Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 050 2021
Acte - AR 050 2024 publié le 9 avril 2024
Acte - AR 050 2023 publié le 24 mars 2023
Arrêté - AR 129 2022
Arrêté - AR 054 2022
Arrêté - AR 115 2022
Arrêté - AR 126 2022
Arrêté - AR 100 2022
Arrêté - AR 122 2022
Arrêté - AR 141 2022
Arrêté - AR 050 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 050 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY -MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 050/2022
Objet: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public le 17 mars 2022 pour la société de production Bonne Pioche Cinéma pour une journée de tournage rue Marie Marvingt à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Rode de la Route
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de la société de production Bonne Pioche Cinéma, domiciliée 188, rue de la Roquette à Paris (75011), d'occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion Pizza lors du tournage d’une scène.
Considérant qu’il est nécessaire pour le tournage de la scène de positionner le camion Pizza rue Marie Marvingt ZA de la Croix Blanche à Fleury-Mérogis (91700) face au magasin ZOLPAN,
Considérant qu’il est nécessaire le temps du tournage, de bloquer la rue Marie Marvingt à Fleury- Mérogis pour la journée,
ARRETE
Article 1%- La société de production Bonne Pioche Cinéma est autorisée à occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion Pizza rue Marie Marvingt ZA de la Croix Blanche à Fleury-Mérogis (91700) face au magasin ZOLPAN, lors du tournage d’une scène à l’occasion du film « Eau Forte ».
L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour un stationnement le 17 mars 2022 la journée.
L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés du blocage de la rue Marie Marvingt par la société de production Bonne Pioche Cinéma.
Article 3 — Une déviation sera mise en place avec signalétique plus homme trafic par la société Bonne Pioche Cinéma pour les deux sens :
- Rue Clément Ader — Rue de la Butte au Berger — A gauche entrée parking Brico-Dépôt.
- Parking Brico-Dépôt — Rue de la Butte au Berger — Rue Clément Ader.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 050/2022
Article 4 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce long métrage.
Article 5 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la
loi.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société de production Bonne Pioche Cinéma,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification