Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2 1 3 proces verbal 2e partie seance du 11 decembr
Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 2 octobre 2014
Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 22 mai 2014
Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 26 juin 2014
Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 11 septembre 2014
Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 29 octobre 2015
Procès Verbal - 2 1 3 proces verbal 1e partie seance du 11 decembr
Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 6 novembre 2014
Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 10 avril 2014
Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 23 septembre 2015
Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 11 decembre 2014
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 11 decembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 1 sur 43
Compte
- rendu
Rumilly, le 12 décembre 2014
Séance publique du Conseil Municipal
de la Ville de Rumilly en date du jeudi
11 décembre 2014
COMPTE-RENDU
L'an deux mil quatorze, le 11 décembre
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de RUMILLY, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 33.
Date de la convocation : 5 décembre 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – M. FAVRE – Mrs VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mme BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ (à compter du point n° 01) – Mmes CHARLES – TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mmes TROMPIER – GOLLIET-MERCIER – M. TURK- SAVIGNY – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES – M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à Mme DARBON – M. LUCAS – M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
A – Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 6 novembre 2014.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
B – Ordre du jour.
Finances
01) Budget principal de la Ville 2014
Décision modificative budgétaire n° 2
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 2 sur 43
La décision modificative budgétaire n° 2 retrace les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous estimés à l’établissement du budget primitif 2014.
Ces nouvelles inscriptions budgétaires s’expliquent de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » voit sa dotation diminuer de 22 800,00 €. Il convient de noter que le volume de certaines dépenses est supérieur aux prévisions du budget primitif et que d’autres viennent plus que compenser cette hausse, de sorte qu’au global, le total des crédits alloués à ce chapitre est en diminution par comparaison au vote du budget primitif 2014.
Dans ces conditions, il convient d’en ajuster la prévision.
A la hausse, les modifications sont les suivantes :
- dépenses liées aux consommations de fluides (eau et électricité) pour 21 000,00 €,
- dépenses liées aux réparations sur véhicules et matériels roulants pour 4 200,00 €,
- dépenses liées aux charges locatives (EPF) pour 6 000,00 €,
- dépenses liées aux frais généraux des chantiers menés par le SYANE sur notre commune pour 6 000,00 €,
- dépenses liées aux mises à disposition de personnel du Centre Communal d’Action Sociale à la Ville de Rumilly pour 6 000,00 €,
- enfin, une somme de 2 000,00 € est inscrite pour couvrir la hausse des cotisations dues à la SACEM dans le cadre des spectacles dispensés au Quai des Arts.
Ces charges nouvelles sont entièrement financées par une baisse d’autres postes au sein du même chapitre.
Ainsi, à la baisse, les modifications sont les suivantes :
- Dépenses liées aux transports scolaires, une diminution de 28 000,00 € est possible. En effet, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly ayant transmis le bilan définitif pour l’exercice budgétaire 2014, il convient de constater que le montant appelé est bien inférieur à celui annoncé, par la Communauté de Communes, lors de l’élaboration budgétaire 2014.
- La trésorerie principale de Rumilly a demandé la ré-imputation d’une dépense de 30 000,00 €. Cette somme se retrouve en inscription nouvelle sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » article 6574 subventions de fonctionnement aux associations.
- Dépenses liées aux taxes foncières payées par la collectivité pour 10 000,00 € suite au travail de nettoyage des bases effectué par les services.
Le chapitre 012 « Charges de personnel » fait l’objet d’un ajustement de fin d’exercice à hauteur de 170 000,00 € afin de couvrir les nouveaux besoins apparus depuis le vote du budget primitif 2014 et permettre également d’assurer le versement des salaires du personnel pour le mois de décembre 2014. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 3 sur 43
Globalement, cette nouvelle inscription se justifie de la façon suivante :
- 56 000,00 € correspondent à 50 % de la rémunération et des charges sociales afférentes au reclassement d’un arrêt maladie d’un agent en accident du travail. L’autre moitié avait déjà été payée, à l’agent, sur les exercices antérieurs. Cette somme est compensée par une recette de 108 000,00 € inscrite au chapitre 013 « Atténuations de charges ». En effet, la requalification de cet arrêt en accident du travail a permis de faire intervenir notre compagnie d’assurance sur ce dossier depuis l’origine du sinistre.
- 22 000,00 € correspondent à un besoin complémentaire pour la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) suite au gel des points d’indice de la fonction publique. En effet, la dotation inscrite au budget primitif 2014 était insuffisante.
- 95 000,00 € proviennent du surcoût lié à certains remplacements, qui n’ont pas fait l’objet d’une inscription suffisante de crédits en début d’année, notamment au sein de la Direction Education Jeunesse (deux ATSEM à temps plein absentes jusqu’en juin puis à mi-temps suite à un retour en temps partiel thérapeutique. Également le remplacement du chef de cuisine). Ces absences longues ont engendré un dépassement de l’enveloppe budgétaire allouée aux remplacements sur le budget 2014.
- 9 000,00 € sont consacrés au rachat du Compte Epargne Temps (CET) du responsable financier muté au 1er octobre 2014 à la commune d’Etaux.
- 17 000,00 € sont nécessaires pour la ligne budgétaire affectée à la Médecine du Travail et à la pharmacie. La somme portée au budget primitif avait été sous- estimée.
- 21 000,00 € pour couvrir la dernière commande de l’année en tickets restaurant.
- Une reprise de 50 000,00 € sur le compte 6488 « Divers » correspondant à une évaluation erronée du besoin lors de l’établissement du budget primitif permet d’atténuer l’inscription complémentaire sur ce chapitre.
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » fait l’objet d’un réajustement technique d’un montant de 33 500,00 € qui s’articule autour de la hausse et de la baisse de certains postes budgétaires selon la répartition suivante :
Au titre des hausses, sont cités :
- Un réajustement des cotisations de sécurité sociale sur les indemnités des élus à hauteur de 4 000,00 € compensée par ailleurs.
- Une inscription des créances admises en non valeur par la Trésorerie Principale pour 5 800,00 € compensée par une diminution des crédits inscrits au 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs ».
- Un complément de 200,00 € au titre des contributions aux organismes de regroupement.
- Le rectificatif de la trésorerie principale de Rumilly à hauteur de 30 000,00 € (point évoqué ci-dessus lors de l’examen du chapitre 011).
Au titre des baisses, sont évoqués le réajustement des indemnités des élus et leur impact sur les cotisations sociales qui permet de gagner 4 000,00 € ainsi que la suppression du versement du fonds d’aide aux jeunes permettant de reprendre la somme de 2 500,00 €. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 4 sur 43
Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », le crédit inscrit initialement au compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » à hauteur de 5 500,00 € doit être transféré au compte 6541 « Admissions en non valeurs » d’où la diminution inscrite sur ce chapitre.
Enfin, est inscrite au chapitre 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions » la somme de 185 000,00 € équilibrée par une recette exceptionnelle du même montant inscrite au chapitre 77. La recette, qualifiée de non définitive, nous oblige à provisionner à hauteur du même montant afin de ne pas peser sur les résultats et dotations des exercices futurs. En effet, si la recette inscrite au 77 devait être annulée, et la probabilité aujourd’hui pour que cela arrive est forte, et bien il conviendrait de retrouver ces 185 000,00 € en termes de ressource. Dans ces conditions, la provision nous prémunit de ce risque.
Au total, les dépenses réelles de fonctionnement avant le virement à la section d’investissement s’élèvent à 360 200,00 €.
Le chapitre 023 « Virement à la section d’investissement », alimenté à hauteur de 65 000,00 €, permet d’autofinancer des dépenses complémentaires d’investissement, détaillées ci-après.
Au final, la décision modificative concernant les dépenses de fonctionnement s’élève à 425 200,00 €.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Je reformule ce que j’ai dit à la commission Finances / Développement Interne par rapport au surcoût de 95 000,00 euros inscrit au chapitre 012 Charges de personnel, surcoût lié à certains remplacements. Dans l’exposé, sont évoqués le remplacement de deux ATSEM à temps plein absentes jusqu’en juin puis à mi-temps suite à un retour à temps partiel thérapeutique, et le remplacement du chef de cuisine. Le coût annoncé ne correspond pas uniquement à ces remplacements. J’aimerais avoir quelques précisions complémentaires. »
D. DARBON : « Comme cela a été indiqué en commission Finances / Développement interne, n’ont été cités que les remplacements les plus importants. »
J. MORISOT : « Sommes-nous assurés pour la maladie ? »
M. LE MAIRE : « Non. »
Recettes de fonctionnement :
Cette décision modificative est équilibrée par l’inscription de recettes nouvelles ou dont le volume est modifié par rapport au vote du budget primitif. Figure ci-dessous le détail par chapitre de ces modifications.
Le chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » est réévalué pour la somme de 53 000,00 €.
Ce montant correspond à un ajustement des recettes liées aux coupes de bois pour 1 500,00 €, à une réévaluation des mises à disposition auprès de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly pour 35 500,00 € et une réévaluation des mises à disposition auprès du Centre Communal d’Action Sociale pour 16 000,00 €.
Le chapitre 73 « Impôts et taxes » est réévalué à hauteur de 10 000,00 €. Cette somme ne concerne que les droits de mutation à l’article 7381.
Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » est augmenté de 19 000,00 €. Cette somme correspond au premier versement du fonds d’amorçage dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (pour le 4ème trimestre 2014). Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 5 sur 43
Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » est augmenté de 229 500,00 € dont :
- 185 000,00 € pour une recette non définitive d’où la dotation en provision pour risque évoquée ci-dessus. Cette somme correspond à l’application du jugement prononcé par la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne Rhône-Alpes à l’encontre d’un ancien comptable du trésor et qui, vraisemblablement, devrait faire l’objet d’une procédure de remise gracieuse d’où la qualification de recette non définitive.
- 44 000,00 € versés par notre assurance Dommages-Ouvrage pour des malfaçons au Quai des Arts.
- 100,00 € de recouvrement de créances admises auparavant en non-valeur.
- 400,00 € de recettes de pénalités perçues en plus du montant inscrit au budget 2014.
Le chapitre 013 « Atténuations de charges » complète le volet « recettes réelles » de la section de fonctionnement à hauteur de 113 700,00 € et se décompose ainsi :
- 108 000,00 € de prime d’assurance suite à la requalification d’un arrêt maladie en accident du travail (voir détail au chapitre 012 dépenses).
- 5 700,00 € d’approvisionnement non stockés correspondant à des erreurs de facturation de la part d’EDF.
Au total, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 425 200,00 € et sont donc équilibrées avec les dépenses de fonctionnement.
Dépenses d’investissement :
Le chapitre 13 « Subventions d’équipement » fait l’objet d’une très faible inscription à hauteur de 300,00 € pour permettre le reversement d‘un trop perçu sur une subvention du département.
Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » fait l’objet d’une reprise de 28 000,00 € sur son disponible à la date du 28 novembre 2014 afin de permettre le financement d’autres opérations jugées prioritaires.
Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées », pour les mêmes raisons, fait l’objet d’une reprise à hauteur de 11 000,00 €.
Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » fait, globalement, l’objet d’une reprise de crédits à hauteur de 385 800,00 €.
