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Compte-Rendu - cr cm 20191216 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20191216)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

En exercice 9

Présents 8

Votants 9

L’AN DEUX MIL DIX-NEUF

Le LUNDI 16 DÉCEMBRE à 19h00

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC,

M. JOUIN, Mme COURTAIS, Mme LASKRI, M. LEBAR,

Mme MICHEL, Mme DUCOUDRÉ.

Absent excusé : M. THIRANT (pouvoir à M. LOMMIS).

Date de convocation 10/12/2019

Date d’affichage 23/12/2019

Secrétaire de séance : P. SADOC

La séance est ouverte à 19h00.

Secrétaire de séance : Patricia SADOC.

M. le Maire informe du pouvoir de Jean-Michel THIRANT à lui-même.

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 19 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du lundi 16 décembre 2019 :

- SEY : Rapport annuel 2018

- SITERR : Rapport annuel 2018

- SILY : Rapport d’activité 2018

- SIRYAE : Rapport annuel du délégataire 2018

- SIRYAE : Rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du

Service public de l’eau potable

- SIAMS : Rapport d’activité 2018

- SEY : Adhésion des communes de Bougival et l’Étang-la-Ville

- Départemental de voirie 2020-2022

- Restauration des patrimoines historiques 2020-2023

- Ouverture de crédits pour les dépenses d’investissement entre

le 1er janvier 2020 et le vote du Budget primitif 2020

- Décisions prises par le Maire

- Urbanisme

- Travaux

- Conseil départemental

- CC Cœur d’Yvelines

- Syndicats intercommunaux

- Informations diverses.2

M. le Maire informe de la démission de M. Arnaud BELEY à son poste de conseiller municipal le 1er octobre 2019. M. le Sous-préfet a pris acte.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 du SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES (SEY) - Délibération 16-12-2019/26

M. LOMMIS présente au Conseil municipal le rapport d’activité établi par le SEY.

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport d’activité 2018 du SEY ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET D’ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION DE RAMBOUILLET (SITERR) – Délibération 16-12-2019/27

Mme SADOC présente au Conseil municipal le rapport d’activité établi par le SITERR.

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport d’activité 2018 du SITERR ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 du SYNDICAT INTERRÉGIONAL DU LYCÉE DE LA QUEUE LEZ YVELINES (SILY) - Délibération 16-12-2019/28

Mme SADOC présente au Conseil municipal le rapport d’activité établi par le SILY.

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport d’activité 2018 du SILY ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.3

RAPPORT ANNUEL 2018 DU DÉLÉGATAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION DES YVELINES POUR L’ADDUCTION D’EAU (SIRYAE) - Délibération 16-12-2019/29

M. LOMMIS présente au Conseil municipal le rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l'Adduction d'Eau (SIRYAE) et téléchargeable sur le site du SIRYAE : http://www.siryae.fr/qui-sommes-nous/rapports-annuels/

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport annuel 2018 du SIRYAE ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION DES YVELINES POUR L’ADDUCTION D’EAU (SIRYAE) - Délibération 16-12-2019/30

M. LOMMIS présente au Conseil municipal le rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l'Adduction d'Eau (SIRYAE) relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2018 et téléchargeable sur le site du SIRYAE : http://www.siryae.fr/qui-sommes-nous/rapports-annuels/

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable ;

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable ;

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport annuel du SIRYAE relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2018 ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.4

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DE LA MAULDRE SUPERIEURE (SIAMS) - Délibération 16-12-2019/31

Mme DUCOUDRÉ présente au Conseil municipal le rapport d’activité 2018 établi par le SIAMS.

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport d’activité du SIAMS ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

ADHÉSION A LA COMPÉTENCE GAZ DU SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES (SEY) : COMMUNES DE BOUGIVAL et l’ÉTANG-LA-VILLE - Délibération 16-12-2019/32

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-18 ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l’Etat ;

Vu la délibération de la commune de Bougival du 11 avril 2019 ;

Vu la délibération de la commune de l’Étang-la-Ville du 25 juin 2019 ;

Considérant l’avis favorable unanime du Bureau du SEY 78 en date du 19 septembre 2019 ;

Vu les statuts du SEY ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion au SEY 78 de la commune de Bougival à la compétence Gaz du SEY ;

APPROUVE l’adhésion au SEY 78 de la commune de l’Étang-la-Ville à la compétence Gaz du SEY.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL PROGRAMME 2020-2022 D’AIDES AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE VOIRIE – Délibération 16-12-2019/33

M. le Maire expose le programme Départemental de Voirie 2020-2022 d’aide aux communes.

Le Conseil municipal, après en délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter du Conseil départemental, l’intégralité de la subvention, au titre du programme Départemental 2020-2022 d’aides aux communes en matière de voirie pour un plafond de 186 998,80 € HT

La subvention s’élèvera à 130 899,00 € HT soit 70 % du montant de travaux subventionnables de 186 998,80 € HT.

S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, pour réaliser les travaux conformes à l’objet du programme.5

Les opérations envisagées sont :

- Renforcement rue du Bout de L’Eau

- Réaménagement et enfouissement des réseaux ruelle des Prés

- Aménagement des trottoirs côté pair sur la RD191.

DIT que les dossiers relatifs aux différentes opérations envisagées seront réalisés avec l’aide de l’Agence départementale INGENIERY.

S’ENGAGE à financer la part des travaux qui restera à sa charge. Inscription aux Budgets primitifs 2020, 2021 et 2022, section investissement.

« RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2020-2023 » élaboré par le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes à réaliser la restauration et la valorisation du patrimoine historique yvelinois qu’il soit architectural, mobilier, ou documentaire - - Délibération 16-12-2019/34

Vu le règlement adopté en séance du 18 octobre 2019 par le Conseil Départemental des YVELINES. Délibération 2019-CD-3-5965.

Vu les pièces du dossier de demande du dispositif « RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2020-2023 »

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre, il apparaît souhaitable de solliciter une aide portant sur les opérations suivantes :

A) : Église Saint-Martin :

Études/diagnostics de la charpente, de la couverture et du beffroi.

Travaux sur la charpente et la couverture :

Le montant total des études et travaux s’élève à 158 600 € HT.

B) : Église Saint-Martin :

Études/diagnostics de l’intérieur de l’église.

Travaux Maçonnerie, pierre de taille et plâtrerie :

Le montant total des études et travaux s’élève à 130 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- à réaliser les travaux de restauration du patrimoine défini,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation de la demande de subvention par la Commission Permanente du Conseil Départemental,

- à mentionner la participation Département des Yvelines et d’apposer le logotype dans toute action de communication.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental des YVELINES :

A) Pour l’année 2020.

L’attribution d’une subvention conformément au règlement du dispositif « RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2020-2023 » au taux de 65 % dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée.6

B) Pour l’année 2021. (Sachant que cette subvention ne pourra être accordée par le Conseil Départemental qu’à partir du 1er janvier 2021).

L’attribution d’une subvention conformément au règlement du dispositif « RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2020-2023 » au taux de 65 % dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée.

1) Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion du nouveau dispositif : « RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2020-2023 » selon les éléments exposés,

2) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal désigne l’Atelier TOUCHARD Architectes pour assurer la maîtrise d’œuvre des opérations qui le concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

OUVERTURE DE CRÉDITS POUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ENTRE LE 1ER JANVIER 2020 ET LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - Délibération 16-12-2019/35

Le Maire rappelle que le Budget primitif 2020 ne sera pas adopté vraisemblablement avant la mi-avril 2020.

Dans ce cadre, il propose, afin de permettre d’engager des dépenses d’investissement qui ne pourraient attendre le vote du Budget, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget primitif 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement, dans l’attente du vote du Budget primitif 2020, de dépenses d'investissement comme suit :

Chapitre BP 2019 (en €) Proposition (en €) 20 - Immobilisations incorporelles 3 600 900

21 - Immobilisations corporelles 149 300 37 000 Hors opérations

21 - Immobilisations corporelles 690 888 172 000 Opérations d’équipement

Décisions prises par le Maire

Arrêté 2019/24 : Autorisation permanente pour les interventions d’urgence par le SIARNC sur le réseau routier de Mareil-le-Guyon.7

Urbanisme

- Présentation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou

instruits depuis le 19 septembre 2019. (Voir partie intégrante du compte-rendu du 16

décembre 2019).

- Contentieux près du Tribunal Administratif de Versailles : Recours de Serge MIJS c/ commune de Mareil-le-Guyon demandant l’annulation du Permis de Construire n° 78366 16Y0001 délivré le 20 octobre 2016 à la SCEA Élevage de la Mare Barbaut. Par jugement du 11 juin 2019, la requête de M. MIJS est rejetée. Ce dernier n’ayant pas interjeté appel du jugement, le dossier est définitivement classé au 17 septembre 2019.

Travaux

• Contrat rural : La situation relative aux trois opérations concernées est la suivante :

- ravalement des murs extérieurs de la mairie et des deux dépendances attenantes : les notifications aux entreprises retenues sont en cours.

- ravalement de la façade nord et du porche ouest de l’église : les diagnostics sur l’état de la charpente, de la toiture et du beffroi sont réalisés. Le maître d’œuvre (MO) débute la rédaction du CCTP.

- rénovation des deux anciens logements d’instituteurs : appel d’offre clos le 19 novembre, le MO procède actuellement à l’analyse détaillée des réponses.

• Opérations d’équipements :

- installation des deux radars pédagogiques sur la RD191 réalisée en octobre ; - renforcement du mur mitoyen autour du monument au square de la Liberté : les travaux devraient débuter le 07 janvier 2020 ;

- rénovation de la sacristie : les travaux devraient débuter le 07 janvier 2020.

Conseil départemental des Yvelines

- Courrier du 16 septembre 2019 : attribution à la commune d’une subvention de 10 306,60€

pour des travaux relatifs à la réparation de la sacristie dans l’église au titre du fonds de

soutien d’urgence aux communes rurales.

- Courrier du 27 septembre 2019 : attribution d’une subvention de 6 725€ à l’Exploitation

Adeline GOUSSON dans le cadre du Programme de Développement Rural Île-de-France.

- Courrier du 18 octobre 2019 : attribution à la commune d’une subvention de 111 000€ dans

le cadre du Contrat rural conclu avec le Département.

- Courrier du 15 novembre 2019 : Approbation de l’opération en traversée de l’agglomération

à hauteur de 950 000 € des aménagements de sécurité dans le hameau de Cheval Mort au

carrefour RD 13 x RD 191 à Bazoches-sur-Guyonne et Mareil-le-Guyon.

Communauté de communes Cœur d’Yvelines (CCCY)

- Gare de Montfort-Méré et ses abords : mise en place d’un tarif différencié (17€ par mois

pour les résidents de Cœur d’Yvelines, 34€ pour les autres usagers). Ouverture des

abonnements effective : réservation par téléphone au 0 806 000 115 ou sur le site internet

effia.com rubrique « souscrivez votre abonnement ».

- Gares de Villiers-Neauphle-Jouars et Garancières-La-Queue : L’intervention de la

CCCY se limite au stationnement sur les parkings dont elle est propriétaire. Abonnement

mensuel de 20€. Réservation par téléphone au 0 806 000 115 ou sur le site internet effia.com

rubrique « souscrivez votre abonnement ».8

- Conseil communautaire du 12 décembre : modification des statuts pour intégration de la

compétence numérisation des PLU dans les services communs de CCCY.

Syndicats intercommunaux

SIVOS (école maternelle MBT)

Conseil d’école du 7 novembre 2019

Travaux réalisés durant la période estivale : peinture d’une classe, réfection du mur entre le portail et l’école, remise en état du bac à sable.

Règlement intérieur : pas de changement par rapport à celui voté l’année passée. Garderie : de plus et plus d’enfants la fréquentent. Rappel est fait que celle-ci se termine le soir à 18h20, trop de parents arrivent régulièrement après cet horaire, ce qui pose problème. Carte scolaire : Une réunion est prévue courant janvier 2020 entre les élus des communes et les directrices des trois établissements (Mareil / Bazoches / le Tremblay) concernant l’affectation des élèves de Mareil entrants en classe de CP à la rentrée de septembre 2020.

SITERR : comité local du 26/11/2019

Présentation des rapports d’activités des transporteurs scolaires suivie d’un dialogue entre les élus et les transporteurs.

Présentation par l’opérateur Transdev du service de mobilité de proximité « Transport à la Demande, TàD Houdan-Montfort ». Ce service, opéré à partir du 06 janvier 2020, est conduit et financé par Ile de France Mobilités.

Le principe de fonctionnement retenu est qu’à partir d’un point d’arrêt sur la commune afin que l’usager puisse rejoindre un point générateur de déplacements (gare de Houdan, Méré-Montfort, établissements hospitaliers, lycées, centres commerciaux, piscine ..).

Il prévoit une dépose en gare de Montfort-Méré toutes les heures du mardi au vendredi de 9h30 à 15h30 et le samedi de 9h à 19h.

À Mareil-le-Guyon, l’arrêt devrait être « Grande Rue » ; les arrêts prévus sont : -1) gare de Montfort-Méré : d’où on peut rejoindre les correspondances

- SNCF : la ligne N (Dreux-Paris-Montparnasse).

- BUS : lignes 5 (Les Mesnuls, Montfort,

Montigny-le-Bretonneux).

- BUS : ligne 67 (Houdan-Montigny-le-Bretonneux).

-2) Lycée Jean Monnet (arrêt Lycée Jean-Monnet).

-3) Piscine de Montfort (arrêt Allée des Sycomores).

Et inversement, de la gare ou d’un point d’intérêt, vers un des points d’arrêts. Pour réserver, 3 possibilités :

- En téléchargeant l’application TàD Île-de-France Mobilités,

- Sur tad.idfmobilites.fr

- Au 09 70 80 96 63 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Retrouvez tous les détails sur : tad.idfmobilites.fr

Téléchargez sur Transdev Ile de France https://www.transdev-idf.com/

Création d’une nouvelle Ligne 5 desservant les trois gares d’Orgerus, Beynes et Neauphle- Villiers.

SIEED

Les collectes des objets encombrants pour Mareil-le-Guyon auront lieu en 2020 les 17 mars et 08 octobre au matin.

La collecte des déchets végétaux débutera le lundi 30 mars, dernier ramassage le lundi 07 décembre 2020.9

Le vendredi 1er mai 2020, aucune collecte n’aura lieu (ni rattrapée) et les déchèteries seront fermées.

Informations diverses

- Île-de-France mobilités : note du 28 août 2019 informant avoir retenu le groupement

Fluow en tant que délégataire du service de location longue durée de vélos à assistance

électrique (VAE). Informations sur https://www.veligo-location.fr/

- Repas des aînés : S’est tenu le 30 novembre au château de Mareil-le-Guyon. Nos sincères remerciements à l’ensemble du personnel de Châteauform pour l’accueil chaleureux, le repas et le service parfaits. Remerciements également aux Dauphins pour l’animation et nous avoir fait danser durant l’après-midi. Tous les participants furent enchantés de cette journée récréative.

- Région Île-de-France : note du 02 décembre 2019 informant du lancement de QIOZ, une plateforme d’apprentissage de langues gratuites pour les Franciliens de plus de 15 ans. La région veut faire de l’Île-de-France la 1ère région multilingue d’ici à 2022.

- Direction Départementale Finances Publiques : réunion du 12 décembre au cours de laquelle il a été présenté les points suivants : suppression de la régie d’avance dès le 20 février 2020, mise en place de carte bancaire ; pour les usagers, forte incitation aux paiements en ligne ou par Terminal Local Paiement des services, règlement des amendes de police ou autres impôts non plus à la Trésorerie mais dans les réseaux des buralistes agréés ou de la Française Des Jeux.

