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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°50 du 24 février 2014
Document publié le Lundi 24 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°50 du 24 février 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 50 - FEVRIER 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2014051-0007 - Arrêté N ° 13- RGC006 instituant la réglementation et la mise en service du carrefour giratoire (RD169/70) sur le territoire de la
commune de Raismes - Commune de Raismes en agglomération route à grande circulation .................................... 1
Décision N °2014055-0019 - Décision N ° 4/2014 portant mesure temporaire de restriction de navigation .................................... 4
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Wattrelos
Décision N °2014051-0005 - Délégation de signature à Madame Murielle
LECLERCQ
pour la journée du 25 février 2014 - (Décision 2014-24 -) .................................... 7
Décision N °2014051-0006 - Délégation de signature à Monsieur André LACROIX pour
la période du 26 février au 4 mars 2014 inclus - (Décision n ° 2014 - 27) .................................... 9
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Décision N °2013352-0021 - Autorisations d'exercer pour des sociétés situées dans le département du Nord .................................... 11
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute- Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Décision N °2014055-0001 - Notation des fonctionnaires du centre pénitentiaire de Lille (DGE N ° 116/2014) .................................... 15
Décision N °2014055-0002 - Mesures de ports de moyens de contrainte- délégation de signature (DGE N °117/2013) .................................... 17
Décision N °2014055-0003 - Délégation de signature (DGE N ° 118/2014) .................................... 20
Décision N °2014055-0004 - Délégation de signature - (DGE N ° 119.2014) .................................... 23
Décision N °2014055-0005 - Pacement en cellule de protection d'urgence et fin de placement - (DECISION DGE N ° 120) .................................... 27
Décision N °2014055-0006 - Accueil des personnes détenues arrivantes au Centre National d'Evaluation - (DECISION CNE N °121/2014 ) .................................... 30
Décision N °2014055-0007 - Refus opposé à un détenu de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement - délégation de
signature - (DGE N ° 129 .2013 ) .................................... 33
Décision N °2014055-0008 - Affectation des personnes détenues en cellule - délégation de signature - (DGE N ° 105/2014) .................................... 35
Décision N °2014055-0009 - Mesure de mise en oeuvre des mesures de contrôles jugées nécessaires, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à
l'établissement pénitentiaire- délégation de signature - (DGE N °106/2014) .................................... 39 Décision N °2014055-0010 - Accueil des personnes détenues arrivantes -
(DECISION
DGE N °108/2014) .................................... 43
Décision N °2014055-0011 - Décision de procéder à la fouille de la personne détenue - délégation de signature - (DGE N ° 107 /2014) .................................... 46
Décision N °2014055-0012 - Délégation de la présidence de la Commission Pluridisciplinaire Unique (CPU) - (DECISION DGE N °109/2014) .................................... 50
Décision N °2014055-0013 - Délégations de signature en matière disciplinaire - (DGE N ° 110) .................................... 53
Décision N °2014055-0014 - Délégation de signature (adjoint, dsp, personnel de commandement) - (DGE N ° 111/2014) .................................... 56
Décision N °2014055-0015 - Délégation de signature (adjoint, dsp, personnel de commandement) - (DGE N ° 112/2014) .................................... 59
Décision N °2014055-0016 - Mesures de retrait pour des motifs de sécurité - délégation de signature - (DGE N ° 113/2014) .................................... 62
Décision N °2014055-0017 - Mise en prévention en confinement en cellule individuelle - (DECISION DGE N °114) .................................... 66
Décision N °2014055-0018 - Mise en prévention au quartier disciplinaire -
(DECISION DGE N °115) .................................... 69 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014051-0007
signé par
Philippe LALART - Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
Aymeric ROBIN, maire de la commune de Raismes
le 20 Février 2014
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté N © 13- RGCO06 instituant la
réglementation et la mise en service du
carrefour giratoire (RD169/70) sur le territoire
de la commune de Raismes - Commune de
Raismes en agglomération route à grande
circulation
Arrêté N°2014051-0007 - 24/02/2014 Page 1 Liberté + Liberté + Egalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction Commune de Raismes
départementale des
territoires et de la mer
Service Sécurité Risques
et Crises
Arrêté N° 13-RGC006
instituant la réglementation et la mise en service
du carrefour giratoire (RD169/70) sur le territoire de la commune de Raismes
Commune de Raismes
EN AGGLOMERATION
ROUTE A GRANDE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Raismes
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-7,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3221-4,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret no 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret no 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret no 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière troisième partie,
Vu le Règlement de voirie départementale des 22 mars 1999 et 29-30-31 Janvier 2001,
Vu l'arrêté de délégation générale du Préfet au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer signé
le 13 juin 2013
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour améliorer la sécurité des usagers et prévenir tout
risque d'accident,
Considérant que la création du carrefour giratoire modifie les règles de priorité sur la RD169 et la RD70,
Sur la proposition de Monsieur le Président du Conseil Général du Nord,
ARRÊTENT
Article 1°:
A compter de la date de signature du présent arrêté, les usagers circulant sur la route départementale 169
au PR 44+0150, et sur la route départementale 70 au PR 10+0396, en agglomération, sur le territoire de
la commune de RAISMES, seront tenus de céder le passage aux usagers prioritaires circulant sur
l'anneau du giratoire.
Cette prescription sera portée à la connaissance des usagers par la pose de panneaux de type AB25
(Carrefour à sens giratoire), AB3a (Cédez le passage à l'intersection. Signal de position) et M9c
(panonceau Cédez le passage).
1/2
Page2 Arrêté N°2014051-0007 - 24/02/2014 Article 2 :
Les usagers cyclistes circulant sur les voies cyclables et abordant un accès routier des giratoires devront
céder le passage en 2 temps pour rejoindre la voie cyclable qui leur est réservée. Cette prescription sera
portée à la connaissance des usagers 2 roues par la pose de panneaux AB3a (Cédez le passage à
l'intersection. Signal de position) M9c (panonceau Cédez le passage), M4d1 (Désigne les cycles).
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue aux articles 1 et 2 ci-dessus.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du
Conseil Général du Nord ou de Monsieur le Directeur de la Direction Départemental des Territoires et de
la Mer - Nord, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE, 143, rue
Jacquemars Giélée — 59800 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son
affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision
explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 6 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 :
Monsieur le Président du Conseil Général du Nord,
Monsieur le Maire de RAISMES,
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Nord,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont une ampliation leur sera remise, ainsi qu'à :
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
Monsieur le Responsable de l'Unité Territoriale de VALENCIENNES,
Monsieur le Responsable de la Subdivision Départementale de DENAIN,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,
Monsieur le Chef du Service Transports et Véhicules de la D.R.E.AL Nord — Pas de Calais,
Messieurs les co-Directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ.
Fait à RAISMES, le 2 Q FEV, 2014 Fait à Lille, le 2 9 FEV, 2014
Aymeric ROBIN
Monsieur le Maire de la commune de Raismes
2/2
Arrêté N°2014051-0007 - 24/02/2014 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0019
signé par
Jean- Marie LESTIENNE, responsable du pôle navigation intérieure
le 24 Février 2014
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Décision N ° 4/2014 portant mesure
temporaire de restriction de navigation
Page 4 Décision N°2014055-0019 - 24/02/2014 EE 3 FA Liberté « Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 4/2014
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code générai de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'article À 4241-26 du code des transports :
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau :
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2013 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 12 février 2014 de la SNCF — Infrapole du Nord — Pas-de-Calais - relative à
l'installation d’un échafaudage suspendu pour la réfection d'un pont sur l'Escaut ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
DECIDE
Article 1 : :
Dans le cadre de la réfection du pont SNCF d'Hauchin sur la commune de Rouvignies au PK 11.484 i
implanté sur le canal de l'Escaut grand gabarit, du lundi 31 mars 2014 au vendredi 06 juin 2014, un |
échafaudage suspendu sera installé sous la totalité du tablier. i
De ce fait, la hauteur libre sera réduite à 5,25 m. [l
Décision N°2014055-0019 - 24/02/2014 Pages Article 2 :
La mesure définie en article 1 fera l'objet d'une signalisation en application du point 3 de l’articte A. 4241-26
du Code des Transports. Cette dernière doit être strictement observée par l'ensemble des usagers.
