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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 avril 2024 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 9 du mois d'avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2024 pour les budgets et le 3 avril 2024 pour les autres questions, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, en Mairie de Mimizan, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire de Mimizan.
Présents :
Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire,
Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS Daniel, Madame DELEST Marie France, Monsieur SERVETO Yves, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur CAULE Thierry, Madame PERIER Michèle, Madame WEBER Sophie, (adjoints),
Monsieur ALQUIER Ivan, Monsieur BADET Gilbert, Madame POUYDEBASQUE Florence, Madame BOUVILLE Josée, Madame CALAND Marie-Christine, Monsieur COURREYAN Serge, Monsieur
FORTINON Xavier, Monsieur LARGE Daniel, Madame AMESTOY Katia, Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie, (conseillers municipaux)
Absents excusés :
Monsieur PERSILLON David donne pouvoir à Monsieur BADET Gilbert
Monsieur DARMANTHE Corentin donne pouvoir à Madame CASSAGNE Christine
Madame LARRERE Dominique donne pouvoir à Madame PERIER Michèle
Monsieur BOURDENX Arnaud donne pouvoir à Madame BOURREL Elodie
Monsieur CONSTANS Pierre donne pouvoir à Madame AMESTOY Katia
Madame ANDUEZA Chloé donne pouvoir à Monsieur PONS Guy
Absentes :
Madame MAS Muriel, Madame JOUARET Morgane, Madame DESCLOQUEMANT Sandrine
Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Il propose l'adoption du procès-verbal du 12 mars 2024. Le procès-verbal est adopté à l'UNANIMITE
Avant de passer à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe
l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT entre le 12 mars 2024
et le 3 avril 2024.
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION ENTRE LE 12 mars 2024 ET le 03 avril 2024
2024- 25 marché de détection et relevés des réseaux enterrés dans le cadre de la construction
d'un complexe sportif sur la Plaine des Sports du Moulin Neuf - Société AQUITAINE DETECTION —
montant : 3 435.00 HT soit 4 122.00 € TTC
2024-26 construction d'un complexe sportif sur la Plaine des Sports du Moulin Neuf - diagnostic amiante des enrobés - Société AC ENVIRONNEMENT — montant : 2 121.50 HT soit 2 545.80 € TTC
2024-27 réhabilitation d'un hangar du service environnement - marché de travaux -entreprises : Lot n° 1 : Entreprise GACHET 19773.41€HT soit 23 728.09 € TTC Lot n° 2 : Entreprise DL AQUITAIN 50 380.00€ HT soit 60 456.00 € TTC Lot n° 3 : Entreprise LOUBERY 20 222.00 €HT soit 24 266.40 € TTC
Lot n° 4 : Entreprise DARRIBEY 24159.78€HT soit 28 991.74 € TTCLot n° 5 : Entreprise LESCA Joël et Fils 32 000.00 € HT soit 38 400.00 € TTC
Lot n° ntreprise DAUGEY 14000.00€ HT soit 16 800.00 € TTC
Lot n° ntreprise SERTELEC AQUITAINE 27 500.00€ HT soit 33 000.00 € TTC
Lot n° 8 : Entreprise DUBERNET PEINTURE 838000€HT soit 10 056.00 € TTC
2024-28 marché d'acquisition du véhicule de type véhicule SSV 1 000 CM3 pour les plages - GSP
33 - montant : 25 599.63 € HT soit 30 719.56 € TTC.
2024-29 vente aux enchères — vente de véhicules - société AUTO ELEGANCE - Camion master
double cabine : 2 258 € TTC
2024-30 vente aux enchères — vente de véhicules - société DUFFO FRANCIS - Hyundai
Galloper : 1 410 € TTC
2024-31 bis vente aux enchères — vente de véhicules - société CARPI AUTOS :
Nissan Pick up : 3 262 € TTC
Clio essence : 995 € TTC
2024-32 vente aux enchères - vente de véhicules - société GSI AUTOMOBILE
Renault twingo : 315 € TTC
Clio diesel : 340 € TTC
Citroën Xsara : 100 € TTC
2024-33bis vente aux enchères — vente de véhicules - société JOSE MANUEL SOARES DE
OLIVEIRA :
Mitsubishi L200 (CH-717-LA) : 5 137 € TTC
Mitsubishi L200 (BD-508-CS) : 2 901 € TTC
2024-34 vente aux enchères — vente de matériels - société ROBERT :
Tondeuse HR51 11 : 4 620 € TTC
Compresseur et une cuve : 660 € TTC
2024-35 convention concernant l'occupation de la parcelle cadastrale section ON 669p et 571p.-
avenant n°14 actant le changement de nom de l'entreprise LAFITTE TP en CARRIERES LAFITTE
2024-36 maison de la plage - suspension de la décision n°2023-78 du 1°’ août 2023 à compter du
14 mars 2024 et jusqu'à réalisation des travaux.
2024-37 convention de mise à disposition au bénéfice d'agents communaux de l'appartement non
meublé de type T2 situé au 2 Avenue de la Gare du 14 mars 2024 au 14 juin 2024 moyennant le
paiement d’un loyer mensuel avec charges comprises (hors téléphone) de 750 euros
2024-38 changement d'un des sites d'implantation des panneaux photovoltaïques - avenant n° 01
implantation des panneaux sur les bâtiments de la mairie d’une part, et du Théâtre d'autre part,
- cette modification en cours d'exécution du marché entraine une plus-value de 10 272.96 €
HT, soit 12 327.55 € TIC, et une prolongation des délais d'exécution de 135 jours
calendaires, pour les motifs susmentionnés,
- le nouveau montant du marché s'élève à 124 276.14 € HT, soit 149 131.37 € TTC, et sa
durée est portée à 240 jours calendaires, soit jusqu'au 31/07/2024
2024-39 association « Les Restos du Cœur » - convention de mise à disposition du logement de
l'ancienne perception - avenant n°2 — modification de l'article 3 fixant ainsi la durée de la mise à
disposition du 1°" avril 2024 au 31 décembre 2024
2024-40 établissement de plusieurs documents urbanistiques (révision/modification du PLU /
réalisation d'une charte architecturale et environnementale / réalisation d’un règlement de publicitélocale) - étude - groupement ARTELIA/PAYS ET PAYSAGES/JEAN-LOUIS DUMOULEIN ARCHITECTE - montant HT : 137 650.00 € soit 165 180.00 € TTC.
2024-41 activité de parc accro-branches.- entreprise « Landes Aventure » - M.et Mme ROUSSET
Baptiste et Rachel- autorisation d'occupation temporaire du domaine public - durée de 7 ans -edevance
annuelle de 2 500 € TTC plus 2 % annuel du chiffre d'affaires de l'entreprise.
2024-42 activité de canoë kayak sur le Courant de Mimizan - Monsieur PARENTEAU Thomas -
autorisation d'occupation temporaire du domaine public - durée : un an renouvelable 2 fois 12 mois, sans que la durée totale de l'autorisation ne puisse excéder 36 mois - redevance annuelle : 500 € TTC.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée si elle a des questions sur ces décisions.
Madame Katia AMESTOY souhaite avoir des précisions sur la décision 2024-38 par rapport au
changement de site pour l'implantation des panneaux photovoltaïques.
Monsieur le Maire répond :
Des travaux de mise en place de panneaux photovoltaïques étaient initialement prévus sur la toiture de la mairie et sur celle du forum. Or, sur le forum, à cause de contraintes techniques, ils doivent être
rehaussés ce qui les rend visibles. Cela a donc était revu et on les positionne sur le Parnasse. Au
premier abord, on n'était pas favorables pour les panneaux sur le Parnasse, mais le problème technique
a entrainé le changement de lieu, d'où cet avenant.
Monsieur le Maire passe ensuite à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour et indique que
le point 14 « Modification du dispositif de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Emploi et de l'Expérience Professionnelle (RIFSEEP) » est retiré de l'ordre du jour
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1- Vote du budget primitif 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ODJ+NS+
ANNEXES ENVOYES LE 27 MARS 2024
2- Vote des taux d'imposition communale 2024 ODJ + NS ENVOYES LE 27 MARS 2024
3- Subvention au CCAS ODJ+NS ENVOYES LE 27 MARS 2024
4- Subvention au PARNASSE ODJ+NS ENVOYES LE 27 MARS 2024
5- Avance remboursable du budget principal au budget annexe de la ZAC du PARC D'HIVER
ODJ4NS ENVOYES LE 27 MARS 2024
6- Révisions des autorisations de programmes, des crédits de paiement et création d'une autorisation de programme La « plaine des sports ».
7-_ Attribution des subventions aux associations pour 2024
8- Politique tarifaire
9- Plaine des sports — demande de subvention auprès de l'Agence National du Sport
10- Budget participatif
11- Délégation de maîtrise d'ouvrage pour le lancement de la maitrise d'œuvre plan plage portée
par la commune de Mimizan
ADMINISTRATION GENERALE
12- Demande de protection fonctionnelle
RESSOURCES HUMAINES
13- Modification du tableau des effectifs - création emplois saisonniers 2024
MARCHES PUBLICS44- Constitution d’un groupement de commande avec la communauté de communes, la
commune, le CIAS et l'Office Intercommunal de Tourisme de Mimizan concernant
« la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail »
CULTURE
15- Musée — plan de gestion interrégional pour le bien « Chemins de Saint Jacques de
Compostelle en France » et sa charte de gestion — modification
EDUCATION
16- Convention territoriale globale — convention de refacturation des charges sociales — poste de
chargé de coopération de territoire et poste d'animateur jeunesse
POLICE MUNICIPALE
17- Mise en place d’un système de vidéo protection secteur Mimizan plage
18- Mise en place d'un système de vidéo protection temporaire pendant les fêtes patronales 2024
FINANCES
En préambule des questions 1, 2,3,4 et 5, Monsieur le Maire expose que le passage de la Commune
au référentiel M57 modifie le calendrier budgétaire.
Ainsi, « le projet de budget est préparé et présenté par l'exécutif qui est tenu de le communiquer aux
membres du conseil avec les rapports correspondants douze jours au moins avant l'ouverture de la
première réunion consacrée à l'examen du budget »
Le délai de communication du projet de budget à l'assemblée délibérante est donc porté de 5 à 12
jours pour les communes de plus de 3500 habitants. Concernant le budget primitif de l’année 2024,
les documents vous ont donc été communiqués le 27 mars.
Ce délai de convocation concerne uniquement le budget primitif.
La règle de droit commun, de 5 jours, s'applique à toutes les autres délibérations budgétaires.
Vous avez donc reçu le 3 avril les documents sur les autres questions inscrites à l'ordre du jour ainsi
que le listing des décisions prises entre le 12 mars 2024 et le 3 avril 2024
1- Vote du budget primitif 2024 pour le budget principal et les budgets annexes
Rapporteur : Yves SERVETO
Documents annexés : voir annexes a,b,c,d,ef,g
Questions et/ou observations : NEANT
Votes :
Budget annexe exploitation forestière : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix
pour)
Budget annexe Parnasse : UNANIMITE (sur 26 suffrages ‘exprimés, 26 voix pour)
Budget annexe ZAC du Parc d'Hiver : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix
pour)Budget annexe ZAC des Hournails : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix
pour)
Budget principal de la Ville : l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 20 voix POUR
et 6 abstentions : MR BOURDENX Arnaud MR PONS Guy - MR CONSTANS Pierre —- MME
AMESTOY Katia — MME BOURREL Elodie —- MME ANDUEZA Chloé)
Délibération n°2024-38
VILLE DE MIMIZAN BUDGET PRIMITIF 2024
RAPPORT DE PRESENTATION
Rapporteur : Yves SERVETO
Le rapporteur en préambule expose que le budget de l'année 2024 examiné ce soir est un budget
important puisqu'il mesure ce que l'on appelle la résilience : c'est un budget solide mais aussi un budget
engagé pour la solidarité, pour les mimizannais, avec un programme volontariste et ambitieux
d'investissement.
Ce budget 2024 est avant tout le fruit d’un travail de six mois, le fruit du travail des services, des agents
et des représentants du personnel pendant le dialogue de gestion, avec des échanges avec des élus.
Après avoir mesuré les effets de la mutualisation, nous arrivons aujourd'hui à un budget qui est solide.
Pourquoi est-il solide ? Lors d'une première présentation en commission des finances le 21 février
dernier, le cabinet d'audit qui suit la commune depuis de nombreuses années nous a présenté une
rétrospective et une prospective de la ville de Mimizan. Le 21 mars, nous avons eu une autre commission des finances au cours de laquelle nous avons discuté et échangé sur ce budget 2024. Et
lors de la dernière séance du conseil municipal, nous avons voté les comptes de l'année 2023. Une
année 2023 qui est venue confirmer plusieurs éléments : la feuille de route initiée en 2022 jusqu'en
2023 nous a permis de redresser les finances de cette collectivité, de sortir avec une épargne positive,
de faire mesurer qu'il fallait à tout prix stabiliser nos dépenses de fonctionnement, maîtriser nos
personnels avec une réorganisation des services sur 2022 et 2023. Mais aussi s'assurer d'un
autofinancement puisque, pour pouvoir investir, il faut toujours avoir une différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. C'est ça qui nous permet vraiment de financer nos
investissements.
Si les chiffres au terme de l'année 2023 sont intéressants et positifs, on mesure aussi que l'année 2023
a été vraiment particulière et a bousculé notre feuille de route de par les difficultés apportées par le
contexte international et le contexte national avec les fortes augmentations des fournitures. Aujourd'hui,
toutes les collectivités en France souffrent et les dotations de l'État ne sont pas au rendez-vous, ce que mesure bien notre budget 2024. La dotation globale de fonctionnement aura le même montant qu'en 2023 à savoir 622 000 €, ce qui n'est pas bon du tout pour nos finances puisque l'on a des services publics à assurer.
Lors du dernier compte administratif, j'ai noté que tout ce qu'on a pu mettre en place ces trois dernières années a été voté à l'unanimité par l'ensemble des élus ici présents, majorité et opposition, ce qui montre que le travail a été bien mené ces dernières années et l'on peut essayer d'envisager une année 2024 sous de meilleurs hospices.
Puis Monsieur SERVETO Yves intervient à partir du power point « présentation des budgets » annexé
au présent procès-verbal au niveau :
- Des données de l'exercice en synthèse
- Un zoom sur la dette
- La capacité de désendettement- Les principes d'élaboration du budget 2024
- Les grandes masses de fonctionnement avec un focus sur la masse salariale, un
commentaire sur les chapitres de la section de fonctionnement en dépenses et en recettes,
l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire
- Un zoom sur la fiscalité
Puis il passe la parole aux adjoints qui exposent chacun leur tour les détails et présentation
par secteurs (cf document annexé au présent PV) :
- Madame Christine CASSAGNE: éducation, enfance/jeunesse — vie scolaire — service petite
enfance (crèche, LAEP, Relais Petite Enfance) — la restauration
- Madame Michèle PERIER: le pôle culture/évènementiel — l'inclusion et l'accessibilité
- Madame Sophie WEBER : l'agenda 21 et la participation citoyenne
- Monsieur Yves SERVETO : le pôle technique (CTM et service environnement et espaces
verts)
- Monsieur Yves SERVETO: les services supports (direction — secrétariat général —
ressources humaines — informatique — commande publique - communication — finances)
- Monsieur Daniel PUJOS: la prévention, la sécurité, la proximité et la police municipale
- Madame Annabel OLHASQUE: le service des sports — la vie associative
- Monsieur Thierry CAULE: l'action sociale
A l'issue de la présentation de Madame Christine CASSAGNE, Monsieur Yves SERVETO demande s'il
y a des interrogations.
Madame Katia AMESTOY souhaite faire une parenthèse sur ce que Madame Christine CASSAGNE a
dit lors d'un précédent conseil par rapport au périscolaire pour l'été :
l'avait été précisé que seuls les enfants scolarisés pourraient bénéficier du centre de loisir. Les enfants
qui sortent de crèche, qui ont 3 ans, ne peuvent pas revenir en crèche pour finir leur année par rapport
à la fin août. Qu'est-ce que vous allez prendre en compte ?
Madame Christine CASSAGNE :
Nous avons effectivement changé le règlement intérieur en décembre puisque le précédent spécifiait
que l'on accueillait les enfants qui avaient atteint l'âge de trois ans. Là on a rajouté les enfants qui ont
3 ans et qui sont scolarisés. En effet, l'été dernier, par rapport aux enfants qui n'avaient jamais été
scolarisés, cela a été très compliqué pour les animateurs mais aussi pour les enfants du fait du manque
de sociabilisation. Maintenant que les familles sont prévenues en amont, elles savent qu'ils ne pourront
pas avoir, comme mode de garde, l'accueil de loisirs sans hébergement. Elles doivent effectivement
voir pour un autre mode de garde. Elles peuvent être orientées par les agents qui travaillent au LAEP,
par exemple. Ces derniers peuvent leur proposer une solution pour ce temps de latence qui correspond
à 3 semaines puisque la crèche est fermée trois semaines au mois d'août. Mais cela correspond à peu
de familles puisqu'elles prenaient leurs vacances pour les garder. Ce qui posait problème, c'était les
enfants qui étaient chez des assistantes maternelles. Les familles ont dit qu'elles s'organiseraient pour
pouvoir faire garder leurs enfants pendant les vacances.
Suite à l'intervention de Monsieur Yves SERVETO à propos du pôle technique, Monsieur le Maire
souhaite apporter des informations qui vont peser sur le budget :
Les agents sont mobilisés depuis le mois d'octobre sur l'évacuation du sable. Actuellement, ils tournent
en deux équipes de huit heures en journée avec des prestataires extérieurs afin d'enlever au maximum
le sable. || y aura ensuite des travaux sur l'entretien du réseau pluvial.
