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Déliberation - DEL 2023 057 du 22 mai 2023 Finances Locales RASED Psycologue scolaire
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 057 du 22 mai 2023 Finances Locales RASED Psycologue scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230522-V_DEL_2023_057-DE
G Saint-Grégoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai, à 19h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Grégoire, convoqués conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Pierre BRETEAU.
Etaient présents :
Pierre BRETEAU, Laëtitia REMOISSENET, Éric DU MOTTAY, Liliane VINET, Christian MOREL, Nathalie PASQUET, Maxime GALLIER, Jean-Yves GUYOT, Yves BIGOT, Jean-Louis BATAILLÉ, Jean-Claude JUGDÉ, Christine DUCIEL, Philippe CHUBERRE, Florence BENOIST, Jean-Christophe MÉLÉARD, Delphine AMELOT, Guillaume DE VERGIE, Frédérique ROUXEL, Émeline ROUX, Anca BABES, Mélanie SIMON, Myriam DELAUNAY, Laurène CHARDINNE DELISLE, Matthieu DEFRANCE
Absent(s) excusé(s) :
Jacques GREÏIVELDINGER (Mandataire Nathalie PASQUET), Anne-Cécile GAUTHIER (Mandataire Christine DUCIEL), Flavie PLURIAU (Mandataire Jean-Louis BATAILLÉ), Romain MARINI (Mandataire Éric DU MOTTAY)
Nathalie PASQUET a été nommé(e) secrétaire de séance.
ANNÉES 2020) ET 2021 -
VU le Code de l'éducation, notamment l'article L. 111-1, L210-4 et L. 211-8 à L. 212-5;
CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Grégoire faisait partie de l'antenne du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (RASED) de Pacé en 2020/2021. Ce secteur comptait 2230 élèves inscrits dans les
écoles publiques des communes de Melesse, La Chapelle des Fougeretz, la Mézière, Montgermont, Pacé et Saint-Grégoire.
Chers collègues,
L'ancienne antenne du RASED de Pacé nécessitait d'être dotée du budget lié à l'affectation d’un psychologue scolaire. Ce financement entre dans les obligations faites aux communes de subvenir aux besoins de fonctionnement dU RASED (article L. 210-4 du Code de l'éducation).
Au total, le budget prévisionnel s'élève à 360,14 euros pour l'année 2020/2021, soit une moyenne de 6,19€ par enfant.
Pour le calcul de la contribution de Saint-Grégoire, le forfait est établi en fonction du pourcentage des élèves scolarisés à l'école publique soit 19,55 % du secteur du RASED. Le montant de la subvention à verserpar la Ville de Saint-Grégoire s'élève donc à 70,41 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230522-V DEL_2023_057-DE
1°! D'ATTRIBUER une participation financière aux frais de fonctionnement du RASED d'un montant de 70,41 € au titre de l'année scolaire 2020/2021.
2°! DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget.
3°/ D'AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à prendre toutes les autres dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération et à signer tous les documents utiles à cette fin.
VOTE : UNANIMITE
Fait à Saint-Grégoire le 2
Le Maire, SÉCRUIE Jesse F
Pierre BRETEAU "Nathalie PASQUET €. 7
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