Article 3 :
Toutes les dispositions seront prises pour éviter la chute de matériaux à l'eau.
Article 4 :
La présente décision ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementation pour ce type de travaux.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies Navigables de France, le Chef de Projet de la SNCF et le chef de la brigade fluviale de gendarmerie
nationale sont chargés, chacun en ce qui fs concerne, de l'exécution de ja présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 94 Fey 204
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Préfecture du Nord
Sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
Mairie de Rouvignies
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
M. WACOGNE - chef de projet - SNCF
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pille navigation intérieure
123, rüe de Roubaix - CS 20839 59508 Doual cedex
Tél: 03.27.94.55.60
ww.nord.equipement-agriculture. gouv.fr
Page 6 Décision N°2014055-0019 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014051-0005
signé par
Laurent BARRET, directeur
Murielle LECLERCQ, ingénieur hospitalier
le 20 Février 2014
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Wattrelos
Délégation de signature à Madame Murielle
LECLERCQ pour la journée du 25 février
2014 - (Décision 2014-24 -)
Décision N°2014051-0005 - 24/02/2014 Page 7 CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
DS PS PSdd
Décision n° 2014 — 24
Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier de Wattrelos,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Décide
Article 1
Délégation de signature du chef d'établissement est donnée à Madame Murielle LECLERCO,
Ingénieur Hospitalier, responsable des services financiers, du contrôle de gestion et des système
d’information, durant la journée du 25 février 2014.
Article 2
Cette délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs départementaux et
d’un affichage dans les panneaux et sur le site intranet de l’établissement.
Article 3
Monsieur le Directeur et Madame le Trésorier Principal de la Trésorerie Principale de Wattrelos sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Wattrelos, le 20 février 2014
Murielle LECLERCQ Laurent BARRET
Ingénieur Hospitalier Le Directeur]
7 |
4 |
/ - 59393
LS WATTRELOS
Ô >
Page 8 Décision N°2014051-0005 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014051-0006
signé par
Laurent BARRET, directeur
André LACROIX, attaché d'aministration
le 20 Février 2014
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Wattrelos
Délégation de signature à Monsieur André
LACROIX pour la période du 26 février au 4
mars 2014 inclus - (Décision n ° 2014 - 27)
Décision N°2014051-0006 - 24/02/2014 Page 9 CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
I PP PS D PS PS
Décision n° 2014 — 27
Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier de Wattrelos,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Décide
Article 1
Délégation de signature du chef d'établissement est donnée à Monsieur André LACROIX, Attaché
d'Administration Hospitalière, responsable des ressources humaines, durant la période du 26 février
au 4 mars 2014 inclus.
Article 2
Cette délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs départementaux et
d’un affichage dans les panneaux et sur le site intranet de l'établissement.
Article 3
Monsieur le Directeur et Madame le Trésorier Principal de la Trésorerie Principale de Wattrelos sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Wattrelos, le 20 février 2014
André LACROIX Laurent BARRET
Attaché d'Administration Le Directeur,
|
Page 10 Décision N°2014051-0006 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2013352-0021
signé par
Didier MONTCHAMP, président de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle
Nord
le 18 Décembre 2013
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Autorisations d'exercer pour des sociétés
situées dans le département du Nord
Décision N°2013352-0021 - 24/02/2014 Page 11 COMMISSION INTERREGIONALE D'AGREMENT ET DE CONTROLE NORD
Autorisations d'exercer pour les sociétés ci-après situées dans le département du Nord
- Access Protection, SARL à FRETIN
- Elite Sécurité Privée, SARL à FRETIN
Page 12 Décision N°2013352-0021 - 24/02/2014 Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
ACCESS PROTECTION
Le Président de la commission interrégionale 23 rue du 8 mai 1945
d'agrément et de contrôle Nord 59273 FRETIN France
LILLE, le 18 décembre 2013
VW :
- le livre VI du code de la sécurité intérieure ;
- le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 modifié, relatif à l’utäisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de
surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection ;
- le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de
sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage,
de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ;
- le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n°83-G29 du 12 juillet 1983 et relatif à la qualification
professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées ;
- le décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets
portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
- l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités
privées de sécurité ;
- la demande présentée le 05/04/2013 par ACCESS PROTECTION, de numéro de SIRET 52369976700019, en vue d'obtenir une
AUTORISATION D'EXERCER:;
Décide
Une autorisation d'exercer comportant le numéro AUT-059-2112-12-17-20130349697 est délivrée à ACCESS PROTECTION, de
numéro de SIRET 52369976700019
Elle autorise son titulaire a exercer la au les activités suivantes :
- Surveillance où gardiennage
Le Président de la commission interrégionale d'agrément
et de contrôle Nord,
Le président de la commission interrégionale d'agrément
et de contrôle Nord,
Didjer MONTCHAMP
Conformément à l'article 2 du décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005, l'instruction de votre demande peut donner lieu à la consultation
des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loï n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données
enregistrées. Ce droit peut s'exercer par simple demande en écrivant à la commission Interrégionale d'agrément et de contrôle ayant reçu le
dossier.
ADRESSE POSTALE : Centre Europe Azur 323 avenue du Président Hoover 59041 LILLE CEDEX CS 60023 - STANDARD : 01.48.22.20.40
ADRESSE INTERNET : cnaps-di-nord@interieur.gouv.fr
Décision N°2013352-0021 - 24/02/2014 Page 13 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
ELITE SECURITE PRIVEE
Le Président de la commission interrégionale 23 rue du 08 mai 1945
d'agrément et de contrôle Nord 59273 FRETIN France
LILLE, le 18 décembre 2013
MU :
- le livre VI du code de la sécurité intérieure ;
- le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 modifié, relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection ; - le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ; - le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1883 et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées ; - le décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
- l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil natianal des activités privées de sécurité ;
- la demande présentée le 06/04/2012 par ELITE SECURITE PRIVEE, de numéro de SIRET 43001326800023, en vue d'obtenir une AUTORISATION D'EXERCER;
Décide
Une autorisation d'exercer comportant le numéro AUT-059-2112-12-17-20130343927 est délivrée à ELITE SECURITE PRIVEE, de numéro de SIRET 43001326800023
Elle autorise son titulaire a exercer la ou les activités suivantes :
- Surveillance ou gardiennage
Le Président de la commission interrégionale d'agrément
et de contrôle Nord,
Le président de la commission interrégionale d'agrément
et de contrôle Nord,
Didier MONTCHAMP
Conformément à l'article 2 du décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005, l'instruction de votre demande peut donner lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2008. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données enregistrées. Ce droit peut s'exercer par simple demande en écrivant à la commission interrégionale d'agrément ef de contrôle ayant reçu le dossier.
