unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique du 11.07.2022

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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique du 11.07.2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique du 11.07.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL DE COMMUNAUTE

lundi 11 juillet 2022 à 18 heures 10

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES

PUBLIQUES

Direction générale

Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président

1 Thomson - Etat de la situation - DEL-2022-130 Le conseil donne acte

2 Renouvellement urbain - Secteur Gaston Birgé à Angers-

Lancement d'un mandat d'études pré -opérationnelles confié à

Alter Public - Approbation - DEL-2022-131

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc

VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-

Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON,

Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M.

Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier MARTIN,

M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Environnement

Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente

3 Assises de la transition écologique - Politique de transition

environnementale - Approbation - DEL-2022-132

Le conseil adopte à l'unanimité

4 Convention des maires pour le climat et l'énergie - Accord

des villes vertes - Engagement d'Angers Loire Métropole -

Approbation - DEL-2022-133

Le conseil adopte à l'unanimité

5 Cartes stratégiques du bruit et présentation - Plan de

prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) -

Approbation - DEL-2022-134

Le conseil adopte à l'unanimité

Mobilités - Déplacements

Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente

6 Transports urbains - Délégation de service public - Révision

de la grille tarifaire - Avenant n°9 - Approbation - DEL-

2022-135

Le conseil adopte à l'unanimité7 Tramway lignes B et C - Marchés d'ingénierie et de travaux -

Attribution de marchés de travaux et avenants - Approbation

- DEL-2022-136

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc

VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-

Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON,

Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M.

Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier MARTIN,

M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle

RAIMBAULT, M. Philippe VEYER.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES

PUBLIQUES

Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président

8 Pacte républicain - DEL-2022-137 Le conseil adopte à la majorité

Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.

Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M.

Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER,

Mme Céline VERON.

N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Déchets

Jean-Louis DEMOIS, Vice-Président

9 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés -

Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service Déchets -

Approbation. - DEL-2022-138

Le conseil donne acte

Cycle de l'eau

Jean-Paul PAVILLON, Vice-Président

10 Assainissement - Station de dépollution de la Baumette -

Désordres sur le fonctionnement des batardeaux des biostyr -

Protocole transactionnel - Approbation - DEL-2022-139

Le conseil adopte à l'unanimité

11 Eau, assainissement et eaux pluviales - Réalisation de

branchements ou extensions - Marché de travaux pour les

années 2023 à 2026 - Lancement de la consultation et

autorisation de signature - DEL-2022-140

Le conseil adopte à l'unanimité

12 Assainissement non collectif - Mise en conformité d'une

installation individuelle de traitement des eaux usées - Prise

en charge de travaux - Protocole d'accord - Approbation -

DEL-2022-141

Le conseil adopte à l'unanimitéÉnergie

Franck POQUIN, Vice-Président

13 Réseaux de chaleur - Construction, gestion et exploitation du

réseau Rive droite d'Angers - Contrat de prestations intégrées

- Alter Services - Décision de principe - DEL-2022-142

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. François

GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme

Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit

PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît

COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON,

Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme

FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin

KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme

Monique LEROY, M. Jacques-Olivier

MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa

RICHARD.

14 Réseau de chaleur Belle-Beille - Alter Services - Contrat de

prestations intégrées - Avenant n°3 - Approbation - DEL-

2022-143

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. François

GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme

Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit

PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît

COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON,

Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme

FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin

KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme

Monique LEROY, M. Jacques-Olivier

MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa

RICHARD.

15 Réseau de chaleur Monplaisir - Alter Services - Contrat de

prestations intégrées - Avenant n°1 - Approbation - DEL-

2022-144

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. François

GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme

Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit

PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît

COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON,

Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme

FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin

KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme

Monique LEROY, M. Jacques-Olivier

MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa

RICHARD.16 Réseau de chaleur Roseraie - Alter Services - Contrat de

prestations intégrées - Avenant n°2 - Approbation - DEL-

2022-145

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. François

GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme

Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit

PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît

COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON,

Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme

FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin

KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme

Monique LEROY, M. Jacques-Olivier

MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa

RICHARD.

Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente

17 Alter Energies - Méthaniseur à Durtal - SAS LAMPA - Prise

de participation financière - Approbation. - DEL-2022-146

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

N'a pas pris part au vote: M. Jean-Marc

VERCHERE.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Développement économique

Yves GIDOIN, Vice-Président

18 Projet de création de ZAC - Secteur de la Baratonnière à

Avrillé - Modalités de mise à disposition par voie

électronique du dossier de création et des avis recueillis -

DEL-2022-147

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN, Mme

Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA,

M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD,

M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER,

Mme Céline VERON.

19 Modification de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du

Buisson - Beaucouzé - Clôture de la concertation - DEL-

2022-148

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa

RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire

SCHWEITZER.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Urbanisme et aménagement urbain

Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente

20 Projet Nouvelle Océane - Verrières-en-Anjou - Alter Public -

Mise à jour de la convention d'action foncière - Approbation -

DEL-2022-149

Le conseil adopte à la majorité

Contre: 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa

RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire

SCHWEITZER.

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc

VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-

Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON,

Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M.

Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier MARTIN,

M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.

Roch BRANCOUR, Vice-Président

21 Bilan 2021 des acquisitions et des cessions - DEL-2022-150 Le conseil donne acte

Habitat et Logement

Roch BRANCOUR, Vice-Président

22 Assises de la transition écologique - Programme local de

l'habitat - Amélioration de l'habitat privé - Plateforme

territoriale de la rénovation énergétique de l'habitat (PTRE) -

Dispositif d'aides à l'ingénierie pour l'accompagnement des

ménages - DEL-2022-151

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

N'a pas pris part au vote: Mme Hélène

CRUYPENNINCK.

Urbanisme et aménagement urbain

Roch BRANCOUR, Vice-Président

23 Taxe d'aménagement - Saint-Lambert-la-Potherie - Secteur

Ferme de Gagné - Majoration - DEL-2022-152

Le conseil adopte à l'unanimité

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES

PUBLIQUES

Finances

Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président

24 Taxe d'aménagement - Modalités de reversement aux

communes - DEL-2022-153

Le conseil adopte à l'unanimité

Direction générale

Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président

25 Compétences voiries, réseaux eaux pluviales, éclairage public

- Convention de gestion - Avenant de clôture - Approbation -

DEL-2022-154

Le conseil adopte à l'unanimitéRoselyne BIENVENU, Vice-Présidente

26 Collège référent déontologue - Rapport d'activités 2020-2021

- DEL-2022-155

Le conseil donne acte

Achat - Commande publique

Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président

27 Territoire intelligent - Marché global de performance -

Avenant n°3 au marché global de performance - Autorisation

de signature - DEL-2022-156

Le conseil adopte à la majorité

Contre: 6, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.

Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD,

Mme Céline VERON.

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE

Politique de la ville

Francis GUITEAU, Conseiller

Communautaire

28 Contrat de ville - Evaluation 2015-2023 - Rapport préalable -

DEL-2022-157

Le conseil donne acte

Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente

29 Centre de vaccination COVID 19 - Salle de la Godeline -

Agence régionale de santé des Pays de la Loire - Avenant n°1

à la convention de financement - Approbation - DEL-2022-

158

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. Paul HEULIN,

M. Richard YVON.

Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président

30 Santé publique - Plan territoires universitaires de santé -

Convention cadre - Approbation - DEL-2022-159

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages

exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. Christophe

BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, Mme

Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme

Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR,

M. Benoit PILET, M. Philippe ABELLARD,

Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas

DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme

Karine ENGEL, M. Benjamin KIRSCHNER,

Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Constance

NEBBULA, M. Arash SAEIDI, Mme Céline

VERON, M. Philippe VEYER, M. Richard

YVON.M. Jean-Marc VERCHERE, vice-président

Liste des décisions de la commission permanente du 1er

juillet 2022

Liste des arrêtés

Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des

collectivités territoriales

Liste des marchés à procédure adaptée

Procès-verbaux - Approbation

Conseils de communauté du 14 février, du 11 avril e du 9 mai

2022

Questions diverses

Le Conseil donne acte

Le Conseil donne acte

Le Conseil donne acte

Le Conseil adopte à l’unanimité

Angers, le 12 juillet 2022

Christophe Béchu