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Procès Verbal - procès verbal du 22 06 2015
Procès Verbal - Procès Verbal du 06 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 06 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 06 du mois de février à 18 heures 30, Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 janvier 2024, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, en Mairie de Mimizan, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire de Mimizan. Présents
:
Monsieur
POMAREZ
Frédéric,
Maire,
Madame
CASSAGNE
Christine,
Monsieur
PUJOS
Daniel,
Madame DELEST Marie France, Monsieur SERVETO Yves, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur CAULE Thierry, Monsieur PERSILLON David, Madame PERIER Michèle (adjoints),
Monsieur ALQUIER
Ivan, Monsieur BADET Gilbert, Madame BOUVILLE Josée, Monsieur COURREYAN Serge,
Monsieur
FORTINON
Xavier,
Monsieur
LARGE
Daniel,
Madame
LARRERE
Dominique,
Madame
POUYDEBASQUE
Florence,
Monsieur
DARMANTHE
Corentin,
Monsieur
BOURDENX
Arnaud,
Madame ANDUEZA Chloé, (conseillers municipaux) Absentes excusées : Madame WEBER Sophie donne pouvoir à Monsieur BADET Gilbert Madame CALAND Marie-Christine donne pouvoir à Madame POUYDEBASQUE Florence Madame
AMESTOY
Katia
donne
pouvoir
à
Madame
ANDUEZA
Chioé
Madame BOURREL Elodie donne pouvoir à Monsieur BOURDENX Arnaud Absents
:
Madame MAS Muriel, Madame JOUARET Morgane, Monsieur PONS Guy, Madame DESCLOQUEMANT Sandrine, Monsieur CONSTANS Pierre Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il
propose
l'adoption
du
procès-verbal
du
12
décembre
2023.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
FUNANIMIFEÉ Avant de passer à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT entre le 06 décembre 2023 et le 31 janvier 2024. 2023-148
mission de conseil et de défense des intérêts de la Commune de Mimizan devant le
Conseil
d'Etat
- SCP
DELAMARRE
et
JEHANNIN
- appel
devant
le
juge
des
référés
formé
par
Madame CHEYENNE Frédérique à l'encontre de l'ordonnance n° 2302322 du 13 septembre 2023 rendue par le Tribunal administratif de Pau 2023- 149
acquisition et installation de 2 algécos - SAS EASYBOX - montant de 27 675 euros HT
soit
33 210
euros
TTC
- paiement
d'un
acompte
à
hauteur
de
30%
2023-150
projet de restructuration d'un hangar au service environnement - marché de prestations
de diagnostic amiante avant travaux - CARRE D'EXPERT - montant du marché : 800.00 € HT, soit 960.00 € TTC. 2023-151
projet de restructuration d'un hangar au service environnement - marché de prestations
de contrôle technique — ANCO ATLANTIQUE - montant du marché : 5 845.00 € HT, soit 7 014.00 € TTC. 2023-152
projet
de
restructuration
d’un
hangar au
service
environnement
- marché
de
prestationsde maîtrise d'œuvre — ATELIER SUNSET - montant du marché : 11 734.68 € HT pour la tranche ferme
et
2983.16
HT
pour
la
tranche
optionnelle.
2023-153
convention de mise à disposition de chalets
pour le marché de Noël,
du
15 décembre
au 23 décembre 2023 - association « VIENS » 2023-154
marché de prestations de fourniture de deux abris vélo VIADENE BOIS équipés de leur
kit de réparation - entreprise ABRIPLUS - montant du marché : 8 948 € HT sait 10 737,60€ TTC. 2023-155
cabinet d'avocats SCP CAZCARRA et JEANNEAU - mission de conseil et de défense
des intérêts de la Commune de Mimizan
:
e
quise constitue partie civile dans le cadre des poursuites diligentées contre Monsieur DE COSTER
Jean-Luc,
Pierre-Marie,
Monsieur
BOURDENX
Arnaud,
Monsieur
PLANTIER
Christian, Jean, Fernand,
Monsieur BIRONIEN Christophe,
Frédéric,
Monsieur DELANNE
Hubert-Alexandre,
Luc-André et Monsieur NICOLAS Philippe,
e
et qui réclamera le cas échéant des dommages et intérêts en réparation du préjudice que la Commune estimera avoir subi de ce fait. Décision annulée et remplacée par la décision 2023-156 car erreur dans la dénomination de la société d'avocats
2023-156
cabinet d'avocats
SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS - mission de conseil
et de
défense des intérêts de la Commune de Mimizan
:
e
qui se constitue partie civile dans le cadre des poursuites diligentées contre
Monsieur DE
COSTER
Jean-Luc,
Pierre-Marie,
Monsieur
BOURDENX
Arnaud,
Monsieur
PLANTIER
Christian, Jean,
Fernand,
Monsieur BIRONIEN Christophe, Frédéric,
Monsieur DELANNE
Hubeït-Alexandre, Luc-André et Monsieur NICOLAS Philippe,
e
et qui réclamera le cas échéant des dommages et intérêts en réparation du préjudice que la Commune estimera avoir subi de ce fait. Décision annule
el remplace la décision 2023-1558 car erreur dans la dénomination de la
société d'avocats
2023-157
création
d'un
lotissement communal
- mission
de
maîtrise d'œuvre
- société Auige -
montant du marché : 31
080,00 € HT, soit 37 296 € TTC
2023-158
projet de création d'une pension de famille avec XL Habitat -
route noire à Mimizan -
mission de bornage et division cadastrale - société BEMOGE Géomètre-expert - montant :
1
081.50 €
HT
‘
2023-159
construction de vestiaires sportifs sur le stade municipal - marchés attribués aux
entreprises suivantes : - LOT
01
Gros-œuvre / VRD :
SASU
ENTREPRISE
GACHET
(40200
Mimizan)
pour un
montant de
56 977.87 € HT, soit 68 373.44 € TTC, -
LOT
02
Bâtiment:
LES
CONSTRUCTIONS
DASSE
SAS
(40260
Castets)
pour
un
montant
de
217 264.00 € HT, soit 260 716.80 € TTC, - LOT
03 Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire: ROGER FREDERIC
(40180
Hinx)
pour un
montant de 80 361.85 € HT soit 96 434.22 € TTC, - LOT 04 Electricité : SARL IONYS (40000 Mont de Marsan) pour un montant de 21
373.97 € HT soit
26 648.76 € TTC. 2023-160
virement de crédits :
VIREMENT DE
CREDITS
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE
ET
OPERATION
sens
ANS CAB
compre
|
roncrion
| monTaNT
Ge
Opération 32 Vestisires du ruge
EE
325
TS7a68
Opération 33 Aoute de la poste
2315
845
-190000!
20
2092
538
25000)
22
21338
Do
157009
VERS
21
2152
845
75060|
21
2188
o20
45000
23
253
020
20000)
Gorston 25
Niarché couvert
2323
62
50002024-01
marché de prestations de blanchisserie - durée de 4 ans - « Laverie blanchisserie des
Landes » - montant maximum du marché : 10 000 € TTC par an, soit un montant maximum total de 40 000 € TTC sur la durée du marché. 2024-02
audit
sur
la
téléphonie
et
le
réseau
informatique
de
la
Commune
-
société
DSP
TELECOM - montant :1
500 euros TTC
2024-03
marché relatif aux études géotechniques pour la construction d'un complexe sportif
couvert sur la Plaine des Sports du Moulin Neuf avec la Société GEOFONDATION - montant : 5 675.00 € HT
soit
6
810.00
€
TTC.
2024-04
convention de mise à disposition parcette D0001
Lieu dit Tirelagüe — association Les
Oubliés
du
Monde
—
avenant
durée
—
du
29
février
2024
au
28
février
2026
2024-05
régie de recettes et d'avance — espace jeunes — modification — fond de caisse —
terminal
carte
bancaire
2024-06
prolongation
de
la
convention
pour
l'occupation
du
rez
de chaussée
du
local
situé
2
Avenue
de
la
Gare
à
Mimizan au
bénéfice
du
Pays
«
Landes
Côte
d'Argent
»
jusqu’à
la
date
de
déménagement de ses locaux dans un autre bâtiment 2024-07
prolongation
de
la
convention
pour
l'occupation
du
1°"
étage
du
local
situé
2 Avenue
de
la
Gare
à
Mimizan
au
bénéfice
du
Pays
«
Landes
Côte
d'Argent
» jusqu'à
la
date
de
déménagement
de
ses locaux dans un autre bâtiment 2024-08
renouvellement
des
licences
antivirus
pour
3
ans
pour
l’ensemble
des
ordinateurs
de
la
Commune
de
Mimizan,
du
CCAS,
de
la
Communauté
de
Communes
de
Mimizan,
de
la
régie
de
l'eau
et de l'assainissement de la CCM, du CIAS et de l'OIT - SARL APRIOS — montant : 18 188,40 euros HT soit
21
826,08
euros
TTC
—
refacturation
de
la
prestation
aux
différentes
structures
au
prorata
du
nombre
d'ordinateurs
concernés
par
ce
renouvellement,
2024-09
convention
de
mise
à
disposition
du
club
house de
foot
- association
FOOTBALL
CLUB
DU BORN - durée de la convention pour un an et renouvelable tacitement 2 fois par période de 12 mois- mise à disposition à titre gratuit. 2024-10
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
et
vestiaires
de
Moulin
Neuf.
- association
FOOTBALL
CLUB
DU
BORN
-
durée
de
la
convention
pour un
an
et
renouvelable
tacitement
2
fois
par
période
de
12
mois
- mise
à
disposition
à
titre
gratuit
2024-11
convention
de
mise
à
disposition
du
local
situé
au
lieu-dit
de
Merquedey
- association
AAPPMA
- durée
de
la
convention
pour
un
an
et
renouvelable
tacitement
2
fois
par
période
de
12
mois
- mise
à
disposition
à
titre
gratuit.
2024-12
formation des utilisateurs de la plateforme OPENGST - société NAUTILUX - 6 948
euros TTC 2024-13
réfection de l'étanchéité bitume (sans arrachage) de la toiture terrasse de l'Hôtel de
Ville
- société
SIREC
- montant
: 26
158.21
HT
soit
31
389.85
TTC
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
si
elle
a
des
questions
sur
ces
décisions.
Aucune
question
ni
observation
n'est
faite.
Monsieur
le
Maire
passe donc
à
l'examen
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour.ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
4-
Demandes de subvention — DETR
/ DSIL 2024
2-
Autorisation donnée au Maire de procéder à des virements au titre de l'instruction M57
3-
Modification du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
4-
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement sur le budget principal de la Ville
pour
2024
suite
à
la
décision
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
établie
le
19/12/2023
5-
Création de l'autorisation de programme n°34 — travaux des arènes
6-
Tarifs des services municipaux - marché couvert — chambres froides et sèches
7-
Autorisations d'Occupation Temporaires — tarifs — durée
MARCHES PUBLICS
8-
Avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
avec
gros
entretien et prestations diverses sur les bâtiments communaux
9-
Constitution d'un groupement de commande entre la Commune et le CCAS pour la passation du marché de maintenance et l'exploitation des
installations de chauffage et d'eau chaude
sanitaire avec gros entretien et renouvellement
10- Prestations de fourniture de matériels et de produits horticoles - lancement et autorisation de
signature des marchés
î1- Prestations
de
fourniture
de
carburant
—
constitution
groupement
de
commande
entre
la
commune, le CCAS, la CCM et le CIAS
12- Prestations de fourniture de carburant — lancement du marché pour la Commune, le CCAS,
la
CCM et le CIAS- autorisation de signature des marchés
RESSOURCES HUMAINES
13- Modification
du
tableau
des
effectifs
— création
poste
d'adjoint technique
territorial
à
temps
complet
URBANISME
14-
incorporation
dans
le domaine public communal — voirie et espaces verts — impasse
Lette
des Pleyres et Impasse du Nid de l'Agasse
15-
Projet Hélistation — création de logements saisonniers - démarrage phase 1
EDUCATION -— JEUNESSE - SPORT
16- Tarification services enfance et jeunesse et sport modification grilles tarifaires
CULTURE
17- Tarifs- FORUM — Ligue de l'Enseignement - spectacle
INFORMATIONS Présentation des projets 2024FINANCES
1-
Demandes de subvention — DETR / DSIL 2024 Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Questions et/ou observations : Thierry CAULE — Michèle PERIER Vote : UANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR) Délibération
n°2023-01
Monsieur le Maire en préambule expose que pour les demandes de subventions, trois projets sont à prioriser.
-
La plaine des sports : il s'agit d'un projet à plus de 3 900 000 HT.
Madame
La
Sous-Préfète
et
Madame
la Secrétaire
Générale de la
Préfecture
nous ont demandé
d'ouvrir tous les champs des subventions par rapport à ce projet. C'est pourquoi, on demande des aides au niveau de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local)
et du
FNADT (Fonds
National
d'Aménagement et de Développement du
Territoire). Au-delà des aides de l'Etat, on va aussi solliciter l'Agence Nationale du Sport et le Conseil Départemental
des
Landes.
Pour rappel concernant le projet de la plaine des sports, il s’agit du le préau sportif, du dojo, de la salle polyvalente
avec
l'espace
d'accueil
de
convivialité.
Une réunion est prévue jeudi avec les associations sportives pour valider l'avant-projet sommaire afin que les présidents valident vraiment le projet avant de partir sur l'avant-projet définitif avec le lancement des travaux à l'automne.
-
La conservation des arènes avec des demandes de subventions à la DETR,
la DSIL et le
FNADT.
Les arènes ont été construites dans les années 70 et n'ont pas eu beaucoup de travaux d'entretien. 1 y a eu plusieurs études dont la première en 2006 qui disait que les arènes étaient en mauvais état et qu'il fallait
faire
des
travaux.
Or,
depuis
2006
rien
n’a
été
fait.
Il va
donc
falloir
réaliser
de
lourds
travaux
qui
vont nécessiter l'ouverture d’une autorisation de programme. On va étaler les travaux sur 2 ans. La première
partie
des travaux va concerner
l'imperméabilisation
les
arènes.
En
effet,
on
a
des
problèmes d'infiltration qui causent des problèmes sur la structure avec l'éclatement du béton, avec le ferraillage
qui
était
mal
positionné.
On aura 2 phases sur l'entretien des arènes avec plus d'1 million HT. On sollicite donc la DETR ou les autres subventions à hauteur de 40%, 60% restant à la charge de la commune.
-
L'aménagement et la requalification de la rue de l'abbaye
Ce projet a plusieurs objectifs : la sécurité, la mise en place d'une voie verte ou tout du moins cyclable. Sur la première partie de la rue de l'abbaye, les commerces et les parkings devront être maintenus. Voilà donc une équation compliquée à trouver, mais le bureau d'études est en train d'y travailler. Nous avons eu une réunion vendredi à ce sujet. Nous leur avons donné des orientations et notamment aussi la mise
en
valeur
du
clocher
porche
et
de
la
maison
du
patrimoine,
tout
en
travaillant
sur
la
sécurité
et
notamment
sur
la
problématique
de
la
vitesse
sur
cette
route.
Ce
projet
fait
aussi
l’objet
d'une
demande
de
subventions.
Les
travaux
sont
estimés
à
700
000
€
HT.
Dans ce dossier on sollicite aussi la DETR ou les autres subventions possibles. Ces trois projets portent au total l'ensemble des investissements à plus de 5 700 k€. On sait très bien qu'il
va
y
avoir
des
choix
au
niveau
de
la
Préfecture
sur
les
demandes.
En
effet,
2024
va
être
une
année
forte
en
demandes
de
subventions
vu
les
échéances
2026
qui
arrivent
en
fin
de
programme
de
mandat.
Je
pense donc
que
l'on
ne
va pas
être
les
seuls
à
porter
des
projets.
Sur les 5 700 K€ que nous formulons, cela représenterait 2 200 K€ de subventions de l'Etat. En 2023, on
a
eu
très
peu
de
subventions
de
l'Etat,
à
savoir
52
K€.
On
les
a
eues
surtout
sur
le
city
stade
avec
l'agence
du
sport
et
la
DETR.
Puis
Monsieur
le
Maire
propose
le
projet
de
délibération
comme
suit
:La dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) intervient à hauteur d’un
pourcentage compris
entre 20 et 40% du coût des travaux {hors maîtrise d'œuvre).
Parmi les catégories de l'appel à projet
pour
la
DETR
2024,
certaines
correspondent
à
des
dossiers
à
programmer
potentiellement
par
la
commune avec la proposition d'ordre de priorité suivante : Dans la catégorie des mesures DETR favorisant l'attractivité des territoires ruraux, bâtiments et aménagements
publics
(scolaires,
sportifs
et
culturels)
par
des
travaux
de
sécurité
et
d'accessibilité,
rénovation,
construction,
extension / ainsi que des travaux
de préservation
et
mise en valeur du patrimoine local et historique Priorité 1
:_
Projet « Plaine des sports » : tranche À
construction d’un complexe sportif couvert
Le schéma d'aménagement de la Plaine des sports validé par le conseil municipal le 7 décembre 2022, issu
d'un
travail
collaboratif
avec
les
utilisateurs
et
la
population
a
défini
un
projet
global
d'aménagement, Il'intègre ainsi sur plusieurs phases,
la construction et la réhabilitation de plusieurs équipements ainsi
que la réalisation de divers aménagements notamment paysagers dans l'objectif de faire de cette plaine du Moulin Neuf, un espace de pratiques, de rencontres et de challenges sportifs mais également un lieu de promenade et d'échanges visant à renforcer le vivre ensemble. La réalisation de la première étape de ce projet structurant est la construction d'un nouveau complexe sportif couvert, sur une surface d’emprise au sol estimée à 4 000 m° dont 2 236 m° de surface close et couverte.
|| prévoit
:
°
un
préau
d'une
surface
équivalente
à
un
terrain
de
handball
(20mx40m
+
dégagements)
pouvant accueillir plusieurs tracés (sports collectifs et de raquette) avec un sol sportif dur
*
une salle multisports d'une dimension de 44mx24mavec une hauteur libre sous plafond de 9m adaptée à tous les sports collectifs et de raquette et dotée d'une tribune de 250 places
e
un dojo dimensionné pour 2 surfaces de combat de 10mx10m avec une hauteur sous plafond de 3,5 m et une tribune de 100 places
+
des locaux annexes indispensables :
local de rangement du matériel sportif pour chacun des
espaces de pratique
+
6 vestiaires sportifs + 2 vestiaires encadrants/arbitres + sanitaires
+
un
espace d'accueil
et de
convivialité
permettant d'accueillir jusqu'à 50 personnes debout et
pouvant se prolonger sur l'extérieur
L’avant-projet
sommaire
présenté
par l'architecte
le 24 janvier a
été validé et doit être présenté aux
utilisateurs pour les ajustements fonctionnels qui s'avèreraient nécessaires. L'ensemble de ces travaux sera réalisé sur les exercices 2024 et 2025,
avec un début de chantier au
début du mois d'octobre 2024. Plan de financement prévisionnel du coût total des travaux estimé en phase APS à 3 900 000 M€ HT DETR (et/ou DSIL/FNADT ou autres aides de l'Etat) 40%, soit 1
560 000 €
Agence Nationale du sport : 15%, soit 585 000 €: une délibération spécifique de dépôt du dossier de demande de subvention sera proposée au conseil du mois d'avril, en phase APD, comme demandé par l'Agence Conseil départemental des Landes : 24,52%
(selon CSD 0,82) soit 956 280 €
COMMUNE : 20,48% soit 798 720 € À noter que le coût opération intégrant la maîtrise d'oeuvre avoisine les 5 000 000 € HT
(6 000 000
€TTC).Priorité 2 : Conservation des Arènes Les arènes de Mimizan ont été construites en 1971
voilà plus de 50 ans. Elles représentent pour la
commune un site important du patrimoine local et sont le théâtre de nombreuses manifestations de la culture populaire landaise, avec une capacité d'accueil de 3000 places.
Dans le cadre du suivi de l'état
de conservation des gradins des arènes, une inspection visuelle a été réalisée par un cabinet spécialisé au printemps 2023,
afin de relever et classifier les désordres et les risques pour la structure et les
personnes ainsi que d'estimer les coûts des travaux préconisés, L'ouvrage est dans un mauvais état de conservation avec des infiltrations d'eau généralisées. Il semble que l'origine des désordres soit essentiellement due à un défaut d'enrobage des armatures avec comme facteur aggravant le défaut ou l'absence d'étanchéité en surface des gradins. En conséquence des travaux importants sont à réaliser visant à assurer cette étanchéité en surface des gradins, à réparer la structure en béton armé avec traitement spécial de carbonatation du béton, et remplacer des gardes corps en partie haute des gradins. Les travaux se réaliseront en deux phases 2024 et 2025, dont la première avant la saison estivale 2024. Plan de financement prévisionnel du coût total des travaux estimé à 1 M€ HT DETR (et/ou DSIL/FNADT) 40%, soit 400 000€ COMMUNE
60%
soit
600
000
€
Priorité 3 : aménagement et requalification urbaine de la rue de l'Abbaye La voirie concernée correspond au tronçon de la RD 626 au niveau du bourg de Mimizan, partant de la rue
de
la
Vieille
église
jusqu'à
l'intersection
avec
l'avenue
de
la
gare.
|l s'agit
de
la
principale
pénétrante
dans le bourg pour les usagers en provenance de Mimizan Plage. Cette rue est donc très fréquentée en période estivale. L'étude de maîtrise d'œuvre engagée a pour enjeux de requalifier la rue de l'Abbaye à Mimizan au vu des
éléments
suivants
:
- la délimitation entre espace public et espaces privatifs n'est pas toujours très lisible - la départementale est aujourd’hui surdimensionnée en termes de largeur - l'absence
de
pistes
cyclables
bien
que
la
rue
fasse
partie
du
schéma
directeur
de
la
CCM.
- les trottoirs ne sont pas toujours aux normes - l'hétérogénéité des matériaux
L'objectif prioritaire du projet vise à inscrire dans l'emprise du domaine public un aménagement cyclable reliant
le
bourg
à
la
plage.
Ensuite,
au-delà
de
l'aspect purement fonctionnel
de
la structure
de
chaussée, il s'agit de mettre en valeur par rapport à la route, le site du clocher porche, sécuriser et faciliter
l'accès
au
musée
municipal
et
à
la
maison
du
patrimoine
ainsi
qu'à
la
future
école
de
musique,
pacifier le trafic en tenant compte des flux de circulation piétonne et des besoins en stationnement pour les
activités
commerciales
riveraines.
Cette voirie de transit doit redevenir pour l'ensemble des usagers, une rue sûre, apaisée et partagée valorisant
les
différents lieux
touristiques,
commerciaux
et
municipaux
situés
le
long
de
cet
axe de
la
circulation,
L'enjeu
paysager
réside
également
dans
la
nécessité
de
travailler
sur
la
profondeur
du
site
pour rompre le caractère linéaire de cette voie (ancien village-rue), et mieux connecter ce qui se passe de
part
et
d'autre
de
la
voie.
L'ensemble
de
ces
travaux sera
réalisé
sur
les
exercices
2024
et
2025,
avec
un début
de
chantier
programmé
à
la
mi-octobre
2024.Plan de financement prévisionnel du coût total des travaux estimé à 700 000€ HT DETR (et/ou DSIL/FNADT) 40%, soit 280 O0OCE COMMUNE :60 % soit 420 000€ Au total, les trois dossiers représentent ensemble un investissement de 5,7MEHT pour une subvention demandée de 2 280 GO0E€ (contre 52K€ obtenus en 2023 pour le citystade et les travaux d'accessibilité). Compte
tenu
des
montants
sollicités,
les
dossiers
liés
spécifiquement
à
la
transition
énergétique
{rénovation
énergétique de la mairie,
du
Parnasse, de logements) feront l'objet de demandes au titre
du Fonds vert dès qu'ils seront prêts. Le maximum devra être fait pour justifier la complétude des dossiers dans les meilleurs délais. Monsieur le Maire ajoute que d'autres projets feront aussi l'objet de demandes de subventions.
Ce sera
sur le fond vert. Il s'agira de la rénovation énergétique de la mairie, du Parnasse et de logements qu'on va réhabiliter, Dès que ces dossiers seront prêts, on les présentera en conseil municipal pour demande de subventions, A l'issue de cette présentation Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur Thierry CAULE : Sur ia partie voirie rue de l'Abbaye, est-ce qu'il est envisagé en même temps une redéfinition du site du prieuré de la maison du patrimoine ? Tu as parlé que ça allait être inclus mais est-ce qu'on va redéfinir le rôle du musée ? Monsieur le Maire : Non, ce sont uniquement des aménagements paysagers routiers. Oui, il y a des projets pour l'accès au musée pour lui redonner un peu de souffle, Madame Michèle PERIER : L'association qui gère
la maison du patrimoine est en demande
de réhabilitation
du
bâtiment, à juste
titre.
Il est donc prévu de travailler avec la maison du patrimoine et de voir comment le musée pourra
être encore plus attractif. Ça sera peut-être l'occasion de travailler à ce moment-là sur ces projets. Monsieur
le
Maire
:
C'est purement de l'aménagement routier extérieur. Puis Monsieur le Maire soumet la question au vote de Assemblée qui DECIDE, à PUNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
>
Solliciter
une subvention
au titre de
la
DETR et de la
DSIL du
FNADT
ou toute
autre aide possible auprès de l'Etat pour ces différents dossiers dans Pordre de priorité
présenté
>
Autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.2-
Autorisation donnée au Maire de procéder à des virements au titre de l'instruction M57 Rapporteur
: Yves
SERVETO
Questions
et/ou
observations
: NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR) Délibération n°2023-02
Monsieur SERVETO en préambule expose que depuis les 1°
janvier 2023, nous sommes passés de la
nouvelle nomenclature M14 à la M57. L'enjeu de la M57, qui avait été testé sur les métropoles, a été généralisé sur un ensemble des collectivités, établissements publics et notamment les communes. L'instruction budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Conformément à la délibération en date du 7 décembre 2022 N°22-053 portant mise en œuvre de la M57 Pour rappel en M14,
l'exécutif de
la collectivité ne pouvait effectuer des virements de crédits qu'à
l'intérieur d'un même chapitre budgétaire. Afin de réaliser un virement de crédits de chapitre à chapitre, une décision modificative était indispensable. Considérant la nécessité d'autoriser chaque année le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5%
du
montant des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche
séance.
Monsieur
le
Maire
:
Sur
la
M14,
nous
avions
des
dépenses
imprévues
qui
nous
permettaient
de
pouvoir
compenser
quand
on
dépassait
sur
des
chapitres.
Sur
la
M57, on
a
cette
limite
de
7,5%
si
on
applique
la
fongibilité
des
crédits. A
l'issue de cette présentation Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l’'UNANIMITE (sur 24 suffrages
exprimés
: 24
voix
POUR)
>
se prononcer sur l'application de la fongibilité des crédits
>
autoriser le Maire à
procéder,
pour l’exercice 2024, à des mouvements de crédits de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
conformément
à
l'art.
L.
5217-10-6
du
CGCT.3-
Modification du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 Rapporteur : Yves SERVETO Questions et/ou observations
: NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR) Délibération n°2023-03
Monsieur SERVETO en préambule expose qu'il s'agit d'une délibération technique.
Il nous est proposé
de pratiquer les amortissements dès l'achat du matériel alors qu'avec la M14 on débutait la technique de l'amortissement à compter du
1°
janvier de l'année suivante. Avec la M57, la démarche est un peu
plus transparente d'un point de vue financier. L'instruction
budgétaire et comptable
M57 est
l'instruction
la plus récente,
la plus avancée en termes
d'exigences comptables et la plus complète. Instaurée au 1er
janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente
la particularité de pouvoir être appliqué par toutes
les catégories
de collectivités territoriales
(régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires assouplies
dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Conformément à la délibération en date du 7 décembre 2022
n°22-053 portant
mise en œuvre de la
M57 ; Considérant
que
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata temporis, une dérogation à ce principe avait été adoptée en 2022.
|| est proposé de modifier ce
point et d'appliquer l'amortissement au prorata temporis. Il'est proposé d'amortir les subventions et les biens selon la règle du
prorata temporis et les biens de
faible valeur dont le coût unitaire
est
inférieur au
seuil de
100 € TTC,
en
annuité
pleine
au cours de
l'exercice suivant leur acquisition. A
l'issue de cette présentation
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui
DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR) - La fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
>
De
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis à compter du 1°’janvier 2024,
>
D’aménager
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur,
telle
que
précisée ci-dessus,
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire au règlement de ce dossier.
104-
Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement sur le budget principal de la Ville pour l'exercice 2024, suite à la décision portant virement de crédits de chapitre à chapitre établie le 19/12/2023 Rapporteur
: Yves
SERVETO
Questions
et/ou
observations
: NEANT
Vote : UNANIMITE (sur
24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
Délibération n°2023-04
Monsieur SERVETO expose qu'il s'agit aussi d’une délibération un petit peu technique. En
préambule,
il
convient
de
spécifier
que
les
autorisations
d'engagement
des
dépenses
d'investissement du budget principal pour l'exercice 2024 de la ville ont déjà été votées le 12 décembre 2023 (délibération n°23-136), sur la base de la maquette budgétaire à cette date-là. Or, des virements de crédits sont intervenus ultérieurement, suite à des chantiers réalisés plus vite sur la fin d'année permettant un mandatement effectif, entérinés par la décision n°2023-160 en date du 19 décembre 2023. Cette dernière constatait notamment la nécessité d'effectuer un transfert de crédits de chapitre
à
chapitre
afin
de
pouvoir
inclure
les
dépenses
relatives
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques sur les toitures de la Mairie et du Parnasse, au respect de l'inscription effective de crédits pour notifier et signer les ordres de service et marchés concernés, ainsi que d'abonder les chapitres 20, 21 et 23 pour ajuster les besoins des restes à réaliser. Le chapitre 20 correspond aux études, le 21
aux acquisitions et 23 aux travaux.
De facto, ces mouvements ayant modifié les masses des dépenses d'équipement, cela modifie les montants ayant trait aux autorisations de dépenses des chapitres évoqués. Il convient ainsi d'abroger la délibération du 12 décembre 2023 en ce que les montants validés sont modifiés par la présente délibération.
>
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales précisant qu'en dehors des dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant le vote du budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
une
autorisation
du
conseil
municipal
est
obligatoire
pour
procéder
à
des
engagements
de dépenses
avant
le
vote
du
budget primitif ;
Y_
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater
les
dépenses de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
Y__
Considérant que le vote du budget primitif se fera en avril 2024, pour ne pas pénaliser les investissements
de
la
collectivité
en
début
d'année,
il est
proposé
une
ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d'investissement
;
Y_
Considérant qu'afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
dont
le
besoin peut
intervenir
avant
le
vote
du budget
primitif
pour
2024,
il convient
donc
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement nécessaires.
Ilest proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2024 à hauteur de 25
%
des
crédits
d'investissement
votés
au
titre
de
l'exercice
2023
;
11Y
Considérant
que
ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la
collectivité,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
qui
précisera
les
montants
de
l'exercice
budgétaire et les projets financés ;
Monsieur SERVETO
précise
que
nous
restons
bien
dans
l'épure du
budget et
des
autorisations
du
budget 2023. De plus, la règle des 25% permet de mandater sur l'exercice 2024. A l'issue de cette présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui
DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
>
D’autoriser
les
dépenses
d'investissement du
budget
principal
de
la ville
de
Mimizan
dans la limite par chapitre et opération
budgétaires, précisée comme suit :
|
BUDGET PRINCIPAL VILLE DE MIMIZAN
ÎBP+DM+A5 2023]
25% 2024
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
51 000,00
12 750,00
Chapitre 204
Subventions d'équipement versées
36 600,00
9 150,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
1354 324,00
338 581,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours
54 000,00
13 500,00
Opération 26 Voiries 2022
66 000,00
16 500,00
Opération 28
Budget participatif
100 000,00
25 000,00
Opération 31
Plaine des sports
210 000,00
52 500,00
[TOTAL GENERAL
[|
__187192400
| 467981,00
>
D'abroger la délibération n°23-136 du 12 décembre 2023
>
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette décision
5-
Création de l’autorisation de programme n°34 — travaux des arènes rapporteur : Yves SERVETO Questions et/ou observations : NEANT Vote : UANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR) Délibération n°2023-05
Monsieur SERVETO expose que nous avons ouvert plusieurs programmes depuis deux ans. Le principe de l'autorisation de programme : L'un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
12La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Eile
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers de la collectivité à moyen terme. Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
sont
encadrées
par
les
articles
articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des coilectivités territoriales et l'article L 263-8 du Code des juridictions financières : les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de durée jusqu'à ce qu'il
soit procédé à leur annulation.
Elles
peuvent être
révisées chaque année. La proposition : AP n°34 Travaux des Arènes Considérant que les arènes, construites en 1971
est dans un mauvais état de conservation avec des
infiltrations d'eau généralisées. Sur les
quinze dernières années,
aucun
travaux importants
sur la
structure n'ayant été
réalisés,
la
commune a dû lancer une étude pour bien appréhender la nature des travaux et le phasage. Ainsi, une inspection visuelle a été réalisée par un cabinet spécialisé au printemps 2023, afin de relever et classifier les désordres et les risques pour la structure et les personnes ainsi que d'estimer les coûts des travaux préconisés. Il semble que l'origine des désordres soit essentiellement due à un défaut d'enrobage des armatures avec comme facteur aggravant le défaut ou l'absence d'étanchéité en surface des gradins. Il convient donc en
premier lieu,
avec
un caractère d'urgence,
de stopper les
méfaits constatés en
étanchant les gradins visant à assurer cette étanchéité en surface des gradins (travaux de 2024, avant la saison estivale}. L'intérêt, c'est de lancer des procédures de marchés publics, puis de réaliser les travaux avant le début de la saison estivale pour permettre des animations pendant l'été. Il est aussi nécessaire de réparer la structure en béton armé avec traitement spécial de carbonatation du béton, et remplacer des gardes corps en partie haute des gradins (travaux de 2025). Le montant global des travaux s'élève à 1 200 k€ TTC. Mais il peut y avoir aussi des surprises dans le dans le déroulé du chantier. Monsieur
le
Maire
:
Les services sont mobilisés pour lancer le plus tôt possible l'appel d'offres afin d'essayer de faire les travaux avant les premières manifestations dans les arènes. Si on ne peut pas les réaliser avant la saison, on les fera juste après l'été. Les délais vont donc dépendre des réponses sur le marché d'appel d'offres. A l'issue de cette présentation Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à FUNANIMITE (sur 24 suffrages
exprimés
: 24
voix
POUR
>
D'adopter une autorisation
de
programme
n°34 — travaux des
arènes,
pour un
montant de 1 200 000 € TTC étalés sur deux exercices.
13Montant TTC
AP
CP 2024
CP
2025
Opération
34
1
200 000
650 000
550 000
Travaux des Arènes
.
FCTVA
Autofinancement
Financement
196
848,00
1
003
152,00
6-
Tarifs services municipaux - marché couvert — chambres froides et sèches Rapporteur : Yves SERVETO Questions et/ou observations : Ivan ALQUIER Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR) Délibération n°2023-06
Une
réflexion
générale
sur
la
politique tarifaire de
la
collectivité
est
en
cours
et
sera
proposée à
la
validation du conseil municipal au second trimestre. Cependant,
dans
le
cadre
de
l'attribution
des
bancs
du
marché,
il
convient
de
compléter
les
tarifs
adoptés
en
Conseil
municipal
les
17
décembre
2020
et 27
juin
2023
pour
l'occupation
du
marché
couvert, en créant de nouveaux tarifs pour :
-
les chambres froides incluses dans les bancs
-
les chambres froides déportées
-
les chambres sèches déportées
En effet, en 2020 les tarifs prévoyaient des tarifs individuels différents :
-
par banc avec y compris les chambres froides incluses dans certains de ces bancs
-
par chambre froide ou sèche déportée également identifiée
En 2023,
le Conseil a décidé de fixer un tarif unique de 11,50 euros
le m2 quel que soit le banc mais
n'a pas pris en compte le fait pour certains bancs d’avoir une chambre froide incluse dans celui-ci. Par ailleurs il n’a pas revu
les tarifs des chambres froides ou sèches déportées fixées par délibération en
2020. Monsieur Ivan ALQUIER ajoute que concernant
les chambres déportées sèche et froide,
les prix sont
arrondis. Par contre, pour les chambres sèches contiguës, il s’agit de dissocier la chambre de la surface commerciale du banc. C'est technique,
mais ça ne ça ne modifie pas la
nature de la tarification qui a
été effectuée. A
l'issue de cette présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui
DECIDE,
à l'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR
>
De fixer les tarifs annuels suivants :
-__
chambre froide incluse dans un
banc : 550 euros
-__
chambre froide déportée : 520 euros
-__
chambre sèche déportée : 420 euros
>
De décider d'appliquer ces tarifs à compter de 2024
147-
Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public — tarifs — durée Rapporteur : Yves SERVETO Questions et/ou observations : NEANT Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR) Délibération n°2023-07
Un certain nombre d'Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public arrivent à échéance, en
l'occurrence
:
-
le
parc
d'activités
foraines
à
Mimizan
plage
:la
précédente
A.O.T.
s'est
terminée
en
septembre
2023
(au
tarif
annuel
de
2
500
€)
-
le
parc
accro
branches
: la
convention
liant
la
commune
et
l'actuel
gestionnaire
du
parc
accro-branche
pour
une
durée
de
7
ans
(au
tarif
annuel
de
2
000
€)
se
termine
en
mars
2024
-
l’activité
de
pirogue
hawaïenne
sur
le
lac
: l'AOT
d'une
durée
de
2
ans
(au
tarif
de
1
000
€),
se
termine
en
mars
2024
Par
ailleurs,
des
demandes
ont
été
déposées
pour
créer
une
activité
de
promenade
en
canoë
kayak
sur
le Courant. Il
est
donc
nécessaire
de
lancer
des
consultations
afin
d'attribuer
de
nouvelles
AOT
à
compter
de
cette
année, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence. Pour
rappel,
c'est
le
maire
qui
est
compétent
pour
délivrer,
abroger
où
retirer
les
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
mais,
en
application
de
l'article
L.2121-29
du
CGCT,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
de
la commune. A
l'issue
de
cette
présentation
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée
qui
DECIDE,
à
l'UNANIMITE
(sur
24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
>
De
fixer
comme
suit
les
montants
des redevances des
différentes
AOT
:
o
parc
d'activités
foraines
à
Mimizan
plage
(pour
une
durée
de
3
ans)
-
Fixation du tarif annuel à 5 000 €,
-
Mise
à
la
charge des occupants de
la
consommation
des
fluides
(eau
et
électricité)
sur
le
terrain
consenti
par
la
présente
A.O.T.
ainsi
que
sur
le
terrain
servant
de
base de
vie.
o
parc
accro-branche
(pour
une
durée de
7
ans)
-
Fixation
du
tarif
annuel
à 2
500
€
(part
fixe)
et
ajout
d’un
pourcentage
sur
le
chiffre
d’affaires
de
2
%
(part
variable)
qui
sera
payé
en
novembre
de
chaque
année
en
fonction
du
rapport
d'activité
présenté
par
le
prestataire.
o
activité
de
Pirogue
hawaïenne
sur
le
lac
de Mimizan
(pour
une
durée
de
3
ans)
-
Fixation
du
tarif
annuel
à
1
200
€
et
ajout
d’un
indice
annuel
de
revalorisation.
o
activité
de
promenade
de canoë-kayak
sur
le
‘courant’
de Mimizan
(pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
expressément
deux
fois)
-
Fixation
du
tarif
annuel
fixé
à
500
€.
15>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mener
les
procédures
adéquates
et
à
signer
tout
document afférent à ces dossiers.
MARCHES
PUBLICS
8-
Avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
de
chauffage
et
ECS
avec
gros
entretien
et
prestations diverses sur les bâtiments communaux Rapporteur :
Monsieur le Maire
Document annexé : avenant Questions et/ou observations
: NEANT
Vote : UNANIMITE (sur
24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
Délibération n°2023-08
Monsieur le Maire expose qu'un marché d'une durée de 5 ans a été contracté en 2018.
|| aurait fallu
le prolonger en 2023.
Cela ayant été oublié,
un
avenant a été proposé.
Sachant que le montant de
l'avenant dépasse les 15%, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 31 janvier 2024 et a donné un avis favorable à la prolongation de son contrat. L'avenant
a
dû
être
pris
en
urgence
pour
pouvoir
chauffer
cet
hiver
nos
différents
bâtiments
et
notamment les écoles. Puis Monsieur le Maire propose la délibération qui suit : Vu
le marché n°
18CME07
relatif à
l'exploitation
de
chauffage et d'eau
chaude sanitaire (ECS)
avec
gros entretien et prestations diverses des bâtiments communaux notifié le 03/07/2018
au titulaire ENGIE
SOLUTIONS, Considérant que le montant annuel initial de ce marché s'élevé à 50 333.08 € HT, soit 60 399.96 € TTC, réparti de la façon suivante :
o
P2 annuel : 26 475.00 € HT, soit 31
770.00 € TTC
o
P3 annuel: 11
672.00 € HT, soit 14 006.40 € TTC
o
PSE
1
Supplément P3 GER annuel : 2 754.00 € HT, soit 3 304.80 € TTC
o
PSE 2 Remplacement chaudière annuel : 9 432.08 € HT, soit 11
318.50 € TTC
Considérant que le montant total du marché, d'une durée initiale de 5 ans, s'élève à 251 665.40 €HT, soit 301
998.48 € TTC,
Considérant
la nécessité de passer un
avenant
prolongeant
la durée du
marché de
12
mois,
portant
cette
durée
totale
à
72
mois,
pour
permettre
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune et le CCAS de Mimizan en vue du renouvellement du contrat, Considérant que la prolongation de la durée du
marché entraine une augmentation
du montant total,
hors révision de prix de 38 147.00 € HT, soit 45 776.40 € TTC, soit + 15.16 % du montant initial, réparti de la façon suivante ;
o
P2 annuel : 26 475.00 € HT, soit 31
770.00 € TTC
o
P3 annuel :
11 672.00 € HT, soit 14 006.40 € TTC
Considérant
que
cet
avenant
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
réunie
le
31/01/2024,
16A
l'issue
de
cette
présentation
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l’Assemblée
qui
DECIDE,
à
PUNANIMITE
(sur
24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
>
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l’avenant
1,
d’un
montant
de
38
147.00
€
HT,
soit
45
776.40
€
TTC,
prolongeant
la
durée
du
marché
de
12
mois,
portant
la
durée
totale
à
72
mois,
avec
une
date
de
fin
au
30/06/2024,
>
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
passation
de
cet
avenant
seront
inscrits
sur
les
différents budgets
9-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
et
le
CCAS
pour
la
passation
du
marché
de
maintenance
et
l'exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d’eau
chaude
sanitaire
avec
gros
entretien
et
renouvellement
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Document
annexé
: convention
Questions
et/ou
observations
: NEANT
Vote
:UNANIMITE
(sur
24
suffrages
exprimés
: 24
voix
POUR)
Délibération
n°2023-09
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ces
articles
L2113-6
à
L2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes
dans
les
marchés
publics
;
Considérant
qu'afin
de
permettre
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
des
économies
d'échelle
et
une
harmonisation
dans
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
Eau
Chaude
Sanitaire
(ECS),
la
commune
de
Mimizan
et
le
CCAS
de
Mimizan
souhaitent
passer un
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
l'exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d'ECS, Considérant qu'une
convention
constitutive
doit
être établie
entre
les
2
parties,
EXPOSE Dans
le
cadre
de
ses
missions
la
commune
de
Mimizan
et
le
CCAS,
ont
la
nécessité d'assurer
la
maintenance
et l'exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d'ECS.
Ainsi,
les
entités
mentionnées
ci-
dessus
entendent se
réunir
afin
de
couvrir
leurs
dépenses
de
maintenance.
IL
est
donc
proposé
de
créer
un
groupement de
commandes
pour
le
lancement
et
la
passation
d'un
marché de
maintenance
et
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d'ECS
avec
gros
entretien
et
renouvellement. Le
coordonnateur
de
ce
groupement de
commande
est
la
commune
de
Mimizan.
Cette
dernière
est
compétente
pour
l'organisation
et
la
passation
des
marchés
nécessaires
à la
réalisation
des
prestations
17objet du présent groupement.
La
consultation
sera assurée par le service
commande publique de
la
commune de Mimizan. C'est sur cette base qu'il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à en assurer toutes mesures d'exécution afférentes aux besoins propres de ia commune. Pris conformément aux articles L.2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, ce groupement de commandes a pour objectif de répondre aux différents besoins de ses membres. Dans
le
cadre de cette
procédure de groupement
de
commandes,
une convention
doit être conclue
entre
ses
membres.
Celle-ci
doit
déterminer notamment,
outre
l'abjet et
les
différents
partenaires
du
groupement
:
-
L'organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;
-
Les missions du coordonnateur ;
-
Les rôles dévolus à chacun des membres ;
-
Les modalités et critères de prise en charge financière
revenant à chaque personne publique
membre de ce groupement.
La commune
de Mimizan
sera
le coordonnateur de ce
groupement de commande et la
Commission
d'appel d'Offres de la mairie va statuer et donner son avis sur les différents dossiers qui seront reçus. Par la suite, chaque entité, CCAS et Mairie devra s'occuper de son propre marché, une fois les contrats signés. On espère que la massification des différents contrats va nous faire avoir des tarifs préférentiels. À
l'issue de cette présentation Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de FAssemblée qui
DÉCIDE, à PUNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
>
De mettre en
place un groupement de commandes entre la Commune de Mimizan et le
CCAS
de
Mimizan
portant
sur
le
maintenance
et
l'exploitation
des
installations
de
chauffage et d'ECS avec gros entretien et renouvellement,
>
De désigner la Commune de Mimizan en qualité de coordonnateur du groupement,
>
D’approuver les termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement de
commandes
créée à cet effet et jointe en annexe ;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
une
consultation
commune
relative
à
Ia
maintenance et l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS avec gros entretien et renouvellement,
>
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la création de ce groupement,
et
à
l'exécution
de
son
objet,
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la
présente délibération,
>
De prévoir les crédits aux budgets afférents,
1810- Prestations
de
fourniture
de
matériels
et
produits
horticoles
-
lancement
et
autorisation de signature des marchés Rapporteur
:David
PERSILLON
Questions et/ou observations : NEANT Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR) Délibération n°2023-10
Après estimation des besoins de la commune de Mimizan, il apparait qu'il est nécessaire de lancer un marché pour la fourniture de matériels et de produits horticoles. Le marché comportera 6
lots différents mentionnés ci-dessous :
Lot 1 : Engrais et biostimulants, il s'agit notamment de produits qui ont beaucoup augmenté sur la dernière
année
-
Lot
2:
Phytosanitaires
et
lutte
bio.