ADRESSE POSTALE : Cenire Europe Azur 328 avenue du Président Hoover 59041 LILLE CEDEX CS 60023 - STANDARD : 01.48.22.20.40 ADRESSE INTERNET : cnaps-dt-nord@interieur.gouv.fr
Page 14 Décision N°2013352-0021 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0001
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Notation des fonctionnaires du centre
pénitentiaire de Lille (DGE N ° 116/2014)
Décision N°2014055-0001 - 24/02/2014 Page 15 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DGE N° 116/2014 Le 24 février 2014
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 191 du 12 novembre 2013
Objet : notation des fonctionnaires du centre pénitentiaire de Lille
DECISION
Le directeur chef d'établissement,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat, notamment son article 55,Vu le décret n°2002-682 du 29 avril 2002, relatif aux conditions générales
d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 6,Vu l'article 30 du
décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,Vu l'arrêté du 7
décembre 1990, fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire
Regoi délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du directeur chef d'établissement, les notations des fonctionnaires du centre pénitentiaire de Lille selon les termes des articles susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
Monsieur Timothy N'JO, capitaine
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d'Intendance
Diffusion :
intéressés
Page 16 Décision N°2014055-0001 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0002
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Mesures de ports de moyens de contrainte-
délégation de signature (DGE N °117/2013)
Décision N°2014055-0002 - 24/02/2014 Page 17 EE = Liberté « Égalté Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DGE N°117/2013 Le 24 février 2014
Annule et remplace la note DGE n°192 du 12 novembre 2013
Objet : mesures de ports de moyens de contrainte- délégation de signature
DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, D.83, D.85 et D.91,
Décide :
Article 1
Regçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du chef
d'établissement, toute décision visant les mesures de port de moyens de contrainte selon les termes des articles
susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille, du centre de semi-liberté d'Haubourdin, de l'UHSI et
de l'UHSA
POINTIER Sylvie
CHEVAILLER François
Page 18 Décision N°2014055-0002 - 24/02/2014 BUTSTRAEN Bruno
LEGRAND Philippe
DELACRESSONNIERE Abel
SCHADE Arnaud
SOUISSI Sami
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux officiers de la maison d’arrêt de Sequedin :
CHELAGEMDIB Maeva
DELEBARRE Isabelle
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
KROUCHI Abdou
MENCIK Sophie
SELLIEZ Magaly
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux majors, premiers surveillants et surveillants brigadier de la maison d’arrêt de Sequedin :
ALLAIRE Christine DYZMA Stéphanie MOMERENCY Céline
BAROUX Joël GANDON Joël PAMAR Frédéric
BOURDON Sébastien GILLION Laurent PANNEQUIN Claude
CAMPAGNE Olivier
CHAMBIN Marc
CLERCAQ Olivier
CYS Patrick
DEBOUVRY Benoît
DECALUWE Vincent
DECAMPS Ludovic
DELANNOY Eugène
DEMAZURE Sébastien
DEWAEËELE Michaël
DOBREMETZ Etienne
DUTHOIS Sylvain
GOMBER Bruno
GOUILLARD Grégory
GREVIN Sébastien
HENIN Eric
KADOUM Amar
KWATEROWSKI Mickael
LALOUI Mustapha
LEIGNEL Dominique
LOGAN Christophe
MAENHAUT Maurad
MALARME Tony
MENGUY Anne
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Article 2
PARRELO Guiseppe
PRATO Sébastien
PRUVOST Christophe
PUISSANT Olivier
QUATTROCCIOCHI Jérôme
RINGOT Pascal
SANTRAINE Yohann
TOUIRSI Zoubida
VALLART Jean-Christophe
VALLART Fabienne
WITKOWSKI Mickael
WOSIAK Isabelle
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d'astreinte de direction, reçoivent
délégation à l'effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1
décision visant à l'affectation des détenus en cellules :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d'Intendance
, au nom du chef d'établissement, toute
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d’Intendance
Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée,
Diffusion :
Intéressés
Tous services CP Lille
Affichage CP Lille, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Décision N°2014055-0002 - 24/02/2014 Page 19 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0003
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation de signature (DGE N ° 118/2014)
Page 20 Décision N°2014055-0003 - 24/02/2014 EX = Liberté » Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DES LIBERTÉS
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DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
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DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° 118/2014 Le 24/02/14
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 193/2013 du 12 novembre 2013
Objet : délégation de signature concernant:
- agrément des intervenants extérieurs assurant l'encadrement technique des détenus qui
travaillent
- autorisation pour un détenu de recevoir des cours par Correspondance autres que ceux
organisés par l'Education Nationale
- autorisation pour le détenu de travailler pour son propre compte, ou pour une association
- désignation des détenus autorisés à participer à des activités
-__ autorisation pour les détenus d'envoyer de l'argent à leur famille
- classement d’un détenu à un travail, une formation, une activité
-_ autorisation pour les condamnés incarcérés en établissement pour peine de téléphoner
- interdiction à un détenu de participer aux activités sportives Pour des raisons d’ordre et de
sécurité
- désignation d’un interprète lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne
comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
- décision en cas de recours gracieux présenté par un détenu
-_ fixation de la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur
ou d’une permission de sortir sont autorisés à détenir
- suspension de l'agrément d'un mandataire agréé par un détenu
Décision N°2014055-0003 - 24/02/2014 Page 21 DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24, D.101, D.122, D.250-4, D.259, D.417,
D.421, D.446, D.454, D.459-3 et R.57-9-8
Décide :
Article 1
Reçoivent délégation permanente au nom du chef d'établissement, selon les termes des articles
susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives :
Article 2
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
ierre-Jegn DELHOMME
Diffusion pour toutes les délégations:
intéressés
Tous services CP Lille
Affichage tous les quartiers du CP, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Page 22 Décision N°2014055-0003 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0004
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation de signature - (DGE N ° 119.2014)
Décision N°2014055-0004 - 24/02/2014 Page 23 | L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DES LIBERTÉS
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DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° 119.2014 Le 24/02/14
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 194.2013 du 12/11/2013
Objet : délégation de signature concernant:
Page 24
autorisation d'accès à l'établissement
affectation d’un détenu malade dans une cellule située à proximité de l'UCSA
autorisation d'animations d'activités organisées pour les détenus par des Personnes extérieures
autorisation pour les détenus de recevoir des colis de linge et des livres brochés
autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou des prêches
autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d'argent provenant de la part
disponible de son compte nominatif
autorisation d'entrée ou de sortie d'argent, correspondance ou objet quelconques dans
l'établissement
autorisation pour les détenus de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis
de visite
emploi des moyens de contraintes à l'encontre d’un détenu
rédaction des ordres de missions
dispense d'exécution, suspension ou fractionnement des peines prononcées en commission de
discipline
interdiction pour les détenus condamnés de correspondre avec des Personnes autres que leur
conjoint ou leur famille
décisions relatives au placement et à la levée de l’isolement
autorisation pour un détenu condamné et son visiteur de bénéficier d’une visite dans un local
spécialement aménagé (sans contrôle)
décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation
Décision N°2014055-0004 - 24/02/2014 -_ délivrance ef retrait des permis de visite, y compris lorsque le visiteur est un avocat, un auxiliaire
de justice ou un officier ministériel
- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans
l'établissement
- refus temporaire de visiter un détenu à une personne titulaire d’un permis
-_ réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur
-_ rétention de courriers adressés aux détenus où envoyés par eux
- retenue sur la part disponible du compte nominatif des détenus en réparation des dommages
matériels causés
- autorisation pour les détenus de retirer de sommes de leur livret de Caisse d'Epargne
- autorisation pour les détenus d'opérer un versement à l'extérieur à partir de la part disponible
-_ retrait à un détenu pour des raisons de sécurité de médicaments, matériels et appareillages
médicaux lui appartenant
- autorisation de remise à un tiers désigné par le détenu d’objets lui appartenant et qui ne peuvent
être transférés en raison de leur volume ou de leur poids
- Suspension de l'agrément d’un visiteur de prison
- Suspension de l’emprisonnement individuel d’un détenu sur avis médical
- Suspension de l’habilitation d'un praticien hospitalier exerçant à temps partiel et des autres
personnels hospitaliers
DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, D.84, D.124, D.251-8, D.273, D.274,
D.277, D.283-1-5, D.283-2-1, D.283-2-2, D.283-3, D.330, D.331, D.332, D.336, D.340, D.370, D.388, D.389,
D.390, D.390-1, D.394, D.405, D.405, D.406, D.409, D.411, D.414, D.415, D.422, D.423, D.435, D.446, D.473
Décide :
Article 1
Recoivent délégation permanente au nom du chef d'établissement, selon les termes des articles
susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance
dans le cadre de leurs attributions respectives :
Décision N°2014055-0004 - 24/02/2014 Page 25 Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Monsieur Philippe LEGRAND, adjoint au responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Article 2
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Pierre-Jean DELHOMME
Re Z
Diffusion :
intéressés
Tous services CP Lille
Page 26 Décision N°2014055-0004 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0005
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Pacement en cellule de protection d'urgence et
fin de placement - (DECISION DGE N ° 120)
Décision N°2014055-0005 - 24/02/2014 Page 27 2
Liberté» Égalté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DECISION DGE N° 120 Du 24 février 2014
Annule et remplace la note DGE n°008 du 02 janvier 2014
Objet : placement en cellule de protection d'urgence et fin de placement
DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-7-5, R.57-9-10 et D.250-3,
Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement :
Article 1
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, au nom du chef d'établissement, toute décision visant à placer un
détenu en cellule de protection d'urgence selon les termes des articles susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
Monsieur Abdou KROUCHI, adjoint chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Aux officiers de la maison d’arrêt de Sequedin :
CHELAGEMDIB Maeva
DELEBARRE Isabelle
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
MENCIK Sophie
SELLIEZ Magaly
SEYNAEVE Jean-Marc
Page 28 Décision N°2014055-0005 - 24/02/2014 dans le cadre de leurs attributions respectives.
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille, du centre de semi-liberté d'Haubourdin, de l'UHSI et de l'UHSA
N'JO Timothy
POINTIER Sylvie
BUTSTRAEN Bruno
CHEVAILLER François
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Selon le terme de l'article susvisé, la mise en prévention n'est possible que si les faits constituent une faute
disciplinaire du premier degré (article R. 57-7-1du CPP) où du second degré (article R. 57-7-2 du CPP). Elle n'est pas
applicable aux mineurs de 16 ans.
Article 2
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d'astreinte de direction, reçoivent délégation
permanente à l'effet de signer, en complément des cadres visés aux articles 1 et 2, au nom du chef d'établissement, toute
décision visant à placer un détenu en prévention au quartier disciplinaire :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d'Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance
Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Diffusion :
intéressés
Tous les quartiers du CP Lille
Affichage tous les quartiers du CP, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Décision N°2014055-0005 - 24/02/2014 Page 29 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0006
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Accueil des personnes détenues arrivantes au
Centre National d'Evaluation - (DECISION
CNE N °121/2014 )
Page 30 Décision N°2014055-0006 - 24/02/2014 EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——————
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DECISION CNE N°121/2014 du 24 février 2014
Annule et remplace la note n°53/2013 du 12 novembre 2013
Objet: accueil des personnes détenues arrivantes au Centre National
d'Evaluation
DECISION
Le directeur,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles D.84, D.85, D.91, D.284 et D.285
Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement :
Article 1
Regçoivent délégation permanente de réaliser, au nom du chef d'établissement, les entretiens d'accueil
des personnes détenues arrivantes selon les termes des articles susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice CNE
Madame Geneviève DOLATA, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe du
CNE
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Syivie T'IOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Décision N°2014055-0006 - 24/02/2014 Page 31 Aux premiers surveillants du Centre National d’Evaluation :
Sébastien DEMAZURE
Laurent GILLION
Jean-Christophe VALLART
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Diffusion :
Intéressés
Page 32 Décision N°2014055-0006 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0007
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Refus opposé à un détenu de se présenter aux
épreuves écrites ou orales d'un examen
organisé dans l'établissement - délégation de
signature - (DGE N ° 129.2013)
Décision N°2014055-0007 - 24/02/2014 Page 33 EX = Liberté + Égelité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DES LIBERTÉS
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° 129 .2013 Le 24 février 2014
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 177.2013 du 12/11/2013
Objet : refus opposé à un détenu de se présenter aux épreuves écrites ou
orales d’un examen organisé dans l'établissement — délégation de signature
DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24 et D.455
Décide :
Article 1
Reçoit délégation permanente à l'effet d'autoriser, au nom du chef d'établissement, de refuser à un
détenu de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l'établissement, selon les
termes des articles sus visés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice de la maison d'arrêt de Sequedin.
Diffusion :
intéressée
Tous services
Affichage
Page 34 Décision N°2014055-0007 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0008
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Affectation des personnes détenues en cellule -
délégation de signature - (DGE N ° 105/2014)
Décision N°2014055-0008 - 24/02/2014 Page 35 EE = Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DGE N° 105/2014 Le 24 février 2014
ANNULE et REMPLACE décision DGE n°180 du 12 novembre 2013
Obiet : affectation des personnes détenues en cellule — délégation de signature
DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, D.83, D.85 et D.91,
Décide :
Article 1
Regçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du chef
d'établissement, toute décision visant à l'affectation en cellule des personnes détenues selon les termes des articles
susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives :
Page 36 Décision N°2014055-0008 - 24/02/2014 Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille, du centre de semi-liberté d'Haubourdin, de l'UHSI et de l'UHSA
CHEVAILLER François
MAISNIL Patrick
POINTIER Sylvie
BUTSTRAEN Bruno
LEGRAND Philippe
DELACRESSONNIERE Abel
SCHADE Arnaud
SOUISSI Sami
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux officiers de la maison d’arrêt de Sequedin :
CHELAGEMDIB Maeva
DELEBARRE Isabelle
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
KROUCHI Abdou
MENCIK Sophie
SELLIEZ Magaly
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux majors, premiers surveillants et surveillants brigadier de la maison d'arrêt de Sequedin :
ALLAIRE Christine
BAROUX Joël
BOURDON Sébastien
CAMPAGNE Olivier
CHAMBIN Marc
CLERCAQ Olivier
CYS Patrick
DEBOUVRY Benoît
DECALUWE Vincent
DECAMPS Ludovic
DELANNOY Eugène
DEMAZURE Sébastien
DEWAELE Michaël
DOBREMETZ Etienne
DUTHOIS Sylvain
DYZMA Stéphanie
GANDON Joël
GILLION Laurent
GOMBER Bruno
GOUILLARD Grégory
GREVIN Sébastien
HENIN Eric
KADOUM Amar
KWATEROWSKI Mickael
LALOUI Mustapha
LEIGNEL Dominique
LOGAN Christophe
MAENHAUT Maurad
MALARME Tony
MENGUY Anne
Dans le cadre de leurs attributions respectives.
Décision N°2014055-0008 - 24/02/2014
MOMERENCY Céline
PAMAR Frédéric
PANNEQUIN Claude
PARRELO Guiseppe
PRATO Sébastien
PRUVOST Christophe
PUISSANT Olivier
QUATTROCCIOCHI Jérôme
RINGOT Pascal
SANTRAINE Yohann
TOUIRSI Zoubida
VALLART Jean-Christophe
VALLART Fabienne
WITKOWSKI Mickael
WOSIAK Isabelle
Page 37 Article 2
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation à
l'effet de signer, en complément du cadre visé à l'article 1, au nom du chef d'établissement, toute décision visant à
l'affectation des personnes détenues en cellules :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance
Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
ERrecteur
an DELHOMME Pi
Diffusion :
Intéressés
Tous services CP Lille
Affichage CP Lille, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Page 38 Décision N°2014055-0008 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0009
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Mesure de mise en oeuvre des mesures de
contrôles jugées nécessaires, pour des motifs
de sécurité, des personnes accédant à
l'établissement pénitentiaire- délégation de
signature - (DGE N °106/2014)
Décision N°2014055-0009 - 24/02/2014 Page 39 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DGE N°106/2014 Le 24 février 2014
Annule et remplace la note DGE n° 181 du 12 novembre 2013
Objet : mesure de mise en œuvre des mesures de contrôles jugées nécessaires, pour des
motifs de sécurité, des personnes accédant à l'établissement pénitentiaire délégation de
signature
DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, D.83, D.85 et D.91,
Décide :
Article 1
Regoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du chef
d'établissement, toute décision visant les mesures de mise en œuvre des mesures de contrôles jugées
nécessaires, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à l'établissement pénitentiaire de selon les
termes des articles susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Syivie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives :
Page 40 Décision N°2014055-0009 - 24/02/2014 Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille, du centre de semi-liberté d'Haubourdin, de l'UHSI et
de l'UHSA
BUTSTRAEN Bruno
CHEVAILLER François
POINTIER Syivie
LEGRAND Philippe
DELACRESSONNIERE Abel
SCHADE Arnaud
SOUISSI Sami
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux officiers de la maison d’arrêt de Sequedin :
CHELAGEMDIB Maeva
DELEBARRE Isabelle
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
KROUCHI Abdou
MENCIK Sophie
SELLIEZ Magaly
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux majors, premiers surveillants et surveillants brigadier de la maison d’arrêt de Sequedin :
ALLAIRE Christine
BAROUX Joël
BOURDON Sébastien
CAMPAGNE Olivier
CHAMBIN Marc
CLERCAQ Olivier
CYS Patrick
DEBOUVRY Benoît
DECALUWE Vincent
DECAMPS Ludovic
DELANNOY Eugène
DEMAZURE Sébastien
DEWAELE Michael
DOBREMETZ Etienne
DUTHOIS Sylvain
DYZMA Stéphanie
GANDON Joël
GILLION Laurent
GOMBER Bruno
GOUILLARD Grégory
GREVIN Sébastien
HENIN Eric
KADOUM Amar
KWATEROWSKI Mickael
LALOUI Mustapha
LEIGNEL Dominique
LOGAN Christophe
MAENHAUT Maurad
MALARME Tony
MENGUY Anne
Dans le cadre de leurs attributions respectives.
Article 2
MOMERENCY Céline
PAMAR Frédéric
PANNEQUIN Claude
PARRELO Guiseppe
PRATO Sébastien
PRUVOST Christophe
PUISSANT Olivier
QUATTROCCIOCHI Jérôme
RINGOT Pascal
SANTRAINE Yohann
TOUIRSI Zoubida
VALLART Jean-Christophe
VALLART Fabienne
WITKOWSKI Mickael
WOSIAK Isabelle
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent
délégation à l'effet de signer, en complément du cadre visé à l'article 1, au nom du chef d'établissement, toute
décision visant à mise en œuvre des mesures de contrôles jugées nécessaires, pour des motifs de sécurité, des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaire :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance
Décision N°2014055-0009 - 24/02/2014 Page 41 Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Diffusion :
intéressés
Tous services CP Lille
Affichage CP Lille, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Page 42 Décision N°2014055-0009 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0010
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Accueil des personnes détenues arrivantes -
(DECISION DGE N °108/2014)
Décision N°2014055-0010 - 24/02/2014 Page 43 Liberté + Liber» Égalé «Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DECISION DGE N°108/2014 Du 24 février 2014
ANNULE et REMPLACE décision DGE n°183 du 12 novembre 2013
Objet : accueil des personnes détenues arrivantes
DECISION
Le directeur,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles D.84, D.85, D.91, D.284 et D.285
Décide qu’en cas d'absence où d'empêchement :
Article 1
Reçoivent délégation permanente de réaliser, au nom du chef d'établissement, les entretiens d'accueil
des personnes détenues arrivantes selon les termes des articles susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice CNE
Madame Geneviève DOLATA, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe du
CNE
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Sylvie T'IOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Page 44 Décision N°2014055-0010 - 24/02/2014 Aux officiers, premiers surveillants et surveillants brigadiers de la maison d'arrêt de Sequedin :
BUTSTRAEN Bruno
CHELAGEMDIB Maeva
CHEVAILLER François
DELEBARRE Isabelle
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
KROUCHI Abdou
MENCIK Sophie
POINTIER Sylvie
SELLIEZ Magaly
SEYNAEVE Jean-Marc
ALLAIRE Christine
CHAMBRIN Marc
CYS Patrick
DECAMPS Ludovic
GOMBER Bruno
KADOUM Amar
KWATEROWSKI Michael
MALARME Tony
PRATO Sébastien
SANTRAINE Yohan
VALLART Jean-Christophe
VALLART Fabienne
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Diffusion :
Intéressés
Décision N°2014055-0010 - 24/02/2014
2 Signé Le‘directeur,
Etenel
Page 45 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0011
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Décision de procéder à la fouille de la
personne détenue - délégation de signature -
(DGE N ° 107 /2014)
Page 46 Décision N°2014055-0011 - 24/02/2014 EE = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DGE N° 107 /2014 Le 24 février 2014
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° du 182 du 12 novembre
2013
Objet : décision de procéder à la fouille de la personne détenue — délégation de
signature
DECISION
Le directeur,
Vu la loi n°2009-1436 du 24/11/2009
Vu le décret 2010-1634 du 23/12/2010
Vu le CPP article R.57.6.24
Vu la circulaire NORJUSK1140022C du 14/04/2011
Décide :
Article 1
Regçoivent délégation permanente à l'effet de décider de procéder à la fouille de la personne détenue,
intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration
pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte. Leur nature et leur fréquence sont décidées au
vu de la personnalité des personnes intéressées et des circonstances dans lesquelles se déroulent l'extraction ou le
transfèrement. Sont ainsi pris en compte notamment, les circonstances des contacts de la personne détenue avec des
tiers, son comportement au cours de l'extraction ou du transfèrement,ou les circonstances dans lesquelles elle
échappe à la surveillance constante du personnel chargé de l'escorte, au nom du chef d'établissement, selon les
termes des articles susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Syivie TJOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Aux officiers, majors et premiers surveillants des :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille et du centre de semi-liberté d'Haubourdin, de l'UHSI de
l'UHSA:
MAISNIL Patrick
Décision N°2014055-0011 - 24/02/2014 Page 47 POINTIER Sylvie
BUTSTRAEN Bruno
CHEVAILLER François
LEGRAND Philippe
DELACRESSONNIERE Abel
SCHADE Arnaud
SOUISSI Sami
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux officiers de la maison d’arrêt de Sequedin :
CHELAGEMDIB Maeva
DELEBARRE Isabelle
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
KROUCHI Abdou
MENCIK Sophie
SELLIEZ Magali
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux majors, premiers surveillants de la maison d’arrêt de Sequedin :
ALLAIRE Christine DYZMA Stéphanie
BAROUX Joël GANDON Joël
BOURDON Sébastien GILLION Laurent
CAMPAGNE Olivier GOMBER Bruno
CHAMBIN Marc GOUILLARD Grégory
CLERCAQ Olivier GREVIN Sébastien
HENIN Eric
KADOUM Amar
CYS Patrick KWATEROWSKI Mickael
DEBOUVRY Benoît LALOUI Mustapha
DECALUWE Vincent LEIGNEL Dominique
DECAMPS Ludovic
DELANNOY Eugène
LOGAN Christophe
MAENHAUT Maurad
DEMAZURE Sébastien MALARME Tony
DEWAEËELE Michaël
DOBREMETZ Etienne MENGUY Anne
DUTHOIS Sylvain
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Article 2
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’'astreinte de direction, reçoivent
délégation pour procéder à la fouille de la personne détenue, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l’occasion de leur
extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du
chef d'escorte. Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées et des circonstances
dans lesquelles se déroulent l'extraction ou le transfèrement. Sont ainsi pris en compte notamment, les
circonstances des contacts de la personne détenue avec des tiers, son comportement au cours de l'extraction ou du
transfèrement, ou les circonstances dans lesquelles elle échappe à la surveillance cons
MOMERENCY Céline
PAMAR Frédéric
PANNEQUIN Claude
PARRELO Guiseppe
PRATO Sébastien
PRUVOST Christophe
PUISSANT Olivier
QUATTROCCIOCHI Jérôme
RINGOT Pascal
SANTRAINE Yohann
TOUIRSI Zoubida
VALLART Jean-Christophe
VALLART Fabienne
WITKOWSKI Mickael
WOSIAK Isabelle
l'escorte, au nom du chef d'établissement, en complément des cadres visésà l'article 1 :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance
Page 48 Décision N°2014055-0011 - 24/02/2014
tante du personnel chargé de Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
“Jean DELHOMME
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Tous services CP Lille
Affichage tous les quartiers du CP Lille, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Décision N°2014055-0011 - 24/02/2014 Page 49 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0012
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation de la présidence de la Commission
Pluridisciplinaire Unique (CPU) - (DECISION
DGE N °109/2014)
Page 50 Décision N°2014055-0012 - 24/02/2014 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DECISION DGE N°109/2014 Du 24 février 2014
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 184 du 12 novembre 2013
Objet : Délégation de la présidence de la Commission Pluridisciplinaire Unique
(CPU)
DECISION
Le directeur,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 717-1, D88 à D92
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006
Vu la circulaire JUSE0040058C du 21 juillet 2000
Vu la circulaire JUSKO840015C du 14 janvier 2009
Vu la circulaire JUSK1140048C du 18 juin 2012,
Vu la note du garde des sceaux du 15 juin 2009
Vu la note n° 633 du 30 juillet 2010
Vu la note n° 71 du 22 mars 2011
Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement :
Article 1
Reçoivent délégation permanente de réaliser, au nom du chef d'établissement, les CPU selon les termes
des articles susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Décision N°2014055-0012 - 24/02/2014 Page 51 Madame Florence BOULET, directrice CNE
Madame Geneviève DOLATA, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe du
CNE
dans le cadre de leurs attributions respectives :
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Sylvie T'IOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives :
Aux officiers de la maison d’arrêt de Sequedin :
BUTSTRAEN Bruno
CHELAGEMDIB Maeva
CHEVAILLER François
DELEBARRE Isabelle
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
KROUCHI Abdou
MENCIK Sophie
POINTIER Sylvie
SELLIEZ Magaly
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
sf
an DELHOMME
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Intéressés
Page 52 Décision N°2014055-0012 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0013
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégations de signature en matière
disciplinaire - (DGE N ° 110)
Décision N°2014055-0013 - 24/02/2014 Page 53 CENTRE PENITENTIAIRE DGE n°110
DE LILLE NOTE A L'ATTENTION DE LA
Direction POPULATION PÉNALE 24/02/2014
PJD / VV
Objet : délégations de signature en matière disciplinaire
Annule et remplace la note DGE n°185 du 12 novembre 2013
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l’article R. 57-7-5 du code
de procédure pénale, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les
fonctionnaires suivants :
Compétence concernée
-
Agent ayant reçu délégation
Placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule
disciplinaire
Placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule
disciplinaire
- Madame Delphine ROUSSELET, directrice
- Madame Sandrine ROCHER, directrice
- Madame Florence BOULET, directrice
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier
- Madame Maeva CHELAGEMDIB, officier
- Monsieur François CHEVAILLER, officier
- Madame Isabelle DELEBARRE, officier
- Monsieur Jérôme FREYTEL., officier
- Monsieur Thierry HIBON, officier
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier
- Madame Sophie MENCIK, officier
- Monsieur Timothy N'JO, officier
- Madame Sylvie POINTIER, officer
- Madame Magaly SELLIEZ, officier
- Monsieur Jean-Marc SEYNAEVE, officier
- Madame Sylvie T'JOEN, officier
- Madame Christine ALLAIRE, 1° svte
- Monsieur Joël BAROUX, 1° svt
- Monsieur Sébastien BOURDON, 1° svt
- Monsieur Olivier CAMPAGNE, 1° svt
- Monsieur Marc CHAMBIN, 1% svt
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1° svt
- Monsieur Patrick CYS, 1er svt
- Monsieur Ludovic DECAMPS, 1er svt
- Monsieur Benoît DEBOUVRY, 1°! svt
- Monsieur Vincent DECALUWE, 1° svt
- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, major
- Monsieur Eugène DELANNOY, major
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1° svt
- Monsieur Michael DEWAELE
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, 1° svt
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, 1° svt
- Madame Stéphanie DYZMA, 1° svte
- Monsieur Joël GANDON, major
- Monsieur Laurent GILLION, 1° svt
- Monsieur Bruno GOMBER, svt brigadier
- Monsieur Grégory GOUILLARD, 1° svt
- Monsieur Sébastien GREVIN, 1°’ svt
- Monsieur Eric HENIN, 1° svt
Page 54 Décision N°2014055-0013 - 24/02/2014 - Monsieur Amar KADOUM, 1°" svt
- Monsieur Mickael KWATEROWSKI, 1° svt
- Monsieur Mustapha LALOUI, 1° svt
- Monsieur Dominique LEIGNEL, 1° svt
- Monsieur Philippe LEGRAND, 1° svt
- Monsieur Christophe LOGAN, 1° svt
- Monsieur Maurad MAENHAUT, 1° svt
- Monsieur Tony MALARME, 1% svt
- Madame Anne MENGUY, 1% svte
- Madame Céline MOMERENCY, 1°° svte
- Monsieur Frédéric PAMAR, 1° svt
- Monsieur Claude PANNEQUIN, 1° svt
- Monsieur Giuseppe PARELLO, 1° svt
- Monsieur Olivier PUISSANT, 1° svt
- Monsieur Sébastien PRATO, 1°! svt
- Monsieur Christophe PRUVOST, 1° svt
- Monsieur Jérôme QUATTROCIOCCHI, 1° svt
- Monsieur Pascal RINGOT, 1° svt
- Monsieur Johan SANTRAINE, 1° svt
- Monsieur Arnaud SCHADE, 1° svt
- Monsieur Sami SOUISSI, 1° svt
- Madame Zoubida TOUIRSI, 1° svte
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, 1% svt
- Madame Fabienne VALLART, 1° svte
- Monsieur Mickael WITKOWSKI, 1° svt
- Madame Isabelle WOSIAK, 1°" svte
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de
l’activité professionnelle d'une personne
détenue
Engager des poursuites disciplinaires à
l'encontre des personnes détenues
Présider la commission de discipline
Dispenser les personnes détenues
d'exécuter les sanctions prononcées en
commission de discipline
Suspendre ou fractionner l'exécution des
sanctions prononcées en commission de
discipline
- Madame Delphine ROUSSELET, directrice
- Madame Florence BOULET, directrice
- Madame Sandrine ROCHER, directrice
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier
- Madame Maeva CHELAGEMDIB, officier
- Monsieur François CHEVAILLER, officier
- Madame Isabelle DELEBARRE, officier
- Monsieur Jérôme FREYTEL, officier
- monsieur Thierry HIBON, officier
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier
- Madame Sophie MENCIK, officier
- Monsieur Timothy N'JO, officier
- Madame Sylvie POINTIER, officier
- Madame Magaly SELLIEZ, officier
- Monsieur Jean-Marc SEYNAEVE, officier
- Madame Sylvie T'JOEN, officier
La présente note d’information sera affichée en :
© Salle de commission de discipline
O1 Bâtiment d'hébergement
FEVRIER 2014
Décision N°2014055-0013 - 24/02/2014
3
érre-Jean nr!
Page 55 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0014
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation de signature (adjoint, dsp,
personnel de commandement) - (DGE N °
111/2014)
Page 56 Décision N°2014055-0014 - 24/02/2014 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Nord-Pas-de-Calais, de
Haute-Normandie et de Picardie
DELEGATION DE SIGNATURE (ADJOINT, DSP, PERSONNEL DE COMMANDEMENT) |
DGE N° 111/2014
A Sequedin
Le 24 février 2014
Annule et remplace note DGE n° 186 du 12 novembre 2013
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15,
R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58àR. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu les termes de la circulaire NOR JUSK 0440155 C du 18 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 janvier 2009 nommant Monsieur Pierre- Jean DELHOMME qualité de chef d'établissement du CP Lille.
Monsieur Pierre-Jean DELHOMME, chef d'établissement du CP Lille
DECIDE :
Article 1
Délégation permanente de signature est donnéeà :
- Madame Delphine ROUSSELET, directrice
- Madame Sandrine ROCHER, directrice
- Madame Florence BOULET, directrice
Dans le cadre de leurs attributions respectives ;
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier
- Madame Maeva CHELAGEMDIB, officier
- Monsieur François CHEVAILLER, officier
- Madame Isabelle DELEBARRE, officier
- Monsieur Jérôme FREYTEL, officier
- Monsieur Thierry HIBON, officier
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier
- Madame Sophie MENCIK, officier
- Monsieur Timothy N'JO, officier
- Madame Sylvie POINTIER, officier
Décision N°2014055-0014 - 24/02/2014 Page 57 - Madame Magaly SELLIEZ, officier
- Monsieur Jean-Marc SEYNAEVE, officier
- Madame Syivie T'JOEN, officier
Dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Aux fins:
- de décider du recours aux moyens de contrainte lors de l'extraction de
l'établissement d’une personne détenue, quel que soit le motif de ladite extraction.
Article 2
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d'astreinte de direction,
reçoivent même délégation, en complément des cadres visés à l’article 1 :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance
iérre-Jean DELHOMME
Diffusion
intéressés
Page 58 Décision N°2014055-0014 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0015
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation de signature (adjoint, dsp,
personnel de commandement) - (DGE N °
112/2014)
Décision N°2014055-0015 - 24/02/2014 Page 59 EE = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
———
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
| DELEGATION DE SIGNATURE (ADJOINT, DSP, PERSONNEL DE COMMANDEMENT)
DGE N° 112/2014
A Sequedin
Le 24 février 2014
Annule et remplace note DGE n°187 du 12 novembre 2013
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15,
R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 janvier 2009 nommant Monsieur Pierre-
Jean DELHOMME qualité de chef d'établissement du CP Lille.
Monsieur Pierre-Jean DELHOMME, chef d'établissement du CP Lille
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnéeà :
- Madame Delphine ROUSSELET, directrice
- Madame Sandrine ROCHER, directrice
- Madame Florence BOULET, directrice
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier
- Madame Maeva CHELAGEMDIB, officier
- Monsieur François CHEVAILLER, officier
- Madame Isabelle DELEBARRE, officier
- Monsieur Jérôme FREYTEL., officier
- Monsieur Thierry HIBON, officier
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier
- Madame Sophie MENCIK, officier
- Monsieur Timothy N'JO, officier
- Madame Sylvie POINTIER, officier
- Madame Magaly SELLIEZ, officier
- Monsieur Jean-Marc SEYNAEVE, officier
- Madame Sylvie T'IOEN, officier
Page 60 Décision N°2014055-0015 - 24/02/2014 Aux fins:
- de présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ;
- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- de décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes
détenues ;
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en
cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire :
- de suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne
détenue ;
- d'ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en
commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer
le délai de suspension de la sanction ;
- de révoquer, en tout où partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en
commission de discipline ;
- de dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en
commission de discipline ;
- de suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission
de discipline ;
Ds
Pie n DELHOMME
Diffusion :
intéressés
Décision N°2014055-0015 - 24/02/2014 Page 61 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0016
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Mesures de retrait pour des motifs de sécurité -
délégation de signature - (DGE N ° 113/2014)
Page 62 Décision N°2014055-0016 - 24/02/2014 Liberté « Égal + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DGE N° 113/2014 Le 24 février 2014
Annule et remplace la note DGE n°188 du 12 novembre 2013
Objet : mesures de retrait pour des motifs de sécurité — délégation de signature
DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, D.83, D.85 et D.91,
Décide :
Article 1
Regçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du chef
d'établissement, toute décision visant les mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements
habituellement laissés en leur possession, ainsi que médicaments, matériels et appareillages médicaux, selon les
termes des articles susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Décision N°2014055-0016 - 24/02/2014 Page 63 Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille, du centre de semi-liberté d'Haubourdin, de l'UHSI et
de lUHSA
POINTIER Syivie
BUTSTRAEN Bruno
CHEVAILLER François
LEGRAND Philippe
DELACRESSONNIERE Abel
SCHADE Arnaud
SOUISSI Sami
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux officiers de la maison d’arrêt de Sequedin :
CHELAGEMDIB Maeva
DELEBARRE Isabelle
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
KROUCHI Abdou
MENCIK Sophie
SELLIEZ Magaly
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux majors, premiers surveillants et surveillants brigadier de la maison d’arrêt de Sequedin :
ALLAIRE Christine
BAROUX Joël
BOURDON Sébastien
CAMPAGNE Olivier
CHAMBIN Marc
CLERCQ Olivier
CYS Patrick
DEBOUVRY Benoît
DECALUWE Vincent
DECAMPS Ludovic
DELANNOY Eugène
DEMAZURE Sébastien
DEWAËLE Michael
DOBREMETZ Etienne
DUTHOIS Sylvain
DYZMA Stéphanie
GANDON Joël
GILLION Laurent
GOMBER Bruno
GOUILLARD Grégory
GREVIN Sébastien
HENIN Eric
KADOUM Amar
KWATEROWSKI Mickael
LALOUI Mustapha
LEIGNEL Dominique
LOGAN Christophe
MAENHAUT Maurad
MALARME Tony
MENGUY Anne
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Article 2
MOMERENCY Céline
PAMAR Frédéric
PANNEQUIN Claude
PARRELO Guiseppe
PRATO Sébastien
PRUVOST Christophe
PUISSANT Olivier
QUATTROCCIOCHI Jérôme
RINGOT Pascal
SANTRAINE Yohann
TOUIRSI Zoubida
VALLART Jean-Christophe
VALLART Fabienne
WITKOWSKI Mickael
WOSIAK Isabelle
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent
délégation à l'effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chefd'établissement, toute
décision visant les mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements habituellement
laissés en leur possession, ainsi que médicaments, matériels et appareillages médicaux:
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d'Intendance
Page 64 Décision N°2014055-0016 - 24/02/2014 Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance
Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Diffusion :
intéressés
Tous services CP Lille
Affichage CP Lille, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Décision N°2014055-0016 - 24/02/2014 Page 65 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0017
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Mise en prévention en confinement en cellule
individuelle - (DECISION DGE N °114)
Page 66 Décision N°2014055-0017 - 24/02/2014 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DECISION DGE N°114 Du 24 février 2014
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 189 du 12 novembre 2013
Objet : mise en prévention en confinement en cellule individuelle
DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-7-5 et R.57-7-18
Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement :
Article 1
Regçoivent délégation permanente à l'effet de signer, au nom du chef d'établissement, toute décision visant à placer
un détenu en prévention en confinement en cellule individuelle selon les termes des articles susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives :
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives :
Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille, du centre de semi-liberté d'Haubourdin, de l'UHSI et de l'UHSA
MAISNIL Patrick
POINTIER Sylvie
CHEVAILLER François
BUTSTRAEN Bruno
LEGRAND Philippe
DELACRESSONNIERE Abel
SCHADE Arnaud
SOUISSI Sami
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Décision N°2014055-0017 - 24/02/2014 Page 67 Aux officiers de la maison d’arrêt de Sequedin :
CHELAGEMDIB Maeva
DELEBARRE Isabelle
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
KROUCHI Abdou
MENCIK Sophie
SELLIEZ Magaly
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux majors, premiers surveillants et surveillants brigadier de la maison d’arrêt de Sequedin :
ALLAIRE Christine
BAROUX Joël
BOURDON Sébastien
CAMPAGNE Olivier
CHAMBIN Marc
CLERCQ Olivier
CYS Patrick
DEBOUVRY Benoît
DECALUWE Vincent
DECAMPS Ludovic
DELANNOY Eugène
DEMAZURE Sébastien
DEWAELE Michaël
DOBREMETZ Etienne
DUTHOIS Sylvain
DYZMA Stéphanie
GANDON Joël
GILLION Laurent
GOMBER Bruno
GOUILLARD Grégory
GREVIN Sébastien
HENIN Eric
KADOUM Amar
KWATEROWSKI Mickael
LALOUI Mustapha
LEIGNEL Dominique
LOGAN Christophe
MAENHAUT Maurad
MALARME Tony
MENGUY Anne
MOMERENCY Céline
PAMAR Frédéric
PANNEQUIN Claude
PARRELO Guiseppe
PRATO Sébastien
PRUVOST Christophe
PUISSANT Olivier
QUATTROCCIOCHI Jérôme
RINGOT Pascal
SANTRAINE Yohann
TOUIRSI Zoubida
VALLART Jean-Christophe
VALLART Fabienne
WITKOWSKI Mickael
WOSIAK Isabelle
Dans le cadre de leurs attributions respectives.
Selon le terme de l'article susvisé, la mise en prévention n'est possible que si les faits constituent une faute
disciplinaire du premier degré (article R. 57-7-1 du CPP) ou du second degré (article R. 57-7-2 du CPP).
Article 2
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d'astreinte de direction, reçoivent délégation
permanente à l'effet de signer, en complément des cadres visés aux articles 1 et 2, au nom du chefd'établissement, toute
décision visant à placer un détenu en prévention en confinement en cellule individuelle :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d'Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance
Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée
Jean DELHOMME
Diffusion :
intéressés
Tous les quartiers du CP Lille
Affichage tous les quartiers du CP, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Page 68 Décision N°2014055-0017 - 24/02/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014055-0018
signé par
Pierre- Jean DELHOMME, directeur
le 24 Février 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Mise en prévention au quartier disciplinaire -
(DECISION DGE N °115)
Décision N°2014055-0018 - 24/02/2014 Page 69 Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE-LOOS-SEQUEDIN
DECISION DGE N°115 Du 24 février 2014
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 190 du 12/11/2013
Objet : mise en prévention au quartier disciplinaire
DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-7-5, R.57-9-10 et D.250-3,
Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement :
Article 1
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, au nom du chef d'établissement, toute décision visant à placer un
détenu en prévention au quartier disciplinaire selon les termes des articles susvisés :
Madame Delphine ROUSSELET, directrice
Madame Sandrine ROCHER, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille, du centre de semi-liberté d'Haubourdin et de l'UHSI
MAISNIL Patrick
POINTIER Sylvie
BUTSTRAEN Bruno
LEGRAND Philippe
DELACRESSONNIERE Abel
SCHADE Arnaud
SOUISSI Sami
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Page 70 Décision N°2014055-0018 - 24/02/2014 Aux officiers de la maison d’arrêt de Sequedin :
BUTSTRAEN Bruno
CHELAGEMDIB Maeva
CHEVAILLER François
DELEBARRE Isabelle
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
KROUCHI Abdou
MENCIK Sophie
SELLIEZ Magaly
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux majors, premiers surveillants et surveillants brigadier de la maison d’arrêt de Sequedin :
ALLAIRE Christine DYZMA Stéphanie MOMERENCY Céline
BAROUX Joël GANDON Joël PAMAR Frédéric
BOURDON Sébastien GILLION Laurent PANNEQUIN Claude
CAMPAGNE Olivier GOMBER Bruno PARRELO Guiseppe
CHAMBIN Marc GOUILLARD Grégory PRATO Sébastien
CLERCQ Olivier GREVIN Sébastien PRUVOST Christophe
HENIN Eric PUISSANT Olivier
CYS Patrick KADOUM Amar QUATTROCCIOCHI Jérôme
DEBOUVRY Benoît KWATEROWSKI Mickael RINGOT Pascal
DECALUWE Vincent LALOUI Mustapha
DECAMPS Ludovic LEIGNEL Dominique SANTRAINE Yohann
DELANNOY Eugène LOGAN Christophe TOUIRSI Zoubida
DEMAZURE Sébastien MAENHAUT Maurad VALLART Jean-Christophe
DEWAELE Michaël MALARME Tony VALLART Fabienne
DOBREMETZ Etienne WITKOWSKI Mickael
DUTHOIS Sylvain MENGUY Anne WOSIAK Isabelle
Dans le cadre de leurs attributions respectives.
Selon le terme de l'article susvisé, la mise en prévention n'est possible que si les faits constituent une faute
disciplinaire du premier degré (article R. 57-7-1du CPP) ou du second degré (article R. 57-7-2 du CPP). Elle n'est pas
applicable aux mineurs de 16 ans.
Article 2
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation
permanente à l'effet de signer, en complément des cadres visés aux articles 1 et 2, au nom du chefd'établissement, toute
décision visant à placer un détenu en prévention au quartier disciplinaire :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance
Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Diffusion :
Intéressés
Tous les quartiers du CP Lille
Affichage tous les quartiers du CP, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Décision N°2014055-0018 - 24/02/2014 Page 71