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Séance - seance 17 03 2014 01.Attribution dune indemnite forfaitaire pour les agents exercant des fonctions itinerantes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre
: /
Abstentions
: /
Attribution
d’une
indemnité forfaitaire
pour
les
agents
exerçant
des
fonctions itinérantes Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SEANGE
DU
17
MARS
2014
DELIBERATION
N°
1
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-sept
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame Marie
José
ESPIAUBE,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
mars
2014
Etaient__
présents
Mesdames
_et__
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
MJ
ESPIAUBE,
JP
CRESPO,
M.BECRET,
Ch.
MARTIN,
M.CHAMPAGNE,
J.DUBOURDIEU,
J.
DUHART,
P
FAVRAUD,
MP
CAPDUPUY,
D.LAMOTHE,
M.BLONDY,
F.MARTINEZ,
A.DA
SILVA,
B.VALADE,
J.DUCOURNAU,
C.FORGERON,
M.GARCIA,
JM
DOURTHE,
C.DAVID,
S.DITCHARRY,
F.GONZALEZ,
AM
BARTHE,
M.ARIAS,
MA
THEBAUD,
A.MATON,
B.FERRY.
Excusés:
I.ELLOOK
(pouvoir
à
C.FORGERON),
M.BERTHOU
(pouvoir
à
F.MARTINEZ),
MJIMENEZ
(pouvoir
à MA
THEBAUD)
Secrétaire
: S.DITCHARRY
Les
fonctions
de
certains
agents
de
la
collectivité
peuvent
les
obliger
à
se
déplacer,
pour
des
raisons
de
nécessité
de
service,
à
l’intérieur
des
limites
géographiques
de
la
commune
et
pendant
leur
temps
de
travail.
Ces
déplacements,
s'ils
entrent
dans
le
cadre
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
et
en
l'absence
de
véhicule
de
service,
peuvent
donner
lieu
à
remboursement
de
frais,
sous
la
forme
d’une
indemnité
forfaitaire
annuelle
dont
le
montant
maximum
annuel
est
fixé
actuellement
à
210
€
par
an
(arrêté
du
5
janvier
2007
fixant
le
montant
de
l'indemnité
prévue
à
l’art
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001).
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
à
l'organe
délibérant
pour
:
-
Définir
les
fonctions
essentiellement
itinérantes
-
Fixer
les
modalités
de
remboursement
et
moduler
les
montants
d'indemnisation. Par
conséquent,
il
est
proposé
d’allouer
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
dans
les
conditions
suivantes
:
>
Pourraient
être
considérées
comme
fonctions
essentiellement
itinérantes :
-
Les
fonctions
d’agent
d’entretien
et
de
restauration
scolaire
(agents
amenés
à
se
déplacer
pendant
leur
temps
de
travail
sur
au
moins
2
sites
distincts) -
Les
fonctions
d'éducateur
sportif
et
d'animateur
(amenés
à
se
déplacer
pendant
leur
temps
de
travail
sur
les
différentes
écoles,
fe
local
jeune,
le
collège)
Pour
les
agents
se
déplaçant
régulièrement
toute
l’année,
l'indemnité
varierait
en
fonction
du
nombre
de
déplacements
réguliers
par
semaine :
Nombre
de
déplacements
réguliers
Montant
attribué
par
semaine
annuellement
1
déplacement
17.50€
2
déplacements
35€
3
déplacements
52.50
€
4
déplacements
70€
5
déplacements
87.50
€
6
déplacements
105
€
Z
déplacements
122.50
€
8
déplacements
140
€
9
déplacements
157.40
€
10
déplacements
175€
11
déplacements
192.50
€
12
déplacements
210€
Pour
les
agents
ne
se
déplaçant
que
l'été,
une
indemnité
forfaitaire
de
10
€
pour
les
deux
mois
serait
versée.
»
Les
indemnités
seraient
versées
annuellement
en
fin
d'année.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
"
FIXE
les
modalités
d'attribution
de
l'indemnité
pour
fonctions
itinérantes
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
=
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
18
mars
2014
Le
Maire,
Marie
José
ESPIAURE