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Déliberation - CM 05 07 22 Deliberations
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 07 22 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Armement,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 9000 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SEEL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHE; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIÉSSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 1 -
Objet / FINANCES : BUDGETS VILLE, CAMPING ET COMPLEXE D'ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVES DE L’ASTRAGALE — ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Dossier présenté en commission le 23 juin 2022
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO Le rapporteur informe l'assemblée délibérante que le receveur municipal, malgré les différentes poursuites et démarches engagées, n'a pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres émis au cours des exercices 2005
à 2021.
Il demande, en conséquence, les admissions en non-valeur suivantes :
Budget Ville Objet Montant
Admissions en non-valeur Accueil Périscolaire 31,28 € Centre d'animations municipal 24,98 €
Juridique - Condamnation 1 263,35 €
Restauration scolaire . 97,54 €
Budget Camping Objet Montant HT
Admissions en non-valeur Locations et emplacements 4 750,52 €
Régularisation sur traitement 347,95 €
Budget Complexe d'animations à
culturelles et festives de l’Astragale Objet Montant HT
Admission en non-valeur Location de salle 413,29 €
Le rapporteur précise que les trois budgets primitifs concernés prévoyaient les sommes nécessaires à ces admissions.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur l'admission en non-valeur des sommes mentionnées ci-dessus pour les budgets Ville, Camping et Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
Le Mairs, ?
GE VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHE; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS: Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNO!S; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 2-
Objet / MARCHÉS PUBLICS : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Dossier étudié en commission le 23 juin 2022
Dossier également étudié en commission Ville Durable et Redessinée le 20 juin 2022 Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la convention de groupement d'autorités concédantes conclue entre le SMTC-AC, coordonnateur du groupement et les communes de CLERMONT-FERRAND, COURNON-D'AUVERGNE, CHAMALIERES et ROYAT ;
Vu les procès-verbaux de la commission de concession ;
Vu le rapport de présentation ci-après annexé, établi en application de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix du candidat retenu par l'exécutif et l'économie générale du contrat de concession ;
le rapporteur informe l'assemblée délibérante que les quatre communes de CLERMONT-FERRAND, CHAMALIERES, COURNON-D'AUVERGNE, ROYAT et le SMTC-AC disposent d'un marché de mobilier urbain conclu sur la base d'une convention de groupement de commandes passée en 2006, coordonnée par le SMTC-AC et servant leurs besoins de communication et les équipements liés à leurs compétences (panneaux publicitaires et d'information institutionnelle, signalisation, bancs, poubelles, toilettes publiques, abris voyageurs etc.).
Ce marché arrivant à échéance le 30 septembre 2022, une nouvelle consultation a été lancée dans le cadre d'un groupement d’autorités concédantes constitué entre le SMTC-AC, coordonnateur du groupement, et les communes de CLERMONT-FERRAND, COURNON-D'AUVERGNE, CHAMALIERES et ROYAT.
Ainsi, un avis de concession a été lancé le 19 octobre 2021, avec parution au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics le 21 octobre 2021, au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 octobre 2021, sur la plateforme de dématérialisation AWS le 21 octobre 2021 et sur le site Internet du Moniteur le 23 octobre 2021.
La date limite de réception des candidatures a été initialement fixée au 22 novembre 2021 à 12h00. Le registre des dépôts mentionne quatre plis réceptionnés dans les délais impartis. Toutefois, l’entreprise CLEAR CHANNEL a déposé deux fois le même pli, dont une copie de sauvegarde qui n’a pas été ouverte. En conclusion, trois dossiers de candidatures ont été ouverts émanant des entreprises Philippe VEDIAUD,
JC DECAUX FRANCE et CLEAR CHANNEL.
La commission concession s’est réunie le 02 décembre 2021 pour l'analyse des candidatures et a admis les trois candidats à présenter une offre. Elle a, en effet, retenu qu'elles respectaient les obligations d'emploi des travailleurs handicapés et qu'ils offraient par ailleurs des garanties professionnelles et financières satisfaisantes les rendant aptes à assurer la concession de service relative à la mise à disposition, l'instailation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains sur le périmètre du groupement.
Le 13 janvier 2022, les trois candidats étaient invités à remettre deux offres initiales, à savoir une offre de
base pour un contrat d'une durée de 15 ans et une offre variante pour une durée de 12 ans.
La date limite de remise des offres initiales était fixée au 21 février 2022 à 12h00. Le 22 février 2022, l'unique pli remis contenant les offres (base et variante) de la société JC DECAUX a été ouvert.
Les candidats Philippe VEDIAUD et CLEAR CHANNEL n'ont, en revanche, pas remis d'offre.
Après analyse détaillée, la commission concession a rendu son avis sur les offres initiales lors de sa séance
du 13 avril 2022.
La commission a constaté :
x que les deux offres de JC DECAUX (base et variante) étaient régulières et appropriées et qu'à ce titre, elles pouvaient être analysées et classées ; que les deux offres apparaissaient globalement conformes et de bonne qualité par rapport aux attendus techniques fixés aux projets de contrat ; x que l'offre de base de JC DECAUX (offre sur 15 ans) constituait, au stade des offres initiales et sur la base de critères d'analyse prévus par le règlement de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse.
Elle a, par ailleurs, recommandé que des négociations soient engagées avec le candidat JC DECAUX afin d'améliorer son offre de base et son offre variante, notamment s'agissant du taux de rémunération
prévisionnel du soumissionnaire. Le 15 avril 2022, une invitation à participer à une réunion de négociation le 05 mai 2022 était transmise au soumissionnaire. Suite à la réunion de négociation, par un courrier en date du 18 mai 2022, le soumissionnaire était invité à remettre une offre finale pour le 03 juin 2022.
Le rapport joint en annexe, établi conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, rend compte du déroulement de la procédure et en particulier de la phase de négociation.
Il présente les motifs du choix du sournissionnaire retenu par l'autorité habilitée à signer la convention, soit la société JC DECAUX FRANCE. Ce rapport présente également les principales caractéristiques et l'économie générale du contrat de concession qu'il est proposé de conclure avec le soumissionnaire retenu.
La durée du contrat est fixée à 15 ans à compter du 01 octobre 2022 pour tenir compte de l'amortissement
des investissements demandés au concessionnaire.
Le contrat de concession confie à l'attributaire, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains à ses risques et périls, le concessionnaire se rémunérant par la perception des recettes générées par la location d'espaces publicitaires.
Le soumissionnaire doit cependant payer chaque année à l'autorité concédante (échelle groupement), un intéressement fixe de 405 000,00 € HT, à l'exception de la première année du contrat qui n’est pas une année pleine (349 615,00 € HT), soit pour la Ville de COURNON-D'AUVERGNE un intéressement fixe de 21 100,00 € HT par an (sauf la première année : 15 897,00 € HT).
Au vu de l'exposé qui précède et du rapport annexé, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du concessionnaire et d'approuver le contrat de concession et ses annexes joints à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ (3 abstentions), le Conseil Municipal :
e approuve le choix de la société JC DECAUX FRANCE, en qualité de concessionnaire, pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains sur le ressort territorial du SMTC- AC ;
e approuve le contrat de concession pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains sur le ressort territorial du SMTC-AC, établi pour une durée de 15 ans (offre de base), ainsi que ses annexes, joints à la présente délibération ;
e autorise Monsieur le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE à signer ledit contrat de
concession et ses annexes.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022 ": VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
TL 04 73 69 9000 EXTRAIT DU REGISTRE DES Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAIÏTRIAS ; Mme Géraidine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZiMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHE; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6.
Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 3 -
Objet / MARCHÉS PUBLICS : ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU ET D’AGENDAS — APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE COURNON-D’AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 23 juin 2022
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique, via notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7, offre la possibilité de constituer des groupements de commandes.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ayant des besoins similaires à ceux recensés par la commune en termes d'achat de fournitures de bureau et d’agendas, il semble opportun de constituer un groupement de commandes afin d'une part, de faciliter la gestion de la prestation et d'autre part, de réaliser des économies d'échelle.
Le rapporteur précise que ce groupement de commandes, au sein duquel la Ville de COURNON- D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur, permettra de créer des conditions d'achat intéressantes, tout en laissant une autonomie complète à chaque membre qui devra s'assurer de la bonne exécution du marché conclu au titre du groupement.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d'acte constitutif joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour les achats de fournitures de bureau et d'agendas, qui interviendra avec le CCAS de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, au sein duquel la commune de COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur ;
e autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes ;
e autorise le représentant du coordonnateur à signer l'accord-cadre issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de COURNON-D'AUVERGNE et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
Le Maire Dyns
2
Publié le JUIL, 2022 Certifié exécutoire, " VILLE
‘ DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
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Fax 04 78603405 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D’AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOI!S; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) : Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE/ Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 4 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - APPROBATION DU COÛT FINANCIER DES MISES À DISPOSITION POUR L'ANNÉE 2021
Dossier étudié en commission le 23 juin 2022
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de services municipaux au profit de la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, devenue Métropole depuis le 01 janvier 2018.
Par délibération en date du 06 juillet 2021, le Conseil Municipal s'était prononcé sur les fiches sectorielles pour l'année 2021, ainsi que sur les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à
disposition des services correspondants.
Pour mémoire, le rapporteur indique que ces prestations concernent l'entretien des bâtiments et des espaces verts sur l'emprise de voirie, la gestion, le stockage et la distribution de carburant, ainsi que l'entretien de véhicules métropolitains par le garage municipal.
Pour l’année 2021, le coût réel de ces prestations s'élève à 733 281 euros, conformément au calcul indiqué dans les fiches sectorielles de mutualisation jointes à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur le coût des mises à disposition pour l'année 2021, dont le montant s'élève à 733 281 euros ;
e sollicite le remboursement des prestations réalisées en 2021 auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la convention susvisée, pour un montant total de 733 281 euros.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
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# VILLE
DE
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COURNON D'AUVERGNE PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 78 693405 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion
GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNO!S; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 5 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES . MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - ANNÉE 2022
Dossier étudié en comrnission le 23 juin 2022
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire ï
«
Le rapporteur rappelle que depuis l'année 2005, des conventions de mise à disposition de services ont été conclues entre la communauté d'agglomération et les communes membres afin de permettre aux services municipaux d'intervenir, notamment sur les équipements transférés. Celles-ci ont permis un bon fonctionnement des structures communautaires et la mise en place d'un mode de travail collaboratif entre l'administration communautaire et les équipes municipales.
