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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique 31
Document publié le Lundi 13 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique 31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 13 septembre 2021 à 18 heures 00
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR
1 Révision Générale n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal - Approbation - DEL-2021-149
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER.
Abstentions: 4, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline VERON.
N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Énergie
Christophe BÉCHU
2 RCU Roseraie - ALTER Services - Résiliation de la
concession travaux - Avenant au protocole transactionnel -
Approbation. - DEL-2021-150
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme
Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien
COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-
Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M.
Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD. Jean-Marc VERCHERE
3 ALTER Energies - Projet de méthanisation à La
Pommeraye (SAS Mauges Energie) - Prise de participation
financière - Approbation. - DEL-2021-151
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 3, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI.
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Franck POQUIN.
4 ALTER Energies - Projet de méthanisation à Baugé-en-
Anjou (SAS Baugé Agri Méthane) - Prise de participation
financière - Approbation. - DEL-2021-152
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 3, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI.
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Franck POQUIN.
Déchets
Jean-Louis DEMOIS
5 Déchèteries - Mise en conformité et travaux - Attribution
de marchés. - DEL-2021-153
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Recyclage des journaux, magazines et prospectus issus de
la collecte sélective des ménages - Papeterie NORSKE
SKOG - Contrat - Approbation - DEL-2021-154
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON
7 Eaux pluviales - Révision du zonage des eaux pluviales -
Approbation. - DEL-2021-155
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Assainissement - Révision du zonage d'assainissement -
Approbation. - DEL-2021-156
Le conseil adopte à l'unanimité
9 Eau - Usine de production d'eau potable - Mesures
d'accompagnement - Convention avec l'Entente
Interdépartementale pour l'Aménagement du bassin de
l'Authion et la mise en valeur de la vallée de l'Authion -
Avenant n°1 - Approbation - DEL-2021-157
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck
POQUIN, Mme Marie-France RENOU.
10 Eau - Loire-Authion - Saint-Mathurin-sur-Loire -
Convention d'échange d'eau en gros avec le Syndicat Eau
d'Anjou - Avenant n°2 - Approbation. - DEL-2021-158
Le conseil adopte à l'unanimité
11 Eau - Loire-Authion - Saint-Mathurin-sur-Loire -
Convention de vente d'eau potable en gros avec la
Communauté de communes Baugeois Vallée (CCBV) pour
le secteur de la Ménitré - Avenant n° 1 - Approbation. -
DEL-2021-159
Le conseil adopte à l'unanimité Alimentation
Dominique BREJEON
12 Projet Alimentaire Territorial (PAT) - Plan de Relance
"France Relance" - Demande de subvention - DEL-2021-
160
Le conseil adopte à l'unanimité
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX
13 Versement Mobilités - Outil de suivi du versement mobilité
- Adhésion - Approbation - DEL-2021-161
Le conseil adopte à l'unanimité
14 Tramway lignes B et C - Dévoiement des réseaux -
Marchés de travaux sur les secteurs Bon Pasteur, Aragon,
Dumesnil et Henri Arnaud - Avenant n°2 - Approbation. -
DEL-2021-162
Le conseil adopte à l'unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
Jean-Marc VERCHERE
15 Les Ponts-de-Cé - ZA du Moulin Marcille : Echangeur de
Sorges - Marché de maîtrise d'œuvre et d'assistance à
maîtrise d'ouvrage - Avenant n°4 - Approbation - DEL-
2021-163
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme et aménagement urbain
Yves GIDOIN
16 Verrières-en-Anjou - Parc d'activités communautaire de la
"Nouvelle Océane" - Convention d'actions foncières
Angers Loire Métropole/ALTER Public - Approbation -
DEL-2021-164
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 4,
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Marc
GOUA, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M.
Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Damien COIFFARD, M. Paul HEULIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ,
M. Philippe VEYER.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Politique de la ville
Francis GUITEAU
17 Renouvellement du Conseil Citoyen Unique d'Angers -
Mandat 2021-2024 - Validation de la liste des membres -
DEL-2021-165
Le conseil adopte à l'unanimité Contrat Local de Santé
François GERNIGON
18 Contrat Local de Santé - Enveloppe restante Appel à
Projets - Attribution de subventions exceptionnelles - DEL-
2021-166
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne
BIENVENU, M. Marc GOUA, M. Sébastien
BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Edith
CHOUTEAU, M. Jean HALLIGON, Mme
Marie-France RENOU, M. Richard YVON.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Finances
François GERNIGON
19 Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition
2021 - DEL-2021-167
Le conseil adopte à l'unanimité
20 Amendes de police pour les communes de moins de 10 000
habitants - Fonds de concours pour les projets de travaux
d'aménagement pour l'amélioration de la sécurité routière -
DEL-2021-168
Le conseil adopte à l'unanimité
21 Amendes de police - Reversements aux communes de plus
de 10 000 habitants - DEL-2021-169
Le conseil adopte à l'unanimité
Affaires juridiques
Jean-Marc VERCHERE
22 Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo
Congrès (SPL ALTEC) chargée du rayonnement et de
l'attractivité du territoire - Désignation des représentants -
Modification - DEL-2021-170
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1, M. Jean-François GARCIA.
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Charles PRONO, Mme Christine BLIN, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy
GIRAULT, Mme Constance NEBBULA, Mme
Marina PAILLOCHER, M. Jean-François
RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU.
Direction générale
Christophe BÉCHU
23 Commissions thématiques et organismes - Désignation de
représentants - DEL-2021-171
Le conseil adopte à l'unanimité Roselyne BIENVENU
24 Prévention des conflits d'intérêts - Déport du Président de
la Communauté urbaine - DEL-2021-172
Le conseil adopte à l'unanimité
Christophe BÉCHU
25 Université d'Angers - Sous-Commission politique sociale
étudiante - Désignation de représentant - DEL-2021-173
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Benoit PILET, M. Philippe
VEYER.
Jean-Marc VERCHERE
26 30 ans de l'ADEME - Convention de partenariat -
Approbation - DEL-2021-174
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N’ont pas pris part au vote : Jean-Pierre
HEBE, Hélène CRUYPENNINCK
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 6
septembre 2021
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 14 septembre 2021
Christophe BECHU