unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique du 14.02.22

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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique du 14.02.22 Document publié le Lundi 14 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique du 14.02.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, CONSEIL DE COMMUNAUTE

lundi 14 février 2022 à 18 heures 00

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS

Finances

François GERNIGON, Vice-Président

1 Débat d'orientations budgétaires 2022 - DEL-2022-17 Le conseil donne acte

Environnement

Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente

2 Assises de la transition écologique - Feuille de route pour la mise en

oeuvre des actions - Approbation. - DEL-2022-18

Le conseil adopte à l'unanimité des

suffrages exprimés

Abstentions: 5, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.

Stéphane LEFLOCH, Mme Claire

SCHWEITZER, Mme Céline VERON.

3 Transition Ecologique - Contrat de Relance et de Transition

Ecologique - Approbation - DEL-2022-19

Le conseil adopte à l'unanimité des

suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-

Paul PAVILLON, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jean-Pierre

HÉBÉ.

N° DOSSIERS RAPPORTEURS

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Direction générale

François GERNIGON, Vice-Président

4 Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2022 (DSIL) - Liste

des opérations présentées pour l'obtention de la DSIL 2022. - DEL-

2022-20

Le conseil adopte à l'unanimitéDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Développement économique

Christophe BÉCHU, Président

5 SPL ALDEV - Délégations de Service Public relatives à "l'Action

Economique, l'Enseignement Supérieur Recherche et l'Emploi" et à

"la Commercialisation immobilière et foncière du parc économique

immobilier" - Rapports annuels 2020 - DEL-2022-21

Le conseil donne acte

N'ont pas pris part au vote: M. Yves

GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M.

Dominique BREJEON, Mme Caroline

HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit

PILET, M. Yves COLLIOT, Mme

Corinne GROSSET, M. Francis

GUITEAU, Mme Constance NEBBULA,

M. Stéphane PABRITZ.

6 SPL ALDEV - "Commercialisation, gestion immobilière et foncière

du parc économique immobilier" - Convention de prestations

intégrées - Avenant n°3 - Approbation - DEL-2022-22

Le conseil adopte à l'unanimité des

suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. Yves

GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M.

Dominique BREJEON, Mme Caroline

HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit

PILET, M. Yves COLLIOT, Mme

Corinne GROSSET, M. Francis

GUITEAU, Mme Constance NEBBULA,

M. Stéphane PABRITZ.

Yves GIDOIN, Vice-Président

7 Commune de Verrières-en-Anjou - ALTER Public - Mandat étude

Nouvelle Océane - Choix de la Maitrise d'œuvre urbaine,

infrastructure, paysage et transition écologique - DEL-2022-23

Le conseil adopte à la majorité

Contre: 4, M. Yves AUREGAN, Mme

Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme

Claire SCHWEITZER.

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-

Marc VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON,

M. Dominique BREJEON, Mme Maryse

CHRÉTIEN, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jérémy

GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M.

Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier

MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M.

Philippe VEYER.8 Parc d'activités Angers/Sainte Gemmes sur Loire - Extension de la

Zone d'Activités de Bernay - Bilan de la concertation préalable à la

création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). - DEL-2022-

24

Le conseil adopte à la majorité

Contre: 4, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.

Stéphane LEFLOCH, Mme Céline

VERON.

Abstention: 1, Mme Claire

SCHWEITZER.

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-

Marc VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON,

M. Dominique BREJEON, Mme Maryse

CHRÉTIEN, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jérémy

GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M.

Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier

MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M.

Philippe VEYER.

9 Parc d'activités Angers/Sainte Gemmes sur Loire - Zone d'activités

de Bernay 2 - Approbation du dossier de création de ZAC. - DEL-

2022-25

Le conseil adopte à l'unanimité des

suffrages exprimés

Abstention: 1, Mme Claire

SCHWEITZER.

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-

Marc VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON,

M. Dominique BREJEON, Mme Maryse

CHRÉTIEN, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jérémy

GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M.

Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier

MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M.

Philippe VEYER.

10 Parc d'activités Angers/Sainte Gemmes sur Loire - Zone d'activités

de Bernay/ZAC de Bernay 2 - Approbation du traité de concession

avec ALTER Public. - DEL-2022-26

Le conseil adopte à l'unanimité des

suffrages exprimés

Abstention: 1, Mme Claire

SCHWEITZER.

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-

Marc VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON,

M. Dominique BREJEON, Mme Maryse

CHRÉTIEN, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jérémy

GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M.

Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier

MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M.

Philippe VEYER.TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Mobilités - Déplacements

Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente

11 Tramway lignes B et C - Marchés d'ingénierie et de travaux -

Avenants et protocole - Approbation. - DEL-2022-27

Le conseil adopte à l'unanimité des

suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-

Marc VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON,

M. Dominique BREJEON, Mme Maryse

CHRÉTIEN, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jérémy

GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M.

Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier

MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M.

Philippe VEYER.

Énergie

Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente

12 Unité de production de biométhane à Loire Authion - GRDF -

Convention - Autorisation de signature. - DEL-2022-28

Le conseil adopte à l'unanimité

Cycle de l'eau

Jean-Paul PAVILLON, Vice-Président

13 Eau - Convention globale d'échange d'eau en gros avec le Syndicat

Eau d'Anjou - Modification de la formule de révision du prix -

Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2022-29

Le conseil adopte à l'unanimité

14 Eau et Assainissement - Maintenance du progiciel eGEE de gestion

de la facturation de l'eau - Remise de pénalités - Approbation. -

DEL-2022-30

Le conseil adopte à l'unanimité

15 Assainissement - Les-Ponts-de-Cé - Reconstruction du poste de

refoulement des eaux usées « Maisons Rouges » - Marché de

travaux - Remise de pénalités. - DEL-2022-31

Le conseil adopte à l'unanimité

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Affaires juridiques

Christophe BÉCHU, Président

16 Office de tourisme et promotion touristique - Contrat de prestations

intégrées de service public avec la Société Publique Locale Angers

Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) - Avenant n° 7 -

Approbation - DEL-2022-32

Le conseil adopte à l'unanimité des

suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote: Mme

Véronique MAILLET, M. Jean-Charles

PRONO, Mme Christine BLIN, Mme

Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy

GIRAULT, Mme Constance NEBBULA,

Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-

François RAIMBAULT, Mme Elsa

RICHARD, M. Bruno RICHOU.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Habitat et Logement

Roch BRANCOUR, Vice-Président

17 Plan de Relance - Avis du conseil communautaire d'Angers Loire

Métropole sur la signature du Contrat de Relance Logement (CRL)

s'inscrivant dans le cadre de l'Aide à la Relance de la Construction

Durable (ARCD) pour l'année 2022 - DEL-2022-33

Le conseil adopte à l'unanimité

Urbanisme et aménagement urbain

Roch BRANCOUR, Vice-Président

18 Angers - Monuments Historiques - Périmètres délimités des abords

- DEL-2022-34

Le conseil adopte à l'unanimité

19 Réserves Foncières Communales - Taux de portage 2022 - DEL-

2022-35

Le conseil adopte à l'unanimité

Christophe BÉCHU, Président

20 Angers - Renouvellement urbain de l'îlot Savary - Convention

d'action foncière Angers Loire Métropole/ALTER Public -

Approbation. - DEL-2022-36

Le conseil adopte à l'unanimité des

suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-

Marc VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON,

M. Dominique BREJEON, Mme Maryse

CHRÉTIEN, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jérémy

GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M.

Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier

MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M.

Philippe VEYER.

Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente

21 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Capucins - Appel à

projets des Bretonnières « Repenser l'Art de vivre en ville » -

Information sur le choix des équipes désignées lauréates - DEL-

2022-37

Le conseil adopte à l'unanimité des

suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote: M.

Christophe BÉCHU, Mme Roselyne

BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, M.

Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul

PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme

Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme

Christine BLIN, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme

Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît

COCHET, M. Francis GUITEAU, Mme

Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-

Olivier MARTIN, M. Jean-François

RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme

Claire SCHWEITZER, Mme Alima

TAHIRI, M. Philippe VEYER.Aménagement

Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente

22 ZAC du Plateau de la Mayenne - Quartier Hauts de Saint-Aubin-

Approbation de la convention type et du montant de la participation

due par un constructeur dans le cadre de création de surface de

plancher sur un foncier n'appartenant pas au concessionnaire

ALTER Cités - DEL-2022-38

Le conseil adopte à l'unanimité des

suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote: M.

Christophe BÉCHU, Mme Roselyne

BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, M.

Jean-Charles PRONO, M. Denis

CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN,

Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme

Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Sophie

LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH,

M. Jacques-Olivier MARTIN.

SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE

Constructions scolaires

Véronique MAILLET, Vice-Présidente

23 Verrières-en-Anjou - Commune déléguée de Saint-Sylvain-d'Anjou

- Groupe scolaire Jean de la Fontaine - Extension et restructuration -

Avenants aux marchés de travaux - Approbation - DEL-2022-39

Le conseil adopte à l'unanimité

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Achat - Commande publique

Christophe BÉCHU, Président

24 Protocole d'accord transactionnel pour le marché mise en page et

impression de magazines (lot n°2) - Approbation - DEL-2022-40

Le conseil adopte à l'unanimité

Direction générale

Christophe BÉCHU, Président

25 Organismes extérieurs - Désignation de représentants - DEL-2022-

41

Le conseil adopte à l'unanimité

M. le Président

Liste des décisions de la commission permanente du 7 février

2022

Liste des arrêtés

Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des

collectivités territoriales

Liste des marchés à procédure adaptée

Le Conseil donne acte

Le Conseil donne acte

Le Conseil donne acte

Angers, le 15 février 2022

Christophe Béchu