Par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal avait acté l'évolution de la communauté d'agglomération en communauté urbaine, ce qui avait nécessité, conformément aux dispositions de l'article L.5215-20 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), que la communauté se dote de nouvelles compétences à exercer.
En conséquence, le périmètre des missions et activités confiées par l'établissement public de coopération intercommunale aux communes avait été reconsidéré et une nouvelle convention complétée par les fiches
sectorielles a été approuvée par le Conseil Municipal.
Il avait été décidé par ailleurs, que chaque année, les fiches sectorielles actualisées seraient validées par le Conseil Municipal et le Conseil Métropolitain. Elles contiennent, notamment, les informations suivantes :
le périmètre d'intervention,
le ou les services concernés,
le coût unitaire de fonctionnement en Équivalent Temps Plein (ETP),
- le volume prévisionnel de recours aux services pour l'année en cours.
Bien entendu, une régularisation pourra être effectuée sur l'année suivante, dans l'hypothèse où un écart entre le prévisionnel et le réalisé serait constaté.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les fiches sectorielles prévisionnelles de mutualisation pour l'année 2022, jointes à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e valide les fiches sectorielles pour l'année 2022, ainsi que les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
ONTRÉELE DE LÉGALITÉ VILLE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
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M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHREMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO); M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ;
Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
- Rapport N° 6 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION / CRÉATION DE POSTES
Dossier étudié en commission le 23 juin 2022
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 24 mai 2022, le Conseil Municipal a procédé à la modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Cela étant, afin de permettre des mouvements de personnel et plus précisément :
- la déprécarisation d'un agent contractuel occupant un emploi permanent dans les établissements scolaires, - le recrutement de deux élagueurs et d’un policier municipal afin de renforcer les équipes, - le remplacement d'un agent au service des espaces verts d'une part et au service des sports d’autre part, suite à des départs en retraite,
- et le remplacement d’un agent au service électricité suite à une mutation,
il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, étant précisé que pour un certain nombre de ces emplois, la mobilité est ouverte sur les différents grades
des cadres d'emplois :
Filière Médico-sociale :
Assistant spécialisé des écoles maternelles 1 poste à temps complet
Filière technique :
Adjoint technique 1 poste à temps complet Adjoint technique principal de 1ère classe 3 postes à temps complet
Filière sécurité :
Gardien Brigadier 1 poste à temps complet Brigadier chef principal 1 poste à temps complet
Filière sportive :
Éducateur des activités physiques et sportives | 1 poste à temps complet Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2°" ciasse 1 poste à temps complet
Par ailleurs, il est précisé qu’en dehors de ceux pouvant être pourvus par recrutement direct, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l'application de l'articie L.332- 14 du Code général de ia fonction publique.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir ces emplois par des fonctionnaires n'aurait pu aboutir.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
Le Maire
GE VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Ex 0478603405 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON,; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PÉTISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 7-
Objet / ÉDUCATION : TARIFS 2022/2023 - SERVICES DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Dossier étudié en commission le 21 juin 2022
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur propose, pour l'année scolaire 2022/2023, de reconduire les tarifs de la restauration collective sans application d'augmentation.
Il'est précisé que les barèmes sont établis sur la base du quotient familial calculé comme suit :
revenu mensuel imposable + allocations familiales
QF.=
nombre de personnes composant le ménage
(2/3 de part suppl. pour les familles monoparentales)
Il'est rappelé, concernant les familles extérieures, que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 %
sur les tarifs cournonnais.
Le rapporteur précise que le tarif de la tranche 4 s'applique au personnel municipal et du CCAS, aux enseignants des écoles primaires de COURNON-D'AUVERGNE, ainsi qu'aux sapeurs-pompiers du Centre de secours de COURNON-D'AUVERGNE.
Les tarifs 2022/2023 pourraient s'établir comme suit :
: : Restaurant scolaire Tranches Quotient familial (repas et temps d'animation)
Minimum Maximum
14 Inférieur ou égal à 278 1,00 €
1B 1,90 € 279 392
1B Ext 2,38 €
2 2,35 € 393 499
2 Ext 2,93 €
3 3,27 € 500 578
3 Ext 4,09 €
4 3,90 € 579 830
4 Ext 4,87 €
5 4,37 € 831 1 092
5 Ext 5,46 €
6 5,00 € 1 093 1 404
6 Ext 6,25 €
7 5,20 € 1 405 1713
7 Ext 6,50 €
8 5,44 € 1714 2 058
8 Ext 6,81 €
gs 5,70 € 2 059 2 373
9 Ext 7,12€
10 5,87 € 2 374 2 729
10 Ext 7,34 €
11 6,13€ Supérieur ou égal à 2730
11 Ext 7,67 €
Enfin, pour les usagers, agents, partenaires, etc. utilisant la restauration collective de façon occasionnelle, le rapporteur propose de maintenir la vente de tickets à l'unité et de définir les tarifs comme suit :
- stagiaires, jobs d'été, jeunes en apprentissage, enfants du voyage : tranche 1B - personnel municipal et du CCAS, enseignants, élus municipaux, prestataires extérieurs, etc : tranche 4 Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« approuve les tarifs de la restauration collective exposés ci-dessus, applicables pour l'année scolaire 2022/2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
PhilipRe WIMART- VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Tél. 04 73 69 90 00
| Code Postal : 63804
Fax 04 73 603405 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, : dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil i
Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ;
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS: M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; | M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY: Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux. |
PROCÇURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; | Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; | Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN). ||
| ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 8 -
Objet / ÉDUCATION : TARIFS 2022/2023 - SERVICES MUNICIPAUX PÉRISCOLAIRES
Dossier étudié en commission le 21 juin 2022
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur propose, pour l'année scolaire 2022/2023, d'actualiser les tarifs des services périscolaires en
appliquant une augmentation de 5 %.
Il'est précisé que les barèmes sont établis sur la base du quotient familial calculé comme suit :
revenu mensuel imposable + allocations familiales
QF.=
nombre de personnes composant le ménage
(2/3 de part suppl. pour les familles monoparentales)
Ilest rappelé, concernant les familles extérieures, que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 %
sur les tarifs cournonnais.
Les tarifs 2022/2023 pourraient s'établir comme suit :
s als Accueil périscolaire Etudes surveillées Tranches Quotient familial forfait par période) (tarif d'une étude)
Minimum Maximum Matin Après-midi
1A Inférieur ou égal à 278 0,34 € 0,50 € 0,89 €
1B 0,36 € 0,53€ 0,90 € 279 392
18 Ext 0,45 € 0,66€ 1,13€
2 0,41 € 0,64€ 1,10€ 393 499
2 Ext 0,51 € 0,80€ 1,38€
3 0,47 € 0,71€ 127€ 500 578
3 Ext 0,59 € 0,89€ 1,59 €
4 0,58 € 0,85€ 1,48€ 579 830 4 Ext 0,72€ 1,06 € 1,85 €
5 0,71 € 1,06 € 1,89 € 831 1 092
5 Ext 0,89 € 1,33€ 2,36€
6 0,84 € 1,26 € 2,24€ 1093 1 404
6 Ext 1,05€ 1,58 € 2,80€
7 0,95 € 1,42€ 2,53€ 1405 1713
7 Ext 1,18€ 1,77€ 3,16€
8 1,08 € 1,65€ 2,98 € 1714 2 058
8 Ext 1,35€ 2,06 € 3,73 €
9 1,26 € 1,89 € 3,37 € 2 059 2373
8 Ext 1,58 € 2,36€ 4,21€
10 1,46€ 218€ 3,80€ 2374 2729
10 Ext 1,82€ 2,73€ 4,75€
11 1,69 € 2,52€ 4,43 € Supérieur ou égal à 2730 11 Ext 2,11€ 3,15€ 5,54€
Enfin, le rapporteur ajoute qu'au cours de l'année scolaire 2022-2023, cette augmentation de 5 % pourrait être réévaluée à la baisse si toutefois le contexte retrouvait un peu de stabilité avec un taux d'inflation plus modéré. Après délibération et à L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les tarifs des services municipaux périscolaires tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables
pour l'année scolaire 2022/2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022 VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00 Fax 0473 60305 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAIÏTRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ;
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE : M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GAELIOT ; M. Antoni MAHE ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ;
Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale {à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6.
Madame Encarnacion GRIESSHABER érrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 9 -
Objet/ ÉDUCATION : TARIFS 2022/2023 — CENTRE D'ANIMATIONS MUNICIPAL
Dossier étudié en commission le 21 juin 2022
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ #
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de sa politique menée en direction de la jeunesse et des adolescents, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE gère un « accueil de loisirs ». Cette structure organise, sur l'ensemble des mercredis et périodes de vacances scolaires, des animations sportives, culturelles, artistiques. ainsi que des mini-séjours d’une durée maximale de 5 jours et 4 nuits, à destination prioritairement des jeunes cournonnais âgés de 3 à 17 ans.
La participation à ces activités est subordonnée au paiement de droits d'inscriptions par les familles. Ces droits sont déterminés par rapport au calcul d'un quotient familial qui prend en compte les revenus de la famille ainsi que sa composition :
revenu mensuel imposable + allocations familiales
QF.=
nombre de personnes composant le ménage
(2/3 de part suppl. pour les familles monoparentales)
Le rapporteur propose, pour l’année scolaire 2022/2023, d'actualiser les tarifs en appliquant une
augmentation de 5 % à compter du 1° septembre 2022.
Ilest rappelé, concernant les familles extérieures, que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 %
sur les tarifs cournonnais.
