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Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 2 octobre 2014
Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 2 octobre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 1 sur 23
Compte
- rendu
Rumilly, le 3 octobre 2014
Séance publique du Conseil Municipal
de la Ville de Rumilly en date du jeudi
2 octobre 2014
COMPTE-RENDU
L'an deux mil quatorze, le 2 octobre
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de RUMILLY, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 33.
Date de la convocation : 26 septembre 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET (à compter du point n° 3) – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER (jusqu’au point n° 1 inclus) – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO BRAZ – Mmes CHARLES – TARTARAT – ROSSI – TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – Mrs CLEVY – BRUNET – Mme RUTELLA.
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. FAVRE (jusqu’au point n° 2 inclus) – M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES (à compter du point n° 2) – M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE – Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET – M. FORLIN qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
A – Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 11 septembre 2014.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
Toutefois, J. RUTELLA précise que l’intervention de T. FORLIN lors du dernier Conseil Municipal sur le point relatif à la présentation du rapport annuel 2013 de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées portait sur l’accessibilité de la gare et non pas sur les cheminements doux.
M. LE MAIRE prend note de cette remarque. Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 2 sur 23
B – Ordre du jour.
Environnement / Développement durable
01) Présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures Ménagères de l’Albanais
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
La loi du 12 juillet 1999, dans son article 40, prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent chaque année aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ces dispositions sont également applicables pour les syndicats intercommunaux et interdépartementaux.
Le rapport d’activité 2013 du Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures Ménagères de l’Albanais (SITOA) est présenté aux Conseillers Municipaux.
S. BERNARD-GRANGER commente ce rapport qui porte notamment sur les points suivants :
- Les faits marquants de l’année.
- Le SITOA en chiffres.
- Les projets 2014.
- Le SITOA, 40 ans au service de notre environnement.
- L’organisation du SITOA.
- Les délibérations.
- Les informations pratiques.
Avant de débuter cette présentation, S. BERNARD-GRANGER précise qu’il a été décidé de ne pas distribuer ce rapport en version papier à l’ensemble des élus et qu’il est consultable, dans son intégralité, sur le site Internet du SITOA.
L’objectif de cette présentation est de mettre en avant des éléments du rapport et d’apporter des informations propres à la Commune de Rumilly.
Présentation du SITOA :
- Syndicat créé en 1973.
- Compétences : la collecte traditionnelle et sélective ainsi que le traitement des déchets en général et des ordures ménagères en particulier.
- Territoire : Canton d’Albens – Canton d’Alby-sur-Chéran – Canton de Rumilly – Commune de Menthonnex sous Clermont.
- 38 communes concernées – 48 870 habitants (chiffre 2010).
Faits marquants 2013 :
- Le SITOA a fêté ses 40 ans d’existence.
- Poursuite de la suppression des points de collecte dangereux (14 points résorbés dont 11 sur Rumilly).
- Installation de 40 nouveaux conteneurs semi-enterrés sur le territoire du SITOA afin :
o d’optimiser la collecte des déchets ménagers,
o de supprimer des manœuvres dangereuses,
o d’améliorer le cadre de vie,
o d’assurer une meilleure sécurité. Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 3 sur 23
Ces installations ont permis de supprimer 77 bacs roulants et 16 colonnes de tri aériennes.
S. BERNARD-GRANGER précise que 14 conteneurs semi-enterrés ont été installés à Rumilly (route du Bouchet, chemin de la Pasnaille, Hôpital Gabriel Déplante, Salle des Fêtes et rue de la Forêt). Des conteneurs sont également installés dans le cadre des aménagements de quartier ou de nouvelles constructions.
M. BRUNET : « La Commune a-t-elle son mot à dire en matière d’emplacements de conteneurs semi-enterrés ou d’emplacements posant problème ? »
S. BERNARD-GRANGER : « Il ne faut pas hésiter à m’interpeller ou à questionner les services.
Actuellement, un travail est réalisé en lien avec le SITOA pour l’implantation de nouveaux conteneurs. Ces derniers ne peuvent pas être installés n’importe où. Il faut tenir compte de différentes contraintes. »
M. LE MAIRE : « Le prochain chantier consistera à équiper le centre-ville ancien de conteneurs semi-enterrés. Un important travail est en cours de réalisation afin d’identifier les meilleurs endroits susceptibles d’être équipés et surtout de ne pas créer de points noirs, ni de points de collecte dangereuse. Ce travail est très important mais surtout très compliqué. Il faut tenir compte de nombreuses contraintes comme les réseaux souterrains, aériens. »
D. DEPLANTE : « Il faut également s’assurer d’avoir la maîtrise foncière des emplacements identifiés, ce qui n’est, peut-être, pas toujours le cas. »
- Application de la redevance spéciale depuis le 1er janvier 2013. 69 établissements publics et 68 privés ont été assujettis à cette redevance.
Recette totale générée : 260 554,00 euros.
Recette générée de la part de 32 entreprises et 14 établissements publics de Rumilly : 147 304,75 euros soit 56,7 % de la redevance totale.
Coût de la redevance pour la Ville de Rumilly : 22 433,07 euros.
S. BERNARD-GRANGER indique que, pour la Ville de Rumilly, cette somme correspond notamment aux déchets produits :
o dans le cadre du fonctionnement quotidien des bâtiments,
o lors de l’organisation de vins d’honneur,
o dans le cadre des locations de salles.
Afin de maîtriser le montant de sa redevance spéciale, la Ville de Rumilly travaille à la mise en place du tri des déchets dans les cimetières ainsi que dans les bâtiments publics. Une réflexion est également engagée pour acheter des gobelets réutilisables.
- Extension de la collecte des biodéchets.
32 établissements sont concernés dont 13 sur Rumilly (Collège Le Clergeon – Lycée professionnel Porte des Alpes – Lycée de l’Albanais – Collège et Lycée Démotz de la Salle – Ecole maternelle du Centre – Ecole Joseph Béard – TEFAL – Domitys – EHPAD Les Cèdres – EHPAD Baufort – Desserts et Chocolats – La Panière – Restaurant China Town).
S. BERNARD-GRANGER ajoute qu’au niveau du restaurant scolaire des écoles primaires de Rumilly et du centre de loisirs du Bouchet, le choix a été fait de mettre en place du compostage. Il s’agit d’une action très constructive avec les enfants. Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
Compte
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- Bilan de l’étude sur le fonctionnement des trois déchèteries du SITOA. Des études ont été engagées pour parer au vieillissement des déchèteries, à la recrudescence du vandalisme et pour s’adapter aux nouvelles filières de valorisation.
S. BERNARD-GRANGER informe les membres du Conseil Municipal qu’un point de collecte des meubles usagés a été mis en place au sein des déchèteries.
Actions menées en terme de sensibilisation / information en 2013 :
- De nombreuses actions d’animation ont été proposées par le SITOA tout au long de l’année. Elles ont pour but de faire évoluer les comportements.
