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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique du 14.12.2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique du 14.12.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 14 décembre 2020 à 18 heures 00
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
Corinne BOUCHOUX
1 Attractivité commerciale - Transports collectifs - Gratuité des
transports en commun du 12 au 27 décembre 2020 - DEL-2020-
309
Le conseil adopte à l'unanimité
François GERNIGON
Point pour information :
Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises
Francis GUITEAU
2 Impact COVID-19 - Association La Ressourcerie des Biscottes -
Attribution d'une subvention exceptionnelle - DEL-2020-310
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Isabelle
RAIMBAULT.
3 Emmaüs Angers - Site Saint-Jean-de-Linières - Convention de
financement - Approbation - DEL-2020-311
Le conseil adopte à l'unanimité
Christophe BÉCHU
4 Parc d'activités communautaires Angers / Les-Ponts-de-Cé -
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2 -
Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan
financier au 31 décembre 2019 - Approbation. - DEL-2020-312
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M.
Jean-Charles PRONO, M. Denis
CHIMIER, M. Jacques-Olivier MARTIN.
Roselyne BIENVENU
5 Projet de pacte de gouvernance - Approbation. - DEL-2020-313 Le conseil adopte à l'unanimité
Jean-Paul PAVILLON
6 Eau et Assainissement - Rapport 2019 sur le Prix et la Qualité
des Services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux
usées - Orientation de la politique publique - Approbation. -
DEL-2020-314
Le conseil donne acte N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Politique de la ville
Marc GOUA
7 Contrat de ville - Modalités d'observation-évaluation - Rapport
d'activité 2019 - Convention avec l'AURA - Avenant -
Subvention - Approbation - DEL-2020-315
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch
BRANCOUR, Mme Chantal
RENAUDINEAU.
8 NPNRU - Charte de Gestion Urbaine (GUP) de proximité avec
les organismes HLM, la Ville d'Angers et l'Etat - Avenant -
Approbation - DEL-2020-316
Le conseil adopte à l'unanimité
9 CVU - Contrat de Ville Unique - Abattement de Taxe Foncière
sur la Propriété Bâtie (TFPB) - Avenant portant sur la
convention d'utilisation avec les organismes HLM, la Ville
d'Angers, la Ville de Trélazé et l'Etat - Approbation - DEL-
2020-317
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Christine BLIN, M.
Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, M.
Jean-François RAIMBAULT, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Philippe VEYER.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON
10 Eau - Loire-Authion - Commune déléguée de Saint-Mathurin-
sur-Loire - Convention d'achat d'eau en gros avec le Syndicat
d'Eau de l'Anjou - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2020-318
Le conseil adopte à l'unanimité
11 Assainissement - Angers - Station de dépollution de la Baumette
- Travaux d'amélioration énergétique - Convention de
répartition avec SESIEA - Approbation - DEL-2020-319
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Tramway - Lignes B et C - Dévoiement des réseaux - Marchés
de travaux sur les secteurs Bon Pasteur, Aragon, Dumesnil et
Henri Arnaud - Avenants - Approbation. - DEL-2020-320
Le conseil adopte à l'unanimité
13 GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations - Digue du Petit Louet et digue de Vernusson -
Etablissement Public Loire - Conventions de délégation de
gestion - Avenants - Approbation. - DEL-2020-321
Le conseil adopte à l'unanimité
Déchets
Jean-Louis DEMOIS
14 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés -
Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service Déchets -
Approbation - DEL-2020-322
Le conseil donne acte 15 Déchèterie de la Claie Brunette - SMITOM Sud Saumurois -
Convention - Avenant n°3 - Approbation. - DEL-2020-323
Le conseil adopte à l'unanimité
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX
16 Tramway - Ligne A - Entretien de la ligne - Convention avec la
Ville d'Angers - Approbation - DEL-2020-324
Le conseil adopte à l'unanimité
17 Plan vélo - Acquisition d'un vélo à assistance électrique -
Subvention à l'achat - Prolongation de l'opération. - DEL-2020-
325
Le conseil adopte à l'unanimité
Environnement
18 Rapport sur la situation en matière de développement durable en
2019-2020 - Approbation - DEL-2020-326
Le conseil donne acte
Énergie
Franck POQUIN
19 SEM Croissance verte - Pacte d'actionnaires - Approbation. -
DEL-2020-327
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Franck
POQUIN.
20 Angers - Réseau de chaleur la Roseraie - ALTER Services -
Résiliation de la concession de travaux - Protocole
transactionnel - Approbation. - DEL-2020-328
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François
GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoît COCHET,
M. Damien COIFFARD, M. Yves
COLLIOT, M. Maxence HENRY, M.
Philippe REVERDY.
21 ALTER Services - Réseau de chaleur la Roseraie - Contrat de
prestations intégrées - Accord de principe. - DEL-2020-329
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François
GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoît COCHET,
M. Damien COIFFARD, M. Yves
COLLIOT, M. Maxence HENRY, M.
Philippe REVERDY. 22 Angers - Réseau de chaleur Monplaisir - Résiliation de la
convention d'occupation domaniale - Protocole de fin de contrat
avec la société MéoRéso - Approbation. - DEL-2020-330
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François
GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoît COCHET,
M. Damien COIFFARD, M. Yves
COLLIOT, M. Maxence HENRY, M.
Philippe REVERDY.
23 Angers - Réseau de chaleur Monplaisir - Société de production
d'énergies renouvelables (SEREM) - Liquidation - Avenant au
pacte d'actionnaires - Contrat de cession des études -
Approbation. - DEL-2020-331
Le conseil adopte à l'unanimité
24 ALTER Energies - Centrale solaire de Montreuil-Bellay -
Augmentation de la participation financière - Approbation. -
DEL-2020-332
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Franck POQUIN.
25 ALTER Energies - Station bioGNV de Lasse - Prise de
participation dans la SCIC-SAS dédiée au portage du projet -
Approbation. - DEL-2020-333
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Franck POQUIN.
26 ALTER Energies - Parc Eolien de l'Hyrôme aux abords de l'A87
- Augmentation de la prise de participation financière -
Approbation. - DEL-2020-334
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Franck POQUIN.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN
27 Impact COVID-19 - Location de patrimoine propriété de la
collectivité - Exonérations redevances et loyers - Approbation -
DEL-2020-335
Le conseil adopte à l'unanimité
28 Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du parc
d'activités Angers-Marcé - Participation financière
complémentaire - Prorogation du délai de remboursement. -
DEL-2020-336
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU, M. François
GERNIGON, M. Yves GIDOIN, Mme
Véronique MAILLET, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO,
M. Benoit PILET, M. Philippe
ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien
COIFFARD, M. Eric GODIN, Mme
Corinne GROSSET, M. Arnaud HIE, Mme
Chantal RENAUDINEAU, M. Philippe
REVERDY. 29 Coopérative Angers French Tech - Avenant n°1 à la convention
- Approbation - DEL-2020-337
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Emmanuel
CAPUS.
François GERNIGON
30 SPL ALDEV - "Commercialisation, gestion immobilière et
foncière du parc économique immobilier" - Convention de
prestations intégrées - Avenant n°2 - Approbation - DEL-2020-
338
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Benoit PILET, M. Yves COLLIOT, Mme
Corinne GROSSET, Mme Constance
NEBBULA.
31 SPL ALDEV - "Action économique, enseignement supérieur
recherches et emploi" - Convention de prestations intégrées -
Avenant n°1 - Approbation - DEL-2020-339
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Benoit PILET, M. Yves COLLIOT, Mme
Corinne GROSSET, Mme Constance
NEBBULA.
Roselyne BIENVENU
32 Société Publique Locale Angers Loire Expo Congrès (ALTEC)
- Office de Tourisme et Promotion touristique - Convention de
prestations intégrées de service public - Avenant n° 4 - DEL-
2020-340
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, Mme Véronique MAILLET, M.
Jean-Charles PRONO, M. Jérémy
GIRAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Bruno RICHOU.
Enseignement Supérieur et Recherche
Benoit PILET
33 CPER 2015-2020 - Université d'Angers - Bibliothèque
universitaire de Belle-Beille - Opération de construction d'un
datacenter - Maitrise d'ouvrage - Attribution d'une subvention -
Avenant à la convention - Approbation - DEL-2020-341
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Stéphane LEFLOCH.
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Benoit
PILET, M. Benjamin KIRSCHNER. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
Jean-Marc VERCHERE
34 Impact COVID-19 - Création et entretien du réseau d'éclairage
public 2019-2022 - Bouygues Energies et Services - Avenant
n°1 - Approbation - DEL-2020-342
Le conseil adopte à l'unanimité
35 Impact COVID-19 - Travaux VRD (Voirie Réseaux Divers) -
Création et entretien de voirie 2020-2024 - Colas Centre Ouest -
Avenant n°1 au marché - Approbation - DEL-2020-343
Le conseil adopte à l'unanimité
36 Impact COVID-19 - Rénovation de l'exutoire pluvial de la
Baumette - GTM Travaux Spéciaux - Avenant n°1 au marché de
travaux - Approbation. - DEL-2020-344
Le conseil adopte à l'unanimité
37 Impact COVID-19 - Création, extension et restructuration de la
Boucle Optique Angevine et des infrastructures de
communications électroniques - Bouygues Energies et Services
- Cegelec Angers Infras - Avenants au marché - Approbation -
DEL-2020-345
Le conseil adopte à l'unanimité
38 Tramway - Lignes B et C - Travaux de dévoiement des réseaux
et d'aménagement - Avenue du Général Patton, boulevard
Henri-Arnauld/ rue Beaurepaire, boulevard Ayrault/ boulevard
Carnot, boulevard St Michel/boulevard Allonneau, place
Molière/rue Boisnet - Exonération des droits de voirie pour les
commerces - DEL-2020-346
Le conseil adopte à l'unanimité
39 Tarifs de voirie - Redevances d'occupation du domaine public -
Maintien des tarifs des communes - DEL-2020-347
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR
40 Angers - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Rue de Pruniers -
Deuxième convention avec la Société VINCI Immobilier -
Avenant n° 1 - Approbation - DEL-2020-348
Le conseil adopte à l'unanimité
41 Saint-Barthélemy-d'Anjou - Site du chêne Vert - Attribution
d'une subvention - DEL-2020-349
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU, M. Dominique
BREJEON.
42 Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Participation financière aux
ZAC Verneau et ZAC Capucins - DEL-2020-350
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M.
Jean-Charles PRONO, M. Emmanuel
CAPUS, M. Denis CHIMIER, M. Jacques-
Olivier MARTIN, M. Philippe VEYER. Habitat et Logement
Roch BRANCOUR
43 Délégation des aides à la pierre 2016-2021 - Exercice 2020 -
Avenant n°8 à la convention générale - Avenant n°10 à la
convention pour la gestion des aides à l'Habitat privé (ANAH) -
Approbation - DEL-2020-351
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU, M. Dominique
BREJEON, Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE.
44 PLH - Programme Local de l'Habitat - Convention de
partenariat avec Action Logement - Approbation - DEL-2020-
352
Le conseil adopte à l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Direction générale
Jean-Marc VERCHERE
45 Trélazé - Salle de mémoire et de convivialité - Site des
allumettes - Attribution d'un fonds de concours - Approbation -
DEL-2020-353
Le conseil adopte à l'unanimité
Achat - Commande publique
46 Travaux d'entretien des ouvrages d'art - Groupement de
commandes avec la Ville d'Angers, d'Avrillé, de Longuenée-en-
Anjou et de Saint-Barthélemy-d'Anjou - Autorisation de
signature des contrats - DEL-2020-354
Le conseil adopte à l'unanimité
Direction générale
47 Compétences voiries, réseaux eaux pluviales, éclairage public -
Convention de gestion - Avenant n°3 - Approbation - DEL-
2020-355
Le conseil adopte à l'unanimité
Finances
François GERNIGON
48 Budget 2021 - Budget principal et budgets annexes - Section
d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses
d'investissement sur l'exercice 2021 - DEL-2020-356
Le conseil adopte à l'unanimité
49 Exercice 2020 - Participation financière du budget principal aux
budgets annexes - Contributions des budgets annexes aux frais
de structures - DEL-2020-357
Le conseil adopte à l'unanimité
50 Taxe de séjour - Approbation des tarifs - DEL-2020-358 Le conseil adopte à l'unanimité
51 Admission en non valeurs - Eau et assainissement - Listes
complémentaires 2020. - DEL-2020-359
Le conseil adopte à l'unanimité
52 Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès
(ALTEC) - Rapport d'activité 2019 - DEL-2020-360
Le conseil donne acte 53 Société Publique Régionale des Pays-de-la-Loire - Rapport
d'activité 2019. - DEL-2020-361
Le conseil donne acte
54 Société Anonyme d'Economie Mixte Locale ALTER Cités -
Rapport d'activité 2019 - DEL-2020-362
Le conseil donne acte
55 Société Publique Locale ALTER Public - Rapport d'activité
2019 - DEL-2020-363
Le conseil donne acte
56 Société Publique Locale ALTER Services - Rapport d'activité
2019 - DEL-2020-364
Le conseil donne acte
57 Société par Actions d'Economie Mixte ALTER Energies -
Rapport d'activité 2019. - DEL-2020-365
Le conseil donne acte
58 Société Publique Locale Angers Loire Développement - Rapport
d'activité 2019. - DEL-2020-366
Le conseil donne acte
59 Société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt
national du val de loire (SOMINVAL) - Rapport d'activité 2019
- DEL-2020-367
Le conseil donne acte
60 Société Anonyme d'Economie Mixte pour la construction et la
gestion de logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) -
Rapport d'activité 2019. - DEL-2020-368
Le conseil donne acte
61 Délégation de service public - Marché d'intérêt national -
Société d'exploitation du marché d'intérêt national du Val de
Loire (SOMINVAL) - Rapport annuel 2019 du délégataire. -
DEL-2020-369
Le conseil donne acte
Jean-Charles PRONO
62 Accueil des Gens du Voyage - Aire d'Accueil - Actualisation
des tarifs - Approbation - DEL-2020-370
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE.
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU
63 Convention annexe relative au service commun des affaires
techniques communales - Validation de la répartition du
pourcentage d'activité du service commun pour l'année 2020 -
DEL-2020-371
Le conseil adopte à l'unanimité
64 Mutualisation des services - Avenant n°3 de la convention avec
le CCAS de la Ville d Angers - Approbation - DEL-2020-372
Le conseil adopte à l'unanimité M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 7
décembre 2020
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à l’unanimité
Angers, le 15 décembre 2020
Christophe BECHU