liste des délibérations de La séance a été affichée à a porte
Farc rétérens: ares COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025120
Domaine et patrimoine 33
Rapporteur: Jeon Pierre MIGNOT
CHEMIN DES VILLAGES ENSEMBLE IMMOBIER À USAGE COMMERCIAL RÉGULARISATION DES FORMULE DE REVISION
Angers Loire Métropolea acquis à demande de Commune, un ensemble immobilier à usage commercial ss “chemin des Vilages, édifié sur les parcelles cadastrées section AA n°449 et 450 d'une super totale de 2.857 m' et situées an one UR du Plan Local de Urbanisme Intercommunal (PLU). comprend notamment = umateler et des bureaux de 774; | unentrepôt annexe de 26m; = unterin os bitumé disposant d'un portal d'accès
Un espace de paring et de relation btumé non cles
Later et les bureaux sont depuis plusieurs années lou à a société GT PASSION ANGERS AUTOMOBILES par Le biais 'un bal commercial.
{Une parie de annexe, d'une super d'emiron 80 met également louée à Monsieur GUERIN.
En vue de l'aménagement du centre bourg de Pelle les Vignes, la commune de Verres en Anjou a souhaité mettre in au portage foncier avec Angers Loire Métropole. Un acte notarié té signé en ce en le 22 décembre 2022.
Aujeurhui, et compte-tenu es élément après détails, est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications es aux redevances appliquées aux ocupants susmentionnés.
1°: Balcommercl avec soclété GT PASSION ANGERS AUTOMOBILES Dans late notarié du 22 décembre 2022 établi entre Angers Loir Métropole et L Commune, st précisé que Le loyer mensuel applqué à GT PASSION ANGERS AUTOMOBILES es de 2 858,53 € HT ar que le montant du loyer demandé au moment ea signature de l'acte état de 2 7356 correspondant au montant du or réisé par Angers Loire Métropole au 1 novembre 2022.
Toutefois les envies de Gestion Comptable Couronne d'Angers ont indiqué que le montant susmentionné ne correspondait pasà formule de résion Intl indiqué dans le bal commercial. Cette dernière at référence NICE 2000, ce qui entraineri ans son aplation, un montant de loyer nus à savoir lus de 4 000 000 € mensuel, De ce a, et pour une melleure cohérence, Angers Lire Métropole (au cours du portage fonce) et Là Gommune ont at le cho de se référer CC de année 2.
Toutes, une délbértion st nécessaire pour permettre régularisationde cette stuation. En conséquence, Le bal commerclal signée 23 octobre 2000 es fepris en l'état actuel avec modfleaton de a formule de révision précis à l'article 4, détaillée comme sut LR (lover rés = LP loyer précédent) lee T2 N/ lee T2 Na
est rappelé par aileurs, que le loyer non assjet à La TVA sera réisé le 1 novembre de chaque année.
Semi référent Finances 2: Bai garage avec Monseur Laurent GUERIN “Conformément à te notarié du 22 décembre 2022 établi entre Angers Loire Métropole etla Commune le mantant du loyer applicable au 1 novembre 2022 est de 250 € + 15 € de charges. Toutefois le bal signé le 22 août 2013, repris en l'état actuel, précise que le loyer doi tre révisé à chaque date d'anniversaire OI le 22 août. Aucune évslon n'a pur autant ét appliquée depuis La signature de celui.
Aus, le layer non assujetti à la TVA sera rés e 22 août de chaque année suant la formule de révision après.