On
est
à
0
phytosanitaires
sur
la
commune,
mais on en
utilise encore sur le golf
-__
Lot
3:
Fournitures
horticoles
-
Lot 4: Substrats
-
Lot 5: Semences Lot 6 : Outillages horticoles
Le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 1
an, reconductible trois fois par
tacite reconduction. Le montant estimatif du marché est de 116 752 euros HT par an soit 466 900 euros HT
sur
la
durée
du
contrat.
La
procédure
de
marchés
publics
utilisée
est
celle
de
l'appel
d'offres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L.2122-21-1 qui
prévoit
que
la
délibération
du
Conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Vu
le
Code
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2124-2,
R2151-2,
R2161-1
et
suivants
relatifs à la procédure d'appel d'offres et les articles R2124-3- 6° relatif au recours à la procédure avec négociation
lorsque
seules
des
offres
irrégulières
ou
inacceptables
ont
été
présentées
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
pour
l'achat
de
toutes
ces
fournitures
du
service
environnement,
on
dépasse les seuils puisque l'on est à plus de 400 000 €. II faut donc passer par un appel d'offre. Si l'on ne reçoit aucune offre ou si elles sont irrecevables ou irrégulière, on pourra passer en négociation. A l'issue
de
cette
présentation
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l’Assemblée
qui
DECIDE,
à
lUNANIMITE
(sur
24
suffrages
exprimés
: 24
voix
POUR
>
D'’autoriser monsieur le maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir
à
la
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
dans
le
cadre
du
marché
de
fournitures
de
matériels
et
produits
horticoles
pour
la
commune
de
Mimizan
et
à
la
procédure
avec
négociation
en
cas
de
réception
d'offres irrégulières
ou
inacceptables
>
D'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
les
marchés
et
les
pièces y
afférentes
>
D'’autoriser monsieur le maire à signer les modifications de contrats à venir dans la limite de
5%
du montant du
marché
initial
>
De dire que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de la commune de Mimizan
1911- Prestations
de
fourniture
de
carburants
—
constitution
d’un
groupement
de
commandes entre la commune, le CCAS, la CCM et le CIAS Rapporteur : Monsieur le Maire Document
annexé
: convention
Questions et/ou observations :
NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR) Délibération n°2023-11
Monsieur
le
Maire en
préambule
expose
qu'il
y
a
eu
une
erreur dans
les
documents
donnés
sur
la
composition de la Commission d'Appel d'Offres, qui va aussi faire l’objet d’une
modification au niveau
de la Communauté de communes parce qu'on l’a voté mercredi dernier. L'article 14-3 du code des collectivités prévoit qu'en cas d'une commission ad-hoc au groupement, cette dernière
est
composée
de
représentants
élus
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative,
de
la
commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres.
Donc, c'est le cas pour la communauté de communes.
Il faut donc nommer une personne de
chaque entité. C'est pour cela qu'il faut que l'on nomme expressément une personne qui va représenter la commune. En début de mandat, lorsque l'on avait voté pour les différents représentants dans les organismes,
on
avait
élu
les
membres
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Mais
dans
le
cas
des
groupements
de
commande, le code général des collectivités impose un représentant de chaque établissement, membre de la commission
d'appel
d'offre de sa collectivité.
Dans le cas
présent,
il s’agit d’un
groupement de
commande dont le coordonnateur est la commune de Mimizan. C'est pourquoi, je serais le représentant de la commune et Monsieur David PERSILLON en serait le suppléant. Pour le CCAS, Monsieur Thierry CAULE
serait
le
titulaire
et
Monsieur
Pierre
COBNSTANT
le
suppléant.
Pour
la
Communauté
de
communes, ça serait Monsieur Xavier FORTINON et Monsieur Gilles FERDANI en tant que suppléant. Au niveau du CIAS,
la titulaire serait
Madame Marie-Hélène LAROUILLE et Monsieur Gilbert BADET
comme suppléant. Après vérification au niveau du service de légalité de la Préfecture, seuls les noms doivent être modifiés sur la convention pour être conforme avec les règles. A l'issue de cette précision, Monsieur le Maire expose ce qui suit : Dans
le cadre de ses missions la commune de
Mimizan, le CCAS,
la communauté de communes de
Mimizan et le CIAS ont la nécessité de commander différents carburants. Ainsi,
les entités mentionnées
ci-dessus entendent se réunir afin de couvrir leurs dépenses de carburants. Il est donc proposé de créer un
groupement
de
commandes
pour
le
lancement
et
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
de
carburants. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la commune de
Mimizan.
Cette dernière est
compétente pour l'organisation et la passation des marchés nécessaires à la réalisation des prestations objet du présent groupement. La fourniture de carburants et le suivi de la consultation sera assurée par le service commande publique de la commune de Mimizan. C'est sur cette base qu'il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser,
Monsieur le Maire
à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à en assurer toutes mesures d'exécution afférentes aux besoins propres de la commune. Pris conformément aux articles L.2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, ce groupement de commandes a pour objectif de répondre aux différents besoins de ses membres. Dans
le
cadre de cette
procédure de groupement
de
commandes,
une convention doit
être conclue
entre ses
membres.
Celle-ci doit déterminer notamment,
outre
l'objet et les
différents
partenaires
du
groupement :
20-
L'organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;
-
Les missions du coordonnateur ;
-
Les rôles dévolus à chacun des membres ;
-
Les modalités et critères de prise en charge financière revenant à chaque personne publique membre de ce groupement.
Vu le montant du marché,
il faudra passer par un appel d'offre avec des règles bien précises. Si le
marché
devait
être
infructueux,
on
pourrait
faire
une
procédure
à
négocier.
A
l'issue de cette présentation Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DÉCIDE, à l'UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
>
De constituer le groupement de commandes relatif aux opérations de préparation, de dévolution
et
d'exécution
de
marchés
publics
et
accords-cadres
intervenant
dans
le
champ des acquisitions de prestations mentionnées ci-dessus ;
>
De désigner la Commune de Mimizan coordonnateur du groupement
>
D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé
à
cet
effet
et
jointe
en
annexe
;
>
D'’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;
>
De
désigner
Monsieur
Frédéric
POMAREZ
membre
titulaire
et
Monsieur
David
PERSILLON membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad’hoc
>
D'autoriser
la
Commission
d'appel
d'offres
créer
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;
>
De s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et/ou accords-cadres ou marchés subséquents du groupement de commandes ;
>
De s'engager à régler les sommes dues
au titre des marchés
publics et/ou accords-
cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
;
>
De régler les frais prévus par la convention de groupement de commandes à la charge de la commune.
12- Prestations de fourniture de carburant — lancement du marché pour la Commune, le
CCAS,
la
CCM
et
le
CIAS
- autorisation
de
signature
des
marchés
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Questions
et/ou
observations
:NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR) Délibération n°2023-12
Monsieur le Maire précise que comme expliqué précédemment, on est obligé de lancer une procédure formalisée
à
savoir
un
appel
d'offres.
Si
l'on
n’a
pas
d'offres,
on
pourra lancer
une
procédure
avec
négociation. Puis
Monsieur
le
maire
expose que
l'actuel
marché
de
fourniture
de
carburants
arrivant
à terme au
17/03/2024,
la
commune
se
doit
de
relancer
une
nouvelle
consultation.
21Profitant de cette échéance,
la commune de Mimizan a constitué un groupement de commandes avec
le CCAS, la communauté de communes de Mimizan et le CIAS afin de lancer cette consultation, Après estimation des besoins de la commune de Mimizan, il apparait qu'il est nécessaire de lancer un marché pour la fourniture de carburant, ce dernier étant découpé en 2
lots mentionnés ci-dessous :
-
Lot 1: Fourniture en station essence de Sans Plomb et Gasoil
-
Lot 2: Fourniture à livrer de GNR
Le marché débutera à compter de sa
notification pour une durée de 1
an,
reconductible trois fois par
tacite reconduction. Il est estimé sur la durée du contrat à un montant de 196 760 euros TTC par an soit 787 049 euros TTC sur la durée du contrat. La procédure de marché public utilisée est celle de l'appel d'offres. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2121-29 et L.2122-21-1
qui
prévoit
que
la
délibération
du
Conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2124-2,
R2151-2,
R2161-1
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
d'appel
d'offres
et
les
articles
R2124-3-
6°relatif
au
recours
à
la
procédure avec négociation lorsque seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées Vu la délibération constitutive du groupement de commandes entre la commune de Mimizan,
le CCAS,
la communauté de communes de Mimizan et le CIAS pour la fourniture de carburants À l'issue de cette présentation Monsieur ls Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à FUNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés
: 24 voix POUR)
>
D'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure d’appel d'offres ouvert dans le cadre du marché de fourniture de carburants et à la procédure avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou
inacceptables
>
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces y afférentes
>
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les modifications de contrats à venir dans la limite de 5% du montant du marché initial
>
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune de Mimizan
22RESSOURCES
HUMAINES
13-
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
création
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
Rapporteur
: Florence
POUYDEBASQUE
Questions
et/ou
observations
:NEANT
Vote
: UNANIMITE
(sur
24
suffrages
exprimés
: 24
voix
POUR)
Délibération
n°2023-13
Le
service
écoles,
cantines
ayant
des
besoins
avérés
et
afin
d'assurer
la
qualité
du
service
rendu,
un
agent
de
ce
service,
à temps
non
complet,
a
recours
à
des
heures
complémentaires
depuis
plusieurs
mois. Afin
de
régulariser
cette
situation,
il convient
de
modifier
son
temps
de
travail
pour
être
en
conformité
avec
la
réalité
et
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet.
A
l'issue
de
cette
présentation
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l’Assemblée
qui
DECIDE,
à
'UNANIMITE
(sur
24
suffrages
exprimés
: 24
voix
POUR)
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du 1°
mars
2024,
De
lui
verser
le
régime
indemnitaire
correspondant,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
nommer
l’agent,
De
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs,
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
AAAAA
URBANISME
14-
Incorporation
dans
le
domaine
public
communal
-—
voirie
et
espaces
verts
—
impasse
Lette
des
Pleyres
et
Impasse
du
Nid
de
l‘Agasse
Rapporteur
:
Marie
France
DELEST
Questions
et/ou
observations
:NEANT
Vote
:UNANIMITE
(sur
24
suffrages
exprimés
: 24
voix
POUR)
Délibération
n°2023-14
Madame DELEST
expose que
lors
d'une
dernière
séance
du
Conseil
municipal,
nous
avions
oublié
deux
petites
impasses
à savoir
l'impasse
Lette
des
Pleyres
et
l'impasse
du
Nid
de
l'Agasse
qui
se
situent
aux
Hournails.
Puis
Madame DELEST
propose
la
délibération
qui
suit
:
Vu
la
demande
du
président
de
l'Association
Syndicale
Libre
LA
COTE
D'ARGENT,
Monsieur
Patrick
DISSET
en
date
du
11
novembre2021,
Vu
la
nature
et
l'état
des
parcelles
à
usage de
voirie
et
d'espaces
verts
cadastrées
section
G
N°
99
et
136
(l'incorporation
ne concerne
que
la
voie
et
les
espaces
verts)
23Etant
ici
précisé
que
l'incorporation
dans
le
domaine
public
ne
concerne
que
la
voie
(chaussée
et
les
accotements)
et
les
espaces
verts.
24Vu
l'avis
de
la
Commission
d'urbanisme
du 22
novembre
2023
A
l'issue
de
cette
présentation
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l’Assemblée
qui
DECIDE,
à
l'UNANIMITE
(sur
24
suffrages
exprimés
: 24
voix
POUR)
>
D'intégrer
dans
le
domaine
public
communal
l’ensemble
des
parcelles
cadastrées
section
G
N°136
pour
un
linéaire
de
voie
de 50
ml
et
section
G
N°99 pour
un
linéaire
de
voie
de
25
ml.
15-
Projet
Hélistation
—
création
de
logements
saisonniers
- démarrage phase
1
Rapporteur
: Marie-France
DELEST
Document
annexé
:convention
Questions
et/ou
observations
:
Ivan
ALQUIER
—
Michèle
PERIER
—
David
PERSILLON
—
Thierry
CAULE
Vote
:UANIMITE
(sur
24
suffrages
exprimés
: 24
voix
POUR)
Délibération n°2023-15
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2023,
le
conseil
municipal
a décidé
de
s'engager
dans
un
partenariat
avec
l'association
la
Smalah
afin
de
travailler
sur
la
faisabilité
d'un
projet
de
réhabilitation
et
de
construction
de
logements
sur
le
site
de
l’hélistation
situé
à
Mimizan
plage
Sud.
L'objectif
étant
d'accueillir
des
saisonniers
et
des
travailleurs
à
l'année.
Un
travail
de
réflexion
a
été
mené
par
l'association
qui
nous
a
remis
un
livrable
au
mois
de
décembre.
Issu
de
la
collaboration
entre
la
collectivité,
l'association
La
Smalah
et
l'Atelier
d'architecture
Nicole
Concordet,
ce
livrable
vient clore
la
phase de
préfiguration
de
ce
projet.
Cette
phase
de
préfiguration,
coconstruite
via
des
ateliers
avec
l'association,
les
services
de
la
commune,
des
professionnels
de
l'économie
sociale
et
solidaire
et
l'architecte
Mme
Concordet
a permis
d'établir
un
plan
d'actions,
un
rétroplanning
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel.
Le
projet
proposé
pourrait
s'organiser
autour
d'une
alternance
d'activités
entre
période
estivale
et
hors-
saison
touristique
avec
:
e
Une
activité
de
plateau
technique dédié
à
la
formation
aux
métiers
de
l'artisanat,
durant
les
périodes hors-saison,
e
Et une activité d'hébergement multi-service (Tiers-lieux), à destination des travailleurs liés à l'activité
touristique
de
la
station
balnéaire
mais
aussi
de
tout
public
dans
le
but
de
favoriser
la
mixité
et
l'intégration
durable
sur
le territoire
pendant
toute
l'année
et
particulièrement
en
saison
estivale.
C'est
un
projet
global
expérimental
à valeur
pédagogique,
économique
et
sociale
basé
sur
le
réemploi
et
la
réappropriation.
Il est
conçu
comme
un
laboratoire
avec
un
chantier
ouvert
et
participatif
avec
un
collectif
d'architectes,
de
citoyens,
de
jeunes,
des
futurs
usagers, destiné
à
l'échange
des
savoirs
et
des
connaissances au
service
des
besoins
des
utilisateurs.
Au-delà
d’un
projet
de
réhabilitation,
l'idée
est
d'aborder
cette
opération
comme
la
co-construction d'un
lieu
de
vie,
d'échanges
et
de
rencontres.
25La maîtrise d'œuvre est assurée par la Commune de Mimizan assistée par l'Atelier d'architecture Nicole Concordet, selon le processus participatif proposé qui a séduit les élus. La durée totale de l'action est portée à trois ans (2024-2026) et s'appuiera sur les objectifs suivants :
+
Proposer des solutions d'hébergements à coût raisonnable pour les travailleurs saisonniers ;
e
Participer à
l'installation
et l'emploi
des jeunes
sur le territoire en
accompagnant des jeunes
actifs dans leur projet d'emploi et de formation hors-saison ;
e
Favoriser l'inclusion et valoriser les différences en mélangeant des jeunes en emploi et d'autres en formation ou en recherche ;
e
Contribuer à la mixité sociale et la promotion de la vie locale en mélangeant des locaux et des touristes.
Afin de poursuivre cet accompagnement et le travail de co-construction entre la commune et La Smalah, il est proposé d'établir avec l’association une nouvelle convention de partenariat portant sur la phase 1 et l’'amorçage de la phase 2 du projet. Ces deux phases s'étendent du 1er février 2024 au 31
décembre 2024 et consistent à
:
-_
Réhabiliter et aménager les espaces actuels de l'hélistation pour la saison estivale 2024
-
Préparer l'opération d'aménagement global et préfiguration du mode de gestion du lieu
-
Etablir un montage juridique, financier et rechercher des financements
Le projet de convention, jointe à la présente délibération, détermine les modalités de mise en œuvre de ce partenariat. Ce projet s'inscrit dans
la
politique de
l'habitat menée
par
la collectivité pour proposer des solutions
diverses
à
la
problématique du
logement sur
le territoire
pour tous
les
publics,
en
l'occurrence
des
saisonniers, jeunes actifs ou alternants.
ll est l'un des projets qui sera financé par la recette issue de la
majoration de la contribution à ia taxe d'habitation pour résidences secondaires comme évoqué dans la délibération du 26 septembre 2023, Mme
DELEST
ajoute qu'il
s’agit
d’une
première
phase
pour
la
réhabilitation
ses
sept
logements
existants qui deviendront dix logements.
En effet,
à l'heure actuelle,
il y a sept logements,
un espace
collectif et un hangar.
Le projet prévoit donc entre
10 et
11
logements et l'espace de vie collectif sera
dans
le
hangar
lui-même
partagé
en
deux
puisque
dans
la
suite
du
projet,
il
y
aura
un
atelier
de
fabrication
avec
des jeunes
en
insertion
notamment
pour
lancer
là
deuxième
phase
du
projet
qui
consistera à créer, au total, 25 logements saisonniers. Pour la création des nouveaux logements, l'idée, c'est d’abriter sous un grand toit 12 ou 13 nouveaux logements. C'est un projet ambitieux, une méthode de travail intéressante. Beaucoup d'agents de la collectivité, de personnes extérieures et des élus ont participé à la première réunion des 16 et 17 novembre. Les services de la collectivité travaillent déjà pour étudier et chiffrer l'isolation du bâtiment existant mais surtout pour que ce bâtiment vive à l'année, qu'il accueille
non seulement des logements saisonniers
l'été,
mais
que,
l'hiver,
des jeunes
qui
viennent
travailler
sur
le territoire
mais
n'ont
pas
encore
de
résidence puissent être logés. A
l'issue de cette présentation Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur Ivan ALQUIER ajoute : J'ai eu la chance de participer aux ateliers qui ont été initiés avec Nicole Concordet. De ces ateliers sont ressorties beaucoup de pistes que l'on n'avait pas imaginées initialement. C'est un projet très ambitieux, qui va plus loin que ce qu'on avait imaginé au départ. La méthode de travail participative est aussi très intéressante, puisqu'elle permet de suivre ce projet qui, j'imagine, marquera une nouvelle animation sur la plage sud. Je pense que ça sera attendu par certains comme les commerçants de la plage qui ont
26été
associés.
I! va
peut-être
y
avoir
une
dynamique
qui
va remplacer
celle
qu'il
y
avait,
à
l'époque,
avec
les
camping-cars,
même
si
elle
sera
différente
puisqu'elle
sera
à
l'année.
Madame
Michèle
PERIER
intervient
:
Au-delà
du
projet
de
logement,
je
trouve
que
c'est
un
projet
très
ambitieux,
très
intéressant,
ne
serait-
ce
que
parce
qu'il
va
y avoir
peut-être
un
chantier
d'insertion,
pas
qu'avec
des
jeunes.
L'inclusion,
c'est
aussi
mélanger
les
générations
et
c'est
là
que
ça
peut
être
intéressant
avec
des
gens
qui
viennent
de
partout.
Ça
mettra
de
la
vie
sur
ce
territoire
au
sud
qui,
l'hiver,
est
un
peu
plus
calme.
Donc,
je
trouve
ça
très
intéressant
et
la
méthode
de
travail
est
forcément
séduisante.
Monsieur
David
PERSILLON
:
Jde
voulais
saluer,
dans
la
démarche,
l'implication
de
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à ces
ateliers,
notamment
les
services,
qui
ont
passé
une
journée
complète
et
qui
ont déjà
commencé
à
travailler,
à
beaucoup
travailler.
Je
pense
que
c’est
quelque
chose
de
très
ambitieux
mais
super
intéressant.
Si
on
reste
tous
impliqués
comme
on
l'est,
je
pense
qu'on
va
arriver
à
faire
de
belles
choses.
Madame
Marie-France
DELEST
:
IE paraît
qu'on
aura
peut-être
un
petit
peu
de
retard
par
rapport
au
marché
sur
l'isolation
du
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
:
En
effet,
le
bâtiment
est
actuellement
squatté.
Une
procédure
d'expulsion
est
en
cours
par
rapport
à
ce
bâtiment.
Cette
situation
peut
reporter
nos
belles
ambitions
à
plus
tard.
Je ne
connais
pas
le
résultat
des
recours
qui
sont
intentés
actuellement.
En
tous
cas,
on ne
peut
que
saluer
le
projet
qui
va
permettre
d'avoir
des
logements
aussi bien
pour
des
travailleurs
saisonniers
que
pour
des
salariés
à
l'année.
En
effet,
certaines
entreprises
ont
besoin
de
loger
du
personnel
dans
l'année,
qu'il
s'agisse
de
stagiaires,
d’alternants.
C'est
sûr
cela,
aussi
que
le
projet
a été
un
peu
modifié,
suite
aussi
à des
rencontres
faites
à
Rion
des
Landes.
En
effet,
à
Rion,
ils
ont
créé
des
logements
qui,
au
départ,
étaient
seulement
saisonniers,
pour
le
travail
dans
les
champs
agricoles.
Quand
le
projet
a
mûri,
ils
ont
vu
que
les
entreprises
avaient
besoin
de
logements
pour
les
stagiaires, les
alternants.
Le
projet n'est
donc
pas
resté
que
saisonnier
et
les
logements
pouvaient
être
occupés
toute
l'année.
C'est
un
peu
ce
qui
s’est
profilé
sur
notre
étude
mimizannaise
où on
a
vu
qu'on
pouvait
travailler
sur
Pannée,
en
intégrant
de
l'insertion,
et
avoir
un
tiers
lieu
sur
la
plage
sud.
Madame
Marie-France
DELEST
:
I n'y
aura
pas
qu'un
projet
immobilier,
En
effet,
après,
il y
aura
tout
l'accompagnement
notamment
des
saisonniers,
dont
on
sait
que,
parfois,
c'est
un
peu
difficile.
C'est
un
projet
vraiment
intéressant.
Monsieur Thierry CAULE : Je
vais
faire
redondance avec
tout
ce
qui
a
été
dit,
mais
c'est
un
projet
participatif
qui
va
aboutir
à un
lieu
de
vie
qui
va
faire
participer
la
population.
Donc
je
tenais
à
remercier
l'association
La
Smalah
et
l'Atelier
d'architecture
Nicole
Concordet
qui
nous
ont
ramené
une
manière
de
travailler
et
de
réfléchir
ensemble
qui
était
très
intéressante.
A
l'issue
de
ce
débat,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de l’Assemblée
qui
DECIDE,
à
FUNANIMITE
(sur
24
suffrages
exprimés
: 24
voix
POUR)
>
De
valider
le
principe
de
signer
avec
l'association
la
Smalah
une
convention
de
partenariat
afin
de
poursuivre
la
concrétisation
du
projet
de
réhabilitation
tel
qu'engagé
>
D'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée
>
De
décider d'accorder
à
l'association
La
Smalah une
subvention
à
hauteur
de
30
000 €
>
D'autoriser
Mr
le
Maire
à signer
la
présente
convention
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier
>
Dire
que
les
crédits
nécessaires seront
inscrits
au
budget de
la
Commune
27EDUCATION -— JEUNESSE - SPORT
16- Tarification services enfance et jeunesse et sports — modification grilles tarifaires
Rapporteur : Christine CASSAGNE Documents annexés
: tarifs
Questions et/ou observations
: NEANT
Vote : UANIMITE (sur 24 suffrages exprimés
: 24 voix POUR)
Délibération n°2023-16
La Caf des Landes favorise l'accès financier des enfants aux loisirs et aux vacances. Ainsi, les familles allocataires à revenus modestes
bénéficient de tarifs minorés pour la fréquentation de leur enfant en
centre de
loisirs et en colonies,
sur présentation
de
la notification d'aide aux vacances/loisirs qu'elles
ont reçue de la Caf. Le Conseil départemental
participe au
développement des
activités de vacances et de loisirs dans le
cadre d’un
dispositif d'aide
aux vacances
sous forme
d'un
bon
vacances départemental
basé sur le
principe d’un reste à payer par les familles en fonction de leurs revenus. De nouveaux barèmes de quotients familiaux ont été adoptés par la Caf pour l'attribution de ces aides à compter du 1% Janvier 2024. Ainsi la dernière tranche des dispositifs Vacances du département et de la Caf a été portée à 1
000 €.
Aussi
il
convient
de
mettre
à
jour
les
grilles
tarifaires
des
différents
services
aux
familles
afin
de
permettre l'aide aux familles et bénéficier du complément financier pour la collectivité. A l'issue de cette présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui
DECIDE, à l’'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés
: 24 voix POUR)
>
D'approuver,
les
nouvelles
grilles
tarifaires
des
services
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune Enfant, Accueil
de
Loisirs sans
hébergement, Accueil
périscolaire du soir et du
matin,
Espace jeunes,
restauration
scolaire et
du
sport (Ecole
Municipale
des
Sports)
telles qu’annexées
CULTURE
17- Tarifs- FORUM - Ligue de l'Enseignement - spectacle
Rapporteur : Michèle PERIER Questions et/ou observations :
NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR) Délibération n°2023-17
La ligue de l'enseignement programme des spectacles à Mimizan pour les écoles mimizannaises et des alentours. Elle est habituellement accueillie par le Parnasse, mais cette année, elle demande la mise à disposition du Forum (salle plus adaptée à la configuration du spectacle programmé).
28Pour
poursuivre
ce
partenariat
éducatif
et
culturel
sous
les
mêmes
conditions
que
les
années
passées,
il
est
proposé
d'accorder
la
gratuité
pour
la
mise
à
disposition
du
Forum
les
4
et
5
mars
2024
à
la
Ligue
de
l'enseignement
pour ses
représentations
scolaires.
Ils
ont
besoin
d’un
gradin
et
ils
auraient
amputé
la
salle
du
parnasse
s'il
avait
fallu
faire
cette
installation
là-bas
et
donc
recevoir
moins
d'enfants.
A
l'issue
de
cette
présentation
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l’Assemblée
qui
DECIDE,
à
lUNANIMITE
(sur
24
suffrages exprimés :
24 voix POUR)
>
D’accorder
la
gratuité
du
FORUM
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
pour
leurs
représentations
scolaires
qui
auront
lieu
les
4
et
5
mars
2024
Procès-verbal
arrêté
en
séance
du
Conseil
Municipal
le
12
mars
2024
Thierry
CAULE
Frédéric
POMAREZ
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Mimizan
INFORMATIONS Présentation des projets 2024 Monsieur le Maire présente les projets pour 2024 On
va
vous
proposer
les
différentes
orientations
qui
vont
alimenter
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
prochain
conseil.
On
va
retrouver
des
choses
qui
vont
impacter,
plus
tard,
les
budgets
et
les
services.
On
va
donc
faire
un
point
de
là
où on
était
vers
où
on
va
aller.
URBANISME/AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
ET
ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT / ESPACES VERTS
-_
L'arrosage
intégré
a
été
finalisé
en
2023
et
sera vraiment
en fonctionnement
en
2024
puisque
2024
sera
vraiment
la
phase
opérationnelle.
C'est
là
que
l'on
va
voir
la
meilleure gestion
de
l'arrosage
sur
nos
espaces
verts.
-
Le
verger partagé
faisait
partie
de
l'agenda 21
où
on a
planté
plus
de
250
arbres
fruitiers
à
côté
du
lotissement
des
Castors.
Il
faudra organiser
la
récolte
des
fruits
sur
les
différentes
variétés
d'arbres,
à
savoir
des
pommiers,
cerisiers,
pêchers,
abricotiers,
poiriers.
Le
service
environnement
a
planté
60
arbres
et
plus
de
400
arbustes
en
2023.
On
va
continuer sur
cette
lancée
en
2024,
sur
le
verdissement
de
la
collectivité.
-
La
protection
du
trait
de
côte
: c'est
le
service
Environnement
qui
intervient
pour
le
paillage,
la
pose
de
filets
coco.
Les
services
voierie
sont aussi
intervenus.
Avec
les
tempêtes,
on
a
vu
que
l'on
a
une
érosion
éolienne.
Le
sable a
été retrouvé
dans
les
rues
mais a
aussi
été
piégé grâce
aux
filets
qui
avaient
été
posés.
Il
va
falloir
un
jour
remodéliser
les
dunes.
C'est
une
discussion
29que
l'on
aura
avec
les
services
de
l'Etat
et
la
Communauté
de
communes
afin
d'étudier
quels
travaux
on
pourra
réaliser.
On
peut
le
voir
côté
sud
où
la
dune
est
vraiment
montée
et
qu'il
va
falloir,
à
un
moment
donné,
remettre
à
une
autre
côte.
-
La
forêt:
il y
aura
aussi
des
travaux.
On
est
sollicité
sur
la
piste
forestière
Lamiraut
qui
dessert
l'école
alternative,
des
résidences
sociales
et
des
personnes
qui
habitent
sur
ce
chemin.
1 faut
que
l'on
refasse
la
piste
forestière
et
que
l'on
fasse
aussi
des
aménagements
de
sécurité
pour
que
les
gens
roulent
moins
vite
sur
ce
chemin
ou,
en
tous
cas,
lemprunte
un
peu
moins
pour
certains,
notamment
les
camions.
En
effet,
it y
a un
pont
et je
doute
qu'il
soit
calibré
pour
le
trafic actuel. On
est
forêt
pédagogique.
On mène
des
actions
avec
les
écoles.
En
2023,
on
a
reçu
plusieurs
écoles.
II y a
eu
lieu
le
premier
rassemblement
national
des
forêts
pédagogiques.
Il y
avait
400
élèves
environ
venant
des
départements
du
massif
des
Landes de
Gascogne.
Ce
regroupement
était
donc
le
premier
et
a
été
très
apprécié
des
participants
qui
ont
appelé
pour
féliciter
les
services
de
la
mairie
qui
se
sont
beaucoup
investis
pour
cet
événement.
Cela
s’est
déroulé
à
l'aérodrome
sur
le
site
de
Foire
Expo.
-
Un
sapin
sur
la
dune
:il
s'agit
d’une
opération
qui
a
eu
lieu
la
semaine
dernière.
Une
partie
des
sapins
qui
ont
été
récoltés
après
Noël
ont
été
mis
sur
la
dune,
en
collaboration
avec
l'ONF
et
les
services.
Cela
a
permis
de
créer
un
paillage
pour
protéger
la
dune.
Cela
a
été
fait
avec
l'école
de
la
plage.
Les
autres
sapins
sont
partis
à
l'APPMA,
l'association
de
pêche,
afin
de
réaliser
des
frayères
pour
les
poissons
en
plantant
les
sapins
dans
l'eau.
URBANISME
-
PLH:
on
a
voté
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
On
aura
à
mettre
en
œuvre
tout
un
plan
d'actions
pour
réaffecter
les
sommes
perçues
dans
des
projets
pour
logements
comme
ceux
vu
tout
à
l'heure
par
rapport
aux
logements
des
saisonniers
mais
aussi
pour
les
actifs
sur
Mimizan
comme
notamment
ie
lancement
d'un
lotissement
communal
en
2024.
li
y
a
plusieurs
actions
à
mettre
en
œuvre
qui
seront
aussi
déterminées
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat,
le
PLH.
Une
étude
est
en
cours
et
an
aura
des
orientations
d'ici
cet
été,
normalement.
-
Le ZAN
: la loi climat et résilience va nous contraindre dans les années futures avec la mise en
place
du
ZAN,
Zéro
Artificialisation
Nette.
Il
faudra
prendre
les
consommations
foncières
de
2011 à
2021
et
il faudra
réduire
ce
qui
a
été
consommé
dans
cette
période-là
de
moitié
jusqu'en
2031.
On
va
donc
avoir
de
grosses
réductions
sur
les
collectivités
et
il faudra
bien
l'expliquer.
En
effet,
l'urbanisme
est
une
machine
à
recours actuellement
notamment
sur
les
différents
permis
et
les
permis
de
logements
collectifs.
11 est
difficilement
acceptable
pour
les
gens
de
se
dire
qu'ils
ont
un
terrain
à
côté
ou
une maison
qui
va
être
démolie pour
être
remplacé
par
un
collectif.
Il faut,
bien
évidemment,
faire
attention
et
préserver
les
terrains
agricoles
et
forestiers.
On
va
donc
être
obligés
de
faire
du
collectif
et
le
concept
de
la
maison
individuelle
et
du
lotissement
comme
on
l'avait
jusqu'à
présent
va
changer.
Il va
falloir
qu'on
s'habitue
à
voir
nos
villes
et
villages
avec
un
modèle
de
construction
différent.
Ça
sera un
peu
plus
dense.
On
y
est
contraint.
-
La
réalisation
du
projet
d'hôtel
: avec
la
vente
du
lot
29
à
la
ZAC
des
Hournails.
-
Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
sur
les
secteurs
déjà
urbanisés,
dans
les
quartiers.
On
devrait
le
passer au
prochain
conseil.
On
a
le
retour
suite
à
l'enquête.
-
AMI
maison
forestière
:on a un
appel
à
manifestation
d'intérêts.
La procédure
est
en
cours.
Des
personnes
ont
retiré
le
dossier
et
vont
proposer
du
logement
sur
la
parcelle
où
se
trouve
la
maison.
Cet
été,
on
la
proposera,
de
nouveau,
au
logement
des
saisonniers,
puisqu'il
n'y
aura
pas
de
projet
de
réalisé.
Elle
pourra
donc
encore
s'en
servir
pour
le
logement
saisonnier
cet été.
-
Lancement
consultation
révision
PLU
en
intégrant
une
charte
architecturale
puisqu'il
va
falloir
préserver
certaines constructions
et
modèles de
constructions sur
Mimizan.
1l
y
aura
aussi
la
mise en
place d'un
règlement
de
voirie.
30AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET ENVIRONNEMENT Projets d'aménagement
Plan plage : La Communauté de communes fait l'étude plan-plage. Une restitution a été faite en décembre. On a des choix à faire et à prioriser puisque des travaux seront réalisés par la commune de Mimizan sur les différentes plages. On fera le point dans l'année 2024 pour voir les orientations en 2025 pour des travaux notamment sur les postes de secours en intégrant aussi les problématiques qu'on a sur les cabanes de plage, sur les parkings, les aménagements notamment au nord, plage Remember. Tout le parking n'est pas connu et est caché derrière le disc goff. Il va falloir le faire connaître et l'aménager pour inciter les gens à aller sur ce parking pour se garer vu qu'il est sous-utilisé l'été. ZAC du parc d'hiver :
il y a toujours les procédures en contentieux. Dans la phase du PLU, des
études environnementales devaient être lancées, notamment pour les cabanes de plage, mais aussi pour la Zac du parc d'hiver. Mise en tourisme du tour du lac : une étude est réalisée par la Communauté de communes qui entraînera des aménagements à faire par la commune. On est souvent sollicité par l'APPMA pour le local qu'ils occupent.
lis auraient besoin d'un
agrandissement.
Mais il est positionné
dans un site classé conditionné par des autorisations environnementales.
Entretien du patrimoine
L'hélistation a été évoqué tout à l'heure par rapport à son devenir. L'isolation de la mairie rentre dans le cadre du fonds vert. L'entretien du patrimoine communal est prévu dans le budget. Des toitures sont à refaire. Des interventions sont prévues, entre autres, sur l'église de la plage, sur les tennis couverts. La rénovation des arènes dont on a parlé sur la première phase. Les locaux du service espaces verts vont être aménagés vu que ce service se féminise de plus en plus et les locaux ne sont pas adaptés à notre personnel. Ce projet est en cours. Des appels d'offres ont été lancés et sont en cours d'analyse.
Etudes d'aménagement
Les études d'aménagement dans la rue de l'abbaye sont en cours, on l'a évoqué tout à l'heure. L'avenue Maurice Martin et l'avenue du Courant sont de part et d'autre du Courant. L’avenue Maurice Martin est communale et l'avenue du Courant est, par contre, communautaire. Pour la partie voirie, c'est la Communauté de communes qui va gérer pour le Courant, l'aménagement autour sera à la charge de la commune. On intègre tout ce qui est halte nautique, descente des bateaux, des tous les engins qui vont sur le Courant et en mer comme les jet-skis et autres. 1! faut voir quel programme l'on peut faire. Cette année, les espaces verts font un aménagement paysager. Aménagement du centre bourg : comme le ZAN va nous contraindre à avoir une autre typologie de construction sur la collectivité, il faut faire un point sur les potentialités qu'on a sur le bourg pour pouvoir envisager l'évolution du bourg, avec sa densification. Ça nous permettra de nous projeter dans
les
années
futures
et
de voir,
sur
les terrains
et
les
bâtiments
communaux,
notamment la trésorerie, le don que l'on a eu, le bâtiment du restaurant appelé restaurant social, mais aussi dans le secteur privé, ce qui pourrait être envisagé sur le bourg et quelle orientation on
veut
donner au
centre-ville.
Travaux de voirie Les projets sont en cours. Mais l’on peut citer ceux évoqués lors des vœux :
la rue de l'abbaye sera pour l'automne, sur la plage, la rue des hortensias est programmée pour 2024, au bourg la rue du tuc, la cité du rétif et la rue des tilleuls sont programmées
31Des rues sont en très mauvais
état.
|| va donc falloir faire
des arbitrages et prioriser,
notamment à
la
plage où l'on est sollicité au Parc d'Hiver, aux arènes, aux Trounques ...
Les habitants des Trounques,
sachant
que
ce
quartier est
situé
entre
le
bourg
et
la
plage,
veulent
que
des
choses
soient
aussi
réalisées sur leur quartier ce qui est tout à fait légitime.
L'enveloppe est de 1,4 millions d'euros pour
faire un projet voierie. On va donc essayer de faire au mieux pour équilibrer aussi les investissements bourg, plage et Trounques pour pouvoir faire des travaux et répondre à des problèmes de sécurité ou de
réhabilitation.
Energies renouvelables
-
Au
Forum
et
au
Parnasse,
les
travaux
de
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
et consommation
collective vont commencer.
Cela va
nous
permettre de
réduire
nos
factures
d'électricité,
que
ce
soit
la
mairie,
le
Parnasse,
mais
aussi
les
autres
bâtiments communaux parce que ce sont des consommations collectives, Enerlandes avait aussi répondu pour d'autres toitures de bâtiments communaux. 1| va falloir les solliciter à nouveau.
-
La feuille de route sobriété a été validée en 2022. Il va falloir mesurer nos gains de 2023 et essayé d’être plus performant en 2024.
Madame Chloé ANDUEZE : Un
appel à
projet avait été
lancé l'an
dernier sur Cap Arriou.
[|
semblerait que
des
personnes aient
répondu et qu'on leur aurait donné un avis défavorable sans que la commission ne se soit réunie et ait été informée de ces projets. Qu'en est-il et qu'est-ce qui est prévu pour le futur ? Monsieur le Maire : Lorsque le projet a été lancé, il y a eu deux réponses. Une première où les personnes se sont désistées puisqu'elles n'avaient pas les fonds financièrement. Le deuxième projet a été déposé, a fait l'objet d'une lecture des services de l'État puisqu'il s’agit d'un milieu très contraint.
Les services de l'Etat nous ont
bien expliqué ce qu'ils attendaient et on
l'a bien expliqué aux porteurs de projet.
Pour les services de
l'Etat,
le projet,
en
l'état,
ne
respecte
pas
le cahier des charges
des services
de
la
DREAL et de
la
DPTM. Le cahier des charges, qui leur avait été transmis, retranscrit ce qu'il est possible de réaliser par rapport à cette zone,
le bâtiment,
la longère.
En effet,
on
peut reconstruire sur les bâtiments actuels
mais il n'est pas possible de créer de nouvelles zones, Le projet n'a pas pu être retenu parce qu'il ne répondait pas au cahier des charges de la DREAL. Cela a été vu avec les services de l'Etat et on a été contraint de dire qu'on ne pouvait pas accepter le projet en l'état pour ces raisons. Madame Marie-France DELEST : On
avait
échangé
avec
les
porteurs
de
projet
et,
dès
le départ,
on
leur avait
dit
que
le choix qu'ils
faisaient d'utiliser la surface habitable en la déplaçant, n'était pas conforme au cahier des charges. Le groupement a tout de même déposé son projet. |! n'y avait pas de reconstruction du bâtiment qui a brûlé mais simplement une reconstruction de la longère. Avant de passer le projet en commission, on en a discuté avec les services de l'Etat qui se sont formellement opposés à ce projet. Il ne faut pas abandonner ce projet malgré ces contraintes.
L’éventualité,
c'est de rediscuter avec un
porteur de projet. On attend d'être recontacté dans le 1% trimestre et on vous en parlera mais le projet devra toujours respecter le même cahier des charges. Monsieur le Maire : Donc là, ce n'est pas un choix de la collectivité. On est contraint par le cahier des charges des services de l'Etat.
C'est pour cela que le projet
n'a
pas été présenté en commission
puisqu'il
n'a
pas obtenu
d'avis favorable des services de l'Etat. On ne pouvait donc pas continuer sur ce projet-là.
32CULTURE ET ANIMATION
Mme.PERIER Michèle intervient :
-
Le projet culturel du territoire : pour arriver à l'écrire, on a réuni les deux commissions, culture et animation. Comme l'on n'est pas très nombreux à participer, c'est un travail de longue haleine qui a démarré à la fin de l'été. Merci aux fidèles qui viennent à ces réunions. On est en phase de rédaction
du
projet
culturel
de
territoire.
Des
actions
vont
en
découler.
On
a
reçu
les
associations culturelles.
La commission extra-municipale est intervenue deux fois et va être
relancée sur un nouveau modèle. C’est un projet ambitieux.
Beaucoup de choses se passent
au niveau culturel sur le territoire et l'objectif est de mettre en valeur nos bâtiments culturels et surtout, nos équipes dédiées au service de la culture et du patrimoine sur la ville de Mimizan.
Monsieur
le
Maire
:
Mimizan et son territoire est riche en patrimoine, riche en associations qui portent des projets.
Madame Michèle PERIER :
L'objectif est donc de les soutenir et les mettre en valeur. Certaines sont moins connues que d'autres comme les Amis de lOrgue.
Il faut donc les mettre en valeur et les faire participer.
D'ailleurs vous allez recevoir une invitation pour les journées du patrimoine, à participer ou nous faire des propositions pour qu'il y ait d'autres animations que le ciocher porche, que l'on mette en valeur toutes les associations qui œuvrent pour le patrimoine et la culture mimizannaise.
Mr PERSILLON David :
Les
associations
ont été
regroupées toutes
ensemble et se sont
aperçues
qu'elles avaient
beaucoup de points communs et qu'elles pouvaient travailler collectivement. C'est intéressant. On est tous côte à côte les uns des autres et l'on s'aperçoit que l'on a des choses en commun,
Madame Michèle PERIER :
On n'a pas que des choses en commun mais aussi des différences et c’est intéressant de voir les points de vue différents aussi et les priorités de chaque association. Tout le monde a reconnu que les services animations, du parnasse, de la médiathèque et du musée sont à la disposition des associations.
-__
Concernant les équipements, sur le Parnasse, on a lancé une assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir un projet qui comprend beaucoup de choses :
les conditions de travail des salariés, puisqu'il n'y a pas de véritable bureau pour qu'ils
puissent travailler.
Y_
faire évoluer tout ce qui est aspect technique qui est vieillissant. Maintenant, on a des groupes de cirque, les agents doivent pouvoir travailler en sécurité et les spectacles doivent pouvoir se produire en toute sécurité. Il faut donc créer des choses sur notre plateau technique.
v_
Avoir un espace de convivialité.
Tout cela a été défini par l'assistance à maîtrise d'ouvrage par le groupement Bass Gram et Gecko'Bat avec une évaluation des travaux à plus de 800 000 €. On va pouvoir commencer à travailler dès 2025. Le programme culturel devra être réalisé en fonction des travaux qu'on va engager.
Il y aura une préparation dès cette année pour lancer certaines consultations pour
pouvoir réaliser quelques travaux dès 2025 et caler la saison culturelle dessus.
Madame Michèle PERIER :
Au départ, le projet avait pour abjectif de changer les fauteuils et la moquette mais, en définitive, on se rend compte qu'un projet global sera plus bénéfique puisque, effectivement, les agents ne sont pas toujours en sécurité au niveau du montage des spectacles et qu’ils ont besoin de bureaux et d'espace pour
travailler. 1l y a aussi cette nécessité d'avoir un espace de convivialité
pour pouvoir discuter et échanger après les spectacies.
33-
Le musée est un patrimoine important dans la collectivité. Un plan de gestion doit être mené et il va y avoir des actions pour redynamiser un peu le musée.
Les journées du patrimoine ne vont
pas être qu'au clocher porche, mais qui va être délocalisée sur certains autres lieux.
-
Programmation:
il va y avoir un
nouveau film de présentation
un
peu plus moderne avec des
sous-titrages.
On
espère
développer,
cet
été,
les
ateliers
auprès
des
enfants.
On
va
aussi
mettre
en
place
des
actions
auprès
des
écoles
et du
collège
pour faire
connaître
ce joyau
mimizannais.
Monsieur le Maire :
On
va
toujours
exporter
la
médiathèque
à
la
plage.
Il
y
aura
le
projet
senior,
mais
surtout
l'anniversaire des 20 ans du festival
Fana Manga.
On espère faire des évènements auxquels
beaucoup de monde va participer.
Madame Michèle PERIER :
Vous avez vu
les affiches cette semaine sur les panneaux.
C'est pour vous rappeler et vous
mettre en bouche par rapport à cette affiche. Concernant le projet sénior, le portage des livres se fait auprès des séniors qui ne peuvent pas se déplacer mais aussi pour les personnes qui sont en situation d'incapacité temporaire suite à des
maladies,
par exemple.
C'est donc quelque chose de très attendu
par les
personnes qui
reçoivent
les
livres
vu
qu'elles
ont
un
moment
d'échange
toujours
sur
des
sujets
qui
les
intéressent.
C'est donc quelque
chose qui
plaît beaucoup
aux services et aux bénéficiaires.
Donc, on espère que cela va se développer et perdurer.
-
Evènementiel : on va lancer la deuxième édition du de l'Océan Brass Festival qui a été reconnu mais qui a été contrarié par une météo plutôt défavorable. C'était de grande qualité et des gens sont arrivés de loin pour voir se produire certains groupes. Sur la programmation culturelle, celle de 2024 est déjà faite. Celle de 2025 va sans doute être un peu modifiée suivant les travaux à réaliser.
Madame Michèle PERIER :
Les moments forts, ça va être la venue de Nash qui va être notre vedette spectacle de la saison. Il va y avoir le week-end Camille Claudel, menée aussi avec l'association partage des arts. La sortie pour aller voir Edouard Bear à Arcachon. Le spectacle de danse contemporaine aura lieu fin mars, je crois. Pour ce spectacle, sur le 19° samouraï noir, clin d'œil à Fana Manga. Et on va finir la saison printanière à la chapelle à la mer, comme chaque année. J'ai
oublié
quelque
chose
de
très
important,
à
savoir
le
festival
en
collaboration
avec Arte
Flamenco.
LA PREVENTION ET LA SECURITE
-
Les actions :
Y_
Ona
signé le Plan Communal de Sauvegarde au mois de juillet dernier.
La réserve communale a été mise en place. 80 personnes composent cette réserve. “IE
faut
réaliser
des
sécurisations
de
voierie
demandées
en
réunions
de
quartier :
l'avenue de Bordeaux,
la rue du théâtre, le chemin des pèlerins, rue Montesquieu (qui
est derrière le Weldom)
*_
On doit accueillir un séminaire avec des chercheurs sur la prévention.
On a obtenu le label « Ville Prudente » avec toutes les actions qu'on mène au niveau
des écoles, sur la prévention sécurité routière.
“Cet
été,
nous
n’aurons
pas
de
gendarmes
mobiles
en
renfort
du
service
de
la
gendarmerie. On s'est donc posé la question de la mise en place de la vidéoprotection sur Mimizan
plage
et
plus
précisément
sur
la
Garluche,
le début de
la
rue
Maurice
Martin et la place du marché.
I! faut être dissuasif sur cette zone-là.
34Ÿ__
Ona
des retours sur certaines communes qui seraient intéressées par des missions de
la police municipale. C'est à travailler avec les élus de la communauté de communes pour étudier une éventuelle mutualisation de la police municipale sur leur commune.
“Par rapport aux feux de forêts :
Monsieur Daniel PUJOS intervient :
L'année dernière, en septembre 2023, une équipe de chercheurs, dont je fais partie, a préparé des réflexions sur tous les feux de forêt qui ont eu lieu en 2022. Ces chercheurs ont parcouru le monde
: l'Australie, la Californie et d'autres théâtres d'opérations où il y a eu des mégas feux.
Aujourd'hui se pose la question de savoir comment orienter la forêt de demain pour pouvoir à la fois la cuitiver, l'exploiter mais aussi la rendre plus résistante aux changements climatiques. Des réunions sont organisées avec une centaine de chercheurs européens qui viendront les 8, 9 et
10 octobre
prochain.
Pour accueillir tout ce
monde,
il
nous faut une structure
la plus
adaptée. C'est le CVO qui pourra donc les accueillir. L'office de tourisme travaille dessus pour pouvoir porter le projet avec des animations autour. On aura une réflexion sur la lutte active, sur la protection de la forêt et sur les essences qui seront retenues. Je pense que ce sera quelque chose de très
riche à accueillir et,
bien
évidemment,
on
aura
le
résultat
de
leurs travaux
quasiment de l'année, puisque ce sera en octabre prochain, Monsieur le maire a parlé de la vidéoprotection. Dès 2020, on s'était inquiété de ce sujet et pour ça, on avait sollicité la gendarmerie, qui est pour nous un intervenant neutre pour un diagnostic sur la collectivité. Ce dernier a fait l'objet de plusieurs mois de travail, quasiment un an et demi. Le travail rendu par la gendarmerie était confidentiel à l'usage de l'interprétation de Monsieur le Maire. Des rues ont été désignées pour être celles les plus sensibles en matière de population fréquentée, notamment l'été. Le système de vidéoprotection a été étudié par nos services, à savoir le service informatique et la police municipale,
pour arriver aujourd'hui à connaître les
évolutions de ces outils en qualité d'images, en qualité de matériel, en qualité d'enregistrement. Aujourd'hui, je crois qu'on est prêt à avoir un cahier des charges qui fera l'objet d’un marché, pour pouvoir essayer de mettre ça en place, si possible dans les mois à venir. Concernant la réserve communale, on peut être satisfaits de voir que la population a répondu à cette sollicitation. Aujourd'hui, effectivement, on a 80 personnes qu'on a réuni récemment pour pouvoir avoir toujours cette manne humaine, pour pouvoir aider nos concitoyens, si par cas, on avait besoin d'être présent sur un théâtre d'opérations qui pourraient nous arriver, Celui qu'on connaît le plus, c'est le feu de forêts et la garde du feu de forêt notamment. On s'est rendu compte en 2021 que si on n'était pas nombreux pour assurer plusieurs jours cette veille, on se trouvait très vite en difficulté et il y avait des risques de reprise énormes. Donc, on a constitué cette réserve communale de 80 personnes pour pouvoir avoir un nombre suffisant et faire des rotations, à la discrétion de chacun et selon la disponibilité de chacun. On a vu ce qui s'est passé dans le nord de la France par rapport aux inondations. Le département qui a été touché a sollicité les départements autour avec des réserves communales pour aider les personnes qui étaient désespérées par les inondations. On voit donc que cela a plusieurs facettes et, dans les interventions de grande ampleur qu'il peut y avoir aujourd'hui, on peut avoir beaucoup de personnes déplacées qui font l'objet d'un accueil temporaire qui devrait être de qualité.
Pour
cela, avoir une ressource locale me paraît très important. C'est pour cela qu’on va s'organiser et peut-être décliner vers les événements majeurs qu'on pourrait avoir sur la collectivité.
Monsieur Le Maire :
C'est
très
bien
de
l'avoir
mise en
place, mais j'espère
que
lon
n'aura
pas
l'occasion
de
l'utiliser,
ça
serait
mieux.
-
La gestion de la saison estivale :
Y_
sur les postes de secours de plages, le recrutement est lancé. H y avait aujourd'hui une réunion du syndicat gestion des baignades landaises. L'objectif, c'est le poste sud. On
35a eu la « qualité tourisme » sur le poste de la Garluche et on souhaite l'étendre au poste sud. C'est donc l'objectif en 2024. Concernant
les
dates
d'ouverture
des
plages,
on
travaille
à
élargir au
maximum
la
saison pendant les vacances scolaires de Pâques et de Toussaint avec de la veille ou de la surveillance des plages, ce qui est nécessaire.
En effet,
les personnes, de plus
en plus, n'ont pas peur de la température de l'eau pour aller se baigner dès qu'il y a un rayon de soleil. Cela pose donc des problèmes de sécurité. La saison touristique et les commerces profitent aussi de l'extension des dates d'ouvertures de plages.
LE COMMERCE ET L’ARTISANAT
-
L'extension
des
halles
est
finalisée.
Aujourd'hui,
il
va
falloir
travailler
avec
les
nouveaux
occupants des bancs.
Il faut aussi travailler sur le mobilier, notamment extérieur. En effet, dès
qu'il fait beau, les gens viennent consommer. Je rappelle que l’on a fait un travail de nettoyage des halles la semaine dernière,
qui a été apprécié par tous les commerçants.
Maintenant, il va
falloir qu'on tienne ces locaux en état de propreté. On est toujours en suspens avec les cabanes de plage. If y a des autorisations d'occupation du domaine public par l'Etat notamment pour
tout ce qui concerne le surf et les activités nautiques.
Les AOT sont délivrées par Madame la Préfète actuellement,
La mairie a réuni
les différents
occupants
et
les
a
aidés
dans
leurs
démarches.
Concernant
les
cabanes
de
plage
pour
la
restauration,
on
a
rendez-vous
avec
Madame
la
Préfète
la
semaine
prochaine.
La semaine
dernière,
un courrier est parti de l'Association des
Maires des Landes à l'attention de Madame
la Préfète paur un rendez-vous afin de la solliciter pour revoir la position au niveau des Landes en expliquant
que
les
cabanes
sont
démontables,
qu'il
ne
faut
pas
les
comparer
avec
les
cabanes du sud de la France où c'était en dur. Tous les arguments que nous avons développés sont aussi défendus par l'Association des
Maires des Landes.
Tous les maires du
littoral sont
signataires de ce courrier auprès de la préfète.
-
_
On va reconduire l'occupation des terrasses auprès des commerçants. Par contre, on risque de revoir prochainement les tarifs. On travaille avec les associations de commerçants. Le meilleur exemple, ça a été avec association « Viens 1 » pour l'organisation des fêtes de Noël.
LA SOLIDARITE LES AFFAIRES SOCIALES ET L’'INCLUSION
-
_
Rapprochement
CCAS/CIAS
avec
la
création
d'un
quichet
unique
afin
que
les
bénéficiaires
aient un seul point d'entrée pour leurs différents dossiers. Jusqu'à présent, ils étaient envoyés tantôt au CCAS tantôt au CIAS.
Dans cette mutualisation, on a aussi voté la mutualisation du
Directeur. Tout un projet de réorganisation vous sera prochainement présenté.
-__
IFy a un projet d’épicerie solidaire au niveau de la communauté de communes.
-
Nous avons aussi l'espace de vie sociale
-
Le projet de pension de famille.
Une commission générale va venir vous expliquer ce projet qui
avait été initié par l'ancienne municipalité avec la société Caritas et le secours catholique.
En
effet,
ils avaient sollicité
la collectivité sous le mandat de Monsieur PLANTIER.
H manquait le
terrain que l'on a trouvé.
Ce projet fait écho à l'analyse des besoins sociaux dans le nord du
département.
On fera
une
réunion
dans
laquelle
on fera venir Caritas qui vous
expliquera le
projet. L'expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
(TZCED)
menée
par
la
communauté de
communes.
Le
dossier a été déposé.
Le directeur de
l'établissement à
but
d'emploi a été recruté. On en a délibéré en conseil communautaire.
-
Une réflexion sur l'aménagement du temps de travail à l'EHPAD est menée, ce qui est apprécié par les agents. On arrive sur des horaires un peu plus normaux, des horaires d'une vie normale
:
les repas ne sont pas pris à 11h mais plutôt à 12h. Le but, c'est d'être plus attractif pour l'EHPAD pour le personnel,
36Tous les EHPAD sont en difficulté par rapport au recrutement du personnel soignant et surtout des aides-soignantes. On a réussi à recruter des infirmières, mais les aides-soignantes sont difficiles à trouver. En tout cas, on fait tout pour avoir les équipes. Vente
des
logements
du
CCAS
à XL HABITAT
: le
projet
est
en
cours
et
va
aussi
être
présenté.
il y aura des logements sociaux et de la vente en BRS (Bail Réel Solidaire) où l’on dissocie la partie
immeuble
et
le
terrain,
ce
qui
permet
d’avoir
des
coûts
moins
importants
pour
les
gens
qui
veulent
acheter.
Les
acquéreurs
remboursent
tout
de
même
une
partie
du
terrain
chaque
année. La
pérennisation
des
«
Restos
du
cœur
»
à
l'année.
Le
projet
va se
trouver
derrière
le
centre
des pompiers avec un terrain identifié où un permis va être déposé. On va mettre les algécos qui
servaient
à
la
gendarmerie
pour
loger
les
gendarmes
l'été.
Ils
n'en
n'ont
plus
besoin,
en
tout
cas
ils
ne
veulent
plus
les
occuper.
On
va
essayer
de
les
déplacer
et
de
les
positionner
pour
avoir des locaux à l'année sur Mimizan pour les « Restos du cœur ».
Monsieur
Thierry
CAULE
:
La cause alimentaire :
Y_
On
est
dans
une
période
problématique
pour
les
citoyens,
ce
qui
est
confirmé
par
la
distribution des colis alimentaires.
Y__
Le
projet
de
l'épicerie
solidaire
ne va pas
venir
remplacer
ces
colis
mais
les
compléter
avec un dispositif particulier,
Ÿ
La pérennisation des « Restos du Cœur ». On a réussi, pour l'année 2023, à les faire fonctionner à l’année sur des bâtiments qui ne sont pas définitifs et ils seront installés définitivement d'ici l'été.
L'EHPAD
:
l'ensemble
des
EHPAD
du
département
mais
aussi
nationalement
ont
connu
de
grosses difficultés.
Y_
Ifaut
le
souligner,
un
gros
travail
a
été
fait
par
les
personnels.
C'est
eux
qui
ont
œuvré
et
réfléchi
pour
arriver
à
une
proposition d'horaires
qui,
apparemment,
satisfait
pour
l'instant. On n'est que sur le 1#" mois de fonctionnement mais les remontées sont plutôt positives.
Y_
Dans
le
même
temps,
on
a
eu
à
faire
face
à
une
pénurie
de
personnel.
Cela
va
beaucoup mieux pour les infirmières. Pour les aides-soignantes, on est un peu mieux avec des recrutements définitifs qui sont arrivés sur l'établissement. Des intérimaires viennent
renforcer
les
équipes
sur
les
plages
horaires
où
il
manque
encore
des
personnes. On
a dû
faire
face
à
des
départs
de
personnel
suite
à
des
départs
à
la
retraite
et
non
des
moindres
puisqu'il
s'agit
de
cadres,
notamment
Directeur,
cadre
de
santé,
coordinatrice,
psychologue,
infirmière
coordinatrice.
Ce
ne
sont
pas
des
postes
faciles
à
trouver
mais
on
a
réussi.
Aujourd'hui,
Féquipe
est
au
complet
donc
on
repart
normalement du bon pied.
Ÿ__
Tout ce qui est mené aujourd’hui est analysé et complété au fur et à mesure par des dispositifs. S'il faut améliorer les choses, cela se fait avec des commissions paritaires.
Monsieur
le
Maire reprend
la
présentation
en
évoquant
les
projets
sur
l'inclusion.
En
2022
et
2023,
on
a eu
des
labélisations
« Tourisme
&
handicap
»
pour
la
promenade
fleurie,
la
piscine,
le
Parnasse,
le
golf,
la
plage
du
courant
et
la
plage
sud.
Pour
2024,
d'autres structures
doivent être labellisées. La commission va travailler dessus. Sur
l'agenda
accessibilité,
des
choses
étaient
prévues
dans
l'ADAP.
D'autres
vont
être
annulées
parce
qu'il
y a
des
travaux,
notamment
les
arènes,
mais
aussi
des
travaux
de
réfection
de
bâtiment.
Il
faut,
par
contre,
que
l'on
travaille
plus
sur
la
partie
trottoirs
et
voieries,
l'aménagement au
niveau
des
voiries
pour
les
personnes
à
mobilité réduite
notamment.
Madame
Michelle
PERIER
apporte
des
précisions
: tous
les
élus
de
la
majorité ont
travaillé
sur
ce
projet
de
l'inclusion.
On
a
fait
intervenir
des
structures
spécialisées
dans
le
handicap
pour
bien connaître
les 37services proposés par ces associations sur le territoire.
On s'est posé la question de savoir comment
on pouvait travailler sur Finclusion sur Mimizan, et qu'est-ce qui pouvait être aménagé, amélioré. On a retenu 5 thèmes de travail :
Accéder à ses droits
plus facilement.
Le fait qu'il y ait un guichet unique pour le
CCAS
et
le
CIAS permettra d'avoir une personne référente sur le handicap et de pouvoir diriger les familles ou les personnes concernées vers les bonnes structures et les bonnes associations. Être accueilli et soutenu dans son parcours de la crèche à l'université : comment la commune peut-elle s'impliquer dans
la prise en charge scolaire ? Beaucoup d'actions se font au
niveau
de
la
petite
enfance
et
de
l'enfance-jeunesse.
Mais
on
s'est
demandé
ce
que
l'on
pouvait
proposer pour les étudiants et les lycéens. Être acteur dans la cité
: on a rencontré des difficultés quand on est arrivé à la mairie. Il était
difficile d'avoir des
interlocuteurs
ou
des
personnes
qui venaient vers
nous,
par exemple
au
niveau du
handicap.
Si on
propose
une accessibilité
plus simple
dans
la cité,
que ça
soit au
niveau
physique,
mental,
psychique,
on
aura
peut-être plus
de
retour à
ce
moment-là
et on
arrivera à avoir une action efficace. Accéder
à un emploi et travailler
comme
tout un chacun
: l'accessibilité, l'intégration et l'inclusion
passe par la vie active,
l'emploi,
Femployabilité
des
personnes
en situation de handicap.
A la
commune,
en tant qu'employeur,
on
fait de
notre
mieux.
En
effet,
à
compétences égales,
la
priorité ira à une personne en situation de handicap. Dans le personnel de la commune, on est au-delà de ce qui est prévu par la loi, c'est-à-dire 6%.
Mais on peut toujours s'améliorer et faire
des actions et des périodes d'immersion pour des personnes en situation de handicap. Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé : c'est un travail que l'on doit faire avec le CIAS puisque les agents vont au domicile des personnes.
Ça peut être plus simple.
Le projet santé,
spoït, bien-être a toute sa place ici. On a proposé des ateliers aux élus et on a
fait venir les associations parce que c'est un monde
multiple
et
assez
complexe
à
circonscrire.
Rencontrer tous
les
partenaires,
c’est
un
travail
important.
On essaie de connaître tout
le monde
pour pouvoir proposer le meilleur service et
être un
bon
interlocuteur envers
les familles
mais aussi pour notre vivre
ensemble
que
nous
essayons de développer dans nos divers projets.
SPORT ET ASSOCIATIONS
Les équipements :
*
Les vestiaires rugby sont en cours de réalisation.
Ça va commencer en mars pour tes
fondations avec une projection de livraison en juillet.
*
La
Plaine des
Sports
avec
une
présentation
aux associations jeudi
et
un
début des
travaux programmés cet automne.
On recherche activement les subventions.
Projet Sport,
Santé,
Bien-être a été validé lors d'un précédent conseil avec 5 axes sur le projet.
Madame Annabel OLHASQUE intervient sur ce sujet :
“En
2024,
on
s'attaquer
à
l'axe
5.
On
va
organiser
des
conférences
avec
des
nutritionnistes. Cela devrait être en mars ou avril. La date n'est pas encore fixée.
Y
En
septembre,
on
va
poursuivre
et
développer
le
sport
agent
différemment.
Les
services sont en train d'étudier des nouveaux axes
de travail pour que cela se fasse
mieux.
Y
Le sport sur ordonnance : les premiers créneaux ont été ouverts. Le service des sports accueille déjà des personnes ainsi que la piscine.
Soutien de la collectivité aux associations avec des manifestations qu'elles soient caritatives ou sportives
v_
Octobre rose
“La semaine bleue Ÿ
Le
triathlon
où
on
va,
lors
d'un
prochain
conseil,
vous
proposer
de
valider
une
convention avec la Ligue qui s'engage à organiser le triathlon sur Mimizan sur les trois prochaines années. On est en train de vérifier le contour de la convention avant de vous
38«
la proposer.
Ce triathlon reste sur une maîtrise publique avec bien sûr la participation
de la commune. Les fêtes. Il faut que l'on voit avec la Préfecture puisqu'il n'y a pas de forces de l'ordre. Des fêtes sont décalées et Mimizan va tomber en même temps que Parentis. Le secteur de Parentis va donc être pris par ces deux fêtes. On va donc discuter avec la Préfecture notamment sur les horaires puisqu'il
n'y aura pas de dérogation
au-delà de 3h.
Mais
est-ce que ça sera 2h ou 8h, ça reste à trancher. Ily aura toujours le forum des associations. Un guide asso va être mis en place. Le pass asso sera reconduit, ce qui correspond à plus de 10 000 € en 2023 et plus de 350 d'enfants qui ont bénéficié de ce pass. Quand on l'a lancé en 2021
on était à peu
près à 7 000 € et on est passé à plus de 10 000 €, Ça va donc être reproposé dans le budget 2024, Pour le golf, on a fait des travaux de clôture en 2023.
Il va falloir qu’on se penche sur
la politique tarifaire du golf. On y verra plus clair lors des prochaines commissions,
EDUCATION ENFANCE ET PETITE ENFANCE l'y a un gros travail en pêle-mêle sur la convention territoriale globale (CTG) avec les autres collectivités de la communauté de communes. li s'agit d'un travail pour l'ensemble du territoire. Madame Christine CASSAGNE intervient : La convention territoriale globale à été signée en 2022 avec les autres communes de la communauté de communes dans les domaines petite enfance, enfance-jeunesse et accès aux droits donc 3 axes :
-
Petite-enfance :
A
Délocalisation des animations des structures petite enfance : toutes les structures que l'on avait, à savoir le lieu d'accueil enfants-parents ou le relais petite enfance,
étaient
méconnus des autres communes puisque cela se trouvait à Mimizan. Il y avait aussi un problème de mobilité de la part des assistantes maternelles des autres communes. Il y a donc une délocalisation dans les 5 autres collectivités. Réflexion sur un nouvel établissement d'accueil de jeunes enfants puisqu'il manque de place d'accueil pour les petits de moins de 3 ans. Au
niveau de la parentalité,
différentes conférences ont eu lieu depuis quelques mais
sur
tout
le
territoire
pour
aider
les
familles,
les
accompagner
au
mieux
dans
la
l'éducation des enfants.
-
Enfance-jeunesse :
un animateur jeunesse
est mutualisé depuis fin 2023 et s'accupe d'animer
différentes activités en faveur des jeunes sur le territoire de l'intercommunalité.
-
L'accès aux droits :
4 A Ÿ
Recensement des permanences qui sont proposées sur le territoire. Réflexion sur une itinérance où une antenne France Services qui pourra faciliter l'accès aux
droits.
On
a
un
problème
de
mobilité
des
jeunes
puisqu'on
est
loin
des
pôles
comme Parentis,
par exemple.
Le service
info jeunes travaille beaucoup sur l'aide au
niveau des jeunes du territoire. Conseiller numérique au niveau de la communauté de communes.
-__
Au niveau de la restauration collective,
4
Nous avions obtenu le label Ecocert en 2022. L'objectif aujourd'hui, c'est d'atteindre le niveau 2.
I! y a plusieurs choses à respecter.
Le seul bémol pour avoir la labellisation
niveau 2,
c'est le problème sur le gaspillage alimentaire.
Un gros travail est donc fait
depuis l'an dernier et nous espérons obtenir ce label cette année. Dans les cantines, il y a une sensibilisation qui est faite au niveau des enfants depuis plusieurs mois avec les
agents qui
les
encadrent,
et je les
en
remercie
puisque c'est
un gros travail des
agents dans les cuisines.
39“_
Réflexion sur la non mise en chauffe de tous les repas pour une redistribution ou vente possible
vers
les
associations
caritatives.
I
existe
différentes
plateformes
dans
certaines villes comme « To Good To Go ».
Il pourrait y avoir une redistribution de ce
qui n'a pas été consommé et mis en chauffe pour des associations caritatives ou des habitants qui pourraient avoir des repas à moindre coût
Monsieur le Maire intervient sur :
Les repas et l'engagement de la collectivité sur les fournitures : actuellement ce sont 70% de produits
durables
dont
38%
de
bio
qui
sont
utilisés
pour la
restauration
municipale.
La
loi
Egalim,
dont on
a entendu parler lors des dernières manifestations,
impose aux collectivités,
depuis 2024, d'être sur des produits durables, tout ce qui est circuit court plus le bio à 50%. Nous sommes donc bien au-dessus de ce qui nous est imposé par la loi.
En effet,
elle impose
20%
de
produits
bio
et
nous
sommes
à
38%
actuellement.
Nous
allons
continuer
nos
commandes sur les circuits courts et le bio. On peut tout de même avoir un petit regard critique : des produits bio viennent de loin alors qu'au niveau local, des produits ne sont pas étiquettes bio mais les producteurs font attention à ce qu'ils font. En tout cas, la collectivité est engagée dans
«l'agri
local »
avec
la
plateforme.
Donc
on
s'engage
à
prendre
des
produits
du
département où en tout cas du secteur. Je rappelle que l'on est engagé dans la SIC du Born, dans la légumerie où on est les principaux acheteurs.
1| y a un réel effort de la collectivité.
Je
vous rappelle qu'en 2019, on était à 9,6% de produits bio et là, on est à 38%. On a vraiment passé un cap sur ces fournitures, sachant qu'il vous sera proposé en conseil municipal de ne pas bouger les tarifs de la cantine pour les enfants.
il y a des efforts sur le
gaspillage à faire pour pouvoir maintenir ces tarifs et continuer vers plus de bio. C'est un service qui fait des efforts, où on va être aîtentif et l'objectif est d'obtenir le label Ecocert niveau 2. Petite enfance : beaucoup de réunions sur la parentalité se tiennent avec les familles.
Madame Christine CASSAGNE : Je voulais souligner le travail du_lieu d'accueil
enfants-parents.
Il y a de plus en plus de parents
et
d'enfants qui le fréquentent et ça, c'est grâce aussi au travail des agents sur le terrain. Monsieur le Maire :
sur la petite enfance,
le taux d'occupation de la crèche est à 94% et elle a été reconnue par les
services de la CAF justement par rapport à ce taux. sur les jeunes, on a une nouvelle équipe municipale de jeunes depuis le mois d'octobre. Ils sont en réflexion sur des projets. On a un projet européen avec des enfants de Pampelune, de Jaca : le projet est de réunir cet été des mimizannais plus des espagnols ou des basques espagnals dans un projet Erasmus « Chantier Citoyens ».
Madame
Christine
CASSAGNE
précise
qu'il
s'agit
du
chantier
de
jeunes
travailleurs
avec
des
espagnols,
des
italiens
qui
vont
venir
pendant
10
jours
travailler
le
thème
choisi
c'est
à
dire
« l’environnement » et notamment le problème des plantes invasives, la jussie, au lac, COMMUNICATION ET PARTICIPATION CITOYENNE
Développement
d'INTRA
MUROS:
c'est
un
vecteur
de
communication
qui
peut
être
très
puissant, En effet, les différentes associations et commerçants peuvent y figurer. Il y a donc tout un travail de référencement sur notre application intra-muros. 1 y aura aussi un travail sur te site internet de la collectivité. Là, c'est en partenariat avec l'ALPE La participation citoyenne est la suite logique notre démocratie participative. Pour la feuille de l'agenda 21,
it faudra développer un axe 4 sur la maitrise du développement
urbain. On a des études sur le centre-ville qui vont contribuer à notre réflexion. Le budget participatif a été renouvelé avec une présentation des projets au
mois de février.
Pendant le vote du budget, on aura aussi l'adoption de ces différents projets. 11 projets ont été
40déposés et vont passer en commission pour voir leur validité. 1! y aura ensuite une présentation à la population des différents projets.
SERVICES RESSOURCES ET MUFUALISATION
-
Les Ressources Humaines travaillent sur plusieurs chantiers :
Y__
comme
Pa
demandé
la
Chambre
Régionale des
Comptes,
un
travail
sur
le
régime
indemnitaire
va
être
réalisé.
H
est composé
de
2
parties,
lIFSE
et
le
CIA.
L'IFSE
{indemnité de Fonctions, Suggestions et d'Expertise) est déjà mis en place même s’il faudra travailler dessus pour certains cas.
Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
doit
surtout
être
mis
en
place.
C'est
un
travail
qui
a
été
mené
au
niveau
de
la
communauté de communes et qui est menée au sein de la commune actuellement avec les représentants du personnel.
“Les cycles de travail est un travail qui a été fait.
Le règlement de formation doit être mené.
#
Les complémentaires santé et prévoyance vont être obligatoires.
La commune et les
collectivités vont devoir participer à la protection de leurs agents.
“Le coaching,
les formations pour les chefs de service :
c'est un travail en
interne.
Il
s'agit d'une demande des services.
Y__
Le document unique : tout un travail avec Madame Florence POUYDEBASQUE va être mené la semaine prochaine pour voir les orientations du plan d'action qui va être mené sur Mimizan pour la protection des agents dans le cadre de leur travail.
-
Finances:
on
va
en
parler dans
les
prochains
conseils
municipaux
avec
le vote
du
débat
d'orientation budgétaire puis celui sur le budget. On aura aussi des commissions finances dans les prochains jours.
-
Service achat : on passe des délibérations sur les marchés publics. Le service marché sécurise les collectivités sur ces différentes procédures. Je rappelle qu'1€ dépensé dans la collectivité est
soumis
à
la
concurrence.
Les
grands
principes
de
la
commande
publique
sont
«
transparence
et
accès
à
tous
».
-
Informatique
:
Y
La
cyber sécurité:
une
directive
va
être
traduite
en
droit
français. À
partir de
cet
automne,
normalement,
les collectivités vont avoir beaucoup de choses à faire.
Les
collectivités concernées sont les établissements essentiels.
On est un établissement
essentiel
puisqu'on
a
la
santé
avec
l'EHPAD,
on
est
plus
de
50
salariés
sur
la
collectivité, on a
l'état civil. Par rapport à la cyber sécurité, on aura beaucoup de choses
à
mettre
en
place,
des
procédures,
des
achats de
matériel
sans
doute.
Le service
informatique qui intervient sur la communauté de communes et la commune aura un ordre de mission assez contraint pour 2024.
«
En 2024, il y a des objectifs et des choses à faire avec une situation financière qui nous permettra de faire un peu plus de choses, Il y a un redressement des finances qui est notable et qui va nous permettre d'engager notamment, comme je l'ai annoncé, 6 millions de travaux en 2024. Monsieur Yves SERVETO : Comme l'a dit Monsieur le Maire, nous allons nous revoir en commission des finances le 24 février où on pourra faire une rétrospective de l'évolution des chiffres de cette collectivité. Puis suivra sur le début du mois de mars, à la fois le compte administratif et le DOB pour un vote du budget au mois d'avril. Par rapport à cette représentation ce soir, il est évident que pour l'année 2023 ou le début de l'année 2024, il y a quelques points négatifs à savoir le porte-monnaie de l'habitant où de l'usager qui souffre du fait de l'inflation qui est bien là, En 2025, l'Etat a octroyé, certes, quelques aides et établi un projet de loi de finances 2024 qui nous annonce une augmentation de la BGF, tant mieux puisqu'il y à une amorce de fonds pour les collectivités. Pour autant, Mimizan est au bout du tuyau, on verra bien ce qui nous arrivera. Je me rappelle qu'en 2023, les valeurs locatives avaient augmenté de 7,1
% et l'Etat
atmajore en 2024 de 3,9%.
Ce n'est pas la commune de Mimizan ou l'intercommunalité qui augmentent
les impôts. C'est aussi notre objectif de ne pas les augmenter. En début de conseil municipal, on a vu qu'entre les travaux de réhabilitation des arènes, par rapport à un retard pris sur le patrimoine de la collectivité voire sur des
projets de voirie,
il faut qu'à
un moment
donné, on continue à maintenir les engagements que l'on avait pris sur la réhabilitation du patrimoine. On peut lancer des projets grâce à
l'équipe financière de la commune et une organisation pilotée par la
direction
générale.
Les
nouvelles
méthodes
de
travail
nous
permettent
de
travailler
comme
la
communauté de communes, qui a des bons ratios aujourd'hui.
En effet,
avant de lancer des projets, la
communauté de communes s'assure des demandes de financement, d'avoir l'autofinancement. Il n'y a pas tout le temps de recours à l'emprunt. Malheureusement, à la commune de Mimizan, on ne peut pas emprunter. Le budget 2024 Va démontrer qu'on
a des perspectives,
même
s'il faut être attentif à l'évolution des
charges de fonctionnement, de personnel et des dépenses des services touchés par l'inflation, Monsieur le Maire : On
ne
va
pas
faire
le
débat d'orientation
budgétaire
ce soir.
Mais,
comme vous
l'avez
vu,
on
a des
objectifs et une feuille de route pour 2024. FIN SEANCE
:
20h50
42