Déliberation - 2009CR8 OCTOBRE

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Déliberation - 2009CR8 OCTOBRE Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2009CR8 OCTOBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 octobre 2009

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER- BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

Absent excusé : Mme COLLETAZ Corinne.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le conseil vote les décisions modificatives suivantes au budget principal :

 Recettes de fonctionnement :

- Article 732 : fiscalité reversée par la CCO : plus 6 130 €

- Article 7381 : droits de mutation : plus 22 574 €

- Article 752 : loyers : plus 3 660 €

 Dépenses de fonctionnement :

- Article 60621 : combustible : plus 14 582 €

- Article 611 : collecte et traitement des déchets : plus 15 000 €

- Article 6282 : frais de garderie dans les bois : plus 2 782 €

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

M. le Maire donne lecture du courrier de demande d’exonération de taxe OM adressé par M. Prévitali, entreprise SARL FRANALAIN, car l’entreprise n’est pas concernée par cette prestation. Vérification faite par le responsable des services techniques auprès du service de collecte des ordures ménagères, il s’avère qu’effectivement l’entreprise Franalain, située en zone artisanale du Borrey, n’utilise pas le service de ramassage des ordures ménagères. Elle n’est pas non plus concernée par le ramassage des encombrants, lequel n’est pas effectué auprès des entreprises.

Le conseil décide d’exonérer définitivement l’entreprise SARL Franalain de la taxe OM à compter du 1er janvier 2010.

AVENANT AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES ET PLACE :

Cet objet est reporté à la prochaine réunion, lorsque le point sur les travaux restant à faire, notamment au niveau du passage à niveau, aura été précisé.

RENFORCEMENT DU RESEAU AEP « ROUTE DE JARGEAT »

Le projet de travaux à réaliser pour le renforcement de la conduite d’alimentation en eau potable route de Jargeat (910 ml) et le raccordement des usagers (38) avec mise en extérieur de tous les compteurs, établi par le BET Ciera est présenté. Le montant des travaux est estimé à 197 487.11 € TTC, le montant global estimatif de l’opération (y compris essais de réception, maîtrise d’œuvre, divers et imprévus) s’élève à 183 346.59 € HT soit 219 282.52 € TTC.

Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Général pour le financement de ces travaux.

MISE EN SEPARATIF DE L’ECOLE PRIMAIRE

Lors des travaux actuellement en cours, deux maisons de la rue des écoles ont été raccordées au réseau de collecte des eaux pluviales, car les eaux pluviales étaient rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées. Ce raccordement a été réalisé avant de faire le revêtement de la chaussée.

L’école primaire n’est pas raccordée à la collecte des eaux en séparatif. L’étude du projet de réalisation de raccordement a été demandée au BET Ciera. Le montant global estimatif est établi à 23 023 € TTC. Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour le financement de ces travaux.

DOT AUX BACHELIERS

M. Michel Cogne présente le projet de déroulement de la soirée récompense qui aura lieu le 30 octobre 2009. Cette année seuls les bacheliers et les sportifs classés dans des épreuves se verront remettre un « diplôme ». Des bénévoles méritants des associations seront récompensés une année sur deux, soit en 2010. Le conseil décide d’attribuer une dot, d’un montant de 30 € (trente euros), aux personnes ayant obtenu le baccalauréat en juin 2009 et participant à la « soirée récompense » ou étant représenté par un de leurs parents.

ASTREINTES HIVERNALES

La période d’astreintes est fixée du 1er novembre 2009 au 30 mars 2010. L’indemnisation reste inchangée par rapport à l’hiver précédent, à savoir : semaine : 149.48 €, nuit : 10.05 €, week-end : 109.28 €, jour férié et nuit suivante : 43.28 €.

BILAN DE LA SAINT MAURICE

Le feu d’artifice du vendredi a été très apprécié par un public important.

Pour la soirée de samedi, seulement 120 cartes avaient été vendues. Le spectacle n’était pas de bonne qualité et n’était pas adapté à une telle soirée. Certaines associations ne se sont pas du tout impliquées dans l’organisation de cette manifestation.

L’inauguration a rassemblé un bon nombre d’habitants du village.

Financièrement le comité des fêtes ne peut supporter seul les dépenses concernant l’animation du samedi, le budget municipal doit en prendre une partie à sa charge. Le coût de l’animation, y compris les frais annexes y afférents (sonorisation, déplacement, ...) était de 1810 € et la recette a été de 1 200 €.

QUESTIONS DIVERSES

 24 personnes se sont inscrites pour bénéficier de l’attribution d’un lot de bois de chauffage. Le prix de vente de ce bois reste inchangé, soit 4 € HT le stère.

 Les comptes rendus des activités de la CCO (eau, assainissement, traitement des déchets, Sidefage, Duobus) peuvent être consultés en mairie.

 En septembre, les Chantres d’Ain se sont rendus en Belgique. Le conseil alloue une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € pour participation aux cadeaux offerts à la municipalité de Malmédy.  Mme Cuisinier-Bomboy pose la question de la compensation financière aux communes suite à la suppression de la taxe professionnelle. Actuellement nous n’avons aucune information à ce sujet.  Locaux commerciaux :

- la coiffeuse qui souhaitait s’installer dans le local anciennement occupé par la poste a abandonné ce projet pour des raisons financières

- une kinésithérapeute et une fleuriste ont visité le local de l’épicerie, sans engagement pour l’instant.  Projet : la commission communication envisage de faire un document sur la vie à Martignat : Martignat hier et aujourd’hui. Les témoignages et documents anciens sur tous sujets locaux seront les bienvenus.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 25.

Martignat le 6 octobre 2009

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.