LR (loyer révisé = LP loyer précédent}* ec TAN Je TE NA
VU Ia délbértion DCM 2018105 du 5 jullet 2018 portant sur La convention de portage avec Angers Loire Métropole;
VU la délibération DCM 2021.091 du 14 septembre 2021 portant sur l'acquision du blen en portage foncier Anges Loire Métropole;
Le Conse muniipl, près en avoir délibéré, par 26 voi pour, Ovo contre, abstention, PPROUVE La réguiaiation des formule de révision tels u'indiquées das présente délibération, PREND ACTE que le tre de recette engagé au titre de l'année 2022 pr Angers Loire Métropole résuite d'une volonté de collectivité de ne pas aplquer le tar tabl para formule de révision initiale, L'AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte permetant La mise en œunre de La présente délératon,
DT que les erédts seront enelsésà ati 752 du budget principal 2025 et suivants
Far Verires en nue 18 ES Ge Le 2
Series référer Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt-cina, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais culturel sousa présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames BENARD Lels, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Caire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY 8ars, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES: Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pauvair écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collecthités Tertorals
DEMAIN Claire a donné pouvoirà STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalieà donné pouvoirà BENARD Lea
PEAN Xavier a donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier à donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
2 CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guilaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Caire Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de consellers présents : 22.
La liste des délibérations de Ia séance a été afchée à a porte de La Maire le 20 novembre 2025
Farc référents: Patimoin BH maintenance et logistique Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025122
Finances locales 7302
Ropporeur: Jean-Pierre MIGNOT
TAGS LOGRTIONS DE SALLE ET PRET DE MATERIEL
La Commune est régulièrement solcté pour la mise à spostion de salles ou le prêt de matériel. es diverses tlsations sont encadrées par des règlement nant les modaltés et conditions d'utilisation de ces biens communaux ai de garantir eontinuité du service publ et assurer sécurité des tisateurs
Les cfférents règlement font également état es modalités financières aférentes dont le tarifs pratiqués sont en vigueur depuis janvier 2024. Cependant, est proposé une actualisation de a gril tarlaire pour iférentes rasons | Augmentation de 2% des trs pour l'ensemble des pris;
Suppression dela mise à disposition des sales pour es partir hors commune
Par aleurs, dans le cadre des tarifs indiqués pour la mise à disposition du régseur, est précisé qu'en cas d'indsponbité de ce dernier, le coût d'imervemtion dun imermitent sea facturé par la Commune au partenaire (as5ocltion, entreprise, etc. À ce tte, seul la Commune est en ehare de sliier un intermittent afin de remplacer le éiseur. Les partenaires ont interdition de faire intervenir un réseur ui n'aura pas étévaidé au préalable par tes services
Au regard des élément précités, le propos au Conseil munlpal d'approuver les nouvelle gris tarifaires sur base des éléments préc.
VU le Code Général des Collectivités Terres; VU La délibération DCM 2023-139 du 19 décembre 2023 approuvant es ris tarifaires en vigueur CONSIDERANTLa nécessité d'actualiser et compléter stars en vieu CONSIDERANT La proposition tanfaire annexée à présente délibération;
Le Consel mankpal, après en avoir délibéré, pr 2 voix pour, Ovok contre, 0 abstetion, 'APPROUVE es riles tarifaire annenées à présente défbératon, DIT que ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1 Jamie 2026, < PRECISE que, par exception, tout contrat de location payante val avant approbation de a présente délibération sera facturé sur a base del précédente gril tarare, PRÉCISE que cette exception ne s'applique pas aux cautios de latins de sal et de prêt de matériel, DIT que es recettes correspondantes seront encalssées su le budget pré à cet effet, AUTORISE le Male ou so représentant à ner tout acte afférent à a mise en œuvre de la délibération.
