Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 Dec2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 Dec2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Forges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 Dec2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 06 DECEMBRE 2021

À 20H00

Membres en exercice : 14

Présents : 10 Absents excusés : 04

Date de la convocation et de l’affichage : 30/11/2021

Le Lundi 06 Décembre 2021, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121- 11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Mesdames BERNARD Micheline, DRAPEAU Claire, VILLAUDY TALLEC Isabelle, LE ROCHELEUIL Angélique, et Messieurs AUMONT Charles, BARITEAU Philippe, BERNARD Gilbert, FRIDJA Olivier, LUCAS Cédric, TERRIEN Philippe, formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil étant composé de quatorze membres.

Étaient absents excusés : Mesdames BALLANGER Amandine, BERSOUT Stéphanie, GONÇALVES Sidalia, et Monsieur DURRANT Arnaud.

Mme BALLANGER Amandine a donné procuration à Mr BERNARD Gilbert

Mme BERSOUT Stéphanie a donné procuration à Mme VILLAUDY TALLEC Isabelle

Mme GONÇALVES Sidalia a donné procuration à Mr LUCAS Cédric

Mr DURRANT Arnaud a donné procuration à Mr BARITEAU Philippe

Monsieur BERNARD Gilbert est élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Le Maire, Micheline BERNARD.

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En préambule, Monsieur Jean GORIOUX, Président de la CDC Aunis-Sud et Monsieur Raymond DESILLE, vice-président de la CDC Aunis-Sud ont présenté au Conseil Municipal le « Rapport d’activités 2020 » et le « Projet de territoire 2021-2030 » de la dite CDC.

L’échange a permis d’éclairer le rôle et les compétences de la CDC.

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Le Compte-rendu de séance du 09 Novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

1) Convention de reversement de la taxe d’aménagement : Madame Le Maire présente la convention qui fixe les conditions de reversement à la Commune, par la CDC Aunis Sud de la taxe d’aménagement perçue au titre des opérations soumises à ladite taxe. La proposition faite par la CDC Aunis Sud est acceptée à l’unanimité. Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention.

2) Convention pour la distribution du journal communautaire : La proposition faite par la CDC Aunis Sud est acceptée à l’unanimité.

3) Compte-rendu sur la proposition de « Police mutualisée » :

 Monsieur BARITEAU Philippe, Maire-Adjoint explique que les Communes de la CDC Aunis-Sud moins deux d’entre elles sont intéressées par l’étude de faisabilité2

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D’une « Police intercommunale ». Cependant, il convient de prendre le temps de la réflexion, de l’estimation des besoins et du coût d’une telle création. Le Conseil Municipal approuve la participation au processus d’étude de ce projet.

4) Compte-rendu réunion « Rézo Pouce » :

 Madame le Maire explique que le projet avance, nous en sommes à la définition des lieux d’arrêts dans les Communes Ainsi, pour Forges la date prévue est le 14 décembre prochain. Le référent communal « Rézo Pouce », Monsieur BERNARD Gilbert sera sur place avec la Commission Intercommunale. L’objectif est de lancer l’opération avant l’été.

5) Modification des statuts du SDEER :

 Madame le Maire explique qu’il convient de donner notre avis sur la modification de l’article 2 des statuts du SDEER. Le Comité Syndical du Syndicat souhaite ajouter la compétence à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable « M57 » :

 Mme le Maire explique l’évolution de la nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1er janvier 2023. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le passage à la nomenclature M57, à compter du Budget Primitif 2023.

7) Exonération de la taxe « Foncier non bâti » pour les jeunes agriculteurs :  Mme le Maire explique que cette exonération existe déjà à hauteur de 50% sur la commune. Après différents échanges, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir cette exonération.

8) Règlement Général de Protection des Données (RGPD) :

 Madame le Maire explique qu’en référence au règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et qu’en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, il convient de délibérer pour dénommer la responsable du traitement des informations recueillies et/ou reçues : Cette responsable sera Madame BERNARD Micheline. Il faut aussi dénommer la référente RGPD, ce sera Madame THOUENON Christine, secrétaire. Le Syndicat SOLURIS à Saintes est délégué à la protection des données. L’entrée en vigueur sera à compter du 06 décembre 2021. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

9) Convention avec le Département pour la subvention de l’église :

 Madame le Maire expose que, pour faire suite à la délibération prise lors du Conseil du 2 juin 2021, il convient de soumettre les lots à la procédure des Marchés Publics qui sera mise en ligne le 10 décembre 2021. Pour mémoire, elle rappelle que le devis de Madame LAMBERT, Architecte, se chiffre à 429 025,12 € HT pour la 1ère tranche de travaux.

La subvention de La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a été acceptée à hauteur de 30%, soit 128 707,54 €. La Région Nouvelle- Aquitaine a validé une subvention de 100 000,- €.

Madame Le Maire présente la convention du Département qui a voté une subvention de 85 805,- €. 3

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Afin de réduire l’autofinancement de la Collectivité (114 513,- € environ), Monsieur BARITEAU Philippe, Maire-Adjoint annonce que la Fondation du Patrimoine et la Sauvegarde de l’Art Français ont été sollicitées pour apporter une aide sous forme de mécénat et/ou de dons recueillis suite à l’ouverture d’une cagnotte dédiée. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces différentes subventions et autorise Madame Le Maire à signer les conventions.

10) Adhésion Bibliothèque Municipale :

 Madame le Maire explique que, jusqu’à présent, les adhérents de la Bibliothèque Municipale s’acquittent annuellement d’une cotisation modique et que déjà certaines structures du réseau intercommunal offrent ce service à titre gratuit. D’autre part, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique prévoit que l’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales ainsi que la consultation des ouvrages soient gratuits. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que l’accès à la bibliothèque sera gratuit à compter du 1er janvier 2022.

11) Dossier EPFNA :

 Pour faire suite à la réunion publique du 15 novembre dernier sur la présentation du projet, il a été décidé d’inviter les personnes intéressées au développement de ce projet à une nouvelle rencontre avec visite des lieux, échanges et réflexions. Un panneau sera apposé à l’entrée de la propriété pour populariser l’évènement. L’initiative sera également publiée dans le prochain bulletin communal ainsi que sur le site internet et la page Facebook de la commune.

La date retenue pour ce moment de rencontre est le samedi 5 mars 2022, de 10H à 12H.

12) Voirie communale :

 Monsieur BARITEAU Philippe, Maire-Adjoint expose que pour implanter le futur

abribus de la rue du Calvaire à Puydrouard, il convient d’acheter la parcelle AC 260 (indivision COSSEAU) de 89 m2, au prix de 890,- € TTC. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 Pour réaliser la future « liaison douce » entre Puydrouard et Forges, un bornage a eu

lieu. Le Conseil Municipal est dans l’attente du document du géomètre pour valider la surface nécessaire au projet. Affaire en attente.

 Ces 2 délibérations autorisent Madame le Maire en tant que Représentante de l’État à

recevoir les actes y afférents et le 1er adjoint, Philippe BARITEAU, à signer lesdits actes au nom de la Commune.

13) Décisions budgétaires :

 Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative, pour insuffisance de crédits, dans la section fonctionnement « dépenses » afin de créditer les chapitres 012 et 65.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de prendre la décision modificative, comme suit : 4

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FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chapitre) - Opération Montant

Article(Chapitre)

Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -5 967,16

6411 (012) : Personnel titulaire 15 158,46

6531 (65) : Indemnités 550,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance -9 741,30

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

14) Travaux en cours :

 Monsieur TERRIEN Philippe, Maire-Adjoint informe le Conseil que les travaux d’enfouissement de la fibre optique par la société AFTP se poursuivent, il est cependant probable que ceux-ci soient plus longs que prévus.

15) Questions diverses :

 Pour la cérémonie du Noël du Personnel Communal, le 17 décembre prochain, un devis a été demandé à l’entreprise « C’est fait chez vous » pour 216,- € (proposition acceptée par le Conseil).

À cette occasion, nous fêterons le départ en retraite de Monsieur Richard BARBIER, la mutation de Madame Stéphanie BRET dans la Commune Le Thou et la remise de la Médaille Communale « Argent » pour les 20 ans de service à Forges, à Madame Christine THOUENON.

 La vente du véhicule C15 (pour 200,- €) a été actée par le Conseil.

 La Commune ayant commandé des sapins et du jus de pomme à l’Association des Parents d’Élèves de Forges, le Conseil Municipal décide de lui verser une subvention exceptionnelle du même montant soit 273,- €.

 Le 1er Marché de Noël organisé à Forges, le 4 décembre a été un succès grâce à l’engagement des Membres du Conseil Municipal des Jeunes.

Une quinzaine d’exposants ont pu proposer leurs créations et cela a été l’occasion de remettre leurs colis de Noël aux Aînés de la Commune. La buvette a permis de collecter 206,-€ destinés aux activités du Conseil Municipal des Jeunes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H50.