Un courrier va être envoyé aux riverains de l'avenue côte d'argent et de l'avenue de l'océan afin de leur
demander de ne pas mettre du sable dans les rues lorsqu'elles sont nettoyées. En effet, quand on a du
sable sur le jardin, il faut appeler la commune pour essayer de trouver une solution ensemble. II faut
éviter de remettre le sable qui a été enlevé dans les rues sinon, c’est sans fin.
Au niveau budgétaire, on aura aussi une incidence sur le système d'arrosage automatique qui a été mis
en place l’année dernière mais qui sera vraiment lancé cette année.Suite à une demande formulée lors des réunions de quartier par rapport à l'entretien des espaces verts,
il y aura sur le site internet de la collectivité le plan de fauchage avec le passage du service espaces verts par quartier. Cela permettra aux personnes impatientes de voir qu'elles ne sont pas oubliées.
Le dernier point concerne les bancs qui ont été demandés lors des réunions de quartier. Ils sont en
cours de fabrication afin d’être posés le long de la piste cyclable.
Monsieur Yves SERVETO conclut cette première partie comme suit :
- La commune est le premier maillon de proximité au sens où on propose d'abord des services publics. L'année 2023 nous conforte dans le fait qu'on doit maîtriser ce chapitre 011 de dépenses des services.
Pour le chapitre 012, on va revaloriser le régime indemnitaire des agents. On doit par
conséquent fonctionner avec l'effectif actuel.
- Nous n‘augmentons pas les impôts.
- La marge sur la majoration de la taxe sur les résidences secondaires est destinée à une politique
du logement qui va être ambitieuse et concrète.
Afin de dégager de l'autofinancement pour financer les investissements et sachant que l'Etat ne reverse pas les dotations nécessaires, il va falloir adapter le train de vie de la collectivité. Pour cela, il vous sera proposé de revoir la politique tarifaire.
En effet, dans le service public, nous proposons des prestations aux habitants dont certains services
dits sociaux sont soumis aux règles des quotients familiaux. Dans ce cas, on peut comprendre que le contribuable assume la différence.
Nous proposons aussi des services à des usagers qui coûtent à la collectivité et auxquels on va pouvoir
faire payer aux bénéficiaires des prestations.
1 y a enfin des tarifs dits commerciaux que l'on peut aussi adapter afin que les recettes de la collectivité retrouvent une dynamique pour éviter cet effet ciseau.
Puis Monsieur SERVETO Yves expose les grandes masses investissement (cf document annexé au
présent PV)
- Les recettes et dépenses d'investissement
- Le programme d'investissement 2024 avec 4 axes :
+ Hors axes : 160 000 euros
+ Axe 1 : 928 583 euros /il s’agit des travaux et acquisitions récurrentes
+ Axe 2 : 1 926 000 euros /'il s'agit de l'entretien et de la réhabilitation du patrimoine
° Axe 3: 2 209 250 euros /il s'agit du programme de la mandature (marché couvert —
city stade — voiries — avenue Maurice Martin — avenue de la Côte d'Argent - rue de la
Poste — arrosage automatique — Plaine des sports - Vestiaires du rugby — panneaux
photovoltaïques — budget participatif — programme AD'AP — études de requalification —
PLU — avenue Maurice Martin — plan plage)
« Axe 4: 700 000 euros / il s’agit de la politique habitat (co-construction SMALAH —
acquisition Poste de la Plage via l'EPFL - rénovation maison de la plage — rénovation
logement école de la plage — études et travaux — aides aux particuliers)
Monsieur SERVETO conclut cette deuxième partie comme suit :
Le contexte pour la ville de Mimizan reste difficile et les dotations de l'État ne sont pas au rendez-vous, notamment la dotation globale de fonctionnement. Lors du débat d'orientations budgétaires, l'attention avait été portée sur l'évolution des dépenses des services et des charges de personnel. I] nous faut continuer l'effort entamé avec les services afin de dégager de l'autofinancement.Nous ne pouvons pas emprunter, pourtant, il est nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation et
nous avons de nouveaux projets. I! est néanmoins indispensable de maîtriser les dépenses de
fonctionnement et de garder ce niveau d'épargne nette stable. Cela permettra d'être en mesure de
financer le plan pluriannuel d'investissement et de poursuivre ce programme ambitieux
d'investissement.
Ce budget a donc été construit en recherchant en permanence un équilibre entre les réductions, les
stabilisations des dépenses et le maintien de la qualité des services assurés. Ce travail permet de
maximiser la prévision de virement à la section d'investissement.
C'est à ces seules conditions que la commune préservera durablement son offre de services publics de
qualité, en garantissant un développement équilibré de son territoire, tout en maintenant une situation
financière saine et pérenne.
Enfin Monsieur SERVETO Yves expose les projets structurants (cf document joint au présent PV)
- Restructuration urbaine
- Planification urbaine
- Politique foncière
Monsieur le Maire ajoute :
Il s’agit d'un budget prudent qui prend en compte les problématiques qu'il y a sur les ventes de terrains,
c'est-à-dire par rapport à la diminution des droits de mutation ou des taxes d'aménagement. I] prend
aussi en compte la stagnation de la dotation de l'État,
Au niveau des dépenses, c'est l'application de ce qui avait été annoncé lors du débat d'orientations
budgétaires.
A l'issue de la présentation de Monsieur le Maire ouvre le débat
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 20 voix POUR et 6 abstentions : MR BOURDENX Arnaud MR PONS Guy MR
CONSTANS Pierre - MME AMESTOY Katia — MME BOURREL Elodie - MME ANDUEZA Chloé)
Y D'opter pour un vote par nature, suivi d'une présentation fonctionnelle de la section de
fonctionnement,
D'allouer une subvention au CCAS de 376 000€,
De verser une avance de 710 000 € au budget parc d'hiver,
De verser une subvention d'équilibre de 250 000 € au budget annexe du parnasse,
D’encaisser un excédent du budget annexe forêt de 100 000 €,
D'adopter par programme et par opération, les dépenses et les recettes de la section
d'investissement du budget principal,
D’approuver le budget principal de la Ville pour l’année 2024 qui s’équilibre en dépenses
et en recettes de la façon suivante :
LAAAA:
v
Libellés Dépenses _____ Recettes
BUDGET PRINCIPAL M57
Section Fonctionnement 19 578 471.09 19 578 471.09
Section Investissement 10 007 868.12 10 007 868.12
Total Budget principal 29 586 339.21 29 586 339.21
> D'autoriser le maire à signer tout document en rapport avec ce budget.BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE FORET
Annexe a
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ observations : Ivan ALQUIER
Vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour)
Monsieur SERVETO Yves expose que la voirie forestière est un outil d'importance dans la valorisation des territoires forestiers. Elle joue un rôle crucial pour le dynamisme de la filière forêt-bois. En effet, elle impacte l'accessibilité à la ressource, l'efficacité de la mobilisation des bois en forêt et l'approvisionnement des professionnels sur le territoire.
Elle contribue ainsi au développement local et à la vie des territoires. A l'image de la forêt qu'elle dessert, la voirie forestière est multifonctionnelle.
Les objectifs assignés à ce budget sont d'assurer un accès à l'ensemble des parcelles du domaine communal, de dynamiser la filière forêt bois en réduisant les coûts d'exploitation et veiller à l'entretien des voies.
Ce budget est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement. Ce budget annexe se compose d'écritures budgétaires nécessaire au fonctionnement de l'exploitation forestière complétées d'une section investissement constatant les acquisitions de matériels et d'outillage indispensables à cette activité.
La construction de ce budget annexe 2024 compte plusieurs points :
O Des dépenses nécessaires au fonctionnement de l'exploitation ;
[D L'encaissement de la vente de bois ;
[O Des acquisitions de matériels ;
[ D'un excédent dégagé de l'exploitation forestière.
PRESENTATION DU CADRE GENERAL
[ 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I! il ] [ UE D'ENSEMBLE OU EUDGET - VOTE ET REPORT Ï |
Depenses RECETTES
[ vors | créas investissement votés au re au présent budget ty comprit compte 1063) eroars 0 04
Ross résisr de 'exerie précédent (RAR 1) 7982189 e0
REPORTS LES) Taie pozT G01 soiexécution de1 seen d'investissement apart (1) 59 19406) 000
ot de 1 seen investissement (2) Le 200 043 200 40,43 b
DPenses RECETTES
[_vore | cruans ce teneonnementvous une au présantbusgnt 69 sure| Ar a0000
Reste à réaliser ce exerce précédent (RAR 1)(1) col 02
REPORTS TT] Tract 02 Rézuitat de fonctionnement reporté (1)
aol soirs
oil de 1 sn ét fentinnement 8)
[ TOTAL DU BUDGET (4) | 6966821Le budget s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement à hauteur de
569 665.21 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles sont composées :
e Des produits de service pour 177 800 € (la vente de bois)
+ Etl'excédent reporté de 191 724.78 €
Les dépenses réelles en section de fonctionnement sont réparties comme suit :
+ Les charges courantes pour 95 000 €
+ Les charges de personnel pour 65 000 €
e Les autres charges de gestion courantes pour 105 000 €
e Les charges financières 7 500 €
+ Etles charges exceptionnelles pour 30 000 €
+ Les amortissements 60 000 €
Recettes fonctionnement Dépenses foneonnement
Lie Montant Observation Libé Hontant Obsenation Produits des services (70) 177 80H 00m 2025 : 185 000 (Charges générales (015) 35 000,00 |BP 2029: 10 000
Estimation moin 123 500 demanés
(charges de personnel (012) 68 000,00/8p 2023: o
autres charges de gestion (69) | 105 000000 2023 : 101 000
Charges financières (65) 7 500,00/0p 2023: 1 000
charges excepronnetes (67) 30 000,00[gp 2025 : 4 000
Excédent reporté (062) 401 7247a/8p 2023: 228 1423
op 2029 : 10000
LM 1142
TOTAL EE) BP 2023: 4 2] BP 207 18 2)
200
SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section s'équilibre en recettes par :
+ Des dotations à hauteur de 133 115.65€,
+ Un virement de la section d'investissement 7 024.78€
+ Les amortissements : pour 60 000 €
Et en dépenses par :
e Déficit reporté 53 194.06 €
e Capital de l'emprunt pour 7 024.78 €
+ Les immobilisations corporelles pour 60 000 €
e _ Etles RAR 2023 pour 79 921.59 €
Rocottes investissoment Dépenses Investissement
Libelé Montant Observation Libols Montant Observation (Dotations, fonds divers et réserves (10) 133 116,66]BP 2023 : 109 914,09 [Déficit reporté (004) 63 194,06|
lp 2023: 47341423 (Capital des emprunts (16) 7024,78/8 2023 : 4 914,23
(8P 2023: 30 000 mmobiisations corp (21) 60 000,0[8P 2023 :
RAR 202 (21) 79 824,69/RAR 2022 : 146 800
| [ TOTAL 200 140 AS[BP 2028 : 360 014,23 TOTAL 200 140,43[8P 2023: 360 014,23
10LA DETTE
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Etes Dis ptite
D CP CN CO CN CC EC ET au [ont [onu] rend num] nand ne wo man] mad on] 2œmd tam] rw nd TRE
ms [ours [sms as 1usd ms) med ad ou med nf MasQ 1m] im med um _taaud
ET ET ET TT CO EC OR EE ET OT NET)
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur Ivan ALQUIER rajoute à la présentation :
Depuis 2020, il y a eu des ventes de bois en qualité et en quantité qui ont été substantielles. On a
récupéré la certification PEFC, ce qui a permis de nous assurer d'avoir un panel d'acheteurs conséquents lors de nos ventes. Ces dernières ont permis d'investir pour renouveler du matériel lié à l'exploitation forestière. En effet, on a remplacé plusieurs tracteurs et un véhicule. On est dans une recherche d'économies mais aussi de matériels moins polluants, ce qui rentre dans la démarche de l'agenda 21, avec un meilleur bilan carbone.
Concernant les investissements des années précédentes, jusqu'en 2023, cela concernait des tracteurs, le véhicule du chef d'équipe du service forêt. Pour l'année 2024, certes les investissements seront moindres, mais 30 000 € seront destinés à un broyeur et à des plantations de forêts suite à des exploitations qui ont été réalisées.
A partir de 2024, on réaffecte les charges de personnel liées à la forêt, en l'occurrence 2 agents qui y sont dédiés et qui rentreront en charge du personnel pour 65 000 €, ce qui correspond aux 7 mois à partir du moment où ce budget aura été voté comme tel.
Le service forêt fonctionne avec ces 2 agents précités et a en charge toute la gestion forestière et participe aussi dans la vie de la cité, par exemple, lorsqu'il y a des arbres ou des branches qui tombent. Cela permet d'être très réactif et c'est intéressant pour nous d'avoir ces personnels, que je remercie pour leur réactivité.
Comme évoqué par Madame Christine CASSAGNE, le programme « dans 1 000 communes, la forêt fait école », va commencer sa 3ème année ce qui permet d'associer les scolaires de Mimizan à la gestion d'une parcelle forestière.
Sur les aspects techniques, il y a des restes à réaliser en 2023. Il s’agit d'un tracteur qui a été livré tardivement. Le paiement et la facturation sont intervenus en janvier 2024. De plus, des travaux n'ont pu être réalisés du fait de l'automne pluvieux.
Le budget de la forêt permet donc éventuellement d'abonder le budget principal grâce à cette forêt que nous avons su maintenir depuis des générations dans le giron et dans le patrimoine communal.
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> D'opter pour un vote par nature, suivi d'une présentation fonctionnelle de la section de fonctionnement,
> D'adopter par programme, par nature, les dépenses et les recettes de la section d'investissement du budget annexe,
> De verser un excédent de 5 000 € maximum,
> D’approuver le budget annexe 2024 Exploitation Forestière de la commune qui
s'équilibre en dépenses et recettes par section de la façon suivante :
11FORET recettes dépenses
Fonctionnement 369 524,78 369 524,78
Investissement 200 140,43 200 140,43
Budget annexe FORET 569 665,21 569 665,21
> De verser un excédent de fonctionnement de 100 000 € sur le budget principal ;
> D'autoriser le maire à signer tout document en rapport avec ce budget.
BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE PARNASSE
Annexe b
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ou observations : NEANT
Vote : UANANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour)
Monsieur SERVETO Yves expose qu'en 2024, le Parnasse propose de maintenir son activité, de
renouveler le ‘hors les murs’ à la Chapelle à la mer et l'Océan brass festival. En plus, il prévoit ‘Instants
Flamenco’ — un nouveau temps fort au printemps concocté avec Arte Flamenco et Tralala Landes.
Concernant l'activité du cinéma, il est proposé de maintenir le même niveau d'activité.
Ce budget est composé d'une section de fonctionnement. Aussi, ce budget annexe est constitué
d'écritures comptables nécessaire au fonctionnement du Parnasse.
La construction de ce budget annexe 2024 compte plusieurs points :
D Des dépenses nécessaires au fonctionnement de l'équipement ;
[ L'encaissement de produits liés aux entrées cinéma, l'activité théâtrale et les manifestations
culturelles ;
[Une subvention d'équilibre de 250 000 € versée par le budget principal.
PRESENTATION DU CADRE GENERAL
[ 1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T ni ] [ VUE D'ENSEMBLE OU BUDGET - VOTE ET REPORTS Li
Das Recerres
[vers [créas investssementvoués autre au présentbudgetty compris 1e compte 168) ms ae)
Rest réside 'exrle précédent (RAR NA (1) aue| a
en ST solde négatif) (si s0ide posit) 0 daxdeuin de 1 seen investissement reporté oi sou srperé (1) : s
Tone 1 seten investissement (2) ao) 020
DePmses Enes
[_vore [cr de onetennament votés sui auprésentbucqut ae ae
Rest résidel'oxtrles précédent (RAR NA (1) 09) ms ReroRrs Tara He 2 Résa de fonetonnement porté
sc Tr : 5 Dre
ot de aaeen de fnctionnement (8) so 50542 sus
12Le budget s'équilibre à hauteur de 508 503.62 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles sont composées :
+ Des produits de service pour 149 200 €
* Des dotations de subventions et participation à hauteur de 80 000 €
e Une subvention d'équilibre de 250 000 €
e _ Etl'excédent reporté de 29 303.62 €
Les dépenses réelles en section de fonctionnement sont réparties comme suit :
Les charges courantes pour 236 000 €
Les charges de personnel pour 270 000 €
Les autres charges de gestion courantes pour 1003.62 €
Et les charges exceptionnelles pour 1500 €
e°
Receles fonctionnement Dépenses fonctionnement
Libellé Montant Observation Libellé Montant Observation
Produits des services (70) 149 200,00/BP 2023 : 160 000 (Charges générales (011) 236 000,00/BP 2023 : 254 000
Dotations, subv participations (74) ‘80 000,00|BP 2023 : 58 000 (Charges de personnel (042) 270 000,00|BP 2023 : 258 000
(Autres produits de gestion courante (75) 250 000,00|BP 2023 : 275 000 (Autres charges de gestion courante (65) 1 003,62/BP 2023 : 3 000
[Excédentreponé (02 | 240628 2023 : 24 587,44 Charges exceptionnelles (67) 4 00,00|BP 2023 : 2 587,44
TOTAL 508 503,62] BP 2023 : 514 587,44] TOTAL 508 503,62] BP 2023 : 514 587,44)
REPARTITION DE L'ACTIVITE DU PARNASSE
SYNTHESE THEATRE
MONTANT MONTANT | COUVERTURE BESOIN DE PENSE) LEE VOTE AU BP (en MELLE VOTE AU BP_| DES DEPENSES FINANCEMENT
foin fcnancesAcARACIERE GENERAL] 15891500 | 70 [PRODUITSDES SPECTACLES 40 500 [AFFECTATION DU RESULTAT loiz |eances De pensonnEL 18920000 | 74 (susvennonParnaration| 63000 SUBVENTION EQUILIBRE
loss ares cHaRGes DE GEsrion .
losz 1.500,00
FrOTAL GENERAL THEATRE 349 815,00 frorau GenErat THEATRE 103500 29,59 ETES
SYNTHESE CINEMA
MONTANT MONTANT | COUVERTURE BESOINDE
JPERENSES) MBEUE VOTE AU BP pee Los VOTE AU BP_| DES DEPENSES| FINANCEMENT on emnesacanacimecenemaT| 77085 | 70 [PRooumsoessrcracus | 108700
loiz |enances DE pEnsoNNEL 20600 | 74 (suevenronpartiapation| 17000 SUsvENTION EQUILIBRE loss aurres cHaRGes DE GEsnion 103,62
TOTAL GENERAL cinema 158689 [TOTAL GENERAL cinema 125 700 ma 32989
Dépenses théâtre 349 815,00 [Subvention d'équilibre 250 000,00
\oépenses cinéma 158 688,62 [Résutor reporté 2023 29303,62
froraL rHEATRE er CINEMA 508 503,62 frorau rHearRE er cINEMA | 508 503,62
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
13Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l’'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> D’approuver le budget annexe 2024 PARNASSE de la commune qui s'équilibre en
dépenses et recettes par section de la façon suivante :
PARNASSE recettes dépenses
Fonctionnement 508 503,62 508 503,62
Investissement
Budget annexe PARNASSE| 508 503,62 508 503,62
> Dont une subvention à équilibre prévisionnelle à hauteur de 250 000 €
> D'autoriser le maire à signer tout document en rapport avec ce budget
BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE PARC D'HIVER
Annexe c
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour)
Monsieur SERVETO Yves expose qu'il s'agit d'une opération d'urbanisme publique ayant pour but de
faire réaliser l'aménagement et l'équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder
ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
La poursuite de ce budget est conditionnée à des décisions administratives actuellement en cours
d'instruction. Aussi, ce budget annexe est constitué d'écritures budgétaires notamment le paiement des
annuités d'emprunt et des écritures d'ordre budgétaires.
La construction de ce budget annexe 2024 compte plusieurs points :
[ Remboursement des annuités de l'emprunt ;
[ Des écritures de stock ;
[Ü Avance remboursable du budget principal.
14PRESENTATION DU CADRE GENERAL
[ 1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il IL ] [ VUE D'ENSEMELE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS Ver |
osPenses Recerres
[ vore [crc cinvesissementvons au ueau présentbuegatty compris compte 1069) series sens
Rsts résiser de exe précédent (RAR 1) 00) sel
LEE) CET)
001 soie 'exéeutin1 section d'investissement report (1) sel ac)
DEPenses Receres
[_vore [orne ce teneonnemenvotés au au présentbusget ass uses
ste résier de exe précédant (RAR 11) 0) 00)
REPORTS Taie Tsscrainn 022 Réautt fonetemnement reporté (1) 1050 a
C nes TT TT >.
La section d'investissement + la section de fonctionnement = total du budget à hauteur de 1 787 236.38 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles sont nulles, ce budget étant en attente d'un jugement. La section recette enregistre des opérations d'ordre à hauteur de 864 118.19 € au chapitre 042 et 5000 € sur le chapitre 043.
Les dépenses réelles en section de fonctionnement s'élèvent à : 14 965.32 €
e+ 9965.32 au chapitre des charges courantes et
° 5000 € de charges financières.
Complétées par des dépenses d'ordre au chapitre 042 pour 848 118.19 € et 5000 € au chapitre 043 et du résultat reporté pour 1034.68 €.
lautes produits de gestion 75
Recetes fonctionnement Dépenses fonctionnement
Libel Montant Observation Lveté Hontant Observation
Produts des services -70 (charges générales 011 936652
[charges financières -65 500000|
lautes charges de gestion -85
lopéraions d'ordre -042 a ttes) \opératons d'ordre-042 sue ttes)
lopération section fonet-043 000,00 opération section fonct-043 000,00
IRESULTAT REPORTE -002 1 os
TOTAL ass 18,1) TOTAL 869 11848)
SECTION D'INVESTISSEMENT
En section d'investissement, les recettes et les dépenses s'équilibrent à 918 118.19 € :
15Les recettes sont composées d'une recette d'ordre constituant les opérations de stocks (avec la
dépense en section de fonctionnement au chapitre 042). Et de l'avance du budget principal pour 70 000
€.
Et les dépenses quant à elles sont composées du remboursement du capital à 54 000 € et une écriture
d'ordre pour 864 118.19 €.
Recetes nveséssement Dépenses investissement
Les Monant Obenvaton ubes Meonant Obsenvaton lopératons d'ordre 0 TETE) lopuratons d'ordre 010 ETAT)
emprunts 16 ETES)
[avance me 168748 200000|
TOTAL TT) TOTAL sites]
LA DETTE
La dette 2024 est composée du capital pour 54 000 € et les intérêts pour 1 633.50 € soit une annuité
d'emprunt de 55 633.50 €
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 était de 391 500 € et au 31-12-2024 il sera de 337 500 €.
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20 [om [umo] mn] swmd sand 2134 and amd mad on] em son sum 215% one] sas
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TT ET TT CET AU) TT ET ET TT DRTT
16EXTINCTION DE LA DETTE
450 000
400 000
337 500
350 000
Soon 283 500
250 000 229 500
200 000 175 500
150 000 121 500
100 000 67 500
50 000 al 13 500 À =
ÿ Es) ce © Na S
391 500
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Monsieur le Maire précise que le projet est toujours stoppé du fait de différents recours.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> D’approuver le budget annexe 2024 Parc d'HIVER de la commune qui s’équilibre en
dépenses et recettes par section de la façon suivante :
PARC HIVER recettes dépenses
Fonctionnement 869 118,19 869 118,19
Investissement 918 118,19 918 118,19
Budget annexe Parc Hiver | 1 787 236,38 1787 236,38
> De recevoir une avance remboursable du budget principal à hauteur de 70 000 € ;
> D'’autoriser le maire à signer tout document en rapport avec ce budget.
BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE ZAC DES HOURNAILS
Annexe d
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour)
Monsieur SERVETO Yves expose que nous sommes sur les dernières opérations avant la clôture du budget et du transfert d'un excédent vers le budget principal. Ces opérations sont composées d'une
vente, d'un transfert d’un emprunt et le versement de l'excédent vers le budget principal.
17La construction de ce budget annexe 2024 compte plusieurs points :
[Une vente avant de clôturer ce budget ;
[ Remboursement des annuités de l'emprunt ;
Ü Clôture des écritures de stock et reversement des excédents au budget principal.
PRESENTATION DU CADRE GENERAL
[ 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ nl ] [ VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS. vs |
oEpEnsEs Recerres
[_vore __ [créas rnvesussamentvots au ur au présent ougt y comp 1 compte 168) 64595402 rase
Reste à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) a) 020
narèars CEEU] CET) 801 Solde 'exdeuion de 1 sectiond'investissement reporté (1 av se stou4
Total de 1 seclen d'investissement (2) Les 645 s402| One)
DEpenses Races
[_vore [crane ae ronenonnementveés sue au présantbusget ess stor 3916000
Rest A réiser de l'exrece précédent (RAR N-1) (1) as) 000 REPORTS CET] Tracé 62 Résutat és foneennement reporté (1)
as) orsser|
To de 1 seen defonetennement 5) Le 388 s16,7| 98861007 D
[ na MT >)
La section d’investissement + la section de fonctionnement = total du budget à hauteur de
1 602 572.09 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles sont de 759 150 €, il reste le lot 29 à vendre.
Le résultat reporté de fonctionnement (compte R002) s'élève à 199 468.07 €.
Les dépenses réelles en section de fonctionnement s'élèvent à : 671 174.89 €
Elles sont constituées principalement par :
Le reversement de l'excédent au budget principal: 646 174.89 €
Des charges financières pour: 15 000.00 €
18Recoltes fonctionnement Dépenses fonctionnement
Libellé Montant Observation Libellé Montant Observation
[Produits des services -70 500 000,00|BP 2023: 0 (charges générales -011 10 000,00[8P 2023 : 200 000
went ot n°29)
Dotations, Subventions et Participations -74 259 160,00|BP 2023: 0 lautres charges de gestion 65 646 17489|8P 2023 : 0
article 85822)
(charges financière. 15 000,00|8p 2023 : 17 000
lopérations d'ordre -042 (SF) [BP 2023 : 504 005,24 lopérations d'ordre» 042 (ASH) 287 44340|BP 2023 : 287 005,24 eu 71265)
lopo même section -043 lp 2023 :17 000 lopo même section -043 BP 2023 : 17 000
[Excédent reporté -002 199 469,07|BP 2023: 213 497,14 \Déritreporté -002 jap 2023 :0
TOTAL 95661007] BP 2023 : 734 502,10] TOTAL 58 618,07] BP 2023 : 524 005,24]
SECTION D'INVESTISSEMENT
En section d'investissement, les recettes s'élèvent à 643 954.02 €:
Elles. sont composées du résultat reporté d'investissement (compte R001) de 356 510.84 € et d'une recette d'ordre constituant les opérations de stocks (avec la dépense en section de fonctionnement au chapitre 042).
Et les dépenses composées du remboursement du capital à 40 690.36 € et le versement de la dette restant due au budget principal pour 603 263.66€.
Receltes investissement Dépenses investissement
Libellé Montant Observation Libellé Montant Observation
(Excédent reporté -001
[Opérations d'ordre - 040 (AS)
(au3555)
356510,84]/BP 2023: 395 256,21
87 443,18]BP 2023 : 287 005,24
Emprants 16
dont 604 253,66 € envers la vile)
lopérations d'ordre -040 SF)
643 954,02|BP 2023: 40 000
BP 2023: 604 005,24
TOTAL 64395402] BP 2023: 682 261,45 TOTAL 643 954,02) BP 2023 : 544 005,24|
LA DETTE
BP
000
1 602 572,09
La dette 2024 est composée du capital pour 39 690.35 € et les intérêts pour 12 814.69 € soit une annuité d'emprunt de 52 505.04 €
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 était de 643 954.00 € et au 31-12-2024 il sera de 604 263.66 €.
19Eos
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anis cou osusf sons CM ES NC AT TT sons] af ns]
Extinction de la dette (1 025 024 € emprunt de départ)
CRD initial
643954
604 264
563 140
520533
476387
430647
383257
334155
283281
230570
175957
119372
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A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> D'approuver le budget annexe 2024 ZAC des Hournails de la commune qui s’équilibre en
dépenses et recettes par section de la façon suivante :
ZAC des HOURNAILS Recettes Dépenses
Fonctionnement 958 618,07 958 618,07
Investissement 643 954,02 643 954,02
Budget annexe ZAC des HOURNAILS | 1 602 572,09 1 602 572,09
20> De transférer l'emprunt restant dû et l'excédent de fonctionnement ;
> D’autoriser le maire à réaliser toutes les écritures pour clôturer ce budget annexe et à
signer tout document en rapport avec ce budget.
2- Vote des taux d'imposition communale 2024
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ou observations : NEANT
Votes : l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 20 voix POUR et 6 abstentions : MR
BOURDENX Arnaud — MR PONS Guy - MR CONSTANS Pierre — MME AMESTOY Katia —
MME BOURREL Elodie —- MME ANDUEZA Chloé)
Délibération n°2024-39
Vu l'Etat 1259 COM de notification des bases d'imposition 2024 des taxes foncières communiqué par
les services fiscaux ci-dessous
Le rapporteur propose le vote des taux d'imposition 2024 selon le tableau ci-dessous.
PRODUIT
TAXES BASES 2023 BASES 2024 | TAUX 2024 fan
[Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 17 345 207 18 249 000 37,94] 6923 671 [Taxe foncière sur les propriétés nonbâties (TFNB) 264 292 277 000 60,17] 166 671 [Taxe d'habitat (TH) 9 805 368 9 068 000 15,28] 1 385 590 Total 8475932
: re 60% TH bases PRODUIT Majoration Taxe d'habitat sur les THRS BASES 2023 2024 TAUX 2024 ATTENDU
Total s 5 440 800 15,28] 831354 9 307 286
coefficient correcteur|- 1067 419
chapitre 73] 8 239 867
chapitre 74 583 337
Totalisation des ressources|
fiscales 2024] 2823204
L'Etat 1259 fait par ailleurs mention de ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2024, à
savoir les allocations compensatrices d'un montant de 583 337 € ainsi que d'une contribution du coefficient correcteur négative à hauteur de 1 067 419 €.
La totalisation des ressources fiscales prévisionnelles attendue pour 2024 au titre de la fiscalité directe locale s'élève donc à 8 823 204 €.
Pour information, l'application du coefficient de majoration forfaitaire fixé pour l'année 2024 est de 1,0386.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 20 voix POUR et 6 abstentions : MR BOURDENX Arnaud — MR PONS Guy — MR
CONSTANS Pierre —- MME AMESTOY Katia — MME BOURREL Elodie —- MME ANDUEZA Chloé)
21> De reconduire en 2024 les taux votés par la commune en 2023, à savoir 37.94 % pour le
taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, 60.17 % pour le taux de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties et 15.28 % pour le taux de la taxe d’habitation.
22Et
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S3NINONY TPS VA ed . RATES 2ap + : RE 0e rmremeum smomi emo» onu on |LG auuoos mo) sous 20 moi 1mpoig | (20) SeSUdaNUS 52p 2H DUO] Vonrsno einen|APUVOUOdUdagesap124
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Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ou observations : NEANT
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-40
Le rapporteur expose qu'afin de finaliser l'opération avec XL Habitat, il est proposé d'allouer une
subvention à hauteur de 376 000 euros pour permettre au CCAS d'être à l'équilibre budgétaire au
niveau de ses deux sections.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> d'attribuer au CCAS une subvention de 376 000 euros
4- Subvention au Parnasse
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ou observations :
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-41
Le rapporteur expose qu'à l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> d'attribuer une subvention de 250 000€ euros pour le budget du Parnasse. Ces 250 000 euros
viennent compléter l'excédent de fonctionnement à fin 2023 d'un peu plus de 29 303,62 euros. Cette
subvention permet ainsi à la Ville de Mimizan de proposer une nouvelle programmation culturelle.
5- Avance remboursable du budget principal au budget annexe ZAC PARC D'HIVER
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ou observations :
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-42
Le rapporteur expose qu'afin d'équilibrer le budget annexe ZAC PARC D'HIVER,
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
25> d’octroyer une avance remboursable du budget principal au budget annexe du PARC
D'HIVER à hauteur de 70 000 euros.
6- Révisions des autorisations de programmes, des crédits de paiement et création d’une
autorisation de programme La « plaine des sports ».
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ou observations : NEANT
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-43
Le rapporteur expose que l'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation
à ce principe de l'annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion
pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements
financiers de la collectivité à moyen terme.
Régis parles articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales et l’article L
263-8 du Code des juridictions financières : les AP CP permettent un allègement du budget et une
présentation plus simple mais nécessite un suivi rigoureux :
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et
les moyens de financement. Dès la délibération, l'exécution peut commencer par la signature du marché
par exemple. Afin de limiter les ouvertures de crédits annuels aux besoins de mandatement de chaque
exercice tout en améliorant la lisibilité financière pluriannuelle des comptes, le code général des
collectivités territoriales offre la possibilité de gérer certains crédits d'investissement en AP et CP.
Pour mémoire, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque
année.
Cette délibération qui vous est proposé concerne :
1. Comme chaque année, un réajustement de la ventilation des crédits de paiement prévisionnels
qui est effectué au moment du budget primitif en fonction de l'avancement effective des
dépenses :
e Avec un montant global des Autorisations de Programme demeurant
inchangées pour les opérations N° 21 « cuisine centrale », 22 « rénovation
de bâtiments », 24 « Ad AP accessibilité », 33 «rue de la Poste » et 34
« programme des arènes ».
e Avec une modification à la hausse des autorisations de programme pour
les opérations : 23 « rénovations des voiries » avec une hausse 541 468.28 €
et l'opération 32 « les vestiaires du rugby » avec une augmentation de 5 000€
Cf. tableau ci-dessous
262. La création d’une AP CP pour « la plaine des sports » N°31, l'année 2023 a été consacrée
aux études préalables avec un démarrage des travaux dernier trimestre 2024, L'enveloppe
globale des prestations est 5 360 000 €.
Pour chaque projet, il est indiqué un montant global de AP, une durée et une répartition de CP
par exercice. Ce découpage prévisionnel indique les montants susceptibles d’être mobilisés
chaque année. Toutefois la réalité opérationnelle montre que des ajustements annuels seront
nécessaires.
Les caractéristiques de cette autorisation de programme sont les suivantes :
no Libeié MonantTre | CA%A | CA | Cam» | cPw4 | cp cpa26 [Plaine des sports études
maitrise d'œuvre el indemnité 1.920,00 14344704 303 592,24 291 040,72
‘ a 500 400,00
[Plaine des sports travaux 10000000 | 30000000 1720 400,00
Financement FCTVA 891 2RS€ JETATH0D00E] CDEAOONE | ANS 00€ Autofnancement] 2609 007,00
Tableau annexé des actualisations pour les Autorisation de programme et les ajustements de Crédits
de Paiement des autorisations de programmes suivantes :
27ÉT4
FOCUS NpUoNEqs| 7 HUuespauuesog dE vois co'ono ss | 00000 09 00‘000002 1 Tu UoIsingu 09000061 | > 00000 064 E20L 21quendes 97 np LonessqU?A sxsodejepang| £e BSsneu €] g UOREHpoUI 068SE 0000002 | OTTr307 00/000 ps EXOZ 1qweides 97 np uone1squsQ AqBnu np sauensan) 2€ 000070221|00000000€|00'00000!XEREASOSSOpOUEId| uoyegu ‘00'00p 006 s (RP uonegs2| SARUE AESEU | TE: arovoiez|vazesene|vozsent|00026728aanpasie sapmgsodssapaug) SapIe Sap 8SSIEUS F0) . 5 EXO equendes 97 np} 22P18XS,p Li US 181 0P€ dv! pass 90/00 8 À Zu uoisaai-270 IuaeZT uonesaqueq anbpeucune afesouy| QE FPE SSIDone ru op, Y Z H EVE CES Pi ETATS) végssez | SE6S9bEz | 00819 | EGOE SIQUATSS 97 np ne Li U 18:m0)) 8 av! |Z .UUOISIMB-Z707 [UNEZT uonesequaq “ sc cn ’, “ €704 :queydes 97 npl Eu uorspai| TT'60T 03 000005 | ovooooe | sueute | #p16E6€ 00024 00000 s8z Ti ne (qssane depyl pt 8ssneu 2] € uoneoyypou g9'esc Lou | bss2L69 | STEcSSeE nnnrtne Tr somenRg Ea = :: . ETC SIQUSIÉSS 7 np) sritisr | Gpposguz | Tree tr 00000 096 Zu UoIsADI-Z207 une ZT uonereq eq] a Euuosau| L62STE 00000 05 EOISbL | 9965 €9 00'000 sez CR anus eusm| 17 * ovoooss | ti UOSABL-ZZ0Z IAE ZT LONELGU2Q ! C Re SRSUpUE TEEN] _ 7 REURSGO 920242 St02 42 vaou a) | E207V) aoe va ” & nome uMEEAEA neqn AN ns eWLLO9 LE , U euwWeBoid 8p UOHESLOMNE,P UO]E919 SUN J9 pE Je CE ‘PTT LE U sewuelfoid spsuoresioyne Sep jueWuelEd 8PSIPA1O 8p Sjueweysnfe sej ‘ Ze je eZ. u ewwuesBoud epUoHesLomny se NOM SUOESIENOE Sep 2XSUUE nESIQELA l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> De procéder à un réajustement de la ventilation des crédits de paiement prévisionnels qui est effectué au moment du budget primitif en fonction de l'avancement effective des dépenses tel que présenté dans le tableau ci-dessus :
° Avec un montant global des Autorisations de Programme demeurant inchangées pour les opérations N° 21«cuisine centrale», 22 «rénovation de bâtiments », 24 « Ad AP accessibilité », 33 «rue de la Poste » et 34 « programme des arènes ».
e Avec une modification à la hausse des autorisations de programme pour les opérations: 23 «rénovations des voiries» avec une hausse 541 468.28 € et l'opération 32 «les vestiaires du rugby» avec une
augmentation de 5 000€
> De créer, tel que cela est indiqué ci-dessus, une AP CP pour « la plaine des sports » N°31, l’année 2023 a été consacrée aux études préalables avec un démarrage des travaux dernier trimestre 2024. L'enveloppe globale des prestations est 5 360 000 €.
7- Attribution de subventions aux associations pour 2024
Rapporteur : Annabel OLHASQUE
Document annexé : tableau
Questions et/ou observations : NEANT
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-44
Le rapporteur expose que lors de la réunion de la commission « associations » du 25 mars 2024 portant sur l'examen des demandes de subventions déposées par les associations, les élus ont fait le choix de fixer le montant de l'enveloppe à hauteur de 152 000 euros (dont 12 000 euros pour le Pass Asso).
La commission a par ailleurs étudié ces demandes selon le règlement d'attribution des subventions adopté en conseil municipal en date du 29 juillet 2021 à savoir :
- Nature de l'activité de l'association en lien avec l'action communale
- Nombre total d'adhérents et de bénéficiaires
- Typologie du public accueilli
- Politique sociale menée par l'association
- Impact des actions de l'association sur la vie locale
- Rayonnement de l'association
- Les actions de développement durable menées par l'association
- Coopération avec les autres acteurs du territoire
- Le budget de l'association
- La subvention ne peut dépasser 25 % du budget
- Encadrement
- la recherche de financement auprès d'autres partenaires
Enfin, lors de cette commission, il a été décidé que toutes les attributions de subventions ne seront pas
29votées lors de ce conseil municipal. Certains dossiers doivent être étudiés ultérieurement et sont en
attente de réponses.
Les montants proposés figurent dans le tableau ci-annexé.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> D’attribuer les subventions aux associations pour un montant de 126 050 euros tel que
cela figure dans le tableau annexé.
> D'inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires au paiement de ces
subventions.
> D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions.
8- Politique tarifaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Documents annexés : tableaux
Questions et/ou observations : Katia AMESTOY - Michèle PERIER
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 20 voix POUR et 6 abstentions : MR BOURDENX
Arnaud — MR PONS Guy — MR CONSTANS Pierre - MME AMESTOY Katia —- MME BOURREL
Elodie - MME ANDUEZA Chloé)
Délibération n°2024-45
Le rapporteur expose que la politique tarifaire est un levier important en matière de politique publique
locale.
Elle est au croisement de nombreuses problématiques sociales, financières, politiques et est souvent
le fruit d'une certaine conception de la notion d'intérêt général et du service public.
Le principe posé est celui de la liberté des collectivités territoriales pour fixer les tarifs des services
qu'elles assument auprès de leurs administrés, ainsi que du domaine public qu'elles peuvent mettre à
disposition
Cependant, cette liberté est encadrée par certains principes et règles.
La dernière délibération du conseil municipal fixant les tarifs municipaux date du 12 décembre 2020.
Compte tenu du contexte budgétaire limitant les marges de manœuvre financières de la collectivité, de
la crise du pouvoir d'achat qui touche les citoyens, ainsi que de la nécessité d'offrir des services publics
de qualité, et d'améliorer la visibilité sur les tarifications, les élus ont décidé de requestionner la politique
tarifaire de la collectivité.
Un groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises sur les quatre derniers mois afin de proposer des
évolutions cohérentes de ces tarifs. Les propositions qui suivent sont issues de ce travail de réflexion.
>_ Etat des lieux de la politique tarifaire en vigueur sur la commune
Le service public local recouvre toutes les prestations d'intérêt général faisant partie des attributions
des collectivités locales, que ce soit en application de la loi et des règlements, ou parce que les faits ont
conduit ces collectivités à les assurer.
Il convient de distinguer les services publics administratifs (SPA) des services publics industriels et
commerciaux (SPIC).
Les SPA sont gratuits pour l'usager lorsqu'un texte le prévoit et donc financés par le budget, le
contribuable. À titre d'exemple, l'enseignement primaire public doit être gratuit, comme celui de la police
30municipale. Toutefois, lorsque les SPA sont facultatifs, la commune peut instaurer une redevance pour
service rendu, par exemple les cantines scolaires.
S'agissant des SPIC, l'institution d'une redevance est obligatoire, puisque les collectivités ne peuvent prendre en charge dans leurs budgets propres, les dépenses au titre de ces services (article L.2224-2
du CGCT). C'est donc à l'usager de prendre en charge le coût du service.
Les services municipaux concernés par la tarification sont les suivants :
- Petite enfance (Crèche et RPE)
- Accueils de loisirs / activités périscolaires / Espace jeunes
- Cuisine centrale : cantine scolaire/restaurant social/portage de repas/repas EHPAD
- Animation sportive (école multisport/activités séniors, ...)
- Equipements sportifs/arènes
- Golf
- Musée
- Parnasse théâtre/cinéma
- Médiathèque
- Cimetière (concessions funéraires)
- Capture d'animaux errants
À la tarification de ces services publics municipaux, s'ajoutent les produits liés aux droits de voirie et d'occupation du domaine public :
- les droits de terrasse
- le droit de place pour les commerçants non sédentaires du marché
- les bancs du marché couvert
- les divers droits de voirie (ODP travaux/chantier, exposants vide grenier, brocante, ..)
- les emplacements du domaine maritime
- les location de salles
- les jardins familiaux
L'enjeu financier représenté par les recettes de ces services et les fruits du domaine, était de 1 726 436,63 € en 2023 (chiffre CA).
> _Les principes directeurs de la politique tarifaire de la commune de Mimizan
Les propositions d'évolutions tarifaires énoncées ci-dessous répondent au principe selon lequel les services publics à caractère social ont vocation à être financés majoritairement par le contribuable, alors que les services publics à vocation commerciale, doivent être majoritairement financés par l'usager.
Les principes suivants ont donc conduit la réflexion des élus
© une stabilité des tarifs des services publics administratifs à vocation sociale et
une réflexion engagée pour respecter l'équité sociale
o la gratuité de la médiathèque
o une augmentation des services à vocation commerciale
© une augmentation de l'occupation du domaine public et des salles de l’ordre de
10%
En application du principe de non rétroactivité de l'application des tarifs des services publics locaux, une date de prise d'effet des différentes modifications proposées est indiquée pour chacune d'elles.
+ Les services
© Les services petite enfance/enfance/jeunesse
Il est proposé de ne pas faire évoluer la tarification de ces services aujourd'hui fortement encadrés par la CAF.
31Cependant, une réflexion est engagée pour les services ALSH, périscolaires et jeunesse, afin de
déterminer des paliers de ressources qui permettraient de rétablir une équité sociale pour les usagers
qui sont hors des barèmes de la CAF et qui paient aujourd'hui le même prix, qu'ils aient un quotient
familial de 1001 ou de 2 500.
Pour la rentrée de septembre 2024, il est précisé que la grille CAF s'appliquera à l'Espace Jeunes de
Mimizan. En effet, la collectivité doit se mettre en conformité avec cette grille avant la fin de l'année pour
continuer à bénéficier de la participation de la CAF sur ce service.
o La restauration scolaire
Ilest proposé de ne pas faire évoluer la tarification de ce service afin de conserver un accès à
tous à ce service de restauration à vocation sociale.
Il est par contre proposé de revaloriser le prix du repas facturé à l'EHPAD à hauteur de 4,50€,
considérant que la commune agit en qualité de prestataire auprès de cette structure.
Ce tarif sera applicable à partir du 1° juin 2024.
Monsieur le Maire rappelle deux chiffres :
Le coût d'un repas, si on ajoute l'investissement, est à peu près de 9,20 €. Sans investissement, il est
de 7,50 €. La facturation est établie suivent le quotient familial. La collectivité prend en charge le
différentiel donc environ 7 € par repas pour les enfants et à hauteur de 4,70 € pour les résidents de
l'EHPAD.
o Le Parnasse
Dans l'attente de la réalisation des travaux de réhabilitation de l'équipement dont la maîtrise
d'œuvre va être lancée sur 2024, il est proposé de ne pas faire évoluer la tarification du cinéma
ni du théâtre qui garantissent aujourd'hui l'accès à tous à la culture.
eo Le Musée
est proposé de valoriser le tarif de certains accueils afin de prendre en compte l'augmentation de
certains coûts (personnel et fourniture : les enfants repartant avec des objets confectionnés)
- Accueil de classes hors CCM : 40€ demi-journée / 80€ journée
- Atelier parents-enfants : 3€/enfant
Et de distinguer un tarif de groupe (à partir de 10 personnes) à 4€ et de créer un tarif réduit à 3€ (les
étudiants, les personnes bénéficiant des minimas sociaux, les personnes présentant un handicap, les
pèlerins). Pour rappel, les — de 18 ans bénéficient de la gratuité.
Cette décision sera applicable à compter du 1juin 2024.
o La Médiathèque
Selon le Manifeste de l'UNESCO de 1994 et la loi Robert sur les bibliothèques (21/12/2021), les
médiathèques sont gratuites et libre d'accès afin de permettre l'accès à tous.
Depuis 10 ans, une grande majorité des bibliothèques des Landes ont fait le choix de la gratuité.
Ilest donc proposé d'acter le principe de la gratuité de la médiathèque de Mimizan à l'ensemble de ses
utilisateurs.
Cette décision est d'application immédiate.
© La prestation de ramassage des déchets verts et encombrants et
gravats
Ces services réalisés par les services municipaux relèvent typiquement d'une prestation de service
offerte aux administrés qui en ont l'utilité. Aujourd'hui, le coût de fonctionnement du service n'est couvert
32qu'à hauteur de 39% par le prix payé par les bénéficiaires du service, les 61% restants étant financés
par le contribuable.
Aussi, il est proposé de faire évoluer le tarif qui est une réelle prestation rendue au demandeur
- 25€/m3 pour les déchets verts et encombrants
- 35€/m3 pour les gravats
Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1°' juin 2024.
eo Legolf
Ce service relevant également du secteur commercial, il est proposé de revaloriser les tarifs (Voir le document annexé):
Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1°" juin 2024.
L'ensemble des tarifs applicables aux autres services et validés en décembre 2020 et reconduits en
2021, demeurent inchangés.
+ Le domaine public et les salles
o L'occupation du domaine public
ILest proposé de faire évoluer l’ensemble des tarifs relatifs à l'occupation du domaine public à hauteur de 10% (arrondi) par rapport au tarif en vigueur (voir annexe).
Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1° mai 2024.
Il'est proposé de ne pas faire évoluer les tarifs du marché couvert.
o La halte nautique
Il est proposé de faire évoluer les tarifs de la halte nautique à hauteur de 10% (arrondi) par rapport au tarif en vigueur (voir annexe).
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1°janvier 2025, les redevances ayant déjà été
payées par les bénéficiaires
Il est proposé de ne pas modifier ni supprimer les tarifs relatifs au domaine maritime afin de pouvoir facturer les quelques cabanes qui demeurent sous la compétence de la commune pour cette année, et
de retravailler ces tarifs lors du renouvellement de la concession avec l'Etat.
o Les salles
Il est proposé de revaloriser les tarifs de la location de l’ensemble des salles (sauf sportives) à hauteur de 10% afin d'intégrer les augmentations du coût de l'énergie notamment (voir annexe).
En parallèle, il est décidé d'accorder une fois par an, pour toutes les associations de la commune, la gratuité pour l'occupation, sur une journée, d'une salle du forum ou du Parnasse.
Enfin, la politique tarifaire municipale est un outil de pilotage budgétaire qui doit se fonder sur des
objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Elle doit ainsi s'accompagner d'un certain nombre d'indicateurs, qui sont en cours d'élaboration, pour évaluer sa pertinence, envisager des critères de révision et le cas échéant questionner certains choix. C'est ainsi un véritable observatoire de la tarification municipale qu'il s'agit de mettre en place dans le
cadre du pilotage des politiques publiques.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
33Madame Katia AMESTOY :
On va s'abstenir par rapport à cette politique tarifaire vu qu’on aurait souhaité voter point par point et
non de façon groupée. En effet, certains points ne nous semblent pas corrects.
C'est le cas notamment pour les déchets verts, En effet, des personnes ne peuvent pas se déplacer et
font appel aux camions. J'estime qu'il faudrait peut-être réviser votre décision.
De même pour les commerçants qui se donnent la peine de dynamiser notre ville et on leur augmente
leur terrasse à chaque fois donc nous ne sommes pas pour.
On voit encore qu'il y a la halte nautique et le golf. Ce sont des personnes qui intriguent, pour vous, ce
sont des « nantis ». Je reprends le terme que vous avez employé. Cela nous déplaît fortement.
Monsieur le Maire souhaite répondre sur plusieurs points :
Pour le golf, il faut savoir qu'il est en déficit rien que sur le fonctionnement de 80 000 €. Il y a des gens
qui viennent de l'extérieur jouer au golf. Est-ce que c'est aux mimizannais, avec leurs impôts, de payer
le golf en totalité ?
Concernant le service des déchets verts, est-ce que c'est à tous les mimizannais de payer les déchets
verts des propriétaires ? Est-ce que celui qui a un appartement doit payer les déchets verts d'une
personne qui a une habitation avec un jardin ? Je n'en suis pas persuadé. On était à 10€ ce qui est loin
du coût réel et on reste loin du coût réel de la prestation.
Concernant les commerçants, cela fait 3 ans que l'on n’a pas fait évoluer les prix des terrasses. Si on
avait une augmentation en proportion à celle du prix du loyer qu'ils payent à leurs propriétaires lorsqu'ils
sont en bail, je pense que le montant serait largement à plus de 10% depuis 3 ans. Pour pouvoir
équilibrer notre budget, on doit chercher les recettes là où elles sont. Pendant 3 ans, ils ont bénéficié
d'un tarif qui n'a pas évolué, La proposition a été faite sur 10% sachant qu'un rabais de 10% est fait
pour les commerçants ouverts plus de six mois dans l'année
Madame Michèle PERIER :
Il est bien que l'accès gratuit à la médiathèque se fasse maintenant. Cela avait été annoncé lors d'un
précédent conseil municipal, L'intérêt est d'avoir davantage d'inscrits comme cela se passe dans les
autres médiathèques. En effet, toutes les médiathèques qui ont adopté la gratuité ont vu leurs effectifs
s'emballer. J'espère que cela sera pareil sur Mimizan.
Pour revenir sur l'augmentation des tarifs que l'on a choisie, Pour le golf, on a mis une clôture contre
les sangliers. Cela a coûté tout de même 80 000 €. Je comprends qu'augmenter les tarifs, ce n'est
jamais bon, ce n'est jamais une solution facile, Mais je crois que le golf de Mimizan est l'un des moins
cher des Landes et que l’on accède facilement à ce golf même avec l'augmentation prévue cette fois-
Ci.
A l'issue du débat, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à
FUNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 20 voix POUR et 6 abstentions : MR BOURDENX - MR
PONS — MR CONSTANS — MME AMESTOY — MME BOURREL - MME ANDUEZA)
Au vu de l’ensemble de ces éléments, et des principes retenus :
o une stabilité des tarifs des services publics administratifs à vocation sociale et
une réflexion engagée pour respecter l'équité sociale
o la gratuité de la médiathèque
une augmentation des services à vocation commerciale
© une augmentation de l'occupation du domaine public et des salles de l’ordre de
10%
o
D'approuver la politique tarifaire telle que ci-dessus définie
D'approuver l'ensemble des tarifs énoncés ci-dessus et annexés
De valider les dates de prises d'effet détaillées ci-dessus
De préciser que les anciens tarifs sont maintenus jusqu’au 1° mai 2024 et que les
occupants du domaine public ayant versé une partie de la redevance pour 2024, se
verront appliquer l’augmentation des 10% à compter du 1°" mai.
> D'autoriser le maire à faire appliquer ces dispositions
VYNYY
349- Plaine des sports - demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport
Rapporteur : Annabel OLHASQUE
Questions et/ou observations : NEANT
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-46
Le rapporteur expose que le schéma d'aménagement de la Plaine des sports validé par le conseil
municipal le 7 décembre 2022, issu d'un travail collaboratif avec les utilisateurs et la population a défini
un projet global d'aménagement.
Il intègre ainsi sur plusieurs phases, la construction et la réhabilitation de plusieurs équipements ainsi
que la réalisation de divers aménagements notamment paysagers dans l'objectif de faire de cette plaine
du Moulin Neuf, un espace de pratiques, de rencontres et de challenges sportifs mais également un lieu
de promenade et d'échanges visant à renforcer le vivre ensemble.
La réalisation de la première étape de ce projet structurant est la construction d'un nouveau complexe
sportif couvert, prévoyant :
eun préau d'une surface équivalente à un terrain de handball (20mx40m + dégagements)
pouvant accueillir plusieurs tracés (sports collectifs et de raquette) avec un sol sportif dur
+ une salle multisports d'une dimension de 44mx24m avec une hauteur libre sous plafond de 9m
adaptée à tous les sports collectifs et de raquette et dotée d'une tribune de 250 places
+ un dojo dimensionné pour 2 surfaces de combat de 10mx10m avec une hauteur sous plafond
de 3,5 m et une tribune de 70 places
e des locaux annexes indispensables : local de rangement du matériel sportif pour chacun des
espaces de pratique
e 6 vestiaires sportifs + 2 vestiaires encadrants/arbitres + sanitaires
+ un espace d'accueil et de convivialité permettant d'accueillir jusqu'à 50 personnes debout et
pouvant se prolonger sur l'extérieur
L'avant-projet détaillé présenté par l'architecte le 28 mars a été validé. L'emprise au sol du complexe
est estimée à 3 485,10 m° pour une surface utile de 2108,10 m°, Le projet doiïit être présenté aux
utilisateurs pour les derniers ajustements fonctionnels qui s’avèreraient nécessaires.
L'ensemble de ces travaux sera réalisé sur les exercices 2024 et 2025, avec un début de chantier prévu
au début du mois d'octobre 2024.
Le coût des travaux est estimé en phase APD à 4 064 850 € HT (valeur BT01 septembre 2022) :
3 903 400 € HT (base) + 161 450 € HT (options) / actualisation BTO1 mars 2024 à 4 183 148,65 € HT.
Le coût des honoraires estimé : maîtrise d'œuvre, AMO et études est de : 590 414.76 € HT
Soit un coût opération estimé de 4 773 563.41 € HT
Le plan de financement est le suivant :
- _ DETR (et/ou DSIL/FNADT ou autres aides de l'Etat) 35%,
-__ Agence Nationale du sport : 20 %, soit : 954 712.68 €
- Conseil départemental des Landes : 24,52%
- COMMUNE: 20,48%
35A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat
Monsieur le Maire :
Pour rappel, les associations ont été consultées. Les architectes ont déjà revu un petit peu le projet et
on va le revalider.
Madame Annabel OLHASQUE :
On les avait reçus en phase APS, on a tenu compte de leurs demandes, de celles qui nous ont semblé
les plus adaptées et suite à l'APD on va les recevoir à nouveau.
Monsieur le Maire :
La dernière fois, on avait délibéré pour les demandes de subventions générales. Là, il s'agit d'une
demande de subvention auprès de l'agence nationale du sport, qui avait besoin du stade APD pour
pouvoir statuer.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> Solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du sport pour le financement du
complexe sportif de la Plaine des sports, à hauteur de 20 % du montant de l'opération
telle que décrit ci-dessus
> Autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
10- Budget participatif
Rapporteur : Yves SERVETO
Document annexé : COPIL
Questions et/ou observations : Katia AMESTOY — Elodie BOURREL -— Marie France DELEST —
Xavier FORTINON
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-47
Les processus participatifs renforcent la confiance entre les citoyens et les élus, améliorent la
compréhension de la gestion publique et optimisent les politiques publiques locales grâce à la
participation du plus grand nombre.
Lors de sa séance du 24 octobre 2023, la municipalité de Mimizan a lancé la deuxième édition de son
budget participatif avec une dotation de 100 000€ assortie de son règlement, et a confié son pilotage à
un comité de 23 membres présidé par le maire, comprenant 7 élus municipaux, 5 représentants du
conseil municipal des jeunes et 11 citoyens.
Au cours de la période qui s'est achevée le 31 mars 2024, cette deuxième édition aura vu le dépôt
confirmé de 9 idées, dont les promoteurs ont été invités à les présenter au public le 14 février 2023 à la
salle Maurice Martin, événement convivial au cours duquel elles ont été mises à l'honneur.
L'action s'est déroulée sur la plateforme participez.mimizan.fr avec accompagnement à sa prise en main
par l'ALPI, avec une nouvelle version du logiciel plus ergonomique.
Parmi ces 9 idées, 6 ont été présentées à titre individuel (deux par des hommes et quatre par des
femmes), 2 à titre collectif (dont un par les collégiens) et 1 par une association.
Ventilation des propositions par catégorie :
36- Créer des aires de jeux dans l'espace public et mieux profiter des lieux de rassemblement : 3 projets
- Favoriser l'inclusion et rompre l'isolement : 3 projets
- Éduquer au patrimoine et à l'environnement : 3 projets
Lors de sa séance du 21 février le comité de pilotage a préparé la phase de vote, après instruction de
la faisabilité des idées par les services municipaux en regard du règlement et des échanges avec leurs promoteurs :
> Validation des 9 idées comme projets réalisables à présenter au vote du public > Attribution de l'exemplarité Agenda 21 « Bonus +25% » à 2 projets (Cour Ecozen et Bancs de l'amitié) en cohérence avec la politique de développement durable promue par la commune, à partir de sept critères : Biodiversité, Transition Énergétique, Résilience et Adaptation, Social, Culturel/Éthique, Économie, Gouvernance.
Une communication spécifique a accompagné les différentes étapes du processus en relayant la
communication mise en œuvre par les porteurs de projets eux-mêmes : affichage, réseaux sociaux, presse, magazine municipal, catalogue des projets et clips vidéo.
A l'issue de la phase de vote du 1°" au 31 mars via la plateforme participez.mimizan.fr ou sous format papier à déposer dans une urne aux heures d'ouverture de la mairie, le comité de pilotage s'est à
nouveau réuni le 03 avril pour valider les projets lauréats compatibles avec l'enveloppe allouée dans l'ordre des votes recueillis (3 projets choisis par les personnes certifiant sur l'honneur répondre à la
qualité de votant aux termes du règlement).
1233 votes ont été validés dont 49% dans l'urne et 51% via la plateforme (soit 1329 votes après
application du bonus agenda 21 aux deux projets concernés), pour 411 votants.
Le classement budgétaire final permet de valider 7 projets, dont 5 à maîtrise d'ouvrage communale et
2 portés par une association et un collège, compatibles avec l'enveloppe maximale de 100 000€, pour
un montant prévisionnel total de 98 300€. La réserve des 1 700€ restants sera utilisée pour leur mise en œuvre selon besoin.
Ces projets surlignés en vert dans la colonne de droite du tableau ci-dessous, seront réalisés dans les deux ans en concertation avec leurs promoteurs dont 4 dès cette année 2024, et 3 au premier semestre 2025 (les bancs de l'amitié, la chasse au trésor et l'aménagement de l'aire de jeu inclusive demandant plus de temps de mise en œuvre).
9 projets présentés auvote
projet non
coût réalisable dassement
intitulé des idées de projets pass | raté | danse cadre RAS pour la de Hal
commune l'enveloppe —
financière réalisation,
4 14400€| i4400€ or eaur écoren au collège acques rêve 301 il 202
2405] are de jeux clusive au bourg jardin publ) inf 50000€ | Gia00e FRET
2406| 4 16000 € 80 400 € ane de amitié dates écoles et centre de or el | 20
2scsfrestbome antemousiques écologique im] 3000€| ssa0e and
ca] areliermuslque pourles résident de l'ENPAD ww] S4006| see 202
2409|Vira et Vasa chasse au trésor sonore du patrimoine 126] 7500€ 96 300 € 6l 2025]
2402] 2000 € | 98 300 € \varquage au soitudique ice él Pousade s0 7 200
2401 oulodrome au ciystade Pyramide | 90e] 107306 [x F
08/sgnalétique patrimoine toponymique gascon a[_10000€| 1083006 [x 9
TOTAL i»| 117 300€ restebatecter Tue
Cette deuxième édition aura été marquée par une orientation jeunesse pour les deux tiers des projets,
37mais aussi par un nouveau projet des résidents de l'EHPAD, et toujours par un esprit de convivialité et
de sérieux lors des débats et arbitrages du copil, La participation est satisfaisante quoiqu'en baisse, tant
du point de vue du nombre de projets présentés que de votants, tout en restant dans la moyenne
nationale (de l'ordre de 7 à 8% des inscrits sur liste électorale selon une enquête réalisée en 2022 par
la Fondation Jean-Jaurès). Les efforts d'information et de communication seront à poursuivre pour la
3ème édition.
Au total cette politique municipale a permis de valider à ce stade 13 projets pour les deux éditions 2023
et 2024. Seul restera à réaliser le pumptrack à l'automne pour clôturer budgétairement la première, les
autres projets étant terminés ou en cours de réalisation.
Comme prévu par le règlement pour une amélioration continue, le COPIL dont une partie des membres
est à renouveler pour les deux prochaines éditions et ainsi poursuivre la diffusion les principes de la
gestion publique auprès des citoyens, fera des propositions d'adaptation du règlement pour l'édition à
suivre toujours dans la perspective du vote du budget primitif au mois d'avril 2025.
Dans le prochain journal municipal, nous allons faire appel à candidatures aux habitants de Mimizan
puisqu'il faut renouveler le comité de pilotage, et notamment les 11 représentants des quartiers et
référents sur la commune. Les jeunes du CMJ, puisqu'il vient d'être renouvelé, ont intégré le comité de
pilotage.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame Katia AMESTOY :
Sur les 98 300 € qui ont été alloués pour le budget participatif, il y aura 73 500 € qui ne seront faits
qu'en 2025. Comment on va le passer d'une ligne à l'autre par rapport à la ligne budgétaire ?
Sur 2023, plusieurs projets n'ont pas été réalisés : le pump track, les pistes cyclables, la fin de l'accès
aux plages, la station de réparation. On les a mis sur quel niveau budgétaire par rapport à cette année ?
J'ai l'impression que ça ne prend pas. On est partis sur 28 projets en 2023, on en a retenu 12 et on n'a
que 9 projets cette année. Je ne sais pas comment on peut faire pour que les gens prennent un peu
plus conscience de ce que ça veut dire budget participatif.
Monsieur Yves SERVETO :
S'agissant de l'enveloppe budgétaire, on est sur des délais de réalisation de deux ans. Donc,
budgétairement, ils sont phasés aussi bien en reste à réaliser ou en crédit sur le BP de l'année. Les
enveloppes seront employées comme elles ont été votées et délibérées.
Sur l'aspect technique et spécifique de réaliser un pump track, nous l'avons expliqué en comité de
pilotage. Comme tu étais absente, je t'ai appelé le lendemain pour te donner un retour des travaux du
comité de pilotage. Pour réaliser un pump track, on est sur une maîtrise d'ouvrage de la commune. Ce
sont des travaux vraiment techniques qui touchent l'espace public, la voirie. Il faut faire des études et
respecter des procédures de commande publique. C'est un travail qui s'est réalisé du mois de juin 2023
jusqu'au 15 février 2024. Là, on est dans la finalisation et ça devrait démarrer sur ce trimestre pour être
finalisé dans les 2 ans. Le pump track va donc se réaliser.
Concernant l'accessibilité du côté de la plage, on avait amorcé l'installation l'été dernier, en début de
saison. On a voté l'enveloppe au mois de juin et on a ouvert la saison très rapidement, on a commencé
à amorcer l'installation. On avait dit que dès le mois de février 2024, on finaliserait cela. Entre temps,
au mois de novembre, on a eu une grosse tempête de sable qui a fait bouger nos dunes. Là,
actuellement, nos services techniques sont en train de retravailler sur le projet. Il est question de
réorienter le sens de la descente, de l'accessibilité
Concernant les stations de gonflage, elles sont en cours d'installation. En effet, on reçoit actuellement
aux ateliers les différents matériels.
On a passé tous ces éléments un par un, Tous les membres du comité de pilotage ont demandé des
explications et ils les ont eus le 3 avril. Je veux donc être rassurant sur la première édition.
Pour la deuxième édition, la grosse enveloppe correspond à l'aménagement des jeux. On attend le
retour de l'étude de requalification. Pour bien l'intégrer dans l'hyper-centre, il faut avoir disposé de tous
les éléments. Mais les choses vont se faire. La cour ÉcoZen, on ne peut pas aller plus vite avec le
collège, le Département etc. Le projet AnimEHPAD fonctionne aussi,
38Monsieur le Maire :
Par rapport à la participation au budget participatif, on se rend compte que la première année fonctionne très bien, et la deuxième un peu moins.
C'est à nous à être proactifs, à susciter les projets. Lors des réunions de quartier, on explique les démarches afin de leur permettre d'améliorer le cadre de vie de leur quartier. Lors de ces réunions, les résidents et les associations sont présents. Peut-être faut-il revoir notre communication et montrer des exemples de ce qui peut être réalisé. Les habitants ont du mal à savoir ce qu'ils peuvent proposer. On peut peut-être avoir un catalogue pour montrer ce qui se fait ailleurs, ce qui pourrait susciter l'envie de déposer un dossier.
On essaie de faciliter les dossiers avec les services. Les personnes peuvent venir même si elles en sont seulement à l'amorce du projet. Elles sont encadrées et aidées sur la définition du projet et la recherche d'informations.
Monsieur Yves SERVETO souhaite rajouter :
Lors du comité de pilotage du 3 avril, nous avions fixé une date au mois de juin pour faire une analyse sur la question qui vient d'être soulevée à savoir l'évolution de la communication, l'investissement des associations et du public d'une façon générale. Tant que les travaux et les réflexions n'ont pas été menés, on ne les amène pas sur la table ici.
Madame Elodie BOURREL :
Dans les écoles, l'intervention du personnel municipal, c'est-à-dire du périscolaire a vraiment était très impactant. Les enfants en ont tous parlé et en parlent encore. Je ne sais pas si Monsieur SAUBESTY était venu en avant des votes pour que les enfants puissent réfléchir. Je trouve super qu'il les implique dans la démarche.
Monsieur Xavier FORTINON :
La remarque de Madame Katia AMESTOY est tout à fait judicieuse dans la mesure où cela est constaté dans la totalité des collectivités qui mettent en œuvre des budgets participatifs. Il y a dans un premier temps un engouement, puis, suite aux résultats, on perçoit de la déception. Et lorsque l'on relance une édition, toutes les personnes ne s'y remettent pas systématiquement.
li s'agit de dispositifs qu'il faut réinterroger tout le temps. II ne faut pas perdre le sens de ce budget participatif. Pour moi, l'idée principale n'est pas de réaliser des choses mais de faire revenir la population à l'intérêt de la citoyenneté et de voir ce que chacun peut faire pour sa collectivité en y participant et en prenant conscience de la difficulté pour réaliser quelque chose.
Il faut faire attention que les projets ne deviennent pas uniquement des maîtrises d'ouvrage de la commune. L'idée est que les porteurs de projets les réalisent afin qu'il s'agisse réellement d'une vocation citoyenne. I! faut que les associations ou les collectifs de personnes construisent le projet de A à Z, de l'idée à la réalisation. Dans ce cas-là, il faut prendre conscience que cela prendra du temps. Pour certains projets, on n'imagine pas toutes les difficultés auxquelles on va être confronté et on n'arrivera pas toujours à le concevoir. Pour autant, tout le monde aura pris conscience qu'il ne suffit pas de claquer des doigts pour que quelque chose arrive.
Aujourd'hui, quelqu'un donne une idée et on va le réaliser à sa place. Il faut faire attention à cette dérive. Cela est de même au niveau du Département. Des communes viennent se faire financer des projets qu'elles ne pouvaient pas financer par ailleurs.
Monsieur le Maire :
Il faut faire évoluer le projet participatif. C'est une bonne chose d'essayer de faire participer les citoyens à leur cadre vie, leur vie de quartier. On va se requestionner comme vous l'avez évoqué en comité de pilotage.
Madame Marie-France DELEST :
Je trouve que c'est rassurant. Même s’il y a un peu moins de votants, ce sont les jeunes qui, visiblement, ont pris le pouvoir, Les projets sont à forte connotation jeunesse. C'est donc une participation citoyenne pleine d'espoir.
A l'issue du débat Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
39> D'officialiser les résultats et la programmation du budget participatif 2024 de la ville de
Mimizan comprenant 7 projets lauréats à réaliser dans les deux ans
2407|Cour écozen au collège Jacques Prévert
2405|Aire de jeux inclusive au bourg (jardin public)
2406|Banc de l'amitié dans les écoles et centre de loisir
2403|Test borne anti-moustiques écologique
2404| Atelier musique pour les résidents de l'EHPAD
2409|Vira et Vasa chasse au trésor sonore du patrimoine
2402|Marquage au sol ludique place Félix Poussade
> D'accorder une aide financière de 14 400€ à l'établissement public local d'enseignement
collège Jacques Prévert de Mimizan pour la création d’une cour ECOZEN, correspondant
à une aide financière de 80% du coût de réalisation conformément au règlement du
budget participatif de Mimizan édition 2024
> D'accorder une aide financière de 5 400€ à l'association ANIM EHPAD pour l'acquisition
d'instruments de musique, correspondant à une aide financière de 90% du coût
d'acquisition conformément au règlement du budget participatif de Mimizan édition 2024
> D'autoriser le maire à signer tout document afférent à cette affaire
11- Délégation de maîtrise d'ouvrage pour le lancement de la maitrise d'œuvre plan
plage portée par la commune de Mimizan
Rapporteur : Monsieur le Maire
Document annexé : convention
Questions et/ou observations : Xavier FORTINON — Katia AMESTOY
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-48
Le rapporteur expose que le plan plage est un aménagement du littoral sur un périmètre déterminé,
destiné à organiser l'accueil sécurisé du public, en relation avec l'activité balnéaire et, le cas échéant,
avec d’autres activités liées à l'usage de la plage. Il répond à une exigence de qualité, en termes de
services, de sécurité, de prise en compte des enjeux environnementaux, de « signature » paysagère.
Tout aménagement prévu sur le littoral doit donc s'inscrire dans une stratégie d'aménagement générale.
Les 5 plages surveillées du territoire communautaire sur sa façade océanique sont situées sur Mimizan
- La plage Nord (dont la tête de plage de Remember) qui est une plage en limite de frange urbaine
avec des grands espaces de nature sauvage au nord et en forêt domaniale au niveau du parking
et des accès ;
- La plage de la Garluche (plage centrale, urbaine) ;
- La plage Sud (de l'autre côté du Courant, en limite urbaine mais davantage ancrée dans le
tissus urbain) ;
- La plage du Courant ;
-_ Etla plage de Lespecier (plus au sud de la commune, site de pleine nature en forêt domaniale).
Afin d'envisager les aménagements à réaliser sur ces plages, notamment la réhabilitation des postes
de secours, pardélibération en date du 22 décembre 2021, le conseil communautaire a validé le principe
d'engager une démarche Plan Plage en partenariat avec l'ONF, la commune de Mimizan en associant
le GIP littoral, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département des Landes.
40Ainsi, trois de ces plages, aux profils à la fois différents et complémentaires, ont fait l'objet de cette
étude préalable sur 2022/2023 (plages Nord, Sud et Lespecier).
La stratégie territoriale générale issue de la phase de diagnostic visait à trouver un meilleur équilibre
entre les plages au nord, et la plage de Lespecier, au sein d'une offre de plages nature sur le territoire
mimizanais. La plage Sud, en secteur urbain, a conservé son statut de plage d'équilibre à l'échelle
urbaine.
L'étude préalable a permis de développer les stratégies à l'échelle des trois sites afin de répondre à la
stratégie générale de reconfiguration territoriale. Si chaque site est également traité individuellement, il est toutefois important de préciser que les relations et notions d'équilibre sont traitées à l'échelle du
territoire afin que les actions menées soient complémentaires d'une plage à l'autre.
Deux éléments majeurs sont ressortis du diagnostic :
e La «sous-utilisation» du parking de la plage nord. En effet, quelle que soit la période de l'année, le parking sous couvert boisé n'est pas saturé. Même en période de forte fréquentation (pic du mois de juillet ou du mois d'août) le parking n'est pas utilisé à sa pleine capacité. + Les fortes contraintes règlementaires (à la fois en termes d'urbanisme mais aussi en termes de
responsabilités lors des vigilances de feux) et les nombreuses problématiques sur la plage de Lespecier. En effet, le site est, de manière générale, assez vétuste au regard des différents équipements. Sa capacité de stationnement est également très limitée. Par conséquent, et afin de conserver son caractère sauvage et nature, il n'est pas envisagé d'augmenter sa fréquentation
Toutefois, ces deux sites présentent de nombreuses similitudes dans l'offre faite aux usagers : parking
forestier, accès plage avec marche naturel en bois ou chemin sable, espaces éloignés de
l'urbanisation....). Par conséquent, la stratégie territoriale générale vise à trouver un meilleur équilibre entre les plages nord et la plage de Lespecier dans cette offre de plage nature sur le territoire
mimizanais.
Sur la base de ces différents éléments, une étude de maitrise d'œuvre doit maintenant être lancée par
la commune de Mimizan pour définir le réaménagement de ces trois plages.
Au vu de ses statuts, et notamment la compétence relative à la gestion des équipements touristiques en forêt domaniale, la CCM participe au financement des travaux d'accès aux plages mimizannaises réalisés sur des emprises de forêt domaniale gérée par l'ONF depuis 2001
Depuis 2016, la signature d'une convention de partenariat pluriannuelle avec l'ONF a permis de définir un ensemble d'interventions à réaliser chaque année sur les différents sites mimizannais (plage Nord, plage Sud, site de Lesgurgue, site de Lespecier) pour un montant annuel d'environ 120 000 € (hors travaux exceptionnels).
Compte tenu de ces différentes interventions sur les espaces concernés, et afin de participer à la
détermination des aménagements nécessaires, il est proposé que l'ONF et la Communauté de communes, chacun pour les compétences qui les concernent, délèguent à la commune de Mimizan leur
maîtrise d'ouvrage pour le lancement et la conduite de la maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre
du réaménagement durable des plages de Lespecier, Nord (dont Remember), et Sud.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur le Maire souhaite apporter une précision :
Pour l'accès plage Remember, la commune investit 120 000 € par an pour l'entretien de ces plages
avec la Communauté de communes.
Cette année, à la plage Nord Remember, la dune a bougé donc l'escalier Nord de pêcheurs ne sera
pas réalisé. En effet, cela demande de nombreux travaux. Par contre, l'accès central va être refait et
aménagé avec une modularité dans la conception de l'escalier qui permettra de modifier l'accès si la dune bouge. Donc, pour l'accès Nord, ça sera compliqué pour cette année, mais un cheminement sera
tout de même tracé par l'ONF.
41Ces précisions ne sont pas dans la convention proposée. Pour information, l'escalier coûte tout de
même 35 000 € HT.
Monsieur Xavier FORTINON :
La Communauté de communes participe à la maîtrise d'œuvre parce qu'elle a entièrement financé les
études préalables sans que la Commune y participe. C'est donc le juste retour des choses sachant que
c'est pour des postes qui concernent principalement la commune. C'était un engagement connu de tous
au début. Suite au transfert de compétences, par rapport à l'accès aux plages qui sont en forêt
domaniale, tous les ans, on prend en charge l'entretien que ça nécessite.
Pour information, même si cela ne concerne pas le sujet, on a engagé avec l'Office National des Forêts
des discussions pour le transfert de la route de Lespecier au sein de la communauté de communes, ce
qui n'est pas une petite charge. Mais cela permet de garantir que l'accès ne soit pas fermé à l'avenir.
Monsieur le Maire :
La commune participe aussi à cette route de Lespecier vu que la commune doit trouver des terrains
d'échanges avec l'ONF. On aura des propositions, je l'espère, qui pourront être tenues pour que la route
soit communautaire et ne soit pas fermée lors des problèmes de chaleur.
Madame Katia AMESTOY :
Tant que nous parlons des plages, je souhaite ouvrir une petite parenthèse : où en sommes-nous avec
les cabanes de plage pour cet été?
Monsieur le Maire :
Les dépôts de dossiers devaient être réalisés avant le 15 mars. Cela a été fait et c'est la Préfecture qui
les instruit. Pour l'instant, je n'en sais pas plus.
Par contre, pour les cabanes qui concernent les activités sportives, c'est réglé. On attend maintenant
les cabanes de plage restauration.
Madame Katia AMESTOY :
On voit, sur les réseaux sociaux, que l’on cherche du personnel pour tenir les cabanes
Monsieur le Maire :
J'en parlerai mais pas pour l'instant, je ne le peux pas puisque l'on attend la décision de la Préfecture.
Pour revenir à la convention de maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur les plages, on risque de
rencontrer des contraintes règlementaires et environnementales, ce qui risque de faire retarder certains
travaux. On verra cela plus en détail quand on aura la maîtrise d'œuvre
A l'issue du débat Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à
FUNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> Décider que la commune de Mimizan porte la maîtrise d'ouvrage du marché de maîtrise
d'œuvre relatif à la mise en œuvre du réaménagement durable des plages de Lespecier,
Nord (dont Remember), et Sud
> Approuver les termes des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage de l'ONF et
de la CCM annexées
> Préciser qu’il n’y a pas d'engagement financier de la Communauté de communes ni de
PONF pour cette phase de maîtrise d'œuvre
> Autoriser le Maire à signer ces conventions et les documents afférents
ADMINISTRATION GENERALE
12- Demande de protection fonctionnelle
Rapporteur : Mr le Maire
Document annexé : courrier de Monsieur BOURDENX Arnaud
42Questions et/ou observations : Serge COURREYAN — Thierry CAULE — Xavier FORTINON — Yves
SERVETO - Katia AMESTOY
Votes : À LA MAJORITE ABSOLUE
Sur 26 votants :
À non participation : Monsieur BOURDENX Arnaud
Suffrages exprimés : 25
24 VOIX pour
1 CONTRE : Mr COURREYAN Serge
Délibération n°2024-49
La protection fonctionnelle des élus municipaux est régie par deux articles du code général des
collectivités territoriales (CGCT)
- L'article L.2123-34 : « (....) la commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu
municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l’un de ces élus ayant cessé ses
fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le
caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. (......) »
- L'article L.2123-35 : « (....) la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux
le suppléant ou ayant reçu une délégation contre les violences, menaces et outrages dont ils
pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant,
le préjudice qui en est résulté. (....) »
A l'appui de l’article L.2123-34 susvisé, Monsieur BOURDENX Arnaud, conseiller municipal, a déposé
le 21 mars 2024 une demande de protection fonctionnelle auprès de Mr le Maire et de Mesdames et
Messieurs les conseillers municipaux.
En effet, la commune a reçu le 28 novembre 2023 un avis d'audience à victime du Tribunal judiciaire de
Mont de Marsan faisant état pour Monsieur BOURDENX Arnaud des faits suivants :
« BOURDENX Arnaud
Prévenu pour les faits suivants :
pour avoir, à Mimizan, entre le 7 mai 2015 et le 31 décembre 2019, en tout cas sur le territoire national
et depuis temps n'emportant pas prescription, étant investi d'un mandat public électif, en l'espèce
premier adjoint au maire de la commune de Mimizan, par acte contraire aux dispositions législatives ou
réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés
publics et les contrats de concession, procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié, en
l’espèce en signant les devis annuels, factures et conventions de prestation de service trimestrielles
ad-hoc avec la société « 16 ARTS PRODUCTION » pour la mise en place de magazines télévisés
trimestriels par la commune entre 2015 et 2019, alors que le cumul des montants de ces prestations ,
dont la reconduction sur plusieurs années était prévisible, dépassait le seuil légal de 15 000 euros HT
prévu à l’article 203 du code des marchés publics jusqu'au 1° avril 2016 puis de 25 000 euros HT, prévu
à l'article R2122-8 du code de la commande publique à partir du 1°" avril 2016, ces dispositions légales
exigeant une mise en concurrence au-delà du seuil mentionné, faits prévus par ART.432-14 C.PENAL.et
réprimés par ART.432-14, ART.432-17, ART.131-26-2 C.PENAL. »
Il appartient donc au Conseil municipal, par délibération, de se prononcer sur la demande de protection
fonctionnelle de Monsieur BOURDENX Arnaud
Il est précisé que la commune est titulaire d'un contrat d'assurance « protection fonctionnelle » lequel
prend notamment en charge les frais d'avocats de l'élu. Par ailleurs, la prise en charge de ces frais
d'avocat se fait sans préjudice d'une éventuelle action récursoire ou en restitution de la commune en
cas de faute personnelle de l'élu. Le décret n°2017-97 du 26/01/2017 relatif « aux conditions et aux
limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent
public ou ses ayants droit » s'applique aussi aux élus et fixe un certain nombre de règles.
43A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur le Maire souhaite rajouter
Ce qui vous est proposé, c'est de voir si on attribue ou pas la protection fonctionnelle à Monsieur Arnaud
BOURDENX. Comme je l'ai déjà dit, ici, on n'est pas dans un Tribunal et la présomption d'innocence
s'applique toujours
Monsieur Serge COURREYAN :
Dans cette affaire, la collectivité est la victime. Je ne vois pas pourquoi la victime devrait payer les
honoraires d'avocat d'un des présumés responsables du préjudice subi par la collectivité. Si Monsieur
BOURDENKX est disculpé, reconnu non responsable des faits qui lui sont reprochés, alors là oui, nous
pourrions envisager une aide financière pour payer les frais d'avocat. Je voterai contre,
Monsieur Thierry CAULE :
Comme il nous est proposé le 3ème point où on autorise Monsieur le Maire à intenter toute action
récursoire en remboursement dans l'hypothèse où Monsieur BOURDENX aurait été jugé coupable
d'avoir commis une faute détachable à l'exercice de ses fonctions, je voterai pour. Je pense qu'il est
important d'avoir une protection fonctionnelle.
Monsieur Xavier FORTINON
C'est un droit qui est offert dans le cadre du code général des collectivités territoriales. On se bat au
quotidien pour qu'il y ait un statut des élus qui permette d'exercer ses fonctions de façon la plus correcte
possible. On sait bien que nul n'est censé ignorer la loi mais personne n'est à l'abri d'une faute de
quelque nature que ce soit. On est dans un univers juridique complexe et tout le monde a droit à la
protection fonctionnelle dans la mesure où les textes le prévoient. Donc je ne vois pas pourquoi je
voterai contre cette proposition.
Monsieur Yves SERVETO :
Pour ma part, je voterai pour cette protection fonctionnelle. Je rappellerai à tous mes collègues qu'il y a
quelques mois, nous avons voté une délibération sur ce que l'on appelle le référent déontologue pour
les élus qui permet à tout élu de questionner.
Monsieur le Maire
IL est vrai que la question n'est pas facile et, comme l'a dit Monsieur Xavier FORTINON, on n'est pas à
l'abri de signer un papier qu'il ne fallait pas signer. Il y a cette protection fonctionnelle qui est offerte aux
élus mais qui peut être encadrée, ce qui vous est proposé dans les deux derniers paragraphes : si la
faute est avérée, on se fera rembourser et l'aide juridictionnelle est conditionnée. Ça peut aller très loin
et on se donne la possibilité d'encadrer un montant avec l'avocat choisi par Monsieur BOURDENX. Si
jamais il y a une culpabilité, il remboursera à la collectivité les frais.
Madame Katia AMESTOY souhaite parler pour Monsieur Arnaud BOURDENX :
Il remerciera bien sûr les personnes qui auront voté pour. Il est conscient que s’il est jugé fautif, il
remboursera les frais que la mairie aura engagé pour lui. Il ne prendra bien sûr pas part au vote.
A l'issue du débat Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à la
majorité absolue :
Nombre de votants : 26
- 1 non-participation : MR BOURDENX Arnaud
Nombre de suffrages exprimés : 25
- 24 voix POUR
- 1 voix CONTRE : MR COURREYAN Serge
DECIDE
> D'’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur BOURDENX Arnaud
> D'autoriser Mr le Maire à mettre en place et à signer tout document conformément
au décret n°2017-97 du 26/01/2017 relatif « aux conditions et aux limites de la
prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales
par l’agent public ou ses ayants droit » applicable également aux élus
44> D'autoriser Mr le Maire à intenter toute action récursoire ou en restitution des
sommes en remboursement dans l'hypothèse où Monsieur BOURDENX Arnaud
aurait été jugé coupable d’avoir commis une faute détachable de l'exercice de
ses fonctions.
RESSOURCES HUMAINES
13- Modification du tableau des effectifs - création emplois saisonniers 2024
Rapporteur : Florence POUYDEBASQUE
Questions et/ou observations : NEANT
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-50
Le rapporteur expose que, comme chaque année, les activités liées à la saison et notamment à l'accueil
des touristes conduisent la commune à accroître le nombre d'agents de certains services afin
d'optimiser et d'adapter leur fonctionnement.
Vous trouverez en conséquence les propositions de création de postes pour la saison 2024 concernant
l'ouverture des A.L.S.H. du Bourg et de la Plage :
- les renforts des services : espaces verts, propreté, entretien, médiathèque, espace jeunes, golf,
police municipale,
- la surveillance des baignades sur les plages.
Cette année, comme en 2023, les besoins ont été évalués dans un souci de recherche d'économies (durée des contrats, quotité de travail, nombre de postes....).
Le budget prévisionnel du coût salarial des saisonniers (rémunérations brutes + régime indemnitaire +
charges patronales) est estimé à 535 990€.
SAISONNIERS 2024
GRADES ou| « di 8 $ _ $ È u 8 ! | EMPLOIS $ 8 £ 8 2% E e À
Ë Ë 5 à | ÊE ë S£ ô o 2 _8 in il £ $ POLE ANIMATION, EVENEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE
MEDIATHEQUE : projet
Adjoint plage de la médiathèque
administratif | © du 16/07/2024 au L ci 1 368 16/08/2024
Adjoint
administratif Le CO 1 ci 1 366
TOTAL 2
POLE PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE
Adjoint Le ENFANCE 12 c1 leret4ème | 366 et 369 d'animation
45Adjoint
œeniett c JEUNESSE 1 ci qe 366 animation
TOTAL 13
POLE PATRIMOINE ET ESPACE PUBLIC
SERVICE jà
i ENVIRONNEMENT ue c ci 4er 366
SSAGRRE CENTRE TECHNIQUE ï MUNICIPAL (entretien)
TOTAL 15
POLICE MUNICIPALE
PT AGENT DE
TA ae | © | SURVEILLANCE DE LA | 4 ct ter 366 VOIE PUBLIQUE
Fducaurdes | | SECURITE DES PLAGES | 35 | tgrade | leTè |uea7s 436 ème
TOTAL 39
TOTAL GENERAL 65
Monsieur le Maire :
Il s'agit d'une somme conséquente, plus de 535 000 €. Je remercie les services qui ont consenti à
certains efforts en diminuant leurs propositions et en trouvant une organisation différente pour cet été.
Cette année, il faut mettre en place un régime indemnitaire pour les contrats saisonniers. Jusqu'à
présent, il n'y en avait pas mais cela est obligatoire, ce qui fait gonfler un peu plus l'enveloppe de
dépenses sur les saisonniers. On a aussi voulu augmenter les ailes de saison, on a donc fait le choix
de positionner 35 agents pour la sécurité des plages.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> De créer les emplois saisonniers tels que présentés ci-dessus,
> D'inscrire les budgets nécessaires au budget principal de la commune
MARCHES PUBLICS
14- Constitution d’un groupement de commande avec la communauté de communes, la
commune, le CIAS et l'Office Intercommunal de Tourisme de Mimizan concernant « la
fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Document annexé : convention
Questions et/ou observations : NEANT
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-51
46Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ces articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux
groupements de commandes dans les marchés publics ;
Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à la fourniture et l'entretien
d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la communauté de communes,
la commune, le CIAS et l'Office Intercommunal de Tourisme de Mimizan.
Dans l'optique de poursuivre l'objectif commun de mutualisation initié depuis quelques temps entre la
communauté de communes, la commune de Mimizan et leurs établissements, notamment au travers
de la mutualisation de leurs achats permettant ainsi de réaliser des économies d'échelle, la
communauté de communes, la commune, l'OIT et le CIAS de Mimizan souhaitent constituer, par la
présente, un groupement de commandes concernant la fourniture et l'entretien d'équipements de
protection individuelle et vêtements de travail.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la commune de Mimizan. Cette dernière est
compétente pour l'organisation et la passation des marchés nécessaires à la réalisation des prestations
objet du présent groupement.
C'est sur cette base que Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que la commune
constitue une convention de groupement de commandes intitulée : Groupement de commandes pour
la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail ». Et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi qu'à en assurer toutes mesures d'exécution
afférentes aux besoins propres de la commune.
Pris conformément aux articles L.2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, ce groupement
de commandes a pour objectif de répondre aux différents besoins de ses membres dans le cadre d'une
démarche territoriale cohérente et économique visant à acquérir et entretenir des équipements de
protection individuel et vêtements de travail ainsi que d'assurer le suivi par les services commande
publique et prévention du coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de cette procédure de groupement de commandes, une convention doit être conclue
entre ses membres. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l'objet et les différents partenaires du
groupement :
- L'organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;
- Les missions du coordonnateur ;
- Les rôles dévolus à chacun des membres ;
- Les modalités et critères de prise en charge financière revenant à chaque personne publique
membre de ce groupement.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> De constituer et d’adhérer au groupement de commandes relatif aux opérations de
préparation, de dévolution et d'exécution de marchés publics et accords-cadres
intervenant dans le champ des acquisitions de prestations mentionnées ci-dessus ;
> D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
créée à cet effet, jointe en annexe ;
> De désigner la commune coordonnateur du groupement
> D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes
pièces en découlant ;
D'autoriser la Commission d’appel d'offres de la commune de Mimizan à choisir le ou les
titulaire(s) du marché ;
> De s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue({s), les marchés publics et/ou
accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;
Y
47> De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés publics et/ou accords-
cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire
préalablement au budget ;
> De régler les frais prévus par la convention de groupement de commandes à la charge
de la commune.
CULTURE
15- Musée — plan de gestion interrégional pour le bien "Chemins de Saint-Jacques de
Compostelle en France" et sa charte de gestion — modification
Rapporteur : Michèle Périer
Document annexé : charte de gestion du bien culturel
Questions et/ou observations : NEANT
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-52
Après adoption du plan de gestion local du clocher-porche de Mimizan au conseil municipal du 26 juillet
2022, il est-:proposé au conseil municipal d'approuver le plan de gestion interrégional et sa charte de
gestion.
Le plan de gestion interrégional contient les orientations générales de conservation et de mise en valeur
du bien "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France" dans son ensemble pour la période
2023-2027 (le plan de gestion local concernait seulement le Clocher-Porche).
La charte de gestion engage l'Etat et l'Agence française des chemins de Compostelle, chargée
d'assurer la coordination du bien culturel, de représenter les intérêts des propriétaires (dont la commune
de Mimizan) et d'assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant, dans l'esprit de la convention
du patrimoine mondial, le concours de chaque propriétaire ou gestionnaire.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> D'’approuver ce plan de gestion interrégional et sa charte de gestion auquel s’adosse le
plan de gestion local de la composante déjà approuvé
> De s'engager ainsi à :
© Participer aux travaux d'animation et de mise en œuvre du plan de gestion
interrégional à travers d’une part les travaux de l'agence française des Chemins
de Compostelle, les séminaires, formations ou concertations et enquêtes qu’elle
pourrait proposer et, d’autre part, en participant au comité interrégional de bien
réuni annuellement et à ses groupes de travail thématiques (conservation /
restauration, communication / Médiation, itinérance et développement
touristique, coopérations).
o Identifier au sein de la collectivité l’élu(s) et le(s) technicien(s) qui seront les
référents en charge du suivi du plan de gestion ; de participer activement aux
commissions locales ou territoriales d'animation et suivi de la gestion de la / les
composante(s) inscrite(s) en lien avec les services de l'Etat, tel que ce processus
a été initié depuis 2016 ; de veiller à mobiliser localement les acteurs parties
prenante de la gestion du bien.
48> De confirmer son adhésion à l'agence française des Chemins de Compostelle et sa
participation aux instances statutaires.
EDUCATION
16- Convention territoriale globale — convention de refacturation des charges sociales —
poste de chargé de coopération de territoire et poste d’animateur jeunesse
Rapporteur : Christine CASSAGNE
Documents annexés : deux conventions
Questions et/ou observations : NEANT
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-53
Le rapporteur expose que les six communes de la Communauté de Communes de Mimizan ainsi que
la Communauté de Communes, ont signé en juin 2022 la Convention Territoriale Globale avec la CAF
des Landes.
La Convention Territoriale Globale (CTG) n'est pas un dispositif financier mais une démarche pour
construire un projet social sur le territoire. Elle associe les habitants aux politiques qui les concernent,
soutient l'action et la réponse à de nouveaux besoins, se nourrit des politiques publiques et fait ainsi
vivre un projet de territoire attractif et innovant.
Les communes d'Aureilhan, Bias, Mézos, Mimizan, Saint Paul en Born et Pontenx les Forges et la CAF
se sont associées au travers de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) afin :
+ d'articuler les politiques familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux
dans tous les domaines de l'action sociale ;
+ de coordonner les dispositifs déjà mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et plus lisibles
+ de maintenir, développer ou adapter les services à la population ;
La collectivité en charge de la mise en oeuvre de la CTG et de la coordination des différentes actions,
est la commune de Mimizan, du fait des services et de l'ingénierie dont elle dispose. C'est donc elle qui
assume financièrement, le poste de chargé de coopération qui a pour mission :
- la mise en œuvre des actions de la CTG à l'échelle des communes en veillant à la
cohérence et à la complémentarité ;
- l'atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels prévus par le plan d'action de la CTG
- l'animation du partenariat
La commune de Mimizan, après validation par la CAF, a attribué à hauteur d'un équivalent temps plein
(ETP) les missions de chargé de coopération à deux agents de la collectivité (l'un assumant le volet
stratégique et l'autre le volet opérationnel) ouvrant droit au versement par la CAF du bonus de territoire.
La part du bonus de territoire de coopération allouée au poste de chargé de coopération de territoire ne
couvre pas l'intégralité du coût annuel chargé des deux agents concernés. Le reste à charge annuel à
financer entre les 6 communes est donc de 36 000 €.
Lors de la réunion des maires du 19 juillet 2023, les communes se sont entendues pour se répartir le
reste à charge du poste de coordination réparti sur deux agents, au prorata de leur part de population
dans le territoire.
49Une convention (annexé au présent rapport) précise les modalités de la participation financière des
communes au reste à charge, assumé aujourd’hui intégralement par la commune de Mimizan. Il a été
convenu que la répartition serait calculée sur la base de la population DGF des communes.
Parallèlement, les communes ont émis le souhait de développer des actions à destination des jeunes
sur leur territoire.
Les missions du poste d'animateur jeunesse porté par la commune de Mimizan ont pour objet de
développer les actions à destination des jeunes résidant sur l'intercommunalité avec une veille
particulière sur l'accessibilité des dispositifs, actions ou évènements mis en place et en favorisant une
dimension citoyenne des projets.
La commune de Mimizan va déposer auprès de la Caf une demande de prestation service jeunes qui
permettra entre autres le financement en partie du salaire de l'agent et des charges de fonctionnement
du projet.
Les communes ont convenu que le financement de ce service serait assumé par les communes qui
l'utilisent. A l'heure actuelle seule la Commune de Pontenx les Forges a sollicité ce service.
La convention définissant les modalités de la mise à disposition de l'agent auprès de la commune de
Pontenx est jointe au présent rapport.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> D'approuver les termes de la convention de prise en charge financière des chargés de
coopération de la CTG et d'autoriser le Maire à la signer
> D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de l’animateur jeunesse
auprès de la commune de Pontenx-les-Forges et d’autoriser le Maire à la signer
POLICE MUNICIPALE
17- Mise en place d’un système de vidéo protection secteur Mimizan plage
Rapporteur : Daniel PUJOS
Questions et/ou observations : NEANT
Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 24 voix POUR et 2 abstentions : MR
COURREYAN Serge et MME CALLAND Marie Christine)
Délibération n°2024-54
Le rapporteur expose qu'après remise du diagnostic de sécurité élaboré par le référent sûreté de la
Gendarmerie Nationale à la demande de Monsieur le Maire ;
Vu les demandes régulières émises par les commerçants de la plage, suite aux faits constatés sur le
secteur (cambriolage contre les commerces, rixes, tapages et dégradations aux biens publics et
privés... ;
Afin de participer à l'identification des auteurs des faits délictuels qui pourraient se dérouler sur ce
secteur ;
Parmi les mesures permettant de lutter contre l'insécurité figure la mise en place d'un système de vidéo
protection.
50Les élus ont décidé de mettre en place un système de vidéo protection via l'installation de plusieurs
caméras dans le secteur centre plage définis dans le plan ci-dessous :
Cette mise en place doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Préfecture.
Il est précisé que la consultation des images ne se fera que sur la présentation de demandes des
services de gendarmerie et de la justice dans le cadre d'enquêtes diligentées.
Monsieur le Maire souhaite préciser que la différence entre vidéo protection et vidéo surveillance se
situe dans le mode de consultation des images. Pour la vidéo protection, on enregistre les images, on
les détient 3 mois puis elles sont détruites. De plus, il faut une enquête pour pouvoir les consulter. Par
contre, pour la vidéo surveillance, on visionne des images derrières un écran et l'on peut intervenir de
suite.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE
(sur 26 suffrages exprimés : 24 voix POUR et 2 abstentions: MR COURREYAN Serge et MME
CALLAND Marie Christine)
> d’approuver la demande de mise en place du système de vidéo protection afin que celle-
ci soit étudiée en préfecture et mise en place le plus rapidement possible.
> d'autoriser le Maire à solliciter toutes subventions pour financer cette installation
18- Mise en place d’un système de vidéo protection temporaire pendant les fêtes patronales
2024
Rapporteur : Daniel PUJOS
Questions et/ou observations : NEANT
51Votes : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix POUR)
Délibération n°2024-55
Le rapporteur expose que, de façon générale, les services préfectoraux mettent en place les dispositifs
réglementaires qui encadrent l'ensemble des évènements à caractère festif dans le Département et qui
définissent les mesures nécessaires pour que ces évènements se déroulent dans les meilleures
conditions possibles. Afin d'anticiper les demandes de la Préfecture pour les fêtes patronales, il est
nécessaire de prendre certaines mesures.
Ainsi, suite aux événements survenus lors des fêtes de MIMIZAN en 2012, le Conseil municipal avait
délibéré afin de mettre en place un périmètre de vidéo-protection temporaire lors des fêtes de 2013.
Depuis, ce dispositif a été renouvelé chaque année, voire renforcé avec les nouveaux enjeux de sécurité
qui se sont imposés.
La collectivité souhaite renouveler et mettre en place ce système de vidéo protection provisoire pour les
fêtes patronales de 2024. A cette fin, elle doit au préalable adresser sa demande d'autorisation
d'activation à la Préfecture.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question et/ou observation n'étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés : 26 voix POUR)
> d'approuver le principe de la mise en place du système de vidéo protection temporaire
pour le bon déroulement des fêtes locales du mercredi 21 août au lundi 26 août 2024
> d’acter le dépôt de la demande d'autorisation nécessaire auprès de la Préfecture des
Landes afin que celle-ci soit étudiée
> d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
52Fin de la séance à 22h04
Procès-verbal arrêté en séance du Conseil municipal le 9 juillet 2024
Thierry CAULE,
Secrétaire de séance
Frédéric POMAREZ,
Maire de Mimizan
AT
53Pourrappel
Le budget principal permet d'envisager un investissement ambitieux. Les différents projets, présentés ont été évalués en fonction de la faisabilité. Le budget prévisionnelest donc un outil de pilotage financier qu'il convientd'adapter en permanence aux réalités économiques et à nos moyens humains etfinanciers. La commune poursuit depuis 2022 un cycle de fonctionnement qui dégage unautofinancement couvrant le remboursement du capital desemprunts et permettant le financement d'une partie des investissements Enfin, la situation financière de la ville estplus saine, ce qui permet à la collectivité de se fixer des priorités en fonction de ses marges de manœuvre et de ses objectifs de programmer des dépenses courantes mesurées. Toutefois, la maitrise des dépensesde fonctionnement doit rester un point d'attention, car l'excédent de recettes par rapport auxdépenses dégagées, une fois le remboursement du capital emprunté, permettra2482096,82€ 1231156,20€
R 2023
Dépenses 603279,37€ R SZoom sur la dette
KCOMPRENDRE L’ENCOURS DE LA DETTE L'encoursdeladettedela communecorrespondau montanttotaldes Lestockdedette représenteunedettede 1706£€/habitanten2022 et1550€en2023.etcela grâceaunonrecoursà l'emprunt. Capital restant dû 173 su 20302035 Commission finances du 21 mars 2024 2040 aus 2050 205 2060 2065VLESimizan Présentation du budget primitif
2024 de la commune - Les grandes massesFonctionnement -Zoomsurlafiscalité - Le détail et la présentationpar secteurs - Les grandes masses Investissement - Les 4 axes - Les budgetsannexesFaDEPENSES FONCTIONNEMENT
Lbelé Montant Libené Montant fAtténuation de charges - 013 £3 000.00 | [Charges générales - 011 4 095 000,00 Produits des services(hors mut)- 70 1 901 586,00 Compte 70846 mur 170 000,00 Produit des services - Total chap70 2 071 586,00 Impôts et taxes - 73 12700 867.00 | |Frais de personnei - 012 8 983 000,00 Compte 6216 mut 277 000,00 Dotations et participations - 74 1882387.00 | |Charges de personnel - Total 012 9 260 000,00 Autres charges de gestion - 65 1 257 260,00 Autres produits gestion - 75 4456 174,89 | |Charges financières - 66 305 000,00 Charges exceptionnelles - 67 10 000,00 DAP - 68 (A VOIR) 200 000,00 Produits financiers - 76 38300,00 | |Atténuations de produits - 014 10000,00 Produits exceptionnels - 77 10000.00 | [Dépenses imprévues - 022 2 Excédent reporté - 002 1223115620 | |Virement investissement - 023 3 541 211,09 Opérations d'ordre - 042 105 000.00 | |Opérations d'ordre - 042 900 000,00 TOTAL 19578 471,09 TOTAL 19 578 471,09 RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT Libellé Montant ubellé Montant Dotations et fonds divers - 10 832600,00 | [Capital Ville - 1641 960 786,00 FCTVA| 25260000 | [capital campings - 1641 111171,00 Taxe aménagement] 52000000 | [MARGE 15 455,75 Rbt Capital CPG 111171,00 | [PROGRAMME INVESTISSEMENT 5 783 833,00 Amendes police - 13 80 000,00 cessions - 024 86 000.00 ac ccm 50 000,00 Subventions programme 2024 26100000 | |Reversement CCM Taxe aménag 20000,00 Emprunt - 16 604 263,66 [Virement - 021 3541211009 | [AVANCE ZAC PARC HIVER - c/276348 70 000,00 [Opérations ordre inv. - 041 100 000,00 [Opérations ordre inv. - 041 100 000,00 Opérations d'ordre - 040 20000000 | [opérations d'ordre - 040 105 000,00 TOTAL 721624575 7 216 245,75 Compte 1068 2482 096,82 | |Compte 001 (Déficit INV 2023) 2188 343,00 RAR Recettes 2023 sur 2024 309 525,55 | [RAR Dépenses2023 sur 2024 603 279,37 SOUSTOTAL Recettes 2791622,37 | [sous TOTAL Dépenses 2 791 622,37 TOTALGENERAL INV 1000786812 |[roTALGENERALINV 10 007 868,12BUDGET PRINCIPAL VILLE: BP 2024 BP 2024 VILLE - AU 21 03 2024 RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT Libellé Montant Lib
Montant Atténuation de charges - 013 83 000,00 Charges générales - 011 4 095 000,00 Produitsdesservices(horsmut)-70 Compte70846mut Produitdesservices-Totalchap70 Impôts et taxes, fiscalité locales - 73 et 731 12 700 867,00 Frais de personnel - 012 Compte6216mut Dotations et parti ions - 74 1 882 387,00 Charges de personnel - Total 012 Autres charges de gestion - 65 1 257 260,00 Autres produits gestion - 75 1 456 174,89 arges financières - 66 305 000,00 Charges exceptionnelles - 67 10 000,00 DAP - 68(A VOIR) 200 000,00 Produits financiers - 7638 300,00Atténuations de produits - 014 10 000,00 Produitsexceptionnels - 77 10 000,00 Dépenses imprévues - 022 - Excédent reporté - 002 1231 156,20 Virement investissement - 023 3541 211,09 Opérations d'ordre - 042 105 000,00 Opératic TE 9 TOTAL 19578471,09 | 19578 471,09 2FoDE WAIMIZQN
DEPENSES FONCTIONNEMENT
- BP 2024VILLE A imizan FOCUS SUR L'EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE Une enveloppe de 9 260 000 € est inscrite au budget primitif, encomparaison aux 8 628000 £ réalisés en 2023. Cette augmentation est motivée par : *Le fait de tenir compte de l’augmentation du point d'indice (intervenue le 01/07/2023) sur une annéepleine; -L'application de 5 points d'indice supplémentaires pour chaque agent endébut d'année ; *Uneaugmentation des dépenses liées à la mutualisation(277 000 € contre 269 000 € en 2023), là encorepour tenir compte d’une période entière ; *Une revalorisation du régime indemnitairedes agents (environ 175 000 €) ; Le mécanisme duGlissement Vieillesse technicité (GVT) 14 K“ Dont
subvention
au Parnasse
€ : 250
000 €
+ CHARGES
FINANCIERES
ET DOTATION
AUX PROVISIONSVLESimizan BUDGET PRINCIPAL
VILLE RECETTES FONCTIONNEMENT - BP2024
Impôts et taxes, fiscalité locales Dotations, subventions et participations Produits des services Produits exceptionnels Autresproduits de gestion courante Ex ent de fonctionnement Atténuations de charges Produits financiers Transferts entre sections Total fonctionnement BP2023 |(CAZ2023 BP2024 Part es . 1160306311815442 12700867 6487 946% 749% 1688581 2022088 1882387 961% 181% 691% | 2005000 1812476 2071586 1058% 327% ‘14, 30% © 40000 453804 10000 005% 000% 97.80% 948100 880733 1 1456 175 744% 535% 65.34% 1910652 1910652 1231156 620% -3556% -35,56% : 49 300 71701 83000 042% 6836% _1576% 42550 42566 36300 020%999% -1002% | 80000 57299 105000 |O54% 3125% 8325% 18333146 19066761 19 578 471 100,00% 6,79% 2,68%|
DOTATION DE SOLIDARITE
COMMUNAUTAIREVLESimizan Zoom sur la
fiscalitéVLEfSñimizan
PRODUIT Total8035674 7498844
fiscales2023VLEMimizan Détailet présentationpar secteursAdjointeéducation EnfanceJeunesse Infojeunes
Mimizan
+_Promotiondela structure parcours +S’engager 85%desusagersont entre15et20ansa LA VIE SCOLAIRE Effectif 2023: 534 élèves Effectif2024:510élèves 22 classes en 2023 22classesen2024 Budget2023:65300€ Budget2024:64058€ - Accompagnement et encadrement des enfantsassurés par le personnel municipal formé - Activités assurées pendant le temps scolaire INVESTISSEMENT SCOLAIRE Finalisation des travaux d'aménagement de l’accès de bel air etsécurisation Vigipirate Aménagement debureaux à l’école du bourg 2 Fos€
»
CTGCONVENTION TERRITORIALEGLOBALE
Crèche 20 places 94%
RBE maternelles
126enfants sFSaae D
La
restauration
Objectifs: Poursuite du
travail de maîtrise de l’évolution du coût des matières premières : 793 000€ prévus sur 2024 (870 000 € CA 2023) et des coûts de l'énergie Préparation des repas (210000/an)
Perspectives 2024 - Poursuite du travail d'amélioration de la qualité des repas et de la lutte contre le gaspillage alimentaire - Poursuite de la démarche de labellisation Ecocert - Lancement d’un audit afin de travailler sur l'optimisation du fonctionnement du serviceet son amélioration
K
24. POLE CULTURE/EVENEMENTIEL _—. 25 FRPOLE CULTURE/EVENEMENTIEL Focus sur le Parnasse et la Médiathèque Fonctionnement du Parnasse 2024 -Développement d’une programmation variée et pour tous les publics, - Proposition d'animations thématiques autour de projections de films -1èe édition du partenariat avec Arte Flamenco La médiathèque 978inscrits MEME 202jours UN actifs ? d'ouverture € 2, 6565 entrées cé 0) 35 000 documents empruntés Investissement Parnasse 2024 Lancement de la maîtrise d'œuvrepour l'aménagement intérieur sur la base de l’étude deprogrammation réalisée en 2023 pour une réalisation des travauxsur 2025/2026 évènements et 96 rendez-vous (fin nov) | GCcueils de classes sx 1230 sot 646 personnes bénéficiaires personnes bénéficiaires 1
festival sx1100
personnesbénéficicires.
Médiathèque à la plage : 388 personnes, dont 99 familles et 174 enfantsM.PERIER
Adjoi Culture—Conseillère déléguée
A AGENDA 21 — PARTICIPATION CITOYENNE 4 sLweses Adoption de la feuille de route de l'Agenda 21 de Mimizan pour la période 2021-2026, lors du conseil du24 octobre 2023 après une démarche de concertation : - Axe 1 | UNE GESTION DURABLE DE LA CONSOMMATION, DES DÉCHETS ET DE L'ÉNERGIE - Axe 2 | UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE - Axe 3 | UNE MOBILITÉ DURABLE POUR TOUS LES PUBLICS - Axe 4 | MAITRISE DUDEVELOPPEMENT URBAIN ET PRESERVATION DES ESPACES NATURELS (élaboration et formalisationdecetaxesur2024) ForumAgenda21 : samedi 12octobre Participation citoyenne Les réunionspubliques de quartier serontrenouvelées. Des réunions préalables avec riverains avant réalisation de certains travaux. Denombreux projets en cours intègrent la participation des utilisateurs, des citoyens : Plaine des sports,requalification du cœur de bourg, PLU, aménagement des entrées de ville (Abbaye, Courant, M. Martin), ... Budget participatif : envelopperenouvelée de100 000 €. 28 FAEnvironnementF.
POUYDEBASQUE
- DIRECTION / SECRETARIAT GENERAL - RESSOURCES HUMAINES - INFORMATIQUE - COMMANDE PUBLIQUE - COMMUNICATION -FINANCES COMMANDE PUBLIQUE Poursuite de la mise en place de groupements de commandes Rédaction d’un règlement et de la politique achats
PREVENTION
En 2024 vase poursuivre le travail mené par le réseau
d'assistants
de prévention : mise à jour des documents uniques, lancement d'un marché d'acquisition et d'entretien des EPI et vêtements de travail (en groupement avec la CCM, le CIAS te l'OIT), analyse des accidents de travail, Après une miseen œuvre effective sur 2023, l’année 2024 sera consacrée à la finalisation de la structuration de ses services supports mutualisés, à la définition de procédures communes et à l'harmonisation des pratiques et outils de travail : logiciels, ... 30 KD.PUJOS Adjoint Prévention,A. OLHASQUE
ZA SERVICE DES SPORTS ee Animation Projet« Sport santé bien être » Fonctionnement 2024 : Miseen œuvre des actions définies dans le projet validé en octobre Poursuite des activités en direction des scolaires, des séniors et 2023 et notamment sur le sport des familles sur ordonnance et la proposition d'activités physiques pour les agents Investissement 2024 : -Vestiaires du rugby : 520000 £ (livraison en juillet) - Construction ducomplexe sportif : débutdu chantier octobre KA L'ACTION SOCIALE Sur2024, la somme inscrite pour aider le CCAS est de 376000 €. D'une subvention annuelle de 200000 £, l’année 2022 avait déjà vu l'inscription de 580 000 € afin d’absorber les charges financières des multiples emprunts contractés et 2023, une subvention annuelle de250 000 €. Le travail mené sur 2023 avec XL Habitatsur l'immobilier doit seconcrétiser avant l’été (division en volume). : Poursuite de la démarche d'assainissement des comptes avec la clarification des relations financières entre le CCAS et l'EHPAD afin que ce dernier assume la dette et l’amortissement de son patrimoine immobilier, aujourd’hui intégré dans l'actifduCCAS. Différents dossiers sont en cours sur 2024, enmatière d’actionsociale : - la pérennisation de l’action à l’année des Restos du cœur : les travaux sont engagéspour l'accueil de l'association dans des algécos à côté du Centretechnique municipal - la construction de la pension de famille portée par Caritaset XL Habitat - la miseen place d’unguichet social unique - la définition de la politiquesociale que la commune souhaite menée etsa déclinaison en actions opérationnelles A Lo 8DERECETTESINVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT
Montant
Libellé
Montant
Dotations et fonds divers - 10 832 600,00 FCTVA 252 600,00 Taxe aménagement 580 000,00 5 763 833,00 Amendes police - 13 80 000,00 Cessions - 024 86 000,00 Fraisd'insertion 20 000,00 ACCCM 50 000,00 Subventions programme 2024 961 000,00 Reversement CCM Taxe aménag 20 000,00 Emprunt - 16 604 263,66 Virement - 021 3541 211,09 AVANCE ZAC PARC HIVER - c/276348 70 000,00 Opérations ordre Inv. - 041 100 000,00 Opérations ordre Inv. - 041 100 000,00 Opérations d'ordre - 040900 000,00 Opérations d'ordre - 040 105 000,00 TOTAL 7 216 245,75 7 216 245,75 TOTAL GENERAL INV 10 007 868,12 TOTAL GENERAL INV 10 007 868,12C4
MUNICIPAL
700000€CE EEE En pa EN ue >) Cu eee) Mrnte ec)
PPI COMMUNE DE MIMIZAN RéaliséRéalisé RAR BP HORS AXE ___ |DEPENSES 2022 2023 2023 2024 Chap. 20 Annonces et études 29 380,14 70 474,92 20 000,00 Chap. 10 Reversement CCM Taxe d'Aménagement 20 000,00 Chap. 204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES+RAR2023 292 095,59 56 560,32 dont AC CCM 50 000,00 50 000,00 - 50 000,00 Compte 21321 | IMMEUBLE DE RAPPORT 310 000,00 Chap. 23 CONSTRUCTION EN COURS+RAR2023 77 534,00 107 660,83 80 208,34 chap. 27 AUTRES IMMOB FINANCIERES (dont avance BA) 503 118,19 70 000,00 TOTAL Hors AXE 449 009,73 1 047 814,26 80 908,34 160 000,00 PPI COMMUNE DE MIMIZAN RéaliséRéalisé RAR BP HORS AXE |RECETTES 20222023 20232024 O21 virement de la section de fonctionnement a ja 3 090 654,09 ‘Amendesdepolice 119 142,00 83 922,00 80 000,00 cession 240 229,95 310 000,00 Taxe d'Aménagement 488 629,88 660 756,28 580 000,00 FCTVA 297 719,29 149 802,03 252 600,00 Dotations et fonds divers 840 104,16 1402 965,89 2 482 096,82 emprunt TOTAL Hors AXE 1 985 825,282 607 446,20 É 3 394 696,82 38Dem En en ©)
39Ce CL)
DEPENSES PPI Réalisé Réalisé RAR BP Axe 2 réhabilitation du patrimoine 20222023 20232024 OP 22 REHABILITATION RENOVATION SUR LES BATIMENTS 227 384,13 8 504,69 - Rénovation bâtiment 270k€ 2024 Bat 1241 k€ sur 2024 270 000,00 Arènes 640 k€ 2024 et 640k€ 2025 640 000,00 diverses reprises isolation 311k€ 2024 Parnasse 50 000,00 reprisetoiture 35 000,00 musée pignon 15 000,00 restos du cœur 110 000,00 bat CTM EV portails proposition architecte - toiture tennis couvert 31 000,00 mise aux normes fourriere 90 000,00 op23 REHABILITATION VOIRIE ET RAR 2023 685k€ 2024 336 953,16 697 255,44 22 259,68 El Rue des Hortensias 300 000,00 Rue des violettes - chemin du tuc 100 000,00 cité rétif 125 000,00 rueparc hiver - rue Galand 115 000,00 aménagement carrefour weldom 45 000,00 OP 29PATRIMOINE (CLOCHER PORCHE) 19 980,00 TOTALAXE 2376 350,60 944 619,57 30 764,37 1 926 000,00 40CITYSTADE
(e183606,10
S
aiUn m UN Z m v m Ü Um tm ON m z7
DEPENSES PPI RéaliséRéalisé RAR BP Axe 4 programme logements- habitat 20222023 20232024 CONSTRUCTION coconstruction SMALHA 189 000,00 ACQUISITIONEPFLdontposteplageparEPFLen 2025 : 165 950 €+ ONF 3 portages EPFL 102 750,00 RENOVATION maison plage 140k£ et logementt école 80k£ 220 950,00 Etude +travaux voir BA 37 300,00 AIDES AUX PARTICULIERS 150 000,00 TOTAL AXE 4 700 000,00 TOTAL GENERAL des AXES 1 943 103,14 3633 336,13 603 279,37 5 763 833,00 RECETTES PPI Réalisé Réalisé RAR BP Axe 4 programme logements- habitat 20222023 2024 AUTOFINANCEMENT du virement 021 (THRS) - 700000€ TOTALGENERAL SUBVENTIONS 382 776,17 40 870,44 309 525,55 961 000,00 42Marie-FranceDELEST ettourisme
- Elaboration
du PLH à l'échelle
intercommunale
: détermination
des orientations
stratégiques
et arrêt en °
F4VLEMimizan Les Budgets
Annexes2024 KBAFORET
Libellé
BP2023:30000 BP2023:113114,23
BP2024
0,00 569665,21VLESimizan BUDGETANNEXEPARNASSE:BP2024 BP 2024 PARNASSE
Recettes fonctionnement Dépenses fonctionnement Libellé Montant Observation Libellé Montant Observation Produits des services (70) 149 200,00|BP 2023 : 160000 Charges générales (011) 236000,00|BP 2023 : 251 000 Dotations, subv participations (74) 80 000,00|BP 2023 : 58 000 Charges de personnel (012) 270 000,00|BP 2023 : 258 000 Autres produits de gestion courante (75) 250000,00|BP 2023 : 275000 Autres charges de gestion courante (65) 1 003,62|BP 2023 : 3000 Produits exceptionnels (77) BP 2023: Charges exceptionnelles (67) 1 500,00 /BP 2023 : 2 587,44 BP2023:21587,44 TOTAL 508 503,62] BP 2023 : 514 587,44 TOTAL 508 503,62 BP 2023 : 514 587,44, 46
KBP2024ZACDESHOURNAILS-AU20032024 (article 65822)
Chargesfinancières-6615000,00!BP2023:17000
(au 71365)
TOTAL958618,07BP2023:734502,38TOTAL958618,07BP2023:521005,24 1 FARecettesinvestissement
Dépensesinvestissement
(au3555)
48BP2024ZACPARCHIVER-AU20032024 Chargesfinancières-665000,00 Autreschargesdegestion-65 RESULTATREPORTE-0021034,68Recettesinvestissement
Dépenses investissement Libellé Montant Observation Libellé Montant Observation Opérationsd'ordre-0401848118,19Opérationsd'ordre-040864118,19 Emprunts»1654000,00 AvanceCme-16874810000,00 |TOTAL91811819TOTAL91811819 uCONCLUSION
Le budget primitif 2024 a été élaboré dans la continuité des orientations financières établies depuis le débutdumandat. > Continuer à donner la priorité aux équipements de proximité de nature à améliorer la vie quotidienne des mimizannais et mimizannaises; > L'optimisation des ressources > Un effort de gestion constant sur les dépenses de fonctionnement ; > Poursuivre une stratégie de financement des investissements optimiséepar la recherche de subvention.