Déliberation - 2023.05.10 Cahier des deliberations pour site

Documents similaires

Déliberation - 2023.12.19 Cahiers deliberations signees pour site

Déliberation - Cahier des deliberations

Déliberation - 2025.05.20 Cahier des deliberations signees

Déliberation - 2023.07.04 Cahier des deliberations

Déliberation - 202.03.18 Cahier des deliberations

Déliberation - 2025.11.18 Cahier des deliberations sans annexes2

Déliberation - 2026.01.27 Cahier des deliberations signees

Déliberation - 2024.09.17 Cahier des deliberations publie SANS CR

Déliberation - Cahiers des deliberations signees

Déliberation - Cahiers des deliberations

Déliberation - 2023.05.10 Cahier des deliberations pour site Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Déliberation - 2023.05.10 Cahier des deliberations pour site)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit, COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 10 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier

électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel,

sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX

Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU

Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, RASSAT Philippe, ROMARY

Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- DEMAIN Claire a donné pouvoir à GLAMEAU Martine

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- ORAND Agnès a donné pouvoir à RASSAT Philippe

- PÉAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre

- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard

- CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOUGUÉ Henri

Convocation du : 03 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 26

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 mai 2023

Service référent : Direction Générale - Ressources humainesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

POINT POUR INFORMATION

Rapporteur : Geneviève STALL

INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

A la suite des démissions de Monsieur Frédéric GABORIT et de Madame Valérie KERDANET, deux sièges de

Conseillers municipaux deviennent vacants.

Aux termes de l’article L270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier

élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque

cause que ce soit.

Conformément à ces dispositions, Monsieur Claude GAYMARD et Madame Coralie CASSIN ont été appelés à

siéger au sein du Conseil municipal mais ont refusé cette proposition en raison des contraintes personnelles et

professionnelles qui ne leur permettraient pas d’assurer ces fonctions.

Selon ces mêmes dispositions, Monsieur Eric PICOL et Madame Claire SIBILEAU ont à leur tour été appelés à

siéger et ont tous deux acceptés.

Le Conseil municipal en prend acte.

Service référent : Direction Générale - Ressources humainesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 10 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier

électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX

Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU

Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- DEMAIN Claire a donné pouvoir à GLAMEAU Martine

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- ORAND Agnès a donné pouvoir à RASSAT Philippe

- PÉAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre

- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard

- CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOUGUÉ Henri

Convocation du : 03 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 26

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 mai 2023

Service(s) référent(s) : Direction Générale - Ressources Humaines - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

DCM 2023-057

Institutions et vie politique 5.6.1

Rapporteur: Geneviève STALL

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS |

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximums des indemnités

de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers municipaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2113-10 et suivant relatifs au

fonctionnement des communes nouvelles,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal du 06 juillet 2022,

VU la délibération 2022-085 du Conseil municipal du 06 juillet 2022 approuvant la création de 9 postes d’Adjoints,

VU la délibération 2022-153 du Conseil municipal du 06 décembre 2022 décidant le maintien du nombre de

postes d’Adjoints,

CONSIDERANT que le nombre de sièges de Conseiller municipal de Verrières en Anjou est supérieur au nombre

de sièges d’une commune de même strate de population,

CONSIDERANT que le montant cumulé des indemnités des conseillers municipaux de Verrières en Anjou ne peut

excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du Conseil

municipal d'une commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle,

CONSIDERANT que sur ces bases, la commune de Verrières en Anjou compte 9 Adjoints au Maire mais qu'une

commune de cette strate démographique ne devrait pas compter plus de 8 Adjoints au Maire,

CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,

CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire prévue pour les Maires délégués,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi soit 1 Maire et 8 Adjoints pour

Verrières en Anjou,

CONSIDERANT que pour une commune de 7 445 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction :

- du Maire ne peut dépasser 55 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- d’un Adjoint (et d’un Conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 22 % de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

CONSIDERANT que pour une commune déléguée de 2 496 habitants comme Pellouailles les Vignes le taux

maximal de l'indemnité du Maire ne peut dépasser 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique,

CONSIDERANT que pour une commune déléguée de 4 949 habitants comme Saint-Sylvain d'Anjou le taux

maximal de l'indemnité du Maire ne peut dépasser 55 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique,

CONSIDERANT que les Conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses attributions peuvent

percevoir une indemnité,

CONSIDERANT que le Conseil municipal peut voter une indemnité pour l'exercice du mandat de conseiller

municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE de maintenir le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions comme suit :

> Maire : 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Maires délégués : 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Adjoints : 11,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Conseillers municipaux délégués : 6,95 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

>

>

>

> Conseillers municipaux non délégués : 1,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Service(s) référent(s) : Direction Générale - Ressources Humaines - Finances- DIT que cette délibération entre en vigueur à la date d'installation du Conseil municipal soit le 10 mai 2023,

- PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

- PRECISE qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est

annexé à la présente délibération.

Service(s) référent(s) : Direction Générale - Ressources Humaines - FinancesTABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DE VERRIERES EN ANJOU

en vigueur à compter 06 décembre 2022

“ % DE L'INDICE BRUT TERMINAL

FONCTION NOM PRENOM DE LA FONCTION PUBLIQUE

INDEMNITES AU TITRE DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Maire STALL Geneviève 55,00 %

3ème Adjoint(e) RENOU Mélanie 11,80 %

gère Adjoint(e) MARAIS Gabriel 11,80 %

5ème Adjoint(e) HAUG Annick 11,80 %

éè"e Adjoint(e) PEAN Xavier 11,80 %

7ème Adjointe(e) LAUZANNE Suzelle 11,80 % 8è"° Adjoint(e) HUCHON Pierre 11,80 % gème Adjoint(e) ORAND Agnès 11,80 % 10?"€ Adjoint(e) BOUGUE Henri 11,80 % 11è" Adjointe(e) TAVERNIER Thibault 11,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) | GLAMEAU Martine 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) | MATHIEU Gérard 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) | BENARD Leïla 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) | DEMAIN Claire 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) |PERDEREAU Eric 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) Délégué(e) |SORTANT Stéphane 6,95 %

Conseillèr(e) Municipal(e) CLEMENT Jacky 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) GUITTARD Evelyne 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) RASSAT Philippe 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) TOUX Marie-Françoise 1,80%

Conseillèr(e) Municipal(e) GERNIGON François 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) VINCENT Claude 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) CHAUVET Colette 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) LE BOUEDEC Nathalie 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) ROMARY Guillaume 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) SIMON Didier 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) CHERBONNIER Eric 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) PICOL Eric 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) BOY Baris 1,80 %

Conseillèr(e) Municipal(e) SIBILEAU Claire 1,80 %

INDEMNITES AU TITRE DES COMMUNES DELEGUEES

Maire délégué Pellouailles les Vignes | MIGNOT Jean-Pierre 51,60%

Maire délégué Saint-Sylvain d'Anjou MICHAUD Eric 51,60 %

Service(s) référent(s) : Direction Générale - Ressources Humaines - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 10 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier

électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEËC Nathalie, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX

Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU

Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, RASSAT Philippe, ROMARY

Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- DEMAIN Claire a donné pouvoir à GLAMEAU Martine

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- ORAND Agnès a donné pouvoir à RASSAT Philippe

- PÉAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre

- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard

- CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOUGUÉ Henri

Convocation du : 03 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 26

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 mai 2023

Service(s) référent(s) : Ressources HumainesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

DCM 2023-058

Ressources Humaines 4.1.1

Rapporteur : Geneviève STALL

CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS

ET NON PERMANENTS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité qui fixe l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Au tableau des effectifs de la commune de Verrières en Anjou :

1- Culture, tourisme et patrimoine

Depuis plusieurs années, la commune de Verrières en Anjou met tout en œuvre pour développer et renforcer

son ancrage dans le tissu touristique angevin. Le site du château à Motte constitue l’élément phare de cette

volonté et de nouvelles offres se mettent en place régulièrement grâce à la pluralité des ateliers et autres

animations proposés par les médiateurs. Ce développement nécessite une présence accrue des médiateurs.

Sur la base de ces différents éléments il est proposé de :

> Supprimer un poste de médiateur culturel saisonnier: emploi non permanent à 35/35?" ouvert au

grade d’adjoint du patrimoine,

> Ouvrir un poste de médiateur culturel : emploi permanent à 35/35" ouvert à tous les grades du cadre

d'emploi d’adjoint du patrimoine.

2- Lecture publique

Un des principaux axes de la politique culturelle de Verrières en Anjou porte sur la volonté de faciliter et

développer l’accès à la culture pour tous. Ainsi, dans un souci d'offrir un service équitable à tous les habitants du

territoire, il est notamment développé :

- des parcours scolaires proposés autant que faire se peut à l’ensemble des enfants scolarisés sur le

territoire,

- des actions en partenariat avec les bénévoles de la bibliothèque associative de l’Echanson,

- des actions à destination des publics empêchés au travers d'événements ponctuels dans et hors les

murs.

Pour pérenniser les actions mises en place, il est proposé de :

> Supprimer un poste de chargé d'accueil en bibliothèque : emploi non permanent à 35/35è"° ouvert au

grade d’adjoint du patrimoine,

> Ouvrir un poste de chargé d’accueil en bibliothèque : emploi permanent à 35/35°"° ouvert à tous les

grades du cadre d'emploi d’adjoint du patrimoine.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

CONSIDERANT le budget de la Collectivité,

CONSIDERANT le tableau des effectifs des agents titulaires et contractuels existants,

CONSIDERANT l’organisation des services telle que définie,

Service(s) référent(s) : Ressources HumainesLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la création des postes précités et la suppression des postes devenus vacants,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires de la Commune de

Verrières en Anjou qui en découle,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents contractuels de la Commune de Verrières en

Anjou qui en découle,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus

à cet effet,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette

délibération.

Fait à Verrières en Anjou, le 10 mai 2023,

Service(s) référent(s) : Ressources HumainesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 10 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier

électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX

Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU

Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, RASSAT Philippe, ROMARY

Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- DEMAIN Claire a donné pouvoir à GLAMEAU Martine

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- ORAND Agnès a donné pouvoir à RASSAT Philippe

- PÉAN Xavier a donné pouvoirà HUCHON Pierre

- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard

- CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOUGUÉ Henri

Convocation du : 03 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 26

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 mai 2023

Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

DCM 2023-059

Domaine et Patrimoine 3.2

Rapporteur: Gabriel MARAIS

AFFAIRE FONCIERES

RUE SIMONE VEIL

CESSION DE LA PARCELLE AK 383b

Par courrier du 17 novembre 2021, Monsieur et Madame SEK, propriétaires de la parcelle AK 362 située @ rue Simone Veil, ont fait part de leur souhait d'acquérir un espace enherbé en limite de leur propriété.

Le cabinet Bunel, mandaté par les propriétaires eux-mêmes, a réalisé un plan de bornage faisant apparaitre une

emprise de 27 m?. La parcelle se situant en zone U au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI), la Commune

a sollicité la société ARGISOL afin de réaliser l'étude géotechnique G1 qui doit être fournie par le vendeur lors de

la cession.

Cette parcelle n'étant pas affectée à l’usage du public, elle peut être proposée à la vente.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2141-1 et L3211-14,

CONSIDERANT le courrier d'accord sur les conditions d'acquisition de Monsieur et Madame SR du 04

janvier 2023,

CONSIDERANT que les frais d'étude géotechnique s'élèvent à 801 €,

CONSIDERANT l'avis des Domaines du 08 décembre 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la cession de la parcelle AK 383b d’une contenance de 27 m?, sous les conditions ci-après :

o Prix de cession : 60 € HT/m?,

o Frais d'étude géotechnique de 801 € à la charge de l'acquéreur,

- PRECISE que l’acquéreur a souhaité mandater directement le géomètre en charge du dossier et qu'il assume

l’ensemble de coûts liés à son intervention,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion

de la cession.

Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - FinancesANNEXE

vw

363\ 564

Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 10 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier

électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX

Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU

Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, RASSAT Philippe, ROMARY

Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- DEMAIN Claire a donné pouvoir à GLAMEAU Martine

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- ORAND Agnès a donné pouvoir à RASSAT Philippe

- PÉAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre

- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard

- CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOUGUÉ Henri

Convocation du : 03 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 26

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 mai 2023

Service(s) référent(s) : Urbanisme Aménagement — FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

DCM 2023-060

Domaine et patrimoine 3.2

Rapporteur: Gabriel MARAIS

AFFFAIRES FONCIÈRES - LIEUDIT LE GRAVIER - PARCELLE AI-INDICÉE a, b et c

CESSION DE DOMAINE COMMUNAL

La Commune est propriétaire d’un espace public situé lieudit Le Gravier, limitrophe de la Commune d’Écouflant.

Le plan de bornage et de division établi fait apparaitre une parcelle Al- indicée a, b et c, totalisant une surface de

893 m°.

Lors de la vente de son entreprise située au lieudit Le Gravier, Monsieur MB : alerté sur le fait qu'il

convenait de régulariser la situation des emprises de terrains aujourd’hui utilisées par la SCI AFA IMMO et Les

Vergers d’Anjou en leur cédant les portions respectives du chemin communal utilisées par ces dernières.

Aussi, par délibération DCM-2021-117 du 09 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la cession de ladite

parcelle selon la répartition des surfaces suivante, au prix de 1 euro/m? :

- A la SCI AFA IMMO : parcelle Al indice a d’une superficie de 51 m?

- A la SCI AFA IMMO : parcelle Al indice b d’une superficie de 249 m?

- Aux Vergers d'Anjou : parcelle Al indice c d’une superficie de 593 m?

Or, une inversion des montants a été constatée dans la délibération précitée, faisant ainsi apparaître un total de

593 € pour la SCI AFA IMMO et 300 € pour les Vergers d'Anjou. Il y a donc lieu de régulariser la situation pour

faire correspondre le montant et la superficie.

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

VU la délibération DCM 2021-117 du 09 novembre 2021 relative à la cession de la parcelle Al-Indicée a, bet c,

CONSIDERANT qu'il convient de régulariser la situation des emprises de terrains précités,

CONSIDERANT que le Conseil municipal a approuvé la désaffectation et le déclassement de la parcelle Al- indicée

a,betc,

CONSIDERANT le plan de bornage et de division réalisé par le cabinet LIGÉIS et déterminant la surface de l’espace

cédé à 893 m?

CONSIDERANT l'avis de France Domaines du 24 avril 2023 confirmant la valeur vénale à 1 euro/m?,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- DECIDE d'annuler et de remplacer la délibération DCM-2021-117 du 09 novembre 2021,

- APPROUVE la cession de la parcelle Al- indicée a, b et c sise Lieudit Le Gravier, dont les surfaces cessibles se

répartissent comme suit :

© A la SCI AFA IMMO : parcelle Al indice a d’une superficie de 51 m?

© A la SCI AFA IMMO : parcelle Al indice b d’une superficie de 249 m?

© Aux Vergers d'Anjou : parcelle Al indice c d’une superficie de 593 m?

-_ PRECISE les conditions financières de la cession :

o Prix de cession : 300 € pour la SCI AFA IMMO

o Prix de cession : 593 € pour les Vergers d’Anjou

o Frais d'acquisition et de géomètre à la charge des acquéreurs

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion

de ces cessions.

Service(s) référent(s) : Urbanisme Aménagement — FinancesAFFFAIRES FONCIÈRES

LIEUDIT LE GRAVIER

CESSION DE DOMAINE COMMUNAL

ANNEXE

À

+ QMM indice c- Cession aux Vergerd d'Anjou

BMM indice b- Cession à la SCI AFA IMMO

MM nice 3- Cession à la SCI AFA IMMO

Service(s) référent(s) : Urbanisme Aménagement -— FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 10 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier

électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel,

sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX

Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU

Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- DEMAIN Claire a donné pouvoir à GLAMEAU Martine

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- ORAND Agnès a donné pouvoir à RASSAT Philippe

- PÉAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre

- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard

- CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOUGUÉ Henri

Convocation du : 03 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 26

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 mai 2023

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

DCM 2023-061

Finances locales 7.13

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser des transferts de crédits au regard des éléments ci-dessous

mentionnés :

Fonctionnement

Dépenses

Compte | Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

023 020 Virement à la section d'investissement FIN ADMINISTRATION -30 746,58

TOTAL -30 746,58

Recettes

Compte | Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

002 020 een Leporié FIN ADMINISTRATION | -30 746,58

TOTAL -30 746,58

Investissement

Recettes

Compte | Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

021 020 ik de FIN ADMINISTRATION | -30 746,58

1068 020 Excédent de fonctionnement année n-1 FIN ADMINISTRATION 30 746,58

TOTAL 0,00

VU la délibération DCM-2023-036 du Conseil municipal du 14 mars 2023, approuvant l'affectation des résultats

2022,

VU la délibération DCM-2023-045 du Conseil municipal du 14 mars 2023, approuvant le budget primitif 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- AUTORISE le transfert de crédits au Budget primitif 2023 comme détaillés ci-dessus.

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 10 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier

électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel,

sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX

Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU

Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, RASSAT Philippe, ROMARY

Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- DEMAIN Claire a donné pouvoir à GLAMEAU Martine

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- ORAND Agnès a donné pouvoir à RASSAT Philippe

- PÉAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre

- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard

- CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOUGUÉ Henri

Convocation du : 03 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 26

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 mai 2023

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

DCM 2023-062

Finances locales 7.13

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE « SALLE DE SPORT »

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser des transferts de crédits au regard des éléments ci-dessous

mentionnés :

Fonctionnement

Dépenses

Compte |Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

023 020 Virement à la section d'investissement FIN ADMINISTRATION -3 818,39

TOTAL -3 818,39

Recettes

Compte |Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

002 020 Excédent antérieur reporté fonctionnement FIN ADMINISTRATION -3 818,39

TOTAL -3 818,39

Investissement

Recettes

Compte |Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

021 020 Virement de la section de fonctionnement FIN ADMINISTRATION -3 818,39

1068 020 Excédent de fonctionnement année n-1 FIN ADMINISTRATION 3 818,39

TOTAL 0,00

VU la délibération DCM-2023-036 du Conseil municipal du 14 mars 2023, approuvant l'affectation des résultats

2022,

VU la délibération DCM-2023-048 du Conseil municipal du 14 mars 2023, approuvant le budget annexe 2023

« Salle de sport »,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions,

- AUTORISE le transfert de crédits au budget annexe 2023 « salle de sport » comme détaillés ci-dessus.

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 10 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier

électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX

Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU

Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, RASSAT Philippe, ROMARY

Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS -— EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- DEMAIN Claire a donné pouvoir à GLAMEAU Martine

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- ORAND Agnès a donné pouvoir à RASSAT Philippe

- PÉAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre

- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard

- CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOUGUÉ Henri

Convocation du : 03 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 26

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 mai 2023

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

DCM 2023-063

Finances locales 7.13

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

REFACTURATION DE CONSOMMATION ELECTRIQUE

L’occupation de terrains communaux par des citoyens français itinérants fait régulièrement l’objet d’une

demande de remboursement de la consommation électrique par le biais d’une facture établie par le service

Finances et commande publique et l’émission d’un titre de recettes afférent.

Par courrier du 11 avril dernier, le comptable public a informé la Collectivité que la prise en charge du titre établi

à l'attention de Monsieur 8 SRBour occupation du terrain de Belle Gelée du 24 août au 23 décembre 2022 ne pouvait être pris en charge en l'absence de délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la dépense relative à la consommation électrique de Monsieur 8 SSSEMBR pour la

période précitée s'élève à 200,47 €,

CONSIDERANT que la Commune pourra de nouveau être amenée à procéder à une refacturation de ce type,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE l'émission d’un titre de recettes d’une valeur de 200,47 € à l'encontre de Monsieur GER

- APPROUVE la refacturation systématique du montant des dépenses relatives à la consommation électrique

des citoyens français itinérants dans le cadre de l’occupation de terrains communaux,

- AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Service(s) référent(s) : FinancesCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 10 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier

électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel,

sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX

Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU

Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, RASSAT Philippe, ROMARY

Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- DEMAIN Claire a donné pouvoir à GLAMEAU Martine

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- ORAND Agnès a donné pouvoir à RASSAT Philippe

- PÉAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre

- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard

- CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOUGUÉ Henri

Convocation du : 03 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 26

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 mai 2023

Service(s) référent(s) : Finances - Commande publiqueCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

DCM 2023-064

Commande publique 1.1.4

Rapporteur : Eric MICHAUD

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES TRAVAUX

Dans le souci de faire bénéficier les agents de conditions de travail optimales grâce à des locaux adaptés à

l’accomplissement de leurs missions, une réflexion a été menée pour :

Y_ réfléchir aux différentes solutions techniques permettant de répondre à cet objectif,

Y_ définir le site où pourrait être construit un équipement permettant de réunir les équipes et matériels en

un seul lieu.

Il a ainsi été décidé de la création d’un nouveau centre technique municipal dont la réalisation a été approuvée

début 2021. La concertation avec les utilisateurs s’est poursuivie au cours de l’année 2022 afin de préciser les

besoins et l’organisation optimum du site.

Il est aujourd’hui nécessaire de lancer une consultation pour un marché de travaux, conformément au Code de

la commande publique.

VU la délibération DCM 2021-017 du Conseil municipal du 02 février 2021, approuvant l'opération de

construction d’un nouveau centre technique municipal,

VU la délibération DCM- 2021-068 du Conseil municipal du 06 juillet 2021 lançant la consultation de la maîtrise

d'œuvre et autorisant le Maire ou son représentant, à déposer et signer la demande de permis de construire au

nom et pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de cette

autorisation,

CONSIDERANT que l'estimation du montant du marché s'élève à 2 800 000 € HT (procédure inférieure à

5 382 000 € HT), il convient de lancer une procédure dite « procédure adaptée ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la procédure de consultation en procédure adaptée,

- RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 2023 et suivants,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles du marché et ses éventuels

avenants.

Service(s) référent(s) : Finances - Commande publiqueCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

Séance publique du 10 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par courrier

électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel,

sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU

Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, RASSAT Philippe, ROMARY

Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- DEMAIN Claire a donné pouvoir à GLAMEAU Martine

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- ORAND Agnès a donné pouvoir à RASSAT Philippe

- PÉAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre

- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard

- CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOUGUÉ Henri

Convocation du : 03 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 26

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 mai 2023

Service(s) référent(s) : Finances à Commande publiqueCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

DCM 2023-065

Commande publique 1.1.4

Rapporteur : Eric MICHAUD

AMENAGEMENT DES LOCAUX POUR LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES TRAVAUX

La Commune de Verrières en Anjou a décidé la mise en œuvre d'un service de Police

municipale de proximité avec pour missions prioritaires

:

- Développer le contact avec les habitants, commerçants, responsables d'équipements (crèches, bibliothèques, écoles, sites sportifs..),

- Assister les personnes les plus vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap, victimes de violence, jeunes sous influence

is),

- La sécurisation et la tranquillisation de l’espace public et des équipements municipaux,

- La prévention de la lutte contre les incivilités,

- La régulation et la sécurisation des déplacements et le partage de l’espace public.

