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Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 43 Renovation dun batiment a destination du SDIS
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 43 Renovation dun batiment a destination du SDIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Délibération BM/NA/2023/05-04-43 Page 1 sur 3
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 25 MAI 2023
N° de la délibération : BM/NA/2023/05-04-43
Objet : RENOVATION D’UN BATIMENT À DESTINATION DU SDIS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Absents : 9
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-neuf mai à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le dix-neuf mai 2023.
Etaient présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-
KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme
Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude
BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN
Délégations (02) :
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie
Étaient absents excusés (04) : Mme Isabelle MANDRIN, M. Mario ALLEAUME, M. Hubert HUTIN, M.
Didier MOUROUVIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M.
Stéphane SINNAN, M. José EUGENE
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE Délibération BM/NA/2023/05-04-43 Page 2 sur 3
Monsieur Rénalt SIOUMANDAN expose qu’il est envisagé de rénover le local communal situé à la rue Condé DAMPROBE (face au centre social et à la crèche) pour accueillir le siège du groupement EST du service départemental d’incendie.
La Ville de Petit-Canal a prévu de réaliser les travaux de mise aux normes du bâtiment, en contrepartie le SDIS versera un loyer correspondant à l’amortissement de l’investissement sur une période de trente ans. Afin de mener à bien ce projet dont le coût est estimé à 207 221,93 €, la Commune de Petit-Canal sollicite un accompagnement au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023, selon le plan de financement suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT
ETAT DETR 2023 (80 %) 165 777,54 €
COMMUNE (20%) 41 444,39 €
TOTAL HT 207 221,93 €
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 du CGCT et R.2334-19 à R.2334-35 ;
Vu la délibération n° BM/HP/2021/04-08-42 du conseil municipal approuvant le projet ;
Considérant que les travaux sus-cités peuvent bénéficier d’une aide financière au titre de la DETR ;
Ouï, l’exposé de Monsieur Rénalt SIOUMANDAN,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
DECIDE :
1) D’APPROUVER le plan de financement suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT
ETAT DETR 2023 (80 %) 165 777,54 €
COMMUNE (20%) 41 444,39 €
TOTAL HT 207 221,93 €
2) DE SOLLICITER une subvention de 165 777,54 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023.
3) DE S’ENGAGER A REALISER les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
4) D’AUTORISER Monsieur le Maire, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’octroi de la subvention et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
DELIBERATION BM/NA/2023/05-04-43
RENOVATION D’UN BATIMENT À DESTINATION DU SDIS Délibération BM/NA/2023/05-04-43 Page 3 sur 3
Fait et délibéré à Petit-Canal le 25 mai 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR,
M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN
Les représentés (02) : M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie
Pour expédition conforme
Le Maire
Blaise MORNAL
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.