Sentier iroime BA maintenance et opsique+ Grille tarifaire de locations des sales et matériel AA compter du 1°‘janvier 2026
ads modifiés
Servee(srférenu Patrimoine AU mainenance etlogistique -Fnances Be a mie TE Ée ne He ie
Nestes He He 8e Mes put Fe Hel——taie
RER [Week-end (4 jours) 103€} 107€ 2333€| Same inrel el Jaune
ton repas ioioef ue ro80e ne nee el el se
Denise He De ue ie He 26e
Mer ie ele Meta ie Here
M Dr “end (4 jours) 242€ 107€ 530€| émane ur) loe]—e— ane
ET ef me me en een Bel el 6e
rrvenues Demeure (mans) %e
Eee ne ie nées me ie
a ten ie me (uniquement pour les ee end a jours) 159€ ET 0 ne eu me ie Con pres mel meme É Het rennes
Pur We we me Dore re Be el ne en He He 6e ce Demeure ht mors)
2/0 23 (aan ne s'applique pas si le chauffage n'est #: " al
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re ercegtonele dons ca où ajet de re nn vs le domaine ture
Serial) référents: Patrimoine BI maintennee etloique Finances des agents municipaux
Coût horaire d'imervention| des agents municipaux
Montant termine er | fonction du devis de réparation]
ou de rachat du matériel Montant déterminé en |
ation di devis de rachat du | matériel COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
‘an deux mil vingt-cina, le dix-huit novembre, àvingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Leïla, GLAMEAU Marine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Surelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Caire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Baris, CHERBONNIER Eric, LÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS EXCUSES. Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispostions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collctnités Terrtoriales
DEMAIN Cire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathaliea donné pouvoirà BENARD Leïla
PEAN Xaviera donné pouvoir à HUCHON Pierre SIMON Didier à donné pouvoir àCHERBONNIER Eric
2 CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philppe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude sont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Claire Convocation du: 10 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 31 Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de a séance a été affichée à a porte dela Marie le 20 novembre 2025
See réel: irances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-122
Domaine et patrimoine 52
Rapporteur: Eie MICHAUD
Conformément aux ispstions de article 122611 du Code Général des Coecthités Tertorisles (CG a Commune peut, pa son Conseil munlial, décider de vendre des biens mobiliers qui ele de son domaine privé ten er rement le pris parure délibération motvée.
Un chargeur 410 Mtavec benne mutsenviceet fourche ainsi qu'une remorque ave rielsnesont lus tés pales services munpaux es La raison pour laquelle parait opportun e procéder à La vente de ceur 6
La société SEMAC sise 6 route de Lué en Baupeols— 49140 CORZE à présenté une fre d'achat dut matériel pour acquisition en l'état pour une montant bal de 6 000 €.
VU F'arice L2411 du Code Général des Colette Territoriales;
CONSIDERANT qu ce matériel n'est pus ut; CONSIDERANT l'offre présentée par Le SocitÉ EMA;
Le Consel munilpl, près en avoir délibéré, par 26 vo pour, O vit contre, 0 ebstention, = DECIDE de procéder à La cession du matériel précité à a Socété SEMAC au pri de 6000 €, “PRISE qe à recette sera encalsée sur le compte 775 du budget principal 2025, AUTORISE le Mare au son représentant à signer tout document aférent À a mise en œuvre de la délibération. COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mil vingt-ing, le dix-huit novembre, àvingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais cuturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS + Mesdames BENARD Le, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Caire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, SORTANT Stéphane,
TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES Les consellers dont le noms suivent ont donnéà un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par appllation des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Colectvités Territoriales:
DEMAIN Cire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie à donné pouvoirà BENARD Leïla
PEAN Xavier a donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didierà donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
! CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Cire Convocation du: 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice: 31 Nombre de conseillers présents: 22
La liste des délibérations de Ia séance a été affiché àla porte de la Mairie le 20 novembre 2025
Serie réfrents) COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-123
Finances locales 28
Ropporeur:Enie MICHAUD)
“AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE ANGERS LOIRE METROPOLE: APPEL DE FONDS DE CONCOURS |
Angers Loire Métropole exerce depuis le 2° janvier 2022, a compétence «création, aménagement et entretien ea voirie» sur l'ensemble de son territoire.
Au même tire que pour le reste de La voire communautaire, a Communauté urbaine reste gestionnaire des places stuées sur le domaine pub communal qu présentent une mité usage et un Impact direct sur Fidemtité del Commune. En revanche, ir de leur réaménagement, à Commune partipe financièrement aux Lrataux par le versement d'u fonds de concours, à hauteur de 50 % des études et travaux, HT et hors. subventions.