Cette reprise de crédits sur des lignes budgétaires disponibles, c'est-à-dire n’ayant pas fait l’objet d’engagements financiers fermes à ce jour, à hauteur de 412 500,00 € permet de couvrir en grande partie les besoins liés à l’acquisition de la propriété « Le République », les travaux de réfection du centre nautique au niveau du revêtement des bassins école et pataugeoire ainsi que le financement de la phase 2 des travaux de réfection des peintures de l’église Sainte Agathe soit les travaux de la nef centrale.
Ces sommes sont réparties sur des opérations individualisées.
Au-delà de ces points principaux, quelques dotations supplémentaires sont inscrites sur ce chapitre, à hauteur de 26 700,00 € afin de financer les besoins nouveaux, apparus depuis le vote du budget primitif sur ce chapitre. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 6 sur 43
Plusieurs opérations d’investissement font également l’objet de modifications substantielles. Il s’agit notamment de :
- Opération n° 10 « Equipements sportifs ». Une somme de 103 500,00 € vient compléter le crédit inscrit au budget primitif concernant les travaux de revêtement des bassins « école et pataugeoire » du centre nautique.
- Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs ». Une inscription nouvelle de 291 000,00 € est effectuée pour permettre l’acquisition de la propriété « Le République » afin d’y implanter un jardin public de centre-ville.
- Opération n° 25 « Patrimoine culturel ». Une somme de 316 000,00 € vient compléter le crédit inscrit au budget primitif concernant les travaux de rénovation intérieure de l’église et, notamment, permettre le financement de la phase 2 des travaux à savoir, la restauration de la nef centrale.
- Opération n° 40 « Signalétique ». Reprise des crédits disponibles à hauteur de 50 000,00 € pour permettre de compléter le financement des opérations évoquées ci-dessus.
- Opération n° 53 « Contrôle d’accès ». Une dotation de 15 000,00 € complète l’inscription du budget primitif. Lors de la conclusion du groupement de commande pour la mise en place d’équipements complémentaires de vidéo-protection avec le SITOA, il avait été prévu de reverser la quote-part de la subvention d’Etat leur revenant. Cette subvention a été versée en totalité à la Commune de Rumilly. Afin de respecter les termes de la convention de financement de cette opération, il convient de reverser la somme de 15 000,00 € calculée au prorata des dépenses engagées par chacune des collectivités.
- Opération n° 54 « Requalification du boulevard / Vrd secteur nouvel hôpital ». Cette opération fait l’objet d’une inscription complémentaire de 48 000,00 € afin de mettre en place les crédits nécessaires au bouclage de l’opération.
- Opération n° 58 « Réseaux eaux pluviales ». Reprise des crédits disponibles à ce jour à hauteur de 140 000,00 € pour permettre de compléter le financement des opérations 10,12 et 25 évoquées ci-dessus.
Recettes d’investissement :
Afin d’équilibrer cette décision modificative, il convient d’inscrire les recettes d’investissement suivantes :
- Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : une somme globale de 64 000,00 € est inscrite dans cette décision modificative. Elle correspond au complément de versement du FCTVA de la part du SYANE au sujet de chantiers rue des Bouleaux et avenue Gantin.
- Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : cette recette est le pendant de l’inscription faite en dépenses de fonctionnement. Inscription à hauteur de 65 000,00 €.
- Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : inscription nouvelle à hauteur de 500,00 €. Cette somme correspond à un remboursement de trop payé au commissaire enquêteur dans le cadre de la mission « révision PLU ».
- Opération n° 25 « Patrimoine culturel » : une somme de 29 500,00 € est inscrite. Elle correspond, d’une part, au reversement par la fondation du Patrimoine des dons collectés dans le cadre de la première phase de rénovation des fresques de l’église Sainte Agathe à hauteur de 24 500,00 € , et, d’autre part, au versement de la Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 7 sur 43
subvention de 5 000,00 € attribuée, dans le même cadre, par la fondation elle- même.
Soit un total en dépenses et en recettes pour la section d’investissement de 159 000,00 €.
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 4 décembre 2014, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
M. BRUNET : « Cette décision modificative budgétaire étant liée au budget primitif 2014 pour lequel nous nous sommes abstenus, dans la même logique, nous nous abstiendrons également sur cette décision. »
J. MORISOT : « N’ayant pas voté le budget, nous nous abstiendrons également sur ce point. »
Le conseil municipal procède au vote et se prononce sur la décision modificative budgétaire n° 2 comme suit :
Section de fonctionnement – Dépenses
CHAPITRE
LIBELLE DU
CHAPITRE
OU OPERATION
COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement 10 000,00 €
60612 Energie - Electricité 11 000,00 €
606851 Fournitures garage véhicules 3 000,00 €
614 Charges locatives et de copropriété 6 000,00 €
61551 Matériel roulant 1 200,00 €
6228 Divers 6 000,00 €
6247 Transports collectifs -28 000,00 €
6281 Concours divers (cotisations...) -30 000,00 €
62873 Remboursement de frais au CCAS 6 000,00 €
63512 Taxes foncières -10 000,00 €
637 Autres impôts, taxes et versements ass. 2 000,00 €
Total du chapitre 011 : "Charges à caractère général -22 800,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir - M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA). Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 8 sur 43
CHAPITRE
LIBELLE DU
CHAPITRE
OU OPERATION
COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
012 Charges de personnel
6336 Cotis. au centre national de gestion fonction publique 2 000,00 €
64118 Autres indemnités 14 000,00 €
64131 Rémunération 75 000,00 €
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 000,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraite 80 000,00 €
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 000,00 €
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 000,00 €
6488 Autres charges -50 000,00 €
Total du chapitre 012 : "Charges de personnel 170 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités -1 500,00 €
6533 Cotisations de retraite -2 500,00 €
6534 Cotisations de séc. soc. - part patronn. 4 000,00 €
6541 Créances admises en non valeur 5 800,00 €
6554 Contribution aux organ. de regroupement 200,00 €
65733 Départements -2 500,00 €
6574 Subventions de fonct.- pers. droit privé 30 000,00 €
Total du chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante" 33 500,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
67 Charges exceptionnelles 673 Titres annulés (exercices antérieurs) -5 500,00 €
Total du chapitre 67 : Charges exceptionnelles -5 500,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
68
Dotations aux
amortissements et
provisions
6815 Dotat. aux prov. pour risq. et ch. fonc. 185 000,00 €
Total du chapitre 68 : Dotations aux amortissements & provisions 185 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir - M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
SOUS TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 360 200,00 € Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 9 sur 43
CHAPITRE
LIBELLE DU
CHAPITRE
OU OPERATION
COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
023 Virement à la section d'investissement 023 Virement à la section d'investissement 65 000,00 €
Total du chapitre 022 : Dépenses imprévues 65 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 65 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 425 200,00 €
Section de fonctionnement – Recettes
CHAPITRE
LIBELLE DU
CHAPITRE
OU OPERATION
COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
7022 Coupes de bois 1 500,00 €
70873 Par les CCAS 16 000,00 €
70876 Rbts de frais par le GFP de rattachement 35 500,00 €
Total du chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 53 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
73 Impôts et taxes 7381 Taxe addit. aux droits de mutation 10 000,00 €
Total du chapitre 73 : Impôts et Taxes 10 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
74
Dotations,
subventions et
participations
74718 Autres 19 000,00 €
Total du chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 19 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA). Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 10 sur 43
CHAPITRE
LIBELLE DU
CHAPITRE
OU OPERATION
COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus 400,00 €
7714 Recouvr. créances admises en non valeur 100,00 €
7718 Autres prod. except. sur opé. de gestion 185 000,00 €
7788 Produits exceptionnels divers 44 000,00 €
Total du chapitre 77 : Produits exceptionnels 229 500,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir - M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
013 Atténuations de charges
6096 D'approvisionnements non stockés 5 700,00 €
6419 Remboursements sur rémunération du personnel 108 000,00 €
Total du chapitre 013 : Atténuations de charges 113 700,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 425 200,00 €
Section d’investissement – Dépenses
CHAPITRE OU
OPERATION
LIBELLE DU
CHAPITRE
OU OPERATION
COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
Chapitre 13 Subventions d'équipement 1323 Subvention département 300,00 €
Total du chapitre 13 : Subventions d'équipement 300,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études -25 000,00 €
2033 Frais d'insertion -3 000,00 €
Total du chapitre 20 : Immobilisations incorporelles -28 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
Chapitre 204
Subventions
d'équipement
versées
20422 Bâtiments et installations -11 000,00 €
Total du chapitre 204 : Subventions d'équipement versées -11 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA). Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 11 sur 43
CHAPITRE OU
OPERATION
LIBELLE DU
CHAPITRE
OU OPERATION
COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus 10 500,00 €
2115 Terrains bâtis -284 000,00 €
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 500,00 €
21312 Bâtiments scolaires -35 000,00 €
21318 Autres bâtiments publics 12 000,00 €
2152 Installations de voirie -40 000,00 €
21534 Réseaux d'électrification 3 700,00 €
2168 Autres -53 500,00 €
Total du chapitre 21 : Immobilisations corporelles -385 800,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
SOUS TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS -424 500,00 €
Opération n°10 Equipements sportifs
2128 Autres agencements et aménagements -6 500,00 €
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 €
2188 Autres 10 000,00 €
Total de l'opération n° 10 : Equipements sportifs 103 500,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
Opération n° 12 Aménagement des Zones de loisirs 2115 Terrains bâtis 291 000,00 €
Total de l'opération n° 12 : Aménagement des zones de loisirs 291 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
Opération n° 25 Patrimoine culturel 2313 Constructions 316 000,00 €
Total de l'opération n° 25 : Patrimoine culturel 316 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
Opération n° 40 Signalétique 2152 Installations de voirie -50 000,00 €
Total de l'opération n° 40 : Signalétique -50 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA). Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 12 sur 43
CHAPITRE OU
OPERATION
LIBELLE DU
CHAPITRE
OU OPERATION
COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
Opération n° 53 Contrôle d'accès 1321 Etat et établissements nationaux 15 000,00 €
Total de l'opération n° 53 : Contrôle d'accès 15 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
Opération n° 54 Requalification du boulevard
2152 Installations de voirie 46 000,00 €
2315 Instal, matériel & outillage techniques 2 000,00 €
Total de l'opération n° 54 : Requalification du boulevard 48 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
Opération n° 58 Réseaux eaux pluviales 2315 Instal., matériel & outillage techniques -140 000,00 €
Total de l'opération n° 58 : "Réseaux eaux pluviales -140 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
SOUS TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 583 500,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 159 000,00 €
Section d’investissement – Recettes
CHAPITRE OU
OPERATION
LIBELLE DU
CHAPITRE
OU OPERATION
COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
10 Dotations fonds divers et réserves 10222 F.C.T.V.A 64 000,00 €
Total du chapitre 10 : Dotations fonds divers et réserves 64 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
021
Virement de la
section de
fonctionnement
021 Virement de la section de fonctionnement 65 000,00 €
Total du chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 65 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
SOUS TOTAL RECETTES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT 129 000,00 € Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 13 sur 43
CHAPITRE OU
OPERATION
LIBELLE DU
CHAPITRE
OU OPERATION
COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
20 Immobilisations incorporelles 202 Elabor., modif. et révis. docs urbanisme 500,00 €
Total du chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 500,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
SOUS TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 500,00 €
Opération n° 25 Patrimoine culturel
10251 Dons et legs en capital 24 500,00 €
1328 Autres 5 000,00 €
Total de l'opération n° 25 : Patrimoine culturel 29 500,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 7 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA).
SOUS TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 29 500,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 159 000,00 €
02) Attribution d’une indemnité de gestion et de conseil allouée à Monsieur le Comptable du Trésor
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
En application de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs municipaux.
Cette indemnité est servie en contrepartie des services rendus en qualité de conseil économique et financier et de partenariat entre les services comptables et administratifs, étant toutefois précisé qu’elle ne constitue pas une dépense obligatoire.
En application de l’article 4 dudit arrêté, l’indemnité est calculée sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années.
Il est proposé au conseil municipal d’allouer à M. COUDURIER, Comptable du Trésor en poste à la Trésorerie de Rumilly / Alby, à compter de l’exercice 2014, une indemnité de gestion et de conseil au taux de 50 % par an et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté sus-visé.
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 4 décembre 2014, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
M. BRUNET : « Peut-on connaître le montant de cette indemnité annuelle ? » Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 14 sur 43
D. DARBON : « Pour l’exercice précédent, cette indemnité s’élevait à 3 045,00 euros en sachant que le taux de l’indemnité était fixé à 100 %. Cette indemnité peut, à sa discrétion, être répartie au sein de son équipe. »
V. BONET précise que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est positionné sur cette indemnité au taux de 50 % lors de sa réunion de ce jour.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.
03) Autorisation à donner à M. LE MAIRE d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement au titre du budget 2015 Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
D. DARBON informe les membres de l’assemblée municipale que le budget primitif 2015 de la Ville de Rumilly sera soumis au vote du conseil municipal lors de sa séance du 26 mars 2015, soit 13 semaines après le début effectif de l'exercice.
Cette situation n'est en rien préjudiciable à l'activité municipale en ce qui concerne les seules dépenses de fonctionnement, dans la mesure où, conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'Exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il n'en est pas de même pour les dépenses d'investissement qui, à ce jour, ne peuvent être réalisées qu'après le vote effectif du budget.
Aussi, pour permettre aux services de disposer de crédits d'investissement disponibles dès l'ouverture de l’exercice et ainsi améliorer le taux de réalisation et réduire le délai global de paiement des factures, il apparaît nécessaire d'accorder aux utilisateurs la même possibilité que pour les dépenses de fonctionnement.
Cette facilité est prévue à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dès lors que l'Exécutif de la collectivité territoriale est autorisé, par décision de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser, par anticipation au vote du prochain budget, l'engagement, la liquidation et le mandatement à compter du 1er janvier 2015 des crédits d'investissement à hauteur de 25 % des propositions d'inscriptions budgétaires 2014 étant entendu que ces crédits seront inscrits dans le budget primitif 2015.
La répartition de ces crédits se décompose de la manière suivante : Chapitre 21 – Immobilisations corporelles .......................................... 381 000,00 euros Opération 58 – Réseaux eaux pluviales ............................................. 208 000,00 euros Opération 62 – Travaux d’économie d’énergie ................................... 125 000,00 euros
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 4 décembre 2014, a formulé un avis favorable. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 15 sur 43
Au titre des interventions :
J. MORISOT, intervenant au nom d’Y. CLEVY : « Pourquoi le budget n’est-il pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique ? »
D. DARBON : « Cette question a déjà été posée à plusieurs reprises. »
M. LE MAIRE : « Mieux on a connaissance des recettes à percevoir, plus on s’approche de la date d’approbation du compte administratif, meilleur est notre budget. A ce jour, ce fonctionnement nous convient. »
J. MORISOT : « En approuvant ce point, cela ne signifie pas que nous validons le budget. »
A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette disposition.
04) Tarification des services publics 2015
Concessions dans les cimetières
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition qui lui est faite d’augmenter, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des concessions dans les cimetières de 1 % par rapport à 2014, comme suit :
Trentenaire : 141,00 euros le m².
Cinquantenaire : 217,14 euros le m².
Type de concession Dimension Prix
Trentenaire (simple) 2,50 m² 352,50 euros Trentenaire (double) 5 m² 705,00 euros Cinquantenaire (simple) 2,50 m² 542,85 euros Cinquantenaire (double) 5 m² 1 085,70 euros
Jardins d’urne (durée : 30 ans) 0,25 m² 49,50 euros
Le prix des jardins d’urne n’est pas calculé en fonction des dimensions et du prix au m². Il s’agit d’un forfait.
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 4 décembre 2014, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Je reformule ce que j’ai dit à la commission Finances / Développement interne par rapport aux différences de tarifs entre les différents types de concession. De mon point de vue, une réflexion globale doit être menée afin d’encourager les gens à acquérir des concessions d’une durée de 30 ans, voire moins, plutôt que des concessions d’une durée de 50 ans. »
D. DARBON : « Je vous réponds, comme pour la commission Finances / Développement interne, qu’une réflexion pourrait être lancée sur ce sujet. » Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 16 sur 43
Urbanisme
05) Aménagement du secteur « Le Crêt »
Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre la société Immobilière Européenne des Mousquetaires et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE rappelle que la Commune est en pourparlers depuis plusieurs mois avec le groupe IMMO-MOUSQUETAIRES qui possède un certain nombre de terrains sur le secteur Le Crêt et qui souhaite reconfigurer totalement le site commercial. Ce site est compris entre le boulevard Louis Dagand, l’avenue Roosevelt, le Chéran et les terrains de sports du Bouchet. L’opérateur privé souhaite reconfigurer le site commercial avec reconstruction / extension du supermarché, développement de moyennes surfaces, restaurant et création de locaux pour l’artisanat. Il n’est pas prévu d’aménagement de galerie commerciale (boutiques) conformément aux objectifs de la Commune.
Cette dernière profiterait de cette opération privée pour réaliser un programme d’équipements publics en cohérence avec les orientations du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU mentionne bien la polarité commerciale Nord comme un pôle à conforter au regard de celui existant au Sud et du centre-ville. Les orientations d’aménagement et de programmation ont défini les grands principes en matière de voirie et de vocation des espaces de cette zone d’aménagement dite Le Crêt. C’est autour de ces principes que s’est construit le projet d’aménagement.
Le dossier d’aménagement des équipements publics à créer pour le développement de la zone à dominante commerciale le Crêt a été présenté en commission municipale mixte réunissant la commission « Urbanisme / Déplacements /Transports » et la commission « Développement Economique » du 25 juin 2014, en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 22 septembre 2014 ainsi qu’en réunion publique le 5 novembre 2014. Il convient à présent de préciser le dispositif envisagé des participations financières attendues de l’opérateur privé par l’intermédiaire de la mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (PUP).
Le PUP est un outil financier contractuel qui repose sur l’établissement d’une convention entre une collectivité et un propriétaire foncier, aménageur ou constructeur à l’origine d’une opération d’aménagement ou de construction. Le PUP permet de faire financer par des personnes privées des équipements publics rendus nécessaires par des opérations d’aménagement ou de construction ponctuelles.
La participation PUP nécessite donc un lien direct entre la réalisation de ces équipements et l’opération d’aménagement ou de construction envisagée. Son montant est proportionné à l’usage qui en sera retiré par les usagers et futurs habitants.
Le PUP permet donc de négocier contractuellement ce montant, dans cette limite. L’équilibre trouvé doit faciliter la réalisation dans les meilleurs délais des équipements publics nécessaires en permettant notamment le préfinancement de ces équipements.
La convention de projet urbain partenarial à intervenir a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la Commune est rendue nécessaire par l'opération de construction sise au lieu-dit « Le Crêt » par la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) sur les parcelles cadastrales section AH n° 196p, 5p, 156p, 15p, 198, 199p, 12, 197, 192, 166p, 133p, 225, 223, 221, 170p, 7p, 6p, 4p et 2p. Le périmètre de PUP correspond à la zone à aménager par l’opérateur.
Ces travaux d’équipements publics sont les suivants :
- Création d’une voie principale d’une longueur d’environ 500 mètres se connectant sur le giratoire du Chéran et venant irriguer la zone à dominante commerciale ; cette voie aura un gabarit conséquent de manière à séparer les modes doux et véhicules, et permettre à plus long terme de créer un site propre pour les bus urbains. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 17 sur 43
- Réaliser sur cette voie deux giratoires pour desservir commerces et équipements (cinéma).
- Créer un bassin de rétention des eaux pluviales au nord-est du site avec un exutoire au Chéran.
- Réaménager l’avenue Roosevelt au sud du site en la connectant de manière fonctionnelle à la nouvelle voie et en réalisant un petit giratoire au droit de la sortie de la station-service actuelle.
- Réaliser les réseaux divers nécessaires au projet (desserte électrique, eaux usées, eaux pluviales, eau potable, éclairage public, ..).
Dans le cadre des travaux d’aménagement du secteur Le Crêt, la Commune s'engage à réaliser ou faire réaliser l'ensemble des équipements publics suivants rendus nécessaires par l’opération et inscrits sur le plan joint à la convention :
- Secteur 1 : aménagement de la voirie sud.
- Secteur 2 : réalisation du giratoire 1.
- Secteur 3 : création du 1er tronçon de la voie d’accès principale. - Secteur 4 : réalisation du giratoire 2.
- Secteur 5 : création du second tronçon de la voie principale.
- Secteur 6 : réalisation du giratoire 3.
Les études pré opérationnelles rendues nécessaires sont aussi intégrées dans le montant du Programme des Équipements Publics (PEP).
Le coût prévisionnel des équipements s'élève au total à 3 056 990,00 euros HT.
Le coût total porté par l'aménageur s'élève à 2 356 332,00 euros HT.
La répartition de la prise en charge par IEM est explicitée dans la convention (article 2) et se décline comme suit :
Secteurs ou
type de travaux
et montant PEP
(€ HT)
dont maitrise
d’œuvre et
acquisitions
foncières
(si nécessaire)
Montant
PEP / assiette
de la
participation
Répartition de la prise en charge
Secteur 1
Réaménagement
de l’avenue
Roosevelt
Soit 101 280 €
101 280 € La participation de l’opérateur est fixée à 16,20%,
soit un montant de 16 407 euros HT, correspondant
au renforcement du réseau électrique « moyenne
tension » qui ne profite qu’à l’opération. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 18 sur 43
Secteurs ou
type de travaux
et montant PEP
(€ HT)
dont maitrise
d’œuvre et
acquisitions
foncières
(si nécessaire)
Montant
PEP / assiette
de la
participation
Répartition de la prise en charge
Secteur 2
Création
giratoire 1
Soit 100 225 €
100 225 € La participation de l’opérateur est fixée à 100% du
montant, soit un montant de 100 225 euros HT,
puisque cet aménagement ne profite qu’à l’opération
(sortie de la station-service / aire de lavage).
Secteur 3
Création du 1er
tronçon de la
voie d’accès
principale
Soit 446 826 €
365 063 € La commune prend intégralement à sa charge la voie
dédiée au futur transport en commun (VTC) en site
propre d’un montant de 81 763 euros HT.
Le montant résiduel, soit 365 063 euros HT, est
réparti selon les trafics respectifs à destination du
cinéma d’une part (environ 130 véhicules/jour) et de
la zone commerciale d’autre part (environ 1 300
véhicules/jour).
La participation de l’opérateur est donc fixée à 90%
du montant résiduel, soit un montant de 328 558
euros HT
Secteur 4
Création du
giratoire 2
Soit 288 612 €
252 425 € La commune prend intégralement à sa charge la
VTC d’un montant de 36 187 euros HT.
Le montant résiduel, soit 252 425 euros HT, est
réparti selon les trafics respectifs à destination du
cinéma d’une part (environ 130 véhicules/jour) et de
la zone commerciale d’autre part (environ 1 300
véhicules/jour).
La participation de l’opérateur est donc fixée à 90%
du montant résiduel, soit un montant de 227 183
euros HT
Secteur 5
Création du
second tronçon
de la voie
principale
réalisée en 2
phases
(aménagement
paysagers
différés)
Soit 1 747 603 €
1 512 127 € La commune prend intégralement à sa charge la VTC d’un montant de 235 476 euros HT.
La participation de l’opérateur est fixée à 90% du
montant résiduel, soit 90% de 1 512 127 euros HT
ce qui représente un montant de 1 360 914 euros
HT Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 19 sur 43
Secteurs ou
type de travaux
et montant PEP
(€ HT)
dont maitrise
d’œuvre et
acquisitions
foncières
(si nécessaire)
Montant
PEP / assiette
de la
participation
Répartition de la prise en charge
Secteur 6
Création accès /
giratoire 3
réalisé en 2
phases et en
fonction du
trafic généré par
l’activité
322 362 €
286 175 € La commune prend intégralement à sa charge la
VTC d’un montant de 36 187 euros HT.
La participation de l’opérateur est fixée à 100% du
montant résiduel, soit un montant de 286 175 € HT
+ études pré-
opérationnelles
(géomètre,
études de sol,
dossier
d’autorisation,
études urbaines)
Soit 50 081 €
Les montants des études pré opérationnelles sont
estimés à 50 081 € HT. La participation est
déterminée en fonction du rapport entre le montant
total de la participation de l’opérateur pour les
secteurs 1, 2, 3, 4, (5-6) phase 1 et le montant total
des travaux/maitrise d’œuvre pour les secteurs 1, 2,
3, 4, (5-6) phase 1 (hors travaux eau potable et eaux
usées).
La participation de l’opérateur est donc fixée à
73,62% du montant des études pré-opérationnelles,
soit un montant de 36 870 euros HT.
Soit un total de
3 056 990 €
2 617 295 € 2 356 332 euros HT à la charge de l’opérateur
La société IEM (ou toute personne morale qui s’y substituerait) s’engage à verser à la Commune de Rumilly la fraction du coût des équipements qui répondent aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans le périmètre fixé par la convention.
La convention est exécutoire à compter de l'affichage de la mention de sa signature en mairie. Sa durée est fixée à 10 ans à compter de cette date. L'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement dans le périmètre de la convention prend effet à compter de cette même date, pendant une durée de 10 ans. La part départementale reste due.
La Commune et l’opérateur doivent échanger un certain nombre de parcelles pour leurs aménagements respectifs et un protocole d’accord est en cours de rédaction pour être présenté en conseil municipal le 15 janvier 2015. De même, sera soumise, à ce même conseil, la convention avec la Communauté de Communes du Canton de Rumilly pour la réalisation des réseaux relevant de ses compétences eau / assainissement. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 20 sur 43
Ce dossier, dont les aspects fonciers, a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 1er décembre 2014 et en commission « Finances / Développement Interne » du 4 décembre 2014.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE informe les membres du conseil municipal que :
- Lors des commissions au cours desquelles l’approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial pour l’aménagement du secteur Le Crêt a été abordée et, en particulier, au cours de la commission « Finances / Développement Interne » du jeudi 4 décembre dernier, il a été fait remarquer que l’approbation de la convention était soumise au conseil municipal alors même que la concertation sur ce projet n’était pas achevée. Cette concertation doit être achevée au cours du premier trimestre 2015.
- La convention prévoit dans son article 12 « Conditions suspensives » qu’elle est soumise à différentes conditions suspensives dont l’obtention des autorisations administratives devenues définitives nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement de voirie, exutoire d’eau pluviale et réseau d’eau potable et d’assainissement.
Cette formulation signifie implicitement que la convention de PUP ne pourra entrer en vigueur que quand le projet d’aménagement de voirie de desserte de la zone commerciale Le Crêt aura été approuvé par le conseil municipal à l’issue de la concertation.
M. LE MAIRE souligne l’opportunité de rendre explicite cette condition suspensive dans la convention et donc de retenir une nouvelle formulation pour l’article 12 de ladite convention, à savoir :
« La présente convention est soumise aux conditions suspensives suivantes :
- Obtention des autorisations administratives nécessaires (permis de construire, permis de démolir et autorisation commerciale) à la réalisation de l’opération par purge de tout recours et retrait.
- Obtention des autorisations administratives devenues définitives nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement de voirie, exutoire d’eau pluviale et réseau d’eau potable et d’assainissement (approbation du projet d’aménagement de voirie de desserte de la zone commerciale Le Crêt par le conseil municipal, dossier loi sur l’eau…).
- Acquisition par IEM ou toute personne morale qui s’y substituerait, des terrains d’assiette de l’opération, à savoir les parcelles section AH n° 196, 198, 199p, 5p, 156p et 15p et n° 2, 4, 6, 7 après notamment obtention des autorisations administratives devenues définitives (en particulier l’obtention du permis de construire).
- Acquisition par la Commune de Rumilly des parcelles 194p, 127p, 197p, 166p, 170p, 7p, 6p, 4p, 2p de la société IEM.
En cas de non réalisation de l’une des conditions suspensives définies ci-dessus, la présente convention sera caduque sans indemnité de part ni d’autre et aucune participation ne sera par conséquent due par IEM. »
M. LE MAIRE précise que cette nouvelle formulation a été intégrée dans le projet de convention soumis à l’approbation du conseil municipal. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 21 sur 43
T. FORLIN : « Le deuxième tronçon de l’accès principal s’arrête au milieu de propriétés foncières. Est-il prévu de terminer ce tronçon et de le relier, par exemple, à l’avenue Roosevelt ? »
M. LE MAIRE : « La liaison avec l’avenue Roosevelt sera quelque chose de tout à fait pertinent. Une liaison future pourra également desservir les différents terrains sportifs situés au Nord de cette zone et on peut imaginer qu’une nouvelle liaison pourrait irriguer la partie la plus au nord de cette zone. »
J. MORISOT : « Je prends note de la nouvelle proposition de rédaction de l’article 12 de la convention qui fait suite à la remarque que j’avais formulée lors de la commission Finances / Développement Interne.
Toutefois, cela me pose problème que cette convention intervienne avant la fin de la concertation. Nous pourrions voter cette convention lors de la même séance du conseil municipal au cours de laquelle aura lieu le débat sur la fin de la concertation. Sur ce dossier, je ne suis toujours pas convaincu de l’intérêt du projet, je suis toujours interrogatif sur son impact par rapport au centre-ville et je n’ai pas assez de garanties quant à une évolution du projet de la part de l’aménageur privé. Pour toutes ces raisons, je m’abstiendrai sur ce point. »
M. LE MAIRE : « Nous sommes sur une procédure classique. Par exemple, lorsque vous avez un projet de construction d’un bâtiment sur un terrain, vous n’attendez pas d’obtenir le permis de construire pour négocier le prix du terrain, acheter le terrain concerné. Nous sommes dans la même démarche. Nous pouvons continuer les tractations financières, monter les dossiers, commencer à travailler techniquement. »
T. FORLIN : « Ce projet permettra d’avoir une vraie zone commerciale qui regroupera différentes enseignes commerciales sur un seul et même secteur. C’est une belle avancée pour Rumilly et je trouve cela très bien. »
M. BRUNET : « Depuis le PLU, on estime qu’il y a une concentration excessive de bâtiments et d’activités dans ce secteur sans avoir un accès et des transports cohérents. Bien que l’on reconnaisse l’intérêt d’avoir une activité commerciale et économique sur Rumilly, nous nous abstiendrons sur ce point. »
Par 27 voix pour – 5 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir – M. BRUNET – Mme AFFAGARD), le conseil municipal :
- approuve la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur le Crêt.
- autorise M. LE MAIRE ou son représentant dûment habilité à signer la convention de PUP et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.
- précise, qu'en application de l'article L332114 du Code de l'urbanisme, les constructions édifiées dans le périmètre de la convention sont exclues du champ d'application de la taxe d'aménagement (ou de toute autre taxe qui lui serait substituée) pendant un délai de 10 ans, à compter de l'affichage en mairie de la mention de la signature de la convention.
06) Aménagement d’une partie de l’avenue René Cassin
Institution de la participation pour voirie et réseaux
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE rappelle que le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux (PVR) en vue de financer, en tout ou en partie, la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes ainsi que l'établissement ou l'adaptation Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 22 sur 43
des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. Ces travaux peuvent être mis à la charge des propriétaires au titre de l’article L332-11-1 du Code de l’urbanisme. Cette participation est due à compter de la construction d’un bâtiment sur le terrain.
Pour chaque voie, le conseil municipal précise les études, les acquisitions foncières et les travaux à prendre en compte pour le calcul de la participation, compte tenu de l'équipement de la voie prévu à terme. Peuvent être financés les études, les acquisitions foncières et les travaux relatifs à la voirie ainsi que les réseaux d'eau potable, d'électricité, d'assainissement, d'éclairage public, d’eaux pluviales et les éléments nécessaires au passage des réseaux souterrains de communication.
Le conseil municipal arrête la part du coût mise à la charge des propriétaires riverains. Cette part est répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de cent mètres de la voie.
Elle est recouvrée, comme en matière de produits locaux, dans des délais fixés par l'autorité qui délivre le permis de construire ou d’aménager.
Dans le cadre de la demande de permis de construire en cours d’instruction déposée par la société AST sur un terrain longeant l’avenue Cassin et desservi par le chemin des Sises, il est envisagé d’élargir l’avenue Cassin au droit de l’opération pour la circulation des modes doux sur les parcelles cadastrée section D n° 446 et 350. Pour financer cet aménagement, le conseil municipal pourrait délibérer pour instituer la participation pour voirie et réseaux sur ce secteur. Les travaux consisteront à réaliser l’enfouissement des réseaux, à remettre de l’éclairage public.
Le périmètre habituel de PVR de 80 mètres peut être ajusté entre 60 et 100 mètres à condition que ces variations soient justifiées par des motifs d’urbanisme (notamment des zonages, la taille des terrains, la morphologie urbaine) ou des éléments physiques (tels qu’une rupture de pente). Compte-tenu de la morphologie urbaine du site, de la limite de la zone constructible et de la présence de la voie ferrée de l’autre côté de l’avenue, le périmètre de PVR peut être fixé à 60 mètres de la partie aménagée de la voie.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de mettre à la charge des propriétaires de terrain dans un périmètre de 60 mètres de la voie réaménagée, le montant HT des travaux auquel sont ajoutés les frais d’études et les acquisitions foncières conformément à la loi.
Le périmètre de participation représente 18 880 m² étant précisé que la participation correspondante à la surface des terrains déjà desservis, comptabilisés dans ce périmètre, soit 10 435 m² qui bénéficieront de la voie réaménagée, sera à la charge de la Commune conformément au Code de l’urbanisme.
Dans la mesure où l’élargissement du gabarit de la voie profitera également à la circulation plus globale de l’axe de circulation René Cassin, il est proposé de fixer à 50 % la part du coût des aménagements prévus à la charge des propriétaires fonciers dans le périmètre susmentionné.
Les participations seront mises en œuvre lors des différents permis de construire ou d’aménager qui s’échelonneront dans le temps.
