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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Æ
étaples
>
sur
mer
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
LL
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
17
Mars
2025
Service
: Éducation
Délibération
n°
8
Instructeur
: Frédérick
DUHAMEL
Aides
exceptionnelles
étudiants
et jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers
Rapporteur
: Nathalie
TILLIER
Exposé
:
Pour
les
étudiants
ou
les
jeunes
en
formation
rencontrant
des
difficultés
financières
dans
la
poursuite
de
leurs
études
ou
pour
financer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
scolaire,
la
Ville
d'ÉTAPLES-SUR-MER
peut
apporter
un
soutien
financier,
L'étudiant
devra
en
faire
la
demande
auprès
du
Pôle
Éducation.
Le
dossier
sera
étudié
par
les
membres
de
la
commission
qui
définiront
le
montant
attribué
à
l'étudiant
dans
les
limites
du
budget
inscrit
au
Budget.
Modalité
et
critère
d'attribution :
-
Être
étudiant
ou
en
formation,
avoir
moins
de
26
ans,
résider
à Étaples-sur-mer,
-_
Adresser
une
demande
motivée,
explicative
et
détaillée
à
Monsieur
le
Maire,
-
Étude
du
dossier
en
Commission
ad
hoc
pour
recevabilité
ou
pas.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
adopter
ce
dispositif
d'aides
exceptionnelles
étudiants
et jeunes
en
formation,istère
de l'Inter
ACGISE
dE T
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/03/2025)
nt
.
2...
|. 8kbles
‘
|”
ue Det
CIE
—
-
à
meme
À
Délibération n°8
“©
[Conseil Municipal
du
Lundi
17 Mars
2025
[11 lait
:
ôle
Éducation Î
D.
Domaine
de compétence
:
7.6
- Contributions
financières
4
QE Monsieur
le Maire,
|
Dhte
de convocation
:
06/03/2025 Mens
présents
: 21
Membres
ayant
donné pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30
| Î Affiché Le 20/03/2025 Î |
ï
l | j
financiers
| e Lundi
Dix-Sept
Mars
deux
mille
vingt
cinq
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
onvoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la!
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
‘Présents
:
Monsieur:
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame!
Nathalle
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
:Madame
Marÿse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
-(062-216203182- 0250917-DEL8-170925-DE)—
WAUQUIER,.
Adjoi
nts,
RAMET,
Madame
Josiane
Frédéric.
CADET,
Madam
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Philippe
BOUTOILLE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
e
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Jean-Michel
_Paul
HAGNERÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Objet
:Aides
exceptionnelles
aux
étudiants
et
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
ï
à
|
i
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
: Nathalie
TILLIER,
Madame:
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
[Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
.-WAUQUIER,
Madame
;Sophie.
DENEUX-
à
Monsieur.
Jean-Pierre.
BOUVILLE,
|.
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Madame
Coralle
PREUVOST,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN;
Madame
|Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
‘Absent
(s)
excusé
(s)
10
|
i
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Jean-
Votants
: 30
Î
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
!
|
;
s
:jeunes.
en
formation
ayant
des
problèmes
l lo. |
LE Rapporteur
:
Madame
TILLIER
Nathalie,
Adjointe,
| Syrthèse de la délibération
EE
—
.
Vu
EEE
2121-29
du
Code
Général
des
Collec
fortiegion
ayant
des
problèmes
financiers
Territoriales
et notamment les
dispositions
rélatives
aux
compétences
du
conseil
municipal:
|
|
ï
1
Vu la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
date
du
6 mars
2025,
réussir
et
bien-vivre
à Étaples-sur-mer
»
en
-JAides
!exceptionnelles-aux
étudiants-et-jeunes
en|
ee
— lConsidérant
que
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
d'ÉTAPLES-SUR-MER
souhaite
apporter
un
soutien
financier
aux
étudiants
ou
jeunes
étaplois
en
formation
dans
le
cadre
de
leurs
études
ou
de
leurs
stages
scolaires
obligatoires.
Considérant
qu'il
est
précisé
que
pour:
bénéficier
de
l'aide,
les
jeunes
ou
“étudiants
doivent
résider
à
Étaples-sur-Mer,
avoir
moins
de
26
ans
et
déposer
une
demande
motivée
__...
et
détaillée
auprès
du
Pôle
Éducation...
Le
montant
de
l'aide
sera
défini
en
commission
en
fonction
du
contenu
du
dossier
déposé
par
l'étudiant
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget.
D
\
2
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
dispositif
d'aides
exceptionnelles
étudiants
et
jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers
suivant
les
modalités
exposées
ci-avant
‘
|
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2025
-
art
6558
|
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
20
Mars
2025
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
|
Le
Maire
|
|
Franck
TINDILLER
|
À
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
|
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.