Actions menées dans le cadre du Programme Local de Prévention de la production de Déchets (PLPD) dans l’Albanais 2011 - 2015 :
S. BERNARD-GRANGER rappelle que le SITOA a contractualisé, fin 2010, avec l’ADEME un PLPD dont l’objectif est de réduire la quantité d’ordures ménagères de 7 % d’ici 2015.
- Compostage individuel et collectif :
o 409 composteurs individuels distribués dont 21 sur Rumilly.
S. BERNARD-GRANGER signale que le taux d’équipement des foyers rumilliens en compostage individuel est faible en comparaison de celui des autres communes du territoire.
M. BRUNET : « Une publicité suffisante est-elle faite pour inciter la population à s’équiper en composteur individuel ? »
S. BERNARD-GRANGER : « Dès qu’une opération est programmée sur Rumilly, le SITOA répond toujours présent et valorise ses actions. Une nouvelle information pourra, peut-être, être mise en place. A étudier dans le cadre d’un prochain article du Rumilly.com, par exemple. »
S. GOLLIET-MERCIER : « Lors de certaines réunions de copropriété, le SITOA est également présent et communique activement sur ses outils. »
S. BERNARD-GRANGER : « A ce niveau-là, le SITOA met plus en avant les composteurs collectifs. »
M. BRUNET : « Ma question était justifiée compte tenu du nombre de nouveaux lotissements construits sur le territoire de la Commune. »
o 5 nouveaux sites de compostage partagé installés dont 4 sur Rumilly. Contrairement au point ci-dessus, le nombre de sites équipés d’aire de compostage collectif est élevé sur Rumilly.
- Test de broyage à domicile des déchets verts.
36 foyers sur 8 communes ont pu bénéficier de ce service test à l’automne. 293 m3 de végétaux ont été broyés en partenariat avec l’ESAT de Rumilly.
Ce test n’a pas été mené sur la Commune de Rumilly.
- Participation du SITOA à la Semaine du Développement Durable au côté de la Ville de Rumilly et animations autour de l’éco-consommation.
- Troc livres organisé dans le cadre de l’opération « Quai des livres » sur Rumilly. Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
Compte
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- Première zone de gratuité proposée dans le cadre de la Semaine européenne de la réduction des déchets en novembre.
S. BERNARD-GRANGER rappelle que cette zone de gratuité s’est tenue sur le parking d’Hyper U et a connu un grand succès. L’opération sera reconduite cette année, le samedi 29 novembre 2014 à Albens.
Gestion des déchets :
S. BERNARD-GRANGER rappelle où sont acheminés les différents déchets :
- Ordures ménagères à l’usine d’incinération du SILA à Chavanod.
- Déchets recyclables les emballages : au Centre de tri Valespace à Chambéry / le papier : chez Véolia à Albens.
- Encombrants et autres déchets en déchèteries (Albens – Alby-sur-Chéran – Rumilly).
- Végétaux en déchèteries pour co-compostage et valorisation locale sur des parcelles agricoles.
- Biodéchets à l’unité de méthanisation de Gruffy.
Coût de gestion des déchets ménagers :
S. BERNARD-GRANGER met l’accent sur le fait que les déchets qui peuvent être triés et valorisés coûtent moins cher (verre : 25,00 euros / tonne - papier : 14,00 euros / tonne) que ceux qui partent à l’incinération (266,00 euros / tonne).
Il conclut son intervention concernant ce point en indiquant que « le meilleur déchet reste tout de même celui que l’on ne produit pas ».
Coût du service de collecte et traitement des ordures ménagères :
- Coût global du service mutualisé : 86,08 euros / habitants soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2012.
Pour information, S. BERNARD-GRANGER communique l’évolution du coût de l’incinération : 155,15 euros TTC / tonne en 2013 contre 139,10 euros TTC / tonne en 2012 soit une augmentation de 11,5 %.
Déchets collectés :
- Ordures ménagères résiduelles (collectées en régie) : 11 548 tonnes soit 236 Kg / habitant / an.
Diminution de1 % par rapport à 2012.
- Collecte sélective (apport volontaire) : 3 201 tonnes, soit 65,4 Kg / habitant / an, réparties comme suit :
o Emballages : 564 tonnes dont 157,65 tonnes pour Rumilly.
o Verre : 1 625 tonnes dont 363,94 tonnes pour Rumilly.
o Journaux – magazines : 1 012 tonnes dont 291,27 tonnes pour Rumilly. Conseil Municipal du jeu
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Compte
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- Sur les déchèteries : 11 780 tonnes, soit 241 Kg / habitant / an, dont 5 673 tonnes pour le site de Rumilly.
Augmentation de 9,3 % par rapport à 2012.
- Collecte des cartons des professionnels : 274 tonnes.
Augmentation de 20,6 % par rapport à 2012.
Au global, sur le territoire du SITOA, 28 239 tonnes de déchets ont été collectés et traités soit 578 Kg / habitant / an, ratio en augmentation de 2,8 % par rapport à 2012.
Une discussion s’en suit sur la manière de comptabiliser les déchets déposés en déchetterie.
M. BRUNET : « Concernant les apports volontaires en déchèterie, on constate une augmentation de 4,77 % par rapport à 2012 des emballages. Peut-on dire que la population trie plus ou que, malheureusement, plus d’emballages sont utilisés par les industriels. »
S. BERNARD-GRANGER : « J’espère que les citoyens deviennent responsables mais il faut également faire la chasse aux emballages fournis par les industriels. Notre manière d’acheter peut être également modifiée afin de limiter les emballages. »
J. MORISOT : « Un travail de sensibilisation du SITOA pourrait être fait. »
S. BERNARD-GRANGER : « Un important travail est réalisé en direction des enfants dans les écoles. Ceux-ci font ensuite passer le message à leur parent. »
M. LE MAIRE : « Le SITOA réalise déjà un important travail de sensibilisation en direction de tout public. Des agents sont dédiés à cette mission. »
M. MONTEIRO-BRAZ : « Quels attitudes et discours peut-on avoir face à des personnes qui ne trient pas leurs déchets ? »
S. BERNARD-GRANGER : « Dénoncer, c’est compliqué. Il faut prendre les gens par la main et les éduquer. »
M. LE MAIRE : « Un des pouvoirs de police du Maire porte sur les ordures ménagères. Cette police peut être déléguée à la structure qui exerce la compétence, à savoir le SITOA. Nous avons souhaité conserver cette police. Si nous la conservons, il faut l’exercer ce que nous allons faire prochainement en nous attaquant à la collecte des cartons. »
S. BERNARD-GRANGER : « Parfois, des ambassadeurs du tri sont missionnés par le SITOA pour guider les personnes ayant des difficultés à trier leurs déchets. Du porte à porte peut être fait dans certains quartiers où des difficultés sont rencontrées. »
S. GOLLIET-MERCIER : « Lors des assemblées générales de copropriété, le SITOA intervient également pour sensibiliser les habitants. »
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2013 du Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures Ménagères de l’Albanais. Conseil Municipal du jeu
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Compte
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Urbanisme
02) Projet d’aménagement de voirie de desserte de la zone commerciale Le Crêt
Modalités de concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme
Rapporteur : M. LE MAIRE
La Commune de Rumilly envisage de créer une nouvelle voie publique venant se greffer sur le boulevard Louis Dagand, à partir du rond-point du Chéran, en vue de desservir la zone commerciale du secteur dit « Le Crêt », située au Nord de son territoire.