L’élargissement de l’avenue René Cassin sur les parcelles cadastrée section D n° 446 et 350 représente une somme de 111 200,00 euros HT.
Ce montant correspond à :
- Ecoulement eaux pluviales ............................................. 13 000,00 euros HT - Eclairage public .............................................................. 20 000,00 euros HT - Eléments souterrains de communication ........................ 52 500,00 euros HT - Dépenses d’études (9 %) ................................................. 7 700,00 euros HT - Acquisitions foncières ..................................................... 18 000,00 euros HT Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 23 sur 43
A partir de l’estimation du coût de desserte des terrains relevant du budget de la Commune, le montant de cette participation a été fixé à 6,08 euros / m² desservi (hors indexation). Ces travaux ne seront mis en œuvre que si les chantiers de construction sont mis en œuvre.
Ce dossier a été présenté en Commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 1er décembre 2014.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE : « Notre projet consiste à élargir l’avenue René Cassin afin de prévoir les emplacements dédiés aux cheminements doux en site propre (vélos + piétons). »
Au vu du plan distribué à chaque membre du conseil municipal, une discussion s’en suit sur les parcelles pouvant être concernées par l’institution de cette participation. M. LE MAIRE précise que cette participation est due à compter de la construction d’un bâtiment sur un terrain englobé dans le périmètre concerné.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- engage la réalisation des travaux de voirie et réseaux dont le coût total estimé s’élève à 111 200,00 euros HT (détail cité ci-dessus).
- institue cette participation sur le secteur de l’avenue Cassin.
- applique le coût total de l’aménagement en hors taxes.
- fixe à 50 % la part du coût des aménagements prévus à la charge des propriétaires fonciers dans un périmètre de 60 mètres de la voie réaménagée.
- fixe dans ce périmètre le montant de la participation due par mètre carré de terrains nouvellement desservis à 6,08 euros correspondant au coût des travaux rapporté à la superficie des terrains desservis, situés à moins de 60 mètres de la voie.
- actualise les montants de participation dus par mètre carré du terrain en fonction de l’évolution de l’indice des prix « TP 01 » (indice initial de référence de décembre 2014 : 701.0) au moment de l’émission des titres de recettes.
- précise que la Commune engagera la réalisation des travaux en fonction de la réalisation effective des constructions.
07) Fin de la mission de portage de l’Etablissement Public Foncier de Haute- Savoie pour l’achat d’un bien immobilier sis 24 rue de Verdun à Rumilly Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
S. DEPLANTE rappelle que, afin d’obtenir la maîtrise foncière aux abords du groupe scolaire Joseph Béard, le conseil municipal, par délibération en date du 6 novembre 2007, a accepté les modalités d’intervention et de portage de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) pour l’acquisition d’une maison à usage d’habitation sise 24 rue de Verdun à Rumilly.
Cette maison, comprenant deux appartements, deux garages, deux caves et un entrepôt (démoli depuis), est édifiée sur un terrain cadastré section AY n° 50 et 51 d’une surface totale de 1 246 m². Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 24 sur 43
Une convention de portage foncier a été régularisée en date du 6 décembre 2007 entre la Commune et l’EPF 74 fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens ci-dessus.
L’acte d’achat desdits biens a été régularisé par l’EPF 74, en date du 19 décembre 2007, pour une valeur de 464 099,80 euros HT (frais d’acte inclus).
Conformément à l’article 4 de son règlement intérieur, l’EPF 74, par délibération en date du 5 septembre 2014, a constaté que le portage sus-visé arrivait à terme le 18 décembre 2015 et a inscrit le produit de la vente à la Commune de Rumilly, d’un montant de 58 012,44 euros, à son budget 2015.
Il est ici précisé que la vente des biens, vu la qualité d’assujetti de l’EPF 74, vendeur, doit être soumise à la TVA calculée sur la marge, laquelle est nulle dans cette opération.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports », réunie le 1er décembre 2014, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
M. BRUNET : « Les appartements sont-ils loués ? »
M. LE MAIRE : « Oui, les deux. »
A l’unanimité, le conseil municipal :
- décide d’acquérir les biens ci avant mentionnés afin d’obtenir la maîtrise foncière aux abords du groupe scolaire.
- accepte qu’un acte soit établi au prix de 464 099,80 euros TTC soit :
o valeur vénale : 464 099,80 euros HT, conformément à l’avis de France Domaine.
o TVA sur la marge 20 % : 0,00 euro.
- décide de rembourser à l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie le solde de l’investissement, soit la somme de 58 012,44 euros.
- décide de rembourser les frais annexes et de régler les frais de portage courant entre la date de signature de l’acte d’acquisition et la date de signature de l’acte de cession, diminués le cas échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier.
- charge M. LE MAIRE de signer tous les actes nécessaires à l’application de la délibération.
Ressources humaines
08) Modifications des horaires de fonctionnement et d’ouverture au public de différents services entrainant la modification du règlement de gestion du temps de travail
Horaires d’ouverture au public – Espace Emploi Formation
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 25 sur 43
L’organisation du Forum de l’emploi, qui se déroule chaque année au printemps, génère pour les agents de l’Espace Emploi Formation une forte mobilisation dans les semaines précédant l’événement et nécessite la mise en place d’une logistique importante. Pour les agents, cette organisation s’avère difficilement compatible avec l’accueil du public la veille du Forum, au sein de la structure.
Il apparaît opportun de permettre à l’équipe de se concentrer sur l’organisation du Forum la veille de celui-ci et de fermer ce service au public, sur cette journée, veille du Forum.
Ces modalités impliqueraient la modification du règlement de gestion du temps travail et pourraient intervenir dès l’année 2015.
Le Comité Technique Paritaire et la commission « Ressources Humaines », réunis respectivement les 2 et 4 décembre 2014, ont formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « On nous demande de délibérer sur une modification mineure qui porte sur une seule journée. Une délibération type ne pourrait-elle pas être prise afin de ne pas solliciter le conseil municipal sur ce genre de demande ? »
V. BONET : « Je ne pense pas qu’il faille prendre une délibération type. Il s’agit de cas très précis. »
A l’unanimité, le conseil municipal valide ce point et modifie le règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
Horaires de fonctionnement du service – Police Municipale – Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
V. BONET rappelle qu’en 2010, les horaires de fonctionnement de l’équipe des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), attachés au service de Police municipale, avait été redéfinis. Ces agents sont notamment chargés de la surveillance du domaine public (dont foires et marchés) et du stationnement.
Depuis lors, les agents travaillent en alternance sur deux semaines type, l’une allant du lundi au vendredi, l’autre du lundi au samedi.
Le besoin de renforcer la surveillance du stationnement le samedi matin ainsi que la nécessité de permettre aux agents de travailler en sécurité amènent la collectivité à revoir les temps de travail de l’équipe des ASVP. Les nouveaux horaires proposés sont constitués de deux types de semaines :
- Lorsque l’équipe est au complet : semaine A : les missions sont réalisées du mardi au samedi.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Matin 08:00 12:00 08:00 12:00 06:00 14:30 08:00 12:00 06:30 12:00
Après-midi 13:30 18:00 13:30 18:00
- Lorsqu’un seul agent est présent sur l’ensemble de la semaine : semaine B : les missions sont réalisées du lundi au vendredi. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 26 sur 43
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Matin 09:00 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 06:00 14:00 08:30 12:00
Après-midi 13:30 18:00 13:30 18:00 13:30 18:00
En outre, un temps de travail spécifique avait été déterminé pour les formations et entraînements sportifs (un mardi sur deux, les horaires devenaient 09 h 00 – 17 h 00). L’organisation de l’équipe ayant évolué depuis 2010, il est proposé de supprimer cette disposition particulière et que ces temps soient intégrés dans le planning régulier les agents.
Date d’effet : 5 janvier 2015.
Le Comité Technique Paritaire et la commission « Ressources Humaines », réunis respectivement les 2 et 4 décembre 2014, ont formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
M. BRUNET : « Lorsqu’un seul agent est présent sur l’ensemble de la semaine, l’agent ne travaille pas le samedi matin. Qui s’occupe du marché et qui encaisse les droits d’occupation du domaine public ? »
J.P. VIOLETTE : « Le marché du samedi matin est en auto-gestion. Les forains s’installent eux-mêmes et enlèvent leurs déchets. Aucune redevance n’est demandée. »
A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces modifications ainsi que la modification du règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
Horaires d’ouverture au public et de fonctionnement du service – Direction des Sports et de la Vie Associative – Maison de l’Albanais
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
A la faveur du départ en retraite d’un des agents d’accueil de la Maison de l’Albanais, une réflexion a été menée sur l’organisation de ce service et le niveau de service que souhaite apporter la collectivité aux associations par le biais de cet équipement dans un contexte budgétaire contraint.
La collectivité souhaite maintenir un accueil du public en journée et des permanences le soir lorsque des réunions sont tenues dans le bâtiment. L’amplitude d’ouverture de cet équipement au public génère des périodes de faible fréquentation. Il semble pertinent d’en réduire l’amplitude et de redéfinir les horaires d’ouverture au public.
Les horaires actuels sont les suivants :
Horaires d’ouverture au public – Maison de l’Albanais – Horaires actuels
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 08h00-12h00 08h00-12h00 08h00-12h00 08h00-12h00 08h00-12h00 08h00-12h00
13h30-18h30 13h30-19h00 13h30-18h30 13h30-18h30 13h30-19h00
Par ailleurs, des permanences sont assurées du lundi au vendredi, à partir de 19 h 00 et au plus tard jusqu’à 23 h 00, lorsque des réunions se tiennent dans les locaux de la Maison de l’Albanais.
Les nouveaux horaires pourraient être définis, du lundi au vendredi, comme suit : Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 27 sur 43
Horaires d’ouverture au public – Maison de l’Albanais
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
13h30 – 18h30 13h30 – 18h30 13h30 – 18h30 13h30 – 18h30 13h30 – 18h30
Les permanences seraient quant à elles organisées de 18 h 30 à 23 h 00 au plus tard.
L’accueil de la Maison de l’Albanais est fermé le matin, toutefois l’accès à la salle Edmond Grillon, réservée préalablement, demeure possible.
V. BONET rappelle que cet équipement est fermé au public trois semaines en été (en général la dernière semaine du mois de juillet et les deux premières semaines d’août).
Ces horaires sont en cohérence avec les horaires d’ouverture au public de l’Ecole de musique, permettant ainsi, pour le public, une lisibilité globale des horaires d’ouverture des services publics installés dans ce bâtiment.
Dans un second temps, il convient de formaliser les horaires de fonctionnement du service, cadre horaire dans lequel les plannings de travail individuels des agents sont définis. La proposition d’horaires de fonctionnement est présentée ci-dessous :
Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi – Vendredi
Variable Fixe Variable
Matin 08h00 08h30 08h30 11h00 11h00 Après-midi 13h30 13h30 18h30 18h30 23h00
Ces modalités de fonctionnement et la réorganisation des missions réalisées par les agents, notamment en dehors des horaires d’accueil du public (gestion du nettoyage des salles, modification du service offert aux enseignants pour les photocopies…) permettent un redimensionnement de l’équipe (voir point ci-après).
Ces nouveaux horaires pourraient entrer en vigueur à compter du 02 février 2015.
Le Comité Technique Paritaire et la commission « Ressources Humaines », réunis respectivement les 2 et 4 décembre 2014, ont formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
M. BRUNET : « Nous sommes conscients que des économies doivent être faites mais sommes surpris de ces modifications. Dans notre projet de mandat, nous souhaitions que cette maison devienne une maison de vie. En acceptant ces modifications, l’aide aux associations sera diminuée, ce qui est contraire à nos idées. Nous ne pouvons donc voter ce point. »
K. AFFAGARD : « La mise en place de badges pour accéder au bâtiment sera-t-elle effective dès le début du mois de février 2015 ? »
R. FAVRE : « Les travaux sont programmés. La porte d’accès principal sera équipée d’une serrure électronique, dotée de badges, et d’un système de fermeture automatique de porte pour qu’elle se referme automatiquement après le passage de chaque personne. Il faut savoir que peu d’associations utilisent ce bâtiment le matin et que toutes les associations utilisatrices du bâtiment ont été informées de ces modifications. Si des demandes particulières sont faites, elles seront étudiées au cas par cas. »
V. TROMPIER : « Ces nouveaux horaires sont donc les mêmes que ceux de l’Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre ? » Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 28 sur 43
R. FAVRE : « Oui. »
Des informations sont communiquées par R. FAVRE concernant les modalités d’accès au bâtiment de la Maison de l’Albanais.
I. ALMEIDA : « Les enseignants auront-ils un badge pour récupérer leurs photocopies ? »
R. FAVRE : « Ils devront les récupérer l’après-midi. Les agents disposeront de moins d’heures pour effectuer les photocopies destinées aux enseignants et aux associations. »
B. CHAUVETET : « Un photocopieur est installé dans chaque école. Un nombre important de tirages est déjà effectué directement sur ces photocopieurs. »
Par 28 voix pour – 4 contre (M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA), le conseil municipal approuve ces modifications ainsi que la modification du règlement de gestion du temps de travail qui en découle
09) Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Suppression d’emploi – Direction des Sports et de la Vie Associative – Service Vie Associative – Agent d’accueil
Comme évoqué au point ci-dessus, le futur départ en retraite d’un agent d’accueil a créé l’opportunité d’une réflexion sur l’organisation de l’équipe de la Maison de l’Albanais. Les nouvelles modalités de travail mises en place permettent à l’équipement de fonctionner avec 1,5 Equivalent Temps Plein.
Par 30 voix pour – 2 contre (M. BRUNET – Mme AFFAGARD), le conseil municipal supprime un emploi d’agent d’accueil, selon les modalités suivantes :
Direction : Direction des Sports et de la Vie Associative.
Service : Vie Associative.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Dénomination : Agent d’accueil.
Temps de travail : temps complet.
Cadres d’emplois correspondants : Adjoint technique.
Date d’effet : 1er avril 2015.
Impact budgétaire annuel : - 31 300,00 euros.
Le Comité Technique Paritaire et la commission « Ressources Humaines », réunis respectivement les 2 et 4 décembre 2014, ont formulé un avis favorable.
Diminution de temps de travail – Direction des Sports et de la Vie Associative – Service Vie Associative – Agent d’accueil
Le tableau des emplois prévoit depuis toujours un emploi d’agent d’accueil à la Maison de l’Albanais sur un temps de travail de 28 h 00.
Dans la pratique, cet emploi est occupé à hauteur de 17 h 30. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 29 sur 43
A l’unanimité, le conseil municipal met en conformité le tableau des emplois avec le besoin réel et diminue le temps de travail affecté.
Direction : Direction des Sports et de la Vie Associative.
Service : Vie Associative.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Dénomination de l’emploi : Agent d’accueil.
Temps de travail : non complet : de 28 h 00 à 17 h 30 / 35 h 00.
Cadre d’emplois correspondant : Adjoint technique.
Date d’effet : 1er janvier 2015.
Impact budgétaire annuel : aucun.
V. BONET précise que cette modification n’impacte en rien l’agent en poste, dont le contrat est élaboré sur une base de 17 h 30 / 35 h 00.
Le Comité Technique Paritaire et la commission « Ressources Humaines », réunis respectivement les 2 et 4 décembre 2014, ont formulé un avis favorable.
Diminution de temps de travail – Direction des services techniques – Service Nettoyage des bâtiments – Agent d’entretien polyvalent
Pour des raisons personnelles, un agent du service Nettoyage des bâtiments a sollicité la diminution de son temps de travail.
Cette demande étant compatible avec l’organisation du service, le conseil municipal, à l’unanimité, diminue le temps de travail du poste d’Agent d’entretien polyvalent, dans les conditions ci-dessous :
Direction : Services techniques.
Service : Nettoyage des bâtiments.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Dénomination de l’emploi : Agent d’entretien polyvalent.
Temps de travail : non complet : de 34 h 20 à 28 h / 35 h 00.
Cadre d’emplois correspondant : Adjoint technique.
Date d’effet : 1er janvier 2015.
Impact budgétaire annuel : neutre (- 4 500,00 euros mais les heures sont ré- attribuées).
V. BONET précise que les heures retirées du poste sont réaffectées à un autre agent.
Le Comité Technique Paritaire et la commission « Ressources Humaines », réunis respectivement les 2 et 4 décembre 2014, ont formulé un avis favorable. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 30 sur 43
10) Convention de mise à disposition du service Systèmes d’information de la Commune de Rumilly à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
V. BONET rappelle que :
- La Communauté de Communes du Canton de Rumilly et ses collectivités partenaires (SITOA, SIGAL, Office de tourisme), regroupées dans les locaux de la Manufacture, sont confrontées à la nécessité de disposer des compétences nécessaires pour assurer la gestion de leur système informatique et de leur téléphonie. A ce jour, elles ne disposent pas de ces compétences en interne.
- La Commune de Rumilly dispose en interne d’un service dénommé Systèmes d’information lui permettant d’assurer en régie la gestion de son système informatique et de sa téléphonie.
- Dans un souci d’économies et de bonne gestion des deniers publics, la Commune de Rumilly a mutualisé son service Systèmes d’information avec la Communauté de Communes du Canton de Rumilly depuis le 02 septembre 2013. Cette mutualisation est régie par une convention, qui arrivera à terme le 31 décembre 2014.
Dans un contexte budgétaire contraint, il semble opportun que ce type de service support puisse faire l’objet d’une mutualisation / mise à disposition durable, principe auquel les deux structures sont d’accord, notamment sur la durée du mandat.
Néanmoins, il apparaît pertinent de renouveler pour un an la convention de mise à disposition du service Systèmes d’information, dans l’attente de connaître le contenu du schéma de mutualisation de services.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve les termes de la convention de mise à disposition du service Systèmes d’information de la Commune de Rumilly à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.
- autorise M. LE MAIRE à la signer.
Développement économique
11) Subvention à l’association « Union des commerçants Rumilly- Albanais »
Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Lors du mois de décembre, différentes animations sont organisées en partenariat entre l’Union des Commerçants Rumilly-Albanais (UCRA) et le Comité des Fêtes.
L’UCRA organise une animation commerciale du 3 au 17 décembre 2014 dénommée « Pass’Noël à Rumilly ».
Un programme d’animation a été mis en place en étroite collaboration entre le Comité des Fêtes et l’UCRA pour proposer une animation de la ville durant toute cette période. Yann FOREST animera ces manifestations et sera également mis à disposition du Comité des Fêtes, à titre gracieux, au moment du Marché de Noël. Le Comité des Fêtes bénéficie également de la sonorisation de l’UCRA pour cette manifestation. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 31 sur 43
Le budget prévisionnel de l’UCRA pour l’ensemble de cette animation commerciale s’élève à 37 360,00 euros.
Afin de permettre la réalisation de cette animation au cœur de la Ville de Rumilly pendant les fêtes de fin d’année, l’UCRA sollicite le concours financier de la Ville de Rumilly à hauteur de 20 000,00 euros. Cette somme est inscrite au budget primitif 2014. L’UCRA a présenté son bilan 2012 – 2013, arrêté au 31 mars 2014, ainsi que son budget prévisionnel de l’animation de Noël 2014.
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 4 décembre 2014, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
J. RUTELLA : « Ne pourrait-il pas y avoir plus de chalets installés lors du Marché de Noël afin que ce marché soit plus important ? »
R. FAVRE : « Le nombre de chalets installés dépend des chalets disponibles à la location ainsi que de la demande de la part des artisans et commerçants souhaitant participer à ce marché de Noël.
L’équipe du Comité des Fêtes vient d’être renouvelée, c’est le premier marché de Noël qu’elle organise. En fonction du bilan de cette édition 2014 et des demandes futures, ce marché évoluera peut-être. »
D. DARBON : « La construction de chalets supplémentaires pourrait être confiée aux élèves du lycée professionnel Porte des Alpes dans le cadre de leurs études. »
A l’unanimité, le conseil municipal attribue une subvention, d’un montant de 20 000,00 euros, à l’Union des Commerçants Rumilly-Albanais.
Education
12) Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2014 – 2015 Convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
B. CHAUVETET rappelle que le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) a été mis en place par l’Etat afin d’instituer un partenariat avec les collectivités territoriales dans le but de proposer des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
La Ville de Rumilly a la volonté de favoriser les actions périscolaires mises en œuvre au titre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité depuis plusieurs années.
Le projet de l’année 2014 – 2015 repose sur différentes capacités développées au sein de six ateliers. Le projet s’appuie sur une équipe accompagnateurs / enseignants qui proposera aux enfants un atelier selon les capacités que celui-ci a à développer afin d’être plus à l’aise dans son cursus scolaire.
Les six ateliers sont mis en place afin d’aider les enfants à :
- oser s’exprimer (atelier éducatif 1),
- comprendre que chacun à sa place dans le monde (atelier éducatif 2), - exprimer ses idées (ateliers éducatifs 3 et 6),
- se responsabiliser (atelier éducatif 4), Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 32 sur 43
- exprimer ses créativités (atelier éducatif 5).
La prestation de service « CLAS », attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie, est égale à 32,5 % des dépenses pour cette action dans la limite d’un plafond fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Pour Rumilly, l’aide octroyée correspond à environ 2 000,00 euros par atelier.
Une convention de partenariat est ainsi proposée pour fixer les engagements et le financement de ces actions partenariales.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
- autorise M. LE MAIRE à la signer.
Vie associative
13) Subvention à l’association « Les Restaurants du cœur »
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Lors de différentes réunions au cours de l’année 2014, le conseil municipal a attribué 84 subventions à des associations dites de loisirs et diverses. À l’issue de ces répartitions, un crédit de 2 155,00 euros restait disponible sur l’enveloppe financière de 444 000,00 euros votée au budget primitif 2014 en faveur de ces associations.
V. BONET indique que l’association « Les Restaurants du cœur de Haute-Savoie » a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’aider à payer le loyer du nouvel entrepôt qu’elle loue à Épagny, le précédent ayant été détruit par un incendie le 2 juin 2013.
Consultés par courriel du 13 novembre 2014, les membres de la commission « Vie associative » ont donné un avis favorable à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 000,00 euros à cette association.
Au titre des interventions :
J. RUTELLA ne remet pas en cause l’aide apportée à cette association mais s’interroge sur la destination de cette subvention. A sa connaissance, ladite association occupe un local appartenant au groupe Auchan, mis gracieusement à leur disposition.
M. LE MAIRE : « Nous souhaitions apporter une aide complémentaire à cette association. Si cette somme n’est pas destinée à la location du bâtiment, elle leur sera bien utile. Cette association a besoin de beaucoup de dons pour fonctionner. »
A l’unanimité, le conseil municipal attribue une subvention, d’un montant de 1 000,00 euros, à l’association « Les Restaurants du cœur ».
V. BONET précise, qu’à l’issue de cette attribution, un crédit de 1 155,00 euros resterait disponible sur l’enveloppe financière réservée aux subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 33 sur 43
14) Versement d’avances sur les subventions de fonctionnement 2015 aux associations qui en feront la demande
Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
R. FAVRE informe les membres du conseil municipal que, chaque année, plusieurs associations sollicitent de la Commune le versement, dès le mois de janvier, d’une avance à valoir sur la subvention de fonctionnement qui leur sera attribuée après le vote du budget primitif communal.
Il est utile de prendre une délibération permettant d’anticiper les probables demandes à venir pour l’année 2015. A ce titre, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’avances sur la subvention de fonctionnement 2015 en faveur des associations qui en feraient la demande, comme suit :
- un premier versement en janvier 2015 à hauteur de 50 % de la subvention de fonctionnement allouée à l’association en 2014.
- le versement en juin 2015 du solde de la subvention attribuée pour l’exercice 2015.
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 4 décembre 2014, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
R. FAVRE précise que 3 ou 4 associations sollicitent le versement d’avances de subvention. Il s’agit d’associations fonctionnant en année scolaire et non en année civile.
Culture
15) Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2014 – 2015
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle visant à l’accès du plus grand nombre au spectacle vivant, il est demandé au conseil municipal de procéder au renouvellement, au titre de l’année scolaire 2014 – 2015, des subventions accordées aux établissements primaires, selon les conditions suivantes :
- 3,00 euros par enfant et par année scolaire pour les :
o Etablissements publics maternelles et élémentaires :
Ecoles maternelles :
• Centre.
• Prés Riants.
• Champ du Comte.
• Joseph Béard.
Ecoles élémentaires :
• René Darmet.
• Albert André / Léon Bailly.
• Joseph Béard. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 34 sur 43
o Etablissements privés maternelles et élémentaires :
Ecoles maternelles :
• Clairjoie.
• Jeanne d’Arc.
Ecoles élémentaires :
• Jeanne d’Arc ;
• Démotz de la Salle.
Les élèves pris en compte sont les suivants :
- Pour les établissements publics maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation.
- Pour les établissements privés maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés uniquement sur la Commune de Rumilly.
La gratuité des accompagnateurs est accordée dans la limite d’un accompagnateur pour six enfants pour les écoles maternelles et d’un accompagnateur pour dix enfants pour les écoles élémentaires. Au-delà, les tarifs d’entrée habituels sont appliqués.
Les sommes sont attribuées à chaque établissement concerné, par le biais de leur coopérative scolaire, sur la base des effectifs d’enfants réellement présents aux spectacles.
L’usage de la subvention est fléché vers les spectacles proposés par la Ville au Quai des Arts. Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé aux établissements scolaires en fin d’année scolaire. Il conditionne le versement de la subvention pour l’année suivante.
- 1,50 euros par enfant et par année scolaire pour chaque établissement scolaire figurant ci-dessus, par le biais de la coopérative scolaire, pour d’autres animations culturelles (spectacle au sein de l’école, visite du musée…). Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé en fin d’année scolaire et conditionne le versement de la subvention pour l’année suivante.
Les élèves pris en compte sont les suivants :
- Pour les établissements publics maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation.
- Pour les établissements privés maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés uniquement sur la Commune de Rumilly.
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 4 décembre 2014, a formulé un avis favorable.
Les membres de la commission « Vie culturelle », consultés par mail, n’ont formulé aucune remarque. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 35 sur 43
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « J’étais intervenu lors de la commission Finances / Développement Interne pour savoir depuis quelle année ces crédits étaient gelés. Je repose donc la même question et je propose que l’on passe le montant de ces subventions à 3,10 euros et à 1,55 euros, ce qui représente une augmentation de 3 %, pourcentage beaucoup moins important que l’inflation depuis l’année où ces crédits ont été gelés. »
D. DARBON : « Ces montants sont les mêmes depuis l’ouverture du Quai des Arts, depuis quatre année. Ces montants ont été proposés en commissions Finances / Développement Interne et Vie culturelle. Nous vous faisons la même proposition ce soir. Un effort important est fait en direction des enfants dans ce domaine. »
M. LE MAIRE : « Le même montant par enfant est proposé depuis plusieurs années mais le montant global, alloué à chaque établissement scolaire par an, n’est pas le même et augmente d’année en année compte tenu de la hausse des effectifs scolaires. Les recettes n’ont pas augmenté en proportion. Que l’on puisse arriver à ne pas diminuer, c’est déjà bien.
C’est un effort particulier que l’on fait par rapport à un budget, c’est un choix. Ce n’est pas une stagnation mais une progression. Nous aurions pu faire le calcul de manière différente. Nous aurions pu partir de la même somme globale et diviser par rapport au nombre d’enfants concernés. Nous avons décidé de faire l’inverse. »
Par 29 voix pour – 3 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir), le conseil municipal procède au renouvellement des subventions attribuées aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2014 – 2015.
16) Convention de partenariat dans le cadre de l’adaptation de l’exposition « Mystère et boules de terre » à intervenir entre le Conseil Général de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le musée « Notre histoire » propose une programmation culturelle annuelle riche et diversifiée, conçue autour d’une exposition thématique sur l’histoire du territoire et de ses habitants.
D. DARBON informe les membres du conseil municipal, qu’en 2015, l’exposition présentera des pièces de céramique (de la préhistoire aux années 1920) provenant des collections publiques et privées les plus réputées de Savoie et Haute-Savoie. Cette exposition permettra de présenter sous un jour nouveau des éléments de la collection de Rumilly. Intitulée « A la table de nos ancêtres » cette exposition est une réinterprétation de l’exposition « Mystère et boule de terre…Céramique en pays de Savoie » présentée par le Conseil Général de la Haute-Savoie en 2013 à La Châtaignière – Domaine de Rovorée – à Yvoire.
Afin de préciser les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et l’adaptation de l’exposition « Mystère et boules de terre… Céramique en Pays de Savoie », il convient d’établir, par convention, la collaboration scientifique entre le musée et les services de la Direction des affaires culturelles du Conseil Général de la Haute- Savoie.
La commission « Vie culturelle », réunie le 25 novembre 2014, a formulé un avis favorable.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve les termes de la convention de partenariat dans le cadre de l’adaptation de l’exposition « Mystère et boules de terre » à intervenir entre le Conseil Général de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 36 sur 43
- autorise M. LE MAIRE à la signer.
17) Convention de partenariat à intervenir entre le lycée professionnel des métiers du bâtiment et des travaux publics Porte des Alpes et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
D. DARBON informe les membres du conseil municipal que le lycée des métiers du bâtiment et des travaux publics Portes des Alpes, situé à Rumilly, propose, depuis la rentrée 2013 – 2014, un baccalauréat professionnel « Intervention du Patrimoine Bâti » (IPB). L’objectif de ce BAC PRO IPB est de former des « maçons du bâti ancien » qui exercent dans le domaine de la maçonnerie et de la rénovation.
La Commune de Rumilly a engagé des travaux de restauration de l’église paroissiale Sainte-Agathe (peintures classées, murs inscrits à l’inventaire des Monuments historiques) dont la phase 2 « Restauration des peintures de la nef » débutera dans le premier trimestre 2015.
Considérant l’intérêt de suivre un tel chantier et d’en comprendre les enjeux techniques et financiers, comme le rôle des intervenants dans le cadre de la formation des élèves inscrits en BAC PRO IPB, il est proposé d’établir une convention réglant le partenariat entre le lycée professionnel Porte des Alpes et la Commune de Rumilly.
Cette convention porte sur les modalités de visites du chantier aux élèves et sur les interventions à prévoir en classe par la Direction des Affaires Culturelles.
La commission « Vie culturelle », réunie le 25 novembre 2014, a formulé un avis favorable.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le lycée professionnel des métiers du bâtiment et des travaux publics Porte des Alpes et la Commune de Rumilly.
- autorise M. LE MAIRE à la signer.
18) Restauration des fresques et peintures de l’église Sainte Agathe Avenant à la convention intervenue entre la Fondation du Patrimoine et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
D. DARBON rappelle que la Commune de Rumilly a signé le 6 mai 2013 avec la Fondation du Patrimoine une convention de souscription portant sur le lancement d’une souscription ayant pour objet de recueillir des fonds dans le but de restaurer les fresques et peintures de l’église Sainte-Agathe de Rumilly.
Dans cette convention, les travaux étaient décomposés en six tranches dont trois ont été réalisées en 2013 et 2014. Ces travaux correspondent à la restauration du chœur et de l’arc triomphal.
Le calendrier, l’objet et les montants des trois dernières tranches ont été modifiés. Les travaux, portant sur le chœur, vont se dérouler sur l’année 2015 et seront décomposés comme suit :
- Tranche 4 : échafaudage : 60 297,56 euros HT.
- Tranche 5 : maçonnerie : 58 954,06 euros HT.
- Tranche 6 : peinture et honoraires : 267 421,66 euros HT. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 37 sur 43
Compte-tenu de ces modifications, un avenant à la convention est nécessaire.
La commission « Vie culturelle », réunie le 25 novembre 2014, a formulé un avis favorable.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve les termes de l’avenant à la convention de souscription à intervenir entre la Fondation du Patrimoine et la Commune de Rumilly.
- autorise M. LE MAIRE à le signer.
Environnement / Développement durable
19) Forêt communale de Rumilly
Proposition d’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2015
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
S. BERNARD-GRANGER rappelle que la Commune de Rumilly a confié la gestion du Bois de la Salle à l'Office National des Forêts (ONF) par délibération du conseil municipal en date du 08 février 1994. Cette gestion est régie par un document d'aménagement forestier pour la période 2009 – 2023, approuvé lors du conseil municipal du 06 novembre 2008.
Par délibération du conseil municipal du 28 avril 2011, la Ville de Rumilly a confié à l'ONF la gestion de deux nouvelles parcelles boisées communales : AM n°122 située au-dessus du lycée de l'Albanais et AD n°11 située en contrebas du cimetière des Hutins.
Le régime forestier s'applique donc sur la partie boisée de ces deux nouvelles parcelles (arrêté préfectoral du 06 septembre 2011) et porte à 21 ha 93 a 98 ca la nouvelle surface de forêt communale soumise à ce régime.
Pour l'année 2015, l'ONF propose de procéder à la coupe d'environ 360 m3 de bois (250 m3 de résineux et 110 m3 de feuillus) au Bois de la Salle (parcelle forestière n° 2).
L’ONF prévoit une prévente de bois façonnés. La mise en vente de ces bois se fera dans le cadre d'un dispositif de vente avec mise à disposition des bois sur pied en vue de leur exploitation groupée. La recette de cette vente est estimée à 14 000,00 euros.
En cas de lots de faible valeur, d'un volume de moins de 15 m3 et ne présentant pas de risques anormaux en vue d'une exploitation par des particuliers, selon une expertise que l'ONF s'engage à fournir, le conseil municipal autorise la vente de gré à gré des bois sur pied aux particuliers.
En cas de lots de faible valeur, d'un volume de moins de 15 m3 et présentant, selon une expertise ONF, une dangerosité incompatible avec une exploitation faite par des particuliers, le conseil municipal sollicite l'intervention de professionnels pour exploiter ces bois en vue d'une vente de gré à gré à des particuliers en bois bord de route ou abattus sur parterre de coupe.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte la proposition d'état d'assiette des coupes pour l'exercice 2015 de l’Office National des Forêts.
- autorise, en cas de lots de faible valeur, la vente de gré à gré aux particuliers selon les conditions définies ci-dessus. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 38 sur 43
- autorise M. LE MAIRE à signer tous documents inhérents à ce dossier.
20) Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Modification d’itinéraires de chemins de randonnée VTT
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Le territoire de la Commune de Rumilly est traversé par deux circuits VTT :
- Le premier, la Grande Traversée des Alpes (GTA) relie Thonon-les-Bains à Nice et fait partie des Chemins du Soleil.
- Le second, le sentier de Crosagny est une boucle autour des étangs du même nom, qui se parcourt dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Ce sentier est labellisé par la Fédération Française de Cyclisme.
Ces chemins ont une portion commune sur Rumilly, de la zone de Madrid aux Charmottes, et sont tous les deux inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
A travers sa nouvelle politique de randonnée, le Conseil Général de Haute-Savoie souhaite garantir une qualité exemplaire des itinéraires de grande itinérance, à savoir les GR®, les GRP® et la GTA/Chemin du Soleil.
Dans le cadre de son PDIPR, le Conseil Général souhaite rebaliser le Chemin du Soleil. En 2015, c'est la portion du centre-ville de Rumilly (Quai des Arts) au lieu-dit Petit Salagine (Commune de Bloye) qui devrait être réalisée, dont une partie est commune avec le sentier de Crosagny.
Le Conseil Général et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, dans le cadre de sa compétence « Création, balisage et entretien de sentiers de randonnée d'intérêt communautaire », proposent de modifier les itinéraires de ces deux circuits VTT afin d'en améliorer leur qualité.
Au niveau de l'arrière gare, l'itinéraire initial passait par la rue de la Fuly. Aujourd'hui, il passe par la Chapelle de l'Aumône, derrière les stades des Grangettes, rue des Balmes et rue du Semnoz. S. BERNARD-GRANGER précise que, sur le terrain, cette modification est déjà appliquée.
Au niveau de la Cité du Dadon, il est proposé d'autoriser les cyclistes à emprunter le Chemin des Berges en contre-sens au regard de la circulation automobile entre la rue des Pérouses et la Cité du Dadon. Cette portion d'une centaine de mètres est en ligne droite et offre une bonne visibilité. S. BERNARD-GRANGER indique que, dans la pratique, la majorité des cyclistes empruntent déjà cette voie à contre-sens.
Le double-sens cyclable ne pourra cependant être établi que si cette portion de voie est classée en Zone 30. Il est donc proposé de passer l'ensemble de la Cité du Dadon en Zone 30.
Il est ensuite proposé de faire passer l'itinéraire par l'Avenue de l'Arcalod, du rond-point de l'Arcalod au rond-point des Grands Champs (bande cyclable existante) pour éviter aux cyclistes de devoir monter un escalier pour rejoindre le chemin situé le long de la voie ferrée. S. BERNARD-GRANGER indique que, dans la réalité, les personnes qui connaissent la commune font déjà ce détour.
Enfin, la dernière modification d'itinéraire consiste à éviter la route départementale reliant Rumilly à Saint-Félix (RD 53) en empruntant la route des Etangs et la piste cyclable aménagée dans la zone de Balvay. Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 39 sur 43
Une mise à jour du Plan Local d’Urbanisme pour tenir compte de ces nouveaux itinéraires pourra, le cas échéant, être réalisée. Un arrêté devra être pris.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission "Urbanisme / Déplacements / Transports" du 1er décembre 2014.
Au titre des interventions :
Concernant le passage de l’ensemble de la Cité du Dadon en zone 30, M. LE MAIRE souhaite recueillir, préalablement, l’avis des habitants de ce quartier.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve les nouveaux itinéraires des circuits VTT traversant la Commune de Rumilly.
- autorise la mise en place d'un double-sens cyclable sur le Chemin des Berges de la rue des Pérouses à la Cité du Dadon.
- accepte, le cas échéant, une mise à jour du Plan Local d’Urbanisme pour tenir compte de ces nouveaux itinéraires.
- autorise M. LE MAIRE à signer tous documents inhérents à ce dossier.
21) Station d’épuration intercommunale de Rumilly
Porté à connaissance de l’arrêté préfectoral n° 2014321-0011 autorisant la poursuite de l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Rumilly
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
S. BERNARD-GRANGER rappelle que la Communauté de Communes du Canton de Rumilly assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées produites par les Communes de Rumilly, Marigny-Saint-Marcel et Bloye mais aussi des effluents de la zone industrielle "Leaders" d’Alby-sur-Chéran et ceux d’une partie de la commune de Sâles.
Conformément à la réglementation, une procédure de demande d’autorisation de rejet au titre de la loi sur l’eau a été engagée par la Communauté de Communes en vue de l’obtention d’une régularisation administrative de la situation actuelle et prochaine (horizon 2020).
A cet effet, une enquête publique s'est déroulée du 16 juin au 18 juillet 2014 sur les Communes de Rumilly, Marigny-Saint-Marcel, Bloye, Sâles et Alby-sur-Chéran.
A la suite de cette enquête, le Préfet de la Haute-Savoie, par arrêté n° 2014321-0011, a autorisé la poursuite de l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Rumilly.
Le conseil municipal prend acte de l'arrêté n° 2014321-0011 autorisant la poursuite de l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Rumilly Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 40 sur 43
Organismes
22) Modification de la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Rapporteur : M. LE MAIRE
Lors de ses séances en dates des 10 avril et 22 mai 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement suivants :
- collège Le Clergeon,
- lycée de l’Albanais,
- lycée professionnel Porte des Alpes.
Trois représentants de la Commune siégeaient au sein de ces conseils d’administration.
Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement modifie la composition du conseil d’administration concernant les représentants des collectivités territoriales.
Le décret sus-visé modifie l’article R421-14 du Code de l’éducation, à savoir : « …Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement…ou lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune. »
Donc, désormais, seul un représentant de la Commune pourra siéger aux conseils d’administration. Il apparaît, par ailleurs, toutefois pertinent de désigner un suppléant.
Le conseil municipal procède à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du Conseil Municipal au sein des organismes indiqués ci-dessous.
Le vote à main levée est proposé. Acception à l’unanimité.
Conseil d’administration du collège Le Clergeon
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Monique BONANSEA
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Daniel DEPLANTE
Vote : Approbation par 29 voix pour – 3 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir).
Conseil d’administration du lycée de l’Albanais
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 41 sur 43
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Pierrick LUCAS
Vote : Approbation par 29 voix pour – 3 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir).
Conseil d’administration du lycée professionnel Porte des Alpes
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Michel ROUPIOZ
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Vote : Approbation par 29 voix pour – 3 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY, par pouvoir).
Autres affaires
23) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE
Les décisions prises par M. LE MAIRE, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période allant du 4 novembre au 3 décembre 2014, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
Décision n° 2014-158 en date du 04 novembre 2014 : MP 2014-28 relatif à la conception et pose d’enseignes sur les gymnases de la Ville de Rumilly – Attribution du marché.
Décision n° 2014-159 en date du 04 novembre 2014 : Reconduction au titre de la 2ème année du marché n° 2013-41 à bons de commande multi-attributaires relatif à la fourniture de livres pour la médiathèque – Marché comportant trois lots.
Décision n° 2014-160 en date du 04 novembre 2014 : Reconduction au titre de la 2ème année du marché n° 2013-35 à bons de commande relatif à la fourniture de services de télécommunications (marché comportant 3 lots) pour le groupement de commandes coordonné par la Ville de Rumilly.
Décision n° 2014-161 en date du 04 novembre 2014 : Reconduction au titre de la 2ème année du marché n° 2013-42 à bons de commande relatif à l’acquisition de peinture de traçage pour le service Stades de la Ville de Rumilly.
Décision n° 2014-162 en date du 06 novembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. CHAVANEL). Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 42 sur 43
Décision n° 2014-163 en date du 06 novembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme FAVRE).
Décision n° 2014-164 en date du 06 novembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. JOURDAIN).
Décision n° 2014-165 en date du 06 novembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme PADEY).
Décision n° 2014-166 en date du 06 novembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière rue du Repos.
Décision n° 2014-167 en date du 12 novembre 2014 : Reconduction au titre de la 2ème année du marché n° 2013-42 à bons de commande relatif à l’acquisition de peinture de traçage pour le service Stades de la Ville de Rumilly – Décision modificative annulant et remplaçant la décision n° 2014-61 en date du 04 novembre 2014 ayant le même objet.
Décision n° 2014-168 en date du 12 novembre 2014 : Reconduction au titre de la 2ème année du marché n° 2013-35 à bons de commande relatif à la fourniture de service de télécommunications (marché comportant 3 lots) pour le groupement de commandes coordonné par la Ville de Rumilly – Décision modificative annulant et remplaçant la décision n° 2014-160 en date du 04 novembre 2014 ayant le même objet.
Décision n° 2014-169 en date du 13 novembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme VIRET).
Décision n° 2014-170 en date du 17 novembre 2014 : Marché n° 2014-15 relatif aux travaux de restauration de l’église Sainte-Agathe à Rumilly – Marché comportant 3 lots : Lot 1 : Echafaudages intérieurs – Lot 2 : Maçonnerie – Lot 3 : Restauration des peintures murales – Attribution du marché.
Décision n° 2014-171 en date du 17 novembre 2014 : Marché n° 2011-27 à bons de commande relatif à la création de plans de récolement des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly – Reconduction du marché au titre de la 4ème année.
Décision n° 2014-172 en date du 21 novembre 2014 : Accord-cadre multi-attributaire n° 2013-01 pour la fourniture de matériels électriques courant fort et courant faible pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly – Attribution du marché subséquent n° 45.
Décision n° 2014-173 en date du 21 novembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue des Repos (M. BOUCHARDY).
Décision n° 2014-174 en date du 21 novembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. ROLLIER).
Décision n° 2014-175 en date du 21 novembre 2014 : Reconduction au titre de la 2ème année du marché n° 2013-41 à bons de commande multi-attributaires relatif à la fourniture de livres pour la médiathèque – Marché comportant 3 lots – Décision annulant et remplaçant la décision n° 2014-159 ayant le même objet.
Décision n° 2014-176 en date du 24 novembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme ROUSSEL).
Décision n° 2014-177 en date du 27 novembre 2014 : Marché complémentaire n° 4 au marché n° 2011-18 relatif à l’étude pour la révision du Plan d’occupation des sols en PLU de la Ville de Rumilly. – Attribution du marché.
Décision n° 2014-178 en date du 3 décembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme JEANTET). Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2014 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 43 sur 43
Décision n° 2014-179 en date du 3 décembre 2014 : Marché pour prestations similaires n° 1 relatives au marché n° 2013-26 : étude urbaine de réaménagement des secteurs de Monéry – Arrière gare.
Décision n° 2014-180 en date du 3 décembre 2014 : Marché pour prestations similaires n° 2 relatives au marché n° 2013-26 : Etude urbaine de réaménagement des secteurs de Monéry – Arrière gare.