Conseil Municipal - conseil municipal du 26 janvier

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 janvier Document publié le Lundi 26 janvier 2009 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 janvier)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, 1

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 26 janvier 2009

Date de la convocation 21/01/2009 Conseillers en exercice 14 Date d’affichage 21/01/2009 Conseillers présents 14 Conseillers absents/représentés 0 Conseillers absents 0

L’an deux mil neuf, le vingt et un janvier, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire.

Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, LEGRAND, BONTE, Adjoints au Maire, Madame CERTAIN, Messieurs BUISSON, BEAUVAIS, CHAHER, LEBIGRE, JOUENNE, PROUIN, ALINGRE, TARDIF Secrétaire de Séance : Thierry JOUENNE

Ordre du jour

Litige travaux ‘Peintures Normandie’

Dossier des locaux ’24 Rue de Bas’

Commission ‘Environnement’

Journal ‘SAHURS’ nouvelle formule

Désignation des Représentants ‘Commissions Agglo’

Questions diverses

0. Approbation du procès verbal de la séance du 15 décembre 2008

En l’absence d’observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire demande, au Conseil Municipal, l’autorisation d’ajouter une délibération portant sur le ‘recrutement d’un agent sous contrat d’accompagnement à l’emploi’ à l’ordre du jour. Le Conseil donne son accord.

1. Recrutement d’un agent sous contrat d’accompagnement à l’emploi

Monsieur Le Maire annonce que le contrat CAE dont bénéficiait un agent d’animation à la garderie scolaire arrive à échéance le 4 mars 2009 et invite le Conseil à se prononcer pour le renouvellement de ce dispositif.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire : - à signer la convention entre l’ANPE pour le compte de l’Etat et la Collectivité ainsi que le contrat d’accompagnement dans l’emploi pour une durée d’un an (renouvelable 1 fois) en vue de satisfaire des besoins collectifs en matière d’encadrement et de surveillance des enfants dans le cadre périscolaire, doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28 heures sur 43 semaines (soit en temps de travail annualisé, un horaire mensuel de 100 h 33 centièmes) rémunérées sur la base du SMIC horaire. La date de départ du contrat sera conditionnée par la date de prise de fonction de l’agent. - à souscrire une convention et un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 64161 du budget communal concerné.

2. Litige travaux ‘Peintures Normandie’

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée l’historique du litige avec la Société PNSA (Peintures Normandie Société Anonyme) dans le dossier de construction du bureau de poste.

Après plusieurs mois d’échange de courriers infructueux au sujet du retard dans la construction, retard imputé à une autre entreprise, Monsieur Le Maire explique que pour débloquer la situation, il a convoqué l’entreprise avec le Maître d’œuvre et a proposé une négociation à l’amiable sur l’indemnisation réclamée par PNSA.

Un protocole d’accord a été établi entre les deux parties.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer ce protocole pour clore définitivement ce dossier.

3. Dossier des locaux ’24 Rue de Bas’

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que, du fait du retard dans la construction du nouveau bureau de poste, l’acheteur prévu des locaux de l’ancien bureau a des difficultés pour obtenir le prêt nécessaire à l’acquisition des locaux 24 rue de Bas.2

Pour permettre à cet acquéreur d’attendre le crédit tout en continuant son activité professionnelle, il propose de lui faire un bail de courte durée (3 mois), dérogatoire au statut des baux commerciaux, moyennant un loyer mensuel de 300,00 €. Il est précisé que le logement attenant n’est pas concerné par ce bail.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Le Maire, à conclure ce bail et à signer tous documents concernant cet accord.

4. Commission ‘Cadre de Vie- Environnement’

Didier LEGRAND informe Le Conseil que :

- la commission ‘Cadre de Vie – Environnement’ se réunira le 30 janvier prochain. L’ordre du jour concerne l’installation, sur la place communale, d’un panneau (dimensions 180*80) du plan de SAHURS et des chemins de randonnées. La Société Véocommunication a été contactée pour l’élaboration des plans,

- Un projet de Pédibus (ramassage organisé à pied des enfants se rendant à l’école) est actuellement à l’étude, - 50 kg de piles usagées ont été collectées,

- Le Conseil Général a annoncé le projet, mené en collaboration avec Le Port de Rouen et L’Agglo, de remise en état des Berges de la Seine au départ de Léry-Pose jusqu’au Havre (coût de l’opération estimé à plus de 180 Millions d’euros).

5. Nouvelle formule de ‘SAHURS LE JOURNAL’

Vincent BUISSON informe le Conseil que la Commission « Communication » a décidé de proposer une nouvelle formule du journal de SAHURS. L’étude des devis a placé L’Entreprise GABEL en tête avec une proposition à 840,00 € H.T (tirage de 650 exemplaires) pour un 16 pages couleur recto-verso, en format (18,5*27) et une mise en ligne d’un journal virtuel sur internet. Il propose que, compte tenu de cette amélioration de la qualité du journal, les format et prix des publicités soient modifiés selon le barème suivant.

Les encarts publicitaires, dorénavant en couleurs, auront 2 formats aux choix :

- 7,5 x 5,5 cm à 100 € les 4 parutions annuelles

- 7,5 x 11,5 cm à 180 € les 4 parutions annuelles

Le tarif annoncé intègre la diffusion des publicités sur le site INTERNET de la commune.

Dominique ALINGRE souligne l’augmentation importante du prix de la publicité ‘petit format ‘ (+ 40% par rapport à l’ancien tarif). Vincent BUISSON et Thierry JOUENNE justifient cette augmentation par une meilleure qualité de la publicité (couleur et non plus noir et blanc). Par ailleurs, Didier LEGRAND signale de ces tarifs n’ont pas augmenté depuis très longtemps. Vincent BUISSON précise que ces tarifs couvrent en grande partie, le surcoût engendré par la nouvelle formule de présentation du journal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs suivants selon le format : - 7,5 x 5,5 cm à 100 € les 4 parutions annuelles

- 7,5 x 11,5 cm à 180 € les 4 parutions annuelles

Ce tarif est applicable à compter du 1er janvier 2009.