Ce projet d’aménagement a été réalisé à partir des études préalables conduites depuis deux ans environ, avec l’appui du bureau d’études ESPACES ET MUTATIONS, parallèlement à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). En outre, une concertation a eu lieu avec le groupe IMMO-MOUSQUETAIRES qui possède plusieurs terrains sur cette zone et souhaite reconfigurer le site à dominante commerciale en le développant.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU identifie ce secteur commercial, situé au Nord, comme une polarité commerciale d’équilibre à conforter en l’intégrant au fonctionnement urbain. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), fixées également au PLU, ont défini les grands principes en matière de voirie et de vocation des espaces. C’est autour de ces principes que s’est construit le projet d’aménagement.
Les études préalables (diagnostic, enjeux, scénario d’aménagement) sont achevées à ce jour et le projet d’aménagement de ce secteur a été présenté en commission mixte réunissant les commissions « Urbanisme / Déplacements /Transports » et « Développement Economique » le 25 juin 2014.
La Commune profiterait de l’opération privée de restructuration du site par le groupe IMMO-MOUSQUETAIRES, en faisant participer financièrement cet opérateur au coût du programme d’équipements publics notamment la voirie et les réseaux.
Cette nouvelle voie permet de desservir le pôle commercial et l’équipement cinématographique. A plus long terme, cette voirie pourra être prolongée pour rejoindre la route de Lornay au droit de la Croix du Bouchet. Lorsque le bouclage de cette voie sera effectif, la nouvelle voie se substituera à l’avenue Roosevelt comme axe principal et l’avenue existante deviendra une voie apaisée de desserte de quartier.
S’agissant d’une opération d’aménagement importante, une concertation de la population préalable à l’arrêt du projet est nécessaire au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme.
L’article R300-1 alinéa 2 du Code de l’urbanisme précise que sont soumises à concertation les opérations d’aménagement du type « réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant supérieur à 1 900 000,00 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants ».
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Au terme de cette phase, le Conseil Municipal dressera le bilan de la concertation, ajustera, si nécessaire, les objectifs poursuivis de l’opération d’aménagement afin d’arrêter le projet.
Le programme d’équipements publics envisagé par la Commune est le suivant :
- Créer une voie principale d’une longueur d’environ 500 mètres se connectant sur le giratoire du Chéran et venant irriguer la zone à dominante commerciale. Conseil Municipal du jeu
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Compte
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- Réaliser sur cette voie deux giratoires pour desservir commerces et équipements (cinéma).
- Créer un bassin de rétention des eaux pluviales au nord-est du site avec un exutoire préservant les berges du Chéran.
- Réaménager l’avenue Roosevelt au sud du site en la connectant de manière fonctionnelle à la nouvelle voie et en réalisant un petit giratoire au droit de la sortie de la station-service actuelle.
- Réaliser les réseaux divers nécessaires au projet (desserte électrique, eaux usées, eaux pluviales, eau potable, éclairage public, etc.).
L’aménagement du secteur à dominante commerciale le Crêt a pour but de répondre à sept objectifs principaux :
- Limiter l’évasion commerciale vers les agglomérations proches.
- Rééquilibrer les pôles commerciaux sur la commune, conformément au PLU.
- Limiter les déplacements sur les boulevards en permettant aux habitants du secteur Nord de trouver des commerces à proximité de leur lieu de résidence.
- Créer une voie nouvelle structurante pour irriguer les commerces et nouveaux équipements, dans un premier temps, et pour permettre la jonction avec la route de Lornay, à plus long terme.
- Créer une continuité à la trame viaire du boulevard en permettant l’organisation des circulations, tous modes confondus.
- Accompagner le développement commercial de manière cohérente.
- Connecter le nouveau complexe cinématographique à la trame viaire en organisant les circulations.
Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :
- Une réunion publique pour présenter le projet.
- Une mise à disposition du dossier du projet pendant trois mois à compter de cette présentation publique.
- Sur le site internet de la ville.
- En mairie pendant les heures d’ouverture, avec un registre disponible pour consigner les remarques et observations pendant toute cette période.
- Une messagerie dédiée sur le site internet de la ville.
- Une concertation des associations économiques locales et des chambres consulaires.
- Une concertation de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
Il est précisé que la période de mise à disposition du dossier du projet et le lieu de consultation en mairie feront l'objet d'une information préalable de la population quinze Conseil Municipal du jeu
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Compte
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jours avant, notamment par un affichage en Mairie, et pendant les deux mois susmentionnés, par une insertion sur le site internet de la commune, ainsi que par tout autre moyen susceptible de favoriser la meilleure information possible du public.
A l’issue de la mise à disposition, un bilan de concertation sera tiré par le Conseil Municipal avec un réajustement éventuel de certains éléments du projet.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE précise que, compte tenu des intérêts économiques, commerciaux, des volets transports et déplacements, il a été décidé de réunir les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Développement Economique » pour discuter des objectifs poursuivis de cette opération d’aménagement et des modalités de concertation.
J. MORISOT : « Il nous est proposé de nous positionner sur le processus de concertation lié à un investissement important de la Commune sur ce secteur dit du Crêt. Nous tenons à préciser que nous comprenons et que nous sommes attentifs à ce que des entreprises, et notamment celles concernées dans ce dossier, soient dans des projets de développement. C’est vrai pour Intermarché, comme cela peut être vrai pour d’autres entreprises ou pour des commerçants qui envisagent un développement de leurs activités ou qui envisagent de quitter tel ou tel secteur de la ville ou qui envisagent de s’agrandir. Ce sont leurs démarches, leurs projets et il est normal que la collectivité y soit attentive. Mais, les décisions du Conseil Municipal doivent, avant tout, être celles relevant d’un projet de ville et, au-delà, d’un projet de territoire et donc répondant à cette logique d’intérêt général et du développement du territoire.
Dans cette approche, nous sommes bien conscients que les choses ne se classent pas entre le blanc d’un côté et le noir de l’autre et que, souvent, la décision doit prendre en compte ce nuancier, les avantages et les inconvénients, les contraintes et les opportunités. Pour notre part, nous notons que ce projet intervient juste après la décision de déplacement du cinéma du centre-ville sur ce secteur.
Nous avons fait part de nos craintes lors de la commission et nous les ré-exprimons : Quelle ville et quelle ville centre du territoire ? Quels besoins et quelles priorités ? Pour nous, elles portent sur le centre-ville, cœur de vie et de ville-centre du territoire de l’Albanais.
Nous avons bien écouté et entendu les argumentations apportées en matière de fuites commerciales sur d’autres territoires. Par contre, concernant d’autres arguments, en lisant l’étude FISAC du SIGAL qui a été mise en avant comme étant une de celles qui explicitent l’intérêt public du projet, nous n’avons pas vraiment retrouvé une argumentation visant à renforcer la zone Nord de Rumilly. Cette étude évoque la zone Nord de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly (Commune de Vallières et ses environs) dans le diagnostic commercial mais ne vise pas au renforcement de l’activité grandes et moyennes surfaces sur Rumilly.
Nos argumentations s’appuient sur le fait que, dans un proche avenir, dans une situation commerciale difficile, la Ville de Rumilly va voir la création, hors centre-ville, de 10 à 20 000 m² de surfaces commerciales auxquelles peuvent s’ajouter, sans aucun doute, celles découlant de la réaction de la concurrence.
Différentes questions nous préoccupent : Quel sera le résultat réel de ces développements quant à une évasion commerciale sur les agglomérations d’Annecy, d’Aix ou de Chambéry ? Ces développements feront-ils réellement baisser cette fuite ? Modifieront-ils réellement ces comportements d’achat sachant que nous ne pourrons jamais (et le faut-il d’ailleurs) disposer des mêmes zones commerciales que les agglomérations voisines ? Et si cela a, par ricochet, un impact pour le commerce de centre-ville, l’investissement sur les circulations et le stationnement, n’est-il pas prioritaire pour avoir un éventuel effet d’un éventuel retour du consommateur des grandes zones commerciales et de son éventuelle utilisation du centre-ville ?
Pour notre part, nous souhaitons et nous proposons qu’une réelle étude d’impact sur ces questions précises soit réalisée sur les effets réels de ces créations sur le centre-ville et sur ce qui serait nécessaire en préalable pour un réel impact sur le centre-ville et ce, avant toute décision. Conseil Municipal du jeu
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Quant aux autres modalités de concertation, nous vous avons proposé que cette concertation implique les autres acteurs du territoire de l’Albanais et nous vous remercions de l’avoir retenu. Par contre, nous renouvelons notre proposition de plusieurs débats publics, et non d’un seul, afin qu’il y ait non seulement présentation du projet mais réelle concertation, implication et discussions. »
M. BRUNET : « Concernant la réunion publique qui sera organisée pour présenter le projet, les habitants du canton seront-ils sollicités ou seuls les rumilliens pourront y participer ? Nous pensons que cet aménagement concerne tous les habitants du canton. Comme nous nous sommes abstenus sur le Plan Local d’Urbanisme, d’une manière logique, nous nous abstiendrons également sur cette concertation et sur cette organisation.
Par ailleurs, nous regrettons qu’aucun plan n’ait été transmis avec le dossier. »
M. LE MAIRE : « C’est vrai, nous aurions pu vous remettre le plan qui avait été distribué lors de la commission. Nous regrettons de ne pas l’avoir transmis. »
J. MORISOT précise qu’aucun plan n’a été remis le jour de la commission. Un plan a été projeté à l’écran uniquement.
J. RUTELLA : « Nous aimerions connaître le type de commerces qui seront proposés ainsi qu’une estimation des emplois créés sur cette zone. »
M. LE MAIRE : « La seule chose qui a été évoqué, c’est qu’aucun petit commerce ne sera créé sur cette zone. C’est la seule certitude que nous pouvons avoir. »
S. PARROUFFE : « Rumilly est victime, depuis de nombreuses années, d’une évasion commerciale énorme. Cette évasion, il faut la juguler, la rattraper.
Le projet du groupe Immo Mousquetaires est un projet très lourd, qui représente un investissement énorme. Si ce groupe souhaite réaliser ce projet, c’est que ses dirigeants estiment qu’il y a un potentiel sur Rumilly. Les études de marché, qui ont dû être réalisées, montrent qu’il y a de l’avenir à Rumilly au niveau commercial. C’est une très bonne surprise.
De plus, au niveau géographique, on a de la chance d’avoir deux zones commerciales sur le territoire : une au Nord et une au Sud, toutes deux proches du centre-ville. Ce projet est une opportunité qu’il ne faut pas laisser s’échapper. Bien sûr, il faut le suivre, le surveiller. Par contre, nous n’aurons aucun droit et aucun regard sur les types de commerce qui voudront s’installer. Il faut se dire que les enseignes qui vont venir s’installer toucheront des domaines inexistants actuellement à Rumilly et, à ce jour, de nombreux domaines ne sont pas présents à Rumilly (aménagement de la maison, équipement de la personne…).
Pour le centre-ville, le projet, qui sera vital, sera celui de l’hôpital. Si le projet de l’hôpital réussit, si on a une zone cohérente au Nord et une autre au Sud, on ne pourra pas faire plus pour améliorer la vie du centre-ville. »
R. FAVRE : « On parle d’évasion commerciale mais on ne parle pas des personnes qui viennent consommer à Rumilly. On a des clients de la Chautagne, de Frangy, des Bauges. Si ces personnes trouvent également des enseignes de moyennes surfaces à Rumilly qui leur apportent un plus, elles viendront encore plus à Rumilly et ce sera que positif pour le centre-ville.
La situation du commerce de centre-ville est difficile mais ceci est valable pour toutes les villes de France.
J’attache également une importance au projet de l’hôpital pour redynamiser le centre- ville. »
P. LUCAS : « Je ne remets surtout pas en cause ce projet. La seule chose sur laquelle je m’interroge, c’est le point de vue urbanistique de la zone commerciale. Ne faut-il pas réfléchir à une mixité logements / commerces ? »
J. MORISOT : « On ne peut que se féliciter du projet de développement du groupe Immo Mousquetaires. Ce projet de développement, c’est le leur. Notre responsabilité, c’est celle Conseil Municipal du jeu
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du projet de ville. L’intérêt général n’est pas la somme de différents intérêts particuliers. En matière d’évasion commerciale, nous entendons bien vos propos et nous sommes moins affirmatifs que vous. Nous nous posons beaucoup de questions. Que va amener ce projet ? Quel est l’effet réel ?
Pour des projets qui ont moins d’impacts sur le territoire, on n’hésite pas à faire des études spécifiques. Je pense que le coût d’une étude d’impact sur le centre-ville par rapport à l’importance de la décision est insignifiant.
Il y a également des questions de priorité. Il nous semble que l’aménagement de cette zone va se faire beaucoup plus vite que le projet du centre-ville et de l’hôpital. »
S. PARROUFFE : « On ne peut pas quantifier le bénéfice apportée par cette zone mais, par contre, on peut quantifier la perte si elle ne se fait pas. »
J. MORISOT : « Je ne dis pas qu’il ne faut rien faire. »
R. FAVRE : « On a deux grandes zones (Auchan et Cap Périaz) qui ne font que s’agrandir. Si on ne réagit pas, dans 10 ans, Rumilly sera vraiment une ville dortoir et le commerce sera sinistré. »
S. PARROUFFE : « Je pense que c’est une très grande chance pour Rumilly que des groupes veuillent investir au niveau commercial à l’heure actuelle, à l’heure du I.commerce et à proximité de grandes zones commerciales. »
I. ALMEIDA : « Il faut vraiment que le projet de l’hôpital soit très important pour que les personnes se trouvant dans les zones commerciales aient le désir de venir en centre-ville, se promener. Il faut travailler sur ce volet. »
M. LE MAIRE : « Je vais peut-être vous surprendre mais je suis d’accord avec plusieurs points évoqués par M. MORISOT.
En matière de développement du territoire, l’attractivité commerciale est quelque chose de capital de nos jours. Avoir dans l’Albanais une ville centre est très important pour ne pas avoir un territoire dortoir.
On a eu une surprise extraordinaire lorsque des investisseurs nous ont dit que Rumilly était attractif et qu’ils nous ont proposé d’investir. On estime que c’est un projet prioritaire pour la Commune.
Concernant l’influence sur le centre-ville, que va nous dire une étude d’impact ? Une étude d’impact, on lui fait dire ce que l’on veut. Toutes les études préalables qui ont été faites dernièrement ont montré que la polarité Nord / Sud, au niveau de l’offre commerciale, était extrêmement intéressante.
La question que vous pourriez me poser, c’est pourquoi accompagne-t-on ce projet ? Le groupe Immo Mousquetaires a acheté l’ensemble du foncier de la zone. Nous avons obtenu de leur part qu’il n’y ait aucun petit commerce dans cette zone. A la base, les investisseurs avaient envisagé de réaliser une galerie marchande. Nous nous y sommes opposés. Nous avons discuté, négocié avec eux et ils ont retenu l’idée de ne pas la réaliser. Différentes rencontres et négociations ont permis d’aboutir à un financement de 75 % de la voirie par le groupe Immo Mousquetaires.
Qu’est-ce-que la collectivité a à perdre ou à gagner dans une telle opération ? C’est du gagnant / gagnant sur toute la ligne :
- On peut s’insérer dans le projet en leur faisant part de nos envies. - On peut leur faire financer l’aménagement d’un quartier que l’on n’aurait pas pu faire seul.
- On ne dépensera pas les crédits programmés pour l’aménagement du centre-ville dans cette opération.
Au niveau de la concertation, on va concerter avec nos partenaires, les associations économiques, les services de l’Etat, la population qu’elle soit rumillienne ou du canton. Le projet va être présenté, leur avis sera sollicité.
Quoi qu’il arrive, le projet du groupe Immo Mousquetaires est bouclé. Un permis de construire va être déposé car ils ont la maîtrise foncière sur le secteur. »
J. MORISOT : « Sauf erreur de ma part, il me semble que certains terrains appartiennent à la Commune. » Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
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M. LE MAIRE : « Des échanges doivent intervenir prochainement. L’intérêt général de la Commune, c’est le développement commercial, c’est la dynamique du territoire. Sans dynamique du territoire, la dynamique du centre-ville est inexistante. Au niveau logements, il y aura un secteur, hors permis d’aménager, qui sera dédié aux logements. Il y aura une mixité assez forte dans ce secteur.
La ville est appelée à se développer dans ce secteur dans les 20 années à venir. Dans sa globalité, cette zone comprendra du logement, du commerce, de l’artisanat et un équipement public avec le complexe cinématographique.
Chacun pourra s’exprimer sur ce dossier. Le bilan sera analysé et il reviendra au Conseil Municipal de se positionner in fine. »
J. MORISOT : « Nous avions évoqué l’idée de faire plusieurs réunions publiques. Sauf erreur de ma part, je n’ai pas entendu votre réponse à ce sujet. »
M. LE MAIRE : « Une seule réunion publique me semble suffisante. Ce n’est pas un projet compliqué. Les enjeux importants portent sur la circulation et les déplacements, le commerce ainsi que le centre-ville. »
Y. CLEVY : « Dans le cadre de l’aménagement de ce secteur, il faudrait peut-être englober le carrefour Route de Vallières / Boulevard Louis Dagand / Rue du Pont Neuf. »
M. LE MAIRE : « L’Exécutif travaille sur le Plan Pluriannuel d’Investissement et sur les aménagements souhaitables en matière urbanistique. Sont programmés les aménagements Nord et Sud des entrées de ville. Les arbitrages seront financiers. Des choix devront être faits en fonction des priorités. »
J. MORISOT : « Nos propositions ne sont pas mises au vote ? »
M. LE MAIRE : « Non. »
Par 26 voix pour, 7 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY, M. BRUNET, Mme AFFAGARD par pouvoir, M. FORLIN par pouvoir, Mme RUTELLA), le Conseil Municipal :
- Arrête les objectifs poursuivis de ce projet d’aménagement, à savoir :
o Limiter l’évasion commerciale vers les agglomérations proches.
o Rééquilibrer les pôles commerciaux sur la Commune conformément au Plan Local d’Urbanisme.
o Limiter les déplacements sur les boulevards en permettant aux habitants du secteur Nord de trouver des commerces à proximité de leur lieu de résidence.
o Créer une voie nouvelle structurante pour irriguer les commerces et nouveaux équipements dans un premier temps, et pour permettre la jonction avec la route de Lornay, à plus long terme.
o Créer une continuité à la trame viaire du boulevard en permettant l’organisation des circulations, tout mode confondu.
o Accompagner le développement commercial de manière cohérente.
o Connecter le nouveau complexe cinématographique à la trame viaire en organisant les circulations. Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
Compte
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- Autorise M. LE MAIRE à organiser la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme, sur la base des modalités suivantes :
o Une réunion publique pour présenter le projet.
o Une mise à disposition du dossier du projet pendant trois mois à compter de cette présentation publique.
o Sur le site internet de la ville.
o En mairie pendant les heures d’ouverture, avec un registre disponible pour consigner les remarques et observations pendant toute cette période.
o Une messagerie dédiée sur le site internet de la ville.
o Une concertation des associations économiques locales et des chambres consulaires.
o Une concertation de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
Foncier
03) Echange de parcelles sises avenue Edouard André à intervenir entre l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat » et la Commune de Rumilly
Abrogation et remplacement de la délibération prise lors du Conseil Municipal du 22 mai 2014
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Afin de rectifier les limites cadastrales du terrain de l’ancienne gendarmerie, les pourparlers avec le propriétaire riverain, l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat », ont permis d’aboutir aux accords suivants :
- Cession par la Commune de la parcelle cadastrée section AN 155p (51 m²) pour recevoir en contre-échange les parcelles cadastrées section AN 163p (65 m²) et AN 193p (45 m²).
- Evaluation des biens échangés sur une base de 15 euros / m² telle qu’elle résulte de l’avis des Domaines du 23 décembre 2013, soit une soulte à la charge de la Commune d’un montant de 885,00 euros.
- Prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la Commune et l’Office Public de l’Habitat à concurrence de moitié chacun.
Par délibération en date du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a accepté cette cession.
Or, suite à la réception du document d’arpentage définitif, il s’avère qu’une erreur matérielle avait été commise dans le projet de division établi par le géomètre, la parcelle cadastrée section AN 163p ayant une contenance de 75 m² et non de 65 m².
Les pourparlers avec Haute-Savoie Habitat ont abouti à un accord quant au maintien du montant initial de la soulte, lequel devient alors forfaitaire et non basé sur une valeur au m² des biens échangés. Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
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Il est nécessaire de délibérer à nouveau sur ce dossier.
Ce dossier a été présenté en Commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 22 septembre 2014.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Abroge et remplace la délibération n° 2014-05-29 prise lors du Conseil Municipal du 22 mai 2014.
- Cède à l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat » la parcelle cadastrée section AN 155p (51 m²) et de recevoir en contre-échange les parcelles cadastrées section AN 163p (75 m²) et AN 193p (45 m²) moyennant une soulte forfaitaire d’un montant de 885,00 euros au profit de l’Office Public de l’Habitat.
- Autorise M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ressources humaines
04) Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly dans le cadre de la compétence « Eveil musical dans les écoles »
Convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
La Communauté de Communes du Canton de Rumilly détient la compétence « Eveil musical dans les écoles ».
Des intervenants musicaux, recrutés par le Centre de Documentation des Ecoles Rurales du canton, interviennent dans les écoles rurales du bassin de vie ainsi que les deux intervenants musicaux en milieu scolaire dont la Ville assure toujours la gestion administrative.
Conformément aux statuts communautaires et dans un souci d’équité, il est souhaitable que la Communauté de Communes assume et finance le service mis en place sur Rumilly, d'une part, et sur les communes rurales, d'autre part.
Depuis septembre 2010, la Communauté de Communes exerce cette compétence sur l’ensemble du territoire et bénéficie, de la part de la Commune de Rumilly, de la mise à disposition de personnel appartenant aux services culturels de cette dernière. Cette mise à disposition a fait l’objet de différentes conventions dont la dernière est arrivée à échéance le 31 août 2014.
La Communauté de Communes a formulé le souhait que cette convention soit renouvelée pour une année supplémentaire, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
La Commune de Rumilly n’y étant pas opposée, il est proposé de renouveler la mise à disposition, par la Ville de Rumilly pour la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, des personnels suivants, à compter du 1er septembre 2014 :
- un emploi d’intervenant musical à temps non complet : 15 heures.
- un emploi d’intervenant musical à temps non complet : 10 heures.
- une partie du temps de travail du Directeur de l’Ecole de musique, de danse et de théâtre : 2 heures 30 min sur 35 heures. Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
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La rémunération, la carrière, la situation générale des agents seraient toujours gérées par la Ville.
Une compensation financière, versée par la Communauté de Communes, prendrait en compte les salaires correspondants ainsi que les autres frais afférents (formation, frais de déplacement, tickets restaurant…), correspondant au fonctionnement du service.
La commission « Ressources Humaines », réunie le 25 septembre 2014, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE précise que la Communauté de Communes s’est positionnée également lundi dernier sur ce point.
J. MORISOT : « Un DUMISTE a souhaité obtenir une disponibilité. Qu’en est-il de son remplacement ? »
D. DARBON : « Tout a été effectué pour le remplacer. Si le poste ne peut être pourvu, le nécessaire sera fait afin de pallier à son absence. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Autorise la mise à disposition en faveur de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly de fonctionnaires territoriaux.
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à la signer.
05) Tableau des emplois non permanents
Création d’un emploi pour renfort occasionnel
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Les collectivités ont la possibilité de recruter temporairement un agent non titulaire, sur un emploi non permanent, pour faire face à un « accroissement temporaire d’activité ».
Sur une même période de 18 mois consécutifs, l’agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu de l’éventuel renouvellement du contrat.
Le Responsable du service Finances quittera ses fonctions, pour mutation dans une autre collectivité, à la date du 1er octobre 2014. Comme tout départ, celui-ci a été l’occasion de réfléchir à l’organisation de la Direction Développement Interne et Soutien, et plus particulièrement du service Finances. Ce poste de Responsable du service Finances ne sera pas remplacé poste pour poste mais à travers une réorganisation qui fera l’objet d’une demande d’avis du Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 9 octobre, et de délibérations du Conseil municipal, lors de sa séance du 6 novembre 2014, en lien avec les évolutions du tableau des emplois permanents. Cette réorganisation prévoira notamment que la responsabilité du service Finances soit assurée en direct par le Directeur Développement Interne et Soutien.
Dans l’attente de la mise en œuvre définitive de cette réorganisation et dans la mesure où le service Finances connaît une période d’activité particulière, du fait de l’élaboration budgétaire et des arbitrages budgétaires, il apparaît opportun de compenser Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
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temporairement le non-remplacement du responsable du service Finances par le recrutement d’un agent de catégorie A, à mi-temps, du 1er octobre 2014 à fin mars 2015 (soit 6 mois).
Cet agent serait en charge de missions d’encadrement opérationnel et d’apporter un renfort au Directeur Développement Interne et Soutien sur les opérations d’élaboration budgétaire.
La commission « Ressources Humaines », réunie le 25 septembre 2014, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « On ne demande pas au Conseil Municipal de supprimer le poste lié à l’emploi de responsable du service Finances ? »
M. LE MAIRE : « Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 6 novembre prochain, après avis du Comité Technique Paritaire qui se réunit le 9 octobre prochain. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création d’un emploi pour renfort occasionnel.
Développement interne
06) Locaux communaux sur le site TNC-RA
Bail à intervenir entre la SAS ALPHA MODULES et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly est propriétaire de locaux, situés route de Saint-Félix, au lieu-dit « Les Champs de la Côte », à Rumilly, situés sur l’ancien site SALOMON, rebaptisé TNC-RA. Ces locaux ont une superficie de 1 590 m².
La société ALPHA MODULES, société de construction de logements modulaires en phase de lancement de production, a sollicité l’occupation de ces locaux.
Un projet de bail a été transmis à ladite société dont les principaux termes sont les suivants :
- Désignation des locaux :
o Locaux loués d’une superficie totale de 1 590 m².
o Bâtiment équipé de sanitaires.
o Dépendances :
Terrain nu de 11 406 m², attenant au bâtiment loué (12 996 m² - 1 590 m² de locaux industriels).
37 places de parking. Conseil Municipal du jeu
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- Durée :
23 mois commençant à courir à compter du 1er octobre 2014, pour s’achever le 31 août 2016.
Ce bail ne peut être renouvelé par tacite reconduction.
- Montant du loyer :
Le montant du loyer annuel est de 50 320,00 euros, charges et taxe foncière incluses, hors TVA. Les charges consistent en des charges de fonctionnement payées à la SNC Les Champs de la Côte (base 2013 pour 2014).
Le prix est notamment justifié par la précarité de ce type de bail
Ledit bail précise également les obligations du preneur.
Ce dossier a été présenté en commission mixte réunissant les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Développement Economique » ainsi qu’en commission « Finances / Développement Interne », réunies respectivement les 22 et 25 septembre 2014. Un avis favorable a été formulé.
Au titre des interventions :
S. DEPLANTE précise que ce projet de bail a une durée de 23 mois afin de ne pas être soumis aux règles des baux commerciaux. A l’issue de ces 23 mois, différentes options seront ouvertes dont l’acquisition du bâtiment par la société ALPHA MODULES.
