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Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.28.01.2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 Janvier 2016
Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL Maire.
Etaient présents : Mr Jérôme BRUEL, Mr Rémy DIAT, Mr Raymond DURRET, Mme
Nadine MEJEAN, Mme Estelle ARU LE GALL, Mr André METTON, Mme Bénédicte
MAISONHAUTE, Mme Murielle MOLLON, Mme Jacqueline PEYRARD et Mme Florence
TIXIER DESTRE.
Absents : Mme Virginie BONNET, Mme Hélène BONNET et Mr Arnaud MIGNARD,
arrivés en cours de conseil municipal.
Procurations : Mme Virginie BONNET à Mme Nadine MEJEAN.
Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est
déroulé.
1. FINANCES :
Cession terrains Impasse de la Plate :
Des travaux de renforcement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées ont eu lieu Impasse de
la Plate. Afin de faciliter la prise de main sur ces réseaux, la commune souhaite, avec l’accord
des propriétaires actuels, de racheter les terrains où sont enterrées ces conduites. Ces
conduites sont en limites de terrains privés et publics.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de pouvoir acquérir ces terrains. Du fait que la commune effectue ces travaux de réfection, les propriétaires s’engagent à nous en faire don.
A cet effet, Mr le Maire présente le devis de la SCP PIGEON/TOINON correspondant à la division des terrains et le bornage.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Mr le Maire à acquérir les terrains cadastrés ZK 156, 165, 166 et 171.
Demande subvention foire du 20 mai 2016 :
Une demande de subvention avait été demandée par la municipalité auprès du Député. Mr le
Maire donne lecture d’un courrier reçu de Mr Paul SALEN, sur lequel il nous promet 2000 €
de subvention pour un montant de dépenses compris entre 4000 et 6000 €.
La Foire du 20 mai fêtera son 500ème anniversaire cette année.
La municipalité souhaite dynamiser cet évènement sur une journée complète, à savoir : Le matin : le traditionnel marché des producteurs de volailles, bovins, ovins, de plants, de forains, les exposants agricoles.
Midi : traditionnel repas « le pot au feu »
Nouveauté : l’après-midi : marché aux amandes, producteurs de produits régionaux, En soirée : feu d’artifice et bal.
La commune de Nervieux sollicite l’octroi d’une subvention qui lui permettrait de mener à bien cette manifestation.
A cet effet, Mr le Maire présentera des devis correspondant à l’animation, au feu d’artifice, au bal.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Mr le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, régional, du sénateur, du député et de la communauté de commune de Balbigny.
Renouvellement photocopieur mairie :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est nécessaire pour de meilleures
conditions de travail de renouveler le contrat de location du photocopieur.
Il informe les élus que 2 propositions ont été reçues en mairie.
Après délibération le conseil municipal décide :
D’accepter la proposition de la société ELAN BUREAUTIQUE de LE COTEAU
concernant un photocopieur de marque CANON C5235I ADVANCE pour un loyer mensuel
de 680 €, incluant le coût copie A3/A4, noir et couleur ainsi que la solution Zenndoc.
2 BATIMENTS/URBANISME/ASSAINISSEMENT
Rénovation d’un des appartements du Legs Jacquin Chemin de la Procession :
Le conseiller municipal en charge des bâtiments informe le conseil municipal la
commission bâtiment a reçu en date du 23 janvier les artisans choisis afin de réaliser un
prévisionnel des travaux. Le maçon a débuté les travaux de maçonnerie le 27/01. Une fois
l’intervention du maçon réalisé, le plaquiste enchainera. Les travaux devraient être terminés
courant mai.
De plus, le mur mitoyen de l’appartement à rénover est en mauvais état. Le
propriétaire du mur a déjà réalisé des travaux de rénovation. La commission bâtiment a validé
le devis du maçon pour faire réaliser ces travaux.
La commission bâtiments se réunira courant février.
Rénovation bureau administratif :
L’un des bureaux administratifs devrait être rénové au cours du mois de mars ou du
mois d’avril 2016. Le sol va être refait et des placards à portes coulissantes vont être créés.
De plus, les vieux fauteuils administratifs vont être remplacés par fauteuils plus
fonctionnels et un bureau Maire/adjoints va être créé à l’étage.
3 INTERCOMMUNALITE/ADMINISTRATIF
Schéma départemental de la fusion des intercommunalités :
Le 12 décembre 2015, les membres de la communauté de communes de Balbigny
avaient voté défavorablement au projet du schéma départemental de la fusion des
intercommunalités proposé par le Préfet. Il s’agissait de regrouper la communauté de
Communes de Feurs, Balbigny, Chazelles sur Lyon. Toutefois 7 maires de la communauté de
Communes de Balbingy avaient voté au sein de leur conseil municipal, le projet du Préfet.