6. Désignation des Représentants ‘Commission Agglo’

Monsieur le Maire informe Le Conseil que des nouvelles commissions ont été créées par l’Agglo et que des Représentants de la Commune doivent être nommés. Les membres de l’assemblée sont invités à présenter leur candidature.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a retenu les candidatures suivantes :

- Frédérick LEBIGRE à la commission ‘Sports’

- Stéphane PROUIN à la commission ‘Culture’

Pour participer aux réunions et en présenter la synthèse au Conseil Municipal.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire propose qu’aucun représentant ne siège dans la commission ‘Urbanisme – PLU (Plan de développement urbain)’ ; celle-ci concernant essentiellement les grandes communes.

7. Questions diverses

Monsieur Le Maire informe le Conseil que :

- Il a reçu un certain nombre de remerciements, suite à la distribution des colis de noël et, également ceux de M. et Mme RENOULT, anciens Habitants de SAHURS, pour leur avoir transmis le dernier numéro de ‘SAHURS LE JOURNAL’, - La dixième édition des transeuropéennes (festival organisé par l’Agglo) se déroulera du 13 au 29 mars. Un conte (Jacques et le haricot magique) sera interprété lors d’une représentation publique le dimanche après-midi 22 mars, à la salle polyvalente et, un autre, aux élèves de l’école Franck Innocent, le lundi 23 mars. Les inscriptions sont ouvertes du 2 au 26 mars au numéro : 02-35-52-93-93,3

- Le Conseil Municipal du 16 février est reporté au 20 février avec présentation des orientations budgétaires sur les 5 années à venir,

- Des devis comparatifs ont été demandés pour la mise aux normes des vestiaires du stade de foot. Il propose q’une installation basse énergie soit privilégiée pour bénéficier d’une subvention du Département, - Le Département présentera le projet d’aménagement des berges de la Seine lors d’une réunion le 9 février à 18 h 30.

8. Tour de Table

Pierre PASQUIS donne le résultat de l’enquête publique effectuée auprès des septuagéniares de la Commune. Les quarante et une réponses (soit 30%) ont donné le résultat suivant :

- 31 n’ont besoin de rien,

- 2 souhaitent une aide (voiture) pour faire leurs courses,

- 3 voudraient une maison plus petite,

- 3 voudraient une aide au déplacement,

- 2 voudraient une aide aux travaux.

Globalement, les personnes sont heureuses de vivre à SAHURS.

Par ailleurs, il informe que :

- Que le permis de construire de la garderie – espaces ados a été obtenu et que le panneau de construction sera prochainement affiché,

- Que la commission d’appel d’offres va se réunir,

- Que le banquet des anciens se tiendra le 8 mars.

Thierry JOUENNE informe le Conseil que :

- Le devis de la Société ORANGE pour rénover l’installation téléphonique de la Mairie s élève à 2.622,39 € H.T. pour un standard 6 postes équipé d’une ligne numéris et analogique. L’abonnement serait aux environs de 130 € H.T./mois, - 20 personnes se sont inscrites sur le blog de SAHURS. Via ce blog, La Société Véocommunication propose un concours photos représentatif de la Commune. Le lauréat du concours verra sa photo éditée en carte postale dont la diffusion sera assurée par nos commerces locaux,

- Un thème du blog concerne l’absence d’un marché à SAHURS. Après interrogations auprès de quelques vendeurs ambulants et agriculteurs, un marché axé sur la vente de produits fermiers pourrait voir le jour le dimanche matin. Monsieur Le Maire précise qu’il est préalablement nécessaire de recueillir l’avis des commercants, - Il est possible de consulter sur le site de l’Agglo de Rouen, la carte des déperditions d’énergie des maisons de SAHURS, - Suite à la remarque d’un habitant de SAHURS qui a signalé certaines erreurs sur les cartes GPS au niveau de la Commune, il s’est renseigné sur l’élaboration de ces cartes. Il paraît difficile de demander des modifications. Pour y remédier, il propose que les coordonnées (longitude et latitude) soient codifiées au profit de leur adresse. Pour ceux qui désirent les connaître, il propose de venir à leur domicile pour faire ce relevé.

A la question de Frédérick LEBIGRE s’interrogant sur l’accueil des enfants lors de la journée de grève du jeudi 29 janvier, Monsieur Le Maire lui répond que le dispositif, appliqué lors de la dernière grève, sera reconduit.

Bertrand TARDIF signale une haie non taillée débordant sur la chaussée.

Stéphane PROUIN signale :

- des cailloux dangereux, Rue de Marbeuf,

- qu’un tarot est organisé vendredi 30 janvier,

- que la soirée du 31 décembre a été une réussite.

Dominique ALINGRE signale que des véhicules sont garées sur le trottoir en face de son commerce, gênant ainsi l’accès exclusivement réservé aux piétons. Monsieur Le Maire propose que des jardinières en béton soient installées pour respecter cet emplacement.

Vincent BUISSON encourage les personnes à fournir toutes informations sur des évenements à venir afin d’alimenter le site internet. IL demande des informations sur l’avancement de l’installation de douches à la salle polyvalente et sur la pose de goulottes pour rassembler les câbles informatiques de l’école. Alain BONTE l’informe que des entreprises ont été contactées.

Didier LEGRAND distribue le compte-rendu de la commission scolaire et signale que certaines personnes utilisent abusivement la place du parking reservée aux handicapés.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22 h 55.