Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - nkcvhh56vzke05
Déliberation - eabtkk3qy8sgd
Déliberation - 1d4eshx5adyfxl
Déliberation - hcgi7x2aojjvfym
Déliberation - h0acsq7elx23pa2
Déliberation - pdusdmohbjpx6gq
Déliberation - rhoboxllo5cwzcp
Déliberation - h6g9v46ewqeh7l
Déliberation - qka1v6lflr85xb3
Déliberation - bh96en67su4v0m3
Déliberation - okj2dyvte66nj
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - okj2dyvte66nj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 10/10/2023
DES DELIBERATIONS DU Auteur Recu.en préfecture RATER © [ Or
Publié le 10/10/2023 *ARTAS Nombr
CONSEIL MUNICIPAL h Nombrd ID :038-213800154-20231004-D2023 10 04 02-DE
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages exprimés : 17
Alihé ï o VOTES :
Délibération n° D 2023-10-04- 02 | Contre : 0 Pour: 17 Abstentions : 0
Date de la convocation : 27 septembre 2023 os exécutoire par transmission à la préfecture et affichage Nombre de conseillers en exercice : 19
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, le conseil municipal de la commune d’'Artas, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
SIMONDANT Martial, Maire.
Présents : Martial SIMONDANT, Pascal CHAUVIN, Michelle LAMOURY,
Christian BOUVIER, Grégory DURAND, Rémy CROUZET, Pascale
GREA, Stéphane JACQUENOT, Evelyne METRAL, Isabelle NATIVEL,
Laurence PIGNARD, Isabelle SAUNIER.
Absents avec pouvoir: Suzanne GUETAT donne pouvoir à Christian BOUVIER
Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Pascale GREA
Laetitia PIOLAT donne pouvoir à Grégory DURAND
Julien ROUSSILLON donne pouvoir à Evelyne METRAL
Brigitte LECOMTE LEMOINE donne pouvoir à Pascal CHAUVIN
Excusés : Fabrice FAURY, Baptiste GUILLAUD
Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY Rédacteur du CR : Michelle LAMOURY
REGLEMENT DE LA SALLE DE LA CHAPLANIERE
Monsieur le Maire expose qu'il a été souhaité réviser le règlement de la salle de la Chaplanière afin de le rendre plus lisible pour les locataires mais également intégrer de nouvelles dispositions.
Parmi ces nouvelles dispositions on retrouve :
- L'ajout d’une caution pour le réarmement électrique
- La mise en place d’un montant d'acompte non remboursable en cas de désistement moins de 2 mois avant la date de la location prévue.
Ces éléments feront l’objet d'une seconde délibération pour en arrêter les tarifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> APPROUVE le règlement de la salle de la Chaplanière tel qu'annexé à la présente
délibération,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an
ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
___Le Maire La secrétaire de séance
IMONDANT M. LAMOURY DM EE # mm F AD Ph NA
/ \ 27