Au 12 janvier dernier, le président de la Communauté de Communes a proposé un
autre projet que celui présenté par le Préfet. Il souhaitait réunir les communautés de
Balbigny/Feurs/Copler/Val d’Aix et d’Isable/le Pays d’Urfé. Des études avaient été lancées
pour la mise en place de cette éventuelle proposition. La communauté de communes de
Balbigny compte 33 conseillers. Hors le jour de l’élection, il n’y avait que 32 conseillers. Le
vote a été réalisé à bulletin secret et le résultat a été de 16 voix pour et 16 voix contre. Du fait
d’une élection à bulletin secret, le contre le remporte. Les membres de la communauté de
communes de Balbigny ont donc refusé le schéma proposé par le président de la communauté
de communes.
TDH : très haut débit :
Une réunion avec le SIEL a eu lieu le 22 janvier 2016 en mairie afin de définir le
nombre de prises à prévoir pour chaque maison. Nous sommes la dernière intercommunalité à
ne pas avoir signés la convention au niveau du département, celle-ci sera signée dans les
prochaines semaines.
Détermination nombre adjoints :
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du
Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder
30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Election d’un adjoint :
Par lettre du 7 janvier 2016, Monsieur Sébastien MOUTON informait Monsieur le
Préfet de sa démission de ses fonctions de premier adjoint et conseiller municipal de
NERVIEUX.
Monsieur le Préfet a, par lettre du 14 janvier 2016, accepté cette démission.
Le Conseil municipal est alors en mesure de procéder à l’élection d’un nouvel
adjoint.
Conformément au Code Général des Collectivités, « chacun des adjoints d’un rang
inférieur à celui qui a cessé ses fonctions se trouve donc promu d’un rang au tableau des
adjoints ». Du fait de la démission du poste de premier adjoint, les trois adjoints suivants se
trouvent donc promus d’un rang.
Le nouveau tableau des Adjoints s’établit donc ainsi :
Madame Virginie BONNET, Première Adjointe
Monsieur Rémy DIAT, Deuxième Adjoint
Madame Nadine MEJEAN, Troisième Adjointe
Le poste de Quatrième Adjoint devient dès lors vacant. Il est donc proposé d’élire
un nouvel Adjoint.
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs,
individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, Mr Raymond DURRET est proposé au poste de
quatrième adjoint. Il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Quatrième Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin
nombre de bulletins 13
bulletins blancs ou nuls 1
suffrages exprimés 12
majorité absolue 7
Ont obtenu
-: Mr Raymond DURRET : 9 voix
Mr Raymond DURRET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième
adjoint au maire.
L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Compte tenu de ses nouvelles fonctions d’adjoint, Mr Raymond DURRET renonce
à son indemnité de fonction de conseiller délégué.
Régisseur titulaire des TAP :
Suite à la nomination de Mme Nadine MEJEAN en qualité d’adjointe, celle-ci ne
peut plus être titulaire de la régie des TAP. Mr le Maire propose Mme Estelle ARU,
conseillère municipale faisant partie de la commission TAP, comme nouvelle titulaire de la
régie des TAP.
Suite à la modification de l’ordre des adjoints, les arrêtés de délégation vont être
modifiés pour tous les adjoints. De plus, toutes les commissions communales vont en être
aussi modifiées.
Renouvellement convention dématérialisation :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département nous invite à renouveler notre adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics en approuvant les conditions générales de mise à disposition dont les principaux points sont précisés ci-dessous :
Le Département s’engage :
- à mettre à disposition gratuitement une solution de dématérialisation des marchés publics, répondant à la réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires futures. La solution de dématérialisation proposée est celle du prestataire retenu par le Département de la Loire. La mise à disposition s’effectue dans les conditions fixées à l’article 3,
- à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de maintenance associées,
- à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3, - à mettre à disposition des modules complémentaires par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3.
La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation telle que prévue à l’article 7.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur l’adhésion au projet de dématérialisation des marchés publics de la Loire proposé par le Département de la Loire.
- de l’autoriser à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres accepte l’adhésion.
Renouvellement contrat CUI :
Dans le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique
d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, le Maire leurs propose de créer un
emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à
compter du 12 janvier 2016.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les
collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la
responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.
Suite à l’accord écrit de Pôle Emploi nous renouvelant l’attribution d’une aide à
l’embauche d’un salarié à contrat unique d’insertion,
Il leurs propose donc de l’autoriser à renouveler la signature de la convention avec
Mme Anaïs PHILIPPON et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12
mois, soit du 12 janvier 2016 au 11 janvier 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de renouveler le poste de Contrat Unique d’Insertion dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
Renouvellement contrat auxiliaire de vie :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 janvier 2015 dans laquelle les membres du conseil municipal avaient pris connaissance des prescriptions de la médecine du travail, concernant un agent titulaire.
L’état de santé de cet agent nécessite encore pendant quatre mois, du 1er janvier au 30 avril 2016, d’un auxiliaire de vie au travail à raisons de 17h30 par semaine pour l’aider au débroussaillage, soufflage, bêchage, ratissage et dans les manutentions lourdes.
Grâce au dispositif FIPHFP, la commune pourra être remboursée à hauteur des 2/3 du traitement et des charges.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le contrat d’embauche de l’auxiliaire de vie au travail.
De plus, le titulaire du poste va être à la retraite à partir du mois de juin. Pour son remplacement, la mairie va lancer un recrutement dès le mois février. Les candidatures devront être déposées en mairie.
4. DIVERS :
- Foire du 20 mai : le 1er février, la commission foire va se réunir en mairie pour faire le
point sur les personnes qui ont répondu à la demande de pré-inscription et pour aussi
faire le listing des personnes à relancer, choisir . Le 19 mars, la commission foire et le
bureau du Comité des Fêtes se donneront rendez-vous sur le Champs de Foire afin de
vérifier l’emplacement des chapiteaux, du podium et du parquet. Côté animations,
cette foire s’étalera sur une journée complète : le Musée des automates devrait faire
revivre certains anciens métiers, il devait y avoir de la danse, de la marche nordique,
un mini-golf, des structures gonflables, des tours de poney, le feu d’artifice, un bal,
etc. La commission devrait distribuer des flyers et des affiches lors du Comice de
Feurs. Des affiches vont être distribuées dans de nombreux commerces.
- Site Internet : l’adjointe en charge de la communication met à jour tous les mois le site
internet. Concernant la tribune Le Progrès, les présidents des associations nous ont fait
remarqués que leurs articles ne passaient plus sur le support journal. Désormais,
chaque association s’est vue remettre un code afin d’aller elles-mêmes directement sur
le site du Progrès pour y mettre leurs articles et photos.
- Conseil Municipal des Enfants : la soirée annuelle des enfants du CME est prévue
vendredi 29 janvier 2016. Ils devraient aller au Lasergames ainsi qu’au restaurant.
- Quelques élus sont allés présenter leurs vœux aux résidents de la Maison Marguerite.
- Le Théâtre des Nouveautés organise le samedi 30 janvier une séance dont les profits
seront intégralement reversés au Centre Communal d’Action Sociale.
- L’Union Ethique Contemporaine a annoncé que son assemblée générale avait eu lieu
le vendredi 22 janvier.
- Le dimanche 24 janvier, la FNACA a organisé son Thé Dansant. Cette manifestation a
regroupé 142 convives.
- STEP : nous sommes toujours en attente de la réponse de la Direction Départemental
des Territoires concernant les autorisations pour la réalisation du projet.
- Projet étang : nous sommes dans l’attente de la réponse des services d’ERDF pour le
déplacement d’une ligne à haute tension.
- TAP : les temps d’activités périscolaires sont à la recherche de bénévoles
- Familles rurales : L’assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu le 16 décembre
dernier. 13 personnes sur 17 ont démissionné. Cette association s’est désolidarisée de
Familles rurales pour laquelle l’association devait reverser une importante somme
d’argent. Une nouvelle association a été créée : Loisirs à Balbigny. Cette nouvelle
association réalise un test de partenariat avec la MJC de Bussières pour les futures
vacances d’hiver en février.
- Document unique : une formation aura lieu le 2 février à la communauté de communes
de Feurs en Forez.
- Fleurissement : Mme PEYRARD et Mme MAISONHAUTE se sont rendues le samedi
23 janvier 2016 au Stade Geoffroy Guichard pour la remise des prix du fleurissement.
Nervieux s’est vu attribuer le prix d’encouragement. Mardi 26 janvier, elles sont allées
à une formation sur les plantes tâpissantes.
- Environnement : le papier va être récupérer à la mairie et à l’école pour être recyclé
par une entreprise située à Roanne.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 25 février 2016.