Déliberation - C.R. réunion conseil du 06 juin 2018 2

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Déliberation - C.R. réunion conseil du 06 juin 2018 2 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Déliberation - C.R. réunion conseil du 06 juin 2018 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU RDGISTRE

DESDELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE

BARENTON 50720

COMPTE-RENDUDU CONSEIL MUNICPAL DU 6 JUIN 2OT8

Abseùts excusés : SibylleDUBREUIL,LudovicGERARD,Nadège LECHAPELAYS

Rénovâtion de l'écolepùblique de Barenton- Maîtrise d'(ruvre

Résultâtde lâ consultâtion

Vu la délibération en datedu 18 avril 2018par lâquelle le conseil municipala décidé la rénovation de l'écolepublique de Barenton et autorisé Monsieur le Mairc à lancer une consultationpour désignerun maîte d'æuwe en chargede la préparationet du suivi de cette missron;

Vu I'avis d'appelpublicà la concurrence publiédanslejournal( Ouest-France édition Manche > le 11mai2018:

Vu I'ouverture desplis lorsde la commission d'appeld'offresdu 25 mai 2018 Vu I'malysedesoff'res présentée lorsde la commission d'appeld'offresdu 6juin 2018. Aprèsanalyse desoftes, la commission propose de retenir, pourcettemissionde maîtrise d'ceuvre, le groupement debureaux d'études suivant :

a Agence BOO Made-Stanis PERAY,de Tinchebray-Bocage (Ome)j o Agence ALIDADE Architecture et Design, de Tinchebray-Bocage (Ome); a SARL B.E.T.BABIN, de SaintContest (Câlvados) ;

. SARL RÉSO,de SaintContest (Calvados)

pourrm forfaitprovisoire de rémunération de 32 600,00 € HT, basé sw un montant estimatifde travauxde 400000,00 € HT et calculé selonla grille de répartition survante :

o Diagnostic (10 %) . 3 260,00 € HT o Avant-projet sommaie(6Vo): 1 956,00 € HT o Avant-projet définitiî(\1 %) : 5 542,00 € HT o Projet (20%) : 6520,00€HT o Assistance à la passation descontrats detravaux(9 7o): 2 934,00 € HT o Etuded'exécution 11,/lsa(7 %) | 2 282,00 € HT o Directionde l'exécution destravaux(20 o/o) : 6 520.00 € HT o Ordonnancement,pilotage

et coordiûation destravaur(6 %) : I 956,00 € HT o Assistance auxopémtions de réception (5 o/o) : I 630,00 € HT

Le conseil municipal, après en âvoirdélibéré,

- Approuve la décision de la commission d'appeld'offresdansle choixdu maître

d'ceuvre pourlestravaux derénovation de l'écolepublique de Barenton, à savoirle groupement de bueaux d'étudessuivants:

o Agence BOO Marie-Stanis PERAY,de Tinchebray-Bocâge (Ome); o Agence ALIDADE Architectueet Design, de Tinchebray-Bocage (Ome);o SARL B.E.T.BABIN, de SaintContest (Calvados) ;

o SARL RÉSO, de SaintContest (Calvados)

pour un forfait provisoirede rémunération de 32 600,00€ HT ;

- Donnepouvoirà Monsieur le Mairepoursigner touslesdocuments serapportant

au présent marché, et à donner ordrede service.

Aménagement d'ur ooint d'arrêt scolaire.u lieu-dit La Fosse

Résultâtde la consultation

Vu la déliHrationen datedu 2l féûier 2018par laquelle le conseil municipal a décidé I'anénagementd'un point d'aûêt scolaireau lieu-dit Lâ Fosse et auloriseMonsiew le Maire à lancer uneconsultation pourdésigner I'entreprise en charge de cestravaux; Vu l'avis d'appelpublicà la concurrence pùbliédanslejoumal ( Ouest-France édition Manche > le 1l mai2018;

Vu I'ouverture desplis lorsde la commission d'appeld'offresdu 25 mai 2018 Vu I'analyse desoffresprésentée lorsde la commission d'appeld'offtesdu 6 juin 2018, Aprèsanalyse desollres,la commission propose de retenir pourcettemission, l'€ntreprise suivante :

a SARL BRIONNEJEAN-PAUL, de Saint-Clément-Rarcoudray (Manche) pourun montant de 10 155,50€ HT.

ces travauxconsisteront notamment en :

- Un tenassement mécanique :

- La lbumitue et la miseen cewrede GNT60/31.5 de t1"oe A :

- La posede bordures T2 i

- Le découpage de chaussée ;

- La posede têted'aqueduc de sécurité pourun diamètre de 300et 400 mm i - La posede BBSG0/10classe 2 ;

- La confection de regard à grille 50 x 50 cm ;

- La posed'une canalisationen Éton almé de diamètre300 mm.

Le conseil municipal, après en avoirdélibéré,

- Approuve la décisionde la commissiond'appel d'ofïres dansle choix de I'entreprise

chargé d'aménager un pointd'anêt scolaire âu ligu-ditLa Fosse, à savoirSARL BRIONNEJEAN-PAUL, de Saint-Clément-Rancoudray (Manche), pourun montant de l0 155.50 € HT ;

- Donnepouvoirà Monsieur le Mairepoursigner touslesdocuments sempporumr au

présentmarché,et à donnerordrc de se ice.

Travaux de voirie 2018-2021 - Maiché public en accoid-cadre

Résultatde la cotrsultation

Vu la délibération en datedu 28 mars2018par laquelle le conseil municipal a approuvé le dossierde co$ultation desentreprises poul le marchés destravauxde voirie de 20I 8 à 2021,et autorisé Monsieur le Maireà lancer uneconsuhation pow désigner I'entreprise en chargede cestravaux ;

Vu le présent rnarchépublic passe sousla forme d'un accord-cadre en applicationde I'article78 du décret n'2016-360du 25 mars2016:Vu l'avis d'appelpublicà la concunence publiédanslejoumal < Ouest-France édition Manche> le 3 awil 2018I

Vu I'ouverhle desplis lorsde la commission d'appeld'offresdu 23 al,ril 2018

Vu I'analysedesoffres présentée par le maîtred'ceuvre,M. Amaud LE DUC du cabinet ECOVOIRIE,lorsde la comrnission d'appeld'offresdu 4 mai 2018.

Cetteanalysea étéréaliséeen étudiantle mémoirctecbniquetransmispar les candidats, et le montantcalculéà panir d'un détail estimatif intégrépar le maîhe d'ceuvredansle dossier de consultationdesenfepdses.

Après analysedesoffres, la commissionproposede reterir pour cettemission, le grcupementd'entuepdses suivant :

I ROUTIÈRE PEREZSAS,de Cordé-su-Noireau (Calvados) ;

a SARL BRIONNE JEAN-PAUL, de Saint-Clément-Rancoudray (Manche)

Le conseilmunicipal,aprèsen avoir délibéré,

- Approuve la propositionde la commissiond'appel d'offtes dansle choix de

l'enûepdse en chargedu marchépublic en accorddesûavaux de voirie sur les voies communales de Barenton de 2018à 2021,à savoirle groupement d'entreprises sulvÉtnt :

o ROUTIÈRE PEREZSAS, de Condé-sur-Noireau (Calvados);

o SARL BRIONNE JEAN-PAUL, de Saint-Clément-Rancoudmy (Manche).

- Donnepouvoir à Monsieur le Maire pour signertous les documents serapportantau

présentmarché,et à signerles bons de commande.

Prograrnmede travaux de voirie 2018

La commission deschemins et travauxroutiers s'estréuniele 23 féuier 2018et le 15 mai 2018 poul exarninerl'état desvoiescoûrmrurales de Barento[, procéderà ùn classement et déterminerlesquellessont susceptibles de bénéficierde travarl{ de réfection en 2018.

Cesvoies sontles suivantes:

- La \oie coûrmunale de l Ouëfhie- Bouder : 2è" pafliede la voie i

- La voie corûnùrale du Haut PontPoisson: 200 mètresà partir de la RD I1' 36 ; - La voie communale de la Mazurie, sur une portion de 300 mètresà partL du lieu-dit

Le Costil;

- La voie communale de la Laire :

M. Amaud LE DUC du cabinetECOVOIRIE, maîtred'ceuvredestravaux de voirie a analyséles travarl\ nécessaires sul cesvoies, et calculéun montantde 52 834,00€ HT pour ce chantier.éparti cornmesuit :

- VC de l'Ouëïïrie Boudet: 29 860,00 € HT

- VC du HautPoisson : 5 095,00 € HT

- VC de la Mazurie: l0 800,00 € HT

- VC de la Laire : 7 079,00 € HT

Le budgetmaximumannuelpoul desfuavauxsur les voiescommunales de Barenton ayantétéfixé à 80 000,00 € HT, Monsieur le Mairesuggère au Conseil Municipald'autoriserun plus grandnombrede travaur pour cetteannéeet âtteindrcune enveloppe de 75 000,00€ HT. Il proposenotalnmentd'engagerdestravauxsur lâ rue du Bocage.

Le ConseilMunicipal, aprèsen avoir délibéré,

- Approuve la liste desvoies communales, et leul estimationfinancière,qui

bénéficierontdestravauxpour l'année2018 ;

- Autorise Monsieurle Maire à programmer, en concertation avecM. LE DUC maître

d'æuvre,destavaux de voirie supplémentaires poùr ùn budgetmaximum de 75 000.00 € HT :

- Autodse M. Amaud LE DUC du cabinetECOVOIRIE, maîûe d'ceulre, à préparer

les bonsde commaûde à destinatioûde I'entreprisetitulaire du marché,

- Autorise Monsieur le Maire à signerles bonsde comnande.

Restauration desvitraux du clocherde l'éelisede Barenton

Monsieurle Maire fait part au ConseilMunicipal de sarécenteconstatation d'une dégradation de trois vitrau-'(situéssul la façadeestdu clocherde l'église de Barenton.

Deux vitraux losangés comprennent un certainnombred'élémentscassés, lesjoints en plomb sedélitent,avecpotr conséquence l'infiltration de l'eau de pluie à I'intérieur du. clocher.

La rosacefigurative, situéeen dessous desdeux vitrau,.<, commence à s'incurver vers l'intérieur, estcassée en plusieursendroitset menace de sedescelleret de chutersul I'orgue de l'église.

DaIIsle but de rcstauer cesvitmux, Monsieu le Mairc a contactél'entreprise spécialisée LesMaîtres VeniersRennais, de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine), afin quecelle-ci analyseles dégadationset établisse un devispoul les réparations nécessaircs.

L'entrepdseLes Maîtes Verriers Remais a tansmis un devis d'un montaûtde 9 966,77 € HT pour ce chantier.

Cestavaux compreûdront notarnment:

- La dépose desvitraux et la posede protectionen méthacrylate alvéolairedanslçs

espaces laissés vides;

- Le transportdesvihaux en atelierpour un nettoyage desplaquesde verre à la brosse

douce,le démontage despanneaux, le remplacement despiècesbrisées,un masticage desfâceset uneremiseen plomb ;

- La reposedestrois vitrarl{ par l'extérieur avecbair de mastic sur les barlotièreset joints à la chaux;

- Le grattageet la peinturedesferlures I

- La posede bavettes en plomb permettant l'écoulementdeseauxplùviales sur la

façadeextemedu clocher;

- Le nettoyagedesvitraux avecposed'une couchede peintue.

Monsieurle Maire indique quepour permettrela dépose e1la reposedesvitraux par I'exté eur, la communedewa louer une nacelleélévatricedont la hauteurdoit attein&e 30 mètres.La communedewa également assurer la protectionde I'orgue situéconte la rosace.

Le conseilmtmicipal, aprèsen avoir délibéré,

- Approuve le devisde I'entreprise LesMaîtres Verriers Rennais, de Boisgervilly (111e-et-Vilaine), d'rm montantde 9 966,77e HT ,

- Autorise Monsieurle Maire, ou à défautsesadjoints,à signerle devis et lout autre

documentserapporta au pésent rnarché;

- Autorise Monsieurle Maire à prendreles dispositionspour assurerla protectionde

I'orgue de l'église, et louer unenacelleélévatricepour le bon déroulementdu chantier.

Demande de rubv€ntions complémentaires

Monsieurle Mairc préseDtc au ConseilMunicipal la demande de l'associationTeruris Club BarentonCer, pour l'obtention d'une subventionde 360,00€ pour fannée 2018.

D'après le docrmrent transmiseu mairie, cettesubventionest demandée pour financerla projcction d'un rnatchde football à la salledesfêles de Barentor le 30 juin 2018 à 16h00,à l'occasion de la Coupe du Mondeen Russie

Coûsidérant quecetteassociation n'a pasdemandé de subventiondepuisplusieurs années et souhaitantobtenirde plus amplesinformationssur les actvités et animations engagées par le club, le ConseilMunicipal, aplèsen avoù délibéré,décidede repoder sa décisionconcemantl'attribution d'une subventionà l'associator TennisClub BarentonGer à une réunionultérieue.