Conseil Municipal - conseil municipal du 13 janvier 2014

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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 janvier 2014 Document publié le Lundi 13 janvier 2014 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 janvier 2014)Thèmes du document : Budget, Transports, Justice et droit, Page n° 1 – CM du 13 janvier 2014

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 13 janvier 2014

L’an deux mil quatorze, le 13 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h, s’est réuni sous la présidence de Pierre PASQUIS, Adjoint au Maire. Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation Guy DA LAGE X Pierre PASQUIS

Pierre PASQUIS X

06/01/2014 Patrice HALLEY X

Didier LEGRAND X

Alain BONTE X Date d’affichage Bertrand TARDIF X

Chaharane CHAHER X 06/01/2014 Frédérick LEBIGRE X Thierry JOUENNE

Jean-Paul BEAUVAIS X

Josée CERTAIN X

Stéphane PROUIN X Secrétaire de séance Thierry JOUENNE X

Vincent BUISSON X T. Jouenne Total 10 2 1

Ordre du jour

Présentation ‘Projet activités périscolaires’

Avenant contrat de maintenance VERITAS

Mandatement investissement 2014

Classe découverte Angleterre 2014

Travaux rue de Marbeuf

Représentants de la commune au PNR

Mémorial départemental Guerre d’Algérie

Orientations budgétaires

Questions diverses

0. Approbation du procès verbal de la séance du 18 novembre 2013

Le procès verbal du Conseil du 18 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.

1. Présentation ‘Projet activités périscolaires’ (délib. n° 01/2014) Après la présentation du projet des activités qui seront dispensées dans le cadre de l’application des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée scolaire de septembre 2014 ;

Le coût financier regroupant uniquement les activités assurées par les prestataires extérieures et l’investissement de nouveaux matériels pédagogiques, hors charges complémentaires de personnel communal, est estimé annuellement à 20 450 € ;

Il est rappelé qu’une subvention de l’état de 50 € par enfant est accordée pour la première année ;

Pierre PASQUIS demande au Conseil d’opter pour la gratuité totale des prestations ou une participation financière demandée aux parents à raison de :

- 50 € par an pour un enfant

- 25 € par an pour le deuxième enfant

- 10 € par an pour le troisième enfant

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 2 voix contre ;

- Décide que les tarifs appliqués pour les prestations dispensées dans le cadre des activités mise en place dans le cadre du nouveau rythme scolaire sont les suivants, à compter de septembre 2014 :

50 € pour le 1er enfant, 25 € pour le 2ème enfant, 10 € pour le troisième enfant, par an, pour une année scolaire (septembre à juin), quelque soit le temps de fréquentation, aucun tarif proportionnel ne sera appliqué si l’inscription se fait en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué si l’inscription est interrompue en cours d’année.Page n° 2 – CM du 13 janvier 2014

2. Avenant contrat de maintenance VERITAS (délib. n° 02/2014)

Monsieur PASQUIS rappelle qu’un contrat a été signé en juillet 2011 avec l’entreprise VERITAS pour la vérification des installations électriques de la salle polyvalente.

Le centre national de prévention et de protection ayant rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2014, un nouveau protocole APSAD18 qui conduit à la rédaction d’un compte rendu de vérification Q18 à transmettre à notre assureur, il propose qu’un avenant soit signé pour que le bureau VERITAS assure en complément cette prestation lors de ses visites périodiques.

Le coût de cette prestation supplémentaire s’élève à 97 € HT par compte rendu, il est revalorisé à minima selon l’indice ICHT-N comme suit : P= Po x I/Io

P : prix actualisé à la date de la facture

Po : prix de base à la date de la signature du contrat

I : Indice ICHT- N à la date de la facture

Io : Indice ICHT-N à la date de la signature du contrat

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, charge Monsieur Le Maire :

- de signer l’avenant au contrat pour la rédaction du compte rendu de vérification Q18 à transmettre à notre assureur dont le coût par compte rendu est estimé à 97€ HT révisable selon les conditions ci-dessus, applicable à compter du 1er janvier 2014, - de veiller à la conformité de la procédure au regard de la réglementation en vigueur.

3. Mandatement investissement 2014 (délib. n° 03/2014) Monsieur PASQUIS rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 ;

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

IL est proposé à l’assemblée :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2013 (hors chapitre 16) : 234 937 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 58 734€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Autorise l’engagement des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2014 sur la base des enveloppes financières suivantes :

N° chapitre Libellé Budget 2013 Autorisation de dépenses 2014

20 Immobilisations

incorporelles 55 000 € 13 750 € 204 Subventions

d’équipements

versées

56 480 € 14 120 €

21

Immobilisations

corporelles 101 072 € 25 268 €

23

Immobilisations en

cours 22 385 € 5 596 €Page n° 3 – CM du 13 janvier 2014

4. Classe découverte Angleterre 2014 (délib. n° 04/2014) Monsieur PASQUIS rappelle que le projet d’école Franck Innocent ‘Classe découverte – Angleterre’ débuté en 2011 et se terminant en 2014 regroupe les objectifs pédagogiques suivants : - Découvrir et acquérir des connaissances sur le pays d’Europe de la langue étudiée - Développer des compétences dans le domaine de la langue, communiquer en Français et en Anglais - Mettre en œuvre des méthodes de travail actives

- Développer des comportements de citoyenneté (responsabilité – autonomie) - Communiquer autour du projet

2 classes sont concernées, le CE2/CM1 avec 24 élèves et le CM2 avec 17 élèves, soit un total de 41 enfants. Le forfait par enfant s’élève à 261 €. Les enfants seront accompagnés par 5 adultes. Le coût total du projet s’élève à 10701 €, il propose que la Mairie subventionne le projet à hauteur de 25% et qu’une demande de subvention soit faite auprès du Département.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte de subventionner le projet à hauteur de 25% du coût global, - Charge Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès du Département de Seine- Maritime.

5. Travaux Rue de Marbeuf

Monsieur PASQUIS informe le Conseil qu’il a rencontré avec Monsieur Le Maire, le Cabinet ARC EN TERRE pour une étude de la réfection de la Rue de Marbeuf dont le revêtement est fortement dégradé et pour sécuriser certains débords.

Le Cabinet ARC EN TERRE doit déposer prochainement une estimation prévisionnelle des travaux qui seront proposés au budget de l’exercice 2014.

6. Représentants de la commune au PNR (délib. n° 05/2014) Monsieur PASQUIS présente le dossier constitutif du Parc naturel régional (PNR) des Boucles de la Seine Normande et le courrier de Monsieur Le Président du Conseil Régional de Haute-Normandie et de Monsieur le Président du Parc naturel régional.

Il évoque en particulier les objectifs principaux des PNR « projets de développement fondés sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine », leur gestion locale et l’absence de réglementation opposable aux tiers propre aux PNR.

Ainsi porté par ses membres, le Parc naturel régional s’attachera tout spécialement à être garant des équilibres dans un territoire riche et respectueux de ses paysages, de sa biodiversité et de ses patrimoines naturels et culturels, à coopérer pour un développement local durable, innovant et solidaire, et à tisser des liens entres les habitants et leur territoire en construisant un sentiment d’appartenance et une culture commune.

Il ajoute que l’approbation de la Charte aura effet pour sa durée de validité, soient 12 années, et qu’elle implique l’adhésion de la commune au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional.

Le Conseil Municipal entend l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la Charte du Parc naturel régional des Boucles de la Seine-Normande (PNR BSN) dans l’ensemble de ses dispositions,

- Désigne Monsieur Didier LEGRAND comme délégué titulaire et Monsieur Jean-Paul BEAUVAIS comme délégué suppléant pour représenter la Commune et siéger au seine du Syndicat dans le collège des communes et villes porte d’entrée,

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

7. Mémorial départemental Guerre d’Algérie (délib. n° 06/2014) Monsieur PASQUIS donne lecture du courrier adressé par l’association du Mémorial Départemental de la Seine- Maritime « ALGERIE MAROC TUNISIE 1952-1962 » qui souhaite édifier un mémorial, Place CARNOT, près du Conseil Général, de la Cité Administrative et de la future gare SNCF, sur le passage des grandes lignes du métrobus.

Le Mémorial sera près du monument de la Victoire et de la Stèle des Tués en Indochine, faisant de cette place une place du Souvenir.

L’association fait appel à générosité des communes pour obtenir les fonds nécessaires à cette édification.Page n° 4 – CM du 13 janvier 2014

Le budget prévisionnel présenté s’élève à 141 379 €, Monsieur PASQUIS propose de faire un don à l’association de 300 €.

Après concertation, et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’apporter une aide financière à l’Association du Mémorial Départemental de la Seine- Maritime « Algérie Maroc Tunisie 1952-1962 » en lui faisant don d’une somme de 300 € à verser sur le compte de l’association : IBAN FR76 1027 8021 4900 0205 2350 284

Les crédits budgétaires sont prévus à l’article 6713.

8. Orientations budgétaires

En amont de la réunion de la commission des finances qui analysera les investissements 2014 qui seront présentés au Conseil Municipal lors d’une future réunion, Pierre PASQUIS énonce certains investissements à prévoir : - La réfection du chemin de la croix blanche, en précisant que le Conseil Municipal a déjà délibéré pour ces travaux dont la maîtrise d’œuvre est confiée à la CREA (environ 12 000 €) - La réfection complète de l’installation électrique de l’église (prévision 8000 €) - Des appareils électroménagers (armoires réfrigérées, fours, etc) à la cantine (prévision 12 000 €) - Des logiciels à la Mairie (dématérialisation) (prévision 6000 €) - Evaluation de la qualité de l’air dans les établissements publics et VMC à l’école maternelle (prévision 6000 €)

- L’informatique à l’école (TBI et projecteur) (prévision 10 000€)

Il annonce également que les indices de salaire de la catégorie C de la fonction publique vont être revalorisés et que cette revalorisation se traduit en 2014 par une augmentation de la masse salariale d’environ 400 € par an et par agent.

Il précise également que :

- la DGF (dotation globale de fonctionnement) continue de diminuer en 2014 et qu’elle est pondérée par la richesse des communes ;

- la mise en application des activités mises en place à la rentrée de septembre dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires ne devrait pas impacter la masse salariale ; - suite à la dissolution du SIERG, le résultat a été réparti entre les communes membres et que SAHURS a perçu 70 836 €.

9. Questions diverses

Pierre PASQUIS informe que :

- la Fédération des Chasseurs organisera durant les mois de janvier, février et mars 2014, un comptage nocture pour recenser les populations des lièvres ;

- Monsieur GOBBE présente, à l’ensemble du Conseil Municipal, ses bons vœux ; - Madame Colette ROBILLARD adresse ses remerciements à la municipalité pour sa présence aux obsèques de son époux,

- Mesdames CAVELIER et BIDAULT remercient la municipalité pour le colis de noël.

Il annonce que l’épicerie sociale de CANTELEU a reçu environ 12 familles de SAHURS et s’interroge sur le devenir du comité des fêtes.

10. Tour de table

LOCATION PHOTOCOPIEUR DE L’ECOLE (délib. N° 07/2014) Didier LEGRAND présente le résultat de son étude pour le remplacement du photocopieur de l’école dont la location a pris fin en décembre 2012.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Retient la proposition de remplacer le photocopieur actuel par un appareil de marque TOSHIBA STUDIO256SE en location sur 5 ans avec possibilité d’évolution du contrat, - Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Il annonce que la prochaine réunion de la commission des menus est planifiée pour le 17 février à 17 h 30.

Patrice HALLEY signale les difficultés dans la manipulation des barrières installées sur le chemin de halage depuis la mise en service de la piste cyclable, il serait judicieux d’installer un système plus facile à manœuvrer.

Vincent BUISSON signale des dégradations dans les vestiaires du stade de foot ‘Maurice SIMON’ (plus d’eau froide).Page n° 5 – CM du 13 janvier 2014

Thierry JOUENNE informe que :

l’Assemblée générale du Comité des Fêtes s’est tenu le 9 janvier. Celui-ci a décidé de poursuivre ses activités ; sont d’ores et déjà programmées la chasse aux œufs (dimanche de Pâques) et la foire à Tout (premier dimanche de mai)

la Commission PLU se réunira le mardi 21 janvier à 14h. Sera abordé le PADD (Projet d’Aménagement et de développement Durable)

la réunion publique de restitution du diagnostic du PLU de Hautôt-sur-Seine aura lieu le mercredi 22 janvier à 14h30

l’opération « Berges saines » aura lieu cette année, en septembre il signale qu’un poteau électrique déborde sur la nouvelle piste cyclable Chaussée de la Bouille. P. PASQUIS lui répond qu’il est bien prévu de le déplacer.

Josée CERTAIN signale la vitesse excessive de véhicules d’entreprises sur la zone industrielle. Elle informe que :

des véhicules prennent le nouveau rond-point en sens inverse des personnes ont rencontré des problèmes avec Filo’r (pas de prise en charge car retard sur la liaison métro/filor). P. PASQUIS répond que la mairie remontera l’information auprès de la CREA.

Monsieur BONTE transmet une demande de Monsieur DUBUS qui sollicite la pose d’un panneau signalétique de sa Société implantée, dans les locaux de CLEAN SERVICES, sur la zone artisanale. Pierre PASQUIS demande que cette entreprise en fasse la demande par écrit auprès de Monsieur Le Maire.

Pierre Pasquis

Maire Adjoint

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 21H30.