Angers Loire Métropole, en tant que male d'ouvrage a porté le projet d'aménagement de 1 place dela Maire {Saint Swan 'Anju) dont Le tataié des ravaux et des études sève à 78 892,58 €HT,
Sur base des éléments précités, AngersLoire Métropole appelle un fonds de concours communal un montant de 39 446,29 € net de taxe auprès de La commune de Verres en Anjou
VU Code Général des Colcttés Tertorisles VU les délibérations DEL-2021-242 du Consel de communauté du 13 décembre 2021 et DCM 2021-132 du Consel municipal du 14 décembre 2021 tant respectivement les modalités d'organisation de l'exercice des compétences« rétion, aménagement et entretien de vor » et « gestion des aux pluie » x
Le Consel mania! après en avoir déléré par 2 voix pour, vok contre, abstetion, APPROUVE le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un MOntNE de 39 446,29 €, ‘AUTORISE le Mare ou son représentant, à signer ls Soeuments correspondants DIT que les dépenses sont scies au budget primitif 2025 à l'artiie 2041522.
Fait à Verres en Anjou, le 18 novembre 2025
Serie référents Finnces COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt-cina, le di huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenèt au
Relais culturel sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Mesdames BENARD Lea, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Er, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Eric, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS - EXCUSES Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur chox, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispostions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collecthités Territoriales:
DEMAIN Clare a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoirà BENARD Leïla
PEAN Xaviera donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier à donné pouvolr à CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Phlippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :SIBILEAU Claire Convocation du: 10 novembre 2025
Nombre de consellrs en exercice : 31 Nombre de conseilers présents : 22
La liste des délibérations de Ia séance a été affichée à a porte de la Maire le 20 novembre 2025
Senvicel référents) Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-12
Finances locales 733
Rapporteur eur Pere MIGNOT
ERCICE AVIS COUDE PRINICPAU DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIICATIVE 2
I et proposé au Consel| municipal d'autoriser des transferts de crédits au repré des éléments chdessous mentionnés :
Augmentation durementà la setion d'investissement, Frais vers pour déménagement pronsoire du centre tecmique municipal,
Crédis supplémentaires pour les contrats de maintenance informatique, Acquistion et revente de fournitures pour La boutique du Château à Motte, Entretien supplémentaire des espaces verts par prestation entermaisée, Crédts supplémentaires pour la construction du nauveau centre technique municipal, Acquistion d'un chart thermique pour ls services techniques, Travaux de Génie Gilet subiention pour ces aveu.
Fonctionnement Dépenses
Compte |Foneion invtuié Montant Guse | 020 [aureriocston moblires 1012000
615221 |_020 Entretien et réparations su batiment pubs 590.00) 60632 | 020 [Fournitures de petit équipement 500.00
60652 | 633 |Fouriures de pet équipement 500.0 6288 | 020 [autres semis extérieurs 5 600.0)
Gi52 | 511. Enreten et réparations sur terrains 15 750.0) G1521_| 7212 Entretien et réparations surterrains 3940.00
Gus6 | 020 [maintenance 0000.00) 023 | 020 virement section investissement 131000 00
TOTAL | 199 00000
Recettes compte_ Fonction, 1nttue ont
7062 _| 633 [Redevances et arosdessenicesseactrecuturel | 150000) Pa 020 [notation fortitare des communes 15 50000!
72833 _| 020 Etat: Compensation au tre des exgnératins de TF_—_ | _182 00000) TOTAL] 199000 00
Servicel référents): Finances Dépenses
Compte_|Foncin| 1e Montant ss | oo [Réeucne 54 00 00|
2188 | 020 _ | autres mobilisations corpores 1000 00| 2313 [020 | consretons (en cours) 17600000
2152 _|_ 847 Istaltions de voire “25 000.00 mise | 322 lauvesréseaux 15 00000
TOTAL] 201 800.00
Recettes. “compte Fonetn. TnttuiE Montant
2 | 020 [Produits des cessions dimmobisatons 6000.00
13258 _| _020 | sutventions non transférées autres groupements 1000000] 1328 | 020 [subvention investissements autres 5480000
021 | 020 [remet el section e fonctionnement 13100000 TOTAL |_201 800.00
Le Conseil munieipal, après en avoir dllbéré, par 21 vol pour, vo contre, 5 abstentions, AUTORISE le transfert de erédis au Budget principal 2025 comme étallés g-desus.
La Maire,
Seniels référent): Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'andeux mile vingt-cine, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verres en Anjou, salle Plantagenét au
Relais culture) sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Lil, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Surelle,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Caire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pere, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Er, SORTANT Stéphane,
“TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES: Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvair écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEMAIN Claire a donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie2 donné pouvoirà BENARD Lea
PEAN Xavier a danné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Claire Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de consellers en exercice : 31 Nombre de conseilers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à a porte de la Mairie le 20 novembre 2025
“Semi référents) Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025-125
Finances locales 7306
Ropporeur: EE MICHAUD
Le Ministère de Finéreur informé es Préfets des montant des indemnités loués aux préposs chargés du sardennage es églises communales pour l'année 202.
indique que es areulaires du 08 janvier 1887 et du 29 juillet 2OLX ont précis quele montont maximum de l'indemnité aluée aux préposés chargés du gardiennage des églses communales pouvait fire l'objet d'une revlerstion onnuel ou mére tour que le indemnités exprimées en voleur absolue loués ux agents pubs et renolorséessuvont le même prisé»
ans la dernière instrueton du 24 jamier 2023, était précisé le plafond Indemnitaire applicable pour Le Barlennage des églises communales pour 2024. Cette valeur st appliabe jusqu'à la prochaine revalorisation du paint d'indice des fontioanares.
En conséquence ce plafond indemnitair est fin comme suit 503,2 € pourun gardien résidant dansa commune où se trouve l'édifice du cuite, 12692 € pour un garden ne résidant pas dans Le commune et ustant légise à des périodes rapprochées.
VU la ireuaire ministérielle du 09 octobre 2023 relative à la revalotion des montants des indemnités de ardennage des églises communales pour l'année en cours et à compter du 1er janvier 2024
CONSIDERANT que Madame FOURRIER et Monsieur RAGARU exercent les fontions de gardien des églises de Là Commune de Verres en Anjou et résident dans La commune ; CONSIDERANT que Monsieur le Préfet précise que les Conseils muniipaux peuvent valoriser ces indemnités ans amie cs plafonds;
Le Conseil municipal, après en avoir déléré par 26 voix pour, O vok contre, abstention, DEGDE de verser à Madame Danielle FOURRER, aeuele gardienne de l'église de Peloualles-es Vignes, le montant marimum de l'indemnité sot 50342 €, au titre de l'année 2025, DÉCIDE deverser Monsieur Dominique RAGARU actuel gardien de légise de Saint-Sbain d'Anjou, le montant maximum de l'indemnité sit 505,42 €, au re de l'année 2025, DT que ces sommes sont iscites au Budget rimif 2025 au compte 6282,
AUTORISE le Malre ou son représentant à ner out ae partant à Lamise en œuvre de cette débértion.
Fatà Verières en Anjou, le 18 novembre 2025 aie,
Series réérenug Frances COMMUNE DE VERRIERES EN ANIOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt-cing, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantsgenèt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BENARD Leïla, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOY Baris, CHERBONNIER Er, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Erke, SORTANT Stéphane,
“TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Les conseils dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvair écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collcthités Territoriales
DEMAIN Cire à donné pouvoirà STALL Geneviève LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoirà BENARD Les
PEAN Xavier donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier a donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
2 CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Guilaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Claire Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de cansellers en exercice : 31 Nombre de conseillers présents : 22
La lite des délibérations de la séance a été afflchée àla porte de la Mairie le 20 novembre 2025
Series onecon générale COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 2025126
pe Ropporeur: Geneviève SAUL
THISEA DISPOSMION DE SERVICES PLNTEFORNE DES SERVICES RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE
ET DES CONVENTIONS ANNEXES
Le senice commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les semis et ls équipements dun Etablissement Publl de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de ses communes membres fn de favoriser l'enerece des msions de ce suture et de rationaliser les moyens nécessaires.
Par l'entremise des plateformes de sens, la Communauté urbaine met à disposition de ses communes membres es services communs auxquels celle-ci peuvent adhérer fin e satire leurs besoins,
À ct 1, lle doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui institue les series communs et pour éhaque serie utlisé une convention annexe.
Ace jour, les services communs concernent Le service d'instruction mutualisé du ro de sk, ts par 26 communes membres,
Le service de eonsllen prévention, ts par 14 communes membres, service 'aministraton et de mise à ispotion du logiciel Droits de és, lis par 29 communes membres.
La comention exe et les conventians annexes des series préctés avant ét renouvelbes au 1 janvier 2022 pour une durée de 4 ans, à l'exception du sen d'administration de mise à spostion du logiciel Droits de és, seulement rée au 1 janvier 2024. les ativeront donc à échéances le 31 décembre prochain.
Ainsi par délibération DEL2022025-27, le Conseil de communauté a approuvé le renouvellement desdites conventions pour une durée identique.
Pour rappel les convention annexes déallet es modaltés de fonctionnement propres à chaque service commun et précisent les modalités de remboursement par les communes. À ce tire, Angers Loire Métropole détermine le coût de fonctionnement du service chaque année à partir des dépenses inscrites dans Le dernier compte administratif (charge de personnes coûts standards de gestion)
let donc proposé au Consell municipal d'approuver La nouvll convention cadre portant rétion de senices communs ans que les conventions annexes de ehacun des services précités.
VU ie Code général des collectivités ertoraes; VU ls délbértion DEL2022028-275 du Consel de communauté du 13 octobre 2025 portant renouvellement des conventions;
(CONSIDERANT Fit pour 1 Commune de bénéicier de ces prestations;
Serial référents Drecion générale Le Conseil Munidpa,oprès en avoir délibéré, pr 2 vox pour, voi contre, cbstenton, = APPROUVE es quatres conventions suivante dont le projets sont annexés à La présente délibération La convention cadre pour es pateformes de services à intervenir, La convention anexe relative au service d'nsruetion mutualsé du ro de 50,
2 La convention annexe relative au sen d'administrationet de mise à ispostion du logic Droits de dues,
0 La convention amene relate au service Conseil en prévention AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et ses éventuel avenants ainsi que out
acte fférent à la présente délbération, OM que les dépenses seront Insrtes au budget principal dela Commune.
Fañt à Verres en Anjou, le 18 novembre 2025 La Mare,
(Geneve STAL
Senict référer Omeien générale COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN AMOU
Séance publique du 18 novembre 2025
L'an deux mile vingt-ina, le dhchuît novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenét au
Relais euturel, sous La présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS+ (Mesdames BENARD Les, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle,
(ORAND Agnès, RENOU Mélanie SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
(Messieurs BOY Bars, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Er, PICOL Er, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault
ETAIENT ABSENTS— EXCUSES Les consellrs dont les noms suivent ont donnéà un élu de leur chaix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectvités Territoriales:
DEMAIN Claire à donné pouvoir à STALL Geneviève LE BOUEDEC Nathalie donné pouvoirà BENARD Lella
PEAN Xaviera donné pouvoirà HUCHON Pierre SIMON Didier donné pouvoir à CHERBONNIER Eric
CHAUVET Colette, GERNIGON François, RASSAT Philippe, ROMARY Gullaume et VINCENT Claude n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SIBILEAU Claire Convocation du : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercic Nombre de conseils présents : 22 1
La liste des délibérations de a séance a été affichée à la porte de a Mairie le 20 novembre 2025
Serie(s référent} Direction générie COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2025
IDCM 2025127
Intercommunalité 578
Ropporeur: Geneviève STALL
ANGERS LOIRE METROPOLE RARPORT DACTVITÉS 202
La Communauté urbaine est tenue d'étbl annuellement le rapport retraçant l'ensemble des activités communautares. Ce document, présenté par le, contient des informations qualitatives et quantitatives sur éhatune des directions et des senices
Conformément aux disposons légales en vigueur, le rapport dot tr présenté en Conseil muncpa de chacune des communes membres de la Communauté urbaine,
Ce rapport est tenà la ispstion du publie dans les Locaux Angers Loire Métropole et peut être téléchargé depasse interne,
A te dilustraton, quelques fs marquants de l'année 2024 sont détalés après
Election de Gistophe BÉCHU à a présidence de La communauté urbaine et renouvellement de l'exécutif communautaire (ie présidents et commission permanente) 7 octobre 2024
Mise en place de l'Atlas dela blodersté intercommunal (AC), en partenariat avec 22 communes du error, et lancement des inventaires faune 8 or;
Signature de la chat d'engagement des partenaires du Programme lmentaie territorial (Dépassement du cap symbolique des 2 000 logements raccordés aux réseaux de chaleur;
implantation é'une nouvelle station bo-GNV à aint-Léger-e-Liières et Inauguration de deux nouvelles centrales solaires (Saint Léger de-Liières et station d'épuration de ia Baumeteà Angers);
Mise en serie des nouvelles stations d'épuration à Saint Léger deinières et Soläine-sur-Aubance; Premier bilan pos pour le nouveau réseau de transport go +16 % de fréquentation entre 2023 et
24: Déploiement du rià 1 source des biodéchet et datribuion de composteurs individus |
Adoption dela stratégie du Cyce de l'eau en avr 2024; Mise en ceure de à Feuille de route Economie sociale et solaire;
Fonds d'intervention économique (ae à l'immobilier d'entreprise) révision du règlement d'intervention
pour y intégrer des rtères environnementaux ; 50 K€ atuibués Censuiation et érture du nouveau contra al de santé 2025 2029;
Eaposion Les Elles des jeux», ayant permis, tout au long de année, de iater le sujet de épaté femmes hommes dans le sport;
| Renouvelèment du contrat de mobilisation at de coordination Iocal sur les violences soit et sexuelles VS) pour période 2024-2026;
_Agprobation et entrée en vigueur du lan de sauvegarde de mise en valeur (PSMV) d'Angers en octobre 204: _Fination de étude « Zones humides»
Programmes de renouvellement urbain Là Bell Selle:
“lancement du chantier de a nouvel piscine © Mona
“ivrison de a chaufferie urbaine et del biblthèqueludothèque; démarrage de restructuration du groupe scie Volare
Serie référents Direction générale Lancement de révision du Schéma départemental accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2032; = Résorpion des bidomvils ouverture d'un te temporaire d'insertion boulevard Gaston Ramon à Angers
et projet de « stablisation » du bidonvle sud boulevard Gaston Birgé à Angers Pise àjour du plan du prévention du brut dans l'environnement;
intégration de base de loir du Lac de Maine au sein es pars communautaires (Le janvier 2024); (Organisation du Forum des achats innovants et responsables en Anjou, aux Greners Saint-Jean le 9
décembre 2024; création d'un fonds de concours AUM pour soutenir les communes de mains de 10000 habitants danseurs
dépenses de séeurisaion de leurs centre techniques municipaux ; Transfert à ALM du crématorium de Montreui-uigné.
Le Consel muni pren act de la présentation du ropport 2024 fist état des ctités de l'ensemble des semices communautaires.
Fait à Verres en Anjou, le 18 novembre 2025 La Maire,
Geneviève STAL.
Sericel référents) Orecion générale