Date de Convocation : 21 Janvier 2016
SEANCE DU 31 JANVIER 2016
L’an deux mil seize, le trente et un janvier, à onze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SAINT DENIS LES REBAIS, sous la présidence de Monsieur Raymond LE CORRE, Adjoint au Maire.
Présents : Anne CHAIN-LARCHE – Raymond LECORRE - Didier LAPLAIGE - Sylvie FRENAIS – Hélène CATHALIFAUD – Alain STORME – Stéphane
MARIAULLE – Véronique LEVEQUE - Karine VITALI - Jean-Pierre TARENTO - Pascal RIGOT – Corinne PROFIT - Patricia ANCELLE - David PEREIRA
TIMOTEO - Nathalie LE TOUCHAIS –
Absents excusés :
Calcul du quorum : Mme le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.
Recensement des pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Véronique LEVEQUE
Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la
précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.
_________________
Mme Anne CHAIN-LARCHE, Maire de Saint-Denis-les-Rebais, a transmis le 24 décembre 2015, à M. le Préfet de Seine-et-Marne, son courrier de démission de sa fonction de Maire.
M le Préfet de Seine-et-Marne a accepté cette démission par un courrier daté du 7 janvier 2016.
Conformément aux articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, L 2122-4-1, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-10, il y a lieu, à la présente séance du conseil municipal, d’élire parmi ses membres, le nouveau Maire ainsi que les Adjoints de la commune de Saint-Denis-les-Rebais.
Suivant, procès-verbal des élections : DRPARTEMENT - Communes de mains SEine-sh- lire COMMURE : da 1 600 hotitants
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2.1 Présidence ge l'anperiie
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du orocèésverbal avec mantion de la cause de leur annexion. Ces bulletins at anvaloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, leg
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné,
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux pramiers tours de scrutin, 1} à été procédé à un nouveau lour de scrutin,
2,4, Réoultets du premier jour de nerutin
à, Nombre da corselliers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOI® _
b, Nombre de votants (enveloppes déposées) | LE
6, Nombre de suffrages déclarés nuls par le buroau (art, L, 88 du cod électoral). ©
d. Nombro do suftragos axprimés [à - c] ue AS
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DEB CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre niphsbétique) En chiffres En toutes lettres
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a, Nombre de consaillers présents à l'appel n'ayant pus pris part ais volé a
D, Nombre de votants (envolappes dép0s6es) nn nn : _.
€, Nombre dé sultrèges déclarés rats par le bureau (art. L. 00 du code électoral)...
d, Nombre de sutfrages exprimés [b + c]
e. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFPRAGES OBTENUS (dans l'ordre lphabétique) En chétras En toutes letues
L£, Résultats du troisième tour de scrutin *
0. Nombre de contelllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole _
0, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code élacloral)
d. Nombre de auttrages exprimés [b - c] jo
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS w NOMBRE DE AUFFRAGES ORTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiftros En toutes Wire
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u..LÆ.(OnRRE... Roummal ete nr à été proclamé(e) maire el à 614 immédiatement Insinlid(e),
La majorité abrolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés esx pair, à la moi plus un des suflrages exprimés ou, si le nombre des suflrages exprimés est impair, à la moitié dy nombre pair supérieur,
Ne pas remplir les 2.8 et 2.6 ai l'élection à dd aoquise au premier vour,
SNe pas remplir le 2,6 41 l'élection à été acquise au deuxième tour, Sous la présidence de M. LE CORRE... Roy soon site) maire (ou-son remplaçant on application dé Tädièle L. 2122217 du GGCT), le consell municipal à été invité à procéder à l'élection des adjoints. II à été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art, L, 21224, L, 2122:7 ot L. 2122-7°1 du CGCT),
Le président a indiqué qu'on application dos articles L. 2122:1 ot L. 2122-2 du CGCT, la commune delt disposer au minimum d'un adjoint el
au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipl, soit qua Are. 4
sdjoints au maire au maximum, || a rappelé qu'en apploation des déllbérations antérieures, la commune dheposai, à ce jour, de OA. adjoints, Au vu da ces éléments, le consell municipal à fixé à a KARAQ le nombre dus adjoints au malre de ls commune.
1 Élection du premier adjoint
3.1.1, Résultats du premier tour de serutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote rx
b. Nombre da volants (enveloppes déponbas) aoneeeemmemee sement memes
€. Nombre de suffrages déclarés nuts par le burewu (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c
©. Majorté abeolue “
INDIQUER LÉ NOM DE3 CANDIDATS NOMBRE DE SUPPRAGES OBTENUS (der l'ordre alphabétique) En chiftres En toutes lettres
LAFLAIGE.. Sade A AnoXose
3.1.2, Résultats du deuxième tour de serutin ?
