Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 215 Arrete vente au deballage au Centre Yves
Arrêté - 2026 128 Arrete dautorisation dune vente au deball
Arrêté - 2025 109 Arrete dautorisation Brocante organisee p
Arrêté - 2024 228 Arrete reglementant la bourse aux jouets
unknown - 2024 DP 063 du 25 septembre 2024 Centre Yves Mon
Arrêté - 2025 121 Arrete temporaire portant autorisation de
Arrêté - Arrete reglementant la brocante de Dreslincourt le
Arrêté - 2024 056 Arrete autorisant une brocante le 19 mai
unknown - 2025 DP 062 du 8 septembre 2025 Centre Yves Mont
Arrêté - 2024 069 Arrete temporaire de circulation darret e
Arrêté - 2024 267 Arrete dautorisation de brocante le dimanche 03 novembre 2024 au Centre Yves Montand
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 267 Arrete dautorisation de brocante le dimanche 03 novembre 2024 au Centre Yves Montand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 743
OISE LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
CANTON
ARRETE DU MAIRE THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2024-267
DRESLINCOURT
ARRETE D’AUTORISATION DE PROCEDER A UNE VENTE AU DEBALLAGE SUR LE TERRITOIRE
DE RIBECOURT-DRESLINCOURT LE DIMANCHE 03 NOVEMBRE 2024
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi 73.1193 du 27 Décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants ;
Vu la Loi n° 87-962 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
Vu les Décrets n° 88.1039 et 88.1040 du 14 Novembre 1988 portant application de ladite loi ;
Vu les Circulaires Préfectorales des 18 Avril 1990, 14 Mars 1991, 25 Juin 1992, du 28 Juillet 1999 et du 10 Mars 2000 ;
Vu la loi 89.1008 du 31 Décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social ;
Vu la loi 96.603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27 ;
Vu le décret 96.1097 du 16 Décembre 1996 pris en application du titre IIT chapitre 1° de la loi 96.603 du S juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasin d’usine ;
Vu l’arrêté municipal n°2024-215 en date du lundi 09 septembre 2024 réglementant la vente au déballage du dimanche 03 novembre 2024 sur le territoire de Ribécourt- Dreslincourt ;
Vu la demande de Madame Isabelle KLEIN-VIVIEN, Présidente de « Association les
Brocanteuses Solidaires » de Ribécourt-Dreslincourt (60170), déposée le mercredi 04 septembre 2024, à l’effet d’être autorisée à procéder à une vente au déballage (Jouets, jeux, livres, vêtements ...) ;
Considérant que la requête répond aux dispositions de l’article 27 de la loi du 5 Juillet 1996 et de son décret d’application susvisés ;
Considérant que la « Fête Patronale - marché artisanal - foire — brocante » constitue traditionnellement une manifestation relevant de la réglementation applicable aux foires et brocantes ;
MIS EN LIGNE LE 30/10/2024
\a 744
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur l’organisation des foires et brocantes sur le domaine public ;
ARRETONS :
Article 1er : Les personnes dont les noms suivent, sont autorisées à procéder à une vente au déballage sur le territoire de Ribécourt-Dreslincourt, le dimanche 03 novembre 2024 à partir de 07 heures jusqu’à 18 heures 30 inclus.
NOM PRENOM ADRESSE METRES 21: 5 Impasse St Eloi
1 DUMANGE Amélie 60400 Crisolles 43 rue de Beauvais
2 ANDRE Alexandre 60280 Margny-lès- 2 Compiègne
105 rue de Thiescourt
3 MALEXIEUX Bernadette 60170 Ribécourt- 2 Dreslincourt
21 Cité du Moulin
4 BOUDET Sandrine 60170 Cambronne-lès- 4 Ribécourt
151 rue Paul Doumer
5 BOURQUIN Daniel 60280 Margny-lès- 10 Compiègne
7 Allée des Bois du
Fond 60100 Creil
5 rue du chemin du
7 CACCIARI Carmen Roy bâtiment C 60300 4 Senlis
15 rue Albert Camus
8 BULOT Roger 60170 Ribécourt- 6 Dreslincourt
15 rue des Sablons
60200 Compiègne
21 rue du Maraiquais
10 DEFLANDRE Christine 60138 Chiry- 3 Ourscamp
7 rue des Glycines
60150 Thourotte
896 rue des Ormes
12 DOMARD Christelle 60170 Ribécourt- 6 Dreslincourt
6 Square du Colonel
Nathalie Driant 60200 10
Compiègne
708 rue des Acacias
14 DULIERE Véronique 60170 Ribécourt- 6 Dreslincourt
7 rue des Bois de Tillet
15 EL GOURARI Malika 60800 Crépy-en- 8 Valois
100 rue de Ville 60400
Passel
849 rue de Bailly
17 GOMES Martine 60170 Ribécourt- 8 Dreslincourt
109 rue Albert
18 GUEZENNEC Brigitte Schweitzer 60400 3 Noyon
6 BRICARD Manuel
9 CLAUZEL Véronique
11 DELVOYE Serge Denise
DOS SANTOS
5 TEIXEIRA GORJU
16 FORET Ghislaine
MIS EN LIGNE LE 30/10/2024
à. 745
NOM PRENOM ADRESSE METRES
19 HAMRERAS Habiba
28 avenue du Maréchal
Leclerc 93190 Livry-
Gargan
20 HINARD Régis
252 rue HLM de Paris
60170 Ribécourt-
Dreslincourt
21 HINCHY Annie 9 rue de la Gare 60350 Trosly-Breuil
22 LECOURT Chloé
34 rue du Limon
60170 Ribécourt-
Dreslincourt
23 DUPUIS Laurence 28 B rue Marcel Poulin 60400 Crizolles
24 MARTINEAU Alexis
342 rue des Ormes
60170 Ribécourt-
Dreslincourt
25 MARZOUK Foued
2 rue Philibert
Delorme 60200
Compiègne
26 PAPIN Jordane
14 rue de l'Eglise
60138 Chiry-
Ourscamp
27 TESSIER Patricia
59 rue d’Alembert
60170 Ribécourt-
Dreslincourt
15
28 POILLET Pascal
3 rue Docteur
Alexander 60150
Thourotte
29 RAYEZ Daniel
121 Place des Tilleuls
60170 Ribécourt-
Dreslincourt
30 RENOU Sylvie 43 rue de Beauvais 60390 Auteuil
31 ROBERT Magalie
28 rue Paul Verlaine
60170 Ribécourt-
Dreslincourt
32 ROBILLARD Robert 424 rue de l'Eglise 60150 Coudun
33 ROSIER Guy 6 rue André Baduel 60200 Compiègne
34 BADRE SANTONI Sabrina
128 rue de la Fertière
60170 Ribécourt-
Dreslincourt
35 SCHIETECATTE Hervé 12 rue Charles Ancelin 60150 Thourotte
36 PEZANT Stéphanie
606 rue des Acacias
60170 Ribécourt-
Dreslincourt
Soit un total de 189 mètres
Article 02 : REGLES SANITAIRES
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, il convient de sensibiliser toute personne présente sur la nécessité de respecter strictement les consignes sanitaires tel que la distanciation sociale et l’utilisation de gel hydroalcoolique.
Article 03 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
MIS EN LIGNE LE 30/10/2024
Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Au 746
Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d’ Amiens — 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 ou soit de la saisine de Mme la Préfète de l’Oise en application de l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut, également, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt- Dreslincourt, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ampliation, du présent arrêté, sera adressée à :
- Monsieur l'Adjudant-Chef, Commandant la Brigade de Gendarmerie à Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale à Ribécourt- Dreslincourt ;
- Madame Isabelle KLEIN-VIVIEN, Présidente de l’association « Les
Brocanteuses Solidaires » à Ribécourt-Dreslincourt ;
- Archives.
Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 29 octobre 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
MIS EN LIGNE LE 30/10/2024