Conseil Municipal - 2015CR9 OCTOBRE

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Conseil Municipal - 2015CR9 OCTOBRE Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015CR9 OCTOBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Transports,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 octobre 2015

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Tissot Sandra, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absent excusé : M. Patel Pierre.

TARIF DE LOCATION DES SALLES

Le calcul des tarifs 2016 en fonction de l’IRL (indice de révision des loyers) fait apparaître une augmentation de quelques centimes. Il est décidé de ne pas modifier le tarif de location de la salle Est du complexe.

Le conseil discute sur le tarif de location de la salle des fêtes. La majorité des conseillers trouve ce tarif excessif car il s’adresse aux habitants de la commune. M. le Maire rappelle que ce tarif comprend : la salle, la vaisselle, l’utilisation de la cuisine qui possède un équipement conséquent et fonctionnel et le ménage de la salle.

A compter du 1er janvier 2016, les tarifs pour un week-end seront les suivants : - Salle est : 200 €

- Salle des fêtes avec équipement et ménage : 500 €

- Salle des fêtes sans cuisine : 400 €

TARIF DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Les tarifs restent inchangés pour 2016.

30 ans 50 ans

Place simple 106.00 € 170.00 €

Place double 146.00 € 209.00 €

Colombarium 56.00 € 78.00 €

ASTREINTES HIVERNALES

Mme Bevand présente les nouveaux tarifs des astreintes hivernales (décret du 14 avril 2015). Le conseil fixe la période des astreintes du vendredi 13 novembre 2015 au vendredi 11 mars 2016. Le montant perçu pour une semaine d’astreinte, s’étendant du vendredi soir au vendredi suivant est de : 159.20 € pour le chef d’astreinte et 116.20 € pour la « doublure ».

FRAIS SCOLAIRES 2014/2015 présenté par M. Berset

Bilan des frais scolaires 2014/2015 pour l’école maternelle :

- Fournitures scolaires, administratives et petit équipement : 2 814.42 €

- Entretien et maintenance des bâtiments et du matériel : 4 074.63 €

- Chauffage, électricité : 9 942.33 €

- Produits d’entretien et produits pharmaceutiques : 1 000.27 €

- Téléphone et Internet : 1 187.32 €

- Sorties, spectacles : 1 554.87 €

- Frais de personnel : 63 647.08 €

Ce qui représente 1 718.79 € par élève.

Bilan des frais scolaires 2014/2015 pour l’école élémentaire :

- Fournitures scolaires, administratives et petit équipement : 5 122.10 €

- Entretien et maintenance des bâtiments et du matériel : 4 808.20 €

- Chauffage, électricité : 7 454.34 €

- Produits d’entretien et produits pharmaceutiques : 1 516.14 €

- Téléphone et Internet : 798.19 €

- Sorties, spectacles : 6282.61 €

- Frais de personnel : 15 227.50 €

Ce qui représente 364.68 € par élève.

OUVERTURE DE CREDITS présenté par Mme Bevand

Le produit de la vente de la maison rue des Marronniers a été encaissé en section de fonctionnement. Maintenant il faut procéder aux écritures budgétaires pour retirer ce bien de l’actif communal. Pour cela le conseil ouvre des crédits en recettes d’investissement au compte 024 pour la somme de 110 000 €.

CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR présenté par M. Berset

Deux semaines avant les vacances le nombre d’enfants inscrits au centre de loisirs pour la semaine du 19 au 23 octobre est de 12, nombre maximum pour un seul encadrant. Il peut y avoir de nouvelles inscriptions avant les vacances.

Le conseil décide de créer un poste d’animateur pour chacune des périodes de vacances. Ce poste sera pourvu seulement si le nombre d’inscrits le nécessite.

CONCESSION DE CIMETIERE présenté par M. Cottin

La commune a reçu un courrier de l’association La famille de M. Louis Vernois a fait un courrier donnant son accord pour que le corps soit inhumé dans la tombe commune « Morts pour la France ». La commune s’engage à faire une plaque qui sera déposée sur cette tombe.

ACHAT DE TERRAIN EN FORET

Suite au décès de sa mère, M. Vital-Durand a demandé à la commune si elle était intéressée par l’acquisition de 3 parcelles de bois, d’une surface totale de 57a19, jouxtant des parcelles communales. M. Chapelu, personne âgée, souhaite vendre des parcelles de bois, d’une superficie de 79a30, et a demandé, à la commune, si elle était intéressée.

M. Trombert, agent ONF, a été sollicité pour faire une estimation de ces parcelles. Les parcelles de M. Vital-Durand sont estimées à 1071 €, la commission forêts propose d’acheter ce bien pour 1 400 €.

Les parcelles de M. Chapelu sont estimées à 1565 €, la commission forêts propose d’acheter ce bien à 1 900 €.

Le conseil entérine ces deux propositions.

QUESTIONS DIV ERSES

 Travaux rue de la Bierle : Les entrées des propriétés, côté droit de la rue, sont faites en enrobé. La mise en place des mâts pour l’éclairage public a débuté ce jour. La pose du béton désactivé est prévu pour mi-octobre et l’enrobé mi-novembre.

 Aménagement de la place de la mairie : le cabinet Aintégra a été sollicité pour assurer la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place : reprise des niveaux, enrobé, mobilier urbain. Sa prestation se monte à 6 423.60 € TTC pour des travaux estimés à 60 000 €.

 Mise en accessibilité de la mairie : le dossier a été déposé en Préfecture le 27 septembre. Les travaux sont prévus pour 2017.

 M. Cottin et M. Jantet ont assisté à la première réunion pour le PLUIH (plan local d’urbanisme intercommunal habitat). Les objectifs précis vont être déterminés puis des ateliers vont être mis en place.

 Un courrier a été adressé à l’entreprise Aptar, pour lui demander de contrôler le bruit et d’inciter les transporteurs à passer en priorité par Martignat et ne pas traverser Evron. Un courrier a été adressé à l’entreprise Pinard pour lui demander de veiller à la sécurité des usagers de la route lors du chargement des camions et d’inciter les transporteurs à passer par Alex plutôt que de traverser Evron. Une réponse à l’avocat de M. Martinant est en cours.

La séance est levée à 20 h 55.

Martignat le 10 octobre 2015

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.