Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 27.02.2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 06.04.2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 14.04.2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 06.04.2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 28.03.2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 03.11.2022 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 08.04.2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 10.07.2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 03.04.2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 16.09.2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 09.03.2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 09.03.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 MARS 2020 À 20H30
(Les délibérations sont consultables en Mairie)
Présents : MM. LAMY, STEVENNE, LATOUR, BOTELLA, BOUTIER, MARCHANDIAU, NONAT, ROBIN, Mmes FLORET, NOBLET, DURAND, GUILLEMINOT, MOYEMONT, PARIAT.
Absente représentée : Mme CHAUVE Sophie (représentée par M. ROBIN Adrien).
Secrétaire de Séance : M. NONAT Patrice.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Sous la présidence de Madame Marie-Claire FLORET, le Conseil Municipal examine le compte administratif
communal 2019 faisant apparaître un excédent cumulé de 23 520,48 €.
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte
administratif comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section Résultats propres à l’exercice 2019 1 015 538,36 € 1 178 522,16 € + 162 983,80 €
De Solde antérieur reporté (ligne 002) 51 065,22 € + 51 065,22 €
Fonctionnement Excédent ou déficit global + 214 049,02 €
Section Résultats propres à l’exercice 2019 548 234,28 € 696 714,30 € + 148 480,02 €
D’Investissement Solde antérieur reporté (ligne 001) 54 318,44 € + 54 318,44 €
Excédent ou déficit global + 202 798,46 €
Restes à réaliser Fonctionnement
Au 31/12/2019 Investissement 438 189,00 € 45 292,00 € - 392 897,00 €
Résultats cumulés (y compris restes à réaliser) 2 001 961,64 € 2 025 912,12 € + 23 950,48 €
Vu que les résultats du Compte Administratif concordent avec ceux du Compte de Gestion ;
Le Conseil Municipal ENTÉRINE le Compte de Gestion 2019. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
2
ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENTS DIVERS DE LA SALLE POLYVALENTE - PASSATION D’AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Dans sa séance du 29 novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le projet visant à la mise en œuvre des travaux de mise en accessibilité, d’isolation et d’aménagements divers de la salle polyvalente de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.
En juillet 2019, les services de la SIABA, mandataire de la commune, ont procédé à une mise en concurrence en procédure adaptée pour les travaux relatifs à cette opération.
La maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet ADS Architecture (Sébastien DA ROSA) à SAINT HILAIRE SOUS ROMILLY.
Après analyse des offres, le montant des marchés a été arrêté à la somme de 341 300,55 € HT intégrant certaines prestations supplémentaires éventuelles.
Il s’avère que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour les lots suivants :
LOT ENTREPRISE N° AVENANT TRAVAUX MONTANT €/HT
9 :
Mobilier de
cuisine
AM PRO 1
Remplacement du four initialement prévu, par un
four moins puissant (6kw au lieu de 11kw)
afin de rester en-dessous des 20 kw et de lever
l’avis du bureau de contrôle.
-2 851.00 € HT
7 :
Électricité
CF CFA
EGBI 1
Alimentation électrique de la pompe de relevage
nécessaire suite à l’abandon du projet communal
de tout-à-l’égout.
Passage en tarif jaune.
3 075.00 € HT
8 :
Plomberie
chauffage
COUVERCHEL 1
Fourniture et pose de vannes d’isolement sur les
collecteurs de chauffage pour simplifier les
interventions, tout en maintenant le chauffage
dans la salle.
Réparation des saignées dans les dalles.
Suppression du meuble évier plan de travail
prévu au lot menuiserie.
772,57 € HT
2 :
Charpente
couverture
zinc
DYBIEC OBS SAS 1
Habillage en zinc de rive.
Fourniture et pose de stores occultants solaires sur
les 2 velux.
1 152,00 € HT
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux ci-dessus mentionnés. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
3
ADOPTION DU BUDGET COMMUNAL 2020
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget Primitif 2020 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 139 836,00 € 1 139 836,00 €
Section d'investissement 2 469 565,00 € 2 469 565,00 €
TOTAL 3 609 401,00 € 3 609 401,00 €
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2020
Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d'équipement auprès de la population sans
augmenter la pression fiscale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l'identique
sur 2020, soit :
Taxe d’habitation 19,78 %
Foncier bâti 13,37 %
Foncier non bâti 20,27 %
C. F. E. 15,20 %
Il est précisé que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en
fonction du bien immobilier et que, chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire est fixée
par la loi de finances.
ACQUISITION DE PARCELLES AVENUE GENERAL DE GAULLE POUR L’AMENAGEMENT D’UN POLE SANTE
Monsieur le Maire :
Rappelle le projet de création d’un « Pôle Santé » sur l’avenue Général de Gaulle ;
Informe que la SCI RAMERUPT FONCIER est disposée à céder à la Commune les parcelles
cadastrées : E n° 269 (partie), 270, 271 (partie), 272 et 273 (partie), sises 27 avenue Général de
Gaulle, d’une superficie de 17 382 m² ; R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
4
Considérant l’intérêt de la commune et après négociation avec le propriétaire, il est proposé d’acquérir
l’ensemble pour un montant de 435 000 € ;
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE l’acquisition des parcelles précitées au prix de 435 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant, qui sera rédigé par
Maître Eric VUILLEMIN, Notaire à ROMILLY-SUR-SEINE.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE, LIEUDIT « LE BOUT DES RUELLES », DESTINEE AU FUTUR AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG
Monsieur le Maire :
Rappelle le projet d’acquisition de terrains situés dans le périmètre du village seniors, lieudit
« Le Bout des Ruelles », en vue de créer une réserve foncière pour un futur aménagement urbain du
centre-bourg ;
Informe le Conseil Municipal que Madame Aude JOURNOT, née FELIZET, a manifesté sa volonté
de vendre la parcelle cadastrée D n° 86, lieudit « Le Bout des Ruelles », d’une superficie de 1 446 m².
Le prix proposé est de 51 000 €.
Il s’avère que cela représente une opportunité car ce terrain jouxte la parcelle communale cadastrée
D n° 83.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la proposition et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à
cette acquisition.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE RELATIVE A L’ASSISTANCE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la convention qui nous lie avec la Ville de ROMILLY-
SUR-SEINE relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme est arrivée à échéance le
31 décembre 2019.
Considérant que le Maire, seul compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de sa
commune, peut confier cette instruction à d’autres personnes publiques, et notamment aux services d’une
autre collectivité territoriale,
Considérant que la Ville de ROMILLY-SUR-SEINE dispose des ressources nécessaires pour poursuivre la
réalisation de la prestation de service d’instruction des autorisations du droit des sols pour notre Commune, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
5
Après avoir pris connaissance des différentes missions de chacune des communes, des
dispositions financières et autres conditions, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de renouveler la convention de prestation de service avec la Ville de ROMILLY-SUR-SEINE
concernant l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations
préalables, certificats d’urbanisme, ...) et des demandes relatives aux enseignes et publicités.
AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation de service qui s’applique du 1er janvier 2020
à 31 décembre 2022.
CONVENTION AVEC LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE RELATIVE A L’ACHAT DE MATERIEL PEDAGOGIQUE DESTINE AUX PSYCHOLOGUES SCOLAIRES
L’Inspection Primaire a sollicité la Commune afin que des outils pédagogiques adaptés soient mis à
disposition des psychologues scolaires. Le support en question, nommé « WISC-V », est le test
psychométrique de référence, permettant d’organiser l’orientation des élèves en situation de handicap ou
relevant des enseignements adaptés.
Il s’avère que le RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) Romain Rolland de
ROMILLY-SUR-SEINE intervient auprès des élèves de l’école primaire de la Commune.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ville de ROMILLY-SUR-SEINE s’est proposée d’acquérir le test
« WISC-V », d’un montant de 1943,94 €, destiné aux psychologues des RASED. Dans un souci d’équité et
à la demande de l’Inspectrice de l’Education Nationale, il est demandé une participation financière à
l’ensemble des communes concernées, par le biais d’une convention avec la ville de ROMILLY-SUR-SEINE.
Le montant de la participation financière fixée pour notre commune s’élève à 182,40 €, calculée au prorata des
effectifs scolaires.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la ville de ROMILLY-SUR-SEINE relative à
l’achat de matériel pédagogique destiné aux psychologues scolaires intervenant auprès des élèves de l’école
primaire de la commune.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE « ARCHIVES » DU CENTRE DE GESTION DE L’AUBE
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Que les collectivités sont tenues à certaines obligations réglementaires en matière de classement et de
conservation des archives ;
Que le Centre de Gestion de l’Aube a créé un Service « Archives » visant à assurer, pour les
collectivités qui le souhaitent, tout ou partie des missions liées à l’archivage, notamment : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
6
- l’établissement d’un diagnostic sur les travaux à réaliser afin d’évaluer le coût de l’opération ;
- le tri, le classement, le conditionnement et la cotation des archives selon la réglementation et les
méthodes de classement en vigueur ;
- la préparation des éliminations et la rédaction des bordereaux visés par le Directeur des Archives
Départementales ;
- la formation du personnel de la Collectivité à la gestion des archives ;
- le conseil en matière de communicabilité des archives au public interne ou externe.
Que la convention proposée fixe le cadre général d’intervention mais n’engage aucunement la
collectivité. Seule la signature des avenants de mise à disposition d’archiviste(s) engagera financièrement
la collectivité.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les avenants d’intervention avec le Centre
de Gestion visant à faire intervenir, en cas de besoin, le service « Archives » du Centre de Gestion.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par le Premier Ministre à tous les Maires de France relatif aux dispositions qui doivent être prises pour éviter ou ralentir la propagation du virus « COVID-19 ».
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Michel LAMY