8. Nombre de cortéelllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) es at
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par la bureau (art, L, 68 du code élactoral).….
d, Nombre da suffrages axprimés [lb - e]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) * Enchires En ioutan lettres
2.1.2, Résultats du troisième tour de serutin *
a. Nombre da consalllers présents à l'appel n'ayant pas pris PF Qu VUE ins
b, Nombre de votants (ENV hOPpES DÉPORÉOS) mue :
c, Nombre de sulirages décharén nuls par le bureau (art. L. 06 du code élecloral)..
d. Nombre de sutfrages oxprimés (fl - c}
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) æ En chitres En toutes lettres
2,1,4, Proclamation de l'élection du premier adjoint
M LR PLAGE. DA nn # 616 prôtlemné(e) premier adjoint et immédiatement instatié(e).
T Ne pas remplis les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection n di acquise au premder tour,
à Ne pas remp Le 3.3.3 a l'élection a té acquise au deunibens tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En louies letues |
3.1.2. Résuliats du deuxlème tour de scrutin
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pts D QUE QU VON
b. Nombre de VOtanis (NVEIOpp®t dép0AÉES)
6. Nombre de sufirages décisrés nuls par le bureau (art. L. 86 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
6. Majorilé absojue *
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS MÔMBRE DE SUFFRAGES OUTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiîres En louis lettres
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3.2.3. Résultats du trolstème tour de serutin ",
0, Nombro da concolllonc présonts à l'appol n'ayant pag pris POrt AU VO is
b Nombre de volants (enveloppes d6p03403)
6. Nombre de sullrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 68 du code élactorét)…..
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] À Li
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS Fa NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) _Æfichifes En Wutos lotuys
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/ shdétébis aie
3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint
M me…Lé.Toucueis..NMohiflie…. bo a 616 prociamä(e) troisième adjoint et immédiatement instalié(e).
3,4, Élection du quatrième adjoint
3.4.1, Résultats du premier tour de scrutin
à. Nombre de consellors présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOIO ———
D. Nombre do votants [onvoloppos d6poa60s) x
€. Nombre de aufimges déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élctora).……. Fi
d. Nombre de sulfrages exprimés ((b -c] S
€. Majorité absolue * ; L és
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS MIE DA OPA EE | (ds L'edre alphabétique) _27 un entres En tours lerves
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1 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 ai l'élection a été au prerler tour
*Ë Ne pus remplir Le 3.3.3 ai l'élection à dé ncquiise nu lôuf, INDEMNITES de FONCTIONS du MAIRE et des ADJOINTS
Reçu à la sous préfecture de Provins (77) le 15/02/2016 – Publication : 22/02/2016
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Denis-les-Rebais,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints
Délibère :
Article 1er – Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux au taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23, L. 2123-24 du CGCT :
Maire : 31 %
Adjoints : 8,25 %
Article 2 – Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 8 avril 2014,
Article 3 – Dit que les indemnités seront versées à compter du 31 janvier 2016, date de l’élection de la municipalité
Article 4 – Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Article 5 – Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus est annexé à la présente délibération.
Suivant, tableau du Conseil Municipal : INDEMNITES de FONCTION des ELUS
A compter du 31 janvier 2016
(Délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2016)
Catégorie de la commune : de 500 à 999 habitants
FONCTION % de l’indice brut 1015
(3 741,25 €)
Montant brut mensuel
de l’indemnité en €
Maire
1er Adjoint
2ème Adjoint
3ème Adjoint
31
8,25
8,25
8,25
1.178,45
313,62
313,62
313,62
DELEGATIONS au MAIRE par le CONSEIL MUNICIPAL
Reçu à la sous préfecture de Provins (77) le 17/02/2016 – Publication : 22/02/2016
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
M. le Maire expose que les dispositions du CGCT permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certains nombres de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat de confier à M. le Maire les délégations suivantes :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 14.000 € HT ; - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien situé en zone U et NA du POS
- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 8.000 €
Les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.
FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Reçu à la sous préfecture de Provins (77) le 02/03/2016 – Publication : 08/03/2016
Le Conseil Municipal,
VU la nouvelle élection du Maire et des Adjoints suite à la démission de Mme Anne CHAIN-LARCHE de sa fonction de Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 22,
-PROCÈDE à la modification des commissions communales dont le Maire est le président de droit :
N°
Ordre OBJET
Nombre de
Membres DÉLÉGUÉS
1
Bureau Municipal en charge
de :
FINANCES/ BUDGET
AFFAIRES SOCIALES
4 Raymond LE CORRE – Didier LAPLAIGE –
Sylvie FRENAIS – Nathalie LE TOUCHAIS
CCAS Raymond LE CORRE, Présidente Ø Délégués du Conseil
Municipal
Ø Membres nommés
4
2
Véronique LÉVEQUE, Vice-Présidente
Sylvie FRENAIS – Patricia ANCELLE –
Nathalie LE TOUCHAIS – Hélène
CATHALIFAUD – Anne CHAIN-LARCHÉ
Josette PARISOT – Jean RENAULT –
Bernard GONY – Roger SCHARINGER –
Anne-Marie MARIAULLE – Christiane
PRIOTON
LISTES ELECTORALES
POLITIQUES
Ø Délégué de
l’Administration
Ø Délégué du T. G.I.
