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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Cinema UTOPIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Cinema UTOPIA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
FOLIO
Ville
4 Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°147/R/25
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle le Cinéma UTOPIA de Montpellier en collaboration avec la municipalité,
sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public pour des séances de cinéma en plein air dans le
parc du Château de Grabels, les jeudis 17, 24 & 31 juillet 2025, les jeudis 07 et 14 août 2025, de
18h30 à minuit,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes
participantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le cinéma UTOPIA de Montpellier est autorisé à occuper le domaine public comme
convenu ci-dessus, les jeudis 17, 24 & 31 juillet 2025, les jeudis 07 et 14 août 2025, de 18h30 à
minuit. Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel publié sur le site de la Mairie :
www. ville-grabels.fr..
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire a fait appel à un caviste « comptoir des vins et Foods Trucks : Isla Bonita,
Fadazaizai, Luigui Burger et Lapiola». Un débit de boisson temporaire de 3°" groupe (<18°) n°28 a
été délivré au caviste « comptoirs des vins ».
La validité des autorisations relatives à l’activité commerciale de ces prestataires sera vérifiée
préalablement par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : L'Association a en charge d'assurer le filtrage des participants à l’entrée du site pendant
toute la durée des projections.
ARTICLE 4 : A l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter
cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au
bon déroulement de cet événement.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
Signature Cachet Wébels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°147/R/25
{2/2)
ARTICLE 9: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 10 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
° Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, le mardi 15 juillet 2025.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
GGräbels Signature Cachet ” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE