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Acte - AR01 2025 0119 permanent 2025 SEVESC signe
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0119 permanent 2025 SEVESC signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 0119- 8.3 Voirie
ARRETE
Portant interdiction provisoire de
stationnement des véhicules et restriction de la
circulation des véhicules et des piétons
fr VILLE DE
CIHAVILLE
RD 53 ; RD 181
L'ensemble des voies Communales
N°AR01_2025_0119
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'avis favorable de Seine et Yvelines Voirie-Service Territorial Urbain 92- Unité Entretien et
Exploitation Sud, en date du 27 mars 2025 ;
Vu l'arrêté n°AR0O1_ 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre des interventions sur les réseaux et ouvrages d'assainissement entrepris par les sociétés SEVESC, EAV, SECHE ENVIRONNEMENT, WATELET TP, ABC-TP, BOUYGUES Energies & Services, pour le compte de la SEVESC 4, rue Edouard Branly 78190 TRAPPES, il est nécessaire d'interdire ponctuellement et provisoirement le stationnement des véhicules et de restreindre la circulation des véhicules et des piétons sur les routes départementales RD53 et RD 181 ainsi que sur l’ensemble des voies communales ;
ARRETE
Article 1 : RD 53 ; RD 181 et l’ensemble des voies communales, le stationnement des
véhicules sera interdit ponctuellement et provisoirement et la circulation des véhicules et des piétons restreinte du 1°" avril 2025 au 31 décembre 2025
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Le cheminement des piétons devra être assuré en toute sécurité et en toutes circonstances sur le trottoir ;
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances et au minimum 72 heures avant le début des travaux ;
> Le stationnement sera neutralisé au droit et à l’avancement du
chantier ;
> La circulation des véhicules sera maintenue en toutes
circonstances ;
> Horaires de travaux voies départementales: 9h30/16h30 du lundi au jeudi ; 9h30/15h30 le vendredi ; voies communales : 08h00/17h00 ;
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur. Ville de Chaville -n° AR01_2025_0119- 8.3 Voirie
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur et dans les conditions suivantes :
Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ; + Mise en œuvre d’une grave ciment sur 30 cm d'épaisseur ; e Réfection enrobé 0/6 noir en prévoyant un épaulement de 15cm de part et d’autre de la tranchée.
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état.
L'entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville et du Département avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public ou le Chargé de Secteur de l'EPI 78-92.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées.
Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire ;
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Centre de secours des Sapeurs-Pompiers de BOULOGNE-BILLANCOURT ; - Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la Ville de Chaville ;
- STE SEVESC 4, rue Edouard Branly 78190 TRAPPES ;
- RATP ;
- SYV-STU 92
Fait à Chaville, le 27 mars 2025
Pour le Maire et par délégation
Signé électroniquement par: À Jacques BISSON
Date de sign : 04/04/2025
Qualité : 7ème Maire Adjoint (Mr
Jacques BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adijoint délégué à l’espace et
réseaux publics
Publication le : 09.04.2025