Ce sont autant d'éléments qui ont abouti au constat de la nécessité de réaliser des locaux

permettant d'accueillir le service de Police municipale

dans des conditions optimales avec le souci de répondre au mieux aux objectifs

précités. Il a ainsi été décidé de réaliser des travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment sis 1 et 3 place de la Mairie.

l'est aujourd’hui nécessaire de lancer une consultation pour un marché de travaux, conformément au Code de la commande publique.

VU la délibération DCM 2022-002 du 11 janvier 2022 concernant la création d’un service de police municipale, VU la délibération DCM 2023-008

du 17 janvier 2023 approuvant l'opération de réhabilitation d’une maison

d'habitation en locaux pour le service de Police municipale,

CONSIDERANT que l'estimation du montant du marché s'élève à 360 500 € HT

(procédure inférieure à 5 382 000 € HT), il convient de

lancer une procédure dite « procédure adaptée ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la procédure de consultation en procédure adaptée,

- RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 2023 et suivants,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles du marché et ses éventuels avenants,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer et signer la demande de permis de

construire au nom et pour le compte de la Commune

ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de cette

autorisation.

Service(s) référent(s) : Finances à Commande publiqueCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

L'an deux mille vingt-trois, le dix mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué par

courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick,

LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC Nathalie, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX

Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel,

MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, RASSAT

Philippe, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :

Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur

nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- DEMAIN Claire a donné pouvoir à GLAMEAU Martine

- GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève

- ORAND Agnès a donné pouvoir à RASSAT Philippe

- PÉAN Xavier a donné pouvoir à HUCHON Pierre

- VINCENT Claude a donné pouvoir à MATHIEU Gérard

- CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOUGUÉ Henri

Convocation du : 03 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 26

La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 mai 2023

Service(s) référent(s) : Temps de l'enfantCOMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

DCM 2023-066

Temps de l’enfant 8.1

Rapporteur : Thibault TAVERNIER

CRITERES D'ACCUEIL DES ENFANTS DE 2 ANS EN ECOLE MATERNELLE

L'inscription scolaire étant de la compétence des communes, il est rappelé que les inscriptions administratives

des enfants dans une école de Verrières en Anjou doivent avoir lieu en mairie ou à la Maison des temps de

l'enfant et de la famille avant de rencontrer le responsable de l’établissement scolaire.

Le service des Temps de l'enfant et de la famille étant sollicité chaque année pour l'accueil d'enfants de moins

de deux ans, la Collectivité a pris attache auprès de l'Inspection Académique qui a confirmé l’accueil possible de

2 enfants maximum pour la rentrée scolaire de septembre 2023.

Ilest précisé qu’au regard des effectifs prévisionnel, l’accueil de ces enfants sur le territoire se répartit comme

suit :

- 2 pour l’école maternelle du Tertre,

- 0 pour l’école maternelle Jean de la Fontaine.

Par ailleurs, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les critères de choix des enfants accueillis.

Aussi il est proposé de reconduire les critères établis l’an dernier à savoir :

1) Accord de l'Inspection Académique et de la collectivité,

2) Habiter sur le territoire de Verrières en Anjou,

3) Date de naissance de l’enfant (du plus âgé au plus jeune),

4) Prise en compte des effectifs de l’école : pas d’accueil d’enfants de 2 ans pour les écoles ayant un effectif

complet.

Les demandes de dérogations sont étudiées au plus tard entre mi-mai et début juin par le groupe de travail des

temps de l’enfant et de la famille.

VU la délibération 2022-081 du 7 juin 2022 définissant les critères de scolarisation des enfants de 2 ans,

CONSIDERANT que le nombre d’enfants accueillis peut varier chaque année selon les directives de l'Inspection

Académique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DONNE accord pour l'accueil des enfants de 2 ans sur la base du nombre autorisé annuellement par école

maternelle par l’Inspection Académique,

- APPROUVE les critères d'accueil des enfants de 2 ans tels que définis ci-dessus,

- PRECISE que ces critères s'appliquent à compter de l’année scolaire 2023/2024 et suivantes sous réserve de

modification par le Conseil municipal.

Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant