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Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 09 21 affichage Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Dommartin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 09 21 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

*Une copie de ce relevé de décisions municipales, est communicable à toute personne présentant une demande écrite à l’attention de Monsieur le Maire de Dommartin.

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN

Le 07 SEPTEMBRE A VINGT HEURE TRENTE

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de DOMMARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle polyvalente de DOMMARTIN, sous la présidence d’Alain THIVILLIER, Maire. Date de la convocation du CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 1er septembre 2021 Affichage Mairie : mercredi 1er septembre 2021

Nombre de conseillers En exercice 23

Présents 19

Absent 4

Votants 23

PRESENTS : M. THIVILLIER Alain, Mme LAVET Catherine, M. BERRAT Jean-Louis, Mme THOMAS CESAR Murielle, M. BERTHAULT Yves, M. DREVET Jean-Nicolas, Mme TOURNIER Béatrice, M. EVAUX Denis, Mme CHAUVIN Anouchka, Mme PELISSIER Cécile, M. PERRIER Guy, M. TISSIER Franck, M. DE LA TEYSSONNIERE Hervé, Mme BLEIN Magali, M. BRAS Didier, Mme EYRIGNOUX Rachel, Mme LAPALUD Sylvie, Mme SANDRIN Laurence, M. ROUX Jérémy

ABSENTS EXCUSES : M. CHARVIN Patrick donne pouvoir à M. PERRIER Guy Mme ROSAT Aurélie donne pouvoir à Mme LAVET Catherine

Mme BARBET Janique donne pouvoir à M. EVAUX Denis

M. DUCARRE Clément donne pouvoir à Mme BLEIN Magali

Ordre du Jour :

• Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION

MONTANT TTC

34-2021 2 devis – peinture +divers LANGUEDOC CHIMIE 18/06/2021 1 772.39 €

35-2021 Marquage au sol en peinture

routières

LDV SIGNALISATION 25 /06/2021 821.40 €

36-2021 Fourniture et remplacement

de la carte gestion :

Complexe de Maligny

CITEC 23 /07/2021 1 287.60 €

37-2021 Remplacement du coffret

alimentation du contrôle

d’accès : Complexe de

Maligny

TELEGIL 23/07/2021 633.00 €

38-2021 Produits d’entretien FCH 29/07/2021 1 009.93 €

39-2021 Installation de la borne IRVE

sur le parking de la mairie

SYDER 19/07/2021 5 657 € (part communale sur les 12 500 € du coût

total)2

• Désignation d’un secrétaire de séance

A l’unanimité Mme Magali BLEIN est désignée secrétaire de séance.

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité

Mr le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir apporter 2 modifications à l’ordre du jour du présent conseil, à savoir :

- Ajouter une subvention pour le raid des alizées d’un montant de 300 €

- Modifier le point 16 en annulant la nouvelle convention de mise à disposition de personnel par le DOMTAC et en apportant plutôt une modification sur la convention existante de Magali AVRIL qui pourra être en alternance avec d’autres personnes mises à disposition par le DOMTAC

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité ces 2 modifications à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

MARCHE PUBLIC

1)-Attribution du marché assurance après l’avis de la commission d’appel d’offres du 31-08-21 :

Rapporteur : Denis EVAUX

Mr le Maire sort de la séance pour éviter tout conflit d’intérêt éventuel.

Lots Intitulé Attributaires

retenus

Montants (pas de TVA applicable)

1

Dommages aux biens

GROUPAMA 3509.28 €

2

Responsabilité civile

générale SMACL

987.46 €

3

Protection juridique et

défense pénale des

agents et des élus

SMACL

847.31 €

4 Assurances des véhicules et auto-

mission GROUPAMA

2132.48 €

5

Assurances des droits

statutaires

GROUPAMA - CIGAC

Cf taux contractuels ci-dessous

Montants estimés pour 1 an (calculé sur

la masse salariale) :

- Prime agent CNRACL de

14 742.08 €

- Prime agent IRCANTEC3

de 1 778.35 €

6 Cyber risque GROUPAMA 800 €

Lot 5 : taux contractuels offre de Groupama-Cigac :

Pour les agents CNRACL (fonctionnaire) : sans franchise

Décès : 0.17%

Accident de travail et maladie professionnelle : 0,75%

Maladie ordinaire /Longue maladie et maladie longue durée : 3.81%

Maternité/ paternité / adoption : 0.60%

Total Taux : 5.33 %

Pour les agents IRCANTEC (contractuel) : sans franchise

Toutes garanties : 1.46%

Total Taux : 1.46%

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 les lots aux attributaires indiqués dans le tableau ci-dessus et aux montants associés.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le conseiller,

Après en avoir délibéré, à la majorité

-Décide de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres du 31 août 2021 et d’attribuer les 6 lots aux prestataires indiqués ci-dessus ainsi qu’aux montants associés.

- Autorise Mr le Maire à signer les marchés

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 59-20211

2)- Attribution De l’avenant n°02 lot n°3 -Menuiseries extérieures aluminium – Désenfumage- Métal / Marché Réhabilitation école maternelle, salle polyvalente, réfection façades après l’avis de la commission d’appel d’offres du 31-08-21 : Rapporteur : Yves BERTHAULT

Il est demandé aux membres du conseil municipal, après avis de la commission d’appel d’offres du 31-08-2021, de bien vouloir valider l’avenant n°2 de l’entreprise B’ALU d’un montant de 1 025,70 euros HT pour la fourniture et l’installation d’un rail encastré. Il a été en effet nécessaire de l’ajouter dans le cadre du lot 3 de menuiserie du marché de réfection des huisseries de l’école pour permettre le bon fonctionnement de la nouvelle porte coulissante.

Pour : 23

Contre : 04

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres du 31 août 2021 et de valider l’avenant n°2 de l’entreprise B’ALU d’un montant de 1 025,70 euros HT pour la fourniture et l’installation d’un rail encastré.

- Autorise Mr le Maire à signer l’avenant

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 60-2021

INTERCOMMUNALITE – PARTENARIAT EXTERNE

3)-CCPA / CAF -Convention Territoriale Globale 2021-2025 :

Rapporteur : Catherine LAVET

Madame l’adjointe à l’Education-Enfance-Jeunesse informe l’assemblée que l’actuel Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant les services péri et extrasolaire arrivant à son terme ne sera pas reconduit mais remplacé par une convention territoriale globale.

La Convention territoriale globale est une convention-cadre politique et stratégique qui permet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé :

• Sur les champs d'interventions communs : accès aux droits et inclusion numérique, petite

enfance, parentalité, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, logement et habitat

• Adapté aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants

(information, accessibilité aux services, prise en compte des besoins spécifiques des familles...)

• Pour une impulsion nouvelle du partenariat en faveur du développement global des

territoires : vers l'action publique sociale de demain...

• Constituant un levier pour déployer la politique et les priorités stratégiques de la Caf au

plus près des besoins des familles

L'objectif de la Caf et des partenaires est de co-piloter et structurer les politiques familiales et sociales territoriales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur chaque champ d'intervention, dans une logique de développement de l'offre et d'investissement social.

De ce fait, il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF en relation avec la CCPA afin de poursuivre le financement des actions concernant la jeunesse et la petite enfance dans le cadre du service péri et extrascolaire sur la commune

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 05

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’adjointe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Mr le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 61-2021

4)-SYDER : convention de transfert d’infrastructures de recharge de véhicules électrique :

Rapporteur : Jean-Louis BERRAT

Par arrêté préfectoral du 8 mars 2021, la commune a transféré au SYDER la compétence statutaire optionnelle « Infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeable ». (Délibération n° 92-2020 du 15 décembre 2020).

Afin de permettre au SYDER d’exercer la compétence transférée sur le territoire de la commune, ce transfert de compétence entraine le transfert par la commune des biens, équipements et services préexistants au SYDER.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le SYDER de transfert de la borne de recharge de véhicules électriques installée par la commune et située à la Ferme du Prost.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Mr le Maire à signer la convention entre la commune et le SYDER de transfert de la borne de recharge de véhicules électriques installée par la commune et située à la Ferme du Prost. -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 62-2021

5)-CDG69 : Proposition d’adhésion aux missions pluriannuelles dans le cadre d’une convention unique :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission. D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du CDG tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :6

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle,

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Conseil en droit des collectivités,

• Mission d’assistante sociale,

• Mission d’archivage pluriannuel,

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes1,

• Mission d’intérim.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le cdg69 va réaliser pour son compte. La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.

La collectivité bénéficie actuellement des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Mission d’archivage pluriannuel,

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

• Mission d’intérim.

Il est proposé de poursuivre ces missions.

La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le cdg69 qui deviendront caduques.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le CGCT,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

-Article 1er : d’approuver l’adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable7

une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le cdg69 et relatives aux missions visées.

-Article 2 : de choisir d’adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

Médecine préventive Coût /agent : 80 €

Mission d’inspection hygiène et sécurité

Inclus dans la

cotisation du CDG69

Mission d’archivage pluriannuel

315 €/ jours réellement

effectués

Mission en matière de retraite dans le cadre du

traitement des cohortes

35 € à 70 € selon le type

de dossier

Mission d’intérim

Portage salarial : 5.5%

Contrat intérim : 6.5%

-Article 3 : d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention unique ainsi que ses annexes. -Article 4 : d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Décide d’approuver l’adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions

proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable

une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles

conventions en cours avec le cdg69 et relatives aux missions visées.

-Décide de choisir d’adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

Médecine préventive Coût /agent : 80 €

Mission d’inspection hygiène et sécurité

Inclus dans la

cotisation du CDG69

Mission d’archivage pluriannuel

315 €/ jours réellement

effectués

Mission en matière de retraite dans le cadre du

traitement des cohortes

35 € à 70 € selon le type

de dossier8

Mission d’intérim

Portage salarial : 5.5%

Contrat intérim : 6.5%

-Autorise Mr le Maire à signer la convention unique ainsi que ses annexes. -Décide d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°63-2021

6)-SRDC : Modification des statuts du Syndicat Rhodanien de Développement du câble :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

La commune de Quincieux était représentée au SRDC par l’intermédiaire du Syndicat Mixte Beaujolais-Azergues jusqu’en 2015 année de l’intégration de la commune à la Métropole de Lyon. Cependant la commune de Quincieux sollicite le syndicat pour une nouvelle adhésion à titre individuelle.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’acter la modification des statuts du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble approuvant l’adhésion à titre individuelle de la commune de Quincieux, conformément aux dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212 et L.5214.

Cette modification n’induit aucun changement dans le fonctionnement du syndicat notamment sur son périmètre géographique ou son budget.

A défaut de délibération des conseils municipaux des communes adhérentes au SRDC, dans un délai de trois mois sur cette modification des statuts, elle sera réputée favorable.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Décide d’acter la modification des statuts du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble

approuvant l’adhésion à titre individuelle de la commune de Quincieux, conformément aux

dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212

et L.5214.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°64-20219

7)-Education Nationale Jeunesse et des Sports-Convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires :

Rapporteur : Catherine LAVET

Madame l’adjointe à l’Education-Enfance-Jeunesse informe les membres du conseil municipal que la demande de subvention sur le projet d’acquisition numérique dans le cadre du plan de relance vu en conseil municipal du 25 mai 2021 dans son point 5°) (Délibération n°37-2021) a été acceptée par les services de l’Etat.

La convention de financement prévoit une subvention totale de 16 130 € (soit 14 700 € au titre du volet équipement et 1 430 € au titre du volet services et ressources).

Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Mr le Maire a signer cette convention pour permettre à la commune de percevoir la subvention. Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’adjointe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Mr le Maire à signer la convention de financement prévoit une subvention totale de 16 130 € (soit 14 700 € au titre du volet équipement et 1 430 € au titre du volet services et ressources).

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 65-2021

8)- Acquisition d’un Ecran Numérique Interactif (ENI) supplémentaire pour l’école : Rapporteur : Catherine LAVET

Pour permettre l’équipement en ENI de la quatrième classe de maternelle, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir accepter l’acquisition d’un ENI supplémentaire auprès de la société SENSELINK pour un montant de 4 665 € HT l’écran + 740 € HT le support + 240 € HT la garantie « constructeur » + 350 € HT les frais de mise en œuvre + 575 € HT l’ordinateur soit 6 560 € HT au total (+ 30 € HT annuel d’abonnement) dans la limite d’un montant maximum de 7 000 € HT.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’adjointe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise l’acquisition d’un ENI supplémentaire auprès de la société SENSELINK pour un montant de 4 665 € HT l’écran + 740 € HT le support + 240 € HT la garantie « constructeur » + 350 € HT les frais de mise en œuvre + 575 € HT l’ordinateur soit 6 560 € HT au total (+ 30 € HT annuel d’abonnement) dans la limite d’un montant maximum de 7 000 € HT.10

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 66-2021

FINANCE

9)- Redevance d’occupation du domaine public :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Règlementairement, le permis de stationnement est une autorisation d’occupation temporaire sans emprise au sol, délivré à un commerçant ambulant par la mairie sous forme d’arrêté municipal fixant la réglementation pour exploiter un emplacement relevant du domaine public.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 14-2015 portant sur les tarifs d’occupation exceptionnelle du domaine public qui prévoit un tarif de 40 € par mois pour une occupation 1 jour par semaine.

Monsieur le Maire propose d’abroger la délibération n°14-2015 et de délibérer sur une nouvelle version pour fixer de nouveaux tarifs d’occupation du domaine public permettant l’installation de commerces ambulants à savoir 120 € par mois pour une occupation de 3 soirs par semaine.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il prendra un arrêté municipal nominatif autorisant l’exploitation de commerce ambulant sur le domaine public, les jours et heures énoncés ci-dessous, définissant les emplacements pour chaque Foodtrucks ainsi que les obligations pour les commerçants de sécurité, de propreté des lieux et de veiller à la tranquillité des riverains, à savoir :

✓ Mme Eva GARENNE-BOURGUIGNON représentante légale de U’POKE pour l’installation d’un commerce ambulant de type Foodtrucks 3 soirs par semaine le samedi, dimanche et lundi de 18h00 à 21h30 pour 40 m2 sur le petit parking près de la salle polyvalente

✓ M. Raymond CHERET représentant légal de COME A CASA pour l’installation d’un commerce ambulant de type Foodtrucks 3 soirs par semaine le mercredi, jeudi et vendredi de 18h00 à 21h30 pour 40 m2 sur le petit parking près de la salle polyvalente

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’abroger la délibération n°14-2015

-Accepte de fixer de nouveaux tarifs d’occupation du domaine public permettant l’installation de commerces ambulants à savoir 120 € par mois pour une occupation de 3 soirs par semaine. - A bien noté que Mr le Maire prendra un arrêté municipal nominatif autorisant l’exploitation de commerce ambulant sur le domaine public, les jours et heures énoncés ci-dessus11

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°67-2021

10-) Redevance d’occupation du domaine public 2021 par les ouvrages de distribution de gaz

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Vu le décret n° 205-334 du 25 mars 2015 qui définit les modalités de calcul de la Redevance pour Occupation Provisoire du Domaine Public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution de gaz (RODPP).

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril fixant les modalités de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de distribution de gaz (RODP).

Il est donc proposé aux membres du Conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux retenu en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au budget,

- Que la redevance due au titre de l’année 2021 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice connu au 1er janvier de cette année.

Au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2021 (RODP) :

- Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 9 974 mètres - Taux retenu : 0.035 euros/mètre

- Coefficient de revalorisation cumulé au 01/01/2021 : 1.27

RODP 2021 : (0.035x 9 974 + 100) x 1.27 soit 570.35 Euros arrondis à 570 euros

- Longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année 2021 : 481 mètres

- Taux retenu : 0.35 euros/mètre

- Coefficient de revalorisation cumulé au 01/01/2021 : 1.09

RODP 2021 : 0.35 X 481 x 1.09 soit 183.51 Euros arrondis à 184 euros

Montant total dû : 754 Euros

Conformément à l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée.12

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte de fixer de nouveaux tarifs d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 68-2021

11)-Redevance d’occupation du domaine public 2021 par les réseaux publics de transports d’électricité

Rapporteur : Alain THIVILLIER

La commune, afin de pouvoir bénéficier du reversement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP), doit prendre une délibération annuelle compte tenu d’une modification éventuelle du nombre d’habitant et du pourcentage de la revalorisation effectuée au 1er janvier de chaque année.

La demande n’est pas faite pour ou par le SYDER, puisque seule la commune est bénéficiaire de la RODP, conformément à la convention de concession.

Les membres du Conseil Municipal doivent donc délibérer pour solliciter la redevance RODP 2021 qui est la suivante :

(2673 habitants x 0.183-213) x 1.4029 € soit 387.43 € arrondis à 387 €

Conformément à l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte de fixer de nouveaux tarifs d’occupation du domaine public par les réseaux publics de transports d’électricité.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 69-202113

12)-Redevance d’occupation du domaine public 2021 par les réseaux publics de téléphonie- France Télécom

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R 20-45 à R20-54 du Code des Postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, a encadré le montant de certaines redevances. Le montant de ses redevances est revalorisé chaque année au 1er janvier.

La formule de calcul est appliquée comme suit : Patrimoine total x montants plafonds des redevances pour 2021 (chiffres fournis par l’Association des Maires de France)

Patrimoine total :

Artère aérienne (km) : 24.990 x 55.05 = 1 375.70 €

Artère en sous-sol (km) : 61.583 x 41.29 = 2 542.77 €

Emprise au sol (m2) : 2.00 x 27.53 = 55.06 €

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement par

France Télécom de la somme en attente de 3 973.53 €

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte de fixer de nouveaux tarifs d’occupation du domaine public par les réseaux publics de téléphonie – France télécom.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 70-2021

13) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Le comptable public de la trésorerie de l’Arbresle informe le Conseil Municipal du non- recouvrement des titres correspondants aux factures de restaurant scolaire pour l’année 2015 d’une famille n’habitant plus la commune depuis cette même année, pour le motif de poursuite sans effet.

En conséquence, il appartient aux membres du Conseil Municipal d’admettre en non-valeurs les factures dues à notre collectivité d’un montant total de 112.70 € selon l’état présenté par la Trésorerie de l’Arbresle.

Un mandat devra être établi au compte 6541 – Créances admises en non-valeur. Pour : 23

Contre : 014

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte d’admettre en non-valeurs les factures dues à notre collectivité d’un montant total de 112.70 € selon l’état présenté par la Trésorerie de L’Arbresle.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 71-2021

RESSOURCES HUMAINES

14)-Rentrée scolaire 2021-2022 – création d’un poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) :

Rapporteur : Catherine LAVET

L’Education Nationale a décidé d’ouvrir une classe de maternelle supplémentaire pour la rentrée 2021-2022 à l’école Bernard Clavel de DOMMARTIN.

Pour répondre aux besoins et au bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir valider la création d’un poste permanent d’ATSEM (catégorie C) à temps complet à compter du 13 septembre 2021.

Cet emploi pourra être occupé par un(e) fonctionnaire titulaire ou stagiaire des filières suivantes (médico-sociale, animation, technique, …) ou un(e) contractuel(le) le cas échéant. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’adjointe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte de créer un poste permanent d’ATSEM (catégorie C) à temps complet à compter du 13 septembre 2021.

- A bien noté que cet emploi pourra être occupé par un(e) fonctionnaire titulaire ou stagiaire des filières suivantes (médico-sociale, animation, technique, …) ou un(e) contractuel(le) le cas échéant. -Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité. -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 56-2021

15)-Recrutement service périscolaire – Rentrée scolaire 2021-2022 :

Rapporteur : Catherine LAVET

Pour les besoins des services périscolaires lors de la rentrée scolaire 2021-22, et aux regard des quotas d’encadrement imposés par la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de15

la Cohésion Sociale) et du nombre d’enfants à inscrire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non- complet à raison d’environ 30.25h/35h (en période scolaire) en qualité d’adjoint d’animation (catégorie C) du 08/09/2021 au 05/07/2022 afin de recruter une personne en CDD. Cette création de poste non permanent permettra d’apporter du renfort dans l’équipe les temps méridien, périscolaire du soir et mercredis pendant les périodes scolaires.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’adjointe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte de créer un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non- complet à raison d’environ 30.25h/35h en qualité d’adjoint d’animation (catégorie C) du 08/09/2021 au 05/07/2022 afin de recruter une personne en CDD.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 57-2021

16)- Rentrée scolaire 2021-2022 – convention de mise à disposition pour le service périscolaire :

Rapporteur : Catherine LAVET

Conformément à la modification demandée en préambule du présent conseil, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir apporter une modification via un avenant sur la convention existante de Magali AVRIL (Cf. délibération n° 21-2021) qui pourra être en alternance avec d’autres personnes mises à disposition par le DOMTAC FC.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’adjointe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte de bien vouloir apporter une modification via un avenant sur la convention existante de Magali AVRIL (Cf. délibération n° 21-2021) qui pourra être en alternance avec d’autres personnes mises à disposition par le DOMTAC FC (les autres conditions de la convention restant inchangées).

- Autorise Mr le Maire à signer l’avenant à la convention de Magali AVRIL -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 58-202116

17)- APPROBATION de la modification simplifiée n° 2 du PLU

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Le dossier a été mis à disposition du public en mairie de Dommartin du 17 mai 2021 au 18 juin 2021 inclus.

Pour rappel, cette modification simplifiée n°2 porte sur l’adaptation d’une règle de hauteur avec un polygone d’implantation sur la zone Uam du Centre Bourg de Dommartin.

A l’issue du délai, le 19 juin 2021, Monsieur Le Maire a déclaré close la procédure et signé le registre.

Aucune observation n’a été consignée dans le registre mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires d’ouverture.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- A bien noté qu’aucune observation n’a été consignée dans le registre mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires d’ouverture.

-Approuve la modification simplifiée n°2 du PLU

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

BILAN

La collectivité pourra accompagner un projet d’intérêt général et permettre ainsi le renforcement et l’offre de services de santé en Centre Bourg avec un pôle médical et dentaire d’une douzaine de professionnels de santé et répondre ainsi au besoin croissant de la population dommartinoise. A la suite de la clôture de la mise à disposition du public, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification simplifiée n° 2 du PLU.

Délibération n° 72-2021

18)- Subvention pour le raid des Alizés

Rapporteur : Murielle THOMAS

Le raid des Alizés est organisé par l’association COUP DE POUCE qui est partenaire de la réussite à l’école et qui lutte contre l’échec scolaire. C’est une aventure féminine et solidaire qui a lieu du 23 au 28/11/21 en Martinique. Une équipe de 3 femmes Dommartinoises se lance dans cette course. Cette équipe s’appelle LES INTREPRIDES et est composée de Valérie RICHARD, Marilyne COLLIN et Anne-Claire PINIER. Ces femmes se sont connues à Dommartin via l’école, les associations dont celle de la Danse.17

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir attribuer un soutien financier de 300 € TTC pour soutenir le raid des Alizés en acceptant le devis de l’entreprise RUNNING à LOZANNE (69380) pour leur permettre d’acquérir l’équipement sportif nécessaire à ce raid.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’adjointe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte un soutien financier de 300 € TTC pour soutenir le raid des Alizés en acceptant le devis de l’entreprise RUNNING à LOZANNE (69380) pour leur permettre d’acquérir l’équipement sportif nécessaire à ce raid.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°73-2021

Informations et questions diverses :

- Rencontre dommartinoise du 25-09-2021 à 10h00

- Plan de circulation Rue du Bourg

- CCPA l’info du mois : Projet de parcours culturel artistique et touristique au Pays de L’Arbresle.

- Repas des ainés programmé le 11 décembre 2021

- Matinée verte le 16 octobre 2021

- Première réunion de travail prévue avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage jeudi 9 septembre 2021.

- Le forum des associations a eu lieu le samedi 4 septembre 2021

Prochaines dates commissions communales :

Commission communication 23 septembre + 18 novembre 19h00

Commission voirie 20 septembre à 20h30

Commission finance 15 novembre 20h30

Commission développement durable le 20 septembre à 20h30

Commission enfance : date à venir

Prochain Conseil Municipal à 20h30 :

- 19 octobre 2021

- 30 novembre 2021

- Conseil privé le 7 décembre à 19h30

Fin de séance à 22h10