Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib. 2024 63 Budget Principal Décision budgétair
Compte-Rendu - Délib. 2025 08 Budget Principal Vote du Budget p
Compte-Rendu - Délib. 2025 44 Budget annexe Local commercial Déci
Compte-Rendu - Délib. 2026 27 Budget Principal Affectation défini
Compte-Rendu - Délib. 2025 07 Budget Principal Affectation défi
Compte-Rendu - Délib. 2026 27 Budget Principal Affectation défini
Compte-Rendu - Délib. 2024 64 Budget annexe Local Commercial Déci
Déliberation - 21 02 028 budget principal 2021 decision modifica
Compte-Rendu - Délib. 2024 05 Budget principal Affectation résult
Déliberation - 78 Decision Modificative n° 2 Budget principal
Compte-Rendu - Délib. 2025 78 Budget Principal Décision budgétaire modificative n°2025 02
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 02h25 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 78 Budget Principal Décision budgétaire modificative n°2025 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
V2
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
GIISS
Publié
le
S
L
Éd
22
|
ID
: 026-212601702-20251215-25CM8DEL78-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
Date
de
convocation
: 11/12/2025
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
23
- présents :
16
- votants
:
19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
15
décembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Céline
FERREIRA
VALLA,
Evelyne
CHALEAT,
Florence
BRES-
DUFOUR,
Laurent
JOUD,
Gérard
JOURDAN,
Nicole
FERREIRA,
Isabelle
BLASSENAC,
Cédric
COUR,
Fabienne
ESPOSITO,
Sylviane
DUPRET,
Francine
GAILLARD
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
: Yann
ESCOFFIER
à Evelyne
CHALÉAT,
Malika
MEITER
à Jean-
Marc
SOUCIET,
Séverine
MAITRE
à Laure
BLANDIN
JOUBERT.
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS,
Willy
GILHARD.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-78
BUDGET
PRINCIPAL
— DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°2025-02
Rapporteur
: Jean-Marc
SOUCIET
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
décision
budgétaire
modificative
2025
n°
2 du
Budget
Principal.
ll rappelle
que
les prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l’assemblée
délibérante,
qui
vote
des
décisions
modificatives.
La
décision
budgétaire
modificative
présente :
e
en
section
d'investissement
la somme
de
- 194
700,00
€ qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
e
en
section
de
fonctionnement
la somme
de
13
900,00
€ qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
conformément
au
document
budgétaire
joint
à la présente
délibération.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-11
et
L.2121-
29,
permettant
à
l’assemblée
délibérante
d'apporter,
au
cours
de
l'exercice,
des
modifications
aux
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
de
l’année ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
VU
la
délibération
n°2025-08
du
17
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal ; CONSIDÉRANT
le projet
de
décision
modificative
n°2
pour
l’exercice
2025
présenté
par
Monsieur
le
Maire ; Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
:
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 026-212601702-20251215-25CM8DEL78-DE
D'ADOPTER
la décision
budgétaire
modificative
2025
n°2
du
Budget
Principal,
ainsi
qu’il
suit
:
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses :
Opération/Chapitre
Libellé
Montant
032021/23
Aménagement
des
espaces
publics
-
110
000,00
€
immobilisations
en
cours
20
Immobilisations
incorporelles
1
700,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
150
300,00
€
21
Immobilisations
corporelles
-
336
700,00
€
23
Immobilisations
en
cours
100
000,00
€
TOTAL
-
194
700,00
€
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
Opération/Chapitre
Libellé
Montant
012021/13
Bâtiments
scolaires
200
000,00
€
Subventions
d'investissement
032021/13
Aménagement
des
espaces
publics
-
42
500,00
€
Subventions
d'investissement
13
Subventions
d'investissement
13
900,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
-
380
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
13
900,00
€
fonctionnement TOTAL
-
194
700,00
€
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses :
Chapitre
Libellé
Budget
DM1
DM2
Total
Primitif
011
Charges
à caractère
771
160,00
€
771
160,00
€
général
012
Charges
de
personnel
1 271
000,00
€
1 271
000,00
€
014
Atténuation
de
4
000,00
€
4
000,00
€
produits
023
Virement
à
la
section
1
778
875,00
€
13
900,00
€
1
792
775,00
€
d'investissement
042
Opérations
d’ordre
de
77
600,00
€
77
600,00
€
transfert
entre
sections
65
Autres
charges
de
113
000,00
€ |
-100,00
€
112
900,00
€
gestion
courante
66
Charges
financières
36
700,00
€
36
700,00
€
67
Charges
spécifiques
700,00
€ |
100,00
€
800,00
€
68
Dotation
aux
40
000,00
€
40
000,00
€
provisions
TOTAL
4 093
035,00
€
0,00
€
13
900,00
€ |
4
106
935,00
€
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025 En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FÉES
6
L
9
Publié
le
ID
: 026-212601702-20251215-25CM8DEL78-DE
Chapitre
Libellé
Budget
Primitif
DM1
DM2
Total
002
Résultat
reporté
1 469
231,94
€
1 469
231,94
€
013
Atténuation
de
charges
11
500,00
€
11
500,00
€
042
Opération
d'ordre
de
32
905,00
€
32
905,00
€
transfert
entre
sections
70
Produits
des
services
332
400,00
€
332
400,00
€
73
Impôts
et taxes
366
600,00
€
13
900,00
€
380
500,00
€
731
Fiscalité
locale
1 533
800,00
€
1 533
800,00
€
74
Dotations
et
333
800,00
€
333
800,00
€
participations
75
Autres
produits
de
26
000,00€
26
000,00
€
gestion
courante
76
Produits
financiers
41
400,00
€
41
400,00
€
TOTAL
4
147
636,94
€
13
900,00
€
4 161
536,94
€
Pour :
19
Contre :
0
Abstention
: O
Malissard,
le
16
décembre
2025
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025