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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 05B Marche Subsequent n°22 Avenant n°1 Travaux de renouvellement des reseaux deaux Clermont
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 05B Marche Subsequent n°22 Avenant n°1 Travaux de renouvellement des reseaux deaux Clermont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 11 Février 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Olivier BRUN, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.
Absents : M. Bernard COSTE, M. Gérald VALENTINI.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Marché Subséquent N°22 – Avenant n°1 – Travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées
et d’eau potable – Commune de CLERMONT L’HERAULT
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Août 2023, le Conseil communautaire a
approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres
et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil
des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R.2162-1 et suivants,
Vu la délibération n°2020.12.08.16, relative à l’accord-cadre subséquent pour les travaux de
renouvellement et de renforcement des réseaux d’eau potable et d’assainissement,
Vu les décisions n°2021-08B, 2021-10B, 2021-11B, 2021-13B, 2021-22B, 2021-37B, 2021-41D, 2021-
58D, 2021-60B, 2021-63B, 2022-14B, 2022-25B, 2022-26B, 2022-27B, 2022-27D, 2022-84D, 2023-04B,
2023-05B, 2023-06B, 2023-18B, 2023-38B, 2023-43B, 2023-58B, 2023-59D, 2023-80B, 2023-81B, 2023-
91B, 2023-92B, 2023-108B, 2023-116B, 2024-04B, 2024-05B, 2024-06B, 2024-07D, 2024-46B, 2024-
59D, 2024-123B, 2024-124B et 2024-125B,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R 2194-7 et suivants,
Décision n°2025-05B
Publié le 14/02/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu la délibération n°2016.07.12.02 portant modifications des statuts sur la compétence eau et
assainissement,
Vu le dernier arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté
de communes du Clermontais,
La Communauté de communes du Clermontais a finalisé en 2022 ses 2 schémas directeurs
intercommunaux d’eau et d’assainissement.
Le programme de travaux qui en est issu prévoit le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement
sur la commune de CLERMONT L’HERAULT.
Dans ce cadre, des travaux de réhabilitation sont localisés Rue de la Combe.
Ces travaux ont débuté début avril 2024 et la réception définitive sans réserve du chantier est prévue mi-
janvier 2025.
Durant le chantier, des adaptations techniques se sont avérées indispensables et ce pour un montant
total de 25.360,58 euros HT qui se décompose comme suit :
- Passage d’une partie du réseau d’eaux usées en grès au lieu de PVC, soit 115 ml pour un
montant de 3.856,39 euros HT,
- Mise en œuvre d’une baïonnette sur le réseau d’eau potable pour le contournement d’un regard
d’eaux pluviales non identifié lors de la phase d’étude, pour un montant de 1.715,55 euros HT,
- Modification du tracé des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, en partie haute de la rue,
compte-tenu de l’encombrement des réseaux souterrains existants partiellement identifiés lors
de la phase d’étude, pour un montant de 8.023,57 euros HT,
- Modification du réseau d’eau potable existant pour optimisation des interventions ultérieures et
réparation d’une fuite détectée pendant le chantier, en partie basse de la rue, pour un montant
total de 6.265,07 euros HT,
- Pose d’un blindage spécifique par boisage pour grande profondeur de tranchée, pour un montant
de 5.500,00 euros HT.
Par ailleurs, le déroulement du chantier a permis d’ajuster certaines quantités prévues au détail estimatif
en diminution et de supprimer certaines prestations du fait que ces travaux n’ont pas été réalisés, pour
un montant total de – 88.119.56 euros HT.
Pour rappel, le montant initial du marché de base est de 331.804,98 euros HT.
A l’issue de cet avenant, le nouveau montant du marché sera porté à 269.046,00 euros HT, soit une
diminution de 62 758,98 € HT (-18,91%). Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Désignation Montant H.T.
Montant initial du marché subséquent n°22 331 804,98 €
Avenant n°1 soit une diminution de 18,91% -62 758,98 €
Nouveau montant du marché H.T. 269 046,00 €
Désignation Montant T.T.C.
Montant du marché intégrant l’avenant T.T.C. 322 855,20 €
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification du marché de travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées
et d’eau potable sur la commune de CLERMONT L’HERAULT avec l’entreprise TPSM et selon
les montants susvisés,
- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 13 Février 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250213-2025-05B-AU
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025