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Déliberation - 69 2024 decision convention assocaition jeu de dames fete du jeu 4 mai 2024
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 69 2024 decision convention assocaition jeu de dames fete du jeu 4 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Pure VILLE DE
Rs
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 069/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "LIGUE ILE- DE-FRANCE DE JEU DE DAMES" DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU JEU DU 4 MAI 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que l'article R.2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à
un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes,
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec l'association « Ligue Ile-de-France de Jeu de Dames », sise 55, rue Sedaine — 93700 Drancy, relatif à l'organisation d'une animation de jeu de dames dans le cadre de la Fête du jeu le samedi 4 mai 2024 de 9h à 19h sur la place François Mitterrand, à Clamart,
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable (contrat de gré à gré) avec l'association « Ligue Ile-de-France de Jeu de Dames » relatif à l'organisation d'une animation de jeu de dames dans le cadre de la Fête du jeu le samedi 4 mai 2024 de 9h à 19h sur la
place François Mitterrand, à Clamart.
Article 2 : Une dépense de 350,00 euros H.T. sera imputée sur le budget de la commune de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à
l'association « Ligue Ile-de-France de Jeu de Dames ». Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour
le recours des tiers et de sa notification pour le recours des intéressés.
Clamart, le 6 mars 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : . Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le :.#7 Zu 72
sa publication le : 4 lens C7 L’Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Commande Publique, Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN Ge Véronique
Directeur Général