La grille de tarification 2022/2033 pourrait donc s'établir comme suit :
QF 2022 — 2023
Le : 1/2 journée | 1/2 joumée !Joumnée sans Joumée avecl| Journée mini- Tranches mini maxi sans repas avec repas repas repas 4 séjour
Tranche 1 Inférieur ou égal à 302 4,10€ 5,80 € 4,70 € 6,30 € “| 30,50€
Tiext 5,13€ 7,25€ 5,88 € 7,88€ Ji] 38,13€ Tranche 2 393 499 4,90 € 6,90 € 6,00 € 7,90 € É| 30,50€ T2 ext 6,13€ 8,63 € 7,50 € 9,88 € 38,13 € Tranche 3 500 578 5,30 € 8,00 € 7,10 € 8,80€ || 31.00€ T3 ext 6,63 € 10,00 € 8,88 € 11,00 € 1 38,75 € Tranche 4 579 820 5,50 € 8,80 € 7,80 € 11,20 € - 31,70€ T4 ext 6,88 € 11,00 € 9,75 € 14,00€ [A] 39,63€ Tranche 5 831 1082 5,70 € 9,30 € 9,80 € 13,50 € il 33,60 € T5 ext 7,13€ 11,63 € 12,25 € 16,88€ [A 42,00€ Tranche 6 1093 1404 6,10€ 10,30 € 10,80 € 15,20€ À : 36,00 € T6 ext 7,63 € 12,88 € 13,50 € 19,00€ |Ë] 45,00€ Tranche 7 1405 1713 6,40 € 10,70 € 12,40 € 16,80 € ] 38,50€ T7 ext 8,00 € 13,38 € 15,50 € 21,00 € 48,13 € Tranche 8 4714 2058 6,90 € 11,30 € 14,80 € 19,20 € 40,80 € T8 ext 8,63 € 14,13 € 18,50 € 24,00 € 51,00€ Tranche 9 7,30 € 11,70 € 17,00 € 21,50 € 43,50 € T9 ext 2059 2373 5,13€ 1ae3e | 2125€ | 26,88€ 54,38€ Tranche 10 2374 2729 7,80 € 12,30 € 18,60 € 23,20 € 45,60 € T10 ext 9,75€ 15,38 € 23,25 € 29,00 € 57,00 € Tranche 11 Supérieur ou égal à 2730 8,90 € 13,50 € 20,70 € 25,30 € 48,10 € T1 ext 11,13€ 16,88 € 25,88 €. 31,63 € 60,13 €
Pour les enfants fréquentant le CAM et qui s'inscrivent à la semaine :
Toute famille, quel que soit son lieu de domiciliation, qui inscrit un enfant à la semaine sur la même formule, bénéficie d'une tarification « semaine » telle que définie ci-dessous :
x Moins 25 % pour les familles des tranches 1 à 3
x Moins 15 % pour les familles des tranches 4 à 6
x Moins 10 % pour les familles des tranches 7 et plus Le rapporteur précise que les bons vacances « aide aux vacances enfants » attribués par la CAF aux familles allocataires qui inscrivent leurs enfants en mini-séjours, viendront en déduction de la facturation.
Enfin, le rapporteur ajoute qu'au cours de l’année scolaire 2022-2023, cette augmentation de 5 % pourrait être réévaluée à la baisse si toutefois le contexte retrouvait un peu de stabilité avec un taux d'inflation plus modéré.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les tarifs du Centre d'Animations Municipal tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022 VILLE
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COURNON D’AUVERGNE
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L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGKE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL ; ‘Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS : Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; M. Youcef HADDOUCHE; M. ‘Jean- Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON ; M.
Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND : Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ;
Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6.
Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 10 -
Objet / JEUNESSE ET CITOYENNETÉ : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) COURNON / LE CENDRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY-DE- DÔME
Dossier étudié en commission le 21 juin 2022
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2021, l'assemblée délibérante avait approuvé, à l'unanimité, la signature d'un accord-cadre CTG avec effet rétroactif au 1* janvier 2021, ainsi que l'élaboration de la Convention Territoriale Globale COURNON-D'AUVERGNE / LE CENDRE, à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme.
Il'ajoute que cette même délibération prévoyait une mise en œuvre de la CTG au cours de l’année 2022 avec un effet rétroactif au 1° janvier de cette même année.
Le rapporteur indique que dans la continuité de la délibération susvisée, il s’agit maintenant d'adopter d'une part, le document-cadre CTG, lequel présente les orientations du dispositif pour les années 2022-2025 et d'autre pari, le plan d'actions CTG précisant les 6 axes de réflexion qui va orienter les actions développées à l'échelle du territoire COURNON-D'AUVERGNE / LE CENDRE.
Ces 6 axes se déclinent ainsi :
Axe 1 : Assurer le pilotage politique et technique de la CTG ;
Axe 2 : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ; Axe 3 : Adapter l'offre de services enfance-jeunesse et promouvoir la participation des jeunes du territoire ; Axe à : Accompagner et soutenir les parents dans leur fonction parentale ; Ave 5 : Faciliter l'accès aux droits et rendre les services publics accessibles à tous ; Axe 6 : Conforter le lien social et développer une politique d'animation de la vie sociale.
Il est précisé que la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG ».
Par ailleurs, le rapporteur informe lassemblée délibérante que des évolutions du plan d'actions sont possibles sur la durée de la CTG, avec la possibilité de signer des avenants sur la durée de la convention
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention-cadre CTG et ses annexes, dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à la MAJORITÉ (28 voix pour, 3 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention-cadre CTG ainsi que le plan d'actions COURNON-D'AUVERGNE / LE CENDRE qui interviendront avec la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme pour les années 2022-2025 ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention accompagnée de ses annexes et des éventuels avenants à intervenir sur la durée de la convention
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
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COURNON D’AUVERGNE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, aire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; ‘Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; M. Youcef HADDOUCHE; M. ‘Jean- Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND :
Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAÏTRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme
JOLY)
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 11 -
Objet / JEUNESSE ET CITOYENNETÉ: PROGRAMME CORPS EUROPÉEN DE SOLIDARITÉ - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CONCORDIA
Dossier étudié en commission le 21 juin 2022
Rapporteur : Madame Florence JOLY Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que l'association CONCORDIA, dont la délégation régionale se situe 14 boulevard Gergovia à CLERMONT-FERRAND, sollicite la Ville de COURNON-D'AUVERGNE pour l'accueil de jeunes volontaires, au titre du programme « Corps Européen de
Solidarité ».
Plus précisément, les projets « Accueil de Volontaires Européens » qui participent avant tout d'un projet d'intérêt général, favorisent les échanges interculturels et s'inscrivent dans une dynamique locale
d'apprentissage de la citoyenneté et de la solidarité.
La commune de COURNON-D'AUVERGNE, inscrite dans ce dispositif depuis plusieurs années, souhaite poursuivre cette démarche en accueillant un jeune volontaire pour une durée de un an. Dans ces conditions, le rapporteur propose qu'une convention soit établie avec l'association CONCORDIA, précisant les engagements de chaque partie, à savoir :
Pour l'association CONCORDIA:
Sélectionner des candidats auprès de leurs partenaires habituels. Le recrutement définitif sera réalisé en totale collaboration avec la Ville de COURNON-D'AUVERGNE. | - Assurer Un suivi permanent et régulier de l'évolution du projet en lien avec la Direction de l'Éducation et de la Jeunesse COURNON-D'AUVERGNE.
- Mettre à disposition du jeune volontaire un logement ainsi qu'un abonnement de transport urbain pour l'ensemble de ses déplacements.
- Souscrire toutes les assurances nécessaires au bon déroulement du projet.
Pour la Ville de COURNON-D’AUVERGNE :
- Verser la somme totale de 4 720,00 € dont 20,00 € d'adhésion, à l'association CONCORDIA pour
l'accueil d'un volontaire pour une durée de 12 mois.
- Mettre en place les conditions nécessaires au bon déroulement du projet, notamment en termes d'encadrement et d'accompagnement du volontaire recruté.
- Effectuer, en totale collaboration avec l'association CONCORDIA, le suivi du déroulement du projet.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à
la présente délibération.
Les crédits nécessaires au versement de cette participation sont inscrits au BP 2022, à l’article 6232-4221.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ adopte les termes de la convention qui interviendra entre l'association CONCORDIA et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE pour l’organisation de l'accueil d’un volontaire européen ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, <
Pour copie conforme, LS En Mairie, le 08 juillet 2022
4 3HUL. 207? Publié le
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND ;
Conseillers Municipaux.
PROCGURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ;
Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSE /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme
JOLY)
VILLE _VIVANTE
- Rapport N° 12-
Objet / CULTURE : TARIFS SAISON CULTURELLE ET FESTIVAL PUY-DE-MÔMES - PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOÛT 2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, la Ville de COURNON- D'AUVERGNE fixe les tarifs de la saison culturelle et du festival Puy-de-Mômes à venir, soit pour la saison 2022/2023 du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Dans ce cadre et afin d'une part, de présenter une politique tarifaire attractive et adaptée permettant au plus grand nombre d'assister aux spectacles programmés et d'autre part, de fidéliser les publics, le rapporteur propose le maintien des tarifs, étant précisé que les grilles tarifaires ont été simplifiées pour davantage de lisibilité et d'homogénéité.
En conséquence, les grilles tarifaires 2022/2023 pourraient s'établir comme suit :
TARIF A : places à l’unité de la saison culturelle
spectacles tout public identifiés « Tarif A» de la plaquette saison culturelle Ville de COURNON-
D'AUVERGNE
Plein tarif 18,00 € Tarif Réduit (1) 15,00 € Tarif jeunesse et solidaire (2) 6,00 € Pass Région (3) 8,50 €
TARIF B : places à l’unité de la saison culturelle
spectacles tout public identifiés « Tarif B » de la plaquette saison culturelle Ville de COURNON- D’AUVERGNE
Plein tarif 12,00 € Tarif Réduit (1) 11,00 € Tarif jeunesse et solidaire (2) 6,00 € Pass Région (3) 8,50 €
TARIF C : places à l’unité de la saison cuiturelle
spectacles pour le jeune public et lectures identifiés « Tarif C » de la plaquette saison culturelle Ville de COURNON-D’AUVERGNE
Plein tarif 6,00 € Tarif groupes, scolaires, périscolaires 5,00 € {Gratuité pour les accompagnateurs — 1 pour 10)
TARIF D : tarif préférentiel de la saison culturelle
Pass 3 spectacles (sauf spectacle « Une Vie ») 36,00 € Spectacle en collaboration avec la Ville de LE CENDRE : le Pass donne droit au tarif réduit (Tarif A) pour le spectacie « Une Vie ». '
TARIF E : Festival Puy-de-Mômes
Plein tarif 6,00 € Tarif programmateurs 3,00 € Pass 3 spectacles 15,00 € Tarif groupes, scolaires, périscolaires 5,00 € {Gratuité pour les accompagnateurs — 1 pour 10)
Le rapporteur ajoute que des places gratuites peuvent être attribuées aux catégories suivantes, étant précisé que l'application de la gratuité a vocation à rester marginale sur l'activité globale des ventes de billets :
- professionnels du spectacle
- compagnies (tel que mentionné dans le contrat de cession)
- presse
- partenaires financiers de la Coloc' de la culture
- opérations de promotion, de communication ou de relations publiques
- sorties de résidence (1) Le Tarif réduit s'applique pour les personnes suivantes, sur présentation d’un justificatif : # Groupes de 10 personnes et plus
Jeunes de 12 à 18 ans
Étudiants
Demandeurs d'emplois
Comités d'entreprises en convention avec la Coloc’ de la culture [COS, CEZAM, COCASAM, CMCAS, …. {au nom du bénéficiaire)]
Abonnés de la Comédie de Clermont-Ferrand Scène Nationale
Abonnés des salles de spectacles des Villes de LE CENDRE et PONT-DU-CHÂTEAU Abonnés de la Baie des Singes
Personnes de plus de 65 ans
Personnes en situation de handicap
Intermittents du spectacle vivant .
Détenteurs du Pass Culture, lesquels peuvent réserver des places sur l'application Pass Culture dédiée au minimum deux jours avant la représentation.
(2) Le Tarif jeunesse et solidaire s'applique pour les personnes suivantes, sur présentation d'un justificatif:
m Jeunes de 0 à 11 ans
nm Groupes scolaires et périscolaires
m Personnes bénéficiant des minima sociaux
(3) Le Pass Région s'applique aux lycéens, apprentis, jeunes inscrits en mission locale, en IMEAMPRO, en formation sanitaires et sociales, sur présentation de la carte délivrée par la Région Auvergne-Rhône-Alipes. Pas de billets Pass Région délivrés les soirs de spectacle. Les billets sont à retirer au minimum deux jours
avant, dans les locaux de la Coloc’ de la culture.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve la tarification proposée pour la saison culturelle 2022-2023 et pour le festival Puy-de-Mômes 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
4 3 JUIL. 2022 Publié le _
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELE; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND ;
Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 13 -
Objet / CULTURE: CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC L’UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE « SERVICE CULTURE LOISIRS ACTION SOCIALE ET SPORT » (UCA CLASS)
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que l'Université Clermont Auvergne (UCA), à travers son service « Culture, Loisirs, Action Sociale et Sport » (CLASS) et la Ville de COURNON- D'AUVERGNE ont souhaité s'associer, sur la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2025, dans l'objectif de soutenir les activités culturelles de la Coloc’ de la culture et de les promouvoir auprès des personnels de lUCA.
A cet effet, il est nécessaire d'établir une convention triennale entre le service CLASS de l'UCA et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, définissant les modalités de ce partenariat, lesquelles portent essentiellement sur les points suivants :
x FUCA CLASS s'engage à mettre à disposition de son personnel bénéficiaire, les documents fournis par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et à communiquer sur le présent partenariat ;
x la Ville de COURNON-D'AUVERGNE accorde au personnel bénéficiaire de PUCA CLASS, le tarif réduit à valoir sur les spectacles programmés par la Coloc’ de la culture.
Dans ces conditions, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la
présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention de partenariat culturel qui interviendra avec l'Université Clermont Auvergne, agissant pour le compte du service « Culture, Loisirs, Action Sociale et Sport » ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
Publié le iéle LIL. 2022
Certifié exécutoir
Le Directeur Général des Services
PhKppe WIMART-ROUKSEAU VILLE Le
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHE ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 14 -
Objet / CULTURE : CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LA VILLE DE LE CENDRE DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL D'UN SPECTACLE
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de leurs projets culturels, les Villes de COURNON D'AUVERGNE et de LE CENDRE souhaitent accueillir conjointement, le 28 janvier 2023 sur la scène de la Coloc’ de la culture, le spectacle « Une Vie » d'après le roman de Guy de
Maupassant.
Ce spectacle étant accueilli en partenariat, il convient d'établir une convention définissant les engagements de chaque partie, étant précisé que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE conservera l'entière responsabilité
de l'organisation globale de la manifestation.
Cette convention entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la Vile de LE CENDRE porte essentiellement sur les points suivants :
- le respect des prescriptions techniques garantissant la qualité de mise en œuvre de la représentation du spectacle ;
- les modalités financières relatives à la billetterie, au coût et frais du spectacle.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la
présente délibération.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention de partenariat culturel qui interviendra entre la Ville de COURNON- D'AUVERGNE et la Ville de LE CENDRE, relative à l'accueil conjoint du spectacle « Une Vie » en 2023 ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
4 3 JUIL, 2022 Publié le
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS : Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M.
Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN : Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme
JOEY)
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 15 -
Objet / CULTURE : DISPOSITIF « PASS'RÉGION - SPECTACLES » - CONVENTION AVEC LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES AU TITRE DES CAMPAGNES 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 ET 2026/2027
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le « Pass’Région » est un dispositif mis en place par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, visant notamment à favoriser l'accès à la culture par une aide financière.
IE précise que ce « Pass’Région » est proposé aux publics prioritaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir les lycéens, apprentis, jeunes en mission locale, élèves des formations sanitaires et sociales, jeunesse handicapée, jeunes inscrits en missions de lutte contre le décrochage scolaire, jeunes inscrits dans une école de la 2eme chance.
Par ailleurs, ce dispositif implique que la Ville s'engage à accepter le « Pass'Région » au titre du paiement d'une entrée aux spectacles de la Coloc’ de la culture, sur toute la programmation de l’année et à appliquer une tarification spécifique de 8,50 € l'entrée.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention de partenariat ainsi que sur les conditions générales de partenariat, jointes à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que ses conditions générales de partenariat, relatives au dispositif « Pass’Région - spectacles », au titre des campagnes 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 20225/2026 et 2026/2027 ,
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08juillet 2022 VILLE
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COURNON D’AUVERGNE
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B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél 04 73 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN., Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE/ Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 {fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 {fin du pouvoir donné à Mme JOLY)}
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- Rapport N° 16 -
Objet / CINÉMA : DISPOSITIF « PASS'RÉGION - CINÉMA » - CONVENTION AVEC LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES AU TITRE DES CAMPAGNES 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 ET 2026/2027
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le « Pass’ Région » est un dispositif mis en place par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, visant notamment à favoriser l'accès à la culture par une aide financière.
Il précise que ce « Pass’Région » est proposé aux publics prioritaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir les lycéens, apprentis, jeunes en mission locale, élèves des formations sanitaires et sociales, jeunesse handicapée, jeunes inscrits en missions de lutte contre le décrochage scolaire, jeunes inscrits dans une école de la 2eme chance.
Par ailleurs, ce dispositif implique que la Ville s'engage à accepter le « Pass’'Région » au titre du paiement d'une entrée au cinéma municipal « Le Gergovie », sur toute la programmation de l’année et à appliquer une tarification spéciale de 5,00 € l'entrée.
Le rapporteur précise que dans ces conditions, un tarif de 5,00 € pour les détenteurs du « Pass’Région » doit être créé.
Il ajoute qu'une participation financière d'un montant de 1,00 € doit être acquittée par le jeune à chaque entrée, la Région étant en charge du paiement du solde, soit des 4,00 € restants. La Région Auvergne- Rhône-Alpes s'engage à rembourser régulièrement au partenaire, les sommes dépensées par les jeunes au titre de l'avantage « cinéma ». De plus, chaque détenteur d'un « Pass’Région » bénéficie de cinq places de cinéma à l'année et que le paiement s'effectue à l’aide d’une application mobile téléchargée.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention de partenariat ainsi que sur les conditions générales de partenariat, jointes à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que ses conditions générales de partenariat, relatives au dispositif « Pass'Région - cinéma », au titre des campagnes 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 20225/2026 et 2026/2027 ;
e approuve la création d’un tarif de 5,00 € pour les détenteurs du « Pass’Région - cinéma » ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
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COURNON D’AUVERGNE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salie du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ;
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion
GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ: M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNO!S ; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) : Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 {fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 17 -
Objet / MUSIQUE : CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE - TARIFS 2022/2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE révise chaque année les tarifs du Conservatoire de musique relatifs à l'année scolaire à venir, soit du 1° septembre 2022 au 31 août 2025.
En premier lieu, le rapporteur propose d'appliquer une augmentation de 5 % arrondie au dixième d'euro le plus proche, au tarif « droits d'inscription », base de calcul des tarifs du Conservatoire.
En second lieu, il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les locations d'instruments sont réservées en priorité aux Cournonnais.
En troisième lieu, il est proposé de maintenir le montant des bourses d'aide à la diffusion qui viennent en déduction des cotisations instrumentales pour les élèves participant régulièrement aux répétitions et productions des ensembles rattachés au Conservatoire de musique. Pour rappel, le montant de ces dernières s'élève à :
- 64 € pour des élèves participant aux ensembles intervenant aux cérémonies, à savoir la Batterie- Fanfare et l'Orchestre d'Harmonie ;
- 83 € pour des élèves participant aux autres ensembles, à savoir Saxin' Cournon, Jungle Shop, Brass Band, Accordéon et l'ensemble à cordes Passacaille.
Il est toutefois précisé que le montant cumulé de ces bourses ne pourra excéder 97 € par élève.
En quatrième lieu, il est indiqué que les titulaires d'un Pass Culture pourront régler une partie des droits d'inscriptions à hauteur d'un montant de 61,30 € pour une inscription en solfège, atelier vocal ou en musiques en ateliers ou d’un montant de 122,60 € pour une inscription en cours d'instrument. Il est précisé que les titulaires d'un Pass Culture ne pourront prétendre à aucun remboursement ni avoir en cas d'abandon
et ce, quel qu'en soit le motif.
En outre, il est rappelé que, à l'instar des autres pratiques collectives, les élèves inscrits en cours d'instrument ont la possibilité de fréquenter le Pôle d’Ateliers Collectifs de Musiques Amplifiées sans cotisation supplémentaire.
Enfin, le rapporteur ajoute que :
- pour l'année 2022-2023, le règlement de la somme due par les familles sera effectué en trois versements égaux avec appel de fonds en novembre, janvier et mars, - l'intégralité des adhésions est due, même en cas d'abandon en cours d'année. Cependant, en cas de force majeure (maladie, déménagement, etc..), le deuxième et/ou le troisième versement(s) pourrai(en)t être annulé(s).
En conséquence, les tarifs 2022/2023 pourraient s'établir comme suit: TARIFS 2022/2023
ELEVES COURNONNAIS Tranche|Tranche|Tranche|Tranche| Tranche! Tranche |Tranche!Tranche|Tranche|Tranche|Tranchel
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Droit d'inscription - payable par tous * 61,30 | 66,00 | 70,60 | 75,50 | 79,90 |; 84,60 | 91,60 | 96,10 | 100,70 | 105,30 | 108,90
Cours d'instruments (Droit d'inscription x2) 122,60 | 132,00 | 141,20 | 151,00 | 159,80 | 169,20 | 183,20 | 192,20 | 201,40 | 210,60 | 219,80
Musiques en Ateliers {Droit d'inscription x1) | 61,30 | 66,00 | 70,60 | 75,50 | 79,90 | 84,60 | 91,60 | 96,10 | 100,70 | 105,30 ; 109,90
[Location d'instrument {Droit d'inscription x1) | 61,30 | 66,00 | 70,60 | 75,50 | 79,90 | 8460 [ 91,60 | 96,10 | 100,70 ] 105,30 [109,90]
* Le droit d'inscription donne accès au solfège, etou atelier vocal, etfou atelier de découvertes instrumentales
BOURSES D'AIDE A LA DIFFUSION (déduction des cotisations instrumentales) ELEVES EXTERIEURS
Droit d'inscription - payable par tous
Pour les élèves participant aux ensembles intervenant aux {tranche 11 élève cournonnais majoré d'un coefficient de cérémonies (Batterie Fanfare, Orchestre d'Harmonie) 64,00 1,5) 164,90
Pour les élèves participant aux autres ensembles
{Saxin Cournon, Jungle Shop, Brass Band, Accordéon et Passacaille) 33,00
Cours d'instruments (Droit d'inscription x2) 329,80
Réductions Pass Culture (non cumulabies} . . ue ne Musiques en Ateliers (Droit d'inscription x1) 164,90
Pour une inscription en solfège, atelier vocal et ou musiques en ateliers 61,30
Pour une inscription en musiques en ateliers 61,30
Pour une inscription en cours d’instrument 122,60 [Location d'instrument (Droit d'inscription x1} | 164,90 Ï
Le rapporteur précise qu'au cours de l’année scolaire 2022-2023, cette augmentation de 5 % pourrait être réévaluée à la baisse si toutefois le contexte retrouvait Un peu de stabilité avec un taux d'inflation plus modéré.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve la tarification 2022/2023 du Conservatoire de Musique et l'ensemble des propositions formulées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
Publié le JUIL. 2022
Certifié exécutqire,
Lé Directeur Général desKervices
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |[
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Ware.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALEIOT; M. Antoni MAHE; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- ” HUGON; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian
FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme
JOLY)
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 18 -
Objet / SPORTS : TARIFS 2022/2023 — INSTALLATIONS SPORTIVES ET OCCUPATION DE L'ESPACE ! PUBLIC POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOÛT 2023 |
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE révise chaque année, à pareille époque, les tarifs d'utilisation des installations sportives et des espaces publics dédiés à la pratique sportive,
applicables pour la saison à venir, soit du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Le rapporteur propose d'augmenter ceux-ci de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les tarifs 2022/2023 pourraient être les suivants :
> Salles spécifiques des complexes sportifs
TARIF HORAIRE TTC
LIEUX SALLES du 01/09/22 au 31/08/23
salle judo 24,40 €
salle de tennis de table 24,40 €
complexe sportif salle polyvalente 24,40 €
Florian Lavergne salle de gymnastique 66,00 € salle de musculation 24,40 €
salle de danse 24,40 €
complexe sportif salle d'escrime TE
‘ espace polyvalent 4, Jean-Louis Bertrand Calle de boxe 2440€
salle d'arts martiaux 24,40 €
complexe sportif multi-activités boulodrome 24,40 €
> Gymnases
TARIF HORAIRE TTC
GYMNASES du 01/09/22 au 31/08/23
Boisset (manifestations sportives) 100,70 €
La Ribeyre 24,40 €
Les Alouettes 24,40 €
J. et M. Gardet 30,20 €
> Gymnase Raymond Boisset
Utilisations autres que les rencontres sportives : 1 977,20 € la journée
> Terrains de sports
TARIF HORAIRE TTC
LIEUX TERRAINS DE SPORTS du 01/09/22 au 31/08/23
rugby 89,30 € Parc des sports Football 89,30 €
rugby 18,70 €
Plaine des jeux football 18,70 €
piste d'athlétisme 18,70 € > Autres espaces publics
Occupation occasionnelle d'espaces publics pour la pratique sportive, dès lors que celle-ci est réalisée à des fins commerciales :
- Utilisation par créneau horaire de 2h00 maximum : 16,80 €
- Utilisation par journée : 55,50 €
Il est précisé enfin, concernant toutes ces utilisations, que :
> toute heure commencée est facturée en totalité ;
> ces tarifications ne s'appliquent pas aux :
- associations cournonnaises, dans le cadre d'une utilisation normale des installations et aux écoles de la commune qui bénéficient de la gratuité,
- aux collèges et lycée de COURNON-D'AUVERGNE liés à la Ville par convention ; S les conditions de prise en charge du coût de réparation des dégradations définies par la délibération du Conseil Municipal en date du 03 octobre 1991 demeurent en vigueur.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les tarifs des différentes installations sportives et d'occupation de l'espace public selon les barèmes et conditions indiqués ci-dessus et ce, pour la période du 1” septembre 2022 au 31 août 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
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L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHE; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER-
HUGON ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ;
M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSE /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 19 -
Objet / SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU COLLÈGE LA RIBEYRE —. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition du collège La Ribeyre sis 19 boulevard Pasteur, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d'Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et
sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2022/2023 de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l'établissement, au titre de l'année scolaire 2022/2023, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase La Ribeyre 12,70 € de l'heure
Terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le collège La Ribeyre.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à
la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e adopte les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et le collège La Ribeyre, aux conditions
financières précitées et ce, pour l'année scolaire 2022/2023 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
: ‘Le Maire
JUIL. 2022 Publié le * VILLE
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TA, 04 73 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZPDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROGURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) : Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAÏTRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 20 -
Objet / SPORTS: INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU LYCÉE RENÉ DESCARTES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition du lycée René Descartes sis avenue Jules Ferry, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d'Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et
Sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2022/2023 de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l'établissement, pour l’année scolaire 2022/2023, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase Raymond Boisset 14,60 € de l'heure
Salles de judo, de tennis de table et de musculation du complexe | 14,60 € par heure d'utilisation sportif municipal Florian Lavergne pour chacune d'elles
Salle de gymnastique du complexe sportif municipal Fiorian|22,40 € de l'heure Lavergne
Terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le lycée René Descartes.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à
la présente délibération.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et le lycée René Descartes, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année scolaire 2022/2023 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
113 JUL. 2022 Püblié le
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L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAÏITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GAËLIOT ; M. Antoni MAHE ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND ;
Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO); M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAIÏTRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme
JOLY)
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 21 -
Objet / SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DE LA LIGUE D'AUVERGNE- RHÔNE-ALPES DE HANDBALL - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle à ses collègues que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition de la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, des installations sportives municipales, à savoir le gymnase Raymond Boisset et la piste d'athlétisme, pour les entraînements du Pôle Espoir masculin basé au lycée René Descartes. Ces séances s'adressent plus particulièrement aux lycéens de ce même établissement.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2022/2023 de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, au titre de l’année scolaire 2022/2023, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase Raymond Boisset 14,60 € de l'heure
Piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à
la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année scolaire 2022/2023 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
Le Maire
JUIL. 2022
LéDirecteur Général des Services
Phkippe WIMART-ROUSSŸAU VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
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Code Postal : 63804
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND ;
Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ;
M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ;
Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSE /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAÏTRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme
JOEY)
MILLE VIVANTE
- Rapport N° 22 -
Objet / ANIMATIONS DE VILLE : MARCHÉS ARTISANAUX ET DE RESTAURATION DANS LE CADRE DES « JEUDIS DU PLAN D'EAU » ORGANISES PAR LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE DURANT LA PÉRIODE ESTIVALE — ADOPTION DU REGLEMENT
Dossier étudié en commission le 22 juin 2022
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA Le rapporteur rappelle que chaque année, dans le cadre de ses animations estivales, la Ville de COURNON- D'AUVERGNE organise sur l'esplanade du plan d'eau, les « Jeudis du plan d'eau » accompagnés d’un marché artisanal et de restauration.
Afin de définir précisément les modalités d'organisation et de gestion de ces marchés artisanaux et de restauration, il est apparu nécessaire d'instaurer un règlement, lequel est élaboré conformément au Code du commerce et dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Le rapporteur précise que ce règlement applicable à ce type d'activité prévoit notamment les modalités suivantes :
x la catégorie d'exposants : seuls Îes artisans, créateurs et professionnels de la restauration peuvent
participer ;
x la participation : les candidatures seront étudiées sous réserve de déposer un dossier d'inscription complet ;
x la caution: une caution est obligatoire et la restitution de celle-ci est assujettie à l'obligation d’une participation conforme au bulletin d'inscription ;
x. l'emplacement: l'agent placier attribuera un emplacement, lequel sera définitif pour la durée du marché. Les exposants inscrits sur plusieurs dates pourront garder, dans la mesure du possible, le
même emplacement.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce règlement joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e adopte le règlement relatif à l'organisation et à la gestion des marchés artisanaux et de restauration dans le cadre des « Jeudis du plan d'eau» qui ont lieu sur l’esplanade du plan d'eau de COURNON- D’AUVERGNE, chaque année durant la période estivale.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022 VILLE
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L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M.
Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ;
M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ;
Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ;
Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ;
Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 23 -
|
Objet / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : ADHÉSION À LA CHARTE ÉCOQUARTIER 2022 PAR LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR L'OPÉRATION COURNON COEUR DE VILLE |
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que la démarche ÉcoQuartier vise à encourager la réalisation d'opérations exemplaires d'aménagement durable portées par les collectivités territoriales engagées. x
Dans ce cadre, le label ÉcoQuartier est l’un des piliers de cette démarche, qui est proposée par les Ministères de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de la
Transition écologique et solidaire.
Cette démarche se décline ainsi autour de plusieurs objectifs à intégrer dans le projet d'aménagement
de la collectivité, à savoir :
x mettre en œuvre les 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier pour intégrer toutes les dimensions d’un aménagement durable dans son projet ;
x entrer dans le club ÉcoQuartier, un réseau de collectivités et de professionnels engagés pour
une transition vers des villes et des territoires durables ;
x bénéficier de formations gratuites pour faciliter la mise en œuvre des projets par l'apprentissage
de nouvelles façons de faire ;
x participer à des événements locaux, régionaux ou nationaux pour partager les retours d'expériences issus de métropoles, de villes moyennes et de centres-bourgs ruraux.
Elle comprend également 4 étapes selon le stade d'avancement du projet, allant de "L'écoquartier en projet" (étape 1), l'écoquartier en chantier (étape 2), l'écoquartier livré (étape 3) jusqu'à l'écoquartier
confirmé (étape 4).
De plus, afin d'aider les porteurs de projets encore en phase amont à concevoir des opérations d'aménagement sobres, résilientes et inclusives en s'inscrivant dans une démarche de labellisation ÉcoQuartier, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) propose à une quinzaine de territoires sélectionnée, une mission d'appui, d'expertise et d'accompagnement de l'ordre de 12 jours par an et par quartier pendant 3 ans. A cette fin, un dossier de candidature a été déposé pour l'opération Cournon Coeur de Ville et cette dernière vient d'être labellisée EcoQuartier - étape 1 depuis juin 2022, ce qui permet l'adhésion de la commune de COURNON-D'AUVERGNE à la Charte EcoQuartier, laquelle fait partie intégrante de la présente délibération.
La commune de COURNON-D'AUVERGNE et les partenaires qui le souhaitent seront ainsi signataires de la Charte EcoQuartier relative à ce projet d'aménagement et par laquelle ils s’'engageront à mettre en œuvre les 20 engagements du référentiel EcoQuartier autour de 4 dimensions : "Démarche et Processus" ; "Cadre de Vie et Usages" ; "Développement territorial" et "Environnement et Climat”.
L'adhésion à cette Charte permet également aux acteurs du projet de rejoindre fes membres du Club ÉcoQuartier, de communiquer sur leur engagement dans la démarche ÉcoQuartier nationale par l'utilisation du label — étape 1 (logo « Label ÉcoQuartier — étape 1 ») sur tout support de communication relatif à l'ÉcoQuartier.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune de COURNON-D'AUVERGNE à la Charte
ÉcoQuartier relative à l'Opération Cournon Coeur de Ville, suite à la labellisation "ÉcoQuartier — étape 1" dudit projet;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite Charte et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022 à VILLE
. DE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZPZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHE ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN : Mme Maryse BOSTVIRONNO!IS ; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ;:
Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) : Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 24 -
Objet / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : CONVENTION DE PORTAGE ENTRE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) AUVERGNE POUR LES ACQUISITIONS DU SECTEUR MARC BLOCH
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément aux dispositions des articles L.324-1 et suivants du Code de l'urbanisme et à ses statuts, l'Établissement Public Foncier Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, celui de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1 et L.221-2 du Code de l'urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L.300-1 dudit code.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 30 janvier 2019, la signature d'une convention d'opération d'ensemble avec l'EPF Auvergne portant sur des secteurs stratégiques de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, à savoir les secteurs Liberté-Foirail, Centre Technique Municipal, Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) République et collège Marc Bloch.
Concernant ce dernier secteur, il est aujourd'hui nécessaire de signer une convention de portage avec l'EPF Auvergne sur le périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n° 3 du
Plan Local d'Urbanisme dénommée "collège Marc Bloch".
Ce document-cadre, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclu entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et l'EPF Auvergne, après approbation des différentes acquisitions par le conseil d'administration de l'Établissement. À ce stade, il s’agit des parcelles cadastrées section BX n° 117, 118 et 119 situées avenue de la Libération et BY n° 43, 44, 45 et 52 situées allée du Vivarais.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un portage foncier sur l'ensemble du secteur du Collège Marc Bloch par l'EPF Auvergne, mandaté par la commune de COURNON-D'AUVERGNE, afin que ce dernier puisse procéder aux négociations, acquérir, gérer transitoirement et rétrocéder les biens
correspondants à la commune ou à toute personne publique désignée par elle.
Il est précisé que les acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale des immeubles par le service du Domaine ou, à défaut, par l'Observatoire foncier de l'EPF Auvergne.
Ceci étant exposé, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à la MAJORITÉ DES VOTANTS (30 voix pour, 4 contre, Madame Christine FAURE ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :
° approuve les termes de la convention de portage qui interviendra entre la commune de COURNON- D'AUVERGNE et l'EPF Auvergne relative aux conditions particulières d'acquisition sur le périmètre du secteur du "collège Marc Bloch" correspondant à l'OAP n° 3 du Plan Local d'Urbanisme ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
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Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ;
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHE ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M.
Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) : Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
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- Rapport N° 25 -
Objet / TRAVAUX: DÉPÔT D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE BRISE-SOLEIL AU SERVICE POPULATION DE LA MAIRIE DE COURNON-D'AUVERGNE SISE PLACE DE LA MAIRIE À COURNON- D'AUVERGNE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur: Monsieur Philiope MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville a décidé d'installer des brise-soleil (volets coulissants) au service population de la Mairie de COURNON-D'AUVERGNE.
Ces travaux ont pour but l'amélioration du confort des administré(e)s et des employé(e}s en cas de fortes chaleurs.
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire, conformément aux dispositions combinées des articles L.421-1 et L.421-4 du Code de l'urbanisme, de déposer une déclaration préalable.
En conséquence, le Conseil Municipal doit, en vertu des dispositions de l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt de ladite déclaration.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de déclaration préalable relative à l'installation de brise- soleil au service population de la Mairie de COURNON-D'AUVERGNE sise place de la Mairie à COURNON- D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
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Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOEY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ : M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M.
Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXGUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme
JOLY)
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- Rapport N° 26 -
Objet / VOIRIE : MISE À DISPOSITION D'UNE BANDE DE TERRAIN COMPRISE DANS LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AY N° 43 SISE CHEMIN DE LA MOTTE LIEU-DIT « LES PRACLIOS » À COURNON-D’AUVERGNE POUR LA CRÉATION D’UNE VOIE VERTE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE METROPOLITAIN — CONVENTION AVEC CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de Clermont Auvergne Métropole afin de mettre à sa disposition la parcelle communale cadastrée section AY n° 43, sur une bande de 6 m de large et sur 315 m côté sud de la parcelle, sise le long du chemin de la Motte, lieu-dit « Les Praclios » à COURNON-D'AUVERGNE.
Cette opération est liée à la création d’une voie verte pour autoriser notamment, le passage des cyclistes et piétons (liaison boulevard Louis de Broglie / via Allier), dans le cadre du schéma directeur cyclable métropolitain.
Dans ces conditions, une convention doit être passée prévoyant les engagements de chaque partie et
notamment:
- pour Clermont Auvergne Métropole :
x la réalisation des travaux comme mentionné dans le plan annexé à la convention ; x l'entretien de la voie verte ;
x l'entretien des aménagements délimitant les végétations aux abords de la voie verte.
- pour la commune de COURNON-D'AUVERGNE :
x la mise à disposition du foncier nécessaire à la voie verte ;
x le droit de passage :
x le droit d'entretien.
Le rapporteur précise, concernant la prise en charge financière, que les travaux d'aménagement de la voie verte et de ses abords ainsi que l'entretien seront à la charge de la Métropole.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention qui interviendra avec Clermont Auvergne Métropole, relative à la mise à disposition d'une bande de terrain de 6 m de large et sur 315 m côté sud de la parcelle communale cadastrée section AY n° 43 sise chemin de la Motte, lieu-dit « Les Praclios » à COURNON-D'AUVERGNE, pour la création d'une voie verte dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable
métropolitain ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents liés à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme, Ag
En Mairie, le 08 juillet 2022 ;
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À 3 JUIL. 2922 ” VILLE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) : M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSE /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE/ Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
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- Rapport N° 27 -
Objet / VOIRIE : MISE À DISPOSITION D’UNE EMPRISE FONCIÈRE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION ZL N° 154 SISE LE LONG DE L'AVENUE DE CLERMONT (RM .212) À COURNON-D'AUVERGNE POUR LA CRÉATION D'UNE VOIE VERTE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE MÉTROPOLITAIN - CONVENTION AVEC CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de Ciermont Auvergne Métropole afin de mettre à sa disposition la parcelle communale cadastrée section ZL n° 154, sur une emprise d'environ 1 000 m?, côté sud de la parcelle, sise le long de l'avenue de Clermont (RM 212) à COURNON-D'AUVERGNE.
Cette opération est liée à la création d'une voie verte pour autoriser le passage des cyclistes et piétons, dans
le cadre du schéma directeur cyclable métropolitain.
Dans ces conditions, une convention doit être passée prévoyant les engagements de chaque partie et
notamment:
- pour Clermont Auvergne Métropole :
x la réalisation des travaux comme mentionné dans le plan annexé à la convention ;
x l'entretien de la voie verte ;
x l'entretien des aménagements délimitant les végétations aux abords de la voie verte.
- pour la commune de COURNON-D'AUVERGNE :
x la mise à disposition du foncier nécessaire à la voie verte ;
x le droit de passage ;
x le droit d'entretien.
Le rapporteur précise, concernant la prise en charge financière, que les travaux d'aménagement de la voie verte et de ses abords ainsi que l'entretien seront à la charge de ia Métropole.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont le projet est joint
en annexe à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de la convention qui interviendra avec Clermont Auvergne Métropole, relative à la mise à disposition d'une emprise d'environ 1 000 m? côté sud de la parcelle communale cadastrée section ZL n° 154 sise le long de l'avenue de Clermont (RM 212) à COURNON-D'AUVERGNE, pour la création d’une voie verte dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable métropolitain ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents liés à sa mise en
œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022 7, VILLE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain RÉBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ;
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNO!S ; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ;
Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) : Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme
JOLY)
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 28 -
Objet/ ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE (PPA) DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE — AVIS DE LA COMMUNE
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur: Madame Mina PERRIN Le rapporteur rappelle que le deuxième Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'agglomération clermontoise, approuvé en décembre 2014, a été mis en révision en septembre 2020 suite à la réalisation de
son évaluation quinquennale.
Il découle de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 qui instaure cet outil obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones dépassant les seuils réglementaires en matière de pollution de l'air.
Ce plan vise à réduire les émissions de divers polluants par secteurs d'activité tels que : x le secteur résidentiel / tertiaire qui est à l'origine sur le territoire métropolitain de près des 2/3 des PMio (particules en suspension dans l'air de diamètre inférieur à 10 micromètres) et de 70 % des PM, (particules en suspension dans l'air de diamètre inférieur à 2,5 micromètres) avec une
contribution prépondérante du chauffage au bois ;
x le secteur des transports qui contribue à plus de deux tiers des émissions en oxyde d'azote (Nox) ; x le secteur industriel qui représente près de 1/4 des émissions des composés organiques volatils non méthaniques COVnM.
La version 3 du PPA élaboré par l'État et ses services déconcentrés (DREAL) vise à définir la stratégie et à fixer les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l'air pour la période 2022-
2027 sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Les actions proposées dans le PPA sont ie résultat d'une concertation menée au sein d'ateliers thématiques associant des acteurs du territoire (collectivités, services de l'État, acteurs économiques, ..) et d'une concertation préalable du publie menée en juin-juillet 2021. Les actions ont ensuite été validées au sein d’un comité de pilotage conduit par le Préfet le 22 mars 2022.
Le travail réalisé dans le cadre de ces différentes instances à permis de retenir 33 actions réparties en 9 défis, chacun des défis étant lié soit à un volet transversal de communication, soit à un secteur contributeur de la
pollution atmosphérique.
1) Le secteur des activités économiques : six actions sont identifiées pour l'industrie, le BTP et
l'agriculture :
v réduire les émissions de polluants atmosphériques des industries les plus émettrices en abaissant les valeurs limites d'émission ;
réduire les émissions de particules fines des carrières par la formation et le cas échéant, la
prescription de mesures simples ;
v identifier les possibilités et faire aboutir les projets de récupération de la chaleur fatale des industries ;
renforcer la sensibilisation et la mise en place des pratiques vertueuses pour réduire les émissions des chantiers du BTP à travers notamment l'élaboration et la diffusion d'une charte (2 actions) ; # améliorer la connaissance des émissions locales et des mesures sur le territoire en faveur de l'air dans le secteur agricole.
2) Le secteur Résidentiel-Tertiaire : cinq actions ont pour objectif de réduire les émissions en particules fines :
Y faciliter la rénovation énergétique des logements déjà en œuvre par le conseil renforcé des plateformes de rénovation énergétique existantes ;
v_ favoriser le renouvellement des équipements de chauffage au bois individuel ; v faire connaître et adopter les bonnes conditions d'utilisation des appareils ; faire respecter l'interdiction du brûlage des déchets verts : rappel sur la réglementation en vigueur et un développement de broyeurs comme alternative au brûlage (2 actions).
Ces actions du PPA rejoignent les objectifs de l'article 186 de la loi Climat et Résilience qui demande au Préfet de département de réduire de 50 % les émissions de particules fines PM2,5 issues du chauffage au bois domestique entre 2020 et 2030.
3) Le secteur Mobilités : les actions « mobilités » représentent la moitié des actions du plan (16 actions) et visent à :
former les étudiants comme les salariés pour modifier leurs manières de se déplacer (2 actions) ; Y favoriser le report modal vers les transports collectifs, partagés (autopartage, covoiturage) et les
modes actifs que constituent le vélo et la marche (8 actions) :
“accélérer le renouvellement du parc de véhicules sur le territoire, notamment par la mise en place d'une «Zone à Faibles Émissions mobilité » et le développement d'outils pour les mobilités électrique et hydrogène (6 actions). 4) Le volet Communication
L'évaluation du PPA précédent a montré la nécessité d'améliorer la lisibilité par le grand public de cet outil, ainsi que le suivi de la mise en œuvre du plan, par le biais notamment d'outils adaptés. Le troisième PPA prévoit 4 actions pour :
Y imaginer une gouvernance adaptée et des leviers de communication ciblés (2 actions) ; accroître la compréhension et la mobilisation de la population clermontoise dans la lutte contre la pollution atmosphérique par de la communication orientée sur la santé et sur l'action individuelle (2 actions).
Afin de répondre à ces enjeux, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE s'est engagée sur des dispositifs d'accompagnement des habitants vers de nouvelles mobilités (aide à l'acquisition de vélos électriques, schéma cyclable et stationnement vélos), le verdissement de son parc automobile et un programme de rénovation énergétique de son patrimoine à travers notamment le Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE).
Aussi, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE adhère à la vision portée par ce troisième PPA.
Toutefois, il est proposé quelques observations et points de vigilance :
x La commune demande à l'État d'assurer pleinement les responsabilités qui lui incombent en assurant et en renforçant sa mission de contrôle des émissions des industriels.
x Une mobilisation de moyens financiers conséquents par l'État pour soutenir les projets d'amélioration de la qualité de l'Air, notamment en termeS de mobilité (mise en œuvre du PDU - soutien financier au projet InspiRe).
x Le brüûlage des déchets verts reste une problématique majeure. Il semble donc nécessaire d'accompagner plus fortement les collectivités en proposant des outils de sensibilisation et de formation, un soutien financier à la mise en place d’un « plan d'actions prévention des déchets verts et alternatives au brülage » (y compris en investissement pour le matériel et les équipements nécessaires à la mise en œuvre de ces actions) et un renforcement des contrôles par les services de l'État habilités.
Estimant que les mesures qui seront adoptées permettront une diminution significative de la pollution sur le territoire métropolitain, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération clermontoise.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° émet un avis favorable au projet du nouveau Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération Clermontoise ;
° émet un avis favorable sur les mesures relatives aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois ;
e demande à l'État une vigilance particulière sur les points suivants :
- le renforcement des contrôles réglementaires sur les activités polluantes dont l'État à la responsabilité ; - la mobilisation des moyens financiers conséquents par l'État pour soutenir les projets d'amélioration de la qualité de l'air plus particulièrement en matière de mobilité ;
- la mise en place de moyens de coordination et de financement pour lutter contre le brûlage des déchets verts.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022 VILLE
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Code Postal : 63804 Fé 04 78 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Ware.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS : M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOEY : Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ;
Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ;
Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAÏTRIAS)
Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 29 -
Objet / ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "COURNON COMMERCES ARTISANS" POUR L'ANNEE 2022
Dossier étudié en commission le 20 juin 2022
Rapporteur : Monsieur Didier CLAVEL Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'association "Cournon Commerces Artisans" a pour objectif principal le déploiement d'actions apportant une plus-value en ce qui concerne notamment la visibilité de l'offre commerciale, le développement économique et l'incitation à consommer dans les commerces de COURNON-D'AUVERGNE.
Il rappelle également que lors du vote du budget primitif et afin d'accompagner et soutenir le développement de l'association et participer au dynamisme commercial de son territoire, le Conseil Municipal a approuvé le versement de la somme de 15 000 € au titre d'une subvention à l'association "Cournon Commerces Artisans".
Cette subvention devant servir à atteindre les objectifs précités, une convention annuelle doit, dans ces conditions, intervenir entre la commune de COURNON-D'AUVERGNKE et l'association "Cournon Commerces Artisans", afin de définir et préciser les engagements qui incombent à chacune des parties et les modalités liées au versement de cette subvention. De plus, Une charte relative au programme annuel d'actions 2022, coconstruite et approuvée par l'association, est annexée à ladite convention.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération, laquelle engagera la commune de COURNON-D'AUVERGNE au versement de la somme de 15 000 € au titre de la subvention à l'association "Cournon Commerces Artisans".
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et l'association "Cournon Commerces Artisans" pour une durée d'un an;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
Le Maire
ÿ François RÂGE
4 3 JUIL. 2022 VILLE
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ira e030s EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion
GRIESSHABER; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ; M. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Vanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROGURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain RÉBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS)
Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6.
Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOEY)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Rapport N° 30 -
Objet / ÉLECTIONS : DÉSIGNATION ET FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES — MODIFICATION
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté la désignation et la formation des commissions municipales.
Cela étant, suite à l'installation de Monsieur Christian FONGARNAND dans la fonction élective de Conseiller Municipal en remplacement de Monsieur Serge BORG, Conseiller Municipal démissionnaire, il convient, en application des dispositions du titre | du Code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L.2121-22, d'effectuer quelques modifications au sein de certaines commissions municipales, étant entendu que leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le rapporteur précise que conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à Funanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Il est proposé les changements suivants :
Commission municipale : VILLE VIVANTE
Proposition : Monsieur Christian FONGARNAND à /a place de Monsieur Serge BORG
Commission municipale : VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
Proposition : Monsieur Christian FONGARNAND à /a place de Monsieur Serge BORG
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ procède à un vote à main levée ;
- approuve les modifications susvisées.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
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{ JUIL. 2022 Rublié le
Certifié exécutoile, VILLE
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Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ; M.. Youcef HADDOUCHE; M. Jean-Paul CORMERAIS; Mme Élisabeth FORESTIER- HUGON ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOI!S ; M. Yanik PRIÈRE; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LEPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) : Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme
JOLY)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Rapport N° 31 -
Objet / ÉLECTIONS : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION « COMITÉ DE PARRAINAGE ET JUMELAGE DES VILLES NATIONALES ET INTERNATIONALES» — MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné ses élus appelés à siéger à l'assemblée générale de l'association « Comité de Parrainage et Jumelage des Villes Nationales et Internationales », conformément aux dispositions combinées de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales et des statuts de l'association.
Cela étant, suite à la démission de Monsieur Serge BORG, Conseiller Municipal et membre de cette
association, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
S'agissant de nominations ou de présentations, le rapporteur précise que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
ILest proposé la candidature de Monsieur Christian FONGARNAND.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e procède à un vote à main levée ;
e approuve la candidature de Monsieur Christian FONGARNAND comme membre élu appelé à siéger à lFassemblée générale de lassociation cournonnaise « Comité de Parrainage et Jumelage des Villes Nationales et Internationales ».
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
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Code Postal : 63804 ‘ Tél. 04 73 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 29 juin 2022
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M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean- Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND :
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ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6. Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme
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- Rapport N° 32 -
Objet / VŒU DE LA MUNICIPALITÉ DE COURNON-D'AUVERGNE RELATIF À LA SIGNATURE DE L'APPEL AU SOUTIEN DU TRAITÉ INTERNATIONAL SUR L'INTERDICTION ET L'ÉLIMINATION DES ARMES NUCLÉAIRES À RATIFIER PAR LA FRANCE
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur présente à ses collègues un vœu présenté par les élus de la Majorité municipale, relatif à la signature de l'appel au soutien du traité international sur l'interdiction et l'élimination des armes nucléaires à ratifier par la France.
