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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Cinema UTOPIA
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Cinema UTOPIA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
FOLIO
Ville
WGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°116/R/24
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
12213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle le Cinéma UTOPIA de Montpellier sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public pour des séances de cinéma en plein air dans le parc du Château de Grabels, les
jeudis 18 et 25 juillet 2024, les jeudis 01, 08 et 15 août 2024, de 19h30 à minuit,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes
participantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le cinéma UTOPIA de Montpellier est autorisé à occuper le domaine public comme
convenu ci-dessus, les jeudis 18 et 25 juillet 2024, les jeudis 01, 08 et 15 août 2024, de 19h30 à
minuit, selon le programme déposé en Mairie.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire a fait appel à un caviste « comptoir des vins et Foods Trucks», Un débit
de boisson temporaire de 3°"° groupe (<18°) n°27 a été délivré à l'instant Jazz pour la manifestation
du 18 juillet 2024.
La validité des autorisations relatives à l’activité commerciale de ces prestataires sera vérifiée
préalablement par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Des dispositions adaptées seront mises en œuvre pour se conformer aux directives de
l'Etat concernant les gestes barrières et le respect de la distanciation physique.
ARTICLE 4 : L'Association a en charge d'assurer le filtrage des participants à l'entrée du site pendant
toute la durée des projections.
ARTICLE 5 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter
cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au
bon déroulement de cet événement.
Signature Cachet WGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°116/R/24
(2/2)
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
ARTICLE 9: la présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 10 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, le mercredi 10 juillet 2024.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. à
BGräbels Signature Cachet