M. LE MAIRE : « Nous avons demandé aux gérants de cette société de nous présenter leur activité. A ce titre, une petite réception de remise des clés sera organisée prochainement. »
S. DEPLANTE : « Il s’agit d’un nouveau concept d’assemblage de panneaux modulaires. Tout est construit en atelier, à l’exception du toit. »
M. LE MAIRE conclut en indiquant qu’il n’y a plus de locaux communaux disponibles sur le site TNC-RA.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes du bail à intervenir entre la SAS ALPHA MODULES et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à le signer.
Culture
07) Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre de Rumilly Approbation du projet d’établissement 2014 – 2019
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le projet d’établissement est un document pluriannuel important définissant l’identité de l’établissement et son évolution. Son élaboration permet de donner des orientations et des objectifs à court ou moyen terme ainsi qu’une structuration tant dans la forme que dans le fond. Conseil Municipal du jeu
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Pour cela, il prend en compte la réalité sociologique, économique et culturelle du territoire ainsi que la présence de partenaires potentiels sur l’aire de rayonnement : établissements relevant de l’Éducation Nationale, sociétés musicales de pratiques amateurs, lieux de création et de diffusion…
Ce document est à destination des élus, du personnel enseignant et administratif, des partenaires et usagers de l’établissement.
Un premier projet d’établissement avait été élaboré sur la période 2012 – 2014. Il convenait alors d’élaborer un nouveau projet d’établissement pour une période plus longue de cinq ans (2014 – 2019).
L’élaboration de ce projet a fait ressortir par l’analyse de l’existant de nombreux points concernant les missions pédagogiques et artistiques mais aussi culturelles, qui doivent trouver dans ce nouveau document une approche plus complète, dynamique et structurante pour l’établissement, les usagers et le territoire.
L’année scolaire 2013 – 2014 a vu l’arrivée d’un nouveau directeur à l’Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (EMMDT). Celui-ci a donc déjà pu initier des méthodes de travail et une dynamique en phase avec le nouveau projet d’établissement.
La mise en œuvre du projet d’établissement, prévue sur cinq ans, est axée sur les points suivants :
- Structuration de l’enseignement :
o Le cursus sur deux cycles.
o La pratique collective.
- Suivi, accompagnement et orientation des élèves :
o Évaluations.
o Tenue du cahier de l’élève.
- Mettre les pratiques amateurs et pratiques collectives au centre du développement pédagogique et artistique de l’école :
o Développer davantage la pratique collective en direction des publics adolescents.
o Continuer les cours en pédagogie de groupe.
o Initier des partenariats pédagogiques et artistiques avec des ensembles associatifs.
- Gestion des ressources humaines :
o Maintenir un volume global d’heures d’enseignement pour linéariser les besoins d’une année sur l’autre.
o Tendre à une vraie gestion du volume horaire des enseignants au cas par cas.
- Ressources :
o Réflexions globales sur le patrimoine bâti.
o Partothèque : L’EMMDT possède de nombreux recueils de partitions, à la fois des méthodes musicales et des morceaux en tous genre. Afin de mettre en valeur ce matériel et de faire vivre ce fonds, Il serait mieux que la médiathèque le gère. Conseil Municipal du jeu
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- Étendre la pratique artistique au plus grand nombre :
o Temps d’Activités Périscolaires (TAP) (rythmes scolaires) : s’inscrire dans la proposition de « parcours culturel » de la Direction des Affaires Culturelles dans le cadre des rythmes scolaires.
o Stages pour les élèves de l’école ouverts également au public « extérieur », aux non-élèves.
o Travaux d’élèves avec des restitutions publiques.
o Sur le territoire : réalisation de concerts et spectacles délocalisés, en liens avec les structures culturelles et socioculturelles de la ville.
- Des projets délocalisés pour un rayonnement de l’EMMDT dans le territoire :
o Tendre à ce que l’EMMDT devienne un lieu ressource auprès des collectivités souhaitant une prestation artistique que les élèves seraient en mesure de réaliser.
o Partenariats : ils doivent être développés et structurés, notamment par des conventions au cas par cas permettant de fixer les obligations et les apports de chacun.
o Transversalité avec la Direction des Affaires Culturelles : Le travail en transversalité avec les services de la Direction des Affaires Culturelles doit être au centre de la programmation artistique de l’EMMDT.
La commission « Vie Culturelle », réunie le 22 septembre 2014, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Le projet d’établissement évoque, à plusieurs reprises, l’éveil musical dans les écoles. Par contre, je ne retrouve pas au niveau du budget la part liée à cette activité. Afin qu’il y ait une cohérence, il faudrait soit faire apparaître les chiffres au niveau du budget de fonctionnement, soit retirer cette activité du projet d’établissement. »
D. DARBON : « Nous ne pouvons pas l’occulter de l’Ecole de musique. »
M. LE MAIRE : « L’éveil musical dans les écoles est une compétence de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly. Une partie du temps de travail du Directeur de l’école ainsi que deux emplois d’intervenants musicaux sont affectés à cette activité. Le budget de fonctionnement de l’éveil musical ne doit pas apparaître dans le budget de fonctionnement de l’école de musique. »
J. MORISOT : « Je ne trouve pas la méthode qui a concouru à la réalisation de ce projet d’établissement. En tant que parent d’un enfant fréquentant l’école de musique, il ne me semble pas que les parents aient été informés de la réalisation de ce projet, ni associés à celui-ci. Cela me gêne. »
D. DARBON : « Il y a eu une concertation. Au sein de l’école de musique, il existe un conseil d’établissement qui est composé de parents d’élèves, de professeurs, de représentants de l’éducation nationale, du Conseil Général de la Haute-Savoie. Tout le monde a été amené à donner son avis sur ce projet d’établissement. »
J. MORISOT : « Vous parlez des représentants des parents ? » Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
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D. DARBON : « Oui, les représentants des parents parlent au nom des parents des élèves fréquentant l’école. »
D. DARBON informe les membres du Conseil Municipal de la tenue prochaine des élections de parents d’élèves.
M. BRUNET : « Sont évoquées des réflexions globales sur le patrimoine bâti ? Cela a-t-il déjà été fait ? »
D. DARBON : « Nous sommes dans une réflexion globale au niveau de la municipalité. »
M. LE MAIRE : « Des questions et des choix devront être faits sur le devenir et l’organisation des locaux municipaux et associatifs dont les locaux de l’école de musique. Je vous rappelle que nous n’avions pas donné suite au projet d’accessibilité du bâtiment abritant l’école de musique. »
P. LUCAS : « Le projet éducatif local est-il utilisé par l’école de musique ? Ce projet évoquait un certain nombre de valeurs auprès des associations. Nous pourrions évoquer ce projet éducatif dans le projet d’établissement de l’école de musique.»
M. LE MAIRE : « C’est une très bonne remarque. C’est vrai que nous avons un projet éducatif local en direction de tous nos jeunes et il serait intéressant de le faire ressortir dans le projet d’établissement. »
Par 32 voix pour – 01 abstention (M. MORISOT), le Conseil Municipal approuve le projet d’établissement de l’Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre pour la période 2014 – 2019.
08) Notre Histoire, Musée de Rumilly
Participation aux activités du Réseau Empreintes
Conventions à intervenir entre l’association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le musée Notre histoire adhère à l'association Empreintes qui a pour objet le respect de l'environnement naturel et culturel des terroirs de Haute-Savoie. Les membres de ce réseau agissent pour sensibiliser l'homme à cet environnement et le lier à son territoire, développant trois axes :
- La professionnalisation de ses membres et leur représentation auprès des pouvoirs publics.
- Le soutien et l'accompagnement aux projets des structures.
- L'éducation à l'environnement et la valorisation du patrimoine en faveur des habitants, des visiteurs et des institutions de Haute-Savoie.
Afin de participer aux actions de promotion menées par le réseau, il convient, en plus de l’adhésion de 35,00 euros, de conclure avec ladite association deux conventions, à savoir :
- Convention « Action – Tourisme 2014 » - mission « Vertigo » :
L’action de développement de l'écotourisme « Vertigo » vise à renforcer la fréquentation des publics groupes adultes du musée à travers la création et la promotion de produits touristiques. Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
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Cette action est menée par un chargé de mission, employé par l’association.
Une contribution financière est demandée à chacune des structures participantes.
La convention est valable un semestre, du 1er juin 2014 jusqu’au 31 décembre 2014.
- Convention « Pass empreintes 2014 » - opération « Bienvenue chez vous ! » :
Parmi les actions de promotion des sites naturels et culturels du réseau, le pass Empreintes permet une visibilité auprès du grand public.
L’association Réseau Empreintes s’engage à promouvoir le « pass » et la structure à participer à cette action.
Le pass permet une entrée gratuite pour une entrée payante. Cette disposition a été prise en compte dans la délibération approuvant les tarifs du musée (séance du 22 mai 2014).
La convention est valable jusqu’au 31 décembre 2014, date de fin de validation du pass Empreintes.
Le volet financier de ces deux conventions a été intégré par le service dans le budget 2014.
La commission « Vie Culturelle », réunie le 22 septembre 2014, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
M. BRUNET : « La convention Action – Tourisme 2014 n’est valable qu’un seul semestre ? »
D. DARBON : « Oui. Au vu du bilan qui sera réalisé à la fin de cette action, il sera décidé si cette convention est renouvelée l’année prochaine ou pas. »
J. MORISOT : « Il serait intéressant de mener une réflexion sur l’opportunité d’ouvrir le musée pendant le mois d’août. Personnellement, je pense qu’une ouverture du musée au mois d’août est pertinente. »
D. DARBON : « C’est une décision qui a été prise cette année de ne pas ouvrir pendant cette période. Nous vous communiquerons prochainement les chiffres de fréquentation pour cette année. Au vu des premiers chiffres communiqués, nous n’avons pas eu plus de visiteurs que l’année dernière bien que le temps estivale ait été maussade. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de ces deux conventions à intervenir avec l’association Empreintes.
- Autorise M. LE MAIRE à les signer. Conseil Municipal du jeu
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09) Développement de partenariat culturel
Avenant n° 3 à la convention de partenariat à intervenir entre le Centre Hospitalier de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le Centre Hospitalier de Rumilly et la Commune de Rumilly se sont associés dans le but de développer un partenariat culturel.
Pour ce faire, une convention de partenariat a été conclue le 16 octobre 2012 dont les principaux objectifs sont indiqués ci-dessous :
- Pour le Centre Hospitalier :
Proposer une offre artistique et culturelle à l’ensemble des publics usagers et professionnels (par le biais de l’Amicale du Personnel) en vue de créer un véritable lien entre les résidents des structures du Centre Hospitalier et les œuvres artistiques.
- Pour la Commune de Rumilly :
Intégrer ces publics dits « éloignés » au cœur de ses objectifs stratégiques et donc des actions mises en œuvre. Dès lors que cela leur sera possible, les services culturels entreprendront des actions déterminées annuellement par avenant en fonction des objectifs fixés par la convention.
Au titre de la saison 2012 – 2013, un premier avenant, listant les différentes actions à mettre en œuvre au sein des différents services de la Direction des Affaires Culturelles, avait été conclu (avenant signé le 16 octobre 2012). De la même manière, un deuxième avenant a été conclu pour la saison 2013 – 2014 (avenant signé le 8 novembre 2013).
Les différentes actions à mettre en œuvre pour la saison 2014 – 2015 sont répertoriées dans le projet d’avenant n° 3 à la convention de partenariat.
La commission « Vie culturelle », réunie le 22 septembre 2014, a formulé un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de l’avenant n° 3 à la convention de partenariat à intervenir avec le Centre Hospitalier de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à le signer.
Autres affaires
10) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE
Les décisions prises par M. LE MAIRE, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période allant du 09 au 25 septembre 2014, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
Décision n° 2014-125 en date du 09 septembre 2014 : Accord-cadre multi-attributaire n° 2013-01 pour la fourniture de matériels électriques courant fort et courant faible pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly – Attribution du marché subséquent n° 41. Conseil Municipal du jeu
di 2 octobre 2014
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 23 sur 23
Décision n° 2014-126 en date du 15 septembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. PIANARO).
Décision n° 2014-127 en date du 15 septembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. CONTAT).
Décision n° 2014-128 en date du 15 septembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme PERRISSOUD).
Décision n° 2014-129 en date du 15 septembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. RIZZO).
Décision n° 2014-130 en date du 15 septembre 2014 : Marché complémentaire n° 2 au marché n° 2013-27 relatif à des travaux de rénovation de deux chaufferies pour le Centre de loisirs du Bouchet et la Maison de la Petite Enfance à 74150 RUMILLY – Lot n° 1 : Remplacement de trois chaudières- Attribution de marché.
Décision n° 2014-131 en date du 15 septembre 2014 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. KERRAD).
Décision n° 2014-132 en date du 18 septembre 2014 : Occupation précaire d’un local situé 21 avenue André à Rumilly (locaux ancienne gendarmerie) – Convention à intervenir avec Monsieur Patrick FACY, policier municipal.
Décision n° 2014-133 en date du 22 septembre 2014 : Occupation précaire d’un appartement rue Pierre Salteur à Rumilly – Convention à intervenir avec M. Manuel DEROLLEZ, maître-nageur-sauveteur.
Décision n° 2014-134 en date du 22 septembre 2014 : Occupation précaire d’un appartement rue Pierre Salteur à Rumilly – Convention à intervenir avec Mme Martine PICON, juridiquement Professeur des écoles.
Décision n° 2014-135 en date du 22 septembre 2014 : Occupation précaire d’un local situé sur le site de la base de loisirs du plan d’eau de Rumilly – Convention à intervenir avec Mlle Inès MESSALTI.
Décision n° 2014-136 en date du 23 septembre 2014 : MP 2014-12 : Avenant n° 2 au marché n° 2014-12 relatif au remplacement des serveurs Pingoo dans les écoles primaires de la Ville de Rumilly.
Décision n° 2014-137 en date du 25 septembre 2014 : Accord-cadre multi-attributaire n° 2013-01 pour la fourniture de matériels électriques courant fort et courant faible pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly – Attribution du marché subséquent n° 42.