Il en donne lecture :
- Vu le vœu qui lui est soumis, à savoir signer l'appel des Villes pour soutenir le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires ;
- Vu l'article 55 de la Constitution qui dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois » ;
- Vu le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), signé et ratifié par la quasi totalité des États membres de l'ONU, dont la France en 1992, à l'exception de la Corée du Nord, de l'Inde, d'Israël, du Pakistan, du Soudan du Sud, qui stipule dans son article Vi que « chacune des parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace » ;
- Vu que le Traité sur l'interdiction des Armes Nucléaires (TIAN), adopté le 7 juillet 2017 par l'Assemblée générale des Nations Unies, par une écrasante majorité de 122 États et dont l'entrée en vigueur a eu lieu le 22 janvier 2021, met en œuvre l’article VI du TNP (susvisé) et stipule en son article 1 que « Chaque État partie s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
x mettre au point, mettre à l'essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaire, x transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs, x accepter, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs, x employer ni menacer d'employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires, x aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État partie du présent Traité,
x autoriser l'implantation, l'installation ou le déploiement d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. » ;
- Vu l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le Maire doit veiller à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, qui concerne entre autres la prévention des accidents et des pollutions. Et vu ce même article, alinéa 5, stipulant de plus que le Maire doit « prévenir, par des précautions convenables, [...] les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature » ;
- Attendu que l'arme nucléaire a été utilisée comme arme de guerre par deux fois dans l’histoire de l'Humanité (Hiroshima et Nagasaki, les 6 et 9 août 1945), et plus de 2 000 fois à travers des essais souterrains et atmosphériques, entraînant des conséquences humanitaires et environnementales importantes toujours d'actualité ;
- Attendu que l'existence des armes nucléaires, comme le souligne la situation internationale, entretient les différentes formes de prolifération nucléaire et accroît le danger d'un usage volontaire, accidentel ou par erreur;
- Attendu que toute détonation nucléaire aurait des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques pour l'ensemble des États de la planète ;
- Attendu que le budget de 37 milliards d'euros engagés par la France, sur la seule période 2019-2025, selon la loi de programmation militaire, pour la modernisation et le renouvellement de l'arsenal nucléaire de la France, vont à l'encontre de l'article 26 de la Charte des Nations Unies qui stipule que pour « favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales », il est nécessaire de ne détourner « vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde » :
- Attendu que, pour faire face à ce danger, la communauté internationale a estimé qu'il n'y avait qu'une seule issue possible : leur élimination comme l'indique l'article 6 du TNP susvisé et le TIAN ; - Attendu qu'à travers notre responsabilité d'élus en charge de la sécurité de la population de noire commune, nous sommes directement concernés par le danger des armes nucléaires qui sont des armes dirigées vers nos centres urbains et les populations civiles de nos villes et communes, et que nous serions dans l'incapacité de prendre en charge les souffrances subies par la population ;
- Considérant de plus, l'attribution du prix Nobel de la paix à la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires, ICAN, le 6 octobre 2017 ;
le Conseil Municipal de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
x indique qu'il est fermement convaincu que ses habitants ont le droit de vivre dans un monde libre de
cette menace ;
indique également qu'il est profondément préoccupé par la lourde menace que les armes nucléaires posent aux communautés à travers le monde et à sa commune et demande à Monsieur le Maire, pour préserver l'avenir de notre planète et des générations futures, de rejoindre les nombreux signataires de l'Appel des villes et d'adresser la requête suivante au Président de la République pour que la France adhère au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires: « Notre ville est profondément préoccupée par la lourde menace que les armes nucléaires posent aux communautés à travers le monde. Nous sommes fermement convaincus que nos habitants ont le droit de vivre dans un monde libre de cette menace. Toute utilisation, délibérée ou accidentelle, d'arme nucléaire aurait des conséquences catastrophiques durables et à grande échelle pour la population et pour l'environnement. Par conséquent, nous soutenons le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires et appelons notre gouvernement à y adhérer ».”
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e adopte les termes de ce vœu.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
Le Maire
François RÂGE . VILLE
* DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Ti 04 73 69 90 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 34 05 |
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le CINQ JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAIÏTRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Encarnacion GRIESSHABER ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL : Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Biandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ; M. Youcef HADDOUCHE ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Yanik PRIÈRE ; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Christine FAURE, Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Audrey PETISME, Conseillère Municipale (à Mme Mina PERRIN) ; Mme Rénatie LÉPAYSAN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Sophie PAYEN, Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN).
ABSENT EXCUSÉ /
Madame Chantal DROZDZ arrive avant le vote du rapport n° 1 (fin du pouvoir donné à M. MAITRIAS) Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 6.
Madame Encarnacion GRIESSHABER arrive avant le vote du rapport n° 7 (fin du pouvoir donné à Mme JOLY)
MOTION
- Rapport N° 33 -
Objet / MOTION CONJOINTE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE (SMTC-AC) ET DE LA RÉGIE ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL T2C FACE A LA MONTÉE D'INCIVILITÉS DANS LES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE — SOUTIEN DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
Rapporteur : Madame Blandine GALLIOT Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que lors de son Comité Syndical en date du 24 mars 2022, le SMTC a adopté une motion relative à la montée d'incivilités dans les transports de l'agglomération clermontoise. La commune de COURNON-D'AUVERGNE, préoccupée par ces actes de
délinquance, est tout à fait solidaire et souhaite s'associer à cette motion.
Il donne lecture de la motion adoptée :
« Les violences, les menaces et les injures à l'encontre des salariés de T2C sont inacceptables. Par leurs actes, les auteurs de ces faits entravent la réalisation d'un service public aussi essentiel que le transport du quotidien.
Le SMTC s'engage, aux côtés de la Régie T2C, pour réprimer ces délits.
Le SMTC salue le travail engagé de longue date par T2C, la Police et la Justice. Chaque fait est tracé, de son origine au dépôt de plainte, de l'enquête de police à la transmission au procureur de la République, jusqu'à la sanction. La vidéo et les caméras-piétons facilitent l'établissement des preuves. Si la réponse pénale est indispensable, c'est aussi la source qu'il faut tarir. Quand les agressions ont lieu, il est déjà trop tard pour les victimes.
Nous voulons rappeler régulièrement que derrière chaque salarié de T2C agressé, c'est une femme ou un homme au service de ses concitoyens qui est attaqué, c'est la citoyenneté qui recule. Le transport public irigue tous les quartiers ; il permet à toutes et tous de sortir de chez soi et d'accéder librement et sans crainte aux lieux de son choix. C’est un acquis que nous devons protéger. Il ne va pas de soi.
Nous n'acceptons pas le fatalisme. La montée des tensions sociales est une évidence ; elle n'est pas une excuse. Des voies existent dans notre pays et sur noîre territoire pour exprimer revendications et motifs de lutte, sans s'en prendre à ceux qui n'y sont pour rien.
Nous prenons toute notre part dans ce travail au long cours de protection des salariés et d’apaisement de l'espace public, dans le respect de nos valeurs cardinales. Notre action doit être raisonnée, ferme, proportionnée et donc, juste.
Nous agissons pour réduire au maximum tout le spectre des mauvais comportements, quels qu'en soient les auteurs. Les incivilités ne sont pas plus acceptables parce qu'elles sont plus fréquentes (grossièretés et agressivité trop ordinaires) ; elles ne sont pas plus acceptables parce qu’elles se passent dehors (circulation ou stationnement sur les voies réservées, gestes obscènes) et non dedans. Elles ne sont pas plus acceptables entre usagers qu'elles ne le sont à l'encontre des saiariés. La présence dans les tramways et les bus, les actions répétées de communication et d'éducation sont notre levier.
Nous demandons à l’ensemble des acteurs agissant dans le domaine de la tranquillité publique de démultiplier notre effort en tenant cette exigence d'égalité sur Pintégralité de Fespace public.
Nous savons qu'il y a un nombre de faits, qui a progressé ces dernières années, dans le sillage des chiffres de la délinquance générale. Nous ne méconnaissons pas cette réalité sociale, mais nous agissons avec courage et détermination pour refuser toute idée de fatalité. Nous saluons l'effort constant des salariés de T2C qui ne baissent pas les bras et font respecter chaque jour le règlement d'exploitation. Ce sont eux qui font vivre la continuité du service public.
Nous avons augmenté les budgets consacrés à la sécurité en fonctionnement et en investissement. Nous avons un accès privilégié aux services de police. S'en prendre à un agent du transport public est une circonstance aggravante.
Nous demandons que la même fermeté s'applique dans tous les lieux publics et que les citoyens eux-mêmes, par leur exemplarité et leur réprobation manifeste vis-à-vis des fauteurs de trouble, contribuent au contrôle social.
Nous recensons avec précision les faits et refusons tous les amalgames qui sapent la cohésion sociale et entretiennent le malheur. Tous les faits n'appellent pas la même réponse et seule la variété des faits justifie la variété des réponses. Mais chaque fait appelle une réponse.
Nous sommes vigilants sur la montée en puissance de la fraude qui lèse la collectivité de recettes au détriment de la qualité de l'offre pour les usagers. Nous refusons que s'installe une relation de cause à effet entre la gratuité du week-end et la fraude de semaine : la règle est claire, elle doit être respectée. Nous veillons à ce que l'effort de contrôle et de médiation ainsi que le niveau des sanctions inscrites au règlement d'exploitation soient adaptés en permanence à la typologie actuelle des faits. Le
Des actions sont réalisées avec les forces de l'ordre dans le cadre de la convention fixant les modalités de coordination de la sécurité dans les transports publics entre les services territoriaux de sécurité publique, T2C et les services du Procureur de la République et de conventions avec différentes Polices Municipales de la Métropole, dont celle de Clermont-Ferrand.
Nous demandons une vigilance accrue aux autres acteurs publics afin de proportionner leur effort au
volume et à la gravité des faits et de positionner leurs forces aux moments et aux endroits adaptés sans laisser de territoires ou de moments vierges d’action.
La justice sociale est fondée sur l'égalité des droits. Cela vaut pour la faculté de se déplacer librement. Les délits et les incivilités dans les transports pénalisent tout particulièrement ceux qui n'ont pas d’alternative. Nous refusons de faire porter le poids d'un égal droit aux transports sur les seules épaules des salariés de T2C. Un effort commun et partagé par les acteurs publics et les citoyens est nécessaire pour concrétiser cet idéal.
En agissant pour protéger les salariés, nous agissons aussi pour l'ensemble des usagers des transports publics.
Nous demandons que cette continuité claire entre le respect des salariés de T2C et le respect du droit de chacun à se déplacer en sécurité soit affirmée et mise en valeur par tous nos partenaires.
Avec cette motion, le SMTC et la T2C souhaitent exprimer aux salariés de T2C leur solidarité face aux actes d'incivilités et de violence dont ils sont victimes et les assurer de leur complète et totale
mobilisation. »
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e apporte tout son soutien aux acteurs et salariés du SMTC et de la T2C face à la montée d’incivilités
constatée au sein des transports de l’agglomération clermontoise ;
< s'associe pleinement à la motion susvisée conjointe du SMTC et de la T2C.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 juillet 2022
Le Maire
François RÂGE
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