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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
septembre
2024
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-
JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
11/09/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
MARTINS
Emmanuel,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria.
Avaient
donné
pouvoir
:
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 29
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2024-142
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
LES
SYNDICS
DE
COPROPRIÉTÉ
-
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Monsieur
BRUGERE,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
l'intervention
de
la
police
municipale
au
sein
des
résidences
privés
de
la
commune,
confrontées
à
des
problèmes
de
tranquillité
publique
ou
à
un
sentiment
d'insécurité,
il
est
proposé
de
conclure
des
conventions
de
partenariat
avec
des
syndic
de
copropriété,
définissant
les
contours
des
interventions
susceptibles
d’être
réalisées
par
la police
municipale.
M.
BRUGERE
propose
la
signature
d'une
nouvelle
convention,
jointe
à
la
présente,
avec
le
syndic
suivant:
Be-Immobilier
qui
gère
la résidence
clos
de
Beldou
au
16
C chemin
de
Beldou
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
la police
municipale
et le syndic
Be-Immobilier
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
registre.
Publié
le :
9
4
SEP,
2024
e secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
ET
031-213104904-20240917-DELIB2024142-DE
>
5
Reçu
le 20/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE