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Déliberation - DEL22 10 04 08 Exoneration partielle redevance 2022 COT les glenans port MP
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 10 04 08 Exoneration partielle redevance 2022 COT les glenans port MP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 08-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 4 octobre 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1° Adjoint.
Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; L. FABRE ; G. REQUENA ; J-C ARAGON: S. BASSI-ALLEMAND ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; S. MARTI ; S. JEAN ; W. BIGNON ; D. VIALAS ; J. GROSSO ; À. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. FABRE ; M. IBARS par M. ROUVIER ; A. CHOUKROUN par D. CUPOLI ; C. AZAIS par B. DANIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU
Absents : JF. MARY ; C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE
8. Exonération partielle de la redevance 2022 pour la COT Les Glénans au port de
Marseillan Plage
Le Conseil portuaire du 14 juin 2022 a validé à la majorité un abattement de 25% de la redevance annuelle 2022 pour l’école de voile Les Glénans / COT Marseillan Plage.
Il appartient au conseil municipal :
De valider une réduction de 25% de la redevance 2022 pour la COT les Glénans.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
DECIDE
De valider une réduction de 25% de la redevance 2022 pour la COT les Glénans.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le 1° Adjoint
Marie Perez