Ø Délégués du Conseil
Municipal à titre
consultatif
1
1
2
Josette PARISOT
Pierre BOUCHU
Raymond LE CORRE – Sylvie FRENAIS
2 PERSONNEL COMMUNAL
:
Raymond LE CORRE
3
PATRIMOINE
BÂTIMENTS
VOIRIE
MATERIEL COMMUNAL
CIMETIERE
6
Adjoint délégué: Didier LAPLAIGE
Membres :
Stéphane MARIAULLE
David PEREIRA TIMOTÉO
Jean-Pierre TARENTO
Alain STORME
Véronique LÉVEQUE
4
ENTRETIEN COMMUNAL
BIEN ÊTRE
Raymond LE CORRE
Alain STORME
Nathalie LE TOUCHAIS
+ Responsable des hameaux
5 ANIMATION LOISIRS
FÊTES
Adjoint délégué : Nathalie LE TOUCHAIS
Membres :
Didier LAPLAIGE
David PEREIRA TIMOTÉO
Pascal RIGOT
Patricia ANCELLE
Hélène CATHALIFAUD
Karine VITALI 6
URBANISME
ENVIRONNEMENT
ASSAINISSEMENT
5 Adjoint délégué: Sylvie FRENAIS
Membres :
Corinne PROFIT
Nathalie LE TOUCHAIS
Alain STORME
Jean-Pierre TARENTO
7 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE 3
Maire : Raymond LE CORRE
Membres : :Sylvie FRENAIS – Nathalie LE
TOUCHAIS – Didier LAPLAIGE
8 INFORMATION
Adjoint délégué : Sylvie FRENAIS
Membres ::
Nathalie LE TOUCHAIS
Pascal RIGOT
Véronique LÉVEQUE
Karine VITALI
9 CORRESPONDANT DE LA DÉFENSE 1 Raymond LE CORRE
6
COMMISSION
COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS :
Ø Titulaires
5
Commune
Hors Cne
Titulaires :
- Roger SCHARINGER
- Jean-Jacques DESAUGER
- Pierre BOUCHU
- Josette PARISOT
- Jean-Pierre FRENAIS
- Philippe RICHIOUD
Ø Suppléants 5
Commune
1
Hors Cne
Suppléants :
- Roger SEVESTRE
- Jean – Pierre TARENTO
- Anne-Marie MARIAULLE
- Bernard RINGUIN
- Raymond LE CORRE
- Didier BIDOT DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE SECRÉTARIAT Reçu à la sous préfecture de Provins (77) le 15/02/2016 – Publication : 22/02/2016
VU la nouvelle élection du Maire et des Adjoints suite à la démission de Mme Anne CHAIN-LARCHE de sa fonction de Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Secrétariat de la Région de Rebais,
Considérant qu’il y a lieu de désigner de nouveaux délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au syndicat.
Le Conseil Municipal procède au vote de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Sont élus :
- Délégués titulaires : Raymond LE CORRE – Didier LAPLAIGE
- Délégués suppléants : Corinne PROFIT – Sylvie FRENAIS
DESIGNATION DES DELEGUES DU SIVU CHAUFFRY/ST DENIS LES REBAIS
Reçu à la sous préfecture de Provins (77) le 15/02/2016 – Publication : 22/02/2016
VU la nouvelle élection du Maire et des Adjoints suite à la démission de Mme Anne CHAIN-LARCHE de sa fonction de Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIVU CHAUFFRY / ST DENIS LES REBAIS,
Considérant qu’il y a lieu de désigner de nouveaux délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au syndicat.
Le Conseil Municipal procède au vote de 4 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Sont élus :
- Délégués titulaires : Raymond LE CORRE – Hélène CATHALIFAUD – Nathalie LE TOUCHAIS – Véronique LÉVÈQUE
- Délégués suppléants : Sylvie FRENAIS – Karine VITALI – Patricia ANCELLE PROPOSITION DES REPRESENTANTS MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL POUR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES au SIANE (Modificatif)
Reçu à la sous préfecture de Provins (77) le 15/02/2016 – Publication : 22/02/2016
VU les statuts de la CCBM.
CONSIDERANT que la Communauté de Communes de la Brie des Morin est par sa prise de compétence en représentation – substitution des Communes dans
différents syndicats, les communes membres de ceux-ci doivent proposer différents représentants membres du Conseil Municipal pour les syndicats suivants : SIVU GENDARMERIE – SI COLLEGE DE REBAIS – SMICTOM – SIANE – CLETC.
VU la nouvelle élection du Maire et des Adjoints suite à la démission de Mme Anne CHAIN-LARCHE de sa fonction de Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
-PROPOSE les délégués suivants pour le SIANE:
Pas de modification pour les autres syndicats.
CLOTURE de SEANCE
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 12 h 15.
SIANE FRENAIS Sylvie
10/03/1958 45 Le Bourg 06.23.08.00.90 sylvie.frenais@orange.fr Titulaire
LAPLAIGE Didier 07/05/1957 44 Le Vinot
06.71.47.08.09
didier.laplaige@eurovoirie.fr Suppléant