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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 290 recueil des actes administratifs special du 03 octobre 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 290 recueil des actes administratifs special du 03 octobre 2022)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-290
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2022 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2022-10-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur
David GUILLIOT, chef de service du patrimoine immobilier et de la
logistique du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-10-03-00001
Arrêté portant subdélégation de signature à
Monsieur David GUILLIOT, chef de service du
patrimoine immobilier et de la logistique du
secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur David GUILLIOT, chef de service du patrimoine immobilier et de la logistique du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône 3 PRÉFET Secrétariat général commun DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service du patrimoine immobilier et de la logistique
Bureau du courrier interministériel
RAA n°
Arrêté portant subdélégation de signature
à Monsieur David GUILLIOT,
chef de service du patrimoine immobilier et de la logistique
du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône
La directrice du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-
du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2022-03-29-00002 portant délégation de signature à Madame Fabienne TRUET-
CHERVILLE, Directrice du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône :
Vu l'arrêté ministériel n°U14761870487515 du 16 septembre 2022 portant nomination dans l'emploi à forte
responsabilité en qualité de chef de service du patrimoine immobilier et de la logistique au sein du secrétariat
général commun des Bouches-du-Rhône de Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration
de l'Etat ;
ARRETE
Article 1
l- GESTION BUDGÉTAIRE
+ Tous les actes de procédures préparatoires aux contrats et marchés dans le domaine de l'immobilier et
de la logistique : marchés de prestations ou de travaux (hors informatique et téléphonie), contrats d'en-
tretien et de maintenance, inventaire immobilier et mobilier, archives.
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35 40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur David GUILLIOT, chef de service du patrimoine immobilier et de la logistique du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône 4 e Expression de besoin, devis de travaux et d'entretien dans la limite de 15 000 euros T.T.C.
Il - DIVERS
e Correspondances générales, attestations et récépissés dans le cadre des attributions du service.
e Octroi des congés annuels et RTT du personnel du service.
Article 2
Subdélégation est donnée à Madame Dominique MAS, cheffe du bureau de la maintenance immobilière, de
la logistique et des archives, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :
e tous actes de procédures préparatoires à l'établissement de contrats et marchés relevant des attributions
du bureau,
les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,
les attestations et récépissés,
l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,
les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique MAS, la subdélégation qui lui est conférée par
le présent arrêté sera exercée par Monsieur Daniel ROCHAS, adjoint à la cheffe du bureau de la
maintenance immobilière, de la logistique et des archives.
Article 3
Subdélégation est donnée à Monsieur Marc SICCO, chef du bureau de la politique immobilière de l'État, à
l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :
les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,
les attestations et récépissés,
l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,
les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc SICCO, la subdélégation qui lui est conférée par le
présent arrêté sera exercée par Madame Annie MATTEI, adjointe au chef du bureau de la politique immobi-
lière de l'État.
Article 4
Subdélégation est donnée à Monsieur Bruno PASSARELLI, chef du bureau de la programmation et de la
conduite d'opérations, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :
e tous actes de procédures préparatoires relevant du maître d'ouvrage,
e les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,
e les attestations et récépissés,
e les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.
Article 5
Subdélégation est également donnée à Monsieur Bruno PASSARELLI, en qualité de chef par intérim de la
mission « gestion de proximité » pour le site Saint Sébastien, à l'effet de signer dans les limites des
attributions de cette mission :
e les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,
e les attestations et récépissés,
e l'octroi des congés annuels et RTT du personnel de la mission.
Article 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur David GUILLIOT, chef de service du patrimoine immobilier et de la logistique du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône 5 Subdélégation est donnée à Madame Nicole ARSANTO, cheffe du bureau du courrier interministériel, à
l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :
les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,
les attestations et récépissés,
l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,
les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole ARSANTO, la subdélégation qui lui est conférée
par le présent arrêté sera exercée par Madame Mireille JULIEN, adjointe à la cheffe du bureau du courrier
interministériel.
Article 7
Subdélégation est donnée à Monsieur Cedrix BONARDIN, chef de l'unité logistique DREAL, à l'effet de
signer dans les limites de ses attributions :
e les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,
e les attestations et récépissés,
+ l'octroi des congés annuels et RTT du personnel de son unité,
e les expressions de besoin se rapportant à son unité, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laoumi ABOUTOIHI, la subdélégation qui lui est confé-
rée à l'article 1 du présent arrêté sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Madame Dominique MAS, cheffe du bureau de la maintenance immobilière, de la logistique et des
archives
- Monsieur Marc SICCO, chef du bureau de la politique immobilière de l'État,
- Monsieur Bruno PASSARELLI, chef du bureau de la programmation et de la conduite d'opérations et
chef par intérim de la mission « gestion de proximité » pour le site Saint Sébastien,
- Madame Nicole ARSANTO, cheffe du bureau du courrier interministériel,
- Monsieur Cedrix BONARDIN, chef de l'unité logistique DREAL.
Article 9
Le présent arrêté prend effet à compter du 1° octobre 2022.
Article 10
La Directrice du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône et le chef de service du patrimoine im-
mobilier et de la logistique du secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 septembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice
du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône
SIGNÉ
Fabienne TRUET-CHERVILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur David GUILLIOT, chef de service du patrimoine immobilier et de la logistique du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône 6 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-10-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur David GUILLIOT, chef de service du patrimoine immobilier et de la logistique du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône 7