- Fermeture de la mairie : du jeudi 26 décembre au lundi 06 janvier inclus. - Le Petit Mareillois : l’édition N°9 sera diffusée semaine du 06 janvier. - Cérémonie des vœux : Vendredi 31 janvier 2020 à 19h00, à la maison du village. - Nettoiement de la voirie : opérations planifiées en 2020 les 28 avril, 14 août et 16 décembre.

- M. le Maire fait part d’un mot de remerciement adressé aux élus de la part d’une famille ayant reçu un bouquet de fleurs à l’occasion d’une naissance.

Tour de table

• S. Laskri

L’atelier de Noël aura lieu le mercredi 18 décembre dès 16h00 à la bibliothèque.

• P. Sadoc

CCAS : comité du 9 décembre 2019

- Attribution d’une subvention au collège Maurice Ravel pour l’organisation d’un séjour

scolaire au profit de cinq Mareillois en classe de 6ème.

- Autorisation de versement d’un don au profit du CCAS par l’association « Foyer

Communal » dans le cadre de son projet de dissolution.

Le goûter pour tous du 8 décembre, qui réunit petits et grands autour de gourmandises, a régalé quarante-cinq adultes et une quinzaine d’enfants. Le Père Noël comme à son habitude est venu nous rendre visite.10

Fondation du patrimoine

Le dossier complété a été adressé fin novembre à la Fondation du Patrimoine. Dès validation, il nous faudra travailler sur les actions à mettre en place pour finaliser le plan de communication et relayer l’information.

ADMR

Assemblée Générale du 25 septembre 2019.

Pour Mareil-le-Guyon, 14 personnes se sont adressées en 2018 à l’ADMR pour un total de 1106 heures.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

A été mis à jour fin septembre 2019 et adressé aux autorités concernées : Préfecture et Sous-préfecture des Yvelines, Centre d’Incendie et de Secours de Méré.

Manifestations VMLG sur la commune

Soirée Beaujolais en novembre : 55 personnes ont participé à cette soirée dans une ambiance conviviale et festive.

En prévision : soirée crêpes et jeux en février, repas à thème courant mars, nettoyage de printemps fin mars ou début avril.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 20h18.11

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019

DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN COURS OU TRAITÉES DU 19/09/2019 au 12/12/2019

Nom

Adresse Travaux

Type demande

Nature travaux

Date dépôt

Décision

Date décision

SCI du Gasouin

3 chemin du Gasouin

DP

Aménagement des combles +

isolation

29/08/2019

Complété 09/09/2019

Favorable

07/10/2019

N. FERREIRA, M. NOEL

1 route de Chevreuse

PC MO

Suppression, ajout velux

Ajout fenêtre, suppression cuve, modifications de la clôture, du

VS en cave & conduit de

cheminée & aspect garde-corps

et porte d’entrée

19/09/2019

Complété 22/10/2019

-

-

F. PELLEGRINI

1 route de Chevreuse

DP

Remplacement de fenêtres

07/10/2019

Favorable

21/10/2019

Me HERINGER

1 bis route de Chevreuse

CUa

Vente Ferreira

11/10/2019

Satisfait

29/10/2019

D. TALLANDIER

46 Grande Rue

DP

Remplacement de fenêtres,

ajou

t de volets

21/10/2019

Favorable

18/11/2019

L. GILLIET, A. MANCEL

Route de Chevreuse Lot 2

PC MO

Division du logement en 2

18/11/2019

Complété 12/12/2019

-

-

M. LEGRAND

2 impasse des Groux

DP

Peinture de la palissade

10/12/2019

-

-

Foncier-Experts

8 impasse des Fontaines

CUa

Vente L. Dequet

12/12/2019

-

-

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER AUXQUELLES LA COMMUNE N’A PAS DONNÉ SUITE. Néant.